ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-543

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 17 juin 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-543

 

Le 21 mai 1999, BC TEL a déposé une demande en vue de faire approuver une entente de fourniture de la perception de frais de prise d'appel pour le service 9-1-1 provincial ainsi qu'une révision à l'article 121, Service 9-1-1 provincial, du Tarif général, visant la suppression de la note 1 qui est devenue inutile.

 

Nos de dossiers : Avis de modification tarifaire 3951 et 8340-B1-0254/00

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

La demande susmentionnée qui doit entrer en vigueur le 21 juin 1999 est approuvée.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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