ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-204
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 5 mars 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-204 |
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Le 8 janvier 1999, Téléglobe Canada Inc. a déposé une demande en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 556, modifié par l'AMT 556A du 18 janvier 1999, en vue de faire approuver des révisions tarifaires au Tarif du service de liaisons spécialisées internationales, visant l'introduction d'une promotion du service Globestream pour chaque nouvelle commande placée vers l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni entre le 7 février et le 30 avril 1999. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 556 |
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1.Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 99-78 du 29 janvier 1999. |
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2.Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette demande. |
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3.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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