ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-419
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 5 mai 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-419 |
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Le 1er avril 1999, BC TEL a déposé une demande conformément à la décision Télécom CRTC 97-8, en vue de faire approuver des révisions tarifaires au Tarif général et au Tarif pour l'interconnexion avec les installations d'entreprises de services intercirconscriptions, prévoyant le service de transit par signal sémaphore no 7 (SS7). |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 3927 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 6 juillet 1999 sont approuvées provisoirement. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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