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Décisions 2002

Radiodiffusion

2002-1 - Les Communications Matane inc., Matane et Les Méchins, Quebec. APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur à Les Méchins.

2002-2 - Nor-Com Electronics Ltd., Nipawin (Saskatchewan). APPROUVÉ - Nouvelle station de radio FM de langue anglaise à Nipawin, expirant le 31 août 2008.

2002-3 - Cogeco Radio-Télévision inc. (CRTI), au nom d'une société devant être constituée (Nouco), une filiale à part entière de CRTI, Laval, Montréal, Québec et l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Réorganisation corporative suivant laquelle CRTI transférera à Nouco l’actif de CFGL-FM Laval et de son entreprise de radio numérique de transition connexe CFGL-FM Laval/Montréal, l’actif de CJMF-FM Québec, ainsi que les intérêts de 49,99 % qu'elle détient dans Stornoway Communications Limited Partnership et les intérêts de 20 % qu'elle détient dans Canal Indigo, une société en nom collectif. Chaque nouvelle licence expirera à la date d’expiration de la licence actuelle, tel qu’indiqué en annexe.

2002-4 - Société Radio-Canada, Holberg (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Suppression de l'autorisation relative à CBUT-21 Holberg, un émetteur de CBUT Vancouver.

2002-5 - Radio McGill, Montréal (Québec). APPROUVÉ - Utilisation du canal du système d’exploitation multiplex de communications secondaires, afin de diffuser un service radiophonique en langues sud-asiatiques (hindi, urdu et panjabi).

2002-6 - Northwestel Cable Inc., Aklavik (Territoires du Nord-Ouest). Révocation de la licence détenue relativement à l'entreprise de distribution par câble desservant Aklavik.

2002-7 - Michel Richard, Saint-Augustin (Québec). Révocation de la licence détenue relativement à l'entreprise de distribution par câble desservant Saint-Augustin.

2002-8 - Bell Globemedia Inc., au nom de The NHL Network Inc. et The Sports Network Inc. (TSN), l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de « journée de radiodiffusion ».

2002-9 - Canal Évasion inc., l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Ajout de catégories d'émissions aux conditions mentionnées dans la décision. en haut

2002-10 - Canal Évasion inc., l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la condition de licence du service national de télévision spécialisée de langue française Canal Évasion, relative aux dépenses au titre des émissions canadiennes.

2002-11 - Golden West Broadcasting Ltd., Moose Jaw (Saskatchewan). APPROUVÉ - Changement de la fréquence de 93,7 MHz, canal 229C1, à 100,7 MHz, canal 264C et déplacement de son émetteur près de Disley (Saskatchewan).

2002-12 - Haliburton Broadcasting Group Inc., Bracebridge (Ontario). APPROUVÉ - Changement de la fréquence de CFBG-FM Bracebridge de 100,9 MHz (canal 265A) à 99,5 MHz (canal 258B) et augmentation de la puissance apparente rayonnée de 2 900 à 12 000 watts.

2002-13 - Discovery Kids Canada Company, l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Réorganisation intrasociété de Discovery Kids Canada Company, anciennement 3915492 Canada Inc. telle que démontrée à l'annexe de la décision.

2002-14 - Rogers SportsNet Inc., l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Réorganisation intrasociété de Rogers SportsNet Inc., telle que démontrée à l'annexe de la décision.

2002-15 - Eternacom Inc., Sudbury (Ontario). APPROUVÉ – Ajout d'une condition de licence afin de permettre à la titulaire de diffuser un maximum de 4 minutes de messages publicitaires par heure de diffusion sur les ondes de CJTK-FM.

2002-16 - Craig Music & Entertainment Inc., au nom de Craig Wireless International Inc., Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ - Demandes présentées par Craig Music & Entertainment Inc. (CMEI) au nom de Craig Wireless International Inc. (CWII) visant à procéder à une réorganisation corporative selon laquelle CWII obtiendra les actifs des stations de radio CKMM-FM Winnipeg, CFQX-FM Selkirk, CKXA-FM et CKX-FM Brandon appartenant à CMEI et des licences de radiodiffusion pour continuer à exploiter ces entreprises. APPROUVÉ - Demandes présentées par Standard Radio Inc. visant à obtenir l'autorisation d'acquérir les actifs de CKMM-FM, CFQX-FM, CKXA-FM et CKX-FM, propriété de CWII. Standard Radio Inc. Les licences attribuées à Standard Radio Inc. expireront à la date d’expiration des licences actuelles, soit le 31 août 2003 pour CKX-FM, et le 31 août 2004 pour CKXA-FM, CFQX-FM et CKMM-FM.

2002-17 - Focus Entertainment Group Inc., Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Déplacement de l'émetteur sur un site situé à moins de .02 km du site original situé sur le Mont Seymour à Vancouver.

2002-18 - 16 Mile Television Society, 16 Mile (Colombie-Britannique). Révocation de la licence détenue relativement à l'entreprise de distribution de radiocommunication autorisée à desservir 16 Mile.

2002-19 - Société Radio-Canada, Smithers et Prince George (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée CBRS-FM Smithers de 161 watts à 220 watts.

2002-20 - Société Radio-Canada, Burns Lake et Prince George (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée CBXB-FM Burns Lake de 327 watts à 547 watts. en haut

2002-21 - Société Radio-Canada, Vanderhoof et Prince George (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée CBRV-FM Vanderhoof de 118 watts à 198 watts.

2002-22 - Société Radio-Canada, Fort Fraser et Prince George (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Diminution de la puissance apparente rayonnée de son émetteur CBXR-FM Fort Fraser de 115 watts à 106 watts.

2002-23 - Société Radio-Canada, Houston et Prince George (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée CBUR-FM Houston de 318 watts à 462 watts.

2002-24 - Corey Lacelle, Swift Current (Saskatchewan). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en oeuvre de la nouvelle station de radio à Swift Current au 29 mai 2002.

2002-25 - Rogers Cable Inc., l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Prorogation la date de mise en oeuvre d’un nouveau service national de télévision de vidéo sur demande au 14 décembre 2002.

2002-26 - Société Radio-Canada, St. John’s et Corner Brook (Terre-Neuve). APPROUVÉ - Prorogation la date de mise en oeuvre d’un nouvel émetteur de CBN-FM St. John’s à Corner Brook au 30 avril 2002.

2002-27 - Craig Broadcast Systems Inc., Portage la Prairie/Winnipeg et Dauphin (Manitoba). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en oeuvre de CHMI-TV Portage la Prairie/Winnipeg à Dauphin, jusqu'au 18 mai 2002.

2002-28 - CHUM Limited / CHUM Limitée, Windsor (Ontario). APPROUVÉ - Prorogation de la date de la mise en oeuvre de services de radio numérique transitoires devant desservir Windsor, jusqu'au 21 juin 2002.

2002-29 - Fabrique de la paroisse L'Assomption-de-la-Ste-Vierge, L'Assomption (Québec). APPROUVÉ - Prorogation de la date de la mise en oeuvre d'une nouvelle station de radio à L'Assomption, jusqu'au 15 juin 2002.

2002-30 - Jim Pattison Industries Ltd., Kamloops et Merritt (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Déplacement de l'émetteur CIFM-FM-3 Merritt sur un site situé sur le Mont Iron à 22 km au sud-est du site actuel et augmentation de la puissance apparente rayonnée de 12 watts à 40 watts.

2002-31 - Société Radio-Canada, Montréal et Trois-Rivières (Québec). APPROUVÉ - Déplacement de l'émetteur CBMT-FM-1 Trois-Rivières sur un site située à 1,9 km au nord-est du site actuel et augmentation de la puissance apparente rayonnée de 13 000 watts à 14 000 watts. en haut

2002-31-1 - Société Radio-Canada, Montréal et Trois-Rivières (Québec). Le Conseil corrige la décision CRTC 2002-31 du 12 février 2002 dans laquelle elle aurait dû faire référence à CBMT Montréal et CBMT-1 Trois-Rivières au lieu de CBMT-FM et CBMT-FM-1.

2002-32 - Wasa Lions Recreational Society, Wasa (Colombie-Britannique). Révocation de la licence détenue relativement à l'entreprise de distribution de radiocommunication autorisée à desservir Wasa (Colombie-Britannique).

2002-33 - Videon Cablesystems Inc., Alberta, Saskatchewan, Manitoba et Ontario. APPROUVÉ - Prorogation de la date de la mise en oeuvre du service régional de vidéo sur demande, jusqu'au 14 décembre 2002.

2002-34 - Corus Entertainment Inc./On-Demand Inc. (SDEC), l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Prorogation de la date de la mise en oeuvre du service national de vidéo sur demande, jusqu'au 14 décembre 2002.

2002-35 - Cogeco Câble Canada inc., Ontario et Québec. APPROUVÉ - Prorogation de la date de la mise en oeuvre du service régional de vidéo sur demande, jusqu'au 14 décembre 2002.

2002-36 - Alliance Communications Corporation et Shaw Communications Inc., représentant une société en nom collectif, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Prorogation de la date de la mise en oeuvre du service national de vidéo sur demande, jusqu'au 31 décembre 2002.

2002-37 - Gary Farmer (SDEC) (Aboriginal Voices Radio;AVR), Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Prorogation du délai accordé pour la soumission d'une nouvelle demande de fréquence de radio FM jusqu'au 5 mars 2002.

2002-38 - Saskatchewan Telecommunications, Regina, Saskatoon, Moose Jaw, Prince Albert, etc. (Saskatchewan). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en oeuvre d'une nouvelle entreprise de câble devant desservir les localités mentionnées dans la décision, jusqu'au 12 mars 2003.

2002-39 - Multivan Broadcast Corporation, Vancouver (Colombie-Britannique) et CFMT-TV, division de Rogers Broadcasting Limited, Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ, par vote majoritaire - Demande de Multivan Broadcast Corporation en vue de créer une nouvelle station de télévision à Vancouver, expirant le 31 août 2008. REFUSÉ - Demande concurrente de CFMT-TV, division de Rogers Broadcasting Limited.

2002-40 - CTV Inc., Montréal (Québec). Acceptation de la proposition révisée d'un bloc d'avantages liés à l'acquisition de CFCF-TV Montréal.

2002-41 - Shaw Communications Inc. et Corus Entertainment Inc., l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Autorisation d’effectuer une réorganisation intra-société.

2002-42 - Whistler Cable Television Ltd., Whistler (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Transfert de toutes les actions ordinaires de classes B et C détenues par Kusuma Holdings Ltd. et transférées de Saperstein Family Trust et Ronald Saperstein à B C Resident Trust.

2002-43 - Norcom Telecommunications Limited, Kenora (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CJBN-TV Kenora, du 1er mars 2002 au 31 août 2002.

2002-44 - Troubador Radio Society Inc., Stephenville (Terre-Neuve). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHUG Stephenville, du 1er avril 2002 au 31 août 2002.

2002-45 - Diverses titulaires, l’ensemble du Canada. Révocation des licences de petites entreprises de câblodistribution exemptées énoncées dans l'annexe de la décision.

2002-46 - Standard Radio Inc., Montréal et Laval (Québec). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en oeuvre de nouvelles entreprises de de radio numérique de transition à Montréal et Laval, jusqu'au 31 août 2002.

2002-47 - Entreprises Radio Etchemin inc., Lévis (Québec). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CFOM-FM Lévis, de 3 597 watts à 16 800 watts.

2002-48 - Société Radio-Canada, Deer Lake (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - Ajout d’un émetteur à Deer Lake.

2002-49 - Seventh-Day Adventist Church in Newfoundland and Labrador, Bay Roberts, Botwood, Corner Brook, etc. (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - Ajout d’émetteurs FM à Bay Roberts, Botwood, Corner Brook, Deer Lake, Gander, Goose Bay, Grand Falls, Lewisporte, Marystown, Port aux Basques, Springdale et Wabush.

2002-50 - Shuswap Lakes Television Society, Scotch Creek, Sorrento, Blind Bay, etc. (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution de radiocommunication consituée d'un émetteur de radio FM de très faible puissance pour desservir les collectivités mentionnées dans la décision, expirant le 31 août 2008. en haut

2002-51 - Kispiox First Nations Community Radio, Kispiox (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Kispiox d’une nouvelle station de radio autochtone FM de type B, de langues anglaise et autochtone, expirant le 31 août 2008.

2002-52 - Peter Joseph Christmas Jr., au nom d’une société devant être constituée, Memberton First Nation, Sydney et les régions avoisinantes (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Sydney d’une nouvelle station de radio autochtone FM de type B, de langues anglaise et autochtone, expirant le 31 août 2008.

2002-52-1 - Peter Joseph Christmas, Jr., au nom d’une société devant être constituée, Membertou First Nation, Sydney et les régions avoisinantes (Nouvelle-Écosse). Le Conseil corrige par la présente la décision CRTC 2002-52 du 27 février 2002 dans laquelle il a fait référence à Memberton First Nation. Elle aurait dû se lire Membertou First Nation.

2002-53 - Northern Lights Community Radio, au nom d’une société devant être constituée, Forteau (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Forteau d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue anglaise de type A, expirant le 31 août 2008.

2002-54 - Image Wireless Communications Inc., North Battleford (Saskatchewan). APPROUVÉ - Diminution de la puissance isotrope rayonnée de son émetteur à North Battleford, de 18 watts à 7 watts.

2002-55 - Image Wireless Communications Inc., Lloydminster (Saskatchewan). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance isotrope rayonnée de son émetteur à Lloydminster, de 13 watts à 40 watts.

2002-56 - Image Wireless Communications Inc., Swift Current (Saskatchewan). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance isotrope rayonnée de son émetteur à Swift Current, de 15 watts à 17 watts.

2002-57 - Image Wireless Communications Inc., Stranraer (Saskatchewan). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance isotrope rayonnée de son émetteur à Stranraer, de 22 watts à 27 watts.

2002-58 - Image Wireless Communications Inc., Wilkie (Saskatchewan). APPROUVÉ - Ajout d’un émetteur.

2002-59 - Rogers (Toronto) Ltd., Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CISS-FM Toronto, de 4 700 à 9 870 watts.

2002-60 - The Miracle Channel Association, Lethbridge, Bow Island et Burmis (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion pour sa station de télévision à caractère religieux CJIL-TV Lethbridge et ses émetteurs (CJIL-TV-1 à Bow Island et CJIL-TV-2 à Burmis), du 1er mars 2002 au 31 août 2004

2002-61 - Mix FM Inc., Lewisporte (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en oeuvre d’une nouvelle entreprise de programmation de radio à Lewisporte, jusqu'au 9 août 2002.

2002-62 - Gladstone Area Development Corporation (Gladco) Ltd., Gladstone (Manitoba). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en oeuvre d’une nouvelle entreprise de programmation radio à Gladstone, jusqu'au 31 juillet 2002.

2002-63 - Native Communications Inc., Thompson, Brandon, Fox Lake et Lake Manitoba (Manitoba). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en oeuvre d'un nouvel émetteur à Brandon, jusqu'au 26 février 2003 et jusqu'au 2 février 2003 pour les émetteurs à Fox Lake et Lake Manitoba.

2002-64 - Standard Radio inc., Calgary (Alberta). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en oeuvre d’une nouvelle entreprise de programmation radio à Calgary, jusqu'au 31 décembre 2002.

2002-65 - 1158556 Ontario Limited faisant affaires sous la raison sociale de Celestial Sound, Kirkland Lake, New Liskeard et Sault Ste-Marie (Ontario). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en oeuvre de nouvelles entreprises de programmation de radio à Kirkland Lake, New Liskeard et Sault Ste-Marie, jusqu'au 25 juillet 2002. en haut

2002-66 - Vidéo Déry Ltée, La Baie (Québec). APPROUVÉ – Ajout de la municipalité de Saint-Félix-d'Otis à la zone de desserte autorisée.

2002-67 - Global Communications Limited, l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en oeuvre d’une nouvelle entreprise de programmation de télévision de vidéo sur demande, jusqu'au 2 janvier 2003.

2002-68 - Shaw Cablesystems (SBC) Ltd., White Rock (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de l’entreprise de distribution par câble qui dessert White Rock, propriété de Fundy Cable Ltd. La licence expirera le 31 août 2002.

2002-69 - Shaw Cablesystems (SBC) Ltd., New Westminster, Surrey, Abbotsford, Clearbrook et Matsqui (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de l’entreprise de distribution par câble qui dessert les collectivités susmentionnées, propriété de Fundy Cable Ltd. La licence expirera le 31 août 2002.

2002-70 - Le Surintendant des services techniques et surfaces de la Société Minière Raglan du Québec Ltée, M. Jacques A. Saint-Pierre et ses successeurs, Katinniq (Raglan Mine) et Kilometre 38 (Québec). APPROUVÉ - Acquisition de l’actif de l’entreprise de distribution de radiocommunication desservant Katinniq (Raglan Mine) présentement détenue par Maryann Van Walleghem. La licence expirera le 31 août 2006. APPROUVÉ - Diminution de la puissance apparente rayonnée de VF2348 Katinniq de 150 watts à 106 watts. APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur à Katinniq et à Kilometre 38.

2002-71 - Fondation radio enfant (du Canada), Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM temporaire à Ottawa et à Gatineau pour diffuser des émissions mettant en valeur la francophonie. La licence sera en vigueur du 18 mars au 1er juillet 2002. APPROUVÉ - Exemption de l'obligation visant à posséder et exploiter son propre émetteur.

2002-72 - Radiomédia inc., Montréal (Québec) - RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion du réseau radiophonique de langue française afin de diffuser des matchs de baseball des Expos de Montréal, du 1er avril 2002 jusqu’à la fin de la saison de baseball 2002.

2002-73 - North Superior Broadcasting Ltd., Marathon et Wawa (Ontario) - APPROUVÉ - Autorisation d'effectuer une réorganisation corporative.

2002-74 - Télédistribution Amos inc., Saint-Félix- de-Dalquier (Québec) - APPROUVÉ - Ajout du village de Saint-Dominique- du-Rosaire tel qu'indiqué sur la carte jointe à la demande.

2002-75 - Rock 95 Broadcasting (Barrie-Orillia) Ltd., Barrie-Orillia (Ontario) - APPROUVÉ - Diminution de la puissance apparente rayonnée de 96 300 watts à 70 000 watts.

2002-75-1 - Rock 95 Broadcasting (Barrie-Orillia) Ltd., Barrie-Orillia (Ontario). Le Conseil corrige la décision CRTC 2002-75 du 28 mars 2002, dans laquelle il a indiqué, par erreur, que la nouvelle puissance apparente rayonnée serait 70 000 watts, comme il avait été indiqué dans l’avis d'audience publique CRTC 2001-12, 8 novembre 2002. Le Conseil confirme que la puissance apparente rayonnée est 46 000 watts. en haut

2002-76 - Maritime Broadcasting System Limited, Summerside (Île-du-Prince-Edouard) - APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de l'entreprise de programmation de radio CJRW-FM Summerside, propriété de The Gulf Broadcasting Company Limited. La licence expirera le 31 août 2004.

2002-77 - 628802 B.C. Ltd. , Colombie-Britannique (Whistler et sa région) - APPROUVÉ - Acquisition de l’actif du service régional spécialisé de télévision de langue anglaise de catégorie 2 appelé Tourist Channel. La licence expirera le 31 août 2007.

2002-78 - 9078-2269 Québec inc., Bégin et Saint-Félix-d’Otis (Québec) - APPROUVÉ - Gestion intérimaire de la titulaire par un syndic à la faillite.

2002-79 - Cogeco Câble Canada inc. Cogeco Câble Rimouski inc., Saint-Jérôme-de-Matane (Québec) - APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Saint-Jérôme-de-Matane, propriété de Télécâble Grand-Détour inc. La licence expirera le 31 août 2003. - APPROUVÉ - Obtention d'une licence de radiodiffusion au nom de Cogeco Câble Rimouski inc.

2002-80 - Le Groupe de Radiodiffusion Astral Inc., L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de Canal Vie et Canal Z, deux services spécialisés nationaux de télévision de langue française. La licence de Canal Vie expirera le 31 août 2003 et celle de Canal Z, le 31 août 2005.

2002-81 - Global Communications Limited, Toronto, Hamilton et Kitchener (Ontario); TDNG Inc., Toronto, Hamilton et Kitchener (Ontario); Alliance Atlantis Broadcasting Inc., Toronto, avec réémetteurs à Hamilton et Kitchener (Ontario); et Craig Broadcast Systems Inc., au nom d’une société devant être constituée, Toronto, avec réémetteur à Hamilton (Ontario). APPROUVÉ, par vote majoritaire – Demande présentée par Craig Broadcast Systems Inc., au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence d’exploitation d’une station de télévision de langue anglaise en direct devant desservir Toronto, avec émetteur additionnel à Hamilton. La licence expirera le 31 août 2008. REFUSÉ – Demandes concurrentes de Global Communications Limited, de TDNG Inc. et d’Alliance Atlantis Broadcasting Inc.

2002-82 - Rogers Broadcasting Limited, Toronto (Ontario). APPROUVÉ EN PARTIE - Nouvelle station de télévision multilingue à caractère ethnique pour desservir Toronto, expirant le 31 août 2008. La titulaire doit soumettre une demande afin d'être autorisée à utiliser un canal autre que le canal 52.

2002-82-1 - Rogers Broadcasting Limited, Toronto (Ontario). Le Conseil corrige par la présente la condition de licence no 3 établie dans la décision CRTC 2002-82, 8 avril 2002. Le texte de la condition de licence no 3 aurait dû se lire comme suit : La titulaire doit allouer à la diffusion d’émissions à caractère ethnique au moins 80 % du nombre total d’heures de diffusion entre 20 heures et 22 heures, au cours d’une année de radiodiffusion.

2002-83 - Le Groupe de Radiodiffusion Astral Inc./Astral Broadcasting Group Inc., (The Movie Network), Ontario, Québec et les provinces de l’Atlantique (l’est du Canada). Le Conseil conclut que The Movie Network a enfreint la règle de l’heure critique pour avoir diffusé The Sopranos à 20 h.

2002-84 - Shaw Communications Inc., Les Communications par satellite canadien inc. (Cancom) et Star Choice Television Network Incorporated, l’ensemble du Canada. APPROUVÉ par décision majoritaire – Demandes de remplacement des conditions actuelles de licence relatives à une séparation structurelle de l’entreprise de distribution par relais satellite de Cancom et de l’entreprise de distribution par satellite de radiodiffusion directe de Star Choice.

2002-85 - Pemberton T.V. Society, Pemberton (Colombie-Britannique). APPROUVE - Ajout de trois émetteurs de télévision afin de distribuer, sous forme non-codée, les signaux de The Discovery Channel, CIVT-TV Vancouver et WTBS Atlanta.

2002-86 - Pemberton T.V. Society, Pemberton Valley (Colombie-Britannique). APPROUVE - Ajout de trois émetteurs de télévision afin de distribuer, sous forme non-codée, les signaux de The Discovery Channel, CIVT-TV Vancouver et WTBS Atlanta.

2002-87 - Bell Globemedia Inc., au nom de CTV Television Inc. et G and M Business News Limited, associés dans la société en nom collectif Report on Business Television, l’ensemble du Canada. APPROUVE - Modification de la structure de propriété de l’entreprise de programmation nationale de langue anglaise ROBTv.

2002-88 - Diverses titulaires, l’ensemble du Canada. Révocation des licences de petites entreprises de câblodistribution exemptées, telles qu'énumérées dans l'annexe de la décision.

2002-89 - William Yuzicapi, au nom d’une société devant être constituée, Réserve indienne Okanese (Saskatchewan). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio communautaire FM de langue anglaise de type B dans la réserve indienne Okanese, expirant le 31 août 2006.

2002-90 - Astral Media Inc., au nom de 3903206 Canada Inc., Télémédia Radio Atlantique inc. et Radiomedia Inc., Montréal, Chicoutimi, etc.(Québec); Hawkesbury (Ontario); Grand Sault, Plaster Rock, etc. (Nouveau-Brunswick); Truro (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Autorisation d’acquérir le contrôle effectif de 3903206 Canada Inc., de Télémédia Radio Atlantique inc. et de 50 % de Radiomedia Inc. (Radiomédia) au moyen de l’acquisition de toutes les actions que détient, directement ou indirectement, Télémédia Radio inc. dans ces sociétés. en haut

2002-91 - Standard Radio Inc. (Standard), Hamilton, London, etc. (Ontario); Athabasca, Blairmore, etc. (Alberta); Dawson Creek, Fort Nelson, etc. (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Acquisition de Telemedia Radio Inc. et de sa filiale Télémédia Radio (West) Inc. des actifs des entreprises de radiodiffusion énumérées en annexe de la décision. Les licences expireront aux dates indiquées en annexe de la décision.

2002-92 - Rogers Broadcasting Limited, North Bay, Orillia, etc. (Ontario). APPROUVÉ - Acquisition de Standard Radio Inc. des actifs des entreprises de radiodiffusion énumérées en annexe de la décision. Les licences expireront aux dates indiquées en annexe de la décision.

2002-93 - 3937844 Canada Inc., filiale de Newcap Inc., Athabasca, Blairmore, etc. (Alberta). APPROUVÉ - Acquisition de Standard Radio Inc. des actifs des entreprises de radiodiffusion énumérées en annexe de la décision. Les licences expireront aux dates indiquées en annexe de la décision.

2002-94 - Télémédia Radio inc., au nom de 3903206 Canada Inc. (TRI Québec), Chicoutimi, Trois-Rivières/Shawinigan, etc. (Québec). APPROUVÉ - Demande visant à procéder à une réorganisation intrasociété suivant laquelle Télémédia Radio (Québec) inc. transférera, à sa filiale 3903206 Canada inc., l’actif de neuf stations de radio et leurs émetteurs, de deux réseaux radiophoniques et d’une station de radio numérique de transition. Chaque nouvelle licence expirera à la date d’expiration de la licence actuelle, tel qu’indiqué à l’annexe de la décision.

2002-95 - Télémédia Radio inc., au nom d’une société en nom collectif regroupant Télémédia Radio Inc., Télémédia Radio (Québec) inc. et Télémédia (1998) inc., Hamilton, London, North Bay, etc. (Ontario). APPROUVÉ - Demande visant à procéder à une réorganisation corporative afin de créer une société en nom collectif regroupant Télémédia Radio inc., Télémédia Radio (Québec) inc. et Télémédia (1998) inc., à titre d’associés afin d’acquérir l’actif de 28 stations de radio et de leurs émetteurs ainsi que celui d’un réseau radiophonique dont Télémédia est actuellement propriétaire. Chaque nouvelle licence expirera à la date d’expiration de la licence actuelle, tel qu’indiqué à l’annexe de la décision.

2002-96 - Collin Catarat, Dillon (Saskatchewan). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKBR-FM Dillon, du 1er septembre 2002 au 31 août 2003.

2002-97 - La Magnétothèque, Montréal (Québec). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation sonore nationale de langue française, La Magnétothèque, du 1er septembre 2002 au 31 mars 2003.

2002-98 - 3216195 Canada Inc., l'ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion du service national de programmation de télévision à la carte de langue anglaise distribué par satellite de radiodiffusion directe, Sports Specials, du 1er septembre 2002 au 31 août 2003.

2002-99 - The National Broadcast Reading Service (Voice Print), Toronto (Ontario). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation sonore nationale de langue anglaise, National Broadcast Reading Service (Voice Print), du 1er septembre 2002 au 31 mars 2003.

2002-100 - Radio du Golfe inc., Sainte-Anne-des-Monts et La Martre (Québec). APPROUVÉ - Prorogation de la date de la mise en oeuvre d'un nouvel émetteur de CJMC-FM Sainte-Anne-des-Monts à la Martre, jusqu'au 25 juillet 2002.

2002-101 - Communications CHIC (C.H.I.C.), Rouyn-Noranda (Québec). APPROUVÉ - Prorogation de la date de la mise en oeuvre d'une nouvelle entreprise de programmation de radio à Rouyn-Noranda, jusqu'au 5 mars 2003.

2002-102 - 3098-9289 Québec inc., Maniwaki (Québec). APPROUVÉ - Transfert du contrôle effectif de la société 3098-9289 inc., titulaire de la licence de l'entreprise de programmation de radio CFOR-FM Maniwaki.

2002-103 - 3553230 Canada Inc., Saint-Constant (Québec). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de CJMS Saint-Constant en augmentant la puissance apparente rayonnée de son émetteur de 5 000 watts à 10 000 watts le jour et de 1 100 watts à 5 000 watts la nuit.

2002-104 - Cogeco Câble Canada inc., Windsor (Ontario). APPROUVÉ - Ajout de Amherstburg et Belle River à la zone de desserte autorisée.

2002-105 - Société Radio-Canada, Toronto et Shelburne (Ontario). APPROUVÉ - Prorogation de la date de la mise en oeuvre d'un nouvel émetteur de CBLA-FM Toronto à Shelburne, jusqu'au 31 mai 2002. en haut

2002-106 - Natotawin Broadcasting Inc., La Ronge et Meadow Lake (Saskatchewan). APPROUVÉ - Prorogation de la date de la mise en oeuvre d'un nouvel émetteur de CJLR-FM La Ronge à Meadow Lake, jusqu'au 30 avril 2002.

2002-107 - Aboriginal Voices Radio Inc., Calgary (Alberta). APPROUVÉ - Prorogation de la date de la mise en oeuvre d'une nouvelle entreprise de programmation de radio à Calgary, jusqu'au 12 mars 2003.

2002-108 - Cogeco Diffusion inc., Montréal et Laval (Québec). APPROUVÉ - Prorogation de la date de la mise en oeuvre d'une nouvelle entreprise de programmation de radio numérique de transition à Montréal et à Laval, jusqu'au 17 septembre 2002.

2002-109 - Quatsino Cablevision System Ltd., Holberg/San Josef et Coal Harbour (Colombie-Britannique). Révocation des licences détenues relativement aux entreprises de distribution par câble autorisées à desservir Holberg/San Josef et Coal Harbour.

2002-110 - Key Media Ltd., l'ensemble du Canada. Le Conseil considère l'autorisation afin d'exploiter un service national de langue anglaise de catégorie 2 nulle et sans effet.

2002-111 - Fabrique de la Paroisse St-Janvier de Weedon, Weedon (Québec). APPROUVÉ - Déplacement de l'émetteur sur un site sur la route 257 nord à 1.1 km de l'ancienne adresse.

2002-112 - KPMG Inc. (administrateur judiciaire pour Coultis Broadcasting Limited), St. Catharines (Ontario). APPROUVÉ - Prorogation, jusqu'au 31 août 2002, de l'autorisation d'exercer la gestion intérimaire et de prolonger la nomination au titre d'administrateur judiciaire pour Coultis Broadcasting Limited.

2002-113 - Network Television International Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Transfert de toutes les actions ordinaires de Classe A de Phillip Koneswaran à MediaNet Canada Ltd.

2002-114 - Bell Nordiq Group Inc. (anciennement Télébec ltée), au nom d'une société devant être constituée, La Sarre, Rouyn-Noranda, etc. (Québec). APPROUVÉ - Transfert du contrôle effectif de certaines sociétés filiales à part entière de Télébec à une société en commandite, Télébec, société en commandite.

2002-115 - Russell C. Cook, au nom d’une société sans but lucratif devant être constituée, Opaskwayak Cree Nation (The Pas) (Manitoba). APPROUVÉ - Prorogation de la date de la mise en oeuvre d'une nouvelle entreprise de programmation de radio à Apaskwayak Cree Nation près de The Pas, jusqu'au 25 octobre 2002.

2002-116 - Rogers Broadcasting Limited, Vancouver et Whistler (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Prorogation de la date de la mise en oeuvre d'un nouvel émetteur de CKKS-FM Vancouver à Whistler, jusqu'au 31 mai 2002.

2002-117 - 1333598 Ontario Limited, Thunder Bay et Pigeon River (Ontario). APPROUVÉ - Transfert du contrôle effectif de 1333598 Ontario Limited, titulaire de la licence de l’entreprise de programmation de radio CITB-FM Thunder Bay et de son émetteur CIPR-FM Pigeon River à Northwest Broadcasting Inc.

2002-117-1 - 1333598 Ontario Limited, Thunder Bay et Pigeon River Border Crossing (Ontario). Le Conseil corrige par la présente, la décision CRTC 2002-117, 26 avril 2002, dans laquelle il a incorrectement identifié la station CIPR-FM Pigeon River Border Crossing comme étant un émetteur de CITB-FM Thunder Bay. En réalité, CIPR-FM détient sa propre licence d’enteprise de programmation de radio.

2002-118 - Radio Beauce inc., Saint-Georges et Saint-Georges-de-Beauce (Québec). APPROUVÉ - Transfert du contrôle effectif de Radio Beauce inc., titulaire des licences des entreprises de programmation de radio CHJM-FM Saint-Georges et CKRB-FM Saint-Georges-de-Beauce à Marie Jalbert.

2002-119 - Les Communications par satellite canadien inc. (Cancom), l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Distribution du signal de toutes les entreprises de programmation de radio et de télévision traditionnelle autorisées.

2002-120 - Société Radio-Canada, Moncton, Fredericton/Saint John et Edmundston (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Ajout d'émetteurs à Fredericton/Saint John et Edmundston. en haut

2002-121 - Société Radio-Canada, Québec, La Malbaie et Baie-Saint-Paul (Québec). APPROUVÉ - Ajout d'émetteurs à La Malbaie et à Baie-Saint-Paul.

2002-122 - Société Radio-Canada, Rimouski, Matane, Sept-Îles et Rivière-du-Loup (Québec). APPROUVÉ - Ajout d'émetteurs à Matane, Sept-Îles et Rivière-du-Loup.

2002-123 - Société Radio-Canada, Chicoutimi et Dolbeau (Québec). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur à Dolbeau.

2002-124 - Société Radio-Canada, Montréal et Mont-Laurier (Québec). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur à Mont-Laurier.

2002-125 - Société Radio-Canada, Winnipeg (Manitoba); Regina et Saskatoon (Saskatchewan). APPROUVÉ - Ajout d'émetteurs à Regina et Saskatoon.

2002-126 - Société Radio-Canada, Toronto, Windsor et Paris (Ontario). APPROUVÉ - Ajout d'émetteurs à Windsor et Paris.

2002-127 - Radio campus des étudiants de l’Université du Québec à Trois-Rivières Trois-Rivières (Québec). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de CFOU-FM Trois-Rivières jusqu’au 31 décembre 2002.

2002-128 - La Société Radio-Canada, Montréal et Cowansville (y compris Granby et Sutton), Québec; Radio Communautaire Missisquoi, Lac-Brome (y compris Sutton, Cowansville et Mansonville), Québec. APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur à Cowansville afin de retransmettre le service du réseau national de langue anglaise Radio One de la SRC. REFUSÉ - Demande concurrente de Radio Communautaire Missisquoi en vue d’exploiter une station de radio FM communautaire de langue anglaise de type A à Lac-Brome.

2002-129 - Société Radio-Canada, Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Utilisation de la fréquence 90,9 MHz par la nouvelle station de langue française de la SRC à Vancouver.

2002-130 - Rogers Broadcasting Limited, Sechelt et Gibsons (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CISC-FM Gibsons de 33 watts à 820 watts.

2002-131 - Rogers Radio (British Columbia) Ltd., Chilliwack et Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Déplacement de CKVX-FM-2 Vancouver à un nouvel emplacement à Mount Seymour et augmentation de la puissance apparente rayonnée de 14 000 watts à 14 100 watts.

2002-132 - Société Radio-Canada, Halifax (Nouvelle-Écosse), Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) et St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM de langue française à Halifax et des émetteurs à Charlottetown et St. John’s. La licence expirera le 31 août 2008.

2002-133 - 2002-133 - Société Radio-Canada, Calgary et Edmonton (Alberta). APPROUVÉ - licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM de langue française à Calgary et un émetteur à Edmonton. La licence expirera le 31 août 2008.

2002-134 - Denis Benoît, au nom d’une société devant être constituée, Shawinigan (Québec). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de la nouvelle station de radio de campus en développement à Shawinigan de 1 watt à 5 watts.

2002-135 - O. K. Radio Group Ltd., Grande Prairie, Fort McMurray et Tar Island (Alberta); Victoria et Sooke (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Réorganisation intrasociété de O. K. Radio Group Ltd.

2002-136 - Malette Maheu syndics et gestionnaires inc., Bégin et Saint-Félix-d’Otis (Québec). Révocation des licences détenues par 9078-2269 Québec inc., pour les entreprises de distribution par câble desservant Bégin et Saint-Félix-d’Otis.

2002-137 - Chetwynd Communications Society, Chetwynd et Dawson Creek (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur FM de faible puissance à Dawson Creek

2002-138 - Shaw Communications Inc., au nom de 616554 B.C. Ltd., l'Ouest du Canada. APPROUVÉ - Nouvelle initiation concernant les avantages tangibles.

2002-139 - Alliance Autochtone Local 30 Mistassini, Dolbeau-Mistassini (Québec). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en oeuvre de l’entreprise de programmation de radio FM autochtone à Dolbeau-Mistassini, jusqu'au 15 juin 2003.

2002-140 - 1158556 Ontario Ltd. faisant affaires sous le nom de Celestial Sound, Timmins (Ontario) et Red Deer (Alberta). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en oeuvre d’un nouvel émetteur radio de CHIM-FM Timmins à Red Deer, jusqu'au 7 octobre 2002.

2002-141 - 1158556 Ontario Ltd. faisant affaires sous le nom de Celestial Sound, Timmins, Chapleau, Elliot Lake et Wawa (Ontario). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en oeuvre de nouveaux émetteurs radio de CHIM-FM Timmins à Chapleau, Elliot Lake et Wawa, jusqu'au 20 août 2002. en haut

2002-142 - Telemedia Radio Altantic Inc. et Télémédia Radio (Québec) Inc., Nouveau-Brunswick et Québec. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio énumérées en annexe à la décision, du 1er septembre 2002 au 31 août 2003.

2002-143 - CTV Television Inc., l’ensemble du Canada. APPROUVÉ, par vote majoritaire - Tarif de gros du service national de télévision spécialisée appelé Talk-TV.

2002-144 - Swift Current Telecasting Co. Ltd., Swift Current, Eastend, Riverhurst et Val Marie (Saskatchewan). Le Conseil révoque la licence émise à Swift Current Telecasting Co. Ltd. pour les entreprises de programmation de télévision CJFB-TV Swift Current et ses émetteurs CJFB-TV-1 Eastend, CJFB-TV-3 Riverhurst et CJFB-TV-2 Val Marie, à compter du 31 mai 2002.

2002-145 - Société Radio-Canada, Regina, Riverhurst et Swift Current (Saskatchewan). APPROUVÉ - Ajout de nouveaux émetteurs à Riverhurst et à Swift Current.

2002-146 - Radio Beauséjour Inc., Shediac et la Région de Memramcook (Saint-Joseph, Belliveau Village, Cormier Cove, Pré-d’en-haut et les régions avoisinantes) (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Ajout d'un nouvelle émetteur à Armor Mountain (Hill).

2002-147 - Shelley Thoen-Chaykoski, Foam Lake (Saskatchewan). APPROUVÉ - Nouvelle station de radio FM de faible puissance de langue anglaise qui offrira un service d’information touristique, expirant le 31 août 2008.

2002-148 - Roger Moskaluke, Wynyard (Saskatchewan). APPROUVÉ - Nouvelle station de radio FM de faible puissance de langue anglaise qui offrira un service d’information touristique, expirant le 31 août 2008.

2002-149 - Entreprises de programmation de radio numérique de transition, l’ensemble du Canada, RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio numérique de transition énumérées en annexe de la décision, du 1er septembre 2002 au 31 août 2003.

2002-149-1 - Entreprises de programmation de radio numérique de transition, L’ensemble du Canada. Le Conseil corrige par la présente deux erreurs qui se sont glissées dans Renouvellements administratifs d’un an, décision CRTC 2002-149, 3 juin 2002.

2002-150 - Consortium Câble-Axion Digitel inc., au nom de Câble-Axion Québec inc. et Câble-Axion Digitel Inc., diverses localités du Québec. APPROUVÉ - Modification du contrôle indirect des titulaires découlant de l’acquisition du contrôle de TELUS Québec inc. par TELUS Corporation.

2002-151 - Groupe TVA inc., en son nom, et au nom de Global Television Network Inc., associé dans une société en nom collectif (Men TV), l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de Men TV afin d’élargir la liste des catégories d’émissions qui peuvent être diffusées par ce service.

2002-152 - Vidéotron ltée, au nom de Vidéotron (Régional) ltée, Cabano, Rivière-du-Loup, etc. (Québec). APPROUVÉ – Transfert de l'actif des entreprises de câbles mentionnées dans la décision, de Vidéotron (RDL) ltée à Vidéotron (Régional) ltée. Les licences expireront aux dates indiquées à l'annexe de la décision.

2002-153 - Vidéotron ltée, au nom de Nouco fédérale, une société à être constituée, en première étape, et au nom de Vidéotron (Régional) ltée, en deuxième étape, La Malbaie et Saint-Édouard-de-Lotbinière (Québec). APPROUVÉ - Transfert de l'actif des entreprises de câble desservant La Malbaie et Saint-Édouard-de-Lotbinière détenues par Télé-Câble Charlevoix (1977) inc. à Nouco fédérale et transfert de l'actif de ces entreprises de Nouco fédérale à Vidéotron (Régional) ltée. Les licences expireront aux dates indiquées à l'annexe de la décision.

2002-154 - Gary Hooper, Région métropolitaine de Toronto (Ontario). APPROUVÉ EN PARTIE – Autorisation d'exploiter 10 entreprises de programmation de radio FM, sur les fréquences mentionnées dans la décision, chacune avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts. Les licences seront en vigueur du 22 juillet au 28 juillet 2002. APPROUVÉ – Demande visant à être exemptée de l'obligation que lui fait le paragraphe 10.1 du Règlement de 1986 sur la radio.

2002-155 - Pellpropco Inc., St. Catharines (Ontario). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de l'entreprise de programmation de radio, CHSC St. Catharines, propriété de Coultis Broadcasting Limited. La licence expirera le 31 août 2003. en haut

2002-156 - Newcap Inc., Grand Falls (Terre-Neuve et Labrador) - APPROUVÉ – Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKXG-FM Grand Falls, afin d'exploiter un émetteur additionnel à Grand Falls.

2002-157 - Entreprises de distribution par câble, l’ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de distribution par câble énumérées à l’annexe de la décision, du 1er septembre 2002 au 31 août 2003.

2002-157-1 - Entreprises de distribution par câble, L’ensemble du Canada. Le Conseil corrige par la présente une erreur qui s’est glissée dans Renouvellements administratifs d’un an, décision CRTC 2002-157, 2 juillet 2002.

2002-158 - Learning and Skills Television of Alberta Limited, Edmonton (Alberta). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion du service de programmation de télévision du satellite au câble de langue anglaise autorisé à diffuser des émissions éducatives en Alberta, du 20 juillet 2002 au 31 décembre 2002.

2002-159 - Entreprises de programmation de radio et de télévision, l’ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio et de télévision de faible puissance énumérées à l’annexe de la décision, du 1er septembre 2002 au 28 février 2003.

2002-160 - Entreprises de distribution par câble, différents endroits de la province de Québec. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de distribution par câble énumérées à l’annexe de la décision, du 1er septembre 2002 au 28 février 2003.

2002-160-1 - Entreprises de distribution par câble, Différents endroits de la province de Québec. Le Conseil corrige par la présente une erreur qui s’est glissée dans Renouvellements administratifs de six mois, décision CRTC 2002-160, 2 juillet 2002.

2002-161 - Entreprises de distribution de radiocommunication, l’ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiocommunication énumérées aux annexes de la décision, du 1er septembre 2002 au 28 février 2003.

2002-162 - 3609294 Canada Inc. (associé commandité) et BCE Inc. (associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership, l’ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de distribution de radiodiffusion directe par satellite exploitée par 3609294 Canada Inc. (associé commandité) et BCE Inc. (associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership, du 1er septembre 2002 au 31 août 2003.

2002-163 - Star Choice Television Network Incorporated, l’ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de distribution de radiodiffusion directe par satellite exploitée par Star Choice Television Network Incorporated, du 1er septembre 2002 au 31 août 2003.

2002-164 - Maritime Broadcasting System Limited, Newcastle et la ville de Miramichi (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à la ville de Miramichi en remplacement de la station AM CFAN Newcastle. La licence expirera le 31 août 2008.

2002-165 - Maritime Broadcasting System Limited, Kentville (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Kentville en remplacement de la station AM CKEN. La licence expirera le 31 août 2008. en haut

2002-166 - Société Radio-Canada, Québec et Sainte-Famille (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d'un émetteur à Sainte-Famille.

2002-167 - Native Communication Inc., Thompson et Jackhead (Manitoba). APPROUVÉ - Exploitation d'un émetteur à Jackhead.

2002-168 - Native Communication Inc., Thompson et Leaf Rapids (Manitoba). APPROUVÉ - Exploitation d'un émetteur à Leaf Rapids.

2002-169 - Native Communication Inc., Thompson et Little Grand Rapids (Manitoba). APPROUVÉ - Exploitation d'un émetteur à Little Grand Rapids.

2002-170 - Native Communication Inc., Thompson et Pauingassi (Manitoba). APPROUVÉ - Exploitation d'un émetteur à Pauingassi.

2002-171 - La Chambre de Commerce de Ste-Agathe-des-Monts, Sainte-Agathe-des-Monts (Québec). Révocation de la licence de radiodiffusion détenue relativement à l'entreprise de programmation radio CJSA-FM Ste-Agathe-des-Monts (Québec).

2002-172 - Aboriginal Voices Radio Inc., Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Prorogation la date de mise en exploitation de l’entreprise de programmation de radio FM à Vancouver au 5 juin 2003.

2002-173 - Fabrique de la Paroisse L’Assomption-de-la-Ste-Vierge, L’Assomption (Québec). APPROUVÉ - Progation la date de mise en exploitation de l’entreprise de programmation de radio FM religieuse à L’Assomption au 15 décembre 2002.

2002-174 - Simon Fraser Campus Radio Society, Burnaby (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Prorogation la date de mise en exploitation de l’entreprise de programmation de radio à Burnaby au 5 mars 2003.

2002-175 - Entreprises de programmation de télévision, divers endroits dans la province de Québec. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision énumérées à l'annexe de la décision, du 1er septembre 2002 au 31 août 2003.

2002-176 - Golden West Broadcasting Ltd., Moose Jaw (Saskatchewan). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de l’entreprise de programmation de radio FM à Moose Jaw au 18 octobre 2002.

2002-177 - Société Radio-Canada, St. John’s, Corner Brook, etc. (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - Ajout de CBYT Corner Brook et ses émetteurs énumérés dans la décision.

2002-178 - CHUM Limited, Windsor (Ontario). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de quatre nouvelles entreprises de programmation de radio numérique à Windsor, jusqu'au 21 juin 2003.

2002-179 - Maliseet Nation Radio Inc., Fredericton Centre, Devon et Nashwasis (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de la nouvelle entreprise de programmation de radio à Fredericton Centre, Devon et Nashwasis, jusqu'au 15 mai 2003.

2002-180 - Natotawin Broadcasting Inc., Meadow Lake (Saskatchewan). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de la nouvelle entreprise de programmation de radio à Meadow Lake, jusqu'au 31 décembre 2002. en haut

2002-181 - Maritime Broadcasting System Limited et Newcap Inc., Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard). APPROUVÉ en partie – Demandes de conditions de licence en vue de continuer à exploiter les trois stations de radio de Charlottetown selon une convention de gestion locale, jusqu'au 31 août 2003.

2002-182 - 1395053 Ontario Limited (The Single’s Channel), Ottawa (Ontario). APPROUVÉ - Transfert du contrôle effectif de son service spécialisé national de catégorie 2. (La version électronique sera affichée demain à compter de 11h00.)

2002-183 - Société Radio-Canada, Québec (Québec). APPROUVÉ – Diminution de la puissance apparente rayonnée de l'entreprise de programmation de télévision CBVT Québec, de 252 000 watts à 132 000 watts.

2002-184 - Yves Sauvé, au nom d’une société devant être constituée, Saint-Nicolas (Québec). APPROUVÉ – Modification de la fréquence de CJRP Saint-Nicolas à 980 kHz au lieu de 1 060 kHz.

2002-185 - Radio Communautaire de la Rive-Sud inc., Longueuil (Québec). APPROUVÉ – Diminution de la puissance apparente rayonnée de l'entreprise de programmation de radio CHAA-FM Longueuil de 104 watts à 53 watts.

2002-186 - Manitoulin Radio Communication Inc., Little Current (Ontario). APPROUVÉ – Augmentation de la puissance apparente rayonnée de l'entreprise de programmation de radio communautaire en développement CFRM-FM Little Current, de 1,4 watt à 5 watts.

2002-187 - Friends of Banff National Park Fellowship, Banff (Alberta). APPROUVÉ – Réduction de la puissance apparente rayonnée de CFPE-FM Banff, de 50 watts à 49 watts.

2002-188 - Inner Peace Television Network Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Transfert du contrôle effectif d'un service spécialisé de catégorie 2.

2002-189 - Genex Communications inc., Québec (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement à court terme de la licence de CHOI-FM Québec du 1er septembre 2002 au 31 août 2004.

2002-190 - Genex Communications inc., Donnacona (Québec). REFUSÉ, par vote majoritaire – Modification de la licence de radiodiffusion de CKNU-FM Donnacona en vue d’élargir le périmètre de rayonnement vers Québec, de supprimer la condition de licence limitant la sollicitation de publicité et de modifier la condition portant sur la programmation locale.

2002-191 - Cogeco Radio-Télévision inc., Québec (Québec) 3924301 Canada inc., faisant affaires sous le nom et la raison sociale de Communications Lévis 2001 Lévis (Québec), Métromédia CMR Montréal inc. , Québec (Québec), 9098-9280 Québec inc. Québec (Québec). APPROUVÉ, par vote majoritaire – Demande d'exploitation d’une station de radio FM de langue française à Québec, présentée par Cogeco Radio-Télévision inc. REFUSÉ - Les trois demandes concurrentes.

2002-192 - Télévision MBS inc., Rivière-du-Loup et Carleton (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d'un émetteur à Carleton.

2002-193 - Breakaway PPV Corporation, Alberta et Colombie-Britannique. APPROUVÉ – Agrandissement de la zone de desserte d'un service régionale de télévision à la carte afin de desservir les provinces de Saskatchewan et Manitoba ainsi que le Territoire du Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et Nunavut.

2002-194 - Videon Cablesystems Inc., Ontario, Saskatchewan, Manitoba et Alberta. APPROUVÉ – Agrandissement de la zone de desserte autorisée – service vidéo sur demande pour desservir l'Ontario, la Saskatchewan, le Manitoba et l'Alberta afin d'inclure la Colombie-Britannique à sa zone de desserte.

2002-195 - Houssen Broadcasting Ltd., Moncton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Suppression d’une condition de licence interdisant la diffusion de messages publicitaires sur les ondes de CKOE-FM, une station de musique chrétienne de Moncton. en haut

2002-196 - Columbia Kootenay Broadcasting Co. Ltd., Fernie et Sparwood (Colombie-Britannique). RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFEK Fernie et son émetteur CJEK Sparwood, du 1er septembre 2002 au 31 décembre 2002.

2002-197 - Consortium de Télévision Québec Canada inc., L’ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation spécialisée de langue française à caractère international, TV5 Québec Canada, du 1er septembre 2002 au 28 février 2003.

2002-198 - Corus Radio Company, Vancouver (Colombie-Britannique). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio numérique de transition à Vancouver (station associée CJNW), du 1er septembre 2002 au 31 août 2003.

2002-199 - Corus VC Ltd., Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Territoire du Yukon et Territoires du Nord-Ouest. RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision à la carte par satellite de radiodiffusion directe desservant les provinces susmentionnées, du 1er septembre 2002 au 28 février 2003.

2002-200 - Entreprises de programmation de télévision, Ontario, Alberta et Colombie-Britannique. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision énumérées à l’annexe de la décision, du 1er septembre 2002 au 28 février 2003.

2002-201 - Milestone Radio Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CFXJ-FM Toronto de 298 watts à 1 430 watts.

2002-202 - CF Cable-Goose Bay National Defense, Goose Bay (Terre-Neuve-et-Labrador). Révocation de la licence pour l'entreprise desservant Goose Bay.

2002-203 - Groupe Archambault inc., Province de Québec. APPROUVÉ – Licence visant à exploiter un service régional de vidéo sur demande de langues française et anglaise devant s’appeler Théâtre Archambault @ la maison. La licence expirera le 31 août 2008.

2002-204 - Rock 95 Broadcasting (Barrie-Orillia) Ltd., Barrie (Ontario). APPROUVÉ – Réorganisation de société de Rock 95.

2002-205 - Rawlco Capital Ltd., Saskatoon, Prince Albert et Regina (Saskatchewan). APPROUVÉ – Réorganisation intrasociété des sociétés du groupe Rawlco.

2002-206 - John Sherratt, au nom d'une société devant être constituée, Belleville (Ontario). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de CJOJ-FM et de CHCQ-FM Belleville.

2002-207 - Red Deer Visitor and Convention Bureau, Red Deer (Alberta). APPROUVÉ – Licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise, qui offrira un service d'information touristique à Red Deer, expirant le 31 août 2008.

2002-208 - Christian Youth Centre (Kingston), faisant affaires sous le nom et la raison sociale de CAMP IAWAH, Région de Westport (Ontario). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise près de Westport, expirant le 31 août 2008.

2002-208-1 - Christian Youth Centre (Kingston), faisant affaires sous le nom et la raison sociale de Camp IAWAH, Région de Westport (Ontario). Le Conseil corrige la décision CRTC 2002-208 du 29 juillet 2002.

2002-209 - Rick Martin Trucking Ltd., Sundre, Nordegg et la région avoisinante (Alberta). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM mobile de très faible puissance de langue anglaise dans les régions de Sundre et Nordegg, expirant le 31 août 2008.

2002-210 - Guy Lavoie, L'Ascention et les régions avoisinantes (Québec). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM mobile de très faible puissance de langue française à L'Ascension et les régions avoisinantes du nord du Lac St-Jean, expirant le 31 août 2008. en haut

2002-211 - Jack McGaw Consulting Incorporated, Pont de la Confédération (Île-du-Prince-Édouard). APPROUVÉ – Exploitation au Pont de la Confédération, Île-du-Prince-Édouard, d'une nouvelle station de radio FM de faible puissance de langues anglaise et française qui offrira un service d'information touristique. La licence expirera le 31 août 2008.

2002-212 - Jack McGaw Consulting Incorporated, Halifax (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Exploitation à Halifax, Nouvelle-Écosse, d'une nouvelle station de radio FM de faible puissance de langue anglaise qui offrira un service d'information touristique. La licence expirera le 31 août 2008.

2002-213 - 3937844 Canada Inc. (auparavant Telemedia Radio (West) Inc.), Calgary, Alberta - APPROUVE - Fréquence proposée - nouveau FM à Calgary

2002-214 - Rogers Sportsnet Inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Ajout des catégories 2a – Analyse et interprétation, et 2b – Documentaires de longue durée aux catégories d'émissions qui peuvent être diffusées.

2002-215 - Cameron Bell Consultancy Ltd., Chilliwack (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Demande visant à supprimer les conditions de licence no 1 et 2 actuelles ayant trait à la programmation et à la publicité et en les remplaçant par de nouvelles conditions de licence, comme exposées dans la décision.

2002-216 - 572047 Ontario Limited, Cobourg (Ontario). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation d'une nouvelle station de radio jusqu'au 20 septembre 2002.

2002-217 - Radio du Golfe inc., Sainte-Anne-des-Monts, Cloridorme, etc. (Québec). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de trois nouveaux émetteurs radio jusqu'au 21 juin 2003.

2002-218 - Craig Broadcast Systems Inc., Calgary (Alberta). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation d'une nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication qui s'appellera Sky Cable Pacific, jusqu'au 31 décembre 2002.

2002-219 - Société Radio-Canada, Edmonton et Calgary (Alberta). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CBRM-FM Calgary, de 10 000 watts à 22 000 watts.

2002-220 - Standard Radio Inc., Montréal et Laval (Québec). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de deux nouvelles entreprises de programmation de radio numérique de transition associées à CJAD et CJFM-FM, jusqu'au 31 août 2003.

2002-221 - Northwestel Cable Inc., Watson Lake et Upper Liard (Territoire du Yukon). Révocation de la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant Watson Lake et Upper Liard (Territoire du Yukon).

2002-222 - Aboriginal Voices Radio Inc., Development Centre Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de la nouvelle station de radio autochtone à Toronto jusqu'au 16 décembre 2002.

2002-223 - Denis Benoît, au nom d'une société devant être constituée, Shawinigan (Québec). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation d'une nouvelle station de radio à Shawinigan (Québec), jusqu'au 20 septembre 2003.

2002-224 - Global Communications Limited, Winnipeg (Manitoba); Rogers Broadcasting Limited, Winnipeg (Manitoba); et Corus Radio Company, Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ – Licence de radiodiffusion à Global Communications Limited en vue d’établir une nouvelle station de radio FM commerciale qui utilisera la formule Smooth jazz. La période de licence commencera le 1er septembre 2002 et expirera le 31 août 2009. APPROUVÉ en partie – Licence de radiodiffusion à Rogers Broadcasting Limited pour une nouvelle station FM en remplacement de sa station AM existante CKY. La période de licence commencera le 1er septembre 2002 et expirera le 31 août 2009. REFUSÉ – Licence de radiodiffusion à Corus Radio Company.

2002-225 - CKVN Radiolink System Inc., Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ – Exploitation d’une nouvelle station de radio FM commerciale à Winnipeg qui utilisera la formule « Nostalgie ». La période de licence commencera le 1er septembre 2002 et expirera le 31 août 2009.

2002-226 - HIS Broadcasting Inc., Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ – Exploitation d'une station radiophonique FM spécialisée de langue anglaise à Winnipeg, qui diffusera de la musique chrétienne attrayante pour la jeunesse. La période de licence commencera le 1er septembre 2002 et expirera le 31 août 2009.

2002-227 - Red River College Radio, au nom d’une société à but non lucratif devant être constituée, Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ – Nouvelle station de radio FM de campus d’enseignement à Winnipeg. La période de licence commencera le 1er septembre 2002 et expirera le 31 août 2009.

2002-228 - N.I.B 95.5 Cable FM Inc., Winnipeg (Manitoba). REFUSÉ – Nouvelle station de radio FM commerciale destinée à desservir Winnipeg.

2002-229 - Trinity Television Inc., Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ – Nouvelle station de télévision à caractère religieux qui desservira la région de Winnipeg. La licence expirera le 31 août 2006.

2002-230 - Simon Fraser Campus Radio Society, Burnaby (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Nouvelle station de radio de campus axée sur la collectivité à Burnaby. en haut

2002-231 - Vidéotron ltée, Montréal (Québec). APPROUVÉ – Exemption de l'obligation de distribuer CJOH-TV-8 (CTV) Cornwall, une réémettrice de CJOH-TV Ottawa.

2002-232 - Vidéotron (RDL) ltée, Granby (Québec). APPROUVÉ – Exemption de l'obligation de distribuer CJNT-TV Montréal sur la bande de base. APPROUVÉ – Exemption de l'obligation de ne pas distribuer CBFT et CBMT Montréal ainsi que le canal communautaire à des canaux à usage limité.

2002-233 - ARTV inc., l’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Modification de la condition de licence afin de permettre la diffusion aux heures de grande écoute jusqu’à concurrence d’une heure par semaine d’émissions d’intérêt général portant sur les événements et le milieu artistique et culturel canadien.

2002-234 - Bluewater TV Cable Ltd., Clinton, Bayfield, etc. (Ontario). REFUSÉ – Réorganisation des zones de desserte autorisées.

2002-235 - MTS Communications Inc., Winnipeg et les régions avoisinantes (Manitoba). APPROUVÉ en partie – Licence de radiodiffusion régionale en vue d'exploiter une entreprise de distribution de radiodiffusion par câble afin de desservir les provinces du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Alberta. La licence expirera le 31 août 2008.

2002-236 - Diverses entreprises de programmation radio (Québec, Terre-Neuve-et-Labrador, Saskatchewan et Alberta). RENOUVELÉ – Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio énumérées en annexe de la décision, du 1er septembre 2002 au 30 novembre 2002.

2002-237 - Max Trax Music Ltd. (Max Trax) (auparavant DMX Music Ltd.), l'ensemble du Canada; et Société Radio-Canada (Galaxie), l'ensemble du Canada. RENOUVELÉ – Licences de radiodiffusion des services nationaux de programmation sonore payante du 1er septembre 2002 au 30 novembre 2002.

2002-238 - Telelatino Network Inc. (Telelatino), l'ensemble du Canada; The Family Channel Inc. (Family Channel), l'ensemble du Canada; Viewer's Choice Canada Inc., Cogeco Radio-Télévision inc., TQS inc. et Groupe TVA inc., associés dans une société en nom collectif (Indigo), l'ensemble du Canada; Viewer's Choice Canada Inc. (Viewer's Choice Canada), l’Est du Canada; La Chaîne d'Affaires Publique par Câble Inc. (CPAC), l'ensemble du Canada; et CHUM Limited, Ontario et Colombie-Britannique. RENOUVELÉ – Licences de radiodiffusion des entreprises de télévision énumérées en annexe de la décision, du 1er septembre 2002 au 30 novembre 2002.

2002-239 - Craig Broadcast Alberta Inc. (Alberta); et Craig Broadcast Systems Inc. (Manitoba). RENOUVELÉ – Licences de radiodiffusion des entreprises de télévision énumérées en annexe de la décision, du 1er septembre 2002 au 30 novembre 2002.

2002-240 - Newfoundland Broadcasting Company Limited, St. John's, Glenwood, etc. (Terre-Neuve-et-Labrador). RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CJON-TV St. John's et ses émetteurs, du 1er septembre 2002 au 28 février 2003.

2002-241 - CTV Television Inc., Montréal (Québec). RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CFCF-TV Montréal, du 1er septembre 2002 au 30 novembre 2002.

2002-242 - Shaw Communications Inc., au nom de Corus VC Ltd., l’Ouest du Canada. APPROUVÉ – Réorganisation intrasociété de Corus VC Ltd.

2002-243 - Rogers (Toronto) Ltd., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Diminution de la puissance apparente rayonnée de l'entreprise de radio CISS-FM Toronto, de 9 870 watts à 9 100 watts.

2002-244 - Carrefour Jeunesse Emploi - Comté de Johnson, Windsor (Québec). APPROUVÉ – Augmentation de la puissance apparente rayonnée de l'entreprise de programmation de radio CIAX-FM Windsor, de 28 watts à 426 watts.

2002-245 - CKUA Radio Foundation, Edmonton et Calgary (Alberta). APPROUVÉ – Augmentation de la hauteur de l'antenne de CKUA-FM-1 Calgary, de 223 mètres à 298,5 mètres. en haut

2002-246 - Open Learning Agency, Burnaby (Colombie-Britannique). RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de Knowledge Network, l'entreprise de programmation distribuant du satellite au câble des émissions éducatives en Colombie-Britannique, du 28 février 2003 au 28 février 2004.

2002-247 - SILK FM Broadcasting Ltd., Kelowna et Magna Bay (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Déplacement de CILC-FM Magna Bay, de Big White à Celista.

2002-247-1 - SILK FM Broadcasting Ltd., Kelowna et Magna Bay (Colombie-Britannique). Le Conseil corrige par la présente une erreur qui s’est glissée dans la décision 2002-247, 23 août 2002.

2002-248 - Saskatchewan Telecommunications, Regina, Saskatoon, etc. (Saskatchewan). REFUSÉ – Modification de la condition de licence n° 2 afin permettre de distribuer, quatre stations de télévision non canadiennes du fuseau horaire de l’Est (ABC, NBC, FOX et PBS) et une station de télévision non canadienne du fuseau horaire du Centre (CBS) sans identifier chaque signal. APPROUVÉ – L’autre proposition de condition de licence de SaskTel visant à autoriser la distribution de WCVB-TV (ABC) Boston (Massachusetts), de WCCO-TV (CBS) Minneapolis (Minnesota), de WHDH-TV (NBC) Boston, de WFXT-TV (FOX) et de WGBH-TV (PBS) Boston au service de base.

2002-249 - Diverses entreprises de programmation de radio, l’ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio et de leurs émetteurs énumérés dans les annexes de la décision, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2002-250 - 9098-7280 Québec inc., Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec). APPROUVÉ – Utilisation de la fréquence 97,1 MHz par la nouvelle station FM de musique classique à Ottawa/Gatineau.

2002-251 - Golden West Broadcasting Ltd., High River/Okotoks (Alberta). APPROUVÉ - Exploitation à High River/Okotoks d'une station de radio FM commerciale de langue anglaise. La licence expirera le 31 août 2008.

2002-252 - Keith Leganchuk, Emerson, Morris et St. Norbert (Manitoba). APPROUVÉ - Exploitation à Emerson, à Morris et à St. Norbert de nouvelles stations de radio FM de faible puissance de langue anglaise qui offriront des services d'information. :Les licences expireront le 31 août 2008.

2002-253 - North Superior Broadcasting Inc., Nakina et White River (Ontario). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFNO-FM Marathon afin d'exploiter des émetteurs à Nakina et à White River

2002-254 - Quebecor Média inc., au nom de Vidéotron ltée; Bell Globemedia Inc., au nom de Le Réseau des sports (RDS) inc. - Plainte de Vidéotron ltée alléguant que Le Réseau des sports (RDS) inc. a contrevenu à l'article 10.1 du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.

2002-255 - Bell Globemedia Inc., au nom de Netstar Communications Inc. et Le Réseau des sports (RDS) inc.; Quebecor Média inc., au nom de Vidéotron ltée - Plainte de Netstar Communications Inc. et sa filiale Le Réseau des sports (RDS) inc. alléguant que Vidéotron ltée a contrevenu à l'article 9 du Règlement sur la distribution de la radiodiffusion.

2002-256 - John Elliott, Sault Ste. Marie (Ontario). APPROUVÉ - CFWJ-FM - Modification de licence relativement à la diffusion de matériel publicitaire.

2002-257 - Radio CFXU Club (anciennement Saint Francis Xavier University Students' Union, au nom d'une société sans but lucratif devant être constituée), Antigonish (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle station de radio FM de campus en développement. La licence expirera le 30 août 2006.

2002-258 - H.F. Dougall Company Limited, au nom de North Superior Broadcasting Ltd., Marathon (Ontario). APPROUVÉ - Obtention du contrôle effectif de North Superior en faisant l'acquisition de la totalité de ses actions émises et en circulation.

2002-259 - Labbe Media Incorporated, Wawa (Ontario). APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de CJWA-FM Wawa et à obtenir une licence de radiodiffusion l'autorisant à poursuivre l'exploitation de la station. La licence expirera le 31 août 2004.

2002-260 - Sask-Alta Broadcasters Limited, Lloydminster (Alberta). APPROUVÉ - Exploitation à Lloydminster, en Alberta, une station de radio de langue anglaise de faible puissance qui offrira un service d'information touristique. La licence entrera en vigueur le 1er septembre 2002 et expirera le 31 août 2009.

2002-261 - Réseau de Télévision Global inc. et Global Communications Limited, associées dans Réseau de Télévision Global Québec limitée, société en commandite, Québec (Québec). APPROUVÉ - CKMI-TV Québec et ses émetteurs - Transfert de propriété.

2002-249-1 - Diverses entreprises de programmation de radio, l'ensemble du Canada. Le Conseil corrige par la présente une erreur qui s'est glissée dans le premier paragraphe de la décision CRTC 2002-249, 27 août 2002

2002-262 - Rogers Broadcasting Limited, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant à exploiter un service national de télévision de musique vidéo spécialisé de langue anglaise de catégorie 2 consacré à la musique populaire devant s'appeler Big Pop TV. La licence expirera le 31 août 2009.

2002-263 - Rogers Broadcasting Limited, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant à exploiter un service national de télévision spécialisé de langue anglaise de catégorie 2 consacré à la musique populaire devant s'appeler The Baseball Channel. La licence expirera le 31 août 2009.

2002-263-1 - Rogers Broadcasting Limited, L'ensemble du Canada, CORRECTION - The Baseball Channel - service spécialisé de catégorie 2, décision CRTC 2002-263, 4 septembre 2002.

2002-264 - Rogers Broadcasting Limited, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant à exploiter un service spécialisé de télévision de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler le Canadian Science Channel. La licence expirera le 31 août2009.

2002-265 - Rogers Broadcasting Limited, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant à exploiter un service spécialisé de télévision de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler le Fishing Network. La licence expirera le 31 août 2009.

2002-266 - Vincent Géracitano, au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant à exploiter un service spécialisé de télévision de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler All Points Bulletin. La licence expirera le 31 août 2009.

2002-267 - Vincent Géracitano, au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant à exploiter un service spécialisé de télévision de catégorie 2 de langue française devant s'appeler Avis de Recherche. La licence expirera le 31 août 2009.

2002-268 - John Maniatakos, au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant à exploiter un service national spécialisé de télévision de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Canadian Arabic Television Network, La licence expirera le 31 août 2009.

2002-269 - MediaNet Canada Ltd. (auparavant Peethambaran Koneswaran, au nom d'une société devant être constituée), l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant à exploiter un service spécialisé de télévision à caractère ethnique de catégorie 2 devant s'appeler NewsInternational. La licence expirera le 31 août 2009.

2002-270 - MediaNet Canada Ltd. (auparavant Peethambaran Koneswaran, au nom d'une société devant être constituée), l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant à exploiter un service spécialisé de télévision à caractère ethnique de catégorie 2 devant s'appeler MovieWorld. La licence expirera le 31 août 2009.

2002-271 - MédiaNet Canada Ltd. (auparavant Peethambaran Koneswaran, au nom d'une société devant être constituée), l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant à exploiter un service spécialisé de télévision à caractère ethnique de catégorie 2 devant s'appeler Music Music Music. La licence expirera le 31 août 2009.

2002-272 - Ceylon Broadcasting Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant à exploiter un service national spécialisé de télévision de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Kallapam Tamil TV.

2002-273 - Robert G. Hopkins, Tagish (Territoire du Yukon). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant à exploiter une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise à Tagish (Territoire du Yukon). La licence expirera le 31 août 2009.

2002-274 - Persona Communications Inc., Berthierville (Québec). Le Conseil révoque la licence émise à Persona Communications Inc., pour l'entreprise de câble desservant Berthierville.

2002-275 - Newcap Inc., Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de la nouvelle entreprise de programmation de radio à Ottawa/Gatineau, au 4 octobre 2003.

2002-276 - Les Communications Matane inc., Matane (Québec). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de l'entreprise de programmation de radio CHOE-FM Matane, de 12 730 watts à 30 000 watts.

2002-277 - 1158556 Ontario Ltd., faisant affaires sous la raison sociale de Celestial Sound, Timmins, Chapleau, Elliot Lake, Wawa et Sault Ste. Marie (Ontario). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de nouveaux émetteurs de CHIM-FM Timmins à Chapleau, Elliot Lake, Wawa et Sault Ste. Marie, au 20 décembre 2002.

2002-278 - Société Radio-Canada, Corner Brook, Stephenville, etc. (Terre-Neuve). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation radio CBYT Corner Brook et ses émetteurs CBYT-1 Stephenville, CBYT-2 Irishtown, CBYT-4 Port-aux-Basques, CBYT-5 St. Andrews, CBYT-10 Harbour Le Cou, CBYT-11 Rose Blanche, CBYT-12 Gillams, CBYT-13 Lark Harbour, CBYT-14 York Harbour et CBUAT Deer Lake.

2002-278-1 - Société Radio-Canada, Corner Brook, Stephenville, etc. (Terre-Neuve). Le Conseil corrige par la présente une erreur qui s'est glissée dans la décision 2002-278, 5 septembre 2002.

2002-279 - Mountain Cablevision Limited, Hamilton (Ontario). APPROUVÉ - Distribution d'une deuxième série de signaux américains 4+1, de signaux canadiens éloignés et de WNYO-49 (Warner Brothers).

2002-280 - Aurora Cable TV Limited, Aurora et Richmond Hill (Ontario). APPROUVÉ - Distribution d'une deuxième série de signaux américains 4+1 et de signaux canadiens éloignés.

2002-281 - Southmount Cable Limited, Hamilton (Ontario). APPROUVÉ - Distribution d'une deuxième série de signaux américains 4+1, de signaux canadiens éloignés et de WNYO-49 (Warner Brothers).

2002-282 - Newfoundland Broadcasting Company Limited, St. John's (Terre-Neuve); François Labbé, faisant affaires sous la raison sociale de « Réseau des Appalaches », Thetford Mines (Québec). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion du réseau radiophonique de langue anglaise, réémetteur de CHOZ-FM St. John's et de sa station affiliée CFZY-FM Stockholm (Saskatchewan), ainsi que celle du réseau radiophonique de langue française à Thetford Mines (Québec). Les licences expireront le 31 août 2009.

2002-283 - Powell River Model Community Project for Persons with Disabilities, Powell River (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant à exploiter une station de radio FM communautaire en développement de langue anglaise à Powell River. La licence expirera le 9 septembre 2006.

2002-284 - Musique Plus Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation du service spécialisé national de télévision de langue française de catégorie 1, Perfecto, La Chaîne, au 30 septembre 2003.

2002-285 - Northern Cablevision Ltd., Grande Prairie, Cold Lake et Wetaskiwin (Alberta). APPROUVÉ - Distribution de signaux supplémentaires en mode numérique et à titre facultatif.

2002-286 - Saskatchewan Telecommunications, Regina, Saskatoon, etc. (Saskatchewan). APPROUVÉ - Distribution de signaux supplémentaires en mode numérique et à titre facultatif.

2002-287 - CaKBS-TV Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter un service spécialisé de télévision à caractère ethnique de catégorie 2 devant s'appeler K&C TV. La licence expirera le 31 août 2009.

2002-288 - Thendrel TV Inc.(anciennement Vadivel Kumarasen, au nom d'une société devant être constituée), l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter un service spécialisé de télévision à caractère ethnique de catégorie 2 devant s'appeler Thendrel TV. La licence expirera le 31 août 2009.

2002-289 - Société Radio-Canada, Montréal et Trois-Rivières (Québec). APPROUVÉ - Déplacement de l'émetteur de CBFX-FM Montréal, CBFX-FM-1 Trois-Rivières, sur un site situé à 1,9 kilomètre au nord-est du site actuel et augmentation de sa puissance apparente rayonnée de 38 400 watts à 43 000 watts.

2002-290 - Rogers (Alberta) Ltd., Calgary (Alberta). APPROUVÉ. - Déplacement de l'émetteur de CHRK-FM Calgary sur un site situé à 3 kilomètres à l'est du site actuel et diminution de sa puissance apparente rayonnée de 100 000 watts à 48 000 watts.

2002-291 - Durham Radio Inc., Ajax et Sunderland (Ontario). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJKX-FM Ajax et son émetteur CJKX-FM-1 Sunderland jusqu'au 30 novembre 2002.

2002-292 - Rogers Cable Inc., London North, St. Thomas, etc. (Ontario); Rogers Cablesystems Georgian Bay Limited, Collingwood, Midland et Owen Sound (Ontario); Rogers Cablesystems Ontario Limited, London South (Ontario); et Rogers Ottawa Limited/Limitée, Ottawa (Ontario). APPROUVÉ - Demandes présentées par Rogers Cable Inc., Rogers Cablesystems Georgian Bay Limited, Rogers Cablesystems Ontario Limited et Rogers Ottawa Limited/Limitée en vue de distribuer le signal éloigné CFMT too, maintenant appelé OMNI.2, au service de base de chacune de leurs entreprises.

2002-293 - Rogers Broadcasting Limited, Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited visant l'utilisation du canal 44 avec une puissance apparente rayonnée de 179 000 watts pour l'exploitation de la station CFMT-TV too Toronto, maintenant appelée OMNI.2.

2002-294 - Newcap Inc., Sudbury (Ontario). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en oeuvre, à Sudbury, de la diminution de puissance apparente rayonnée de 100 000 watts à 11 000 watts.

2002-295 - Rogers Cablesystems Georgian Bay Limited et Rogers Cable Inc., Collingwood et Barrie (Ontario). APPROUVÉ - Ajout d'une portion de la zone de desserte de l'entreprise desservant Barrie et les collectivités avoisinantes dans la zone de desserte de l'entreprise de Collingwood.

2002-296 - First Nations Cable Inc., Six Nations (Ontario). Révocation de la licence d'une petite entreprise de câblodistribution exemptée.

2002-297 - David Jackson, au nom d'une société devant être constituée, Sudbury (Ontario). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de la nouvelle entreprise de programmation de radio à Sudbury, jusqu'au 5 septembre 2003.

2002-298 - Bethany Pentecostal Tabernacle, Whitehorse (Territoire du Yukon). APPROUVÉ - Prorogation la date de mise en exploitation de la nouvelle station de radio à Whitehorse, jusqu'au 26 février 2003.

2002-299 - Vidéotron ltée, CF Câble TV inc., Vidéotron (Régional) ltée, Vidéotron (RDL) ltée, Télé-Câble Charlevoix (1977) inc., Montréal, Québec, Gatineau, Sherbrooke, Chicoutimi et les régions environnantes ainsi qu'un grand nombre de régions urbaines du Québec. Ordonnance rendue en vertu de l'article 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion en ce qui concerne Vidéotron ltée et ses filiales.

2002-300 - Cogeco Cable Canada Inc./Cogeco Câble Canada inc., Arnprior, Belleville, etc. (Ontario); Cogeco Cable Halton Inc., Georgetown (Ontario); Cogeco Cable Brockville Inc., Brockville, Cobourg et Napanee (Ontario); et Cogeco Cable Lindsay Inc., Lindsay (Ontario). APPROUVÉ - Distribution de signaux supplémentaires en mode numérique et à titre facultatif.

2002-301 - Société Radio-Canada, Regina, Warmley, Wynyard et Yorkton (Saskatchewan). APPROUVÉ - Ajout d'émetteurs à Warmley, Wynyard et Yorkton.

2002-302 - Société Radio-Canada, Saskatoon, Big River, Greenwater Lake, North Battleford, Prince Albert, Spiritwood et Tisdale (Saskatchewan). APPROUVÉ - Ajout d'émetteurs à Big River, Greenwater Lake, North Battleford, Prince Albert, Spiritwood et Tisdale.

2002-303 - Société Radio-Canada, Toronto, Kapuskasing, Kearns, North Bay, Sault Ste. Marie, Sudbury et Timmins (Ontario). APPROUVÉ - Ajout d'émetteurs à Kapuskasing, Kearns, North Bay, Sault Ste. Marie, Sudbury et Timmins.

2002-304 - Craig Broadcast Systems Inc., Winnipeg, Portage La Prairie, Brandon, Foxwarren, Melita et McCreary (Manitoba); and Craig Broadcast Alberta Inc., Calgary, Lethbridge, Edmonton et Red Deer (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion de stations de télévision et leurs émetteurs au Manitoba et en Alberta détenues respectivement par Craig Broadcast Systems Inc. et par Craig Broadcast Alberta Inc. Les licences expireront le 31 août 2009.

2002-305 - Craig Broadcast Alberta Inc., Edmonton et Red Deer (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station CKEM-TV et son émetteur CKEM-TV-1. La licence expirera le 31 août 2009.

2002-306 - Craig Broadcast Alberta Inc., Calgary et Lethbridge (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CKAL-TV Calgary et de son émetteur CKAL-TV-1 Lethbridge. La licence expirera le 31 août 2009.

2002-307 - Craig Broadcast Systems Inc., Brandon, Foxwarren, Melita et McCreary (Manitoba). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CKX-TV Brandon et de ses émetteurs CKX-TV-1 Foxwarren, CKX-TV-2 Melita et CKX-TV-3 McCreary. La licence expirera le 31 août 2009.

2002-308 - Craig Broadcast Systems Inc., Portage La Prairie/Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station CHMI-TV. La licence expirera le 31 août 2009.

2002-309 - Quinte Cablevision Limited, Picton (Ontario). APPROUVÉ - Transfert de contrôle de l'entreprise de distribution par câble de classe 2 desservant Picton.

2002-310 - Westman Media Cooperative Ltd., Brandon et Dauphin (Manitoba). APPROUVÉ - Distribution de signaux supplémentaires en mode numérique et à titre facultatif par l'entremise des entreprises de câblodistribution de classe 1 et de classe 2 desservant Brandon et Dauphin.

2002-311 - Cameron Bell Consultancy Ltd., Squamish (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation du nouveau service de renseignements touristiques de faible puissance à Squamish, jusqu'au 5 février 2003.

2002-311-1 - Cameron Bell Consultancy Ltd., Squamish (Colombie-Britannique). Le Conseil corrige la décision CRTC 2002-311 du 16 octobre 2002, dans laquelle la date du délai de mise en exploitation, dans le deuxième paragraphe, aurait dû se lire le 5 avril 2003.

2002-312 - Aboriginal Voices Radio Inc., Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec). APPROUVÉ - Prorogation la date de mise en exploitation de la nouvelle entreprise de programmation de radio à Ottawa/Gatineau (anciennement, Hull), jusqu'au 4 juillet 2003.

2002-313 - Radio 1540 Limited, Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec). APPROUVÉ - Prorogation la date de mise en exploitation de la nouvelle entreprise de programmation de radio à Ottawa/Gatineau (anciennement, Hull), jusqu'au 4 avril 2003.

2002-314 - Radio du Golfe inc., Sainte-Anne-des-Monts et La Martre (Québec). APPROUVÉ - Prorogation la date de mise en oeuvre d'un nouvel émetteur de CJMC-FM Sainte-Anne-des-Monts à La Martre, jusqu'au 25 janvier 2003.

2002-315 - Shaw Cablesystems Company, Courtenay, Comox, Powell River (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Prorogation la date de mise en oeuvre du service dans la municipalité de Black Creek, jusqu'au 26 juillet 2003.

2002-316 - WETV Canada Corporation, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la condition de licence du service national de télévision spécialisée de catégorie 2 The Green Channel relative à la définition de l'expression « journée de radiodiffusion », tel que mentionné dans la décision.

2002-317 - Yorkton Broadcasting Company Limited et Walsh Investments Inc., associés dans une société en nom collectif connue sous le nom de GX Radio Partnership, Yorkton et Swan River (Manitoba). APPROUVÉ - Exploitation d'un émetteur à Swan River.

2002-318 - Native Communication Inc., Thompson et la réserve indienne Hollow Water (Manitoba). APPROUVÉ - Exploitation d'un émetteur à la réserve indienne Hollow Water.

2002-319 - Plainte de la Coalition du marché noir alléguant que CTY Telecom exploite une entreprise de distribution de radiodiffusion non autorisée.

2002-320 - TQS inc., Montréal, Québec. APPROUVÉ - Autorisation de transferer 4 000 000 actions ordinaires de 3947424 Canada Inc., la société mère de TQS, de Bell Globemedia Inc. à CTV Television Inc.

2002-321 - Suite Systems Inc., Calgary, Edmonton, etc. (Alberta); Regina et Saskatoon (Saskatchewan); Winnipeg (Manitoba). Le Conseil révoque la licence régionale de l'entreprise de distribution de radiodiffusion autorisée à desservir Calgary, Edmonton, Red Deer, Fort McMurray, Grande Prairie, Airdrie et Banff, en Alberta; Regina et Saskatoon, en Saskatchewan; et Winnipeg, au Manitoba.

2002-322 - Telile:Isle Madame Community Television Association/Association Télévision Communautaire de l'Île Madame, Île Madame (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à l'Île Madame d'une entreprise de programmation de télévision communautaire périphérique de langues anglaise et française. La licence expira le 31 août 2009.

2002-323 - CHUM limitée, Toronto, Woodstock et Ottawa; London; Wingham; Wheatley et Windsor; Pembroke et Ottawa; et Barrie (Ontario); Vancouver et Courtenay (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion des six stations de télévision situées en Ontario et appartenant à CHUM limitée, ainsi que d'une de ses deux stations en Colombie-Britannique.

2002-323-1 et 2002-330-1 - CHUM Television Vancouver Inc., Vancouver et Courtenay (Colombie-Britannique). Le Conseil corrige par la présente une erreur qui s'est glissée dans les décisions 2002-323 et 2002-330, 21 octobre 2002 dans lequelles elles indiquaient que la titulaire de l'entreprise de programmation de télévision CKVU-TV Vancouver et son émetteur CKVU-TV-1 Courtenay était CHUM limitée. La titulaire est en réalité une filiale à part entière de CHUM limitée, soit CHUM Television Vancouver Inc.

2002-324 - CHUM limitée, Toronto, Woodstock et Ottawa (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de télévision CITY-TV Toronto et de ses émetteurs CITY-TV-2 Woodstock et CITY-TV-3 Ottawa. La licence expirera le 31 août 2009.

2002-325 - CHUM limitée, London (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de télévision CFPL-TV London. . La licence expirera le 31 août 2009.

2002-326 - CHUM limitée, Wingham (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de télévision CKNX-TV Wingham. La licence expirera le 31 août 2009.

2002-326-1 et 2002-327-1 - CHUM limitée, Wingham; Wheatley et Windsor (Ontario). Le Conseil corrige par la présente une erreur qui s'est glissée dans les décisions 2002-326 et 2002-327, 21 octobre 2002, dans lesquelles la condition de licence no 2 aurait dû se lire comme suit : À compter du 1er décembre 2004, la titulaire doit sous-titrer 90 % de toutes les émissions diffusées dans le cours d'une journée de radiodiffusion.

2002-327 - CHUM limitée, Wheatley et Windsor (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de télévision CHWI-TV Wheatley et de son émetteur CHWI-TV-60 Windsor. La licence expirera le 31 août 2009.

2002-326-1 et 2002-327-1 - CHUM limitée, Wingham; Wheatley et Windsor (Ontario). Le Conseil corrige par la présente une erreur qui s'est glissée dans les décisions 2002-326 et 2002-327, 21 octobre 2002, dans lesquelles la condition de licence no 2 aurait dû se lire comme suit : À compter du 1er décembre 2004, la titulaire doit sous-titrer 90 % de toutes les émissions diffusées dans le cours d'une journée de radiodiffusion.

2002-328 - CHUM limitée, Pembroke et Ottawa (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de ence de l'entreprise de programmation de télévision CHRO-TV Pembroke. La licence expirera le 31 août 2009. APPROUVÉ - Obtention d'une licence séparée pour exploiter CHRO-TV-43, l'émetteur de CHRO-TV à Ottawa.

2002-329 - CHUM limitée, Barrie et Parry Sound (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de télévision CKVR-TV Barrie et de son émetteur CKVR-TV-1 Parry Sound. La licence expirera le 31 août 2009. APPROUVÉ - Suppression de la condition de licence exigeant la diffusion simultanée des films étrangers sur CKVR-TV et CITY-TV.

2002-330 - CHUM limitée, Vancouver et Courtenay (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de télévision CKVU-TV Vancouver et de son émetteur CKVU-TV-1 Courtenay. La licence expirera le 31 août 2004.

2002-323-1 et 2002-330-1 - CHUM Television Vancouver Inc., Vancouver et Courtenay (Colombie-Britannique). Le Conseil corrige par la présente une erreur qui s'est glissée dans les décisions 2002-323 et 2002-330, 21 octobre 2002 dans lequelles elles indiquaient que la titulaire de l'entreprise de programmation de télévision CKVU-TV Vancouver et son émetteur CKVU-TV-1 Courtenay était CHUM limitée. La titulaire est en réalité une filiale à part entière de CHUM limitée, soit CHUM Television Vancouver Inc.

2002-331 - 3722384 Canada Limited et Global Television Network Inc., associés dans une société en nom collectif, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de Lonestar en ajoutant des catégories d'émissions telles qu'énoncées dans la décision.

2002-332 - Radio Zenon Park Inc., Zenon Park (Saskatchewan). APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle station de radio FM communautaire en développement de langues française et anglaise à Zenon Park, expirant le 23 octobre 2006.

2002-333 - Belleville Radio Limited, Belleville (Ontario). APPROUVÉ - Diminution de la puissance apparente rayonnée de l'entreprise de programmation de radio CJOJ-FM Belleville, de 50 000 watts à 42 000 watts.

2002-333-1 - Belleville Radio Limited, Belleville (Ontario). Le Conseil corrige par la présente une erreur qui s'est glissée dans CJOJ-FM Belleville - modification technique, décision de radiodiffusion CRTC 2002-333, 23 octobre 2002.

2002-334 - Radio CJVR Ltd., Waskesiu Lake (Saskatchewan). APPROUVÉ - Augmentation de 7 100 watts à 11 000 watts de la puissance apparente rayonnée de son émetteur CJVR-FM-2 de Waskesiu Lake.

2002-335 - Radio Beauce inc., Saint-Georges et Saint-Georges-de-Beauce (Québec). APPROUVÉ - Transfert du contrôle effectif de Radio Beauce, titulaire des entreprises de programmation de radio CHJM-FM Saint-Georges et CKRB-FM Saint-Georges-de-Beauce.

2002-336 - Corus Entertainment Inc., au nom de 3899071 Canada Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Transfert à la Société Radio-Canada du contrôle effectif du service national spécialisé de programmation de télévision numérique de catégorie 1, Country Canada.

2002-337 - Robson Square 4600 Services Ltd. (auparavant Paul Sander, SDEC) Vancouver (Colombie-Britannique). REFUSÉ - Nouveau service d'information touristique de langue anglaise à Vancouver.

2002-338 - 2002-338 - Cathe Wagg Victoria (Colombie-Britannique). REFUSÉ - Nouveau service d'information touristique de langue anglaise à Victoria.

2002-339 - Société Radio-Canada Vancouver et Victoria (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur à Victoria, afin de retransmettre le service du réseau national de langue française La Chaîne culturelle en provenance de sa station de langue française de Vancouver.

2002-340 - Newcap Inc. (auparavant Humber Valley Broadcasting Company Ltd.)Stephenville, Channel-Port-aux-Basques et St. Andrew's (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de CFSX Stephenville, du 1er décembre 2002 au 31 août 2009. APPROUVÉ - Ajout de CFGN Channel-Port-aux-Basques et son émetteur CFCV-FM St. Andrew's.

2002-341 - Ten Broadcasting Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant à exploiter un service spécialisé de télévision de catégorie 2 de langue française devant s'appeler Canal Plaisir. La licence expirera le 31 août 2009.

2002-342 - Deborah Graffmann, au nom d'une société devant être constituée L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter un service spécialisé de télévision de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler The Kennel Club Network. La licence expirera le 31 août 2009.

2002-343 - IBDG, Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter un service spécialisé de télévision de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler Response TV. La licence expirera le 31 août 2009.

2002-344 - Jamil Nowwarah, au nom d'une société devant être constituée L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter un service spécialisé de télévision de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Arabic Television Network. La licence expirera le 31 août 2009.

2002-345 - Metcom Productions Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - licence de radiodiffusion afin d'exploiter un service spécialisé de télévision de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler Métis Michif Television Network. La licence expirera le 31 août 2009.

2002-346 - Groupe Radio Astral inc. Québec (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de CHIK-FM du 1er décembre 2002 au 31 août 2006.

2002-347 - Coopérative de travail de la radio de Granby,. Granby (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de CFXM-FM du 1er décembre 2002 au 31 août 2006.

2002-348 - Réseau des Appalaches (FM) ltée, Thetford Mines, Victoriaville et Lac Mégantic (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFJO-FM Thetford Mines/Victoriaville et son émetteur CFJO-FM-1 Lac Mégantic du 1er décembre 2002 au 31 août 2009.

2002-349 - LS Movie Channel Limited, L'ensemble du Canada. REFUSÉ - Exploitation d'un service spécialisé de télévision à caractère ethnique de catégorie 2 devant s'appeler Movie Express.

2002-350 - Sextant Entertainment Group Inc., au nom d'une personne morale devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'un service spécialisé national de télévision de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler The Hallmark Channel (Canada). La licence expirera le 31 août 2009.

2002-351 - Fairchild Television Ltd., L'ensemble du Canada. REFUSÉ - Proposition de diffusion d'une programmation locale distincte pour Vancouver et pour Toronto.

2002-352 - 614546 Saskatchewan Ltd., Saskatoon (Saskatchewan). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de CJDJ-FM Saskatoon, du 1er décembre 2002 au 31 août 2009. APPROUVÉ - Suppression de la condition de licence selon laquelle la station doit diffuser un minimum de 115 heures de programmation locale par semaine de radiodiffusion.

2002-353 - Durham Radio Inc., Ajax et Sunderland (Ontario). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJKX-FM Ajax et son émetteur CJKX-FM-1 Sunderland, du 1er décembre 2002 au 31 août 2009.

2002-354 - O.K. Radio Group Ltd, Grande Prairie et Peace River (Alberta), APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de CFGP-FM et son émetteur CFGP-FM-1 du 1er décembre 2002 au 31 août 2006.

2002-355 - Nextlevel Television Inc., au nom d'une société devant être constituée L'ensemble du Canada Benny Doro, au nom d'une société devant être constituée L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Division de l'actif de Nextlevel entre les deux actionnaires actuels, tel que mentionnés dans la décision. La licence de chacun de ces deux services expirera le 31 août 2007.

2002-356 - Bea-Ver Communications Inc. Chatham (Ontario). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de la station réémettrice locale, CFCO-1-FM, de 50 watts à 250 watts.

2002-357 - Radio campus des étudiants de l'Université du Québec à Trois-Rivières, Trois-Rivières (Québec) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de CFOU-FM du 1er janvier 2003 au 31 août 2004.

2002-358 - 1158556 Ontario Ltd. Timmins et Kapuskasing (Ontario) APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en oeuvre d'un nouvel émetteur de CHIM-FM Timmins, jusqu'au 11 février 2003.

2002-359 - White Bear Children's Charity Inc. White Bear Lake Resort (Saskatchewan) APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de la nouvelle entreprise de programmation FM de langues anglaise et autochtone pour desservir White Bear Lake Resort, jusqu'au 3 janvier 2003.

2002-360 - CHUM (Ottawa) Inc., Ottawa (Ontario). APPROUVÉ - Licences de radiodiffusion en vue d'exploiter des entreprises de radio numérique de transition afin de desservir Ottawa, de concert avec ses stations CJMJ-FM et CFGO Ottawa. Chaque licence expira le 31 août 2005.

2002-361 - CHUM Limitée, Ottawa (Ontario). APPROUVÉ - Licences de radiodiffusion en vue d'exploiter des entreprises de radio numérique de transition afin de desservir Ottawa, de concert avec les stations suivantes CKKL-FM et CFRA Ottawa. Chaque licence expira le 31 août 2005.

2002-362 - Standard Radio Inc., Ottawa (Ontario). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion en vue d'exploiter une entreprise de radio numérique de transition afin de desservir Ottawa, de concert avec sa station CKQB-FM Ottawa. La licence expira le 31 août 2005.

2002-363 - Astral Radio inc., Gatineau (Québec). APPROUVÉ - Licences de radiodiffusion en vue d'exploiter des entreprises de radio numérique de transition afin de desservir Gatineau, de concert avec ses stations CJRC and CKTF-FM Gatineau. Chaque licence expira le 31 août 2005.

2002-364 - Rogers Broadcasting Limited, Ottawa (Ontario). REFUSÉ - Licence de radiodiffusion en vue d'exploiter une nouvelle entreprise de radio numérique de transition qui aurait été associée à CIOX-FM Smiths Falls.

2002-365 - Rogers Broadcasting Limited, CHEZ-FM Inc., Ottawa (Ontario). APPROUVÉ - Licences de radiodiffusion en vue d'exploiter des entreprises de radio numérique de transition afin de desservir Ottawa, de concert avec les stations suivantes : CKBY-FM, CIWW et CHEZ-FM Ottawa. Chaque licence expira le 31 août 2005.

2002-366 - Télémédia Radio (Québec) inc., au nom de 3903206 Canada inc., Gatineau (Québec). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion en vue d'exploiter une entreprise de radio numérique de transition afin de desservir Gatineau, de concert avec sa station CIMF-FM Gatineau. La licence expira le 31 août 2005.

2002-367 - Société Radio-Canada, Ottawa (Ontario). APPROUVÉ - Licences de radiodiffusion visant à exploiter des entreprises de radio numérique de transition afin de desservir Ottawa, de concert avec ses stations CBO-FM, CBOQ-FM, CBOF-FM et CBOX-FM Ottawa. Chaque licence expirera le 31 août 2005.

2002-368 - Entreprises Radio Etchemin inc., Lévis (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de CFOM-FM du 1er décembre 2002 au 31 août 2006.

2002-369 - Télé Inter-Rives ltée, Rivière-du-Loup et Les Escoumins (Québec). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'émetteur autorisé de CIMT-TV Rivière-du-Loup à Les Escoumins, jusqu'au 30 juin 2003.

2002-370 - Câblevision TRP-SDM inc., Rimouski, Rivière-du-Loup, Mont-Joli, Matane et St-Fabien (Québec). APPROUVÉ - Prorogation la date de mise en exploitation des émetteurs de son entreprise de distribution de radiocommunication par SDM à Rivière-du-Loup, Saint-Fabien, Rimouski, Mont-Joli et Matane, jusqu'au 11 décembre 2003.

2002-371 - Télévision MBS inc., Rivière-du-Loup et Les Escoumins (Québec). APPROUVÉ - proroger la date de mise en exploitation de l'émetteur autorisé de CFTF-TV Rivière-du-Loup à Les Escoumins, jusqu'au 30 juin 2003.

2002-372 - Aboriginal Voices Radio Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de l'entreprise de programmation, de 250 watts à 350 watts.

2002-373 - Groupe TVA inc., Rimouski et Gaspé-Nord (Québec). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de CFER-TV Rimouski en vue de confirmer que son émetteur CFER-TV-2 est situé à Sept-Iles et non à Gaspé-Nord.

2002-374 - Campbell River T.V. Association, Campbell River (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Distribution de signaux supplémentaires en mode numérique et à titre facultatif, tel que mentionnés dans la décision.

2002-375 - Joule Media Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'un service spécialisé de télévision de catégorie 2 de langues française et anglaise, qui doit s'appeler Fusion TV. La licence expirera le 31 août 2009.

2002-376 - Astral Radio inc., Saguenay (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKRS Saguenay, du 1er décembre 2002 au 31 août 2005.

2002-377 - La Chaîne d'affaires publiques par câble Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Renouvellement des licences de La Chaîne d'affaires publiques par câble Inc. du 1er décembre 2002 au 31 août 2009.

2002-378 - Acadian Communication Limited, Cheticamp (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Nouvel émetteur à Cheticamp.

2002-379 - 3937844 Canada Inc., Blairmore (Alberta). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Blairmore. La nouvelle station FM remplacera CJPR, la station AM actuelle de la requérante.

2002-380 - Northwest Broadcasting Inc., Shuniah Township (Ontario). APPROUVÉ - Nouvel émetteur à Mount Baldy.

2002-381 - Société Radio-Canada, Bruce Peninsula National Park (Ontario). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CBPS-FM Bruce Peninsula National Park en vue de diffuser de la programmation de langue française et de langue anglaise.

2002-382 - Viewers' Choice Canada Inc., Cogeco Radio-Télévision inc., TQS inc. et Groupe TVA inc., associés dans Canal Indigo, société en nom collectif, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Renouvellement de la licence du service national de télévision à la carte d'intérêt général de langue française, distribué par câble, appelé Canal Indigo, expirant le 31 août 2009.

2002-383 - Viewers' Choice Canada Inc., Cogeco Radio-Télévision inc., TQS inc. et Groupe TVA inc., associés dans Canal Indigo, société en nom collectif, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Renouvellement de la licence du service national de télévision à la carte d'intérêt général de langue française, distribué par satellite de radiodiffusion directe, appelé Canal Indigo, expirant le 31 août 2009.

2002-383-1 - Viewers' Choice Canada Inc., Cogeco Radio-Télévision inc., TQS inc. et Groupe TVA inc., associés dans Canal Indigo, société en nom collectif, l'ensemble du Canada. Le Conseil corrige la décision de radiodiffusion CRTC 2002-383 du 27 novembre 2002.

2002-384 - Viewers' Choice Canada Inc., l'est du Canada. APPROUVÉ - Renouvellement de la licence du service régional de télévision à la carte d'intérêt général de langue anglaise, distribué par satellite à des câblodistributeurs affiliés de l'est du Canada appelé Viewer's Choice Canada, expirant le 31 août 2009.

2002-384-1 - Viewer's Choice Canada Inc., l'est du Canada. Le Conseil corrige la décision de radiodiffusion CRTC 2002-384 du 27 novembre 2002.

2002-385 - Viewers' Choice Canada Inc., l'est du Canada. APPROUVÉ - Renouvellement de la licence du service régional de télévision à la carte d'intérêt général de langue anglaise distribué par satellite de radiodiffusion directe appelé Viewer's Choice Canada, expirant le 31 août 2009.

2002-385-1 - Viewer's Choice Canada Inc., l'est du Canada. Le Conseil corrige la décision de radiodiffusion CRTC 2002-385 du 27 novembre 2002.

2002-386 - The Family Channel Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion pour le service national de télévision payante de langue anglaise, connu sous le nom de Family, du 1er décembre 2002 jusqu'au 31 août 2009. APPROUVÉ - Ajout des abonnés aux services par satellite de radiodiffusion directe dans sa condition de licence.

2002-386-1 - The Family Channel Inc., l'ensemble du Canada. Le Conseil corrige la décision de radiodiffusion CRTC 2002-386 du 27 novembre 2002.

2002-387 - Dryden District Chamber of Commerce, Dryden (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'une station de radio FM de faible puissance de langue anglaise offrant un service d'information touristique à Dryden (Ontario). La licence expirera le 31 août 2009.

2002-388 - Telelatino Network Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion du service spécialisé de télévision connu sous le nom de Telelatino, du 1er décembre 2002 jusqu'au 31 août 2009. APPROUVÉ - Diminition de 85 % à 75 % de la portion minimale d'émissions en troisième langue, et augmentation de 15 % à 25 % de la portion maximale d'émissions à caractère ethnique diffusées en anglais ou en français.

2002-389 - Diverses titulaires, l'ensemble du Canada. Révocation des licences de petites entreprises de câblodistribution exemptées, tel qu'énoncé dans l'annexe de la décision.

2002-390 - CTV Television Inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radidiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CFCF-TV Montréal, expirant le 31 août 2008.

2002-391 - Société Radio-Canada, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la Société Radio-Canada pour le service national de programmation sonore payante appelé Galaxie, du 1er décembre 2002 au 31 août 2009.

2002-392 - Max Trax Music Ltd. (autrefois DMX Music Ltd.), l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Renouvellement de la licence radiodiffusion de Max Trax Music Ltd. pour le service national de programmation sonore payante appelé Max Trax, du 1er décembre 2002 au 31 août 2009.

2002-393 - Cogeco inc., au nom de TQS inc., Montréal et Rimouski (Québec). APPROUVÉ - Ajout des conditions de licence pour le réseau de télévision TQS et de la station CFJP-TV Montréal et son émetteur CJPC-TV Rimouski, tel qu'énoncé dans la décision.

2002-394 - Greater Toronto Airports Authority, Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance émettrice de CFYZ, de 25 watts à 400 watts le jour, et de 99 watts à 150 watts la nuit.

2002-395 - 9116-1299 Québec inc., Maniwaki (Québec). APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de l'entreprise de programmation de radio CFOR-FM Maniwaki, propriété de 3098-9289 Québec inc. La licence expirera le 31 août 2004.

2002-396 - Le Groupe de Radiodiffusion Astral inc. et Alliance Atlantis Broadcasting Inc., associés dans une société en nom collectif, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Ajout de la catégorie 10 - jeux questionnaires aux catégories d'émissions que Historia, un service national de télévision spécialisée de langue française, est autorisé à distribuer.

2002-397 - Le Groupe de Radiodiffusion Astral inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la condition de licence Canal Vie, un service national de télévision spécialisée de langue française, relative à la définition de « journée de radiodiffusion », tel qu'énoncé dans la décision. APPROUVÉ - Ajout de la catégorie 10 - jeux questionnaires aux catégories d'émissions que Canal Vie est autorisé à distribuer.

2002-398 - CHUM limitée, Peterborough (Ontario). APPROUVÉ - Diffusion d'un pourcentage moindre de musique populaire canadienne sur sa station de radio de succès « rétro », CKPT Peterborough.

2002-399 - Le Groupe de Radiodiffusion Astral inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la condition de licence Canal Z, un service national de télévision spécialisée de langue française, relative à la définition de « journée de radiodiffusion », tel qu'énoncée dans la décision. APPROUVÉ - Ajout de la catégorie 10 - Jeux questionnaires aux catégories d'émissions que Canal Z est autorisé à distribuer.

2002-400 - CIBM-FM Mont-Bleu ltée, Rivière-du-Loup et Saint-Juste-du-Lac (Québec). APPROUVÉ - Exploitation d'un émetteur à Saint-Juste-du-Lac.

2002-401 - Fabrique de la Paroisse l'Assomption-de-la-Ste-Vierge, l'Assomption (Québec). APPROUVÉ - Changement de la fréquence de 104,9 MHz (canal 285 FP) à 104,7 MHz (canal 284FP) pour la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio VF8017 L'Assomption

2002-402 - Radio du Golfe inc., Sainte-Anne-des-Monts et Pabos Mills (Québec). APPROUVÉ - Exploitation d'un émetteur à Pabos Mills.

2002-403 - Network Television International Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'un service spécialisé de télévision de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler ITBC Television Canada. La licence expirera le 31 août 2009.

2002-404 - Radio Western Inc., London (Ontario). APPROUVÉ - Déplacement de l'émetteur au 1 London Place, une tour de bureaux située à environ 2,7 kilomètres à l'est du site actuel, changement de fréquence de 94,7 MHz (canal 234A) à 94,9 MHz (canal 235A), et augmentation de la puissance apparente rayonnée de 3 000 watts à 3 500 watts.

2002-405 - Paradise Broadcasting Corporation, Paradise (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - Exploitation d'une station de radio FM communautaire en développement de langue anglaise à Paradise, expirant le 6 décembre 2006.

2002-406 - Télévision MBS inc., Rivière-du-Loup et Gaspé (Québec). APPROUVÉ - Nouvel émetteur à Gaspé pour l'entreprise de programmation de télévision CFTF-TV Rivière-du-Loup, une affiliée du réseau TQS.

2002-407 - Télévision MBS inc., Rivière-du-Loup et Baie-Saint-Paul (Québec). APPROUVÉ - Nouvel émetteur à Baie-Saint-Paul. pour l'entreprise de programmation de télévision CFTF-TV Rivière-du-Loup, une affiliée du réseau TQS.

2002-408 - TQS inc., Trois-Rivières (Québec). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CKTM-TV Trois-Rivières de 162 500 watts à 164 400 watts.

2002-409 - TQS inc., Trois-Rivières (Québec). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CFKM-TV Trois-Rivières de 115 600 watts à 169 500 watts.

2002-410 - Société Radio-Canada, Iqaluit (Nunavut). APPROUVÉ - Diffusion des émissions de langue anglaise et de langue française pour l'entreprise de programmation de radio CIQA-FM.

2002-411 - Société Radio-Canada, Parry Sound (Ontario). APPROUVÉ - Diffusion des émissions de langue anglaise et de langue française pour l'entreprise de programmation de radio CBPO-FM Parry Sound.

2002-412 - Fondation Radio Galilée, Québec et Saguenay (Québec). APPROUVÉ - Nouvel émetteur à Saguenay (anciennement Chicoutimi) pour l'entreprise de programmation de radio CION-FM Québec.

2002-413 - Quebecor Média inc., au nom de Vidéotron ltée et Groupe TVA inc., divers endroits dans la province de Québec. APPROUVÉ - Réorganisation intrasociété de Quebecor Média inc.

2002-414 - Groupe TVA inc., Films Rozon inc. et BCE Media Inc. (SDEC); Groupe TVA inc., Publications Transcontinental inc. et BCE Media Inc. (SDEC); Groupe TVA inc., Réseau de Télévision Global inc. et Rogers Broadcasting Limited (SDEC); Le Réseau des sports (RDS) inc.; l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation des services spécialisés numériques nationaux de langue française de catégorie 1, Télé Ha! Ha!, LCN Affaires, Canal Mystère (appelé auparavant 13ième rue) et Info-Sports (appelé auparavant Réseau Info Sports), jusqu'au 30 septembre 2003.

2002-415 - Trust Communications Ministries, Barrie et Owen Sound (Ontario). APPROUVÉ - Nouvel émetteur à Owen Sound pour l'entreprise de programmation de radio CJLF-FM Barrie (Ontario).

2002-416 - Sound of Faith Broadcasting, London (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM spécialisée de faible puissance de langue anglaise à London (Ontario), expirant le 31 août 2009.

2002-417 - Société Radio-Canada, Cypress Hills, Ponteix et Shaunavon (Saskatchewan). APPROUVÉ - Nouveaux émetteurs pour l'entreprise de programmation de télévision CBKT Regina à Cypress Hills, Ponteix et Shaunavon.

2002-418 - Pineridge Broadcasting Inc. (auparavant 572047 Ontario Limited), Cobourg (Ontario). APPROUVÉ - Changement de la fréquence de 1 450 kHz à 1 580 kHz et augmentation de la puissance d'émission de 8 000 watts à 10 000 watts durant le jour et de 1 000 watts à 10 000 watts durant la nuit, pour l'entreprise de programmation de radio CHUC Cobourg (Ontario).

2002-419 - 591991 B.C. Ltd., Amqui (Québec). APPROUVÉ -Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue française à Amqui en remplacement de la station AM CFVM. La licence expirera le 31 août 2009.

2002-420 - Rogers Broadcasting Limited, Toronto (Ontario). APPROUVÉ - l'exploitation d'un réseau radiophonique de langue anglaise afin de diffuser les matchs de baseball des Blue Jays de Toronto au cours des saisons 2002 et 2003. La licence expirera à la fin de la saison de baseball 2003.

2002-421 - Cariboo Central Interior Radio Inc., Prince George (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Prince George en remplacement de la station AM CJCI. La licence expirera le 31 août 2009.

2002-422 - Assiniboine Campus-Community Radio Society Inc., Brandon (Manitoba). APPROUVÉ - Exploitation d'une station de radio FM de campus axées sur la communauté et de langue anglaise à Brandon (Manitoba). La licence expirera le 31 août 2009.

2002-423 - Quebecor Média Inc., au nom du Groupe Archambault inc., Province de Québec. APPROUVÉ - Réorganisation intrasociété de Groupe Archambault inc.

2002-424 - Aéroports de Montréal, Ville Saint-Laurent, Dorval, Pointe-Claire et Lachine (Québec). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langues française et anglaise pour desservir Ville Saint-Laurent, Dorval, Pointe-Claire et Lachine, jusqu'au 11 juin 2003. APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de l'entreprise de programmation de radio, de 0,5 watt à 2 watts.

2002-425 - Yves Sauvé, au nom d'une société devant être constituée, Saint-Nicolas (Québec). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio AM à Saint-Nicolas, jusqu'au 29 avril 2003.

2002-426 - Vidéotron (Régional) ltée, Cowansville (Québec). APPROUVÉ - Changement dans la zone de desserte autorisée de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Cowansville, afin d'y exclure le secteur du Lac Selby.

2002-427 - 1210361 Ontario Inc. et CHWO Radio Limited, Kenneth Harrigan, George Patton, Terry Patterson et Peter Gilgan, associés dans AM 740 Primetime Radio, une société en commandite, Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de radio numérique de transition afin de desservir Toronto. La licence expirera le 31 août 2005.

2002-428 - Rogers Broadcasting Limited, Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'un réseau radiophonique de langue anglaise, expirant le 31 août 2004.

2002-429 - Fabrique Notre-Dame du Perpétuel-Secours, Sherbrooke (Québec). APPROUVÉ - Changement de la fréquence de 89,7 MHz (canal 209FP) à 88,1 MHz (canal 201FP) pour l'entreprise de programmation de radio CFPP-FM Sherbrooke.

2002-430 - Michael Hotsko, Wadena (Saskatchewan). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise offrant un service d'information touristique à Wadena (Saskatchewan), expirant le 31 août 2009.

2002-431 - CKDJ-FM Algonquin Radio, Ottawa (Ontario). APPROUVÉ - Changement de la fréquence de 96,9 MHz (canal 245FP) à 107,9 MHz (canal 300A1) pour l'entreprise de programmation de radio de campus d'enseignement CKDJ-FM Ottawa (auparavant Nepean). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de 8 watts à 100 watts.

2002-432 - Société Radio-Canada, Vancouver et Squamish (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Changement de la fréquence de l'émetteur CBRU Squamish de 1 260 kHz (classe FP) à 1 270 kHz (classe C) et augmentation de la puissance de transmission de 40 watts de jour comme de nuit à 400 watts le jour et à 200 watts la nuit pour l'entreprise de programmation de radio CBU Vancouver.

2002-433 - Milestone Radio Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de radio numérique de transition afin de desservir Toronto, expirant le 31 août 2005.

2002-434 - Société Radio-Canada, Windsor (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'entreprises de radio numérique de transition afin de desservir Windsor (Ontario), expirant le 31 août 2005.

2002-435 - Touch Canada Broadcasting Inc., Calgary (Alberta). APPROUVÉ - Changement du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CJSI-FM Calgary.

2002-436 - Peace River Broadcasting Corporation Ltd., Fox Creek (Alberta). APPROUVÉ - Suppression de l'émetteur CFFC-FM Fox Creek de la licence de CKYL, en l'ajoutant à la licence de CKKX-FM Peace River.

2002-437 - Friends of Banff National Park Fellowship, Banff (Alberta). APPROUVÉ – Remplacement de la condition de licence décrivant la nature du service pour la licence de la station radiophonique à faible puissance CFPE-FM, tel que décrit dans la décision.

2002-438 - Standard Radio Inc., Kitimat (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Kitimat en remplacement de la station AM CKTK

2002-439 - Standard Radio Inc., Calgary (Alberta). APPROUVÉ – Changement du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CJAY-FM Calgary.

2002-440 - Société Radio-Canada, Calgary (Alberta). APPROUVÉ – Diminution de la puissance apparente rayonnée de l'entreprise de programmation de radio FM de langue française à Calgary, de 100 000 watts à 10 000 watts.

2002-441 - Harvard Broadcasting Inc., Regina (Saskatchewan). APPROUVÉ - Réorganisation intrasociété de Harvard Broadcasting Inc.

2002-442 - Bayshore Village Association, Bayshore Village (Ontario). Le Conseil révoque la licence de l'entreprise de distribution par câble autorisée à desservir Bayshore Village (Ontario)

2002-443 - Nunavut Natautinga Ltd., Iqaluit (Nunavut). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM principalement de langue anglaise à Iqaluit (Nunavut), expirant le 31 août 2009.

2002-444 - Saskatchewan Telecommunications, Regina, Saskatoon, etc.(Saskatchewan). APPROUVÉ - Demande visant à être relevé, par condition de licence, de certaines obligations du Règlement sur la distribution de radiodiffusion et d'inclure dans son service de base le service de programmation de la Chambre des communes en langue anglaise et en langue française.

2002-445 - Société Radio-Canada, Témiscaming et Ville-Marie (Québec). APPROUVÉ - Exploitation d'un émetteur à Ville-Marie pour l'entreprise de distribution de radiocommunication de Témiscaming.

2002-446 - Community Radio Society of Saskatoon Inc., Saskatoon (Saskatchewan). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de radio communautaire de type B, CFCR-FM Saskatoon, du 1er mars 2003 au 31 août 2003.

2002-447 - Learning and Skills Television of Alberta Limited, Calgary et Edmonton (Alberta). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation par satellite au câble, et ses émetteurs CIAN-TV Calgary et CJAL-TV Edmonton, du 1er janvier 2003 au 31 août 2003.

2002-448 - Société Radio-Canada, Dauphin (Manitoba). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication CBWST Dauphin, jusqu'au 31 août 2003.

2002-449 - Bell Globemedia Inc., au nom d'une société devant être constituée et au nom de The Sports Network Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Réorganisation intra-société.

2002-450 - Radio Haute Mauricie inc., La Tuque (Québec). APPROUVÉ - Suppression de la condition de licence exigeant que l'entreprise de programmation de radio CFLM La Tuque soit exploitée comme étant affiliée au réseau radiophonique national de langue française de la Société Radio-Canada.

2002-451 - Société Radio-Canada, Trois-Rivières et La Tuque (Québec). APPROUVÉ - Nouvel émetteur à La Tuque, pour la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CBF-FM-8 Trois-Rivières, afin d'offrir la programmation du réseau radiophonique national de langue française, La Première Chaîne.

2002-452 - Multivan Broadcast Corporation, Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de la nouvelle entreprise de programmation de télévision multilingue à caractère ethnique à Vancouver, jusqu'au 31 août 2003.

2002-453 - Toronto One Inc., Calgary (Alberta). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de la nouvelle entreprise de programmation de télévision à Toronto, avec un émetteur supplémentaire à Hamilton, jusqu'au 31 octobre 2003.

2002-454 - Global Communications Limited, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation du nouveau service national de vidéo sur demande, jusqu'au 31 août 2003.

2002-455 - Corus Entertainment Inc./On-Demand Inc. (SDEC), l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation du nouveau service national de vidéo sur demande, jusqu'au 14 décembre 2003.

2002-456 - Société Radio-Canada, Owen Sound, Orillia et Huntsville (Ontario). APPROUVÉ - Nouveaux émetteurs à Owen Sound, Orillia et Huntsville pour la station de radio CBL-FM Toronto (Ontario) en vue de rediffuser les émissions du réseau radiophonique national de langue anglaise Radio Two.

2002-457 - Radio CJLS Limited, Yarmouth, Barrington et New Tusket (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Nouvelle entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Yarmouth, en vue de remplacer la station AM actuelle CJLS, et d'exploiter les deux émetteurs de CJLS dans les localités de Barrington (CJLS-FM) et de New Tusket (CJLS-FM-1) comme réémetteurs de la station FM proposée, expirant le 31 août 2004.

2002-458 - Raedio Inc., Stratford (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Stratford, expirant le 31 août 2009.

2002-459 - Central Broadcasting Company Limited, Prince Albert et Waskesiu Lake (Saskatchewan). APPROUVÉ - Exploitation d'un émetteur à Waskesiu Lake, pour l'entreprise de programmation de radio CHQX-FM Prince Albert (Saskatchewan).

2002-460 - Société Radio-Canada, Fredericton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Fredericton, en vue de remplacer la station CBZ qui diffuse actuellement dans la bande de fréquence AM, expirant le 31 août 2007.

2002-461 - Sask-Alta Broadcasters Limited, Lloydminster et Bonnyville (Alberta). APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Lloydminster en vue de remplacer la station AM CKSA, et l'ajout d'un émetteur à Bonnyville afin d'y offrir la programmation de la nouvelle station FM, expirant le 31 août 2009.

2002-462 - AGI Cablevision Inc., Aylmer, Brownsville, Courtland, Langdon, Lyons, Port Bruce, Port Burwell, Simcoe et Straffordville (Ontario). - APPROUVÉ - Réorganisation intrasociété de AGI Cablevision Inc.

2002-463 - CKLN Radio Incorporated,Toronto (Ontario). - APPROUVÉ - Utilisation du canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires pour offrir un service radiophonique principalement en langue farsi (persan).

2002-464 - Corus Premium Television Ltd., Hamilton (Ontario).- APPROUVÉ - Utilisation du canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires pour offrir un service radiophonique principalement en langue farsi (persan).

2002-465 - Food Network Canada Inc., L'ensemble du Canada. - APPROUVÉ - Augmentation du nombre d'actions avec droit de vote de Corus Entertainment Inc. dans Food Network.

2002-466 - Corus Radio Company, Brampton (Ontario). - APPROUVÉ - utilisation du canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires pour offrir un service radiophonique en langues urdu, hindi, punjabi et anglais.

2002-467 - Systèmes de divertissement audio-visuels World (W.A.V.E.S.) inc., L'ensemble du Canada. - REFUSÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de télévision de faible puissance.

2002-468 - Bell ExpressVu Inc., associé commandité, BCE Inc. et Bell Actimedia Inc. (associés dans une société en un nom collectif), associés commanditaires, faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership, L'ensemble du Canada. - APPROUVÉ - Réorganisation intrasociété de Bell ExpressVu Limited Partnership.

2002-469 - CKUA Radio Foundation, Edmonton, Alberta. - APPROUVÉ - Utilisation du canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires pour offrir un service radiophonique principalement en langue indienne orientale.

2002-470 - Rogers Media Inc., au nom de CHEZ-FM Inc., Rogers (Toronto) Ltd. et Rogers Radio (British Columbia) Ltd., Ontario et Colombie-Britannique. APPROUVÉ - Réorganisation intrasociété de CHEZ-FM Inc., Rogers (Toronto) Ltd. et Rogers Radio (British Columbia) Ltd.

Télécommunications

2002-1 - Application des règles de reconquête dans le cas du service local de base. Référence : 8622-C25-12/01.

2002-2 - Structure tarifaire révisée pour le service public d'appel d'urgence 9-1-1 de Thunder Bay Telephone. Le Conseil rejette l'avis de modification tarifaire 95 et il approuve provisoirement le tarif du SPAU 9-1-1 actuel à compter de la date de la présente ordonnance. Référence : AMT 95.

2002-3 - Le CRTC rejette la demande de révision et de modification de l'ordonnance CRTC 2000-786. Référence : 8662-D29-01/01.

2002-4 - Le Conseil s'abstient de réglementer les services de liaison spécialisée internationale fournis par Bell Canada, Aliant Telecom Inc., MTS Communications Inc. et Saskatchewan Telecommunications. Référence : 8640-A53-01/01.

2002-5 - Le CRTC fixe des dates limites pour le remboursement des coûts communs de co-implantation. Référence : 8622-A4-16/01.

2002-6 - Le CRTC rejette la demande de TELUS Communications Inc. concernant la fusion des modèles de plafonnement des prix. Référence : 8678-C12-12/01.

2002-7 - Le CRTC rejette une demande de TELUS Communications Inc. visant des services d'affaires et d'accès au réseau numérique en Alberta. Référence : AMT 392.

2002-8 - Le CRTC rejette une demande de TELUS Communications Inc. visant des services d'affaires et d'accès au réseau numérique en Colombie-Britannique. Référence : AMT 4153 de TCBC.

2002-9 - Le CRTC ordonne à Aliant Telecom Inc. de soumettre dans les avis de modification tarifaire des sommaires de prix plafonds pour chaque compagnie. Référence : AMT 657 de NewTel ainsi que 862 et 865 de NBTel.

2002-10 - Révisions aux tarifs d'accès au réseau numérique proposées par TELUS Communications Inc. pour l'Alberta et la Colombie-Britannique. Référence : AMT 10.

2002-11 - Le CRTC approuve les frais révisés applicables aux commandes de service de lignes dégroupées pour Bell Canada, Aliant Telecom Inc. et MTS Communications Inc. Référence : 8643-C12-06/00.

2002-12 - Le CRTC approuve les coûts du service local de base et les tarifs de lignes connexes révisés de Saskatchewan Telecommunications. Référence : AMT 24 de SaskTel et 8661-C12-02/00.

2002-13 - Plus grande accessibilité aux médias substituts par les personnes aveugles. Référence : 8638-C12-50/01. Dans la présente décision, le Conseil établit une condition de service que les entreprises doivent inclure dans les tarifs, les contrats et autres arrangements avec des revendeurs. Suivant cette condition, les factures et les encarts de facturation doivent être fournis en média substitut, aux abonnés qui sont aveugles, sur demande, et les renseignements concernant les tarifs, les modalités et les conditions d'un service doivent être fournis aux abonnés actuels ou éventuels qui sont aveugles.

2002-14 - Intervalles de service de l'entreprise de services locaux titulaire pour les commandes de lignes locales dégroupées. Référence : 8622-A4-18/01. Le Conseil ordonne que, à compter du 1er avril 2002 et au moins 90 % du temps, les ESLT fournissent aux ESLC : i) les lignes dégroupées transférées de type A et B, y compris les sous-types, dans les deux jours ouvrables; et ii) les nouvelles lignes dégroupées de type A et B, y compris les sous-types, dans les cinq jours ouvrables.

2002-15 - Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Points de consensus. Référence : 8621-C12-01/00.

2002-16 - Dans cette décision, le Conseil approuve en partie le projet de plan d'amélioration du service (PAS) présenté par TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec, la compagnie), qui permettra à la compagnie de satisfaire aux objectifs du service de base approuvés par le Conseil dans trois petites localités situées dans le Nord québécois. Il approuve aussi une proposition de TELUS Québec visant à réduire la congestion du réseau. De plus, le Conseil ordonne notamment à la compagnie de consulter les intéressés au sujet de l'extension du service aux habitations non desservies et de proposer un autre PAS, au plus tard le 20 décembre 2002. Référence : 8678-C12-10/01.

2002-17 - Le Conseil rejette la demande de Mercuryspeed.com (Mercuryspeed) voulant que, conformément à l'article 35(1) de la Loi sur les télécommunications, il ordonne effectivement à TELUS Communications Inc. (TCI) de fournir à Mercuryspeed le service d'accès Internet à un tarif inférieur au prix fixé par TCI. Référence : 8622-M47-01/01.

2002-18 - Demande de révision des Lignes directrices du plan de redressement des indicatifs régionaux au Canada. Référence : 8698-C12-18/01.

2002-19 - Bell Canada – Tarif de services d'accès visant l'interconnexion avec d'autres fournisseurs de services. Le Conseil estime qu'il convient d'approuver les révisions tarifaires proposées. Cependant, compte tenu des autres questions non résolues concernant la structure tarifaire du service d'accès à la base de données de validation des numéros facturés, il approuve ces tarifs provisoirement, à compter de la date de la présente décision. Référence : AMT 6639.

2002-20 - TELUS Communications Inc. – Service d'accès à la base de données de validation des numéros facturés. Le Conseil estime qu'il convient d'approuver les révisions tarifaires proposées. Cependant, compte tenu des autres questions non résolues concernant la structure tarifaire du service d'accès à la base de données de validation des numéros facturés, il approuve ces tarifs provisoirement, à compter de la date de la présente décision. Référence : AMT 417 de TCI et 4160 de TCBC.

2002-21 - Fourniture aux organismes d'application de la loi de renseignements sur l'identité des fournisseurs de services de télécommunication des abonnés. Référence : AMT 6642 et 6642A de Bell Canada.

2002-22 - Rogers Wireless Inc. – Calcul des revenus admissibles à la contribution. Le Conseil rejette la demande présentée par Rogers Wireless Inc. voulant qu'une partie des frais mensuels de service sans fil soient considérés comme revenus d'équipement terminal sans fil devant être déduits dans le calcul des revenus admissibles à la contribution. Référence : 8638-C12-45/00.

2002-23 - TELUS Communications Inc. et TELE-MOBILE COMPANY – Calcul des revenus admissibles à la contribution. Le Conseil rejette la demande déposée par TELUS Communications Inc. et TELE-MOBILE COMPANY (collectivement, TCI) en vue de considérer une partie des frais de services sans fil mensuels comme des revenus d'équipement terminal sans fil devant être déduits dans le calcul des revenus admissibles à la contribution. Référence : 8695-T42-01/01

2002-24 - Régime réglementaire pour la fourniture de services de liaison spécialisée internationale – Par la présente décision, le Conseil s’abstient de réglementer les services de liaison spécialisée internationale fournis par des entreprises canadiennes. Référence : 8640-A53-01/01

2002-25 - Le Conseil ordonne l'ajout d'un nouvel indicatif à la région de l'indicatif 519 au cours du premier trimestre de 2005 au moyen de la méthode du recouvrement réparti. La composition locale à 10 chiffres sera introduite dans l'indicatif régional 519 et dans les deux sens entre la région de l'indicatif 519 et les indicatifs régionaux avoisinants, et ce en même temps que le nouvel indicatif. Référence : 8698-C12-17/01.

2002-26 - Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Rapports de consensus. Le Conseil approuve les trois rapports de consensus suivants : Traitement des NXX des détenteurs d'indicatifs qui résilient le service (CNRE023B); Lignes directrices concernant le processus de réparation des liaisons de raccordement (NORE021a); et Dates d'échéance non respectées à cause des clients finals ou des ESLC (BPRE029a). Référence : 8621-C12-01/00.

2002-27 - Plainte du Centre pour la défense de l'intérêt public concernant la violation par Bell Canada des contraintes de l'échelle tarifaire de l'interurbain de base. Dans la présente décision, le Conseil rejette la demande de PIAC. Le Conseil conclut que les appels en cause dans la plainte sont faits par des clients du plan Simplitel et non pas par des abonnés de l'échelle tarifaire de l'interurbain de base. Le Conseil conclut également que Bell Canada a effectivement donné un préavis des changements apportés au plan Simplitel. Le Conseil fait en outre remarquer que PIAC n'a pas prouvé que d'autres entreprises sont en cause. Référence : 8661-P8-01/01.

2002-28 - Application des ordonnances CRTC 2000-37, 2000-38 et 2001-82. Dans la présente décision, le Conseil détermine qu'il n'appliquera aucun aspect des ordonnances CRTC 2000-37, 2000-38 et 2001-82 contre deux revendeurs de services interurbains, Primus Telecommunications Canada Inc. et Distributel Communications Limited. Référence : 8622-O2-02/02.

2002-29 - MTS Communications Inc. – Demande de révision et de modification de la décision sur la retarification. Le Conseil conclut que son calcul n'était pas erroné et que MTS n'a pas prouvé qu'il existe un doute réel quant à la rectitude de la décision sur la retarification. Le Conseil rejette donc la demande de MTS. Référence : 8662-M3-03/01

2002-30 - Saskatchewan Telecommunications – Demande de révision et de modification concernant la décision sur la retarification. Le Conseil conclut que ses calculs n'étaient pas erronés et que SaskTel n'a pas prouvé qu'il existe un doute réel quant à la rectitude de la décision sur la retarification. Le Conseil rejette donc la demande de SaskTel. Référence : 8662-S22-01/01

2002-31 - Convention unanime des actionnaires du CPCC, modifiée et reformulée. Référence : 8638-C12-45/00.

2002-32 - Bell Canada - Proposition d'augmentations tarifaires des services de liaison DS-1 et DS-3 d'accès au réseau numérique. AMT 738.

2002-33 - Avis public CRTC 2001-37 intitulé Révision des prix plafonds et questions connexes - Demande visant à étendre provisoirement le régime actuel et à rendre provisoires tous les tarifs du segment Services publics. Le Conseil rejette une demande visant à rendre provisoires les tarifs du segment Services publics en attendant la décision du Conseil dans l'instance amorcée par l'avis public CRTC 2001-37 du 13 mars 2001 intitulé Révision des prix plafonds et questions connexes. Référence : 8661-A4-02/01 et 8678-C12-11/01.

2002-34 - (version d'impression conviviale PDF [566KB]) – (fichiers comprimés ZIP [707KB]) – Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix. Référence : 8678-C12-11/01.

2002-34-1 - (version d'impression conviviale PDF [38.2KO]). ERRATUM : Décision de télécom CRTC 2002-34 – Annexe 3. Dans le présent erratum, le Conseil publie l'annexe 3 corrigée de neuf pages pour remplacer celle originalement publiée avec la décision 2002-34. Référence : 8678-C12-11/01.

2002-35 - Modification des exigences en matière de rapport annuel sur la contribution. Référence : 8638-C12-45/00.

2002-36 - Dans la présente décision, le Conseil estime que la proposition de Dryden Municipal Telephone System (Dryden MTS) satisfait aux exigences liées à la séparation des résultats financiers de ses services Internet de ceux de ses activités réglementées. Le Conseil approuve la demande de Dryden MTS et il s'abstient donc de réglementer ses services Internet de détail. Référence : 8638-C12-28/99. Entrée en vigueur = 11.06.02.

2002-37 - Membres indépendants de l'Association canadienne des fournisseurs Internet – Services Internet de lignes d'abonnés numériques fournis par Bell Canada et Bell Nexxia. Référence : 8622-C51-02/01

2002-38 - Le Conseil rejette une demande présentée par Bell Mobilité Inc., Microcell Telecommunications Inc., Rogers Wireless Inc. et TELUS Mobility concernant des ordonnances provisoires interdisant à la Greater Toronto Airports Authority de débrancher leurs installations de télécommunication actuellement en place à l'Aéroport international Lester B. Pearson. Référence : 8622-B38-01/02

2002-39 - Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Points de consensus Référence : 8621-C12-01/00.

2002-40 - Le Conseil rejette les modifications tarifaires proposées par Bell Canada à son service Megalink parce qu'elles empêcheraient que les liaisons de type A servent à certaines fins. De plus, le Conseil ordonne à Bell Canada de publier les pages de tarifs révisées concernant l'utilisation des connectivités du réseau téléphonique public commuté et des liaisons de type A dans le contexte de son service Megalink. Référence : AMT 6609.

2002-41 - Demande de Northern Telephone Limited Partnership visant à majorer le tarif de son service de raccordement direct. Dans la présente décision, le Conseil rejette la demande déposée par Northern Telephone Limited (maintenant Northern Telephone Limited Partnership) en vue de majorer de 0,00370 $ à 0,00944 $ la minute le tarif provisoire applicable à son service de raccordement direct. Référence : Avis de modification tarifaire 171.

2002-42 - Transferts de comptes protégés par mot de passe. Le groupe de travail Plan de travail du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion a soumis au Conseil un rapport de non-consensus lui demandant de rendre une décision sur les questions concernant le transfert de comptes protégés par mot de passe entre des entreprises de services locaux.

2002-43 - [xxxKB] Mise en oeuvre de la réglementation des prix pour Télébec et TELUS Québec (version d'impression conviviale PDF [xxxKB]) Référence : 8678-C12-10/01

2002-44 - Thunder Bay Telephone - Tarifs applicables aux services de réseaux de câblodistribution à propriété partagée et de structures de soutènement - Le Conseil approuve la demande de The Corporation of the City of Thunder Bay – Telephone Division visant à réviser des pages de tarifs renfermant les modalités, les conditions et les tarifs applicables à la location de réseaux de câble à propriété partagée et de structures de soutènement. Référence : AMT 94 et 94A.

2002-45 - Le Conseil approuve trois rapports de consensus présentés par le Groupe de travail Services d'urgence (9-1-1) du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion. Référence : 8621-C12-04/02.

2002-46 - Dans la présente décision, le Conseil suspend l'instance amorcée par la demande qu'AT&T Canada a présentée le 24 juin 2002, en vertu de la partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications, désignant la ville de Calgary intimée. Le Conseil suspend l'instance jusqu'à ce qu'il ait rendu une décision dans l'instance amorcée par l'avis public CRTC 2001-99 du 13 août 2001 intitulée Modalités et conditions des ententes actuelles régissant l'accès aux propriétés municipales. Référence : 8690-A4-04/02.

2002-47 - Vidéotron ltée (Vidéotron) a déposé auprès du Conseil une demande en révision et modification de l'ordonnance CRTC 2001-92 afin que les règles de reconquête prévues au paragraphe 15 de l'ordonnance cessent de s'appliquer ou, sinon, qu'elles soient imposées à tous les fournisseurs de service Internet grande vitesse de détail dotés d'installations et établis dans le territoire d'exploitation de Vidéotron. Dans la présente décision, le Conseil conclut que Vidéotron n'a pas réussi à prouver qu'il existe un doute réel quant à la rectitude de l'ordonnance CRTC 2001-92 et, par conséquent, il rejette la demande. Référence : 8662-V3-01/01.

2002-48 - Le Conseil conclut qu'un service qui serait fourni par Aliant Telecom Inc. constituerait un service groupé. Le Conseil interdit à la compagnie de fournir le service sans avoir d'abord fait approuver le tarif. Référence : 8622-E17-03/02.

2002-49 - Le Conseil approuve la demande de l'OTA visant à réviser et à modifier le montant de la subvention de contribution établi pour North Renfrew Telephone Company Limited, Nexicom Telephones Inc. et Nexicom Telecommunications Inc. Référence : 8662-O2-02/02.

2002-50 - TELUS Communications Inc. – Structure tarifaire pour le service de transit interurbain. Dans la présente décision, le Conseil détermine que TELUS Communications Inc. devrait modifier son tarif de manière à appliquer au service de transit interurbain, dans le cas des appels interurbains de départ en Alberta, une structure tarifaire identique à celle qui a cours dans le reste du pays pour le même service. Référence : AMT 319 de TELUS Communications Inc. et 4118 de TELUS Communications (B.C.) Inc.

2002-51 - Le Conseil rejette l'appel interjeté par Télébec ltée (maintenant Société en commandite Télébec) de l'ordonnance de taxation CRTC 2001-5 du 29 juin 2001, dans laquelle l'agent taxateur a adjugé à Action Réseau Consommateur et à l'Association coopérative d'économie familiale des Bois-Francs 16 720,06 $ en honoraires et en débours. Référence : 8662-A65-01/00 et 4750-308.

2002-52 - Dans la décision, le Conseil décide de ne pas annuler l'article 2175, Nom et adresse de l'abonné, du Tarif général de Bell Canada et il ordonne à la compagnie de publier des pages de tarifs modifiées supprimant la disposition se rapportant à la divulgation de renseignements confidentiels à des organismes d'application de la loi sur présentation d'un mandat de perquisition ou de toute autre autorisation judiciaire. Référence : 8651-C12-01/01.

2002-53 - Dans la décision, le Conseil conclut qu'il y a eu lieu d'assujettir Saskatchewan Telecommunications à des normes de qualité du service et à des exigences en matière de rapports que celles imposées aux autres grandes compagnies de téléphone titulaires. Référence : 8663-S22-01/99.

2002-54 - Le Conseil ordonne à toutes les entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) d'adopter le tarif modèle pour leurs Tarifs généraux. Le Conseil enjoint également à toutes les ESLC de déposer, dans les 60 jours de la date de la présente décision, des pages de tarifs modifiées reflétant les modalités, conditions et taux pertinents du tarif modèle. Référence : 8657-C12-02/01.

2002-55 - Arrangements de co-implantation pour l'interconnexion des entreprises canadiennes. Dans la présente décision, le Conseil approuve la demande présentée par Call-Net Enterprises Inc., AT&T Canada Inc., GT Group Telecom Services Corp. et Futureway Communications Inc. (la Coalition) en vue d'obtenir l'approbation provisoire de la structure tarifaire à volet unique applicable à l'alimentation électrique pour la co-implantation que Bell Canada a proposée dans sa demande du 15 février 2002. Référence : 8740-B2-6653/02.

2002-56 - Cadre régissant l'élargissement des zones d'appel local. Dans la présente décision, le Conseil maintient les critères actuels d'admissibilité au service régional qui serviront à évaluer les demandes visant le service régional, car ces critères demeurent pertinents dans certains cas. Le Conseil annonce également l'adoption d'un nouveau cadre régissant l'élargissement des zones d'appel local. Référence : 8663-C12-04/01.

2002-57 - Les Communications par satellite canadien inc. – Régime de contribution. Dans la présente décision, le Conseil détermine que Les Communications par satellite canadien inc. (Cancom) est un fournisseur de services de télécommunication et il lui ordonne de respecter les exigences en matière de dépôt et de paiement énoncées dans Modifications au régime de contribution, Décision CRTC 2000-745, 30 novembre 2000. Référence : 8638-C12-45/00.

2002-58 - GT Group Telecom Services Corp. c. Bell Canada – Non-conformité aux règles relatives au groupement. Dans la présente décision, le Conseil conclut que la promotion de Bell Canada offrant aux clients du service d'affaires une réduction des frais d'interurbain à la condition que le client s'abonne au service local de Bell Canada est un service groupé dont elle doit faire approuver le tarif. Référence : 8661-G7-01/02.

2002-59 - Nomination du gestionnaire du Fonds de contribution national. Dans la présente décision, le Conseil désigne Welch Fund Administration Services Inc. (Welch) comme gestionnaire du Fonds de contribution national. Il approuve également l'entente conclue entre Welch et le Canadian Portable Contribution Consortium Inc. concernant la gestion du Fonds de contribution national. Référence : 8340-C53-0873/00. Entrée en vigueur : le 1er janvier 2003.

2002-60 - Le Conseil approuve la demande de TELUS Communications Inc. visant à retirer le service radiotéléphonique du Tarif général de TELUS Communications (B.C.) Inc. Référence : AMT 4172 de TCBC.

2002-61 - Le Conseil conclut que Bell Canada n’interfinance pas indûment l’entrée de Bell ExpressVu Limited Partnership (ExpressVu) dans le marché de la distribution de radiodiffusion au Québec. De plus, le Conseil fait remarquer qu’il ne peut pas tirer de conclusion concernant le renouvellement de la licence d’ExpressVu dans le contexte de la présente décision. Le Conseil se penchera sur la question du renouvellement de la licence d’ExpressVu dans le cadre d’un processus public qu’il tiendra au printemps de 2003. Référence : 8622-Q15-01/02.

2002-62 - Le Conseil approuve de façon définitive, à compter du 1er janvier 2001, les modalités, les conditions et les tarifs applicables au service de sélection de ligne. Le Conseil ordonne également aux entreprises de services locaux titulaires (ESLT) de fournir des réductions aux fournisseurs de services pour compenser l’écart entre le tarif provisoire et le tarif définitif approuvé dans le cadre de cette décision. Le Conseil ordonne également aux ESLT de lui fournir de l’information sur la possibilité d’accéder à leurs bases de données ainsi que sur la fourniture de services de sélection de ligne à leurs affiliées. Référence : AMT 658 du Centre de ressources Stentor Inc. et 1038 de TELUS Communications Inc.

2002-63 - Le Conseil approuve les dépenses en immobilisation de MTS Communications Inc. (MTS) concernant son plan d'amélioration du service (PAS) pour 2003 et 2004. Le Conseil rendra ultérieurement une décision distincte dans le cadre de laquelle il examinera toutes les autres questions concernant le PAS de MTS. Référence : 8638-C12-58/01.

2002-64 - Le Conseil approuve une modification à la Convention de gestion du Fonds de contribution national. Le Conseil approuve également la version française de la convention. Référence : 8638-C12-45/00.

2002-66 - Coalition for Better Co-location – Demande présentée en vertu de la partie VII en vue d'obtenir un redressement à l'égard de l'emplacement des centres de commutation distants. Le Conseil ordonne à Aliant Telecom, à MTS et à SaskTel de déposer, dans les 30 jours suivant la date de la présente décision, un tarif qui sera approuvé provisoirement et qui devra être modelé sur les modalités, les conditions et la structure du tarif de Bell Canada pour la fourniture d'information sur la planification du réseau. Référence : 8622-G7-01/01.

2002-67 - TELUS Communications Inc. – Demande de révision et de modification de la décision 2000-745 et de la décision 2001-238. Le Conseil conclut que TELUS Communications Inc. (TELUS) n'a pas réussi à prouver qu'il existe un doute réel quant à la rectitude de la décision 2000-745 et de la décision 2001-238. Par conséquent, le Conseil rejette la demande présentée par TELUS en vue de faire réviser la décision 2000-745 pour qu'à compter du 1er janvier 2002, l'exigence de subvention totale (EST) soit calculée en fonction d'un supplément de 25 % plutôt que de 15 %. Le Conseil rejette également la demande présentée par TELUS en vue de faire réviser la décision 2001-238 afin que les tarifs de lignes dégroupées et les coûts du service local de base (SLB) soient rendus provisoires, demande selon laquelle les tarifs de lignes seraient fixés à un taux calculé par TELUS, majoré de 25 %, et les coûts du SLB de résidence ayant servi au calcul de l'EST seraient rajustés. Le Conseil rejette également la demande de TELUS visant la tenue d'instances de suivi portant sur les coûts de la Phase II et sur les politiques du Conseil en matière de supplément. Toutefois, le Conseil se penchera sur le traitement des dépenses de portefeuille dans le cadre de l'instance relative à l'examen de la Phase II. Référence : 8662-T42-03/01.

2002-68 - Intervalles de service pour la fourniture de lignes dégroupées. Référence : 8622-A4-19/02.

2002-69 - Bell Canada – Service simultané temporaire entre les circonscriptions de Brampton et de Streetsville. Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à continuer de desservir 14 clients à partir de la circonscription de Streetsville malgré qu'ils aient été inclus dans la circonscription de Brampton par suite de changements apportés à la frontière entre les circonscriptions de Streetsville et de Brampton. Référence : 8740-B2-6662/02.

2002-70 - Le Conseil approuve la demande déposée par Thunder Bay Telephone en vue de faire réviser et modifier le montant de l'exigence de subvention totale de Thunder Bay Telephone pour 2003, 2004 et 2005 établi dans la décision Cadre de réglementation applicable aux petites compagnies de téléphone titulaires, Décision CRTC 2001-756, 14 décembre 2001. Référence : 8662-T8-01/02.

2002-71 - Le Conseil approuve de façon définitive, à compter du 1er janvier 2002, des frais en pourcentage des revenus de 1,3 % au titre de la perception de la contribution de 2002, la subvention par service d'accès au réseau (SAR) de résidence applicable aux territoires des grandes entreprises de services locaux titulaires (ESLT) pour 2002 et les exigences de contribution de 2002 à l'égard de la Société en commandite Télébec (Télébec) et de TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec). Référence : 8638-C12-45/01.

2002-72 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc. et Saskatchewan Telecommunications – Demande de révision et de modification de l'ordonnance 2001-772. Le Conseil approuve définitivement la demande déposée par Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc. et Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) en vue de faire réviser et modifier l'ordonnance Accès par le « 0 » aux fournisseurs de services d'urgence, Ordonnance CRTC 2001-772, 19 octobre 2001. Réference : 8662-B20-02/02.

2002-73 - Call-Net Enterprises Inc. c. Bell Canada – Respect des règles de reconquête. Le Conseil conclut que Bell Canada contrevient aux règles de reconquête du Conseil. Il ordonne à Bell Canada : (1) de cesser d'enfreindre les règles de reconquête; (2) d'élaborer des procédures internes pour s'assurer qu'elle se conforme aux règles de reconquête à partir du moment où un fournisseur de services locaux soumet une demande de service local; et (3) de lui faire rapport, dans les 60 jours, des procédures internes qu'elle a mises en place pour s'assurer qu'elle respecte les règles de reconquête et assurer le suivi. Référence : 8622-C25-16/02.

2002-74 - Call-Net Enterprises Inc. c. Bell Canada et Bell Nexxia – Allégation de discrimination dans les campagnes de reconquête de Bell Canada. Le Conseil rejette la demande de Call-Net Enterprises Inc. voulant que, par ordonnance, il enjoigne à Bell Canada et à Bell Nexxia de cesser d'aviser les revendeurs que s'ils choisissent Bell Nexxia comme leur fournisseur de service de gros, Bell Canada ne ciblerait pas leurs clients des services interurbains et sans frais d'interurbain dans ses activités de reconquête. Référence : 8622-C25-13/01.

2002-75 - TELUS Communications Inc. – Demande relative à la portée de l'avis public de télécom CRTC 2002-4. Le Conseil répond aux demandes de notification présentées par TELUS Communications Inc. concernant plusieurs questions liées à l'avis Instance portant sur le service d'accès au réseau numérique propre aux concurrents, Avis public de télécom CRTC 2002-4, 9 août 2002, et il fixe de nouvelles dates en rapport avec la procédure de la présente instance. Référence : 8661-C12-10/02.

2002-76 - Mesures de protection à l'égard des affiliées des titulaires, groupements effectués par Bell Canada et questions connexes. Référence : 8622-G7-02/02.

2002-77 - Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Points de consensus. Le Conseil approuve les quatre rapports de consensus suivants : Traitement des NXX des détenteurs d'indicatifs qui résilient le service (CNRE026A); Lignes directrices relatives à l'attribution des codes de centraux (NXX) canadiennes (CNRE028A); Comptes assortis d'un mot de passe (BPTF0034b); et Prévisions concernant les lignes locales dégroupées (BPRE011a). Référence : 8621-C12-01/00.

2002-78 - Dans la partie I de la présente décision, le Conseil approuve provisoirement les tarifs réduits applicables aux composantes accès et liaison du service d'accès au réseau numérique propre aux concurrents (ARNC) des grandes entreprises de services locaux titulaires (ESLT), à compter du 1er juin 2002. Dans la partie II de la présente décision, le Conseil traite également les questions soulevées par les parties en réaction aux tarifs provisoires publiés par les ESLT concernant l'ARNC aux termes de la décision Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix, Décision de télécom CRTC 2002-34, 30 mai 2002. Référence : 8661-C25-05/02, 8638-C12-61/02 et 8661-C12-10/02.

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