ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-597

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Ordonnance Télécom CRTC 99-597

 

Ottawa, le 30 juin 1999

 

Le 3 juin 1999, Bell Canada a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires aux articles 70.2, 675.1(b)(4) et 680.4 du Tarif général, visant à prolonger la promotion retour pour les lignes d’affaires et les services de petit Centrex jusqu’au 31 décembre 1999 et à l’offrir aux abonnés de postes du service Forfait accès local.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 6354

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er juillet 1999 sont approuvées provisoirement.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

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