ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-8
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance Télécom |
|
|
Ottawa, le 11 janvier 1999 |
|
|
Ordonnance Télécom CRTC 99-8 |
|
|
Le 17 décembre 1998, la NewTel Communications Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 451 du Tarif général, prévoyant une promotion de vente, du 18 janvier au 2 avril 1999, dans le cadre de laquelle les abonnés du service résidentiel nouvellement abonnés à la TéléMessagerie -Messagerie vocale de résidence de base ou à la TéléMessagerie - Messagerie vocale de résidence évoluée recevront le service à un tarif de 1 $ par mois pendant trois mois à compter de la date de la commande du service. |
|
|
No de dossier : Avis de modification tarifaire 603 |
|
|
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
|
|
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 18 janvier 1999 sont approuvées. |
|
|
Secrétaire général |
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
|
|
|
- Date de modification :