ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-965
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 6 octobre 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-965 |
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Le 23 août 1999, TELUS Communications Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver l'article 655 du Tarif général, visant à fusionner le service de renvoi automatique d'appels des anciennes compagnies TELUS Communications Inc. et TELUS Communications (Edmonton) Inc. dans un tarif commun afin de fournir des structures, des tarifs et des modalités de conditions uniformes partout en Alberta. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 133 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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La demande est approuvée à compter du 22 octobre 1999. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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