ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-1082
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Ordonnance Télécom CRTC 99-1082 |
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Ottawa, le 22 novembre 1999 |
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Le 9 novembre 1999, TELUS Communications (B.C.) Inc. (autrefois BC TEL) a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions à l’article 143 du Tarif général, visant à rétablir la fonction Afficheur dans ses services Étoiles et à réviser la période de transition de trois mois pour les abonnés qui ont décidé de passer à Afficheur Plus. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 4014 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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La demande est approuvée à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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