ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-160
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 26 février 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-160 |
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Le 1er février 1999, Vidéotron Télécom (1998) ltée (VTL-1998) a, en vertu de l'avis de modification tarifaire 1 (AMT 1), déposé son Tarif général auprès du Conseil pour fins d'approbation. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 1 |
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1.Dans le cadre de la restructuration de la compagnie Le Groupe Vidéotron, VTL-1998 a remplacé Vidéotron Télécom ltée à titre d'entreprise de services locaux. |
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2.Le Conseil constate que le Tarif général que VTL-1998 ltée a déposé est identique à celui que le Conseil a approuvé provisoirement pour Vidéotron Télécom ltée par lettre du 3 juin 1998. |
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3.De plus, le Conseil constate que, depuis le 3 juin 1998, il a rendu des décisions qui exigent des modifications à certains articles tarifaires proposés dans le dépôt tarifaire susmentionné. Par conséquent, le Conseil approuve provisoirement l'AMT 1, sous réserve des modifications ci-après : |
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i) Réviser l'article tarifaire 201 - Compensation pour le raccordement de trafic intracirconscription, de manière à refléter les tarifs définitifs approuvés dans l'ordonnance Télécom CRTC 98-1190 du 30 novembre 1998, modifiée par l'ordonnance Télécom CRTC 98-1190-3 du 6 janvier 1999; et |
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ii) Supprimer l'article tarifaire 500 - Services de réseau numérique, de manière à refléter la décision du Conseil sur cette question rendue dans la décision Télécom CRTC 97-8 du 1er mai 1997 intitulée Concurrence locale. |
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4.Il est ordonné à VTL-1998 de publier sans délai des pages de tarifs révisées mettant en oeuvre les modifications exposées au paragraphe 3 ci-dessus. |
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5.Le Conseil ordonne également à VTL-1998 de lui présenter pour fins d'approbation, dans les 30 jours suivant la date de la présente ordonnance, un tarif de Fichier d'échange de renseignements de base (FERB) en remplacement de l'article tarifaire 104 - Fichier répertoire. Le dépôt doit refléter la décision du Conseil rendue dans l'ordonnance Télécom CRTC 98-994 du 9 octobre 1998. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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