Ordonnances 2012
Radiodiffusion
2012-130 - Droits de licence de radiodiffusion - Partie I Droits de licence de radiodiffusion – partie I
2012-349 - Ordonnance d’exemption Modifications à l’Ordonnance d’exemption – Débats de la Chambre des communes et des assemblées législatives d’une province ou d’un territoire – nouvelle disposition relative aux situations d’urgence
2012-408 - Ordonnance d’exemption Ordonnance d’exemption modifiée relative aux entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés – mise en œuvre du cadre réglementaire relatif à l’intégration verticale et d’autres modifications
2012-409 - Ordonnance d’exemption Modifications à l’Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias (maintenant appelée Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de médias numériques)
2012-573 - Droits de licence de radiodiffusion - Partie II Droits de licence de radiodiffusion – partie II
2012-673 - Ordonnance d'exemption. Ordonnance d'exemption modifiée relative aux entreprises de distribution de radiocommunication
2012-689 - Ordonnance d'exemption. Nouvelle ordonnance d'exemption relative à certaines entreprises de programmation qui seraient par ailleurs admissibles à fonctionner comme des services de catégorie B et modifications à l'Ordonnance d'exemption relative à certaines entreprises de télévision en langues tierces
Télécommunications
2012-5 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Installations de transmission numérique. Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 381
2012-8 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 260, 261 et 262 de Saskatchewan Telecommunications
2012-14 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 330 de NorthernTel, Limited Partnership. Date d'entrée en vigueur : 24.01.2012
2012-15 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 40 de Vidéotron ltée
2012-16 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 54 et 54A de Mornington Communications Co operative Limited
2012-17 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 35 et 35A de Cogeco Cable Inc.
2012-25 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 40 de Nexicom Telecommunications Inc.; AMT 33 de Nexicom Telephones Inc.
2012-26 - Ordonnance simplifiée Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 394 et 394A de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
2012-31 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Retrait du service de gestion de téléphonie IP. Numéros de dossiers : AMT 386 de Bell Aliant et AMT 7332 de Bell Canada
2012-33 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Mise en œuvre de l’accès aux données d’affichage automatique des adresses du service 9-1-1. Numéros de dossiers : AMT 390 de Bell Aliant et AMT 7337 de Bell Canada.
2012-34 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 37 de NRTC Communications
2012-48 - Wightman Telecom Ltd. – Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau. Numéro de dossier : AMT 27
2012-50 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 424 (Aliant Telecom) de Bell Aliant.
2012-52 - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 28 et 28A de Quadro Communications Co-operative Inc.
2012-55 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 395 de Bell Aliant; AMT 7340 de Bell Canada; AMT 721 de MTS Allstream Inc.; AMT 19 de Rogers Communications Partnership
2012-56 - Avis de modification tarifaire 392 de Bell Aliant et 7339 de Bell Canada – Pénalité proposée pour les services de gros. Numéros de dossiers : 8740-B2-201116765 et 8740-B54-201116757
2012-57 - Cogeco Cable Inc. – Instauration de frais de service pour les demandes de modification de la capacité du réseau associées au service d’accès Internet de tiers. Numéro de dossier : AMT 36
2012-58 - Vidéotron ltée – Instauration de frais de modification de la vitesse d’interconnexion applicables aux commandes de capacité de réseau concernant le service d’accès Internet de tiers. Numéro de dossier : AMT 41
2012-59 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance de l’avis de consultation de télécom 2011-302. Numéros de dossiers : 8678-C12-201107714 et 4754-393
2012-63 - Saskatchewan Telecommunications – Majoration des tarifs du service d’accès au réseau dans les zones de desserte à coût élevé. Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 265 et 265A.
2012-64 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 148 de Sogetel inc.; AMT 57 de Téléphone Milot inc.
2012-66 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 426 (Aliant Telecom) et 397 de Bell Aliant; AMT 7342 de Bell Canada
2012-66-1 - Correction à l’Ordonnance de télécom CRTC 2012-66, 1er février 2012. AMT 426 (Aliant Telecom) de Bell Aliant
2012-67 - Bell Canada – Retrait du service Entente spécifique d’abonné. Numéro de dossier : AMT 920 (TSN)
2012-68 - Société TELUS Communications – Demande en vue d’augmenter le tarif du service de compensation par appel (téléphone public). Numéro de dossier : AMT 417
2012-69 - Société TELUS Communications – Retrait du Service d’accès local d’affaires personnalisé. Numéro de dossier : AMT 420
2012-74 - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 922 (TSN) de Bell Canada
2012-76 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 54 et 54A de Mornington Communications Co-operative Limited
2012-77 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement, par décision majoritaire, la demande tarifaire suivante : AMT 21 de Rogers Communications Partnership
2012-90 - Bell Canada – Service d’affaires personnalisé. Numéro de dossier : AMT 921 (TSN)
2012-91 - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 55 de Mornington Communications Co-operative Limited.
2012-92 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 394 et 394A de Bell Aliant; AMT 35 et 35A de Cogeco Cable Inc.
2012-99 - Le Conseil approuve provisoirement les pages de tarif proposées dans la demande tarifaire suivante : AMT 13 de Lansdowne Rural Telephone Co. Ltd. La demande d’entérinement sera traitée dans une ordonnance ultérieure.
2012-103 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 28 et 28A de Quadro communication Co-operative Inc.
2012-112 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 881 de Norouestel Inc.; AMT 149, 149A et 149B de Sogetel inc.; AMT 58, 58A et 58B de Téléphone Milot inc.; AMT 28 de Tuckersmith Communications Co-operative Limited.
2012-117 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 397 de Bell Aliant; AMT 426 (Aliant Telecom) de Bell Aliant; AMT 7342 de Bell Canada et AMT 330 de NorthernTel, Limited Partnership
2012-119 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 399 et 399A de Bell Aliant; AMT 7344 et 7344A de Bell Canada; AMT 60 et 60A de Téléphone Guèvremont inc.
2012-120 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 139 de Bruce Telecom. Date d'entrée en vigueur : 29.02.2012
2012-121 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Offres de remise relatives au service local de base et au service d’accès local. Numéros de dossiers : AMT 388 de Bell Aliant; AMT 7335 de Bell Canada
2012-122 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 922 (TSN) de Bell Canada
2012-124 - Société TELUS Communications – Retrait du service gestionnaire d’appels sur ligne double. Numéro de dossier : AMT 419
2012-134 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 55 de Mornington Communications Co-operative Limited.
2012-138 - Lansdowne Rural Telephone Co. Ltd. – Augmentation des tarifs du service local de résidence. Numéro de dossier : AMT 13
2012-139 - Bell Canada et Télébec, Société en commandite – Modification des tarifs des structures de soutènement. Numéros de dossiers : AMT 918 et 918A de Bell Canada (TSN);. AMT 434 et 434A de Télébec.
2012-140 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 28 d’Allstream Inc.
2012-144 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 881 de Norouestel Inc.; AMT 28 de Tuckersmith Communications Co-operative Limited
2012-145 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Dénormalisation des services d’interface traditionnelle de fournisseur de services haute vitesse groupés. Numéros de dossiers : AMT 391 de Bell Aliant et AMT 7338 de Bell Canada
2012-150 - Shaw Cablesystems G.P. – Service d’accès Internet de tiers. Numéro de dossier : AMT 19
2012-151 - Norouestel Inc. – Ententes d’interconnexion et de services. Numéros de dossiers : 8340-B2-0010/04; 8340-N1-201111377;. 8340-N1-201111385; 8340-N1-201111393
2012-160 - Saskatchewan Telecommunications – Majoration des tarifs du service d’accès au réseau dans les zones de desserte à coût élevé. Numéros de dossiers : AMT 265 et 265A
2012-161 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 399 et 399A de Bell Aliant; AMT 7344 et 7344A de Bell Canada.
2012-162 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 42 de Vidéotron ltée.
2012-165 - Télébec, Société en commandite – Tarifs révisés des services d’interconnexion de l’interurbain. Numéro de dossier : AMT 437
2012-169 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 43 de Vidéotron ltée. Date d’entrée en vigueur: 22.03.2012.
2012-170 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : 9144-3036 Québec Inc. dba Navigue.com – Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires. Numéro de dossier : 8340-Q21-201202952
2012-177 - Réclamation de frais Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance initiée par la demande en vertu de la partie 1 déposée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Télébec, Société en commandite, en vue de modifier le plafonnement des prix s’appliquant au service local de base de résidence dans les territoires autres que les zones de desserte à coût élevé où les services locaux de résidence sont réglementés. Numéros de dossiers : 8678-B54-201113620 et 4754-395
2012-178 - Réclamation de frais Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public au Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Réunion du comité spécial sur l’élaboration d’un code concernant les politiques de débranchement et de dépôt. Numéros de dossiers : 8665-C12-201007229 et 4754-397
2012-179 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 28 d’Allstream Inc.
2012-184 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 69 et 69A, 70 et 70A d’Amtelecom Limited Partnership; AMT 402 et 402A, 403 et 403A de Bell Aliant; AMT 7347 et 7347A, 7348 et 7348A de Bell Canada; AMT 72 et 72A, 73 et 73A de People’s Tel Limited Partnership; AMT 1 et 1A de Vois Inc.
2012-189 - Saskatchewan Telecommunications – Retrait du service à cadran. Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 264
2012-203 - Norouestel Inc. – Introduction du service de raccordement de gros. Numéros de dossiers : AMT 882 et 883
2012-215 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante: Entente d'interconnexion et de partage de services dédiés entre 9144-3036 Québec Inc. dba Navigue.com. Numéro de dossier : 8340-Q21-201202952
2012-216 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 429 de Bell Aliant
2012-217 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Entente pour la fourniture du service 9-1-1 évolué – Fournisseurs de services sans fil entre Globalive Wireless Management Corp./Bell Canada. Numéro de dossier : 8340-G44-201202027
2012-220 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Introduction d’un service d’accès à haute vitesse d’affaires de gros sur réseau de fibre jusqu’au nœud et d’une option de débit en amont. Numéros de dossiers : AMT 400 de Bell Aliant; AMT 7345 de Bell Canada
2012-221 - Rogers Communications Partnership – Dénormalisation du service d’accès Internet de tiers haute vitesse Ultra Lite. Numéro de dossier : AMT 22
2012-225 - Réclamation de frais. Demande d’attribution de frais concernant la participation du Utilities Consumers’ Group à l’instance de l’avis de consultation de télécom 2011-302. Numéros de dossiers : 8678-C12-201107714 et 4754-394
2012-227 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 408 de Bell Aliant; AMT 7353 de Bell Canada
2012-232 - Gosfield North Communications Co-operative Limited – Augmentation du tarif du service local de résidence. Numéro de dossier : AMT 18
2012-235 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitve les demandes tarifaires suivantes : AMT 69 et 69A, 70 et 70A d’Amtelecom Limited Partnership; AMT 402 et 402A, 403 et 403A de Bell Aliant; AMT 7347 et 7347A, 7348 et 7348A de Bell Canada; AMT 72 et 72A, 73 et 73A de People’s Tel Limited Partnership; AMT 1 et 1A de Vois Inc.
2012-237 - Demandes ex parte. Le Conseil approuve provisoirement les demandes suivantes : AMT 335 de NorthernTel, Limited Partnership;. AMT 443 et 443A de Télébec, Société en commandite. Date d’entrée en vigueur : 01.05.2012
2012-240 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 124 d’Ontera
2012-249 - Norouestel Inc. – Retrait du service mobile manuel. Numéros de dossiers : AMT 878 et 878A
2012-249-1 - Correction à Norouestel Inc. – Retrait du service mobile manuel. Numéros de dossiers : AMT 878 et 878A
2012-250 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Entente concernant le service d’accès au réseau 9-1-1 provincial évolué offert aux fournisseurs de services sans fil entre Globalive Wireless Management Corp./. Société TELUS Communications. Numéro de dossier : 8340-G44-201204586
2012-251 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Entente d’interconnexion entre Société TELUS Communications/Télébec, Société en commandite. Numéro de dossier : 8340-T69-200318875
2012-256 - Rogers Communications Partnership – Modification du tarif des services d’accès Internet de tiers. Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 21
2012-257 - Bruce Telecom – Tarif de services d’accès. Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 140 et 140A
2012-258 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante : Entente pour la fourniture du service 9-1-1 évolué – Fournisseurs de services sans fil entre Globalive Wireless Management Corp./Bell Canada. Numéro de dossier : 8340-G44-201202027
2012-261 - Hay Communications Co-operative Limited – Tarif de services d'accès. Numéros de dossiers : AMT 30 et 30A.
2012-262 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 43 de Vidéotron ltée
2012-264 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 44 et 44A de la compagnie Le Téléphone de St-Éphrem inc.
2012-267 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Révision proposée des frais de raccordement du service de résidence. Numéros de dossiers : AMT 389 de Bell Aliant et AMT 7336 de Bell Canada
2012-272 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 728 de MTS Inc.; AMT 332 et 332A de NorthernTel, Limited Partnership
2012-279 - Société TELUS Communications – Retrait du service vocal d’appel en attente. Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 423
2012-280 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 408 de Bell Aliant; AMT 7353 de Bell Canada
2012-289 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes suivantes : Globalive Wireless Management Corp./Société TELUS Communications – Entente concernant le service d’accès au réseau 9-1-1 provincial évolué offert aux fournisseurs de services sans fil; Société TELUS Communications/Télébec, Société en commandite – Entente d’interconnexion. Numéros de dossiers : 8340-G44-201204586; 8340-T69-200318875
2012-291 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 432 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
2012-296 - Téléphone Milot inc. – Interconnexion de réseaux locaux. Numéros de dossiers : AMT 58, 58A et 58B
2012-297 - Sogetel inc. – Interconnexion de réseaux locaux. Numéros de dossiers : AMT 149, 149A et 149B.
2012-298 - Shaw Cablesystems G.P. – Service d’accès Internet de tiers. Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 19
2012-299 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 44 de Vidéotron ltée. Date d'entrée en vigueur : 17.05.2012
2012-302 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Retrait du service de ligne à deux abonnés offert aux clients des services d’affaires de Terre-Neuve-et-Labrador. Numéro de dossier : AMT 434
2012-303 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 44 et 44A de la compagnie Le Téléphone de St-Éphrem inc.
2012-305 - Télébec, Société en commandite – Service Centrex. Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 444
2012-306 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 728 de MTS Inc.; AMT 332 et 332A de NorthernTel, Limited Partnership
2012-310 - Téléphone Guèvremont inc. – Interconnexion de réseaux locaux. Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 60, 60A et 60B
2012-312 - Société TELUS Communications – Tarifs révisés des services d’interconnexion de l’interurbain au Québec. Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 567 et 567A
2012-313 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 5 de Câblevision du Nord de Québec Inc.
2012-321 - Sogetel inc. – Vente des tarifs. Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 151
2012-322 - Téléphone Milot inc. – Vente des tarifs. Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 60
2012-323 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 333, 334 et 335 de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 443 et 443A de Télébec, Société en commandite
2012-324 - Droits de télécommunication
2012-325 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 432 de Bell Alian
2012-326 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 5 de FlexITy Solutions Inc.
2012-328 - Réclamation de frais Demande d’attribution de frais concernant la participation de World Broadband Foundation à l’instance de l’avis de consultation de télécom 2011-77. Numéros de dossiers : 8661-C12-201102350 et 4754-400
2012-332 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 412 de Bell Aliant; AMT 7359 de Bell Canada; AMT 67 d’Execulink Telecom Inc.; AMT 23 de Rogers Communications Partnership; AMT 448 de Télébec
2012-333 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 338 de NorthernTel, Limited Partnership. Date d’entrée en vigueur : 18.06.2012.
2012-334 - Gosfield North Communications Co-operative Limited – Augmentation du tarif du service local de résidence. Numéro de dossier : AMT 18
2012-336 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 5 de FlexITy Solutions Inc. (le nouveau nom de l’entreprise est FlexITy Holdings Inc.)
2012-338 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 578 (TCQ) de la Société TELUS Communications
2012-340 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance de l’avis de consultation de télécom 2011-206. Numéros de dossiers : 8643-C12-201105297 et 4754-396
2012-345 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 47 et 47A de La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc.
2012-355 - Bell Canada – Instauration du service à large bande sans fil de gros. Numéros de dossiers : AMT 7289 et 7289A
2012-356 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 729 de MTS Inc.
2012-363 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 7323 de Bell Canada
2012-364 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 730 de MTS Inc.; AMT 152 de Sogetel inc.; AMT 61 de Téléphone Milot inc.
2012-367 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 412 de Bell Aliant; AMT 7359 de Bell Canada; AMT 448 de Télébec
2012-369 - CoopTel – Tarif des services d’accès visant l’interconnexion de réseaux locaux. Numéros de dossiers : AMT 71 et 71A
2012-373 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes suivantes : Entente d’interconnexion et de services entre Norouestel Inc./Bell Canada; Entente relative au service 800 de départ entre Norouestel Inc./ Rogers Communications Partnership et Entente relative au service 800 de départ entre Norouestel Inc./ Navigata Communications 2009 Inc. Numéros de dossiers : 8340-B2-AG0010; 8340-N1-201111377;. 8340-N1-201111393
2012-375 - Télébec, Société en commandite – Service Centrex. Numéro de dossier : AMT 444
2012-376 - Société TELUS Communications – Regroupement des tarifs du service d’accès au réseau numérique. Numéros de dossiers : AMT 429, 429A et 429B de la STC ; AMT 640 et 640A de TCI ; AMT 4352 et 4352A de TCBC
2012-378 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 23A de Rogers Communications Partnership
2012-379 - 9144-3036 Québec Inc., faisant affaires sous le nom de Navigue.com – Manuel de procédures relatives à l’accès EIB/ERCC. Numéro de dossier : 8643-Q21-201204255
2012-380 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 578 (TCQ) de la Société TELUS Communications
2012-387 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Retrait du service de ligne à deux abonnés offert aux clients des services d’affaires de Terre-Neuve-et-Labrador. Numéro de dossier : AMT 434
2012-388 - Execulink Telecom Inc. – Retrait du service Centrex. Numéro de dossier : AMT 67
2012-389 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 338 de NorthernTel, Limited Partnership
2012-401 - Norouestel inc. – Tarif d’interconnexion des réseaux locaux. Numéros de dossiers : AMT 884 et 884A
2012-402 - Norouestel inc. – Mise en œuvre d’un service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires. Numéro de dossier : AMT 885
2012-403 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 730 de MTS Inc.; AMT 152 de Sogetel inc.; AMT 61 de Téléphone Milot inc.
2012-405 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 68 et 68A d’Execulink Telecom Inc.; AMT 1, 1A et 1B de. Mascon Cable Systems Inc.
2012-406 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 340 de NorthernTel, Limited Partnership. Date d’entrée en vigueur : 31.07.2012
2012-416 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes suivantes : Entente d’interconnexion et de services entre Norouestel Inc./Bell Canada; Entente relative au service 800 de départ entre Norouestel Inc./ Rogers Communications Partnership; Entente relative au service 800 de départ entre Norouestel Inc./Navigata Communications 2009 Inc. Numéros de dossiers : 8340-B2-AG0010; 8340-N1-201111377; 8340-N1-201111393
2012-418 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 4355 (TCBC); 642 et 642A (TCI); 437 et 437A (TCC
2012-420 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public et de l’Association des consommateurs du Canada à l’instance amorcée par la demande en vertu de la partie 1 concernant certaines pratiques de facturation adoptées par les fournisseurs de services sans fil. Numéros de dossiers : 8661-P8-201116807 et 4754-399
2012-433 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Dénormalisation des vitesses des services d’accès par passerelle de base, de base Plus et fibre jusqu’au nœud 16. Numéros de dossiers : AMT 410 de Bell Aliant et AMT 7355 de Bell Canada
2012-435 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 25 de Rogers Communications Partnership; AMT 4356 (TCBC) et 643 (TCI) de la Société TELUS Communications
2012-440 - Huron Telecommunications Co-operative Limited – Augmentations des tarifs du service local de résidence. Numéros de dossiers : AMT 36 et 36A
2012-441 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1, 1A et 1B de Mascon Cable Systems Inc.
2012-448 - Société TELUS Communications – Regroupement des tarifs du service d’accès au réseau numérique. Numéros de dossiers : AMT 429, 429A et 429B de la STC, AMT 640 et 640A de TCI, AMT 4352 et 4352A de TCBC
2012-451 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 729 de MTS Inc.
2012-452 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 927 (TSN) de Bell Canada
2012-465 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes. suivantes : Entente d’interconnexion et de services entre Norouestel Inc./Bell Canada; entente d’interconnexion et de services entre Norouestel Inc./Navigata Communications 2009, Inc.; entente d’interconnexion et de services entre Norouestel Inc./Rogers Communications Partnership. Numéros de dossiers : 8340-B2-AG0010/00; 8340-N1-201210195; 8340-N1-201111377
2012-467 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 340 de NorthernTel, Limited Partnership
2012-469 - Huron Telecommunications Co-operative Limited – Augmentations des tarifs du service local de résidence. Numéros de dossiers : AMT 36 et 36A
2012-473 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 341 de NorthernTel, Limited Partnership. Date d’entrée en vigueur : 06.09.2012
2012-477 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 888 de Norouestel Inc.
2012-479 - Saskatchewan Telecommunications – Dénormalisation du service d'accès local numérique. Numéro de dossier : AMT 271
2012-480 - Saskatchewan Telecommunications – Dénormalisation du service de données Centrex. Numéro de dossier : AMT 272
2012-501 - Execulink Telecom Inc. – Retrait de frais de service segmentés. Numéros de dossiers : AMT 68 et 68A
2012-505 - Demandes ex parte. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 69 et 70 de KMTS. Date d'entrée en vigueur : 24.09.2012
2012-506 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 582 et 582A (TCQ) de Société TELUS Communications;. AMT 46 de Vidéotron ltée
2012-517 - Société TELUS Communications – Retrait de frais de service applicables aux clients du service de résidence. Numéros de dossiers : AMT 4355 de TCBC, AMT 437 et 437A de la STC et AMT 642 et 642A de TCI
2012-521 - Fido Solutions Inc. – Retrait de l’égalité d’accès et dénormalisation des ententes relatives aux appels occasionnels. Numéro de dossier : AMT 22
2012-525 - Bruce Telecom – Frais applicables au refus d’une demande de service local. Numéros de dossiers : AMT 140 et 140A
2012-526 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 888 de Norouestel Inc.
2012-534 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 440 (TCI), 441 (TCI) et 442 (TCI) de la Société TELUS Communications
2012-536 - Rogers Communications Partnership – Dénormalisation du service d’accès Internet de tiers de 3 Mbps. Numéro de dossier : AMT 24.
2012-537 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 7362 de Bell Canada
2012-541 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Mise en œuvre de l’accès aux données d’affichage automatique des adresses du service 9-1-1. Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 390 et 390A de Bell Aliant et avis de modification tarifaire 7337 et 7337A de Bell Canada
2012-547 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 341 de NorthernTel, Limited Partnership
2012-561 - Société TELUS Communications – Liaisons d’interconnexion de télécommunicateur interconnecté à télécommunicateur interconnecté. Numéros de dossiers : AMT 438 de la STC, AMT 644 de TCI et AMT 4357 de TCBC
2012-562 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 47 de Vidéotron ltée
2012-564 - Réclamation de frais. Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour. la défense de l’intérêt public, de Canada sans pauvreté et de l’Association des consommateurs du Canada à l’instance de l’avis de consultation de télécom 2012-206. Numéros de dossiers : 8661-C12-201204057, 8620-R28-201202598, 8661-P8-201116807 et 4754-402
2012-565 - Réclamation de frais. Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Union des consommateurs à l’instance de l’avis de consultation de télécom 2012-206. Numéros de dossiers : 8661-C12-201204057, 8620-R28-201202598, 8661-P8-201116807 et 4754-404.
2012-566 - Amtelecom Limited Partnership et People’s Tel Limited Partnership – Tarifs des services de téléphones publics : Numéros de dossiers : AMT 73 d’Amtelecom et AMT 77 et 77A de People’s Tel
2012-571 - Réclamation de frais Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Union des consommateurs à l’instance de l’avis de consultation de télécom 2011-348. Numéros de dossiers : 8663-C12-201108754 et 4754-405
2012-572 - Réclamation de frais Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public et de Canada sans pauvreté à l’instance de l’avis de consultation de télécom 2011-348. Numéros de dossiers : 8663-C12-201108754 et 4754-406
2012-575 - Réclamation de frais Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public dans l’instance amorcée par la demande de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et de Bell Canada en vue de réviser et modifier la politique réglementaire de télécom 2012-83. Numéros de dossiers : 8662-B54-201205386 et 4754-407
2012-580 - Société TELUS Communications – Ajout de deux nouvelles vitesses au service LNPA Internet de gros. Numéro de dossier : AMT 445 de la STC
2012-590 - Cogeco Câble inc. – Modification aux vitesses des services d’accès Internet à haute vitesse de gros de tiers. Numéro de dossier : AMT 37
2012-591 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 27 de Rogers Communications Partnership
2012-594 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 69 et 70 de KMTS
2012-595 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire. suivante : AMT 446 de la Société TELUS Communications
2012-604 - Réclamation de frais Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public et de l’Association des consommateurs du Canada à l’instance de l’avis de consultation de télécom 2012-168. Numéros de dossiers : 8661-C12-201203546 et 4754-408
2012-605 - Réclamation de frais Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Union des consommateurs à l’instance de l’avis de consultation de télécom 2012-168. Numéros de dossiers : 8661-C12-201203546 et 4754-409
2012-610 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 47 de Vidéotron ltée
2012-612 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 582 et 582A (TCQ) de la Société TELUS Communications.
2012-613 - Saskatchewan Telecommunications – Frais de raccordement du service des travaux sur commande. Numéro de dossier : AMT 273
2012-620 - Téléphone Milot inc. – Mise en œuvre de la concurrence locale concernant Québecor Média inc. au nom de sa filiale Vidéotron s.e.n.c. Numéro de dossier : 8663-M4-201206061
2012-624 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une ESLC entre Comwave Networks Inc./Bell Canada. Numéro de dossier : 8340-C172-201209560
2012-627 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires. Numéro de dossier : 8340-B6-201213785
2012-632 - TBayTel – Service d’accès au réseau numérique DS-1. Numéro de dossier : AMT 166
2012-634 - Vidéotron s.e.n.c. – Introduction d’une option d’interconnexion de 10 Gigabits Ethernet – Service d’accès Internet de tiers. Numéro de dossier : AMT 42
2012-635 - Rogers Communications Partnership – Introduction d’une option d’interconnexion de 10 Gigabits Ethernet – Service d’accès Internet de tiers. Numéro de dossier : AMT 23 et 23A
2012-642 - Norouestel Inc. – Ententes d’interconnexion et de services. Numéros de dossiers : 8340-B2-AG0010/05; 8340-N1-201210195; 8340-N1-201111377
2012-643 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 444 de la Société TELUS Communications
2012-647 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Élargissement d’une zone d’appel local à Guysborough (Nouvelle Écosse). Numéro de dossier : AMT 439
2012-648 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une ESLC entre Brooke Telecom Co operative Ltd./Bell Aliant. Numéro de dossier : 8340-B6-201214460
2012-649 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 276 de Saskatchewan Telecommunications
2012-652 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante : Entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une ESLC entre Comwave Networks Inc./Bell Canada. Numéro de dossier : 8340-C172-201209560
2012-660 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante : Brooke Telecom Co-operative Ltd. - Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires. Numéro de dossier : 8340-B6-201213785
2012-663 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 10 et 10A d’Iristel Inc
2012-666 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 422 de Bell Aliant; AMT 7370 de Bell Canada; AMT 584 (TCQ) et 585 (TCQ) de TELUS Communications Company
2012-671 - Comwave Networks Inc. – Manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC. Numéro de dossier : 8643-C172-201111541
2012-675 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 16 de ISP Telecom Inc.
2012-680 - Réclamation de frais. Demande d'attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l'intérêt public à l'instance qui a mené à la politique réglementaire de télécom 2012-359. Numéros de dossiers : 8663-B54-201200501 et 4754-403
2012-681 - Rogers Communications Partnership – Retrait de l'option d'acheminement liée à la signalisation multifréquence. Numéro de dossier : AMT 27.
2012-682 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante : Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une ESLC entre Brooke Telecom Co-operative Ltd./ Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Numéro de dossier : 8340-B6-201214460
2012-684 - Réclamation de frais. Demande d'attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l'intérêt public à l'instance concernant par la demande de MTS Allstream Inc. visant la reclassification des services Ethernet de gros. Numéros de dossiers : 8661-M59-201115403 et 4754-398
2012-693 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 440 (Aliant Telecom) de Bell Aliant
2012-700 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 10 et 10A d’Iristel Inc.
2012-706 - Rogers Communications Partnership – Lancement de quatre nouvelles vitesses pour le service d’accès Internet de tiers de gros. Numéro de dossier : AMT 28.
2012-707 - Société TELUS Communications – Retrait de forfaits de services. Numéro de dossier : AMT 446
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