ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-420
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 5 mai 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-420 |
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Le 7 avril 1999, BC TEL a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires aux Tarifs CRTC 1075 et CRTC 1095, suite à la résiliation de l'accord no 8119 entre la compagnie et Interior Cable Operators Associates ainsi que la résiliation de l'accord no 0323 entre la compagnie et Chinook Cable Limited, la demande des abonnés pour ces installations n'existant plus. La compagnie supprime aussi les Tarifs CRTC 1075 et CRTC 1095 de l'index des Tarifs ainsi que le taux croissant de maintenance associé au Tarif CRTC 1075 de l'article 325 O-4 du Tarif des montages spéciaux. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 3928 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 7 mai 1999 sont approuvées. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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