ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-543
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance Télécom |
|
|
Ottawa, le 17 juin 1999 |
|
|
Ordonnance Télécom CRTC 99-543 |
|
|
Le 21 mai 1999, BC TEL a déposé une demande en vue de faire approuver une entente de fourniture de la perception de frais de prise d'appel pour le service 9-1-1 provincial ainsi qu'une révision à l'article 121, Service 9-1-1 provincial, du Tarif général, visant la suppression de la note 1 qui est devenue inutile. |
|
|
Nos de dossiers : Avis de modification tarifaire 3951 et 8340-B1-0254/00 |
|
|
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
|
|
La demande susmentionnée qui doit entrer en vigueur le 21 juin 1999 est approuvée. |
|
|
Secrétaire général |
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
|
|
|
- Date de modification :