ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-959

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 5 octobre 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-959

 

Le 7 septembre 1999, NewTel Communications Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions à l'article 325 du Tarif général, prévoyant une promotion de vente visant la non-application des frais de service de 100 $ pour les nouveaux abonnés au service d'accès par ligne numérique à paire asymétrique au cours de la période de promotion du 7 octobre 1999 au 31 décembre 1999.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 620

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

La demande est approuvée à compter du 7 Octobre 1999.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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