Avis de consultation 2004
Radiodiffusion
2004-1 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion.Astral Broadcasting Group Inc./Le groupe de radiodiffusion Astral inc.; Radio Dégelis Inc. and Rogers Broadcasting Limited - Date limite d’intervention : le 7 février 2004
2004-2 - Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2004-6 à 2004 27 renouvelant les licences de 22 services spécialisés, du 1er mars 2004 au 31 août 2010. (.pdf)
2004-3 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Ottawa (Ontario)/Gatineau (Québec). Date limite : 21 avril 2004 - Liste des demandes reçues
2004-4 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite d'intervention : le 26 février 2004
2004-5 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite d'intervention : le 26 février 2004
2004-6 - Le Conseil a été saisi d’une demande de Focus Entertainment Group Inc., Vancouver (Colombie-Britannique). Date limite d’intervention : le 25 février 2004
2004-7 - Le Conseil a été saisi de la demande de Télus Communications Inc. Calgary, Edmonton (incluant St. Albert, Sherwood Park, Spruce Grove et Stony Plain), Fort McMurray, Grande Prairie, Lethbridge, Medicine Hat et Red Deer (Alberta); Kamloops, Kelowna, Nanaimo, Penticton, Prince George, Terrace, Vancouver (incluant Lower Mainland et Fraser Valley), Vernon et Victoria (Colombie-Britannique). Date limite d’intervention : 8 mars 2004
2004-10 - Droits de licence de radiodiffusion – partie I
2004-11 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite d’intervention : le 13 avril 2004
2004-12 - Exigences relatives aux registres des émissions imposées aux stations de télévision traditionnelle – appel d'observations. Le Conseil tiendra compte des observations présentées au plus tard le 10 mai 2004
2004-13 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite d’intervention : le 20 avril 2004
2004-14 - Distribution de Spike TV – Appel d'observations. Le Conseil tiendra compte des observations présentées au plus tard le 17 mai 2004. (.pdf)
2004-15 - Le Conseil a été saisi de demandes de renouvellement abrégés de licences d’entreprises de programmation de radio. Date limite d’intervention : le 23 avril 2004
2004-16 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite d’intervention : le 27 avril 2004
2004-17 - 2004-17 - Demandes de transactions de propriété ayant été autorisées. Dans l’avis, le Conseil publie une liste des transferts de propriété et des changements dans le contrôle effectif d’entreprises de radiodiffusion qu’il a autorisés entre le 1er novembre 2003 et le 29 février 2004 conformément à sa procédure simplifiée
2004-18 - Le Conseil a apporté au Règlement sur la distribution de radiodiffusion – Mise en application du cadre stratégique pour les médias communautaires les modifications qui figurent en annexe de l'avis. Ces modifications sont entrées en vigueur le jour même de leur enregistrement, le 17 décembre 2003, et ont été publiées dans la Gazette du Canada, Partie II, le 31 décembre 2003. (.pdf)
2004-19 - Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2004-129 et 2004-130 qui renouvellent les licences des entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe ExpressVu et Star Choice. (.pdf)
2004-20 - Appel d'observations sur une demande de modification du Règlement sur la distribution de radiodiffusion en vue d’ajouter des dispositions régissant la vérification comptable des paiements d’affiliation. Les observations devront être déposées au plus tard d’ici le 17 mai 2004
2004-20-1 - Demande de modification du Règlement sur la distribution de radiodiffusion en vue d’ajouter des dispositions régissant la vérification comptable des paiements d’affiliation – Prorogation de la date limite pour la soumission de commentaires. Le Conseil prolonge la date limite pour la soumission des commentaires jusqu’au 21 mai 2004
2004-21 - Contributions des entreprises de distribution de radiodiffusion à la programmation canadienne. Le Conseil invite Star Choice à déposer, pour approbation par le Conseil, d’ici le 30 avril 2004 une proposition détaillant la répartition des montants qu’elle prévoit verser au cours de sa nouvelle période de licence à des titulaires particuliers, conformément aux obligations imposées par l’article 44(1)b) du Règlement
2004-22 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite d’intervention : le 7 mai 2004
2004-23 - Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2004-133 à 2004-137 – Attribution de licences à de nouvelles stations de radio FM pour desservir Edmonton. (.pdf)
2004-24 - Révision des procédures de traitement des demandes de nouveaux services numériques de télévision payants et spécialisés de catégorie 2
2004-25 - Le Conseil a été saisi d’une demande de Persona Communications Inc., l’ensemble du Canada. Date limite d’intervention : le 21 mai 2004
2004-25-1 - À la suite de l'avis public de radiodiffusion CRTC 2004-25, 16 avril 2004, le Conseil annonce une correction à Persona communications Inc, l'ensemble du Canada
2004-26 - Le Conseil a été saisi d’une demande de TV5 Québec Canada, L’ensemble du Canada. Date limite d’intervention : le 28 mai 2004
2004-27 - Le Conseil a été saisi d’une demande de The Score Television Network Ltd, l’ensemble du Canada. Date limite d’intervention : le 1er juin 2004
2004-28 - Le Conseil a été saisi d'une demande de Réseau de télévision Global Inc. et Fox Sports World Canada Holdco Inc. Date limite d'intervention : le 4 juin 2004
2004-29 - Le Conseil a été saisi d'une demande de Club Social du Nord-Est. Date limite d'intervention : le 4 juin 2004
2004-30 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite d’intervention : le 9 juin 2004
2004-30-1 - Suite à son avis public de radiodiffusion CRTC 2004-30 en date du 5 mai 2004, le Conseil retire l’article #1, Diffusion Métromédia CMR Inc., Longueuil (Québec)
2004-31 - Le Conseil a été saisi d’une demande de Vidéotron Ltée. Date limite d’intervention : le 9 juin 2004
2004-32 - Mesures proposées pour encourager la production d’émissions télévisées dramatiques canadiennes de langue anglaise – Appel d’observations. Le Conseil acceptera les observations jusqu’au lundi 21 juin 2004
2004-33 - Le Conseil a été saisi d’une demande de CTV Television Inc., l’ensemble du Canada, Date limite d’intervention : le 2 juin 2004
2004-34 - Demandes de transactions de propriété ayant été autorisées. Dans le présent avis, le Conseil publie une liste des transferts de propriété et des changements dans le contrôle effectif d’entreprises de radiodiffusion qu’il a autorisés entre le 1er mars 2004 et le 30 avril 2004 conformément à sa procédure simplifiée
2004-35 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite d’intervention : le 2 juillet 2004
2004-36 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite d'intervention : le 5 juillet 2004
2004-37 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite d'intervention : le 7 juillet 2004
2004-38 - Mesures proposées pour s'assurer que les dramatiques canadiennes de langue française demeurent un élément clé des heures de grande écoute – Appel d'observations. Le Conseil acceptera les observations jusqu'au vendredi 23 juillet 2004. (.pdf)
2004-39 - Ordonnance d’exemption des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant entre 2 000 et 6 000 abonnés et modification au Règlement sur la distribution de radiodiffusion [.pdf]
2004-40 - Le Conseil a été saisi d’une demande de Câblevision TRP-SDM inc. Trois-Pistoles, St-Fabien, Rimouski, Mont-Joli, Matane, Rivière-du-Loup et les régions avoisinantes (Québec). Date limite d’intervention : le 22 juillet 2004
2004-41 - Le Conseil a été saisi d’une demande de Communications Rogers Câble inc. Ottawa, London (Sud), St-Thomas et Strathroy (Ontario). Date limite d’intervention : le 22 juillet 2004
2004-42 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite d'intervention : 26 juilllet 2004
2004-42-1 - Suite à son Avis public de radiodiffusion CRTC2004-42 du 21 juin 2004, le Conseil annonce que l'article 5 (Société Radio-Canada (SRC)) est retiré de l'avis publique
2004-43 - Le Conseil a été saisi de plusieurs demandes. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 11 août 2004
2004-43-1 - Suite à son avis public de radiodiffusion CRTC 2004-43 en date du 7 juillet 2004, le Conseil annonce qu'il n'émettra pas de décision suite à la demande de Radio Nord Communications inc. (article 6) puisque la titulaire nous a informé qu'une licence de réseau radiophonique n'était plus nécessaire.
2004-44 - Le Conseil a été saisi de la demande de W Network Inc. (antérieurement connue sous le nom de Lifestyle Television 1994 Limited). La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 13 août 2004
2004-45 - Appel d’observations sur les propositions en vue d’ajouter Fox News et NFL Network aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Le CRTC et l’ACTC doivent recevoir les observations au plus tard le 9 août 2004
2004-45-1 - Appel d'observations sur les propositions en vue d'ajouter Fox News et NFL Network aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Lors de la première étape, le Conseil acceptera désormais les observations reçues au plus tard le 23 août 2004. Le Conseil proroge également la date limite pour le dépôt des répliques écrites de l'ACTC au plus tard le 7 septembre 2004
2004-46 - Attribution de canaux à certains services dont la distribution nationale a été autorisée conformément à l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion – Appel d’observations sur les moyens de promouvoir ces services et d’en améliorer la visibilité. Le Conseil acceptera les observations qu’il recevra au plus tard le 7 octobre 2004. [.pdf]
2004-47 - Proposition de l’Association canadienne de télévision par câble en vue de modifier la politique relative à l’utilisation des disponibilités locales - Appel d’observations. Le Conseil tiendra compte des observations présentées au plus tard le 7 octobre 2004
2004-47-1 - Appel de soumission de commentaires sur une proposition de l'Association canadienne des télécommunications par câble en vue de modifier la politique relative à l'utilisation des disponibilités locales. Le Conseil acceptera les mémoires qui seront reçus au plus tard le 21 février 2005.
2004-48 - Le Conseil a été saisi de la demande de Vidéotron ltée, en son nom et au nom de ses filiales CF Câble inc. et Vidéotron (Régional) ltée. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 7 octobre 2004. [.pdf]
2004-49 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation de radio de langue française pour desservir Québec (Québec)
2004-49-1 - Modification à l'appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de langue française pour desservir Québec (Québec) – Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-49 en date du 13 juillet 2004. Nouvelle date pour le dépôt de demandes : 29 octobre 2004
2004-49-2 - Modification à l'appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de langue française pour desservir Québec (Québec). Date limite : le 28 février 2005.
2004-50 - Demandes d'inscription de services non canadiens en langues tierces sur les listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. (. pdf )
2004-51 - Demandes d'inscription d'Al-Jazira sur les listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. (. pdf )
2004-52 - Listes révisées de services par satellite admissibles
2004-53 - Examen de l'approche d'évaluation des demandes d'inscription de services non canadiens en langues tierces sur les listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique – Appel d'observations. Le Conseil invite les parties intéressées à se prononcer sur les sujets et les questions abordés dans le présent avis public. Il tiendra compte des observations présentées au plus tard le 13 octobre 2004. (. pdf )
2004-54 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation de radio pour desservir Kamloops (Colombie-Britannique). Date limite : le 21 septembre 2004
2004-55 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation de radio pour desservir Vancouver (Colombie-Britannique). Date limite : le 21 septembre 2004
2004-55-1 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation de radio pour desservir Vancouver (Colombie-Britannique). Prorogation de la date pour le dépôt des demandes : le 5 octobre 2004
2004-56 - Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de classe 1 et de classe 2
2004-57 - Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. Atlantic Broadcasters Limited, Houssen Broadcasting Ltd., Vidéotron Ltée, Columbia Kootenay Broadcasting Co. Ltd., and Shaw Cablesystems Limited. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 8 septembre 2004
2004-58 - Appel d'observations sur une proposition de cadre d'attribution de licence et de distribution des services payants et spécialisés à haute définition. Le Conseil acceptera les observations jusqu'au 5 novembre 2004. (. pdf )
2004-58-1 - Appel d'observations sur une proposition de cadre d'attribution de licence et de distribution des services payants et spécialisés à haute définition. Prorogation de la date limite pour le dépôt des observations, jusqu'au 7 février 2005.
2004-58-2 - Appel d'observations sur une proposition de cadre d'attribution de licence et de distribution des services payants et spécialisés à haute définition. Deuxième prorogation de la date limite pour le dépôt des observations. Le Conseil proroge la date limite pour le dépôt des observations concernant les questions soulevées dans l'avis public 2004-58 jusqu'au 7 mars 2005.
2004-58-3 - Appel d'observations sur une proposition de cadre d'attribution de licence et de distribution des services payants et spécialisés à haute définition. Troisième prorogation de la date limite pour le dépôt des observations. Le Conseil proroge de 45 jours, soit jusqu'au 21 avril 2005, la date limite pour le dépôt des commentaires.
2004-59 - Demandes de transactions de propriété ayant été autorisées. Le Conseil publie une liste des transferts de propriété et des changements dans le contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion qu'il a autorisés entre le 1 er mai 2004 et le 30 juin 2004 conformément à sa procédure simplifiée
2004-60 - Rapports du groupe de travail sur le branchement par câble concernant l'utilisation du câblage intérieur
2004-61 - Appel aux observations sur la demande de l'ACTC visant à ajouter HD Net et Discovery HD Theater sur les listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Le CRTC et l'ACTC doivent recevoir les commentaires au plus tard le 5 novembre 2004. L'ACTC peut déposer une réplique écrite à tout commentaire reçu à l'égard de sa demande. Ces répliques doivent être déposées auprès du Conseil, et une copie doit être envoyée à la personne qui a présenté les commentaires, au plus tard le 19 novembre 2004. (.pdf)
2004-61-1 - Appel aux observations sur la demande de l'ACTC visant à ajouter HD Net et Discovery HD Theater sur les listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Après avoir étudié les mémoires sousmis, le Conseil reporte la date limite pour le dépôt des observations concernant l'avis public 2004-61 jusqu'au 7 février 2005. L'ACTC peux déposer ses répliques aux observations au plus tard le 21 février 2005.
2004-61-2 - Appel aux observations sur la demande de l'ACTC visant à ajouter HD Net et Discovery HD Theater sur les listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Deuxième prorogation de la date limite pour le dépôt des observations. Le Conseil proroge la date limite pour le dépôt des observations concernant l'avis public 2004-61 jusqu'au 7 mars 2005. L'ACTC peut déposer ses répliques aux observations au plus tard le 21 mars 2005. (. pdf )
2004-61-3 - Appel aux observations sur la demande de l'ACTC visant à ajouter HD Net et Discovery HD Theater sur les listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Troisième prorogation de la date limite pour le dépôt des observations. Le Conseil proroge de 45 jours, soit jusqu'au 21 avril 2005, la date limite pour le dépôt des commentaires reliés à l'avis public 2004-61. L'Association canadienne des télécommunications par câble peut déposer ses réponses écrites aux commentaires au plus tard le 5 mai 2005.
2004-62 - Changements aux règles de reconquête des entreprises de distribution de radiodiffusion (.pdf)
2004-63 - Renouvellement de licence pour diverses entreprises de systèmes de distribution multipoint. [.pdf]
2004-64 - Appel aux observations sur la possibilité d'imposer aux distributeurs l'envoi d'un préavis informant les services de programmation de leur intention de modifier les blocs de services. Le Conseil tiendra compte des observations présentées au plus tard le 6 octobre 2004. [ .pdf ]
2004-65 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite d'intervention : 4 octobre 2004
2004-66 - Le Conseil a été saisi d'une demande de Communications Rogers Câble inc. Date limite d'intervention : 14 octobre 2004
2004-66-1 - Suite à son avis public de radiodiffusion CRTC 2004-66 en date du 9 septembre 2004, à la demande de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, le Conseil a prorogé la date limite pour le dépôt des interventions/observations au 29 octobre 2004.
2004-67 - Le Conseil a été saisi de la demande de CPAM Radio Union.com inc. Date limite d'intervention : 15 octobre 2004
2004-68 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation de radio pour desservir New Glasgow (Nouvelle-Écosse). Date limite 15 novembre 2004
2004-69 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation de radio pour desservir North Bay (Ontario). Date limite 15 novembre 2004
2004-70 - Le Conseil a été saisi d'une demande de Northwest Broadcasting Inc. Date limite d'intervention : 21 octobre 2004
2004-71 - Listes révisées de services par satellite admissibles
2004-72 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite d'intervention 28 octobre 2004
2004-73 - Le Conseil a été saisi d’une demande du Réseau de Télévision Star Choice Incorporée et Les Communications par satellite canadien inc., l’ensemble du Canada. Dates limite pour le dépôt des interventions/observations : le 2 et 12 novembre 2004
2004-74 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 9 novembre 2004
2004-75 - Le Conseil a été saisi d'une demande de Jim Pattison Industries Ltd., Red Deer (Alberta). La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 26 octobre 2004
2004-76 - Le Conseil a été saisi des demandes de TELUS Communications Inc. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 12 novembre 2004
2004-77 - Le Conseil a été saisi d'une demande de L'Office de télécommunication éducative de l'Ontario (TVOntario), Sheguiandah (Ontario). La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 24 novembre 2004
2004-78 - Demandes de transactions de propriété ayant été autorisées. Le Conseil publie une liste des transferts de propriété et des changements dans le contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion qu'il a autorisés entre le 1er juillet 2004 et le 31 août 2004 conformément à sa procédure simplifiée
2004-79 - Il n’y a pas d’avis public assigné à ce numéro
2004-80 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation de radio pour desservir Winnipeg (Manitoba). Date limite : le 27 janvier 2005
2004-81 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite d'intervention : 8 décembre 2004
2004-82 - Cadre de réglementation des services de télévision interactive. Le Conseil annonce ses décisions relatives aux types de contenus de télévision interactive qu'il jugera reliés à une émission et qui seront par conséquent l'objet, de façon générale, d'une distribution obligatoire par les entreprises de distribution de radiodiffusion
2004-83 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Woodstock (Ontario). Date limite : 7 janvier 2005
2004-84 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision pour desservir la région de Niagara. Date limite : 7 février 2005
2004-85 - Le Conseil a été saisi d'une demande du Réseau de télévision Global Inc., l'ensemble du Canada. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 14 décembre 2004
2004-86 - Appel aux observations sur les changements aux règles de reconquête s’appliquant à la fois aux clients et aux abonnés. Le Conseil tiendra compte des observations déposées le ou avant le lundi 13 décembre 2004
2004-86-1 - Appel aux observations sur les changements aux règles de reconquête s'applicant à la fois aux clients et aux abonnés. Prorogation de la date limite pour le dépôt des observations, au 13 janvier 2005.
2004-87 - Le Conseil a été saisi de demande de radiodiffusion de CTV Televison Inc. et Société Radio-Canada. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 20 décembre 2004
2004-88 - Listes révisées de services par satellite admissibles
2004-89 - Demandes de transactions de propriété ayant été autorisées. Le Conseil publie une liste des transferts de propriété et des changements dans le contrôle effectif d’entreprises de radiodiffusion qu’il a autorisés entre le 1er septembre 2004 et le 31 octobre 2004 conformément à sa procédure simplifiée
2004-90 - Le Conseil a été sais de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite d’intervention : le 29 décembre 2004
2004-91 - Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2004-513 à 2004-525 - Attribution de licences à de nouvelles stations de radio FM à Halifax, Moncton, Saint John et Fredericton. (.pdf)
2004-92 - Ordonnance d'exemption relative à une classe d'entreprises de radio de faible puissance. (.pdf)
2004-93 - Mesures en faveur des émissions dramatiques télévisées canadiennes de langue anglaise
2004-94 - Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2004-530 à 2004-540 renouvelant les licences de 21 stations de télévision de langue française. (. pdf )
2004-95 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes en radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 14 janvier 2005.
2004-95-1 - Suite à son avis public de radiodiffusion CRTC 2004-95 en date du 10 décembre 2004, l’article 6 (Aboriginal Voices Radio Inc.) est modifié et la date limite d’intervention est prorogée jusqu’au 9 mai 2005.
2004-96 - Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces – Approche révisée à l'égard de l'évaluation des demandes d'ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. [ .pdf ]
2004-97 - Le Conseil a été saisi de plusieurs demandes de radiodiffusion. La date limite d'interventions/d'observations est le 21 janvier 2005.
2004-98 - Le Conseil a été saisi d'une demande de Vidéotron Ltée, CF Cable TV Inc. et Videotron (Regional) Ltd. Date limite pour le dépôt d'interventions/d'observations : 24 janvier 2005.
2004-99 - Demande d'annulation d'ordonnance rendue en vertu de l'article 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion et déposée par Vidéotron. Le CRTC et Vidéotron doivent recevoir les commentaires au plus tard le 28 janvier 2005. Vidéotron peut déposer une réplique écrite à tout commentaire reçu à l'égard de sa demande. Ces répliques doivent être déposées auprès du Conseil, et une copie doit être envoyée à la personne qui a présenté les commentaires, au plus tard le 7 février 2005. (. pdf )
Avis d'audience publique
2004-1 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 19 avril 2004 à 9 h00, à l'Administration centrale du Conseil, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier plusieurs demandes de radiodiffusion. La date limite d'intervention est le 25 mars 2004
2004-1-1 - Suite à son Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-1 relativement à l’audience publique qui aura lieu le 19 avril 2004 à 9 h00 à l’Administration centrale du Conseil, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce une correction à l’article no 3 (King’s Kids Promotions Outreach Ministries Incorporated)
2004-2 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 17 mai 2004 à 9 h00, à l'Administration centrale du Conseil, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier plusieurs demandes de radiodiffusion. La date limite d'intervention est le 22 avril 2004
2004-3 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 7 juin 2004 à 9 h30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier plusieurs demandes. La date limite d’intervention est le 13 mai 2004
2004-3-1 - Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-3 du 7 avril 2004 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 7 juin 2004 à 9 h30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce des corrections aux articles 30 (Wesley Shaw) et 33 (Norcom Telecommunications Limited)
2004-3-2 - Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-3 et 2004-3-1 du 7 et 26 avril 2004 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 7 juin 2004 à 9 h30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce que l'article no 16 (Andy McNabb) est retiré de l'audience publique
2004-3-3 - Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-3, 2004-3-1 et 2004-3-2 du 7, 26 et 30 avril 2004 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 7 juin 2004 à 9 h30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce que l'article no 49 ((VisionTV: Canada's Faith Network/Réseau religieux canadien). Date limite d'intervention: 19 mai 2004
2004-4 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 9 août 2004 à 9 h00, à l'Administration centrale du Conseil, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier plusieurs demandes de radiodiffusion. La date limite d'interventions/d'observations est le 15 juillet 2004
2004-5 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 7 septembre 2004 à 9 h 30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier plusieurs demandes de radiodiffusion. La date limite d’interventions/d’observations est le 13 août 2004
2004-5-1 - Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-5 du 7 juillet 2004 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 7 septembre 2004 à 9 h30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce que les articles 25 (Telephone City Broadcast Limited), 26 (Bel Roc Communications Inc.), 27 (Sound of Faith Broadcasting) et 34 (Westwave Broadcasting Inc.) sont retirées de l'audience publique
2004-6 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 1 novembre 2004 à 9 h30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier plusieurs demandes de radiodiffusion. La date limite d'interventions/d'observations est le 15 septembre 2004
2004-6-1 - Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-6 du 8 juillet 2004 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 1 novembre 2004 à 9 h 30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce ce que les articles 1 et 2 sont modifiés
2004-6-2 - Suite à son Avis d'audience publique CRTC 2004-6 du 8 juillet 2004 et l'avis d'audience publique du 20 juillet 2004 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 1 novembre 2004 à 9 h30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d ' étudier d'autres demandes. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 27 septembre 2004
2004-6-3 - Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-6 du 8 juillet 2004, 2004-6-1 du 20 juillet 2004 et 2004-6-2 du 2 septembre 2004, relativement à l'audience publique qui aura lieu le 1 novembre 2004 à 9 h 30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce une correction à l'article 7
2004-6-4 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 1er novembre 2004 à 9 h 30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier afin d'étudier d’autres demandes de radiodiffusion. La date limite d’interventions/d’observations est le 14 octobre 2004
2004-6-5 - Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-6 du 8 juillet 2004, 2004-6-1 du 20 juillet 2004, 2004-6-2 du 2 septembre 2004, 2004-6-3 du 14 septembre 2004 et 2004-6-4 du 28 septembre 2004, relativement à l'audience publique qui aura lieu le 1 Novembre 2004 à 9 :30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce une correction à l'article 18 (Radio Nord Communications inc.)
2004-6-6 - Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-6 du 8 juillet 2004 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 1 er novembre 2004 à 9 :30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce que les articles 2 et 3 sont modifiés
2004-6-7 - Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-6, 2004-6-1, 2004-6-2, 2004-6-3, 2004-6-4, 2004-6-5 et 2004-6-6 du 8 et 20 juillet 2004, 2, 14 et 28 septembre, 8 et 20 octobre 2004 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 1 novembre 2004 à 9h30, le Conseil annonce que pour des raisons administratives, il reporte l'audition d'articles à une audience publique commençant à 9h30 le 1 décembre 2004 au Best Western Cartier, 131 Laurier, Gatineau (Québec)
2004-7 - Le Conseil tiendra une audience publique à la conclusion de l’audience publique qui débutera le 7 septembre 2004 telle qu’annoncée dans l’Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-5, au Centre de conférences, Portage IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin que Star Choice justifie pourquoi le Conseil ne devrait pas émettre une ordonnance exécutoire. Les dates limites d’observations sont : le 23 juillet 2004, 3 août 2004 et 10 août 2004
2004-7-1 - Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-7 du 9 juillet 2004 relativement à l'audience publique qui devait débuté à la conclusion de l'audience publique du 7 septembre 2004, le Conseil annonce que l'audience ne sera pas tenue
2004-8 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 4 octobre 2004 à 9 h00, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier 4 demandes. La date limite pour le dépôt des interventions/ observations est le 9 septembre 2004
2004-9 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 29 novembre 2004 à 9 h00, à l’administration centrale, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier plusieurs demandes de radiodiffusion. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 5 novembre 2004
2004-10 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 10 janvier 2005 à 9 h00, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier les demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 16 décembre 2004
2004-10-1 - Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-10 du 3 novembre 2004 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 10 janvier 2005 à 9 h00, à l'administration centrale, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce qu'il étudiera la demande présentée par Durham Radio Inc. La date limite d'interventions/d'observations est le 16 décembre 2004
2004-10-2 - Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-10 et 2004-10-1 du 3 et 9 novembre 2004 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 10 janvier 2005 à 9h00, à l'administration centrale, 1 Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce que l'article 28 (Trinity Television Inc.) est retiré
2004-10-3 - Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-10, 2004-10-1 et 2004-10-2 du 3, 9 et 25 novembre 2004 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 10 janvier 2005 à 9h00, à l'administration centrale, 1 Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce que l'article 24 (Société Radio-Canada (SRC)) est modifié.
2004-10-4 - uite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-10, 2004-10-1, 2004-10-2 et 2004-10-3 du 3, 9, 25 novembre 2004 et 8 décembre 2004 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 10 janvier 2005 à 9h00, à l'administration centrale, 1 Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce que l'article 24 (Société Radio-Canada (SRC)) est modifié.
2004-10-5 - Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-10, 2004-10-1, 2004-10-2, 2004-10-3 and 2004-10-4 du 3, 9, 25 novembre 2004 et 8, 10 décembre 2004 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 10 janvier 2005 à 9h00, à l'administration centrale, 1 Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce que l'article 22 (Pineridge Broadcasting Inc.) est retiré de l'audience publique.
2004-11 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 28 février 2005 à 9 h30, à Fairmont Hotel Vancouver, 900, rue West Georgia, Vancouver (Colombie-Britannique), afin d'étudier les demandes qui suivent. La date limite d'interventions/d'observations est le 3 février 2005.
2004-11-1 - Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-11 du 22 décembre 2004 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 28 février 2005 à 9 h30, à Fairmont Hotel Vancouver, 900, rue West Georgia, Vancouver (Colombie-Britannique) , le Conseil annonce des corrections à l'article 13 (Rogers Broadcasting Limited) et l'article 4 (Radio India (2004) Ltd.).
2004-11-2 - Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-11 et 2004-11-1 du 22 décembre 2004 et 7 janvier 2005 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 28 février 2005 à 9 h30, à Fairmont Hotel Vancouver, 900, rue West Georgia, Vancouver (Colombie-Britannique), le Conseil annonce que l'article no 21 (MusiquePlus Inc.) est retiré de cette audience publique.
2004-11-3 - Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-11, 2004-11-1 et 2004-11-2 du 22 décembre 2004, 7 et 11 janvier 2005 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 28 février 2005 à 9 h30, à Fairmont Hotel Vancouver, 900, rue West Georgia, Vancouver (Colombie-Britannique), le Conseil annonce que les articles 10 (Newcap Inc.) et23 (Norm Wright & Brian Perkin) sont retirés de l'audience publique.
Télécommunications
2004-1 - 2004-1 - Le Conseil amorce une instance dans le cadre de laquelle il sollicite des propositions au sujet de l'utilisation du montant accumulé dans les comptes de report des entreprises de services locaux titulaires au cours des deux premières années de la deuxième période de plafonnement des prix. Référence : 8678-C12-200402313 et 8678-B2-200318049
2004-2 - Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet. Référence : 8663-C12-200402892 et 8663-B2-200316101. (.pdf)
2004-2-1 - Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet – Modification des dates de la consultation publique. Référence : 8663-C12-200402892 et 8663-B2-200316101
2004-3 - Droits de télécommunication. Le montant total que doit recouvrer le Conseil pour l'exercice financier 2004-2005, compte tenu des rajustements pour l'exercice financier 2003-2004, est de 22,730 millions de dollars. Référence : 8686-C12-07/02
2004-4 - Établissement d'un nouveau comité spécial du CDCI chargé de planifier le redressement de l'indicatif régional 250 en Colombie Britannique. Référence : 8698-C12-200410861
2004-5 - Établissement de deux nouveaux comités spéciaux du CDCI chargés de planifier le redressement des indicatifs régionaux 403 et 780 en Alberta. Référence : 8698-C12-200410879
2004-6 - Le Conseil amorce par le présent avis une instance en vue d'établir les exigences de financement supplémentaire de Norouestel Inc. pour 2004 et 2005 ainsi qu'évaluer le déploiement du plan d'amélioration du service de la compagnie et les récents résultats des indicateurs de qualité du service de la compagnie. Référence : 8695-C12-200413625
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