ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-721
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance Télécom |
|
|
Ottawa, le 27 juillet 1999 |
|
|
Ordonnance Télécom CRTC 99-721 |
|
|
Le 11 juin 1999, The South Bruce Rural Telephone Company Limited a déposé une demande en vue de faire approuver la suppression de l'article 390, « Emergency Reporting and Alerting Systems » (systèmes d'appel et d'alerte d'urgence), du Tarif général, du fait qu'il n'existe pas de demande pour ce service. |
|
|
No de dossier : Avis de modification tarifaire 16 |
|
|
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
|
|
La révision tarifaire proposée qui doit entrer en vigueur le 1er août 1999 est approuvée. |
|
|
Secrétaire général |
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
|
|
|
- Date de modification :