ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-333
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 8 avril 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-333 |
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Le 24 mars 1999, TELUS Communications Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver une promotion à l'article 375, « Smart Business Savings Pac Promotion » (Promotion bloc de réductions d'affaires Étoiles), du Tarif général, offrant aux clients de ligne individuelle et multiligne d'affaires l'occasion de s'abonner, moyennant un tarif mensuel unique, à un bloc de services composé de ce qui suit : (1) le service local de base de ligne individuelle ou multiligne d'affaires, y compris le service de relais téléphonique; et (2) le choix de trois services Étoiles. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 63 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |
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