ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-802
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 17 août 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-802 |
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Le 13 juillet 1999, TELUS Communications Inc. (TCI) a déposé une demande en vue de faire approuver l'introduction de l'article 600, « TCI Residential Local Exchange Promotion » (promotion sur le service local de résidence de TCI), du Tarif général, visant la non-application des frais de service pour les abonnés de résidence qui quittent un autre fournisseur de services locaux pour revenir à TCI pour la fourniture du service local de résidence. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 108 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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