ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-597
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Ordonnance Télécom CRTC 99-597 |
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Ottawa, le 30 juin 1999 |
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Le 3 juin 1999, Bell Canada a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires aux articles 70.2, 675.1(b)(4) et 680.4 du Tarif général, visant à prolonger la promotion retour pour les lignes d’affaires et les services de petit Centrex jusqu’au 31 décembre 1999 et à l’offrir aux abonnés de postes du service Forfait accès local. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 6354 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er juillet 1999 sont approuvées provisoirement. |
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Secrétaire général |
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