Avis de consultation 1997
Radiodiffusion
1997-1 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DE L'ONTARIO
1997-2 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ONTARIO
1997-3 - Options relatives à l'accroissement de la protection des droits de diffusion : appel d'observations
1997-4 - Options relatives à l'accroissement de la protection des droits de diffusion : appel d'observations
1997-5 - APPEL D'OBSERVATIONS SUR LE PROJET DE SUPPRESSION DE LA POLITIQUE LIMITANT L'UTILISATION DES GRANDS SUCCÈS À LA RADIO FM DE LANGUE ANGLAISE
1997-6 - CALENDRIER D'AUDIENCES PUBLIQUES
1997-7 - Options relatives à l'accroissement de la protection des droits de diffusion : appel d'observations
1997-7-1 - Options relatives à l'accroissement de la protection des droits de diffusion : appel d'observations
1997-7-2 - Report de l'instance de fond visant à examiner des options relatives à l'accroissement de la protection des droits de diffusion
1997-8 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: À TRAVERS LE CANADA
1997-9 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DU QUÉBEC
1997-10 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ONTARIO
1997-11 - MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE 1990 SUR LA TÉLÉVISION PAYANTE
1997-12 - MODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS SUR LA RADIO, LA TÉLÉDIFFUSION ET LES SERVICES SPÉCIALISÉS EN CE QUI CONCERNE LA DIFFUSION DE PUBLICITÉ EN FAVEUR DE BOISSONS ALCOOLISÉES
1997-13 - MODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS SUR LA RADIO, LA TÉLÉDIFFUSION ET LES SERVICES SPÉCIALISÉS EN CE QUI CONCERNE LA DIFFUSION DE PUBLICITÉ EN FAVEUR DE BOISSONS ALCOOLISÉES
1997-14 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1997-15 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1997-16 - Projet de modification au Règlement de 1986 sur la télédistribution - Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage
1997-17 - APPEL D'OBSERVATIONS SUR LES DEMANDES DE PARRAINAGE VISANT À AJOUTER DES SERVICES PAR SATELLITE NON CANADIENS AUX LISTES DES SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES
1997-18 - PROCESSUS RELATIF AU RÉEXAMEN DES DÉCISIONS CRTC 1996-630 ET 1996-631 DU 11 SEPTEMBRE 1996
1997-19 - LISTES RÉVISÉES DE SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES
1997-20 - Le Conseil a été saisi des demandes et de la requête suivantes.
1997-20-1 - AVIS DE MODIFICATION RELATIF À UN AVIS PUBLIC
1997-21 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ONTARIO
1997-22 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ONTARIO
1997-22-1 - AVIS DE MODIFICATION RELATIF À UN AVIS PUBLIC
1997-23 - PROJETS DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE 1986 SUR LA RADIO, AU RÈGLEMENT DE 1987 SUR LA TÉLÉDIFFUSION ET AU RÈGLEMENT DE 1990 SUR LES SERVICES SPÉCIALISÉSAutorisation préalable des annonces en faveur d'une drogue et en faveur des recommandations relatives à des traitements
1997-24 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1997-25 - NOUVEAU CADRE DE RÉGLEMENTATION POUR LES ENTREPRISES DE DISTRIBUTION DE RADIODIFFUSION
1997-25-1 - NEW REGULATORY FRAMEWORK FOR BROADCASTING DISTRIBUTION UNDERTAKINGS
1997-26 - PROJET DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE 1986 SUR LA TÉLÉDISTRIBUTION
1997-27 - APPEL D'OBSERVATIONS AU SUJET D'UNE PROPOSITION VISANT À AFFECTER LES CONTRIBUTIONS POUR LA PROGRAMMATION DES ENTREPRISES DE DISTRIBUTION DE RADIODIFFUSION AU FONDS DE TÉLÉVISION ET DE CÂBLODISTRIBUTION POUR LA PRODUCTION D'ÉMISSIONS CANADIENNES
1997-28 - DEMANDES DE MODIFICATIONS DE LICENCES RELATIVES À DES ENTREPRISES DE PROGRAMMATION (RADIO) FM COMMERCIALES
1997-29 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
1997-30 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DE L'ONTARIO
1997-31 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
1997-32 - Règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion
1997-33 - Calendrier du Conseil pour l'examen des demandes de licence d'exploitation de nouveaux services d'émissions spécialisées et de télévision payante.
1997-33-1 - Clarification relative à l'1997-33 intitulé Calendrier du Conseil pour l'examen des demandes de licence d'exploitation de nouveaux services d'émissions spécialisées et de télévision payante -
1997-33-2 - REMISE À PLUS TARD DE L'AUDIENCE PUBLIQUE PORTANT SUR LES DEMANDES DE NOUVEAUX SERVICES D'ÉMISSIONS SPÉCIALISÉES ET DE TÉLÉVISION PAYANTE
1997-34 - Modification de la politique d'équité en matière d'emploi du Conseil
1997-35 - Tarif d'accès pour les entreprises de programmation exemptées
1997-36 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1997-37 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
1997-38 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
1997-39 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1997-40 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1997-41 - Maxi Transvision inc. et ses filiales. Transfert de contrôle et d'actions.
1997-42 - Politique révisée relative à l'utilisation des grands succès par les stations de radio FM de langue anglaise
1997-43 - Cogeco Cable Inc. au nom de la 3305911 Canada Inc.
1997-44 - APPEL DE DEMANDES DE LICENCE DE RADIODIFFUSION VISANT L’EXPLOITATION DE NOUVELLES ENTREPRISES DE DISTRI-BUTION (RADIOCOMMUNICATION) PAR SYSTÈMES DE DISTRIBUTION MULTIPOINT (SDM) AFIN D’OFFRIR UN SERVICE À MONTRÉAL (QUÉBEC) ET AUX RÉGIONS AVOISINANTES
1997-45 - APPEL DE DEMANDES DE LICENCE DE RADIODIFFUSION VISANT L'EXPLOITATION DE NOUVELLES ENTREPRISES DE DISTRI-BUTION (RADIOCOMMUNICATION) PAR SYSTÈMES DE DISTRIBUTION MULTIPOINT (SDM) AFIN D'OFFRIR UN SERVICE DANS L'EST DE L'ONTARIO ET L'OUEST DU QUÉBEC INCLUANT LA RÉGION DE LA CAPITALE NATIONALE
1997-46 - APPEL DE DEMANDES DE LICENCE DE RADIODIFFUSION VISANT L’EXPLOITATION DE NOUVELLES ENTREPRISES DE DISTRIBUTION (RADIOCOMMUNICATION) PAR SYSTÈMES DE DISTRIBUTION MULTIPOINT (SDM) AFIN D’OFFRIR UN SERVICE À QUÉBEC (QUÉBEC) ET AUX RÉGIONS AVOISINANTES
1997-47-1 - Le Réseau des Sports (RDS) inc. Suite à son Avis public CRTC 1997-47 du 25 avril 1997, le Conseil annonce ce qui suit: AVIS DE MODIFICATION RELATIF À UN AVIS PUBLIC
1997-48 - APPEL D'OBSERVATIONS CONCERNANT LE DÉCRET C.P. 1997-592
1997-48-1 - Report de l'appel d'observations concernant le décret C.P. 1997-592
1997-49 - DEMANDES DE COMPAGNIES DE TÉLÉPHONE VISANT L'EXPLOITATION D'ENTREPRISES DE DISTRIBUTION DE RADIODIFFUSION
1997-50 - EXIGENCES RELATIVES A L'ASSEMBLAGE POUR LES ENTREPRISES DE DISTRIBUTION PAR SATELLITE DE RADIODIFFUSION DIRECTE (SRD)
1997-51 - EXIGENCES RELATIVES A L'ASSEMBLAGE POUR LES ENTREPRISES DE DISTRIBUTION PAR SATELLITE DE RADIODIFFUSION DIRECTE (SRD)
1997-52 - EXIGENCES RELATIVES A L'ASSEMBLAGE POUR LES ENTREPRISES DE DISTRIBUTION PAR SATELLITE DE RADIODIFFUSION DIRECTE (SRD)
1997-53 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DE L'ONTARIO
1997-53-1 - AVIS DE MODIFICATION RELATIF À UN AVIS PUBLIC
1997-54 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DE L'ONTARIO
1997-55 - RENOUVELLEMENT DE LICENCES D'ENTREPRISES DE DISTRIBUTION (RADIOCOMMUNICATION) QUI DOIVENT EXPIRER EN 1997
1997-56 - RENOUVELLEMENT DE LICENCES D'ENTREPRISES DE DISTRIBUTION (CÂBLE) QUI DOIVENT EXPIRER EN 1997
1997-57 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ONTARIO
1997-58 - Atlantic Stereo Ltd. Modification du contrôle effectif.
1997-59 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DU QUÉBEC
1997-60 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: À TRAVERS LE CANADA
1997-61 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ONTARIO
1997-62 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DE L'ONTARIO
1997-63 - CF Cable TV Inc. Transfert de contrôle.
1997-64 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1997-65 - RENOUVELLEMENT DE LICENCES D'ENTREPRISES DE RADIODIFFUSION QUI DOIVENT EXPIRER EN 1997
1997-66 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: À TRAVERS LE CANADA
1997-67 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1997-68 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: À TRAVERS LE CANADA
1997-69 - Sportscope Television Network Ltd. Structure de propriété.
1997-70 - Tancook Island Television System Limited. Transfert de contrôle.
1997-71 - Sheet Harbour Cable Limited. Transfert de contrôle.
1997-72 - Prospect Bay Cable Company Limited. Transfert de contrôle.
1997-73 - St. Margaret's Bay Cable Company Limited. Transfert de contrôle.
1997-74 - St. Margaret's Bay Cable Company Limited
1997-75 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
1997-76 - DONNÉES RELATIVES AUX MARCHÉS RADIOPHONIQUES
1997-77 - DONNÉES RELATIVES AUX MARCHÉS RADIOPHONIQUES
1997-78 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DU QUÉBEC
1997-79 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: L'ENSEMBLE DU CANADA
1997-80 - Système de classification de la violence dans les émissions de télévision
1997-81 - Modifications au Règlement de 1986 sur la télédistribution
1997-82 - Modifications au Règlement de 1986 sur la télédistribution
1997-83 - Attribution de licences à de nouvelles entreprises de programmation vidéo sur demande - Préambule aux décisions CRTC 1997-283 à 1997-287
1997-84 - Projet de Règlement sur la distribution de radiodiffusion
1997-85 - Projet de Règlement sur la distribution de radiodiffusion
1997-86 - DEMANDE DE MODIFICATION RELATIVE À UNE ENTREPRISE DE SERVICE SPÉCIALISÉ
1997-87 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
1997-88 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1997-89 - Le Groupe Vidéotron ltée. Réorganisation corporative.
1997-90 - Northern Television Systems Ltd. Transfert de propriété et d'actions.
1997-91 - Rogers Cablesystems Georgian Bay Limited. Transfert de propriété et d'actions.
1997-92 - Canal Indigo. Calendrier du Conseil pour l'examen de demandes de licences de nouvelles entreprises à voies multiples de distribution par relais de services de télévision et de radio.
1997-93 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1997-94 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ONTARIO
1997-95 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: L 'ENSEMBLE DU CANADA
1997-96 - Listes révisées de services par satellite admissibles
1997-97 - Demande de la Cancom visant à ajouter ses services de télévision canadiens autorisés à la section B de la liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie II - Refus
1997-98 - Contributions des entreprises de distribution de radiodiffusion aux émissions canadiennes
1997-99 - Règlement modifiant les dispositions de certains règlements concernant l'approbation préalable de messages publicitaires par le ministre de la Santé
1997-100 - Règlement modifiant les dispositions de certains règlements concernant l'approbation préalable de messages publicitaires par le ministre de la Santé
1997-101 - Règlement modifiant les dispositions de certains règlements concernant l'approbation préalable de messages publicitaires par le ministre de la Santé
1997-102 - Règlement modifiant les dispositions de certains règlements concernant l'approbation préalable de messages publicitaires par le ministre de la Santé
1997-103 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: PEMBROKE ET OTTAWA (Ontario)
1997-104 - Examen des politiques du Conseil concernant la radio commerciale
1997-104-1 - Dates limites pour le dépôt de travaux de recherche se rattachant à l'examen des politiques du Conseil concernant la radio commerciale
1997-105 - Ordre du jour de l'examen des politiques du Conseil concernant la radio
1997-106 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ONTARIO
1997-107 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
1997-108 - CALENDAR OF PUBLIC HEARINGS
1997-109 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: ATLANTIC AND QUEBEC REGION / RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
1997-110 - Saltspring Cablevision (1981) Ltd. Transfert de contrôle.
1997-111 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: À TRAVERS LE CANADA
1997-112 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGIONS DU QUÉBEC ET DE L'ONTARIO
1997-113 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DE L'ONTARIO
1997-114 - Le Conseil a reçu des demandes des télédistributeurs suivants en vue d'obtenir l'autorisation d'ajouter le service de programmation de WNYO-49 (IND/Warner Brothers) Buffalo (New York), à titre facultatif pour les entreprises de distribution (câble) desservant les localités indiquées ci-après:
1997-115 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ONTARIO
1997-116 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1997-116-1 - Les associés de Viewer's Choice Canada, une société en nom collectif, au nom d'une société devant être constituéeAVIS DE MODIFICATION
1997-117 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1997-118 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DE L'ATLANTIQUE
1997-119 - Dates limites pour le dépôt de travaux de recherche se rattachant à l'examen des politiques du Conseil concernant la radio commerciale
1997-120 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ONTARIO
1997-121 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1997-122 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGIONS DU QUÉBEC ET DE L'ONTARIO
1997-123 - R193 Enterprises Ltd. Transfert de contrôle.
1997-124 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1997-125 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DE L'ONTARIO
1997-126 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: À TRAVERS LE CANADA
1997-127 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DU QUÉBEC
1997-128 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DE L'ONTARIO
1997-129 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1997-130 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: L'ENSEMBLE DU CANADA
1997-131 - Mega Communications Ltd. Transfert de contrôle de CJDC et CJDC-TV.
1997-132 - Burlington Broadcasting Inc. Transfert de contrôle.
1997-133 - Seaview Communications Ltd. Transfert de contrôle.
1997-134 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DU QUÉBEC
1997-135 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1997-136 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: L'ENSEMBLE DU CANADA
1997-137 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ONTARIO
1997-138 - Câblodistribution Le Rocher inc. Transfert de contrôle.
1997-139 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DU QUÉBEC
1997-140 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DE L'ONTARIO
1997-141 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: L'ENSEMBLE DU CANADA
1997-142 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1997-143 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DU QUÉBEC
1997-144 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: L'EST DU CANADA ET IGLOOLIK, HALL BEACH, POND INLET, ARCTIC BAY, RESOLUTE BAY ET GRISE FIORD (Territoires du Nord-ouest)
1997-145 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: L'ENSEMBLE DU CANADA
1997-146 - O.K. Radio Group Ltd. DEMANDES DE MODIFICATION RELATIVE À DES ENTREPRISES DE SERVICE SPÉCIALISÉ
1997-147 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DE L'ONTARIO
1997-148 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ONTARIO
1997-149 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
1997-150 - RÈGLEMENT SUR LA DISTRIBUTION DE RADIODIFFUSION
1997-151 - EXIGENCES RELATIVES À LA DISTRIBUTION ET À L'ASSEMBLAGE POUR LES TITULAIRES DE CLASSE 1 ET LES TITULAIRES DE CLASSE 2
1997-152 - LISTES RÉVISÉES DE SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES
1997-153 - DEMANDE DE MODIFICATION RELATIVE À UNE ENTREPRISE DE SERVICES SPÉCIALISÉS
1997-154 - DEMANDE DE MODIFICATION RELATIVE À UNE ENTREPRISE DE SERVICES SPÉCIALISÉS
1997-155 - Radio Haute Mauricie inc. Transfert de contrôle.
1997-156 - Radio Port-Cartier inc. Transfert de contrôle.
1997-157 - DEMANDE DE MODIFICATION RELATIVE À UNE ENTREPRISE DE SERVICES SPÉCIALISÉS
1997-158 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: L'ENSEMBLE DU CANADA
Télécommunications
1997-1 - MTS NetCom Inc. - Introduction du Service E9-1-1 à la Grandeur de la Province. Du dossier : 8740-M3-0235/97
1997-2 - BC TEL - Révisions Tarifaires Prévoyant la Consolidatioin de Groupes Tarifaires et la Suppression des Frais de Distance Locale et de Secteurs à Tarifs de Localité. Du dossier : 8740-B1-3542/97
1997-3 - NewTel Communications Inc. - Projet de Révisions au Guide de la Phase III en vue de Réattribuer les Consoles et Postes Exclusifs de Centrex à la Catégorie Terminaux Concurrentiels et Révisions Tarifaires Connexes. Du dossier : 8654-N2-01/97
1997-4 - BC TEL et Bell Canada - Tarifs Définitifs Applicables au Service de Fichiers Répertoires. Du dossier : 8740-B2-5892/97
1997-5 - Tarifs Applicables à l'accès Concurrentiel par Balayage de Carte. Du dossier : 8740-S1-0409/97
1997-6 - Cadre de Réglementation pour L'abitibi-Price Inc. et la Commission des Services Publics de Cochrane Inc. Du dossier : 8085-RP0001/97
1997-7 - Cadre de Réglementation - Commission de Transport Ontario Northland. Du dossier : 8085-RP0002/97
1997-8 - Cadre de Réglementation - Prince Rupert City Telephones. Du dossier : 8085-RP0006/97
1997-9 - Norouestel Inc. - Révisions Tarifaires Prévoyant Le Rééquilibrage des Tarifs Locaux et Interurbains. Du dossier : 8740-N1-0603/97
1997-10 - Norouestel Inc. - Interconnexion des Entreprises Intercircons-Criptions et Questions Connexes Relatives à la Revente et au Partage. Du dossier : 8622-N1-01/97
1997-11 - Mise en Oeuvre de la Réglementation par Plafonnement des Prix, Frais de Contribution pour 1997 et Questions Connexes. Du dossier : 8085-RP0003/97
1997-12 - ERRATUM - Bell Canada et L'Ontario Telephone Association (OTA) - Révisions Tarifaires Prévoyant L'application des Frais D'assistance-Annuaire Locale dans le Cas de Demandes de Numéros Nouveaux ou Non Inscrits. Du dossier : 8740-B2-5941/97
1997-13 - Attribution de Capacité de Transmission par Satellite et Questions Connexes Relatives à la Revente et au Partage. Du dossier : 8622-H8-01/97
1997-14 & 1997-21 - Examen du Groupement et des Restrictions Relatives à la Mise en Marché Conjointe. Du dossier : 8620-C12-01/97
1997-15 - Réglementation des services sans fil mobiles fournis par des compagnies de téléphone appartenant à des municipalités. Du dossier : 8085-RP0004/97
1997-16 - Mise en Oeuvre du Cadre de Réglementation pour Québec-Téléphone et Télébec ltée. Du dossier : 8085-RP0005/97
1997-17 & 1997-28 - TELUS Communications (Edmonton) Inc. (TCEI) - Concurrence Locale et Questions Connexes. Du dossier : 8638-C12-08/97
1997-18 - Droits de Télécommunication. Du dossier : 8686-C12-01/97
1997-19 - Maritime Tel & Tel Limited - Proposition visant à offrir le service local étendu dans les circonscriptions adjacentes à la circonscription d'attache de l'abonné. Du dossier : 8740-M1-0658/97
1997-20 - Bell Canada - Examen des tarifs applicables à l'accès à la recherche de personnes par radio et aux numéros de téléphone. Du dossier : 8661-C7-01/97
1997-21 & 1997-14 - Examen du Groupement et des Restrictions Relatives à la Mise en Marché Conjointe. Du dossier: 8620-C12-01/97
1997-22 - Télésat Canada - Requête en vue de faire approuver des Ententes de Satellite de Radiodiffusion Directe (SRD). Du dossier : 8340-T3-01/97
1997-23 - Principes Généraux Régissant L'établissement des Tarifs et des Modalités Applicables au Service de Facturation au Demandeur. Du dossier : 8648-C12-01/97
1997-24 - Processus de dépôt EX PARTE pour les Services du Segment Services Concurrentiels. Du dossier : 8657-C12-01/97
1997-25 - Service D'Accès Électronique aux Bases de Données de L'Annuaire (AEBDA). Du dossier : 8740-S1-0441/97
1997-26 - Concurrence des Services Téléphoniques payants Locaux. Du dossier : 8650-C12-01/97
1997-27 - BC TEL - Révisions aux Critères d'admissibilité au Service Régional Unidirectionnel. Du dossier : 8632-B1-01/97
1997-28 & 1997-17 - TELUS Communications (Edmonton) Inc. (TCEI) - Concurrence Locale et Questions Connexes. Du dossier : 8638-C12-08/97
1997-29 - Télébec ltée - Frais de Contribution pour 1997. Du dossier : 8695-T5-01/97
1997-30 - Définition de Service d'affaires et de Service de Résidence pour les Compagnies Membres de Stentor. Du dossier : 8740-B1-3520/97
1997-31 - Tarifs applicables au service de numéro non inscrit et questions connexes. Du dossier : 8665-C12-01/97
1997-32 - Réglementation du câblage intérieur dans le territoire d'exploitation de Télébec ltée. Du dossier : 8640-T5-01/97
1997-33 - Island Tel - Révisions tarifaires prévoyant la restructuration du service local. Du dossier : 8740-J1-0466/97
1997-34 - Concurrence dans la fourniture de services Internationaux de Télécommunications. Du dossier : 8622-C12-01/97
1997-35 - REVENTE DU SERVICE LOCAL DE RÉSIDENCE ET RÉGIME D’EXEMPTION DE FRAIS DE CONTRIBUTION. Du dossier : 8626-S1-01/97
1997-36 - REDÉPLOIEMENT DES VOIES DE TRANSMISSION PAR SATELLITE. Du dossier : 8622-E8-01/97
1997-37 - PROJET DE NOUVEAU RÉGIME D'EXEMPTION DE FRAIS DE CONTRIBUTION POUR LES FOURNISSEURS DE SERVICES INTERNET. Du dossier : 8695-C12-02/97
1997-38 - APPLICATION DE FRAIS DE CONTRIBUTION AUX SERVICES D’ACCÈS INTERNET DANS LES TERRITOIRES DES COMPAGNIES INDÉPENDANTES. Du dossier : 8646-C24-01/97
1997-39 - BC TEL - INTRODUCTION DU SERVICE 9-1-1 PROVINCIAL. Du dossier : 8740-B1-3710/97
1997-40 - EXAMEN DES MODALITÉS DE SERVICE ET DES RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DES COMPAGNIES DE TÉLÉPHONE EN CE QUI A TRAIT AUX SERVICES ET AUX INSTALLATIONS FOURNIS AUX FOURNISSEURS CONCURRENTS DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS. Le Conseil sollicite des observations sur les garanties sur le plan de la concurrence lorsque les services et les installations sont fournis aux concurrents par les compagnies de téléphone. Le Conseil entend prendre une décision relative à la requête du 8 décembre 1995 d’AT&T Canada SI dans le cadre de la présente instance. Le Conseil fait remarquer que l’instance ne constitue pas un examen général des Modalités de service et, par conséquent, il ne sollicite pas d’observations débordant le cadre établi ci-dessus. Ont été constituées comme parties à la présente instance : Bell, la BCTEL, la MT&T, la MTS, la NewTel, la Norouestel, la TCI, la TCEI, la IslandTel, la NBTel, Québec-Téléphone, Télébec ltée et les compagnies de téléphone indépendantes parties à l’instance qui a abouti à la décision Télécom CRTC 1996-6. L’Abitibi-Price Inc., la Commission des Services Publics de Cochrane, la Commission de transport Ontario Northland (dont la division d’exploitation de télécommunications est maintenant connue comme l’O.N.Tel) et la Prince Rupert City Telephones font l’objet d’une instance connexe en cours et ne sont donc pas désignées parties à la présente instance. Du dossier : 8622-C12-03/97
1997-41 - RÉVISION DU RÉGIME DE CONTRIBUTION DES COMPAGNIES DE TÉLÉPHONE INDÉPENDANTES DE L’ONTARIO ET DU QUÉBEC. Le Conseil amorce par la présente une instance publique en vue d’examiner le mécanisme de contribution dans les territoires des indépendantes en Ontario et au Québec. Cette instance est le suivi du processus de la table ronde entamé par le Conseil à Hull (Québec) les 21 et 22 octobre 1998. La portée de la présente instance n’inclut pas un examen du mécanisme du tarif des services d’accès aux entreprises pour les compagnies de téléphone au Canada et vise uniquement les indépendantes en Ontario et au Québec. Le Conseil ordonne aux parties désignées parties à l’instance de déposer leurs mémoires au plus tard le 27 février 1998. Du dossier : 8695-C12-03/97
1997-42 - SERVICE DANS LES ZONES DE DESSERTE À COÛT ÉLEVÉ. Cet avis public amorce une instance en vue d’examiner les questions relatives à la fourniture de services de télécommunications dans les zones de desserte à coût élevé, compte tenu du caractère de plus en plus concurrentiel de l’industrie des télécommunications. L’instance comportera des consultations régionales dans diverses localités du Canada. Du dossier : 8665-C12-04/97
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