ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-1109

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Ordonnance Télécom CRTC 99-1109

 

Ottawa, le 26 novembre 1999

 

Le 3 novembre 1999, NBTel Inc. (NBTel) a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions à l'article 72 du Tarif général, visant à introduire une promotion d'ensembles de service de communications d'affaires de base qui se terminera le 17 mai 2000.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 827

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

La demande est approuvée à condition que NBTel informe ses abonnés que le service est offert à titre promotionnel.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

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