Politiques réglementaires 2012
Radiodiffusion
2012-86 - Liste révisée de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution – compilation annuelle des changements
2012-94 - Attribution de licences et autres enjeux au sujet des entreprises de distribution par relais satellite
2012-133 - Modification de l’obligation d’abonnement préalable établie à l’article 27(4) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion
2012-154 - Approche révisée sur les contributions des entreprises de distribution de radiodiffusion à l’expression locale
2012-181 - Fonds de participation à la radiodiffusion
2012-181-1 - Fonds de participation à la radiodiffusion – modifications
2012-260 - Modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion en vue de simplifier le processus de transfert de clients
2012-273 - Modifications à divers règlements et à une ordonnance d’exemption en vue de mettre en œuvre des mesures de contrôle de l’intensité sonore des messages publicitaires
2012-304 - Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire
2012-357 - Changement du nom de HDNet pour ASX TV sur la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution
2012-357-1 - Changement du nom de HDNet pour ASX TV sur la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution – Correction
2012-362 - Normes de qualité du sous-titrage codé de langue anglaise
2012-385 - Examen du Fonds pour l’amélioration de la programmation locale
2012-392 - Modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion – dispositions relatives à l’expression locale
2012-407 - Modifications à plusieurs règlements – Mise en œuvre du’ cadre réglementaire relatif à l’intégration verticale
2012-415 - Modification au Règlement de 1990 sur les services spécialisés en ce qui a trait à la définition d’un « message publicitaire »
2012-430 - Fonds sur l’accessibilité de la radiodiffusion
2012-468 - Modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion – Dispositions relatives au Fonds pour l’amélioration de la programmation locale
2012-481 - Code de pratiques exemplaires en matière de programmation d’accès de la télévision communautaire
2012-519 - Modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion en ce qui a trait à la définition de « point de démarcation »
2012-596 - Approche révisée pour les grands groupes de radiodiffusion relativement aux dépassements de dépenses en émissions canadiennes crédités aux stations de télévision traditionnelle et aux services spécialisés
Télécommunications
2012-24 - Interconnexion des réseaux pour les services téléphoniques. Numéro de dossier : 8643-C12-201105297
2012-83 - Mesure de réglementation liée aux services de câblage intérieur de ligne individuelle que les entreprises de services locaux titulaires fournissent aux clients n’ayant pas de dispositif de démarcation à prise. Numéro de dossier : 8663-C12-201105578
2012-183 - Règlement sur la protection du commerce électronique (CRTC). Numéro de dossier : 8665-C12-201109851
2012-211 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Télébec, Société en commandite – Demande relative au prix plafond applicable au service local de base de résidence dans les zones réglementées autres que les zones de desserte à coût élevé. Numéro de dossier : 8678-B54-201113620
2012-359 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Demande de révision des exigences en matière de dépôt liées aux ententes de services de gros négociées. Numéro de dossier : 8663-B54-201200501
2012-523 - Examen des conditions d’approbation des frais applicables au refus d’une demande de service local. Numéros de dossiers : 8661-C12-201201384; 8633-E17-201108978; AMT 5 de Bluewater; AMT 30 d’EastLink; AMT 6 et 6A d’Iristel; AMT 39 de Vidéotron
2012-563 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2012-83 concernant la mesure de réglementation liée aux services de câblage intérieur de ligne individuelle. Numéro de dossier : 8662-B54-201205386
2012-592 - Traitement des renseignements confidentiels utilisés pour établir les tarifs des services de gros. Numéro de dossier : 8661-C12-201203546
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