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Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le CRTC) s'engagent à fournir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Le présent avis de confidentialité résume les pratiques de protection des renseignements personnels pour les activités en ligne du CRTC. À l'exception des adresses IP, lesquelles sont abordées plus en détail dans la section sur le Web analytique ci-dessous, le CRTC ne recueille pas automatiquement vos renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone, ou encore votre adresse postale, municipale ou électronique lors de vos visites sur ses sites Web. Ces renseignements ne sont recueillis, utilisés et divulgués que si vous nous les communiquez de plein gré (par courrier électronique, par télécopie, par la poste ou au moyen du site Web du CRTC) lorsque vous participez à une instance publique en vertu de la Loi sur les télécommunications ou de la Loi sur la radiodiffusion, ou lorsque vous vous inscrivez dans une section protégée du site.

Participation au processus public (p. ex. « Soumettez un commentaire à propos d’un enjeu »)

Le CRTC recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.  Sauf dans le cas des adresses IP, à chaque point de saisie, on vous avisera avant de recueillir vos renseignements personnels. On vous avisera aussi de la raison pour laquelle vos renseignements sont recueillis.

Si vous participez à un processus public, tous vos renseignements sauf ceux de nature confidentielle font partie du dossier public.

Veuillez noter que tous les renseignements fournis dans le cadre d'un processus public, sauf ceux qui font l'objet d'un traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l'adresse courriel, l'adresse postale ou municipale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

Si vous formulez des commentaires à titre de citoyen, vos renseignements personnels sont accessibles sur notre site Web mais restent hors de portée des moteurs de recherche.

Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre d'un processus public (commentaires, interventions ou observations) sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page Web du processus public en question. Par conséquent, une recherche généralisée de notre site Web à l'aide de notre moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche ne permettra pas d'accéder directement aux renseignements fournis dans le cadre d'un processus public.

Sachez toutefois que les moteurs de recherche ont accès au nom d’une personne si elle représente une entité de radiodiffusion ou de télécommunications, si le CRTC lui impose une sanction administrative pécunaire (SAP) ou si elle représente une entité à qui le CRTC impose une SAP.

Tout document soumis est converti en format PDF puis affiché tel quel sur notre site Web.

Les documents non reçus en version électronique seront convertis en version PDF. Ces documents PDF et ceux reçus en version électronique seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil. Cela signifie qu'ils seront affichés comme ils ont été envoyés, avec votre signature et tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lequel ils sont reçus.

Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou colligés initialement, ou pour un usage conforme à ces fins.

La protection de vos renseignements personnels et Internet

La nature d'Internet est telle que les serveurs recueillent automatiquement certains renseignements concernant la visite d'un site Web, y compris l'adresse du protocole Internet (IP). Ces adresses sont des numéros uniques accordés par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour avoir accès à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs. Cette adresse en soi ne permet pas d'identifier une personne. Dans certains cas toutefois, comme avec la coopération d'un FSI, elle peut être utilisée pour identifier une personne qui consulte le site. Pour cette raison, le gouvernement du Canada juge que l'adresse IP est un renseignement personnel, surtout lorsqu'il est accompagné d'autres données qui sont recueillies automatiquement lorsqu'un visiteur demande une page Web, comme la page consultée, la date et l'heure de la visite.

Lorsque les services sont fournis par des organisations de l'extérieur du gouvernement du Canada, comme les plateformes de médias sociaux ou les applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par le serveur Web du tiers fournisseur de services.

La Loi sur la protection des renseignements personnels stipule que vous avez le droit, dans certaines circonstances, d'accéder à vos renseignements personnels relevant d'une institution fédérale et de demander que des changements y soient apportés s'ils sont inexacts. Pour accéder à vos renseignements personnels, communiquez avec le coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par téléphone au 819-997-4274 ou sans frais au 1-877-249-2782. Pour nous aviser si vous constatez des erreurs, appelez au 819-997-0313 ou sans frais au 1-877-249-2782.

Ce que vous pouvez faire pour assurer la protection de vos renseignements personnels

Pour contribuer à la protection de vos renseignements personnels, assurez-vous de ne fournir que les renseignements exigés.

Dans le cas de certains services, le Conseil exigera que vous employiez un nom d'utilisateur et un mot de passe pour divulguer ou échanger de l'information. Pour protéger vos renseignements personnels dans ces cas, vous pouvez suivre les conseils suivants :

De plus, pour mettre toutes les chances de votre côté, assurez-vous de :

Communiquer avec le gouvernement du Canada

Si vous décidez d'envoyer un courriel au CRTC ou de remplir un formulaire de commentaires en ligne, le CRTC utilise vos renseignements personnels pour répondre à votre demande d'information. Les renseignements personnels que vous fournissez ne seront partagés avec une autre institution gouvernementale que si votre demande porte sur cette institution. Le CRTC n‘utilise pas cette information pour créer des profils individuels et ne la divulgue pas, sauf aux autres institutions du gouvernement fédéral qui sont concernées dans la demande. Toute communication de vos renseignements personnels est effectuée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les courriels et autres méthodes électroniques utilisées pour communiquer avec le gouvernement du Canada ne sont pas sécurisés à moins que cela ne soit expressément indiqué sur une page Web. En conséquence, il est recommandé que vous ne transmettiez pas de renseignements personnels de nature délicate, tels que votre numéro d'assurance sociale ou votre date de naissance, par des moyens électroniques non sécurisés.

Les renseignements personnels compris dans des courriels ou des formulaires de rétroaction sont recueillis en vertu de la Loi sur la radiodiffusion et des règlements d'application ainsi que de la Loi sur les télécommunications. De tels renseignements peuvent être utilisés à des fins statistiques, d'évaluation et de production de rapports, et sont versés dans le fichier de renseignements personnels Dossiers des plaintes et des interventions – Radiodiffusion PPU 005 et Plaintes, demandes de renseignements et exposés – Télécommunications PPU 025.

Améliorer votre expérience sur les sites Web du gouvernement du Canada

Marqueurs numériques (y compris les témoins)

Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire référence le serveur Web dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et les spécifications de stockage Web HTML5 constituent des marqueurs numériques. Voici certains exemples de ce que font les marqueurs numériques :

Pendant votre visite en ligne, votre navigateur échange des données avec le serveur Web du CRTC. Les marqueurs numériques ne permettent pas au CRTC d'identifier les utilisateurs.

Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur de façon à éliminer les marqueurs numériques, y compris les témoins, si vous le souhaitez. Toutefois, cela pourrait influer sur votre capacité à interagir avec le site Web du CRTC.

Le CRTC utilise des témoins (« cookies ») pour recueillir des données anonymes sur l'utilisation du contenu de son site Web. Le CRTC utilise des témoins « permanents » et des témoins « temporaires » pour surveiller les activités de navigation sur son site Web. Les témoins que nous utilisons ne nous permettent pas d'identifier l'utilisateur; ils servent à recueillir des statistiques sur le trafic et à évaluer et améliorer l'efficacité du site.

Web analytique

Le Web analytique consiste en la collecte, l'analyse, la mesure et la présentation de données sur le trafic d'un site Web et sur les visites, dans le but de comprendre et d'optimiser l'utilisation du Web. Les renseignements recueillis par les marqueurs numériques peuvent être utilisés dans le cadre de cette opération pour garder en mémoire vos interactions en ligne avec le site Web du CRTC.

Le CRTC se sert de WebTrends et de Google Analytics pour améliorer son site Web. Lorsque votre ordinateur demande d'avoir accès à la page Web du CRTC, notre institution recueille les renseignements suivants aux fins du Web analytique : 

Le CRTC se sert aussi de Google Analytics et les données recueillies sont transmises à Google Inc., un fournisseur de services externe. Votre adresse IP est dépersonnalisée avant d'être stockée sur le serveur de Google pour veiller à la protection de vos renseignements personnels. Les données recueillies sont également dépersonnalisées avant d'être stockées grâce à la création d'une adresse IP tronquée. Les données recueillies aux fins du Web analytique sont transmises aux États-Unis et peuvent être assujetties à la loi en vigueur dans ce pays, par exemple, la Patriot Act des États-Unis.

Les données utilisées aux fins du Web analytique peuvent être utilisées pour établir des statistiques sur les communications et les technologies d'information, ainsi qu'à des fins de vérification, d'évaluation, de recherche, de planification et d'établissement de rapports. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont vos renseignements personnels sont protégés dans le cadre du Web analytique, veuillez consulter la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique.

Assurer la sécurité des sites Web du gouvernement du Canada

Le CRTC utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (IP) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces adresses IP et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins d'avoir décelé une manœuvre visant à endommager le site.

La transmission de données sur le réseau du CRTC est surveillée et documentée. Les registres contiennent les adresses IP des ordinateurs qui sont entrés en contact avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous ne tentons pas d'établir de lien entre ces adresses et l'identité des utilisateurs qui consultent notre site Web à moins d'avoir détecté une tentative de dommage à notre site. Ces données sont recueillies conformément à l'article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces renseignements peuvent être communiqués aux organismes chargés de l'application de la loi si l'on soupçonne des activités criminelles. De tels renseignements peuvent être utilisés pour établir des statistiques sur la sécurité du réseau, ainsi qu'à des fins de vérification, d'évaluation, de recherche, de planification et d'établissement de rapports, et figurent dans le fichier de renseignements personnels Journaux de contrôle des réseaux électroniques (POU 905).

Pour en savoir plus sur ces pratiques

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou sur les politiques sur la protection de la vie privée relatives à la présence Web du CRTC, vous pouvez communiquer avec notre coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels à l'aide du formulaire pour les plaintes et questions, par téléphone au 819-997-4274 ou sans frais au 1-877-249-2782. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du CRTC à votre préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone en composant le 1-800-282-1376. 

Emploi de fichiers situés sur des serveurs autres que ceux du gouvernement du Canada

Afin d'améliorer la fonctionnalité des sites Web du gouvernement du Canada, certains fichiers (tels que les bibliothèques à code source ouvert, les images et les scripts) peuvent être téléchargés automatiquement vers votre navigateur au moyen d'un serveur tiers ou d'un réseau de diffusion de contenu de confiance. La transmission de ces fichiers est conçue de manière à offrir une expérience utilisateur sans heurts en accélérant les temps de réponse et en évitant le téléchargement de ces fichiers pour chaque visiteur. S'il y a lieu, des énoncés de protection des renseignements personnels traitant expressément de ces fichiers se trouvent dans notre Avis de confidentialité.

Offre de contenu dans les deux langues officielles du Canada

Le CRTC se conforme à la Loi sur les langues officielles, au Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services et aux politiques du Conseil du Trésor applicables, et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information publiés sur ce site Web par le Conseil soient disponibles en français et en anglais. Cependant, les utilisateurs doivent savoir que certains renseignements provenant de sources externes ne sont accessibles que dans la langue du document d'origine. Toute information présentée dans une langue autre que l'anglais ou le français n'est offerte aux visiteurs de notre site Web que pour des raisons de commodité.

Établissement d'hyperliens menant vers des sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada

Les liens vers des sites Web ne relevant pas du gouvernement du Canada, y compris les liens menant vers nos comptes de médias sociaux, ne sont fournis aux visiteurs de nos sites Web que pour des raisons pratiques. Nous n'assumons aucune responsabilité quant à l'exactitude, à la mise à jour ou à la fiabilité du contenu de ces sites Web. Le gouvernement du Canada n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites et leur contenu.

Les visiteurs doivent également savoir que les sites qui ne relèvent pas du gouvernement du Canada et vers lesquels ce site Web offre des liens ne sont pas assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels ni à la Loi sur les langues officielles. Il est également possible que ces sites ne soient pas accessibles aux personnes handicapées. Il se peut que l'information offerte ne soit disponible que dans la ou les langues employées dans les sites en question. En ce qui concerne la protection des renseignements personnels, les visiteurs devraient également consulter les politiques en la matière des sites en question avant de fournir des renseignements personnels.

Propriété et utilisation du contenu présenté sur ce site

Les documents présentés sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par le CRTC pour offrir aux Canadiens un accès direct aux renseignements sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada. Vous pouvez utiliser ou reproduire le contenu des façons suivantes :

Reproduction à des fins non commerciales

À moins d'avis contraire, vous pouvez reproduire le contenu en totalité ou en partie à des fins non commerciales, dans un format quelconque, sans frais ni autre permission, à condition :

Reproduction à des fins commerciales

La reproduction en de multiples exemplaires des documents figurant sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion à des fins commerciales est interdite, sauf avec la permission écrite du CRTC. En autorisant la reproduction, le CRTC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui souhaitent reproduire des documents à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire à des fins commerciales les documents publiés sur ce site, veuillez communiquer avec nous.

Vous pouvez également transmettre une demande écrite à :

Secrétaire général
CRTC
Ottawa (Ontario)
K1A 0N2

Documents d'une tierce partie

Une partie du contenu de ce site pourrait être visée par le droit d'auteur d'une tierce partie. Lorsque des renseignements ont été produits par une tierce partie ou que le gouvernement du Canada n'est pas le détenteur des droits d'auteur, le contenu est protégé par la Loi sur le droit d'auteur et les ententes internationales, ce qui est particulièrement le cas des sites exploités conjointement par un organisme du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peut faire l'objet de certaines restrictions, et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de pouvoir reproduire le document.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la propriété et les restrictions en matière de droits d'auteur, veuillez communiquer avec :

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A ON2
Tél. : 819-997-0313
Numéro sans frais : 1-877-249-2782

Avis concernant l'image de marque

La reproduction des symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau, à des fins commerciales ou non commerciales, est interdite sans autorisation écrite au préalable.

Notre engagement envers l'accessibilité

Le gouvernement du Canada s'engage à respecter des normes très exigeantes en matière d'accessibilité, telles qu'elles sont définies dans la Norme sur l'accessibilité des sites Web et la Norme sur l'optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobiles. Si vous rencontrez des difficultés en utilisant nos pages Web, applications ou applications pour appareils mobiles, veuillez communiquer avec nous pour obtenir de l'aide ou y avoir accès dans un média substitut, p. ex., un simple imprimé, un document en braille ou autre média approprié.

Interagir avec nous sur les médias sociaux

Cet avis a pour but d’expliquer comment le CRTC interagit avec le public sur les plateformes de médias sociaux.

L’utilisation des médias sociaux par le CRTC est une prolongation de sa présence Web. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés par les serveurs du gouvernement du Canada. Les utilisateurs qui décident d’interagir avec nous par l’entremise de ces médias devraient lire nos Règles d’engagement sur les médias sociaux ainsi que les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès. Le CRTC utilise Twitter, Facebook, LinkedIn et YouTube.

Les renseignements personnels que vous fournissez au gouvernement du Canada par l’entremise de comptes de médias sociaux sont recueillis afin de saisir des conversations (p. ex., questions et réponses, commentaires, « j’aime », gazouillis partagés) entre vous et le CRTC. Ils peuvent être utilisés pour répondre à des demandes, effectuer des évaluations statistiques ainsi qu’à des fins d’établissement de rapports.

Les commentaires en violation avec la loi canadienne pourraient être supprimés et divulgués aux autorités compétentes. Le CRTC ne se porte garant d'aucun des points de vue exprimés dans les commentaires affichés et les commentaires qui semblent contrevenir à nos Règles d’engagement sur les médias sociaux seront également supprimés. Les renseignements personnels figurent dans le fichier de renseignements personnels Activités de sensibilisation (POU 938).

Contenu et fréquence

Le CRTC utilise ses comptes de médias sociaux comme autre méthode pour communiquer le contenu publié sur son site Web et dialoguer avec ses partenaires. En suivant les comptes de médias sociaux du CRTC, vous pouvez vous attendre à obtenir de l’information sur le système de communication dans son ensemble ainsi que sur les programmes, services, processus et initiatives du CRTC.

Le contenu disponible sur les comptes de médias sociaux du CRTC ne fait pas autorité en ce qui concerne notamment les décisions et les avis du CRTC. Tout changement ou toute évolution de la position officielle du CRTC sera diffusé par des voies de communication plus traditionnelles : publications officielles, discours, déclarations aux médias traditionnels et sur le site Web du CRTC.

Nous sommes conscients que le Web fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et vos commentaires sont toujours les bienvenus. Vous pouvez vous attendre à voir du nouveau contenu du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 HNE/HAE. Nous répondrons aux commentaires envoyés après les heures de travail ou la fin de semaine le plus tôt possible.

Les serveurs des plateformes de médias sociaux étant gérées par un tiers, nos comptes de médias sociaux sont exposés à des interruptions de service qui peuvent échapper à notre contrôle. Ainsi, nous n’acceptons aucune responsabilité en cas de non disponibilité des plateformes.

Liens vers d’autres sites Web et des annonces

On pourrait trouver dans nos comptes de médias sociaux des liens ou des annonces liés à des sites Web échappant à notre contrôle. Ces liens sont fournis par le fournisseur de service de médias sociaux, et non par le CRTC. Le gouvernement du Canada n’assume aucune responsabilité pour l’information obtenue au moyen de ces liens ou de ces annonces et il n’approuve ni les sites, ni leur contenu.

Suivre, constituer une liste de favoris et s’abonner

Notre décision de « suivre », « constituer une liste de favoris » ou « s’abonner » à un autre compte de médias sociaux ne signifie pas que nous approuvons ce compte, cette voie de communication, cette page ou ce site. Nous pourrions « suivre », « constituer une liste de favoris » ou « nous abonner à »  des comptes que nous jugeons pertinents en relation à notre mandat et à notre travail. De même, le CRTC n’appuie pas systématiquement tous les utilisateurs qui suivent ou s’abonnent à son compte.

Partage de contenu

Le partage de contenu d'un autre usager (c.-à-d. retransmettre des gazouillis, des publications existantes ou des liens) ne signifie pas que le CRTC cautionne ce compte et ne doit pas être interprété comme une indication d'un changement éventuel de la position officielle du CRTC. Nous pourrions relayer des nouvelles, des liens et des observations personnelles que nous jugeons pertinents par rapport au système de communication.

Accessibilité des plateformes de médias sociaux

Les plateformes de médias sociaux étant gérées par des tiers fournisseurs de services, elles ne sont pas tenues d’observer les normes du gouvernement du Canada en ce qui concerne l’accessibilité du Web.

Si vous éprouvez des difficultés à accéder au contenu de nos comptes de médias sociaux, veuillez communiquer avec nous et nous essaierons de résoudre le problème ou de vous fournir l’information dans un autre format.

Droit d'auteur

L’information que nous publions est assujettie à la Loi sur le droit d'auteur.

Langues officielles

Bon nombre de plateformes de médias sociaux offrent plusieurs choix de langues et donnent des instructions pour vous aider à établir vos préférences. Le CRTC respecte la Loi sur les langues officielles et s'engage à veiller à ce que ses produits d'information soient offerts en français et en anglais et qu'ils soient de qualité égale.

Nous répondons aux commentaires dans la langue officielle dans laquelle ils sont affichés ou envoyés. Il se peut que nous répondions dans les deux langues officielles lorsque nous estimons que la réponse présente de l’intérêt pour le grand public.

Nous pourrions partager du contenu (c.-à-d. retransmettre des gazouillis, des publications existantes ou des liens) qui dirige les utilisateurs vers des sites appartenant à des organisations ou autres entités non assujetties à la Loi sur les langues officielles et dont le contenu est offert uniquement dans la langue dans laquelle il a été rédigé. Quand le contenu n’est disponible que dans une langue, nous nous efforçons de fournir un contenu semblable dans l’autre langue officielle.

Questions, plaintes et demandes d'entrevue des médias

Veuillez consulter notre site Web pour obtenir de l'information supplémentaire sur un enjeu particulier. Nous vous encourageons à recourir aux voies de communication traditionnelles pour toute demande d'entrevue avec les médias, pour présenter une demande de renseignements ou pour faire une plainte en ligne.

Veuillez noter que le CRTC ne traite pas les plaintes acheminées par ses comptes de médias sociaux et n'y répond pas.

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