ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-713

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 26 juillet 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-713

 

Le 25 juin 1999, NewTel Communications Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver l'introduction d'une promotion de vente pour des services téléphoniques, du 1er août au 15 septembre 1999, en vertu de laquelle les abonnés de ligne de résidence individuelle qui sont nouvellement abonnés aux services de Messagerie vocale de résidence de base et Mise en attente, recevront le service de Mise en attente sans frais pour une période de deux mois à partir de la date de l'installation du service.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 618

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er août 1999 sont approuvées.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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