ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-1214

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Ordonnance Télécom CRTC 99-1214

 

Ottawa, le 23 décembre 1999

 

Conformément à l'ordonnance Télécom CRTC 99-941, Ontario Telephone Association a déposé une demande le 29 octobre 1999 en vue de faire approuver les Tarifs des services d'accès des entreprises provisoires révisés pour 1999 de ses membres. Le Conseil a reçu des observations de Bell Canada le 17 novembre 1999.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 56

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

La demande est approuvée provisoirement à compter du 1er janvier 1999.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

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