ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-781
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 12 août 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-781 |
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Le 5 juillet 1999, Bruce Municipal Telephone System a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions au Tarif général, visant l'introduction du forfait villégiateur saisonnier. Le villégiateur saisonnier sera facturé à raison de 19,85 $ pour les mois complets et partiels d'accès. Une fois terminée une période de suspension demandée, l'abonné sera facturé pour le tarif mensuel du 9-1-1 sur son prochain état de compte mensuel pour tous les mois de suspension. L'abonné aura l'occasion d'ajouter des fonctions aux tarifs qui permettraient le renvoi automatique de certains appels ou de tous les appels. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 65 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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