ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-849

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 1er septembre 1999
Ordonnance Télécom CRTC 99-849
Le 16 août 1999, Bell Canada a déposé une demande en vue de faire approuver une révision à l'article B-789 du Tarif des montages spéciaux, prévoyant l'accès d'un minimum de 100 000 postes de Centrex III et de 20 000 boîtes vocales TéléMessagerie d'affaires par système Centrex à la sélection automatique d'acheminement, sans composition d'un indicatif d'accès.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 6385
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
La révision proposée qui doit entrer en vigueur le 16 septembre 1999 est approuvée provisoirement.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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