Ordonnances 2011
Radiodiffusion
2011-60 - Ordonnance d’exemption pour les petites entreprises de vidéo sur demande
2011-147 - Droits de licence de radiodiffusion – partie I
2011-176 - Modification de l ’Ordonnance d’exemption pour les entreprises de programmation de radio de faible puissance qui diffusent des messages sur la circulation, les conditions météorologiques, les travaux de construction et les fermetures de routes, l’état des ponts et des cols de montagne et de l’information diffusée à titre gratuit sur divers attraits touristiques
2011-536 - Modification de l’ordonnance de distribution pour la Chaîne d’affaires publiques par câble et le service de programmation de la Chambre des communes
2011-540 - Rogers Broadcasting Limited. Chilliwack, Abbotsford et Vancouver (Colombie-Britannique). Ordonnance en vertu de l’article 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion, obligeant la titulaire de se conformer en tout temps, pendant la période d’application de la licence attribuée dans la décision, à la condition de licence spécifiant le titulaire de diffuser au moins toutes les demi-heures un avis d’identification de la station précisant la fréquence et le site de l’émetteur de Chilliwack.
2011-541 - Rogers Broadcasting Limited. Chilliwack, Abbotsford et Vancouver (Colombie-Britannique). Ordonnance en vertu de l’article 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion, obligeant la titulaire de se conformer en tout temps, pendant la période d’application de la licence attribuée dans la décision, à la condition de licence spécifiant le titulaire de ne pas identifier CFUN-FM et ses émetteurs en faisant référence exclusivement à Vancouver
2011-542 - Rogers Broadcasting Limited. Chilliwack, Abbotsford et Vancouver (Colombie-Britannique). Ordonnance en vertu de l’article 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion, obligeant la titulaire de se conformer en tout temps, pendant la période d’application de la licence attribuée dans la décision, à la condition de licence spécifiant le titulaire d’intégrer à la programmation de CFUN-FM et ses émetteurs une couverture quotidienne et régulière des nouvelles locales, de l’actualité sportive et des activités intéressant particulièrement et directement la vallée du Fraser, particulièrement Chilliwack
2011-543 - Rogers Broadcasting Limited. Chilliwack, Abbotsford et Vancouver (Colombie-Britannique). Ordonnance en vertu de l’article 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion, obligeant la titulaire de se conformer en tout temps, pendant la période d’application de la licence attribuée dans la décision, à la condition de licence spécifiant le titulaire de citer dans chaque bulletin de météo et de circulation diffusé sur CFUN-FM et ses émetteurs les zones que CFUN-FM est autorisée à desservir, y compris Chilliwack et la vallée du Fraser
2011-545 - La Radio communautaire du comté. Rimouski et Mont-Joli (Québec). Ordonnance en vertu de l’article 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion, obligeant le titulaire à se conformer en tout temps aux exigences de l’article 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio, concernant le dépôt de rapports financiers annuels
2011-553 - 1158556 Ontario Ltd. Timmins, North Bay, Iroquois Falls, Kirkland Lake, New Liskeard, Sault Ste Marie, Elliot Lake, Chapleau, Wawa et Kapuskasing (Ontario) et Red Deer (Alberta). Ordonnance en vertu de l’article 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion, obligeant le titulaire à se conformer en tout temps aux exigences de l’article 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio, concernant le dépôt de rapports financiers annuels
2011-554 - Timmins, North Bay, Iroquois Falls, Kirkland Lake, New Liskeard, Sault Ste Marie, Elliot Lake, Chapleau, Wawa et Kapuskasing (Ontario) et Red Deer (Alberta). Ordonnance en vertu de l’article 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion, obligeant le titulaire à se conformer en tout temps aux exigences des articles 15(2) et 15(4) du Règlement de 1986 sur la radio, concernant les contributions au titre du développement du contenu canadien
2011-658 - Droits de licence de radiodiffusion - Partie II
2011-658-1 - Droits de licence de radiodiffusion – partie II – correction
2011-753 - Ordonnance d’exemption modifiée pour les entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés – offre de canaux de télévision communautaire
Télécommunications
2011-4 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 692 et 692A de MTS Allstream Inc.; AMT 234 et 234A, 235 et 235A, 243 de Saskatchewan Telecommunications.
2011-5 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 244 de Saskatchewan Telecommunications.
2011-13 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante. Entente d’interconnexion et de partage de services dédiés entre Wightman Telecom Ltd./Bell Aliant. Numéro de dossier : 8340-W36-201002930
2011-25 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires. suivantes : AMT 700 de MTS Allstream Inc.; AMT 38 de Vidéotron ltée.
2011-26 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 306 et 308 de NorthernTel, Limited Partnership.
2011-33 - KMTS – Fonction d’afficheur du numéro. Numéros de dossiers : AMT 61 et 61A
2011-34 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes suivantes : Quadro Communications Co operative Inc. – Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires; Entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente entre Quadro Communications Co operative Inc./Bell Canada. Numéros de dossiers : 8340-Q2-201100206; 8340-Q2-201100239
2011-39 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Retrait du Bloc de services d’affaires. Numéro de dossier : AMT 388
2011-40 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 7297 de Bell Canada. Date d’entrée en vigueur : 01.03.2011
2011-47 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 38 de Vidéotron ltée.
2011-49 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 371, 371A (Aliant Telecom), 313 et 313A de Bell Aliant; AMT 7250 et 7250A de Bell Canada; AMT 55 et 55A de KMTS; AMT 290 et 290A de NorthernTel, Limited Partnership
2011-49-1 - Correction à l'ordonnance de télécom CRTC 2011-49, 27 janvier 2011
2011-50 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 335 de Bell Aliant; AMT 7280 de Bell Canada.
2011-53 - Société TELUS Communications – Service d’accès réseau. Numéros de dossiers : AMT 396 et 396A
2011-54 - Société TELUS Communications – Retrait du service Afficheur Internet. Numéros de dossiers : AMT 393 de TCI; AMT 4339 de TCBC
2011-67 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 62 de KMTS; AMT 5 de Persona Communications Corp.; AMT 411 et 411A de Télébec, Société en commandite.
2011-74 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 4335A (TCBC), 625B (TCI) et 536B (TCQ) de la Société TELUS Communications.
2011-75 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 350 de Bell Aliant. Date d’entrée en vigueur : 01.03.2011
2011-76 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 7294 de Bell Canada. Date d’entrée en vigueur : 01.03.2011
2011-78 - Bell Canada – Service d’accès au réseau numérique. Numéro de dossier : AMT 907 (TSN)
2011-79 - Fido Solutions Inc. – Compensation pour la terminaison du trafic. Numéro de dossier : AMT 17
2011-79-1 - Corrections à l’ordonnance Fido Solutions Inc. – Compensation pour la terminaison du trafic. Numéro de dossier : AMT 17
2011-80 - KMTS – Fonction d’afficheur du numéro. Numéros de dossiers : AMT 61 et 61A
2011-86 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes suivantes : Quadro Communications Co operative Inc. – Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires; Quadro Communications Co operative Inc./Bell Canada – Entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente. Numéros de dossiers : 8340-Q2-201100206; 8340-Q2-201100239
2011-97 - Demandes ex parte. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 316 et 317 de NorthernTel, Limited Partnership. Date d’entrée en vigueur : le 17 février 2011
2011-135 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Coopérative de câblodistribution Ste Catherine-Fossambault – Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires. Numéro de dossier : 8340-C177-201103415
2011-144 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 64 de KMTS. Date d’entrée en vigueur : 04.03.2011
2011-148 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Entente d’accès réseau de téléphonie publique commuté pour la revente de services locaux entre DERYtelecom inc./. Coopérative de Câblodistribution Ste-Catherine de Fossambault. Numéro de dossier: 8340-D41-201103647
2011-149 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 391 (Aliant Telecom) de Bell Aliant; AMT 62 de KMTS; AMT 5 de Persona Communications Corp.; AMT 411 et 411A de Télébec, Société en commandite.
2011-154 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 64 de People’s Tel Limited Partnership. Date d’entrée en vigueur : 08.03.2011
2011-155 - Demande d’adjudication de frais concernant la participation de l’Union des consommateurs à l’instance amorcée par l’avis de consultation de radiodiffusion et de télécom 2010-406. Numéros de dossiers : 8622-C12-201010595 et 4754-374
2011-156 - Demande d’adjudication de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance qui a mené à la décision de télécom 2010-805. Numéros de dossiers : 8662-B2-201014638, 8662-B2-201014646 et 4754-375.
2011-162 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 4335, 4335A (TCBC), 625, 625A, 625B (TCI), 536, 536A et 536B (TCQ) de la Société TELUS Communications.
2011-170 - Bell Canada – Demande ex parte (retrait). Numéro de dossier : AMT 7297
2011-171 - Société TELUS Communications – Tarifs d’interconnexion de réseaux locaux et de dégroupement des composantes réseau. Numéros de dossiers : AMT 4344 de TCBC et AMT 632 de TCI.
2011-172 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 249 et 249A de Saskatchewan Telecommunications.
2011-178 - Bell Canada – Retrait du service Ligne spécialisée numérique avec service de gestion et du dispositif d’extension du service évolué. Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 910 (TSN)
2011-179 - Demande d’adjudication de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance qui a mené à la décision de télécom 2010-632. Numéros de dossiers : 8663-C12-200907321 et 4754-371
2011-180 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 413 de Télébec, Société en commandite.
2011-181 - Triton Global Business Services Inc. – Demande de redressement provisoire. Numéro de dossier : 8622-T125-201102475
2011-182 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 39 de Vidéotron ltée.
2011-185 - Société TELUS Communications – Dénormalisation du service d’accès fractionné au réseau numérique. Numéros de dossiers : AMT 4343 de TCBC et AMT 631 de TCI.
2011-189 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 402 et 402A de la Société TELUS Communications.
2011-193 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 316 et 317 de NorthernTel, Limited Partnership.
2011-194 - NorthernTel, Limited Partnership – Dénormalisation du Service local de radio – Service téléphonique. Numéro de dossier : AMT 314
2011-195 - Ontario Telecommunications Association – Services d’interconnexion de l’interurbain. Numéro de dossier : AMT 97
2011-196 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public dans l’instance de l’avis de consultation de radiodiffusion et de télécom 2010-406. Numéros de dossiers : 8622-C12-201010595 et 4754-373
2011-200 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante : Coopérative de Câblodistribution Ste-Catherine de Fossambault – Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires. Numéro de dossier : 8340-C177-201103415
2011-210 - MTS Allstream Inc. – Arrangement de signalisation sur mesure. Numéro de dossier : AMT 700.
2011-211 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Entente d’interconnexion et de partage de services dédiés entre Bruce Telecom/Bell Aliant. Numéro de dossier : 8340-B7-201104554
2011-212 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : AMT 872 et 872A de Norouestel Inc.
2011-221 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante : Entente d’accès réseau de téléphonie publique commuté pour la revente de services locaux entre DERYtelecom inc./Coopérative de Câblodistribution Ste-Catherine de Fossambault. Numéro de dossier : 8340-D41-201103647
2011-223 - Shaw Cablesystems G.P. – Modifications aux tarifs d’accès Internet de tiers conformément à la politique réglementaire de télécom 2010-632. Numéros de dossiers : AMT 13 et 14
2011-224 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 249 et 249A de Saskatchewan Telecommunications.
2011-225 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 705, 705A et 707 de MTS Allstream Inc.
2011-227 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 64 de KMTS.
2011-228 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 405 et 405A de la Société TELUS Communications.
2011-232 - Ontario Telecommunications Association – Services d’interconnexion de l’interurbain. Numéro de dossier : AMT 97
2011-234 - Cogeco Cable Inc. et Rogers Communications Partnership – Modification des tarifs du service d’accès Internet de tiers, conformément à la politique réglementaire de télécom 2010-632. Numéros de dossiers : AMT 32 de Cogeco et AMT 16 de RCP.
2011-242 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 64 de People’s Tel Limited Partnership; AMT 402 et 402A de la Société TELUS Communications.
2011-243 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Shannon Vision Inc. – Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires. Numéro de dossier : 8340-S91-201105924
2011-244 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 399 (Aliant Telecom) de Bell Aliant.
2011-246 - Bell Aliant et Bell Canada – Fibre jusqu’au domicile ou jusqu’à l’entreprise. Numéros de dossiers : AMT 350 de Bell Aliant et AMT 7294 de Bell Canada
2011-247 - Télébec, Société en commandite – Dénormalisation des Services de base situés en dehors du développement normal du réseau. Numéro de dossier : AMT 424
2011-248 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante : Entente d’interconnexion et de partage de services dédiés entre Bruce Telecom/Bell Aliant. Numéro de dossier : 8340-B7-201104554
2011-249 - Demandes ex parte. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 354 de Bell Aliant; AMT 7298 de Bell Canada. Date d’entrée en vigueur : 14.04.2011
2011-252 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Association des Sourds du Canada à l’instance qui a mené à l’avis de consultation de télécom 2010-247. Numéros de dossiers : 8665-C12-201007229 et 4754-383
2011-253 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Union des consommateurs à l’instance qui a mené à l’avis de consultation de télécom 2010-247. Numéros de dossiers : 8665-C12-201007229 et 4754-384
2011-254 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance qui a mené à l’avis de consultation de télécom 2010-247. Numéros de dossiers : 8665-C12-201007229 et 4754-385
2011-255 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 872 et 872A de Norouestel Inc.
2011-256 - Vidéotron ltée – Modification du tarif du service d’accès Internet de tiers, conformément à la politique réglementaire de télécom 2010-632. Numéro de dossier : AMT 35
2011-261 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 42 et 42A de La Compagnie de Téléphone de St-Victor.
2011-266 - Société TELUS Communications – Dénormalisation du service de voie numérique. Numéros de dossiers : AMT 4342 et 4342A de TCBC; AMT 630 et 630A de TCI
2011-267 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 entre 9163-7918 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel)/Télébec, Société en commandite. Numéro de dossier : 8340-Q19-201106592
2011-268 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 63 de Amtelecom Limited Partnership; AMT 65, 65A et 65B de People’s Tel Limited Partnership.
2011-274 - Société TELUS Communications – Introduction des services du réseau de base aux concurrents. Numéros de dossiers : AMT 400 et 400A de la STC; AMT 550 et 550A de la STC (Québec).
2011-275 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 705, 705A et 707 de MTS Allstream Inc.; AMT 405 et 405A de la Société TELUS Communications.
2011-281 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Introduction du service d’élargissement de la large bande. Numéros de dossiers : AMT 339 de Bell Aliant; AMT 7283 de Bell Canada
2011-282 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 69 et 69A de CoopTel; AMT 34 et 34A de La Cie de Téléphone de Courcelles Inc.; AMT 45 et 45A de La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc.; AMT 98 et 98A de Ontario Telecommunications Association; AMT 122 de Ontera; AMT 142 et 142A de Sogetel inc.; AMT 58 de Téléphone Guèvremont inc.; AMT 49 et 49A de Téléphone Milot inc.; AMT 44 de La Compagnie de Téléphone Upton Inc.
2011-292 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 400 de Bell Aliant (Bell Aliant).
2011-292-1 - Correction apportée à l’Ordonnance de télécom CRTC 2011-292, 3 mai 2011 - AMT 400 de Bell Aliant
2011-296 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 320 de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 17 de Shaw Cablesystems Limited.
2011-297 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante : Shannon Vision Inc. – Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires. Numéro de dossier : 8340-S91-201105924
2011-303 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 42 et 42A de La Compagnie de Téléphone de St-Victor.
2011-310 - Société TELUS Communications – Dénormalisation du Service ProxiRéseau. Numéros de dossiers : AMT 556 et 556A
2011-311 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 66 et 66A de People’s Tel Limited Partnership.
2011-313 - Bell Canada – Modifications de certains articles concernant les lignes spécialisées numériques du Tarif des services nationaux. Numéro de dossier : AMT 912 (TSN).
2011-313-1 - Correction apportée au paragraphe 11 de l’ordonnance Bell Canada – Modifications de certains articles concernant les lignes spécialisées numériques du Tarif des services nationaux, Ordonnance de télécom CRTC 2011-313, 12 mai 2011. Numéro de dossier : AMT 912 (TSN)
2011-321 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de diverses parties à l’instance de l’avis de consultation de télécom 2010-43. Numéros de dossiers : 8663-C12-201000653, 4754-379, 4754-380 et 4754-381
2011-322 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance de l’avis de consultation de radiodiffusion et de télécom 2010-509. Numéro de dossier : 4754-377
2011-322-1 - Corrections apportées au paragraphe 16 de l’ordonnance Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance de l’avis de consultation de radiodiffusion et de télécom 2010-509, Ordonnance de télécom CRTC 2011-322, 13 mai 2011. Numéro de dossier : 4754-377
2011-324 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance de l’avis de consultation de télécom 2010-43. Numéros de dossiers : 8663-C12-201000653 et 4754-382
2011-325 - Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Entente d’accès réseau de téléphonie publique commuté pour la revente de service locaux entre DERYtelecom/Shannon Vision Inc. Numéro de dossier : 8340-D41-201105875
2011-332 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Retrait du Service d’accès par ligne numérique à paires asymétriques. Numéro de dossier : AMT 399 d’Aliant Telecom
2011-333 - Amtelecom Limited Partnership – Introduction des services de relais par IP. Numéro de dossier : AMT 63
2011-334 - Ontario Telecommunications Association – Introduction des services de relais par protocole Internet. Numéros de dossiers : AMT 98 et 98A
2011-335 - People’s Tel Limited Partnership – Introduction des services de relais par IP. Numéros de dossiers : AMT 65, 65A et 65B
2011-343 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 69 et 69A de CoopTel; AMT 34 et 34A de La Cie de Téléphone de Courcelles Inc.; AMT 45 et 45A de la Compagnie de Téléphone de Lambton Inc.; AMT 320 de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 142 et 142A de Sogetel inc.; AMT 49 et 49A de Téléphone Milot inc.; AMT 44 de La Compagnie de Téléphone Upton Inc.; AMT 17 de Shaw Cablesystems Limited.
2011-345 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 406; AMT 4345 (TCBC); AMT 633 (TCI) de la Société TELUS Communications
2011-346 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 409 et 409A; AMT 4346 (TCBC); AMT 634 et 634A (TCI); AMT 560 (TCQ) de la Société TELUS Communications.
2011-349 - Ontera – Introduction des services de relais par Internet. Numéro de dossier : AMT 122
2011-358 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 876 de Norouestel Inc.
2011-361 - Droits de télécommunication
2011-362 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 66 et 66A de People’s Tel Limited Partnership
2011-365 - Demandes ex parte. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 407 (Aliant Telecom) et 408 (Aliant Telecom) de Bell Aliant. Date d’entrée en vigueur : 13.06.2011
2011-366 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1 et 1A de la Coopérative de câblodistribution Ste Catherine-Fossambault.
2011-372 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 29 et 29A de Hay Communications; AMT 145 et 145A de Sogetel inc.; AMT 54 et 54A de Téléphone Milot Inc.; AMT 409 et 409A, 4346 (TCBC), 634 et 634A (TCI) et 560 (TCQ) de la Société TELUS Communications.
2011-377 - Tarifs provisoires des services d’accès à haute vitesse de résidence et d’affaires de gros. Numéros de dossiers : 8661-C12-201102350 et 8638-C12-201016882
2011-378 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 322 de NorthernTel, Limited Partnership. Date d’entrée en vigueur: 15.08.2011
2011-383 - La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. – Modifications au service de raccordement direct. Numéros de dossiers : AMT 46 et 46A
2011-386 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 409 et 409A de Bell Aliant; AMT 429 de Télébec, Société en commandite.
2011-387 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante, sous réserve d’une condition. AMT 914 (TSN) de Bell Canada.
2011-392 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 915 (TSN) de Bell Canada; AMT 410 (STC) de la Société TELUS Communications.
2011-392-1 - Corrections à l'Ordonnance de télécom CRTC 2011-392 du 23 juin 2011. Numéro de dossier : 874-B20-201109554
2011-393 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 876 de Norouestel Inc.
2011-394 - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 558 et 558A (TCQ) de la Société TELUS Communications.
2011-395 - Bell Canada – Modifications de certains articles concernant les lignes spécialisés numériques du Tarif des services nationaux. Numéro de dossier : AMT 912 (TSN)
2011-396 - Le Conseil approuve provisoirement les pages de tarif proposées dans les demandes tarifaires suivantes : AMT 373 de Bell Aliant; AMT 7315 de Bell Canada. Les demandes d’entérinement seront traitées dans une ordonnance ultérieure.
2011-403 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1 et 1A de la Coopérative de câblodistribution Ste-Catherine-Fossambault.
2011-404 - Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Kimcot Inc. – Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires. Numéro de dossier : 8340-K8-201109703
2011-405 - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 712 de MTS Allstream Inc.
2011-409 - EastLink – Manuel de procédures relatives à l’accès EIB/ERCC. Numéro de dossier : 8643-E17-201107954
2011-410 - Hay Communications Co-operative Limited – Manuel de procédures relatives à l’accès EIB/ERCC. Numéro de dossier : 8643-H3-201108324
2011-411 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 6 et 6A d’Iristel Inc.; AMT 877 et 877A de Norouestel Inc.
2011-414 - Saskatchewan Telecommunications – Dénormalisation et retrait du bloc de fonctions, et modifications proposées au tarif d’abonnement au service Étoiles. Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 247
2011-419 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : Bell Aliant AMT 409 et 409A; Société Telus Communications AMT 410.
2011-423 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes suivantes : AMT 407 et 408 (Aliant Télécom) de Bell Aliant
2011-424 - Le Conseil approuve la demande suivante : AMT 372 de Bell Aliant
2011-425 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes suivantes : AMT 38 Dryden Municipal Telephone System; AMT 712A MTS Allstream Inc
2011-429 - The Commission approves on a final basis the following tariff applications: Bell Aliant TN 373; Bell Canada TN 7315.
2011-430 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 10, 11, 12, 13 et 13A de ISP Telecom Inc.
2011-433 - La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. – Modifications au service de raccordement direct. Numéros de dossiers : AMT 46 et 46A
2011-434 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 429 de Télébec, Société en commandite.
2011-435 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 413, 414 et 414A de la Société TELUS Communications.
2011-437 - DERYtelecom inc./Shannon Vision Inc. et la Coopérative de câblodistribution Ste-Catherine-Fossambault – Ententes d’accès au réseau de téléphonie publique commuté pour la revente de services locaux. Numéros de dossiers : 8340-D41-201105875 et 8340-D41-201103647
2011-439 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Hay Communications Co-operative Limited – Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires. Numéro de dossier : 8340-H3-201109877
2011-452 - Kimcot Inc. – Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires. Numéro de dossier : 8340-K8-201109703
2011-458 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante : Hay Communications Co-operative Limited – Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires. Numéro de dossier : 8340-H3-201109877
2011-460 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 915 (TSN) de Bell Canada; AMT 6 et 6A d’Iristel Inc.; AMT 877 et 877A de Norouestel Inc.
2011-461 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 7319 de Bell Canada
2011-467 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Comwave Networks Inc./Bell Canada – Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires. Numéro de dossier : 8340-C172-201111369.
2011-468 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 252 de Saskatchewan Telecommunications
2011-471 - Demande d’attribution de frais, déposée en vertu de la partie VII, concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public et de Canada sans pauvreté à l’instance amorcée par la politique réglementaire 2010-632. Numéros de dossiers : 8622-P8-201015925 et 4754-378
2011-475 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 38 de Dryden Municipal Telephone System
2011-476 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 712 et 712A de MTS Allstream Inc.
2011-493 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1 et 1A de Olds Fibre Ltd.
2011-500 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 413, 414 et 414A de la Société TELUS Communications
2011-504 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance de l’avis de consultation de télécom 2011-161. Numéros de dossiers : 8663-C12-201104281 et 4754-387
2011-505 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance de l’avis de consultation de radiodiffusion et de télécom 2011-192. Numéros de dossiers : 8663-C12-201104926 et 4754-386
2011-508 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 252 de Saskatchewan Telecommunications
2011-509 - Amtelecom Limited Partnership – Fonction Dépisteur. Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 68
2011-510 - People’s Tel Limited Partnership – Fonction Dépisteur. Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 69
2011-513 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Service de messagerie vocale intégrée et Ensemble téléphonie résidentielle de départ. Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 371 de Bell Aliant et 7313 de Bell Canada
2011-518 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 7319 de Bell Canada.
2011-521 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 39 de Dryden Municipal Telephone System; AMT 4349 (TCBC) de Société TELUS Communications; AMT 637 (TCI) de Société TELUS Communications
2011-535 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante : Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires entre Comwave Networks Inc./Bell Canada. Numéro de dossier : 8340-C172-201111369
2011-564 - Amtelecom Limited Partnership – Fonction Dépisteur. Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 68
2011-565 - People’s Tel Limited Partnership – Fonction Dépisteur. Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 69
2011-570 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 433 et 433A de Télébec, Société en commandite
2011-572 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 39 de Dryden Municipal Telephone System; AMT 1 et 1A de Olds Fibre Ltd.
2011-575 - Société TELUS Communications – Frais de résiliation associés à l’option de contrat du service d’affaires local. Numéros de dossiers : AMT 637 de TCI; AMT 4349 de TCBC.
2011-583 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance de l’avis de consultation de télécom 2011-219. Numéros de dossiers : 8663-C12-201105578 et 4754-388
2011-587 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 322 de NorthernTel, Limited Partnership
2011-592 - Amtelecom Limited Partnership – Retrait des fonctions d’appel tarifées à l’utilisation et du forfait Value Package 30. Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 66
2011-597 - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 410 (Aliant Telecom) de Bell Aliant
2011-615 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 433 et 433A de Télébec.
2011-620 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 404 (Aliant Telecom) de Bell Aliant. Date d’entrée en vigueur : 26.09.2011
2011-621 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 11 de 9164-3122 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de Sogetel Numérique); AMT 147 de Sogetel inc.; AMT 56 de Téléphone Milot Inc.
2011-623 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 410 (Aliant Telecom) de Bell Aliant.
2011-624 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada Tarifs mensuels des services d’alimentation électrique pour la co-implantation. Numéros de dossiers :AMT 380 de Bell Aliant et AMT 7326 de Bell Canada
2011-634 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1. Numéro de dossier : 8340-N75-201112904
2011-646 - Streamlined order. The Commission approves on an interim basis the following tariff application: Execulink Telecom Inc. TN 64.
2011-655 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante : Entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 entre Navigata Communications 2009, Inc./Bell Canada. Numéro de dossier : 8340-N75-201112904
2011-671 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 382 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 7328 de Bell Canada.
2011-672 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Olds Fibre Ltd. – Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires. Numéro de dossier : 8340-O44-201113919
2011-673 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 325 de NorthernTel, Limited Partnership. Date d’entrée en vigueur : 28 octobre 2011
2011-674 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 404 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite.
2011-680 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 258 de Saskatchewan Telecommunications
2011-681 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Connect One Technologies Inc. – Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires. Numéro de dossier : 8340-C190-201114313
2011-688 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance de l’avis de consultation de télécom 2011-77. Numéros de dossiers : 8661-C12-201102350 et 4754-391
2011-689 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de Jean-François Mezei à l’instance de l’avis de consultation de télécom 2011-77. Numéros de dossiers : 8661-C12-201102350 et 4754-389
2011-690 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de Jatinder Bhullar à l’instance de l’avis de consultation de télécom 2011-77. Numéros de dossiers : 8661-C12-201102350 et 4754-392
2011-691 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 258 de Saskatchewan Telecommunications
2011-692 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 26 de Quadro Communications Co-operative Inc.
2011-701 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 418 de la Société TELUS Communications
2011-710 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 34 et 34A de Huron Telecommunications Co-operative Limited
2011-716 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 382 de Bell Aliant et AMT 7328 de Bell Canada
2011-717 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante : Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires. Numéro de dossier : 8340-O44-201113919
2011-723 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 418 de la Société TELUS Communications
2011-724 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante : Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires. Numéro de dossier : 8340-C190-201114313
2011-729 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 386 de Bell Aliant; AMT 7332 de Bell Canada et AMT 110 de CityWest Telephone Corporation
2011-734 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 39 et 39A de WTC Communications
2011-735 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 325 de NorthernTel, Limited Partnership
2011-740 - Brooke Telecom Co-operative Ltd. – Manuel de procédures relatives à l’accès EIB/ERCC. Numéro de dossier : 8643-B6-201113216
2011-745 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 920 (TSN) de Bell Canada
2011-746 - Execulink Telecom Inc. – Retrait du service de données 56 commuté, du service d’accès au numéro de téléphone et du service d’accès FSI. Numéro de dossier : AMT 64
2011-764 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 34 et 34A de Huron Telecommunications Co-operative Limited
2011-769 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 40 de Nexicom Telecommunications Inc., AMT 33 de Nexicom Telephones Inc. et AMT 420 de la Société TELUS Communications
2011-770 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 110 de CityWest Telephone Corporation
2011-777 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 921 (TSN) de Bell Canada et AMT 37 de NRTC Communications
2011-778 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 26 de Quadro Communications Co-operative Inc.
2011-786 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada Samuelson-Glushko et de son client OpenMedia.ca à l’instance de l’avis de consultation de télécom 2011-77. Numéros de dossiers : 8661-C12-201102350 et 4754-390
2011-787 - CoopTel – Introduction du service de structures de soutènement et du contrat de licence connexe. Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 70 et 70A
2011-801 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 260, 261 et 262 de Saskatchewan Telecomunications, AMT 148 de Sogetel inc. et AMT 57 de Téléphone Milot inc.
2011-802 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 36 de Vidéotron ltée
2011-802-1 - Correction à l’Ordonnance de télécom CRTC 2011-802, 21 décembre 2011. AMT 36 de Vidéotron ltée
2011-810 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Demande ex parte. Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 422
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