Ordonnances 1998

Ordonnances d'exemption de radiodiffusion

1998-62 - Ordonnance d'exemption concernant certaines entreprises radiophoniques autochtones

Télécommunications

1998-1 - # DU DOSSIER : 8638-C12-05/97 - Le service d’accès réseau (SAR) résidentiel, à l’égard duquel une entreprise de services locaux (ESL) est admissible à recevoir une contribution, doit se définir comme le SAR utilisé par l'ESL pour offrir des services téléphoniques locaux bidirectionnels commutés dans les circonscriptions qu’elle dessert comme ESL. Les entreprises ne sont pas tenues d’exploiter comme des entreprises de services locaux concurrentiels (ESLC) dans toutes les circonscriptions qu’elles desservent.

1998-2 - BC TEL AMT 3740. APPROUVÉ. Prolongation jusqu’au 24 avril 1998, de l’essai de marché/technique de composition vocale. Date d'effet = 24.1.98.

1998-3 - BC TEL AMT 3742. APPROUVÉ. Prolongation jusqu’au 31 mars 1998, de l’essai de marché « Speed Call Large », une option du service Centrex. Date d'effet = 15.1.98.

1998-4 - Bell AMT 6164. APPROUVÉ. Installation de transmission numérique à 128 Kbit/s entre Espanola et Blind River en Ontario. Date d'effet = 8.1.98.

1998-5 - NewTel AMT 546A. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d’effet = 9.1.98.

1998-06 - Bell AMT 6166. APPROUVÉ. Accès OC-12 fractionné à OC-3 à la fois et une fonction de multiplexage OC-3 à DS-3.

1998-07 - MTS AMT 304. APPROUVÉ. Modification à l’option d’affichage de manière à présenter à la fois le nom et le numéro de l’appelant.

1998-08 - NBTel AMT 696. APPROUVÉ. Révisions internes au Tarif général.

1998-09 - NewTel AMT 555. APPROUVÉ. Ajout à son Tarif des services autres que les services de base afin d’offrir un service d’équipement et d’arrangements sur mesure.

1998-10 - Norouestel AMT 646. Réduction de 15 % pour les appels acheminés outre-mer et révision des critères d’admissibilité et des frais d’abonnement. Date d'effet = 26.1.98.

1998-11 - Stentor (au nom de la NewTel) AMT 627. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.

1998-12 - Téléglobe AMT 515. APPROUVÉ. Révisions internes et ajout de la Grenade et du Kazakhstan à la liste des destinations du service Globestream.

1998-13 - TCI AMT 1001. APPROUVÉ. Fourniture d'une première voie d'accès DS-1, à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Calgary.

1998-14 - TCI AMT 1002. APPROUVÉ. Fourniture d'une première voie d'accès DS-1, à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Brooks.

1998-15 - Stentor AMT 631. APPROUVÉ. Réduction des tarifs mensuels du Service 45 Haut Débit pour les sections Toronto - Hamilton, Toronto - Oshawa et Toronto - Kitchener.

1998-16 - Stentor AMT 624. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise.

1998-17 - Stentor AMT 625. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise.

1998-18 - Stentor AMT 628. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise.

1998-19 - NBTel AMT 695. APPROBATION PROVISOIRE. Révisions tarifaires applicables au service Broadband numérique - à grand débit.

1998-20 - MTS AMT 294. APPROUVÉ DE NOUVEAU. Service d’amélioration de ligne numérique à paires asymétriques (LNPA).

1998-21 - Bell AMT 6167. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 2.2.98.

1998-22 - # DU DOSSIER : 8626-A37-01/97. L’AIC Asia International Services (Ontario) Corporation. Lettre en date du 20 octobre 1997. REPORTÉE. Demande d’exemption des frais de contribution concernant les circuits d’accès locaux numériques devant servir exclusivement aux services Internet.

1998-23 - BC TEL AMT 3743. APPROUVÉ. Modifications aux renvois numérique et alphabétique du groupe tarifaire pour la circonscription de Yale. Date d'effet = 30.01.98.

1998-24 - Norouestel AMT 647. APPROBATION PROVISOIRE. Campagne de promotion appelée « February Savings Promotion » (promotion d’économies de février) qui offre des frais par minute maximums de 0,25 $, frais d’établissement non compris, pour les appels admissibles effectués au Canada pendant la période de promotion. Date d'effet = 07.02.98.

1998-25 - Norouestel. Annexe 1 de l’AMT 643. APPROBATION PROVISOIRE. Contrat d’exploitation sous licence avec l’éditeur indépendant d’annuaires téléphoniques relativement au service de fichier répertoire.

1998-26 - BC TEL AMT 3745. APPROUVÉ. Prolongation jusqu’au 31 mars 1998 de la période de non-application des frais de service du service Microlink de résidence.

1998-27 - ACC TelEnterprises Ltd. Lettre du 5 août 1997. No de dossier : 8626-A14-01/97. APPROBATION PROVISOIRE. Demande d’exemption de frais de contribution de certains circuits d’interconnexion utilisés par l’ACC NetMedia pour fournir des services Internet.

1998-28 - ShadowTel Communications. Lettres en date des 1^er, 2 et 16 octobre 1997. No de dossier : 8626-S21-01/97. REJETÉE. Demande d’exemption de frais de contribution pour un réseau qu’elle utilise en Ontario pour offrir des services de communication de la voix et de données ayant TheLinc comme marque déposée.

1998-29 - BC TEL AMT 3747. APPROBATION PROVISOIRE. Ajout du service « Call Answer » (TéléRéponse) à la « SmartTouch/Long Distance Win-Back Promotion » (Promotion retour services Étoiles/services interurbains). Date d'effet = 26.01.98.

1998-30 - BC TEL AMT 3748. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.

1998-31 - Bell AMT 6172. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 17.02.98.

1998-31-1 - Bell AMT 6172. Correction apportée à l’1998-31 du 26 janvier 1998.

1998-32 - Cogeco Cable AMT 1C. APPROBATION PROVISOIRE. Service d'accès Internet sur ses réseaux de Peterborough et Niagara Falls. Date d'effet = 29.01.98.

1998-33 - NewTel AMT 556. APPROUVÉ. Promotion de vente pour les services : (1) « Custom Calling Features » (services téléphoniques spécifiques); (2) « Message Manager » (gestion des communications); et (3) « Call Management Service » (service de gestion des appels) pour les abonnés de ligne individuelle de résidence. Date d'effet = 26.01.98.

1998-34 - NewTel AMT 557. APPROUVÉ. Promotion de vente pour les services : (1) « Custom Calling Features » (services téléphoniques spécifiques); (2) « Message Manager » (gestion des communications); et (3) « Call Management Service » (service de gestion des appels) pour les abonnés de ligne individuelle d'affaires. Date d'effet = 26.01.98.

1998-35 - NewTel AMT 558. APPROUVÉ. Promotion de vente des services « Message Manager » (gestion des communications) et « Call Management on Centrex » (gestion des appels sur Centrex) pour les abonnés du « Provincial Centrex Service » (service Centrex provincial). Date d'effet = 26.01.98.

1998-36 -Télébec AMT 160A. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.

1998-37 - Bell AMT 6158/A. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Bell comme entreprise.

1998-38 - Stentor AMT 603/A. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise.

1998-39 - Stentor AMT 632. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise.

1998-40 - Normes et signalisation par canal sémaphore no 7 (CCS7). No de dossier : 1996-2376. Le Conseil estime que les compagnies membres de Stentor doivent prendre les mesures voulues pour que le paramètre du nom de l’appelant soit livré aux réseaux interconnectés sous une forme compatible avec la norme de l’interface commune. Le Comité directeur sur l’interconnexion du CRTC (CDCI) est l’organisme compétent pour formuler au Conseil des recommandations concernant les normes à respecter aux fins de l’interconnexion et de l’interfonctionnement des réseaux. Le jeu de messages minimum requis pour l’instant se compose des messages nécessaires pour ce qui suit : le contrôle des appels CCS7 de base, les services d’identification, de présentation et de restriction de la ligne appelante et les services de renvoi des appels, ainsi que le soutien de services multilatéralement soutenus des ESL (entreprises de services locaux) et l’interréseautage prescrit, notamment la AMTL (transférabilité des numéros locaux). L’interface fournie par une entreprise doit être compatible avec la GR-317. Dans le cas où la conversion de protocole s’impose, l’entreprise qui doit convertir son protocole à la norme de l’interface commune approuvée doit en absorber les coûts.

1998-41 - Stentor (au nom de Bell, BC TEL, Island Tel, MT&T, MTS, NBTel et NewTel) AMT 635. APPROBATION INTÉRIMAIRE. Révisions au Service international de départ supprimant les frais de première minute, modifiant et réduisant les périodes de la journée et révisant les tarifs pour des routes choisies. Date d'effet = 09.02.98.

1998-42 - BC TEL AMT 3720. APPROBATION FINALE. Introduction de la promotion de non-application des frais de service pour les abonnés de retour pour la période du 8 décembre 1997 au 31 mai 1998.

1998-43 - BC TEL AMT 3721/A. APPROBATION FINALE. Prolongation, jusqu’au 20 mars 1998, de la promotion « Welcome 20% Rebate » (réduction de 20 % pour les nouveaux abonnés).

1998-44 - BC TEL AMT 3722. APPROBATION FINALE. Prolongation jusqu’au 31 mars 1998 la « Overseas Route Promotion » (promotion route outre-mer).

1998-45 - BC TEL AMT 3724. Requête ex parte. APPROBATION FINALE. Introduction de la « Icebreaker Savings Promotion » (promotion d’économies Icebreaker) du 1^er décembre 1997 au 31 mars 1998.

1998-46 - BC TEL AMT 3729. APPROBATION FINALE. Révisions au « Local Message Rate » (Tarif des appels locaux) du Tarif général, modifiant le tarif UHF et apportant d’autres changements aux téléphones payants installés à bord de traversiers.

1998-47 - BC TEL AMT 3732. APPROBATION FINALE. Prolongation jusqu’au 20 mars 1998 la promotion « Sixth Month Free » (sixième mois gratuit).

1998-48 - BC TEL AMT 3733. APPROBATION FINALE. Introduction de la promotion « Affinity North American Plan » (Plan Affinity Amérique du Nord).

1998-49 - Bruce AMT 54. APPROBATION FINALE. Révisions visant l’ajout de plusieurs nouvelles améliorations à son service Internet.

1998-50 - MTS AMT 287A. REJETÉ. Le Conseil rejette la requête en approbation provisoire de l’AMT 287 (révisions proposées au tarif du service Centrex qui réduiraient de 2 lignes à 1 ligne l’exigence relative au nombre minimum de lignes et introduiraient un contrat d’une durée initiale d’un an qui viendrait s’ajouter aux contrats d’une durée de trois et de cinq ans).

1998-51 - MT&T AMT 680. APPROBATION FINALE. Révisions à « Residential Winback Offer » (l’offre de retour au service résidentiel), du Tarif général, visant à rendre permanente l’offre de retour des abonnés.

1998-52 - NBTel AMT 680. APPROBATION FINALE. Révisions internes se rapportant au service téléphonique cellulaire.

1998-53 - NBTel AMT 683. APPROBATION FINALE. Révisions se rapportant au service téléphonique cellulaire.

1998-54 - NBTel AMT 684. APPROBATION FINALE. Révisions se rapportant au service téléphonique cellulaire.

1998-55 - NBTel AMT 685. APPROBATION FINALE. Révisions se rapportant au service téléphonique cellulaire.

1998-56 - NBTel AMT 687. APPROBATION FINALE. Révisions se rapportant au service téléphonique cellulaire.

1998-57 - NBTel AMT 688. APPROBATION FINALE. Révisions se rapportant au service téléphonique cellulaire.

1998-58 - NBTel AMT 689. APPROBATION FINALE. Révisions se rapportant aux services de téléappel unidirectionnel.

1998-59 - NBTel AMT 690. APPROBATION FINALE. Révisions se rapportant au service téléphonique cellulaire.

1998-60 - Le déploiement de la transférabilité des numéros locaux (AMTL). No de dossier : 1996-2376. Se référer à l’annexe 1 de l’ordonnance pour les dates établies.

1998-61 - BC TEL # DU DOSSIER : 8662-B1-02/97. Lettre en date du 25 août 1997. Requête en révision et modification de l’1997-1033 du 24 juillet 1997 - Contribution pour certains circuits désignés comme des circuits réservés à la transmission de données.

1998-62 - Stentor AMTs 629/A. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction des modalités et des tarifs applicables à un service de réseau numérique comportant des fonctions qui satisfont aux exigences d’un gros abonné unique.

1998-63 - Keewatin AMT 7. APPROUVÉ. Révisions relatives aux outils de gestion des états de compte suivants : restriction à l’interurbain, les frais applicables à titre de supplément de retard et un plan de paiement par versements étalés sur six mois pour les frais de branchement.

1998-64 - Kenora AMT 9. APPROUVÉ. Révisions relatives aux outils de gestion des états de compte suivants : restriction à l’interurbain, les frais applicables à titre de supplément de retard et un plan de paiement par versements étalés sur six mois pour les frais de branchement.

1998-65 - Stentor (au nom de Bell) AMT 578. APPROBATION FINALE. Promotion Économies outre-mer pour les appels à destination de certains pays les samedi et dimanche du 8 novembre au 14 décembre 1997.

1998-66 - Stentor AMTs 594/A. APPROBATION FINALE. Service Avantage interurbain offrant des services interurbains et des services sans frais afin de répondre aux besoins des abonnés d’affaires pour ce qui est des appels au Canada, aux États-Unis et à l’étranger.

1998-67 - NewTel AMT 543. APPROBATION FINALE. Promotion de vente des services interurbains à communications tarifées pour les abonnés du service résidentiel, durant la période de 20 h le vendredi à 8 h le lundi matin, du 7 novembre au 15 décembre 1997.

1998-68 - BC TEL AMT 3744. APPROUVÉ. Changements de libellé et de chiffres de manière à refléter le compte de lignes d’accès en vertu des nouvelles tranches de tarification.

1998-69 - BC TEL AMT 3746. APPROUVÉ. Révisions retirant « Intra-Office Metallic Service » (service sur ligne métallique intracentral). Date d'effet = 30.01.98.

1998-70 - BC TEL AMT 3749. APPROUVÉ. Suppression de trois emplacements de radiotéléphones publics Mobiltel prescrits à l’article 236, « V.H.F. Mobile Stations » (Postes mobiles T.H.F.), et deux terminaux radio prescrits à l’article 252, « Radio Toll Station Service - Business » (Service radiotéléphonique interurbain - affaires). Date d'effet = 31.03.98.

1998-71 - Bell AMT 6168. APPROUVÉ. Révisions de manière à mieux définir la fonction de poste Centrex particulière qui pourrait faire l’objet d’abus de la part de personnes qui désirent masquer le numéro de l’appelant pour faire des appels téléphoniques en direct ou des appels de télécopie à des fins de télémarketing. Date d'effet = 30.01.98.

1998-72 - Bell AMT 6169. APPROUVÉ. Fourniture d’un canal de satellite MPEG 2 spécialisé. Date d'effet = 30.01.98.

1998-73 - Bell AMT 6171. APPROUVÉ. Introduction d’une campagne de promotion prévoyant l’annulation des frais de raccordement du service ou de raccordement du service et visite, selon le cas, pour l’installation de jusqu’à cinq lignes d’affaires additionnelles dans les zones disposant des installations appropriées, du 2 février au 31 juillet 1998.

1998-74 - NBTel AMT 697. APPROUVÉ. Équipement et réseau nécessaires pour établir un service provincial d’accès et de transmission numérique. Date d'effet = 30.01.98.

1998-75 - NBTel AMT 698. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.

1998-76 - Québec-Téléphone AMT 196. APPROUVÉ. Ajout de l’option Mémorisateur aux fonctions réseau du service Centrex Plus. Date d'effet = 30.01.98.

1998-77 - Sogetel AMT 65. APPROUVÉ. Changement du nom de son service d’accès Internet « Passeport » en celui de « Galilée ». Date d'effet = 30.01.98.

1998-78 - Stentor AMT 633. APPROUVÉ. Introduction de Grenade comme nouvel endroit où est offert le service liaison spécialisée internationale. Date d'effet = 30.01.98.

1998-79 - Téléglobe AMT 516. APPROUVÉ. Ajout de « Discount Incentives for full-time lease customers » (réductions incitatives pour les clients locataires à plein temps). Date d'effet = 30.01.98.

1998-80 - TCEI AMT 67. APPROBATION PROVISOIRE. Fourniture du « High Speed Digital Service » (Service numérique à grand débit) de son point d’occupation au centre de commutation de Lendrum de la TCEI au central interurbain d’Edmonton de la TELUS Communications Inc. Date d'effet = 30.01.98.

1998-81 - Thunder Bay AMT 52. APPROUVÉ. Révisions relatives aux services Centrex III. Date d'effet = 30.01.98.

1998-82 - Thunder Bay AMT 53. APPROUVÉ. Révisions aux tarifs existants des services cellulaires. Date d'effet = 30.01.98.

1998-83 - Videon CableSystems Inc. AMT 1. APPROBATION PROVISOIRE. Fourniture d’un service d'accès Internet grande vitesse. Date d'effet = 01.02.98.

1998-84 - NewTel AMT 560. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 02.02.98.

1998-85 - Québec-Téléphone AMT 198. APPROUVÉ. Établissement du service régional bidirectionnel entre les circonscriptions de St-Damien et Lévis. Date d'effet = 07.02.98.

1998-86 - Rogers Cablesystems AMT 3. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.

1998-87 - Stentor AMTs 599/A. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise.

1998-88 - Stentor (au nom de la MT&T) AMT 634. APPROUVÉ. Retrait de sa participation au Service Avantage vidéoconférence. Date d'effet = 02.02.98.

1998-89 - Westman Media Cooperative Ltd. AMT 1. APPROBATION PROVISOIRE. Fourniture d’un service de modem d’accès Internet grande vitesse. Date d'effet = 02.02.98.

1998-90 - Stentor AMTs 602/A. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise.

1998-91 - Stentor AMTs 617/A. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise.

1998-92 - Call-Net (au nom de Sprint) # DU DOSSIER : 8626-S02-04/97. APPROUVÉE. Demande d’exemption des frais de contribution pour quatre circuits DS-1 transfrontaliers réservés à son utilisateur ultime, la Corel Corporation, et un circuit DS-1 transfrontalier réservé à son utilisateur ultime, la Front Street Tech. Inc.

1998-93 - Bell AMT 6181. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 02.02.98.

1998-94 - Amtelecom AMT 29. APPROUVÉ. Majoration des frais de service applicables aux travaux sur mesure. Date d'effet = 06.02.98.

1998-95 - BC TEL AMT 3750. APPROUVÉ. Introduction de tarifs, frais et conditions proposés relativement à la fourniture d’une installation de transmission de données numériques locales de point-à-point de 64 kbps réservée à un client. Date d'effet = 06.02.98.

1998-96 - BC TEL AMT 3751. APPROUVÉ. Ajout d’une installation de transmission de données numériques de point-à-point. Date d'effet = 06.02.98.

1998-97 - MTS AMT 305. APPROUVÉ. Introduction du « Per Agent Service » (service gestion DAA). Date d'effet = 01.03.98.

1998-98 - Mornington AMT 12. APPROUVÉ. Majoration des tarifs applicables aux composantes de frais de service à multiples composantes. Date d'effet = 05.02.98.

1998-99 - Norouestel AMT 649. APPROUVÉ. Révisions à « "Try It - You’ll Like It" Promotion » (promotion L’essayer, c’est l’adopter). Date d'effet = 05.02.98.

1998-100 - NBTel AMT 699. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 03.02.98.

1998-101 - NBTel AMT 701. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 03.02.98.

1998-102 - Shaw AMT 2. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 06.02.98.

1998-103 - Télébec AMT 167. APPROUVÉ. Changement de commutation dans la circonscription de St-Ours ainsi que les divers services rendus disponibles suite à ces changements. Date d'effet = 18.02.98.

1998-104 - Thunder Bay AMT 57. APPROUVÉ. Révisions à ses tarifs applicables aux services cellulaires. Date d'effet = 03.02.98.

1998-105 - Stentor AMT 636. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise.

1998-106 - Stentor AMT 637/A. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise.

1998-107 - Halifax Cablevision Limited AMT 1. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction de son service d’accès Internet grande vitesse. Date d'effet = 03.02.98.

1998-108 - # DU DOSSIER : 1996-2376. Par suite de sa lettre du 16 septembre 1997 sollicitant des observations, notamment sur les lignes dégroupées, le Conseil conclut que les spécifications fournies par Stentor pour les lignes de types A, B et C sont suffisantes au début de la concurrence locale. Toutefois, le Conseil estime que, lorsque des lignes autres que de type A, B ou C sont utilisées pour la fourniture de services du tarif général et de services réseau concurrentiels, Stentor devrait indiquer les types de lignes supplémentaires et verser leurs spécifications au dossier public.

1998-109 - # DU DOSSIER: 8665-C12-01/97. Dans l’avis public 1997-31 intitulé Tarifs applicables au service de numéro non inscrit et questions connexes, le Conseil a sollicité des observations sur diverses questions cernées dans le Rapport au gouverneur en conseil sur les listes d’inscriptions d’abonnés dans les annuaires et sur le service de numéro non inscrit en date du 23 décembre 1996. La présente décision s’applique à la BC TEL, Bell, la Island Tel, la MT&T, la MTS, la NBTel, la NewTel, la Norouestel et la TCI.

1998-110 - Courcelles AMT 6. APPROUVÉ AVEC MODIFICATIONS. Révisions relatives aux outils de gestion des états de compte suivants : restriction à l’interurbain, les frais applicables à titre de supplément de retard et un plan de paiement par versements étalés sur six mois pour les frais de branchement.

1998-111 - Lambton AMT 5. APPROUVÉ AVEC MODIFICATIONS. Révisions relatives aux outils de gestion des états de compte suivants : restriction à l’interurbain, les frais applicables à titre de supplément de retard et un plan de paiement par versements étalés sur six mois pour les frais de branchement.

1998-112 - St-Liboire AMT 12, 13, 14, et 15. APPROUVÉ AVEC MODIFICATIONS. Révisions relatives aux outils de gestion des états de compte suivants : restriction à l’interurbain, les frais applicables à titre de supplément de retard et un plan de paiement par versements étalés sur six mois pour les frais de branchement.

1998-113 - St-Victor AMT 7. APPROUVÉ AVEC MODIFICATIONS. Révisions relatives aux outils de gestion des états de compte suivants : restriction à l’interurbain, les frais applicables à titre de supplément de retard et un plan de paiement par versements étalés sur six mois pour les frais de branchement.

1998-114 - Upton AMT 16. APPROUVÉ AVEC MODIFICATION. Révisions relatives aux outils de gestion des états de compte suivants : restriction à l’interurbain, les frais applicables à titre de supplément de retard et un plan de paiement par versements étalés sur six mois pour les frais de branchement.

1998-115 - Valcourt AMT 12. APPROUVÉ AVEC MODIFICATIONS. Révisions relatives aux outils de gestion des états de compte suivants : restriction à l’interurbain, les frais applicables à titre de supplément de retard et un plan de paiement par versements étalés sur six mois pour les frais de branchement.

1998-116 - # DU DOSSIER : 8626-T27-03/97 - Telnet. Affidavit en date du 24 novembre 1997. Demande d'exemption de frais de contribution pour des systèmes Centrex.

1998-117 - Stentor TNs 638/A. Ex parte application. INTERIM APPROVAL conditional on the company notifying the Commission that the customer has selected Stentor as a carrier.

1998-118 - Stentor TNs 639/A. Ex parte application. INTERIM APPROVAL conditional on the company notifying the Commission that the customer has selected Stentor as a carrier.

1998-119 - Northern TNs 70/A. FINAL APPROVAL of the 1996 Carrier Access Tariff.

1998-120 - BC TEL TN 3764. Ex parte application. INTERIM APPROVAL. Eff. Date = 06.02.98.

1998-121 - Bell TN 6102. DENIED. Special Facilities Tariff arrangement for the provision of space and power for the location of customer-provided equipment in the company’s central office.

1998-122 - Bell TN 6137. APPROVED. Reassignment of Centrex consoles and proprietary sets from the Utility to the Competitive segment and removal of Centrex telephones and consoles from the Tariff.

1998-123 - MTS File No. 8638-C12-01/97. APPROVED Phase III/ Split Rate Base Manual Update report, except for the proposed assignment of Long Distance Directory Assistance revenues.

1998-124 - NBTel TNs 662, 663 and 664. DENIED. Special Assembly Tariff arrangements for the provision of space and power for the location of customer-provided equipment in the company’s central office.

1998-125 - BC TEL File No. 8632-B1-01/97. DENIED. Revisions to BC TEL’s criteria for the provision of one-way extended area service.

1998-126 - BC TEL TN 3763. Ex parte application. INTERIM APPROVAL. Eff. Date = 09.02.98. 1998-127 - TCI TN 1012. INTERIM APPROVAL. Revisions to the Long Distance Guarantee Promotion. Eff. Date = 09.02.98.

1998-128 - Durham AMT 16. APPROUVÉ. Révisions des pages de renvois et des pages reflétant des articles qui se trouvent désormais dans le Tarif des services des indépendantes de l’Ontario. Date d’effet = 12.02.98.

1998-129 - MT&T AMT 684. APPROUVÉ. Révisions administratives visant à consolider un grand nombre de pages de tarifs actuelles désignées comme réservées pour fins d’utilisation ultérieure en pages de tarifs uniques. Date d’effet = 12.02.98.

1998-130 - MTS AMT 307. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d’effet = 15.02.98.

1998-131 - MTS AMT 308. APPROUVÉ. Amélioration au service actuel prévoyant un raccordement Microlink à des standards de systèmes à clés, de PBX ou de SCB. Date d’effet = 09.03.98.

1998-132 - MTS AMT 310. APPROUVÉ. Offre du renvoi d’appel fixe et le renvoi d’appel simultané. Date d’effet = 16.02.98.

1998-133 - MTS AMT 311. APPROUVÉ. Taux à rabais et d’autres changements pour l'accès à l'interconnexion de réseau local et le service réseau d'interconnexion de réseau local. Date d’effet = 12.02.98.

1998-134 - MTS AMT 312. APPROUVÉ. Taux à rabais pour les clients qui signent des contrats de trois ou de cinq ans pour des services d'accès et de réseau ATM UNI. Date d’effet = 13.02.98.

1998-135 - Telesat AMT 1133. APPROUVÉ. Substitution de pages de tarifs intégrant des changements à la période d’exploitation. Date d’effet = 14.02.98.

1998-136 - Mornington AMT 10. APPROUVÉ. Déplacement des pages de tarif relatives aux Modalités de service au Tarif des services des indépendantes de l'Ontario. Date d’effet = 12.02.98.

1998-137 - Mornington AMT 11. APPROUVÉ. Suppression des inscriptions à l’annuaire, des frais pour chèque retourné et du supplément de retard qui se trouvent désormais dans le Tarif des services des indépendantes de l’Ontario. Date d’effet = 12.02.98.

1998-138 - Mornington AMT 13. APPROUVÉ. Suppression des mentions d’équipement terminal et modification de la vérification de ligne occupée et du service public d’appel d’urgence 911, de manière à renvoyer au Tarif des services des indépendantes de l’Ontario. Date d’effet = 12.02.98.

1998-139 - NewTel AMT 559. APPROUVÉ. Modification des critères du « Community Calling Plan » (Service local étendu) (SLE) de manière à permettre à des circonscriptions d’être admissibles au SLE lorsqu’elles sont situées entre deux autres circonscriptions qui sont dotées du service régional. Date d’effet = 12.02.98.

1998-140 - NewTel AMT 562. APPROUVÉ. Service local étendu entre les circonscriptions de Garnish et Burin. Date d’effet = 21.02.98.

1998-141 - OTA AMT 37. APPROUVÉ. Nouvelles pages de tarifs au nom de ses compagnies membres. Date d’effet = 12.02.98.

1998-142 - TCI AMT 998. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Big Valley. Date d’effet = 12.02.98.

1998-143 - MT&T AMT 686. APPROBATION PROVISOIRE. Tarif de 1,25 $ par message pour les appels locaux à frais virés automatiques. Date d’effet = 12.02.98.

1998-144 - BC TEL AMT 3756. APPROUVÉ. Introduction du service de ligne locale sans fil. Date d’effet = 20.02.98.

1998-145 - NewTel, annexe 1 de l’AMT 563. APPROBATION PROVISOIRE. Contrat d’exploitation sous licence avec des éditeurs indépendant d’annuaires téléphoniques ou des entreprises de services locaux relativement au service de fichier répertoire.

1998-146 - Stentor (au nom de Bell) AMT 640. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise.

1998-147 - Stentor (au nom de Bell) AMT 642. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise.

1998-148 - Stentor AMT 643. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise.

1998-149 - Téléglobe AMT 517. APPROUVÉ. Circuit vidéo 8 Mbit/s fibres optiques. Date d’effet = 19.02.98.

1998-150 - Téléglobe AMT 518. APPROUVÉ. Introduction de la vitesse Globestream de 2 Mbit/s vers le Japon. Date d’effet = 21.02.98.

1998-151 - TCI AMT 1003. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Calgary. Date d’effet = 19.02.98.

1998-152 - TCI AMT 1005. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Ft. Saskatchewan. Date d’effet = 19.02.98.

1998-153 - MT&T AMT 687. APPROUVÉ. Étendu des appels locaux d’Amherst (Nouvelle-Écosse) à Sackville (Nouveau-Brunswick). Date d’effet = 15.04.98.

1998-154 - AT&T Canada LDS, No. de dossier 8626-A4-02/97. APPROUVÉ. Demande d’une ordonnance confirmant : (i) que les circuits administratifs sont admissibles à une exemption de frais de contribution jusqu’au 31 décembre 1997; et (ii) qu’AT&T Canada SI n’est pas responsable de la contribution des circuits administratifs, devant être décrits, à partir de la date à laquelle les circuits ont initialement été mis en service.

1998-155 - Télébec AMT 172. APPROUVÉ. Modifications au service Sympatico. Date d’effet = 16.02.98.

1998-156 - BC TEL AMT 3754. APPROUVÉ. Modification au renvoi numérique du groupe tarifaire pour la circonscription de Whistler. Date d’effet = 15.03.98.

1998-157 - BC TEL AMT 3757. APPROUVÉ. Introduction de l’article 43-A, « Centrex CallProcessing Service » (service Gestion des appels Centrex). Date d’effet = 23.02.98.

1998-158 - Bell AMT 6175. APPROUVÉ. Installation de transmission numérique à 56 kbit/s entre Longlac et Terrace Bay (Ontario). Date d’effet = 23.02.98.

1998-159 - Bell AMT 6176. APPROUVÉ. Installation de transmission numérique à 56 kbit/s entre Elliot Lake et Blind River (Ontario). Date d’effet = 23.02.98.

1998-160 - Bell AMT 6177. APPROUVÉ. Raccordement d’un Centrex à un réseau privé desservi par un PBX ou autre équipement compatible IP RNIS par l’intermédiaire d’une ligne de jonction virtuelle et du service Megalink. Date d’effet = 23.02.98.

1998-161 - Bell AMT 6178/A. APPROBATION PROVISOIRE. Initiatives de mise en marché et campagnes de promotion pour ses cartes prépayés LaPuce et QuickChange. Date d’effet = 23.02.98.

1998-162 - MTS AMT 301. APPROUVÉ. Nouvelles Modalités de service (Modalités) visant à remplacer les Modalités actuelles de la MTS intitulées « Rules and Regulations » (Règles et règlements) à l’article 200 du Tarif général.

1998-163 - OTA AMT 38. APPROUVÉ. Inclusion de la Commission des services publics de Cochrane à la liste des compagnies à qui les Modalités de service s’appliquent ainsi que des changements de noms pour trois autres compagnies. Date d'effet = 23.06.98.

1998-164 - People’s Telephone AMT 32/A. APPROUVÉ. Installation de lignes supplémentaires pour une campagne de promotion pendant le mois de février 1998. Date d’effet = 16.02.98.

1998-165 - TCI AMT 1008. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Whitecourt. Date d’effet = 23.02.98.

1998-166 - Microcell No de dossier 8340-M16-01/97. APPROUVÉ. Accords d'interconnexion entre Microcell et Metronet Communications Group Inc. et Microcell et Sprint Canada Inc., à la seule fin de participer à la Phase 1 des essais canadiens de transférabilité des numéros locaux.

1998-167 - BC TEL AMT 3752. REJETÉ. Montage comprenant l’alimentation et l’espace nécessaires à l’installation d’équipement fourni par un abonné spécifique dans le central de la compagnie.

1998-168 - Northern AMT 75. APPROUVÉ AVEC MODIFICATIONS. Révisions relatives aux outils de gestion des états de compte suivants : la restriction à l’interurbain, les frais applicables à titre de supplément de retard et un plan de paiement par versements étalés sur six mois pour les frais de branchement.

1998-169 - P.A.V.E.L. No de dossier 8626-P12-01/97. APPROUVÉE. Demande d’exemption de frais de contribution pour un système Centrex à Saint-Janvier utilisé uniquement pour des appels locaux ou à transit unique.

1998-170 - NBTel AMT 702. APPROUVÉ. Révisions proposant d’étendre les appels locaux de Sackville (Nouveau-Brunswick) à Amherst (Nouvelle-Écosse). Date d’effet = 15.04.98.

1998-171 - NBTel AMT 703. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d’effet = 16.02.98.

1998-172 - NBTel AMT 706. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d’effet = 01.03.98.

1998-173 - Stentor AMT 637B. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise.

1998-174 - Stentor (au nom de la TCI) AMT 644. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d’effet = 01.03.98.

1998-175 - BC TEL AMT 3753. APPROUVÉ. Accès aux lignes locales dégroupées pour fournir des lignes d’accès spécialisées. Date d’effet = 17.2.98.

1998-176 - Bell AMT 6174. APPROUVÉ. Accès aux lignes locales dégroupées pour fournir des lignes d’accès spécialisées. Date d’effet = 17.2.98.

1998-177 - Island Tel AMT 476. APPROUVÉ. Accès aux lignes locales dégroupées pour fournir des lignes d’accès spécialisées. Date d’effet = 17.2.98.

1998-178 - MT&T AMT 685. APPROUVÉ. Accès aux lignes locales dégroupées pour fournir des lignes d’accès spécialisées. Date d’effet = 17.2.98.

1998-179 - MTS AMT 309. APPROUVÉ. Accès aux lignes locales dégroupées pour fournir des lignes d’accès. Date d’effet = 17.2.98.

1998-180 - NBTel AMT 700. APPROUVÉ. Accès aux lignes locales dégroupées pour fournir des lignes d’accès. Date d’effet = 17.2.98.

1998-181 - NewTel AMT 561. APPROUVÉ. Accès aux lignes locales dégroupées pour fournir des lignes d’accès. Date d’effet = 17.2.98.

1998-182 - TCI AMT 999. APPROUVÉ. Accès aux lignes locales dégroupées pour fournir des lignes d’accès spécialisées. Date d’effet = 17.2.98.

1998-183 - St-Éphrem AMT 5. APPROBATION FINALE. Tarif des services d’accès aux entreprises définitif pour 1997. Date d’effet = 01.01.97.

1998-184 - St-Victor AMT 6. APPROBATION FINALE. Tarif des services d’accès aux entreprises définitif pour 1997. Date d’effet = 01.01.97.

1998-185 - AT&T Canada SI. Lettre du 17 septembre 1997. Litige entre AT&T Canada SI et Bell concernant la facturation de frais de contribution.

1998-186 - HomeStar Services Inc. No de dossier 8622-H8-01/97. Demande datée du 27 février 1997 en vertu de la Partie VII en vue d’examiner la façon dont Télésat Canada attribue la capacité de transmission par satellite.

1998-187 - Stentor No de dossier 3839.1174. Demande en date du 2 décembre 1997. APPROUVÉE. Annexe D exécutée de l’accord d’interconnexion et de service de télécommunications Canada-États-Unis conclu entre Stentor et AT&T Corp., reflétant les taux révisés de partage des revenus pour l’échange du trafic transfrontalier.

1998-188 - Stentor AMT 347/A. APPROUVÉ. Option d’accès par liaison spécialisée (LAS) bidirectionnelle pour le Service Avantage Appels de départ et obtention des droits acquis pour l’option de LAS unidirectionnelle de la BC TEL et de la MTS NetCom Inc.

1998-189 - TCI. No de dossier: 8654-T10-01/97. APPROUVÉ. Rapport d'actualisation du guide de la Phase III/Base tarifaire partagée.

1998-190 - Guèvremont. No de dossier: 8632-G1-01/97. REJETÉ. Demande en date du 29 octobre 1997 en vue d'élargir le service régional de la circonscription de Ste-Rosalie, située dans le territoire de desserte de Guèvremont, à la circonscription de St-Aimé, située dans le territoire de Télébec Ltée.

1998-191 - BC TEL AMT 3771. APPROUVÉ. Nouvelle prolongation de l'essai de marché du service « Calling Party Pays » (facturation de l'appelant) jusqu'au 31 mars 1998. Date d'effet = 01.03.98

1998-193 - BC TEL AMT 3760. APPROUVÉ. Révisions aux « SmartTouch Services » (services Étoiles), visant à terminer l’essai de marché/technique de composition vocale le 27 février 1998.

1998-194 - Bell AMT 6179. APPROUVÉ. Rétablissement d’un article qui a été retiré par erreur. Date d'effet = 27.02.98.

1998-195 - Island Tel AMT 477. APPROUVÉ. Révisions administratives visant à consolider un grand nombre de pages de tarifs actuelles désignées comme réservées pour fins d'utilisation ultérieure en pages de tarifs uniques. Date d'effet = 25.02.98.

1998-196 - Québec-Téléphone AMT 201. APPROUVÉ. Campagne de promotion relativement aux Services Étoiles, permettant d’offrir le premier mois de service gratuit lors d’un abonnement à la Téléréponse pour la période du 2 mars au 25 avril 1998.

1998-197 - Télébec AMT 169. APPROUVÉ. Retrait du chapitre relatif au service Databec à compter du 27 février 1998.

1998-198 - TCI AMT 1004. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès IP à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Banff. Date d'effet = 25.02.98.

1998-199 - TCI AMT 1006. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Morley. Date d'effet = 25.02.98.

1998-200 - TCI. AMT 1007. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de New Sarepta. Date d'effet = 25.02.98.

1998-201 - Thunder Bay AMT 58. APPROUVÉ. Suppression de références à l'équipement terminal de son Tarif général. Date d'effet = 26.02.98.

1998-202 - Interlog Internet Services Inc. No de dossier : 8626-J10-01/97. APPROUVÉE. Demande d’exemption de frais de contribution pour des circuits utilisés afin de fournir un service Internet. Date d'effet = 01.01.98.

1998-203 - MT&T AMT 688. APPROUVÉ. Introduction de la fonction Select Ring. Date d'effet = 1.3.98.

1998-204 - Norouestel AMT 648. APPROUVÉ. Révisions visant à préciser les tarifs et les services pour plus de quatre voies d’accès. Date d'effet = 1.3.98.

1998-205 - Norouestel AMT 651. APPROUVÉ. Révisions visant à retirer l’article 206, « Overseas Service » (Service international outre-mer), et la remplacer avec l’article 213, « International Outbound Service » (Service international de départ) et l’article 214, « International Inbound Service » (Service international d’arrivée) et reviser l’article 406E, INMARSAT. Date d'effet = 27.2.98.

1998-206 - Rogers Cablesystems AMT 4. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 1.3.98.

1998-207 - Québec-Téléphone AMT 200. APPROUVÉ. Assurer le service de relais téléphonique à sa clientèle. Date d’effet = 1.3.98.

1998-208 - Stentor (au nom de la BC TEL) AMT 641. APPROUVÉ. Révisions au Service local de transmission vidéo – voies de qualité radiodiffusion (usage continu), reflétant l’ajout de la BC TEL. Date d'effet = 1.3.98.

1998-209 - Téléglobe AMT 519. APPROUVÉ. Prolongation d’un mois de la Promotion du service Globeaccèstel vers Hong Kong. Date d'effet = 27.2.98.

1998-210 - Bruce AMT 55. APPROUVÉ. Suppression des frais de soutien pour le service Internet. APPROUVÉ. Précision que le tarif d’utilisation du réseau radiotéléphonique de 0,40 $ la minute est en sus de tout tarif interurbain applicable. Date d'effet = 26.02.98.

1998-211 - BC TEL AMT 3759. APPROUVÉ. Révisions internes et prolongation jusqu'au 1^er mai 1998 de la promotion de non-application des frais de service pour le service Centrex. Date d’effet = 02.03.98.

1998-212 - Bell AMT 6180. APPROUVÉ. Établissement du service régional entre la circonscription de Saint-Zéphirin (Québec) de Bell et la circonscription de Nicolet (Québec) de Sogetel inc. Date d’effet = 06.03.98.

1998-213 - Bell AMT 6182. APPROBATION PROVISOIRE. Installation de deux fibres optiques raccordant deux locaux d’abonné à Ottawa (Ontario). Date d’effet = 02.03.98.

1998-214 - Bell AMT 6183. APPROUVÉ. Établissement du service régional entre les circonscriptions au Québec de Rawdon et Montréal et de St-Hippolyte et Montréal. Date d’effet = 28.03.98.

1998-215 - MTS AMT 306. APPROBATION PROVISOIRE. Promotion « Get the Message » (Messages reçus) du 2 février au 1^er mai 1998.

1998-216 - MTS AMT 314. APPROUVÉ. Ajout des tarifs du service urbain illimité à ceux de divers services là où ils s’appliquent. Date d’effet = 02.03.98.

1998-217 - Norouestel AMT 650. APPROUVÉ. Révisions au « VideoForum Dial-Up Service » (Service d’accès commuté Vidéoforum), visant à augmenter les frais d’établissement à 50 $ l’heure. Date d’effet = 02.03.98.

1998-218 - Sogetel AMT 66. APPROUVÉ. Établissement du service régional entre la circonscription de Nicolet (Québec) de Sogetel et la circonscription de Saint-Zéphirin (Québec) de Bell Canada. Date d’effet = 06.03.98.

1998-219 - Videotron Communications Ltd. AMT 4. APPROBATION PROVISOIRE. Pages de tarif révisées pour son service d’accès Internet grande vitesse. Date d’effet = 02.03.98.

1998-220 - Stentor AMT 637C. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise.

1998-221 - Stentor (au nom de Bell) AMT 649. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.

1998-222 - BC TEL AMT 3762. APPROUVÉ. Deux options de service saisonnier pour les abonnés de résidence. Date d’effet = 05.03.98.

1998-223 - BC TEL AMT 3767. APPROUVÉ. Modification au service acoustique en stéréophonie 15 kHz en le faisant passer à une liaison acoustique en monophonie. Date d’effet = 11.03.98.

1998-224 - Bell AMT 6184. APPROUVÉ. Suppression du service Bell Express - Santé. Date d’effet = 09.03.98.

1998-225 - TCI AMT 1017. APPROUVÉ. Modification des tarifs de « Your WayTM Straight Savings » (Économies directe Your WayMC). Date d’effet = 02.03.98.

1998-226 - NewTel AMT 564. APPROBATION INTÉRIMAIRE. Arrangement d’accès côté circuit pour l’interconnexion d’un exploitant de service sans fil au réseau téléphonique public commuté de la compagnie. Date d’effet = 06.03.98.

1998-227 - Télébec AMT 171. APPROUVÉ. Retrait de l’article 7.1.4 du Tarif général. Date d’effet = 05.03.98.

1998-228 - Téléglobe AMT 520. APPROUVÉ. Expansion des Services Globe800 et Globeaccès800 à la Chine et la Pologne. Date d’effet = 16.03.98.

1998-229 - BC TEL AMT 3584. APPROBATION FINALE. Introduction de voies vidéo unidirectionnelles entre deux endroits en vertu d’un contrat d’une durée de cinq ans.

1998-230 - Téléglobe AMT 522. APPROUVÉ. Prolongation d’un mois de la Promotion du service Globeaccèstel vers Hong Kong. Date d’effet = 27.03.98.

1998-231 - Québec-Téléphone AMT 199/A. APPROUVÉS. Ajouts à la liste des services faisant l’objet d’une abstention.

1998-232 - Norouestel AMT 596. APPROBATION FINALE. Changer la période de non-application des frais d’installation non périodiques.

1998-233 - Stentor (au nom de Bell) AMT 649A. Demande ex parte. APPROBATION INTÉRIMAIRE.

1998-234 - Norouestel AMT 587. APPROBATION FINALE. Restructurer et réduire les tarifs du service 800 (Canada et États-Unis) et du service 800 PME Canada.

1998-235 - Instant Access Communications. No de dossier : 8626-J7-01/97. APPROUVÉ. Demande d’exemption de frais de contribution sur les circuits à transit unique à l’égard des systèmes Centrex à Ajax et à Toronto devant servir à placer des appels à transit simple ou à transit double.

1998-236 - BC TEL AMT 3589. APPROBATION FINALE. Révisions tarifaires prévoyant des voies vidéo offertes comme montage spécial pour une période de six ans.

1998-237 - BC TEL AMT 3590. APPROBATION FINALE. Révisions tarifaires et conditions à l’égard de voies vidéo offertes comme montage spécial pour une période de six ans.

1998-238 - BC TEL AMT 3737. APPROBATION FINALE. Tarifs et modalités pour la commutation « Television Transmission Service » (service de télédiffusion).

1998-239 - Prince Rupert AMT 16. APPROUVÉ. Essai de marché d’une durée de quatre mois relatif au service de ligne numérique à paires asymétriques. Date d’effet 6.3.98.

1998-240 - Rogers Cablesystems AMT 5/A. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.

1998-241 - Télébec AMT 170. APPROUVÉ. Révisions tarifaires reflétant le changement de commutation dans les circonscriptions de Sanmaur, Chapais, Chibougamau, Daveluyville et St-Léonard-d’Aston ainsi que les divers services rendus disponibles suite à ces changements.

1998-242 - Québec-Téléphone AMT 182A. Le Conseil approuve les pages de tarifs en ce qui concerne les TSAE définitis et rejette la révision proposée pour les frais de commutation et de groupement.

1998-243 - La Island Tel AMT 479. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d’effet = 09.03.98.

1998-244 - La NewTel AMT 566. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d’effet = 09.03.98.

1998-245 - MTS AMT 315. APPROUVÉ. Service Megalink - option Afficheur - nom pour les voies raccordées au réseau téléphonique public commuté. Date d’effet = 09.03.98.

1998-246 - Télébec AMT 174. APPROUVÉ. Promotion TéléRéponse des services Étoiles. Date d’effet = 09.03.98.

1998-247 - Bell AMT 6185. APPROUVÉ. Établissement du service régional entre les circonscriptions en Ontario d’Alvinston et London et Watford et London. Date d’effet = 26.03.98.

1998-248 - Bell AMT 6188. APPROUVÉ. Établissement du service régional entre les circonscriptions de Montréal et Shawbridge (Québec). Date d’effet = 28.03.98.

1998-249 - Bell AMT 6189. APPROUVÉ. Modification aux frais applicables à titre de supplément de retard. Date d’effet = 15.03.98.

1998-250 - Sogetel AMT 67. APPROUVÉ. Révisions aux tarifs résidentiels de base et certains tarifs affaires. Date d’effet = 11.03.98.

1998-251 - Télébec AMT 173. APPROUVÉ. Révisions relatives au supplément de retard. Date d’effet = 12.03.98.

1998-252 - La Baie AMT 7. APPROUVÉ. Révisions relatives aux outils de gestion des états de compte suivants : restriction à l’interurbain, les frais applicables à titre de supplément de retard et un plan de paiement par versements étalés sur six mois pour les frais de branchement.

1998-253 - Bell AMT 6187. APPROBATION PROVISOIRE. Installation de deux fibres optiques raccordant trois emplacements d’un abonné à Montréal (Québec). Date d'effet = 13.3.98.

1998-254 - MTS AMT 316. APPROUVÉ. Révisions internes au Tarif général. Date d'effet = 13.3.98.

1998-255 - Northern AMT 81. APPROUVÉ. Suppression des frais d’administration applicables lorsqu’un abonné s’abonne au service de gestion des appels, aux services téléphoniques spécifiques, au service Touch-Tone, aux blocs de fonctions Smart et à l’appel à un coabonné ou qui en ajoute ou en change, sans commande de déménagement, et à offrir les services téléphoniques spécifiques, la fonction d’appel à un coabonné, le service de gestion des appels et les blocs de fonctions Smart aux abonnés de ligne d’affaires à accès multiple non raccordés à un PABX, à un système à clés ou au service de lignes groupées. Date d'effet = 13.3.98.

1998-256 - O.N. Tel AMT 39. APPROUVÉ. Ajout de « Cellular Call Answer/Voice Mail » (services de messagerie vocale et de téléréponse cellulaires). Date d'effet = 13.3.98.

1998-257 - TCI AMT 1013. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Lethbridge. Date d'effet = 13.3.98.

1998-258 - TCI AMT 1014. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Brownvale. Date d'effet = 13.3.98.

1998-259 - Bell No de dossier : 8340-S1-01/97. Demande en date du 15 décembre 1997. APPROUVÉE. Modification à l’entente de raccordement de la Gestion de réseau canadien Stentor.

1998-260 - BC TEL AMT 3768. APPROUVÉ. Passage à un groupe supérieur des circonscriptions de Chilliwack, Hemlock Valley, Savona et Yarrow en remplaçant les cartes des secteurs à Tarif de base par des conditions de services relatives à son Programme de mise à niveau du service rural. Date d'effet = 15.3.98.

1998-261 - BC TEL AMT 3769. APPROUVÉ. Modification des renvois numérique et alphabétique du groupe tarifaire pour la circonscription de Fauquier. Date d'effet = 31.3.98.

1998-262 - Bell AMT 6186. APPROUVÉ. Installation de transmission numérique à 56 kbit/s entre Ailsa Craig et London (Ontario). Date d'effet = 16.3.98.

1998-263 - MT&T AMT 689. APPROUVÉ. Etablissement d’un tarif mensuel fixe de 35.00 $ pour son « Semi-Public Telephone Service » (Service de téléphone semi-public). Date d'effet = 1.4.98.

1998-264 - NewTel AMT 565. APPROUVÉ. Remplacer la structure des groupes tarifaires pour le service local de base par une structure des tranches de tarification. Date d'effet = 16.3.98.

1998-265 - Stentor AMT 646. APPROUVÉ. Retrait de l’option service spécialisé du Service Avantage vidéoconférence. Date d'effet = 16.3.98.

1998-266 - Téléglobe AMT 521. APPROUVÉ. Introduction d’une promotion du service Globestream vers Hong Kong du 15 mars au 31 mars 1998 ainsi que l’introduction de la vitesse Globestream de 128 kbit/s vers la Russie. Date d'effet = 15.3.98.

1998-267 - Brooke No de dossier : 8630-B6-01/97. Approbation des caractéristiques de durée d’amortissement.

1998-268 - Bruce No de dossier : 8630-B7-01/97. Approbation des caractéristiques de durée d’amortissement.

1998-269 - Gosfield North No de dossier : 8630-G2-01/97. Approbation des caractéristiques de durée d’amortissement.

1998-270 - Hay Communications No de dossier : 8630-H3-01/97. Approbation des caractéristiques de durée d’amortissement.

1998-271 - Mornington No de dossier : 8630-M5-01/97. Approbation des caractéristiques de durée d’amortissement.

1998-272 - Tuckersmith No de dossier : 8630-T7-01/97. Approbation des caractéristiques de durée d’amortissement.

1998-273 - AT&T No de dossier : 8626-A4-04/97. Lettre en date du 19 décembre 1997. APPROUVÉE. Demande d’exemption de frais de contribution pour certains circuits côté ligne raccordés à des installations d’abonnés avec postes supplémentaires à des fins administratives.

1998-274 - Bruce AMT 53. APPROUVÉ AVEC MODIFICATIONS. Révisions relatives aux frais de service et aux outils de gestion des états de compte suivants : le service de restriction d’accès à l’interurbain, un plan de paiement par versements étalés sur six mois pour les frais de branchement et des frais applicables à titre de supplément de retard.

1998-275 - Intel Telecom Canada Inc. No de dossier : 8626-J8-01/97. Lettre en date du 22 octobre 1997. APPROUVÉE. Demande d’exemption des frais de contribution pour des systèmes Centrex et des lignes d’affaires au Québec et en Ontario.

1998-276 - Nantes AMT 5. APPROUVÉ. Révisions relatives aux frais applicables à titre de supplément de retard et à un plan de paiement par versements étalés sur six mois pour les frais de branchement.

1998-277 - Westel No de dossier : 8626-W1-03/97. Lettre en date du 12 février 1998. APPROUVÉE. Demande d’exemption des frais de contribution pour certaines lignes d’affaires qu’elle utilise à des fins administratives.

1998-278 - BC TEL AMT 3755. APPROUVÉ. Augmentation du supplément de retard de 1,00 % à 1,25 % par mois.

1998-279 - Stentor AMT 620. APPROBATION PROVISOIRE. Remplacer le tarif d’utilisation réseau par minute dégressif du Service d’accès aux télécommunications mobiles par satellite variant de 0,24 $ à 0,18 $ la minute selon le volume mensuel total d’utilisation, par un tarif uniforme de 0,14 $ la minute.

1998-280 - Québec-Téléphone AMT 205. APPROUVÉ. Prolongation du projet pilote du Service de ligne numérique à paire asymétrique jusqu'au 1^er septembre 1998.

1998-281 - Stentor AMT 409. APPROBATION FINALE. Introduction de l’accès concurrentiel par balayage de carte aux téléphones publics des compagnies de Stentor dotés de lecteurs de cartes.

1998-282 - Island Tel AMT 478. APPROUVÉ. « Directory Listings » (Inscriptions à l’annuaire), visant à supprimer des renvois à des inscriptions spéciales. Date d'effet = 24.3.98.

1998-283 - MTS AMT 317. APPROUVÉ. Introduction de l’accès de ligne d’abonné numérique asymétrique au service de ligne individuelle. Date d'effet = 9.4.98.

1998-284 - MT&T AMT 690. APPROUVÉ. Suppression des renvois à des inscriptions spéciales. Date d'effet = 23.3.98.

1998-285 - TCI AMT 1015. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Bear Canyon. Date d'effet = 20.3.98.

1998-286 - AT&T Canada SI No de dossier : 8626-A4-05/97. APPROUVÉ. Demande d’exemption de frais de contribution pour des circuits de ligne directe Canada-É.-U. et des circuits d’interconnexion côté ligne utilisés pour fournir des services Internet.

1998-287 - Dryden AMT 14. APPROUVÉ avec modifications. Révisions relatives aux outils de gestion des états de compte suivants : la restriction d’accès à l’interurbain, les frais applicables à titre de supplément de retard et un plan de paiement par versements étalés sur six mois pour les frais de branchement.

1998-288 -BC TEL AMT 3766. APPROVÉ. Restructuration des tarifs d'affaires locaux de groupes tarifaires à tranches tarifaires, y compris certaines hausses et réductions tarifaires, afin d'avoir une tarification fondée sur les coûts.

1998-289 - Stentor (au nom de Bell) No de dossier: 8340-S1-01/97. APPROVÉ. Retrait de sa demande visant èa faire approuver l'entente de résiliation de service en direction nord Canada-États-Unis entre la Cherry Communications Inc. et Bell.

1998-290 - BC TEL AMT 3773. APPROUVÉ. Modification des renvois numérique et alphabétique aux groupes tarifaires/tranches de tarification pour la circonscription de Greenwood. Date d'effet = 8.4.98.

1998-291 - Bell AMT 6192. APPROUVÉ. Modification au tarif mensuel du service Centrex à l’extérieur de la circonscription de Toronto, qui permettra au client d’utiliser, dans une circonscription, des postes Centrex desservis par une autre circonscription. Date d'effet = 27.3.98.

1998-292 - Québec-Téléphone AMT 203. APPROUVÉ. Affichage de l’appel en attente gratuit aux abonnés de résidence et d’affaires qui souscrivent déjà à l’afficheur et/ou l’appel en attente. Date d'effet = 6.4.98.

1998-293 - Québec-Téléphone AMT 204. APPROUVÉ. Campagne de promotion relativement au « Service Identifier Le Numéro », du 1^er avril au 8 mai 1998, permettant à un abonné d’identifier le nom et la localité associés à un numéro de téléphone donné moyennant des frais d’une cent payables à l’utilisation.

1998-294 - Stentor (au nom de la TCI, Bell, MT&T et MTS) AMT 651. APPROUVÉ. Retrait de l’article 707 du Tarif des services nationaux qui prévoyait la location de l’équipement noeud numérique à commutation de paquets (DPN-15) et Passeport 160 associés au réseau numérique à commutation de paquets d’un client. Date d'effet = 27.3.98.

1998-295 - MetroNet Communications Group Inc. No de dossier : 8626-M12-01/97. APPROUVÉE sous réserve d’un affidavit. Demande d’exemption pour diverses configurations de service.

1998-296 - BC TEL AMT 3774. APPROUVÉ. Introduction de la fourniture « Speed Call Large » (Composition abrégée-Gros), comme service permanent. Date d'effet = 1.4.98.

1998-297 - BC TEL AMT 3775. APPROUVÉ. Supression de l’article 174, l’essai de marché du service « Calling Party Pays » (facturation de l'appelant). Date d'effet = 31.3.98.

1998-298 - Bell AMT 6191. APPROUVÉ. Courte promotion pour les services Étoiles destinée aux abonnés de la ligne individuelle qui ne déménagent pas, soit l’utilisation gratuite, pour une période de 8 semaines à partir de l’installation, de jusqu’à deux services téléphoniques ou de messagerie vocale intégrée parmi les suivants : Appel en attente, Afficheur, Composition commandée par la voix, Appel en attente visible et Service TéléRéponse ou une fonction de renvoi automatique, ou n’importe quelles des options suivantes : Afficheur/nom, Avis de réception à distance, Service TéléRéponse ou TéléRéponse Plus, au cours de la période du 1^er mai au 31 mai 1998.

1998-299 - MetroNet Communications Group Inc. No de dossier : 8340-M15-03/98. APPROBATION PROVISOIRE. Accord d’interconnection provisoire avec Bell Canada pour la Phase I de l’essai de la tranférabilité des numéros locaux.

1998-300 - NBTel AMT 708. APPROUVÉ. Introduction d’un service de numéros de téléphone non publiés avec restrictions pour les abonnés du service résidentiel seulement et qui prévoit l’omission de l’inscription de base dans l’annuaire téléphonique de même que dans les dossiers de l’Assistance-annuaire, à un tarif mensuel de 1,95 $. Date d'effet = 1.4.98.

1998-301 - Northern AMT 82. APPROUVÉ. Modification aux frais applicables à titre de supplément de retard. Date d'effet = 1.4.98.

1998-302 - Sogetel AMT 68. APPROUVÉ. Service de liaison régionale bidirectionnelle entre les circonscriptions de Lac-Etchemin et St-Georges (Québec). Date d'effet = 22.4.98.

1998-303 - Téléglobe AMT 523. APPROUVÉ. Promotion du service Globeaccès800, levant les frais non récurrents de 100 $ applicables à l’établissement ou à la modification de chaque numéro sans frais d’interurbain demandé par des clients de Globeaccès qui utilisent l’option du service Globeaccès800 du 1^er avril au 30 juin 1998.

1998-304 - MT&T AMT 691. APPROUVÉ. Introduction de réductions sur volume pour les gros abonnés comptant 7 500 lignes Centrex ou plus. Date d'effet = 01.05.98.

1998-305 - Télésat No de dossier : 8636-T3-02/98. Approbation d’un taux de PFC (provision pour fonds utilisés en cours de construction) de 10,1 % pour l’année financière 1998.

1998-306 - Municipal Telecommunications Inc. No de dossier : 8626-M17-03/98. APPROUVÉE. Demande d’exemption de frais de contribution pour les systèmes Centrex dans les circonscriptions de London, Galt, Guelph, Water, Albert et Kingsway.

1998-307 - AT&T Canada SI (Demande datée du 18.12.97 en vertu de la partie VII) No de dossier : 8622-A4-10/97. Arrangement de redistribution des frais du Tarif des services d’accès des entreprises des compagnies de téléphone indépendantes.

1998-308 - AIC Asia International Services (Ontario) Corporation No de dossier : 8626-A37-01/97. APPROUVÉE. Demande d’exemption des frais de contribution concernant les circuits d’accès locaux numériques devant servir exclusivement aux services Internet.

1998-309 - BC TEL AMT 3777. APPROBATION PROVISOIRE. Prolongation de la campagne « SmartTouch/Long Distance promotion » (Promotion services Étoiles/services interurbains).

1998-310 - BC TEL AMT 3782. APPROBATION PROVISOIRE. Prolongation de la période de non-application des frais de service du service Microlink de résidence jusqu’à la fin de juin 1998.

1998-311 - NewTel AMT 567. APPROUVÉ. Service local étendu entre les circonscriptions de Charlottetown (Bonavista Bay) et Glovertown; Charlottetown (Bonavista Bay) et Clarenville; Hickman’s Harbour et Clarenville; Little Heart’s Ease et Clarenville; Monroe et Clarenville; Musgravetown et Clarenville; Princeton et Clarenville; et Princeton et Musgravetown. Date d'effet = 18.04.98.

1998-312 - NewTel AMT 568. APPROUVÉ. Promotion de vente pour les abonnés de ligne individuelle de résidence qui s’abonnent aux services : « Message Manager » (gestion des communications); et « Call Display - Name and Number » (afficheur du numéro et nom) pour la période du 8 avril au 30 juin 1998.

1998-313 - NewTel AMT 569. APPROUVÉ. Promotion de vente pour les abonnés de ligne individuelle d’affaires qui s’abonnent au service « Custom Calling Features » (services téléphoniques spécifiques) pour la période du 8 avril au 30 juin 1998.

1998-314 - NewTel AMT 570. APPROUVÉ. Révisions au « Name That Number Service » (Service identifier le numéro) visant à augmenter le tarif à l’utilisation de 0,35 $ à 0,45 $ pour chaque appel établi. Date d'effet = 03.04.98.

1998-315 - Télébec AMT 176. APPROUVÉ. Prolongation, jusqu’au 12 juin 1998, de sa campagne de promotion à son service Centrex et révision au service de suspension de l’accès à l’interurbain.

1998-316 - Bell AMT 6197. APPROUVÉ. Promotion de courte durée « Acquisition de la formule MultiÉtoiles » du 1^er mai au 30 août 1998 inclusivement.

1998-317 - Northern AMT 71/A. Approbation définitive du Tarif des services d’accès des entreprises pour 1997.

1998-318 - NBTel AMT 712/A. APPROBATION PROVISOIRE. Demandes ex parte. Date d'effet = 09.04.98.

1998-319 - NBTel AMT 713. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte. Date d'effet = 07.04.98.

1998-320 - Westel No de dossier : 8626-W1-02/97. Lettre du 30 décembre 1997 concernant une exemption des frais de contribution pour un certain nombre de circuits d’interconnexion utilisés par ses clients fournisseurs de services Internet afin d’acheminer du trafic de données.

1998-321 - AT&T No de dossier : 1995-1133. Lettre en date du 9 janvier 1998 concernant ses méthodes de comptabilisation et de déclaration de la contribution à payer au titre des circuits transfrontaliers.

1998-322 - MunicipalTel No de dossier : 8626-M17-01/97. Lettre du 11 avril 1997 concernant une exemption de frais de contribution pour des services Megalink.

1998-323 - NBTel AMT 712B. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.

1998-324 - NBTel AMT 713A. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.

1998-325 - BC TEL AMT 3779/A. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction d’un essai de marché d’une durée de six mois du service « Public Internet Access » (Accès Internet public). Date d'effet = 22.04.98.

1998-326 - BC TEL AMT 3780. APPROUVÉ. Inclure Courtenay dans le réseau NewsRoute. Date d'effet = 09.04.98.

1998-327 - BC TEL AMT 3781. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction de tarifs, frais et conditions pour une liaison entre le service Megalink d’un client et le service de circuit d’accès à l’interurbain avec l’assistance du téléphoniste de la compagnie. Date d'effet = 09.04.98.

1998-328 - Bell AMT 6193. APPROUVÉ. Révisions permettant que l’équipement spécialisé de la compagnie installé au central fasse partie du réseau privé à commutation par paquets d’un abonné avec contrôle d’accès. Date d'effet = 09.04.98.

1998-329 - Bell AMT 6194. APPROUVÉ. Rétablissement de l'article D44(a), Voie de 64 kbit/s, qui a été retiré par erreur. Date d'effet = 10.04.98.

1998-330 - Bell AMT 6195. APPROUVÉ. Révisions tarifaires au Réacheminement intragroupe Centrex, prévoyant le réacheminement des appels à partir d’un centre d’appels de secours vers un préposé du même groupe de clients Centrex à Unionville (Ontario) en permettant la transmission par paquets de canal D à canal D. Date d'effet = 13.04.98.

1998-331 - Bell AMT 6196. APPROUVÉ. Trois installations numériques à 56 kbit/s entre Red Lake et Dryden (Ontario). Date d'effet = 13.04.98.

1998-332 - NewTel AMT 571. APPROUVÉ. Promotion de vente pour les abonnés du service de résidence et les abonnés de ligne individuelle d’affaires au service de gestion des communications pour le service d’information vocale. Date d'effet = 13.04.98.

1998-333 - Norouestel AMT 653. APPROUVÉ. Révisions prévoyant de limiter la facturation des appels à frais virés et à un troisième numéro à une ligne dotée de la fonction de restriction d’accès à l’interurbain. Date d'effet = 09.04.98.

1998-334 - Québec-Téléphone AMT 207/A. APPROUVÉS. Campagne de promotion relative aux Services Étoiles pour tous les abonnés du service monoligne de résidence, permettant d'offrir le premier mois du service à 2 00 $ lors d'un abonnement à l’Afficheur du numéro, l’Afficheur du nom et du numéro, l’Appel en attente, l’Appel personnalisé, le Renvoi automatique, l’Intercommunication et le Sélecteur, pour la période du 20 avril au 16 mai 1998.

1998-335 - Sogetel AMT 69. APPROUVÉ. Modification au groupe tarifaire des circonscriptions de Beauceville, Saint-Fabien de Panet et Saint-Odilon, se traduisant par une augmentation du tarif de base mensuel pour les abonnés résidentiels et affaires. Date d'effet = 09.04.98.

1998-336 - Stentor AMT 653. APPROUVÉ. Remplacer le nom de la MTS Netcom Inc. en celui de la MTS Communications Inc. Date d'effet = 13.04.98.

1998-337 - Télébec AMT 177. APPROUVÉ. Rajouter la référence « États-Unis » à une Table des taux interurbains qui a été retirée par erreur. Date d'effet = 09.04.98.

1998-338 - AC5 Holdings Ltd. No de dossier : 8626-D12-01/98. APPROUVÉE. Lettre du 12 février 1998 concernant une exemption de frais de contribution pour une configuration de service de messagerie vocale.

1998-339 - Télébec AMT 179. APPROUVÉ. Introduction de l’option JoinNet du service Hyperpac. Date d'effet = 13.04.98.

1998-340 - Téléglobe AMT 524. APPROUVÉ. Ajout de services vidéo par fibres optiques d’utilisation occasionnelle au Canada et jusqu’aux États-Unis. Date d'effet = 09.04.98.

1998-341 - Téléglobe AMT 525. APPROUVÉ. Ajout de la Roumanie et de la Syrie à la liste des destinations et l’ajout de services à divers débits vers la Russie pour le service Globestream. Date d'effet = 09.04.98.

1998-342 - Télésat AMT 1134. APPROUVÉ. Révisions tarifaires modifiant le Tarif des montages spéciaux CRTC 8349, aux fins de substituer des pages de tarifs qui incluent des changements à la période d’exploitation. Date d'effet = 09.04.98.

1998-343 - TCEI AMT 72. APPROBATION PROVISOIRE. Révisions au « Cellular Radio-Telephone System Access » (service d’accès au système radiotéléphonique cellulaire), prévoyant l’acheminement à destination d’appels interurbains sur une base provisoire. Date d'effet = 09.04.98.

1998-344 - TCI AMT 1016. APPROBATION PROVISOIRE. Révisions au « Public Cellular Mobile Radio Systems and Wireless Service – Network Access » (Systèmes radiotéléphoniques mobiles cellulaires publics et service sans fil – Accès au réseau), prévoyant l’acheminement à destination d’appels interurbains sur une base provisoire et fournissant des précisions selon lesquelles l’acheminement de blocs de 1 000 numéros est offert. Date d'effet = 09.04.98.

1998-345 - TCI AMT 1018. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Red Deer. Date d'effet = 09.04.98.

1998-346 - TCI AMT 1019. APPROUVÉ. Révisions internes au Tarif général - Service de base. Date d'effet = 09.04.98.

1998-347 - Valcourt AMT 16. APPROUVÉ. Révisions visant à uniformiser les modalités des frais d’assistance-annuaire locale avec celles de Bell Canada. Date d'effet = 09.04.98.

1998-348 - Valcourt AMT 17. APPROUVÉ. Suppression des services devenus inutiles (Services pour personnes handicapées). Date d'effet = 09.04.98.

1998-349 - BC TEL AMT 3783. APPROUVÉ. Le passage à un groupe supérieur de la circonscription de Armstrong en remplaçant les cartes des secteurs à Tarif de base par des conditions de services relatives à son Programme de mise à niveau du service rural. Date d’effet = 15.04.98.

1998-350 - BC TEL AMT 3786. APPROUVÉ. Le passage à un groupe supérieur des circonscriptions de Castlegar, Rosedale et South Slocan en remplaçant les cartes des secteurs à Tarif de base par des conditions de services relatives à son Programme de mise à niveau du service rural. Date d’effet = 15.04.98.

1998-351 - Bell AMT 6202. APPROUVÉ. L'établissement du service régional entre la circonscription de Montréal (Québec) de Bell Canada et la circonscription de Venise-en-Québec (Québec) de Télébec ltée. Date d’effet = 28.04.98.

1998-352 - MTS AMT 318. APPROUVÉ. Changement de nom de la MTS Netcom Inc. à la MTS Communications Inc.

1998-353 - Téléglobe AMT 527. APPROBATION PROVISOIRE. Réduction des frais moyens de Globeaccess800. Date d’effet = 15.04.98.

1998-354 - TCI AMT 984 et TCEI AMT 65. APPROBATION FINALE. Service de relais téléphonique - Introduction d’un tarif mensuel de 0,11 $ applicable aux services locaux des compagnies qui ont accès à leurs réseaux public commuté.

1998-355 - Guèvremont No de dossier : 8630-G1-01/97. Demande en date du 24 mars 1997. APPROUVÉE. Caractéristiques de durée d’amortissement pour 1996.

1998-356 - BC TEL AMT 3784. APPROUVÉ. Fourniture d'une installation de transmission de données numériques intercirconscription de point-à-point de 56 Kbit/s. Date d'effet = 18.4.98.

1998-357 - Island Tel AMT 480. APPROUVÉ. Tarif mensuel fixe pour son « Semi-Public Telephone Service » (Service de téléphone semi-public). Date d'effet = 1.5.98.

1998-358 - MTS AMT 319. APPROUVÉ. Révisions internes au Tarif général. Date d'effet = 19.4.98.

1998-359 - MT&T AMT 693. APPROUVÉ. « Call Minder/Long Distance Win-Back Promotion » (Promotion retour services interurbains/Call Minder) offrant gratuitement aux abonnés admissibles une fonction du service Call Minder pour une période de cinq mois afin de les inciter à choisir MT&T comme leur entreprise intercirconscription de base. Date d'effet = 16.4.98.

1998-360 - Québec-Téléphone AMT 206. APPROUVÉ. Service de liaison régional bidirectionnel entre les circonscriptions de St-Georges et Lac Etchemin (Québec). Date d'effet = 22.4.98.

1998-361 - Bell AMT 6201. APPROUVÉ. Installations numériques à 56 kbit/s entre diverses circonscriptions au Québec. Date d'effet = 20.4.98.

1998-362 - NewTel AMT 572. APPROUVÉ. Promotion de vente pour les abonnés de ligne individuelle de résidence et d’affaires, pour supprimer les frais d’activation de 0,35 $ de la Conférence à trois facturée à l’utilisation, le 10 mai 1998 (Fête des mères), le 21 juin 1998 (Fête des pères) et le 1^er juillet 1998 (Fête du Canada).

1998-363 - TCI AMT 1020. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de High River.Date d'effet = 20.4.98.

1998-364 - Westport AMT 14. APPROUVÉ. Introduction du service Ado, offrant l’option d’avoir un numéro supplémentaire attribué à la ligne principale.

1998-365 - TCEI AMT 70. APPROBATION PROVISOIRE. Installation audio-vidéo unidirectionnelle. Date d'effet = 17.4.98.

1998-366 - TCEI AMT 71. APPROBATION PROVISOIRE. Installation audio-vidéo unidirectionnelle. Date d'effet = 17.4.98.

1998-367 - BC TEL AMT 3785. APPROUVÉ. Ajout d'une installation de transmission de données numériques de point-à-point à 56 Kbit/s entre Prince Rupert et Terrace. Date d'effet = 22.4.98.

1998-368 - Bell AMT 6204. APPROUVÉ. Deux installations numériques à 56 kbit/s - une entre St-Paulin et Trois-Rivières et l’autre entre Charette et Trois-Rivières (Québec). Date d'effet = 23.4.98.

1998-369 - Bell AMT 6205. APPROBATION PROVISOIRE. Installation pour fibres optiques, 36 au maximum, raccordant cinq locaux d’abonné à Toronto (Ontario). Date d'effet = 23.4.98.

1998-370 - MTS AMT 320. APPROUVÉ. Prolongation au 31 mai 1998 d’une campagne de promotion levant les frais de service et les frais du premier mois de service pour l'établissement de « MessageManager mailboxes » (Boîtes vocales pour le service de TéléMessagerie). Date d'effet = 2.5.98.

1998-371 - OTA AMT 39. APPROUVÉ. Modification aux frais applicables à titre de supplément de retard. Date d'effet = 1.5.98.

1998-372 - Québec-Téléphone AMT 208. APPROUVÉ. Modification de l’application du taux d’intérêt sur les frais de retard.

1998-373 - Télébec AMT 178. APPROUVÉ. Changement de commutation dans les circonscriptions de Belleterre et Joutel ainsi que les divers services rendus disponibles suite à ces changements et l’établissement du lien régional entre Venise-en-Québec et Montréal.

1998-374 - Téléglobe AMT 528. APPROUVÉ. Ajout de Gibraltar à la liste des destinations et ajout de services à divers débits vers la Grèce pour le service Globestream. Date d'effet = 23.4.98.

1998-375 - Vidéotron AMT 5. APPROBATION PROVISOIRE. Révisions relatives à son Service d’Accès Internet sur câble coaxial. Date d'effet = 27.4.98.

1998-376 - NBTel AMT 715. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte. Date d'effet = 21.4.98.

1998-377 - NBTel AMT 716. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte. Date d'effet = 21.4.98.

1998-378 - NBTel AMT 718. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte. Date d'effet = 27.4.98.

1998-379 - Bell AMT 6203/A. APPROUVÉS. Modification des prix de la composante main-d’oeuvre pour l’installation, le déplacement, le réagencement et la réparation du câblage intérieur du service monoligne (CISM) de résidence et suppression du supplément applicable aux travaux de fourniture et de réparation du CISM de résidence en dehors des heures normales de travail. Date d'effet = 1.6.98.

1998-380 - Télésat AMT 1135. APPROUVÉ. Substitution des pages de tarifs intégrant des changements relatifs à la répartition de la capacité de transmission par satellite et aux modalités afférentes.

1998-381 - Thunder Bay No de dossier : 8340-T08-0001/97. Demande en date du 18 décembre 1997. APPROBATION PROVISOIRE. Entente de license se rattachant au service de fichiers répertoires.

1998-382 - Western Telecom. No de dossier : 8626-W13-01/98. Lettre en date du 29 décembre 1997. APPROUVÉE. Exemption de frais de contribution se rattachant au compte 514-831-0000 pour un circuit utilisé à des fins administratives.

1998-383 - Québec-Téléphone No de dossier : 8340-Q1-0002/97. Demande en date du 9 septembre 1997. APPROUVÉE. Entente d'interconnexion avec Vidéotron Télécom Ltée.

1998-384 - Stentor AMT 655. APPROUVÉ. Voies vidéo offertes au moyen d’installations locales et selon une configuration point à point (usage continu), en vue de la transmission d’un signal vidéo unidirectionnel de qualité D-1, d’un signal vidéo bidirectionnel de qualité D-1 et d’un signal de données bidirectionnel D-1/DS-3. Date d'effet = 24.4.98.

1998-385 - Call-Net No de dossier : 8626-S2-02/97. Lettre en date du 3 avril 1997. APPROBATION FINALE. Demande d’exemption de frais de contribution pour des circuits utilisés pour acheminer du trafic Internet.

1998-386 - Westel Telecommunications Ltd. No de dossier 8340-WI-01/97. Demande en date du 24 novembre 1997. APPROUVÉE. Deux ententes entre la Westel et la GST Telecom, Inc. concernant l’interconnexion de leurs réseaux de relais de trames et l’extension des services de relais de trames des deux compagnies à leurs abonnés respectifs.

1998-387 - Thunder Bay Telephone AMT 59/A. APPROUVÉ. Révisions aux tarifs existants des services cellulaires. Date d'effet = 24.4.98

1998-388 - Bell Global Solutions No de dossier : 8626-B15-01/97. Lettre en date du 19 décembre 1997. APPROUVÉ. Demande d'exemption de frais de contribution pour certains circuits utilisés à des fins administratives.

1998-389 - NewTel AMT 568A. APPROUVÉ. Précision à la durée de la promotion proposée dans l’AMT 568.

1998-390 - NewTel AMT 569A. APPROUVÉ. Précision à la durée de la promotion proposée dans l’AMT 569.

1998-391 - Téléglobe AMT 529. APPROUVÉ. Ajout de la Tanzanie à la liste des destinations du service Globestream.

1998-392 - Valcourt AMT 18. APPROUVÉ. Modification des dispositions concernant le blocage de l’identification du numéro du demandeur.

1998-393 - BC TEL AMT 3795. APPROUVÉ. Restructuration du tarif mensuel applicable à la ligne de base. Date d'effet = 30.4.98.

1998-394 - BC TEL AMT 3797. APPROUVÉ. Révisions du tarif de 5 ans pour le service Centrex national dans la bande de volume national supérieure à 90 000 postes et dans la bande de volume provincial de 5 000 à 15 000 postes. Date d'effet = 2.5.98.

1998-395 - BC TEL AMT 3798. APPROUVÉ. Introduction d’un service audio de qualité radiophonique unidirectionnel de 15 kHz. Date d'effet = 2.5.98.

1998-396 - BC TEL AMT 3796. APPROUVÉ. Prolongation de la promotion de non-application des frais de service jusqu’au 30 juin 1998. Date d'effet = 1.5.98.

1998-397 - Bell AMT 6207. APPROUVÉ. Installations numériques à 56 Kbit/s entre Hensall et Stratford (Ontario); Valcourt et Montréal (Québec) et St-Zacharie et St-Prosper-de-Dorchester (Québec). Date d'effet = 1.5.98.

1998-398 - Otonabee AMT 14. APPROUVÉ. Pages révisées qui reflètent des articles se trouvant désormais dans le Tarif des services des indépendantes de l’Ontario. Date d'effet = 30.4.98.

1998-399 - Thunder Bay AMT 56. APPROUVÉ. Transfert automatique de boîte vocale offert aux abonnés de lignes multiples qui veulent que tous leurs messages vocaux soient déposés dans une seule boîte. Date d'effet = 30.4.98.

1998-400 - Téléglobe AMT 530. APPROUVÉ. Ajout de diverses vitesses de transmission (192 kbits/s à 2,0 Mbit/s) vers Cuba et la Russie via Intersputnik dans le cadre du service Globesat et réduction des tarifs applicables aux vitesses offertes à l’heure actuelle via Intersputnik. Date d'effet = 29.4.98.

1998-401 - Island Tel AMT 483. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.

1998-402 - Amtelecom AMT 33. APPROUVÉ. Levée des frais récurrents mensuels des campagnes promotionnelles. Date d'effet = 4.5.98.

1998-403 - BC TEL AMT 3776. APPROUVÉ. Fourniture du blocage des appels anonymes qui permet aux abonnés du service afficheur Plus de filtrer les appels lorsque le numéro de l’appelant est désigné numéro « privé ». Date d'effet = 9.6.98.

1998-404 - Bell AMT 6209. APPROUVÉ. Révisions tarifaires visant à indiquer que l’article B-4521(b) du Tarif des montages spéciaux, qui prévoit la fourniture de l’accès numérique au réseau téléphonique public commuté du service hors circonscription, n’est plus offert dans le cas de nouvelles installations et de changements aux installations existantes étant donné que le montage est désuet. Date d'effet = 4.5.98.

1998-405 - Cogeco Cable Systems Inc. AMT 1. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Eff. Date = 29.4.98.

1998-406 - Cogeco Cable Canada Inc. AMT 2. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 29.4.98.

1998-407 - MT&T AMT 694. APPROUVÉ. Introduction de « Visual Call Waiting » (Affichage d’appel en attente) et « Visual Call Waiting Deluxe » (affichage d’appel en attente - de luxe). Date d'effet = 4.5.98.

1998-408 - NBTel AMT 714. APPROUVÉ. Changement à la définition de Propriété continue. Date d'effet = 4.5.98.

1998-409 - NBTel AMT 717. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 1.5.98.

1998-410 - NBTel AMT 719. APPROUVÉ. Modification du Plan de paiement par versements (PPV) de manière à faire en sorte que les frais de service applicables lorsque l’abonné change d’un numéro inscrit à un numéro de téléphone non publié limité ou à un numéro de téléphone non publié soient admissibles au PPV, ainsi que la suppression de l’essai de marché relatif au rabais sur les frais de service de résidence, qui est achevé. Date d'effet =1.5.98.

1998-411 - NBTel AMT 721. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 30.4.98.

1998-412 - NBTel AMT 723. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 1.5.98.

1998-413 - NBTel AMT 724. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 1.5.98.

1998-414 - NewTel AMT 574. APPROUVÉ. Service local étendu entre les circonscriptions suivantes : Bellevue et Chapel Arm; Bellevue et Whitbourne; Heart’s Delight et Carbonear; Heart’s Delight et New Harbour; Hillview et Clarenville; Port Blandford et Clarenville; et Ramea et Burgeo.

1998-415 - TCI AMT 1027. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Calgary. Date d'effet = 4.5.98.

1998-416 - TCI AMT 1029. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Wabasca. Date d'effet = 4.5.98.

1998-417 - TCI AMT 1030. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Namao. Date d'effet = 4.5.98.

1998-418 - TCI AMT 1031. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Langdon. Date d'effet = 4.5.98.

1998-419 - TCI AMT 1032. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Blackfalds. Date d'effet = 4.5.98.

1998-420 - Bruce No de dossier : 8340-B2-001/82. Demande en date du 1^er avril 1998. APPROUVÉE. Annexe 10, Interconnexion CCS7, de l’accord d’interconnexion avec Bell Canada.

1998-421 - Dryden No de dossier : 8340-B2-001/81. Demande en date du 2 avril 1998. APPROUVÉE. Annexe 10, Interconnexion CCS7, de l’accord d’interconnexion avec Bell Canada.

1998-422 - NBTel AMT 728. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 5.5.98.

1998-423 - Videon CableSystems Inc. AMT 2. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 1.5.98.

1998-424 - Bell Global Solutions No de dossier : 1996-2052. Lettre en date du 22 décembre 1997 et fax du 8 janvier 1998. APPROUVÉE. Demande d’exemption des frais de contribution pour certains circuits d’interconnexion qui sont utilisés à des fins administratives.

1998-425 - BC TEL AMT 3799. APPROUVÉ. Révisions internes au Tarif des montages spéciaux. Date d'effet = 7.5.98.

1998-426 - Bell AMT 6211. APPROUVÉ. Ajout de l'article B-1013(a)(2)b au Tarif des montages spéciaux, qui prévoit un module d’accès Passport modèle 160 AC installé à l’emplacement du client. Date d'effet = 6.5.98.

1998-427 - Bell AMT 6212. APPROUVÉ. Ajout de l'article D-15(a) au Tarif des montages spéciaux, qui prévoit plusieurs intersections d’installations numériques de 56 kbit/s entre les emplacements du client dans les circonscriptions de Hornepayne, Manitouwadge, Marathon et Hemlo (Ontario). Date d'effet = 7.5.98.

1998-428 - Téléphone La Baie AMT 9. APPROUVÉ. Contrat afin d’assurer un service d’appels d’urgence 9-1-1, ainsi qu’une convention de cessation et de perception de créances relatives aux frais municipaux du service 9-1-1 avec l’Union des municipalités régionales de comté et des municipalités locales du Québec et la Municipalité de Baie-du-Febvre. Date d'effet = 4.5.98.

1998-429 - Télébec AMT 181. APPROUVÉ. Modifications aux taux et modalités du service d’accès direct d’entrée. Date d'effet = 7.5.98.

1998-430 - Bell AMT 6217. APPROUVÉ. Introduction d’un service évolué pour les essais de l’accès Internet à grande vitesse sur TV à London (Ontario) et à Repentigny (Québec) et réduction des frais de service pour les commandes reçues entre le 18 mai et le 30 juin 1998 inclusivement. Date d'effet = 18.5.98.

1998-431 - NBTel AMT 726. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 15.5.98.

1998-432 - Québec-Téléphone AMT 210. APPROUVÉ. Promotion relativement aux Services Étoiles pour tous les abonnés du service monoligne d’affaires, permettant d'offrir le premier mois du service à 2 00 $ lors d'un abonnement à l’Afficheur du numéro, l’Afficheur du nom et du numéro, l’Appel en attente, l’Appel personnalisé, le Renvoi automatique, l’Intercommunication et le Sélecteur, pour la période du 25 mai au 3 juillet 1998.

1998-433 - Québec-Téléphone No de dossier 1996-2350. Afin de résoudre une dispute entre Québec-Téléphone et Sogetel quant à la compensation payable à Sogetel par Québec-Téléphone, le Conseil amorce une instance en vue de solliciter des observations sur sa position que, pour les années 1995 et 1996, le TSAE propre à Sogetel devrait s’appliquer à Québec-Téléphone.

1998-434 - TCEI AMT 74. APPROUVÉ. Majoration à 0,75 $ des frais actuels de 0,50 $ pour chacun des services de renseignement sur l’adresse et de numéro de téléphone et majoration de 0,25 $ à 0,35 $ des frais afférents à l’établissement d’appel. Date d'effet = 7.5.98.

1998-435 - Bell AMT 6214. APPROUVÉ. Simplification des tarifs applicables aux composantes main-d’oeuvre pour les travaux de câblage intérieur du service monoligne d’affaires et non-application des frais de service spécial pour le service monoligne d’affaires. Date d'effet = 1.6.98.

1998-436 - Island Tel AMT 482. APPROBATION PROVISOIRE. Recouvrer les frais du Tarif des entreprises afférents au trafic concurrentiel d’un autre fournisseur de services interurbains à destination ou en provenance des territoires des compagnies de téléphone indépendantes. Date d'effet = 7.5.98.

1998-437 - MT&T AMT 696. APPROBATION PROVISOIRE. Recouvrement de frais du Tarif des services d’accès des entreprises afférents au trafic concurrentiel d’un autre fournisseur de services interurbains à destination ou en provenance des territoires des compagnies de téléphone indépendantes. Date d'effet = 7.5.98.

1998-438 - NBTel AMT 722. APPROBATION PROVISOIRE. Recouvrement de frais du Tarif des services d’accès des entreprises afférents au trafic concurrentiel d’un autre fournisseur de services interurbains à destination ou en provenance des territoires des compagnies indépendantes. Date d'effet = 7.5.98.

1998-439 - O.N. Tel AMT 40. APPROUVÉ. Non-application des frais de service pour les fonctions TéléRéponse et Messagerie vocale des services locaux et des services cellulaires auxquelles des clients s’abonnent au cours du mois de juin 1998. Date d'effet = 9.5.98.

1998-440 - O.N. Tel AMT 41. APPROUVÉ. Suppression d’articles qui ne sont plus disponibles dans le Tarif général. Date d'effet = 9.5.98.

1998-441 - Stentor AMT 656. APPROUVÉ. Ajout de Gibraltar, la Roumanie et la Syrie aux groupes de pays existants, modification des tarifs actuels pour la Grèce et la Russie et introduction des tarifs de voies DS-1 pour ces deux pays. Date d'effet = 7.5.98.

1998-442 - TCI AMT 1026. APPROBATION PROVISOIRE. Essai de marché de six mois pour trois nouvelles fonctions de gestion des appels : « Advanced Call Forwarding » (Renvoi automatique évolué), « Do Not DisturbMC » (Ne pas déranger) et « Call GateMC » (Filtre d’appels) pour ses abonnés du service de résidence et du service monoligne d’affaires, du 11 mai au 11 novembre 1998.

1998-443 - TCEI AMT 76. APPROBATION PROVISOIRE. Essai de marché de six mois pour trois nouvelles fonctions de gestion des appels: « Advanced Call Forwarding » (Renvoi automatique évolué), « Do Not DisturbMC » (Ne pas déranger) et « Call GateMC » (Filtre d’appels) pour ses abonnés du service de résidence et du service monoligne d’affaires, du 11 mai au 11 novembre 1998.

1998-444 - BC TEL AMT 3806. APPROBATION PROVISOIRE. Recouvrement de frais du Tarif des services d’accès des entreprises afférents au trafic concurrentiel d’un autre fournisseur de services interurbains à destination ou en provenance des territoires des compagnies de téléphone indépendantes.

1998-445 - BC TEL AMT 3801. APPROUVÉ. Réduction des frais de conception et combinaison avec les frais de service actuels de manière à constituer des frais de service uniques fondés sur la catégorie de service du « Wired -Music Transmission Service » (service de transmission de musique par câble). Date d'effet = 15.5.98.

1998-446 - MT&T AMT 699. APPROBATION PROVISOIRE. Promotion (du 11 au 15 mai 1998) de concert avec deux stations de radio de Halifax, qui prévoit la fourniture gratuite d’une trousse « Visual Call Waiting Deluxe » (Affichage d’appel en attente - de luxe) à deux auditeurs pour une période d’un an.

1998-447 - NBTel AMT 725. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 11.5.98.

1998-448 - Northwestel AMT 655. APPROUVÉ. Ajout de « Cancel Call Waiting » (Annulation de la fonction Appel en attente) à la fonction « Call Waiting » (Appel en attente). Date d'effet = 14.5.98.

1998-449 - O.N. Tel No de dossier : 8340-04-001/98. Demande en date du 14 avril 1998. APPROUVÉE. Entente de service aux abonnés itinérants interentreprise entre l’O.N. Tel et Bell Mobility Cellular Inc.

1998-450 - Québec-Téléphone AMT 209. APPROUVÉ. Introduction du service de Touches d’accès direct pour les téléphones publics à titre d’essai de marché pour la période du 1^er juin 1998 au 1^er juin 1999.

1998-451 - Telesat AMT 1136. APPROUVÉ. Substitution des pages de tarifs qui incluent des changements au(x) service(s). Date d'effet = 14.5.98.

1998-452 - Thunder Bay Telephone AMT 60. APPROUVÉ. Publication de son Tarif général à titre de service d’abonnement. Date d'effet = 11.5.98.

1998-453 - Thunder Bay Telephone AMT 61. APPROUVÉ. Révisions aux tarifs existants du service d’accès Internet. Date d'effet = 15.5.98.

1998-454 - Thunder Bay Telephone AMT 62. APPROUVÉ. Modification aux frais du « Late Payment Charge » (supplément de retard). Date d'effet = 11.5.98.

1998-455 - Bell AMT 6215. APPROUVÉ. Offre de la promotion de ligne d’affaires additionnelle aux abonnés de résidence existants qui désirent ajouter un ou plusieurs services de circonscription de base d’affaires à domicile pour des applications de petite entreprise et de télétravail, ainsi que la non-application de frais de traitement de commande pour les abonnés qui demandent un changement d’inscription afférente. Date d'effet = 12.5.98.

1998-456 - Bell AMT 6216. APPROUVÉ. Prolongation de la durée du contrat à 10 ans et réduction du nombre de sites de réception à 13 pour le système de transmission audio/vidéo par faisceaux hertziens. Date d'effet = 18.5.98.

1998-457 - MT&T AMT 695. APPROUVÉ. Révisions tarifaires relatives à la maintenance et la réparation du câblage intérieur du service monoligne. Date d'effet = 1.7.98.

1998-458 - MT&T AMT 697. APPROUVÉ. Modification de la définition de « Subscriber Drop Wire » (câble de prise d’abonné) et suppression de l’exception relative à ce câble de prise d’abonné, devenue inutile. Date d'effet = 17.5.98.

1998-459 - NBTel AMT 720. APPROUVÉ. Introduction de « Asymmetrical Digital Subscriber Line Access to Line Service » (l’accès de ligne d’abonné numérique asymétrique au service de ligne). Date d'effet = 18.5.98.

1998-460 - TCI AMT 1028. APPROUVÉ. Fourniture de deux voies d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Fox Creek. Date d'effet = 18.5.98.

1998-461 - MetroNet Communications Group Inc. No de dossier : 8626-M15-01/98. Lettre en date du 16 janvier 1998. APPROUVÉE. Demande d’exemption des frais de contribution pour des circuits transfrontaliers réservés utilisés pour un réseau virtuel privé de transmission de données qui n’est pas raccordé à son réseau téléphonique ni au réseau téléphonique public commuté.

1998-462 - Telephone Savings Network Ltd. No de dossier : 8626-08-02/97. APPROUVÉE. Demande en date du 8 août 1997 visant une exemption des frais de contribution pour des systèmes Centrex.

1998-463 - BC TEL AMT 3787, 3788, 3789, 3790, 3791, 3792, 3793 et 3794. APPROUVÉS. Décisions du Conseil suite à la décision 1997-9 intitulée Réglementation par plafonnement des prix et questions connexes (Majoration générale de 0,40 $ des tarifs des services locaux de résidence de base. Réduction des tarifs du service d’affaires monoligne et multiligne, du service Megalink, du service Microlink et du service d’accès local numérique et majoration des tarifs du service de lignes directes locales et du service radiotéléphonique).

1998-464 - Bell AMT 6206. Décisions du Conseil suite à la décision 1997-9 intitulée Réglementation par plafonnement des prix et questions connexes (Approbation du tarif de ligne d’affaires de 39,95 $ pour les tranches A, B et C et des tarifs pour le service Megalink et le service d’accès local numérique. Le tarif de ligne d’affaires proposé de 39,95 $ pour la tranche D est rejeté).

1998-465 - Island Tel AMT 481. APPROUVÉ. Décisions du Conseil suite à la décision 1997-9 intitulée Réglementation par plafonnement des prix et questions connexes (réduction des tarifs des services locaux pour le service de ligne individuelle et de ligne à quatre abonnés et le service réseau local d’affaires multiligne). Date d'effet = 19.5.98.

1998-466 - MT&T AMT 692. APPROUVÉ. Décisions du Conseil suite à la décision 1997-9 intitulée Réglementation par plafonnement des prix et questions connexes (réduction des tarifs du service réseau local d’affaires de ligne individuelle). Date d'effet = 19.5.98.

1998-467 - MTS AMT 321. Décisions du Conseil suite à la décision 1997-9 intitulée Réglementation par plafonnement des prix et questions connexes (Approbation de : a) majoration générale de 0,49 $ des tarifs des services locaux de résidence de base à compter du 1^er janvier 1998; b) majoration de 0,11 $ des tarifs des services locaux de résidence de base dans les tranches A, B et C et de 0,26$ dans les tranches D et E; c) tarif du service d’affaires multiligne de 42,43 pour les tranches A, B et C; et d) tarifs du service d’affaires multiligne dans les tranches D et E (Date d'effet = 19.5.98). Le Conseil estime qu’il serait prématuré et ne conviendrait pas de donner suite au facteur exogène proposé pour 1998).

1998-468 - NBTel AMT 710. Décisions du Conseil suite à la décision 1997-9 intitulée Réglementation par plafonnement des prix et questions connexes (Approbation : a) des tarifs de 22 $ et de 31 $ pour le service d’affaires de ligne individuelle dans les tranches A et B; b) des tarifs de 30 $ et de 34 $ pour le SAAM dans les tranches A et B; et c) d’un tarif de 1 $ pour le service de numéro de téléphone non publié). Date d'effet = 19.5.98.

1998-469 - NewTel AMT 573. Décisions du Conseil suite à la décision 1997-9 intitulée Réglementation par plafonnement des prix et questions connexes (Approbation d’un tarif de 34 $ pour les services d’affaires de ligne individuelle et multiligne dans la tranche A). Date d'effet = 19.5.98.

1998-470 - TCI AMT 1021, 1022 et 1023. APPROUVÉS. Décisions du Conseil suite à la décision 1997-9 intitulée Réglementation par plafonnement des prix et questions connexes (restructuration des tarifs applicables au service local d’affaires et au service Mégalink et de retarification des tarifs du service d’accès au réseau numérique). Date d'effet = 19.5.98.

1998-471 - Stentor AMT 652. REJETÉ. Tarification personnalisée prévoyant la fourniture de services Mégaplan dans le territoire d’exploitation de la TCI.

1998-472 - BC TEL AMT 3761/A et Bell AMT 6190. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction du service d’information-annuaire et du service d’assistance de téléphonistes locale offerts sur une base contractuelle à des fournisseurs de services sans fil et à des entreprises de services locaux concurrentes à l’exception de la proposition de la BC TEL relative à la suppression de l’accès côté ligne aux services d’assistance-annuaire et de téléphoniste. Le Conseil a établi également une procédure à l’égard des demandes.

1998-473 - BC TEL AMT 3800. APPROUVÉ. Établissement du service régional unidirectionnel pour la circonscription de Shalalth vers Lillooet. Date d'effet = 15.6.98.

1998-474 - BC TEL AMT 3802. APPROUVÉ. Modification des renvois numérique et alphabétique des groupes tarifaires/tranches de tarification pour la circonscription de Vallican. Date d'effet = 10.6.98.

1998-475 - BC TEL AMT 3803. APPROUVÉ. Remplacement de tous les renvois aux appels 800/888 sans frais d’interurbain par un libellé « sans frais d'interurbain » plus générique. Date d'effet = 21.5.98.

1998-476 - People’s AMT 34. APPROUVÉ. Campagne de promotion durant le mois de juin, en vertu de laquelle les frais de service multiéléments pour les services téléphoniques spécifiques, les services de gestion des appels et le service de téléréponse ne s’appliqueront pas aux abonnés de ligne individuelle qui s’abonnent à ces services. Date d'effet = 1.6.98.

1998-477 - Télébec AMT 182. APPROUVÉ. Nouvelle liaison régionale entre les circonscriptions de Daveluyville et Sainte-Marie-de-Blandford. Date d'effet = 25.5.98.

1998-478 - Double D Promotions No de dossier : 8626-D5-01/97. Demandes en date des 23 et 28 janvier 1997. REJETÉES. Demandes visant son enregistrement auprès du Conseil comme revendeur de services de télécommunications et visant une exemption de tous les frais de contribution pour tous les circuits d’utilisation conjointe.

1998-479 - MetroNet No de dossier : 8340-M15-0002/98. APPROBATION PROVISOIRE AVEC MODIFICATIONS. Entente provisoire d’interconnexion ESLC/ESLT (entreprise de services locaux concurrentielle/entreprise de services locaux titulaire) avec Bell.

1998-480 - MetroNet No de dossier : 8340-M15-0001/98. APPROBATION PROVISOIRE AVEC MODIFICATIONS. Entente d’interconnexion concernant le service 9-1-1 entre la compagnie et la TCI.

1998-481 - Stentor No de dossier : 8340-S1-0003/97. APPROBATION PROVISOIRE AVEC MODIFICATIONS. Projet d’entente d’interconnexion pour la fourniture du service de relais téléphonique à une entreprise de services locaux concurrentielle.

1998-482 - NBTel AMT 733. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 19.5.98.

1998-483 - BC TEL AMT 3805. APPROBATION PROVISOIRE. Promotion de courte durée, « Call Answer Free for Six Months with Call Director » (TéléRéponse gratuit pour six mois avec le Gestionnaire d’appel) devant être en vigueur du 22 mai au 31 août 1998.

1998-484 - Bell AMT 6200/A. APPROUVÉS. Consolidation de la structure tarifaire actuelle applicable à ses abonnés d’affaires par une réduction du nombre de composantes tarifaires de cinq à deux. Date d'effet = 1.6.98.

1998-485 - Bell AMT 6213. APPROUVÉ. Simplification du prix de ses frais de service de résidence par l’établissement d’un seul montant de 55 $ en frais de raccordement du service. Date d'effet = 1.6.98.

1998-486 - Cette décision donne les conclusions du Conseil concernant le transitage de trafic dans un contexte de concurrence locale. Elle contient également les conclusions concernant les points d’interconnexion.

1998-487 - O.N. Tel AMT 42. APPROUVÉ. Révisions tarifaires à l'article 3115 du Tarif général, proposant une promotion d’un plan d’économies de l’interurbain pour les abonnés du service de résidence du 19 mai au 25 août 1998. Date d'effet = 19.5.98.

1998-488 - NewTel AMT 579. APPROUVÉ. Révisions tarifaires modifiant les tarifs applicables à ses services d’affaires monoligne et multiligne et à son service de sélection directe à l’arrivée. Date d'effet = 19.5.98.

1998-489 - AT&T Canada SI No de dossier : 1997-8662-A4-02. REJETÉE. Demande en date du 5 juin 1997 en vertu de la partie VII demandant au Conseil de modifier le tarif applicable au service de raccordement direct approuvé dans la décision Télécom 1997-6 intitulée Tarifs dégroupés visant à assurer l’égalité conformément au tarif provisoire ou définitif approuvé pour le raccordement du trafic des ESL.

1998-490 - Téléglobe AMT 526. APPROBATION PROVISOIRE des révisions tarifaires au Tarif du service international Globeaccès à l’exception du programme vers l’Australie et le Royaume-Uni. Date d'effet = 20.5.98.

1998-491 - Norouestel AMT 652. APPROUVÉ. Service radio HF considéré comme un droit acquis et suppression de l’offre de ce service dans la région d’Iqaluit.

1998-492 - NBTel AMT 711/A. Demande ex parte. REJETÉE.

1998-493 - Norouestel No de dossier : 8630-N1-02/98. Approbation des caractéristiques de durée d’amortissement de 1998.

1998-494 - Norouestel AMT 654. APPROUVÉ. Campagne de promotion appelée « June Savings Promotion » (promotion d’économies de juin) qui offre des frais par minute maximums de 0,25 $, frais d’établissement non compris, pour les appels à communications tarifées admissibles effectués au Canada. Date d'effet = 6.6.98.

1998-495 - Stentor AMT 657. APPROUVÉ. Introduction de l'Accès par balayage de carte évolué. Date d'effet = 20.5.98.

1998-496 - Bell AMT 6170. REJETÉ. Tarif des montages spéciaux à l’égard du service Centrex III pour l’université de Toronto.

1998-497 - Bell AMT 6127 et 6133. Le Conseil : (1) rejette les demandes de la InfoInterActive Inc. (la IIA) du 30 juin 1997 visant à ordonner à Bell de modifier le service TéléRéponse de Bell de manière à lui permettre d’offrir son service appelé Gestionnaire d’appel Internet aux abonnés de TéléRéponse de Bell et de modifier le service de messagerie vocale partiellement intégrée de Bell; (2) approuve à titre provisoire l’AMT 6127 de Bell (tarif relatif au service de messagerie vocale intégrée); et (3) approuve de manière définitive l’AMT 6133 de Bell (Afficheur Internet).

1998-498 - Sogetel AMT 71. APPROUVÉ avec modifications. Révisions relatives aux outils de gestion de la facturation suivants : la restriction à l’interurbain, le supplément de retard et l’étalement du paiement des frais de branchement sur une période de six mois.

1998-499 - Bell AMT 6208. APPROUVÉ. Ajout de l’article 2210, Service UniContactMC , à son Tarif général. RÉFÉRENCES: 1998/06/22 - # DU DOSSIER : 8675-M16-01/98 - Microcell Telecommunications Inc., Clearnet Communications Inc. and Rogers Cantel Inc. - Petition to the Governor-In-Council concerning Telecom Decision CRTC 1998-4 and Telecom Order CRTC 1998-499.

1998-500 - Québec-Téléphone No de dossier : 1700.2. REJETÉE. Demande visant l'approbation d'ententes d’interconnexion provisoires avec Sprint Canada Inc. et fONOROLA Inc. pour le trafic commuté de ces deux entreprises qui se termine dans les circonscriptions téléphoniques raccordées aux commutateurs interurbains de Ste-Marie et Rimouski.

1998-500 - Québec-Téléphone No de dossier : 1700.2. REJETÉE. Demande visant l'approbation d'ententes d’interconnexion provisoires avec Sprint Canada Inc. et fONOROLA Inc. pour le trafic commuté de ces deux entreprises qui se termine dans les circonscriptions téléphoniques raccordées aux commutateurs interurbains de Ste-Marie et Rimouski.

1998-501 - Québec-Téléphone No de dossier : 1700.3. REJETÉE. Demande visant l'approbation d'une entente d’interconnexion provisoire avec l'AT&T Canada Services interurbains pour le trafic commuté de cette entreprise qui se termine sur le territoire de Québec-Téléphone.

1998-502 - BC TEL AMT 3804. APPROUVÉ. Renommer la section XI du Tarif général et la section E du Tarif des montages spéciaux à « Interconnection Services » (Services d’interconnexion) et apporter diverses corrections d’ordre interne. Date d'effet = 28.5.98.

1998-503 - BC TEL AMT 3808. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction de la promotion « TéléRéponse maintenant disponible à l’essai » du 28 mai au 31 décembre 1998 pour les abonnés du service de ligne individuelle de résidence et d’affaires dans les régions où le Service de messagerie vocale intégrée est offert pour la première fois.

1998-504 - MTS AMT 322. APPROUVÉ. Suppression des critères de sélection du « Community Calling Service » (Service d’appels de localité (SAL)) du fait que l’implantation du SAL a été achevé en 1996. Date d'effet = 28.5.98.

1998-505 - MTS AMT 325. APPROUVÉ. Recouvrement des frais du Tarif des services d’accès des entreprises afférents au trafic concurrentiel d’un autre fournisseur de services interurbains à destination ou en provenance des territoires des compagnies indépendantes. Date d'effet = 28.5.98.

1998-506 - NBTel AMT 727. APPROUVÉ. Identification par un nom de certaines circonscriptions ayant des noms jumelés - Belledune/Jacquet River deviendra Belledune; Havelock/Petitcodiac deviendra Petitcodiac; Neguac/Tabusintac deviendra Neguac; et Carleton North deviendra Florenceville. Date d'effet = 28.5.98.

1998-507 - Norouestel AMT 656. APPROUVÉ. Révisions internes à des fins d’éclaircissement seulement. Date d'effet = 28.5.98.

1998-508 - OTA AMT 41. APPROUVÉ. Pages de tarif reflétant le taux de Tarif des services d’accès des entreprises définitif de 1995. Date d'effet = 28.5.98.

1998-509 - Téléglobe AMT 532. APPROUVÉ. Introduction de 12 nouvelles destinations au service Globeaccès64 ainsi qu’une réduction des tarifs pour l’Autriche et une augmentation des tarifs pour les Bermudes. Date d'effet = 28.5.98.

1998-510 - TCI AMT 1034. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Wabasca. Date d'effet = 28.5.98.

1998-511 - TCI AMT 1035. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Ft. Saskatchewan. Date d'effet = 28.5.98.

1998-512 - TCI AMT 1036. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Czar. Date d'effet = 28.5.98.

1998-513 - Valcourt AMT 19. APPROUVÉ. Retrait des sections 4.1 à 4.5 reliées au service interurbain. Date d'effet = 28.5.98.

1998-514 - Valcourt AMT 20. APPROUVÉ. Révisions au supplément de retard. Date d'effet = 28.5.98.

1998-515 - Valcourt AMT 21. APPROUVÉ. Introduction de l’afficheur « nom et numéro ». Date d'effet = 28.5.98.

1998-516 - Valcourt AMT 22. APPROUVÉ. Révisions internes à son Tarif général. Date d'effet = 28.5.98.

1998-517 - Bruce AMT 57. APPROUVÉ. Pages de tarif relatives au service d’appel d’urgence 9-1-1. Date d'effet = 28.5.98.

1998-518 - AT&T No de dossier : 8626-A4-03/97. Lettre en date du 10 décembre 1997. APPROUVÉE. Demande d'exemption des frais de contribution pour des lignes d’affaires individuelles « indépendantes » utilisées à des fins administratives.

1998-519 - Island Tel AMT 485. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 1.6.98.

1998-520 - NBTel AMT 707. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 28.5.98.

1998-521 - NBTel AMT 734. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 28.5.98.

1998-522 - Québec-Téléphone AMT 212. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 28.5.98.

1998-523 - Télébec AMT 185. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 28.5.98.

1998-524 - MTS AMT 324. APPROUVÉ. Révision visant à supprimer une restriction à la revente du service Centrex. Date d'effet = 1.6.98.

1998-525 - NewTel AMT 576. APPROUVÉ. Promotion de vente du 5 juin au 30 septembre 1998 pour les abonnés de ligne individuelle de résidence qui sont de nouveaux abonnés aux fonctions Gestionnaire de messages - Boîte vocale de base ou Gestionnaire de messages - Boîte vocale évoluée, soit la non-application des frais d'abonnement pour une période d'essai d'un mois.

1998-526 - NewTel AMT 577. APPROUVÉ. Promotion de vente du 5 juin au 31 août 1998 pour les abonnés de ligne individuelle de résidence qui sont de nouveaux abonnés aux services téléphoniques spécifiques - renvoi automatique, soit la non-application des frais d’abonnement pour une période d’essai d’un mois.

1998-527 - OTA AMT 40. APPROUVÉ. Ajout de l'Abitibi-Price Inc. à la liste de parties à la Vente de tarifs et d'inscriptions à l'annuaire des compagnies indépendantes individuelles et reflet de changements de noms de certains membres. Date d'effet = 1.6.98.

1998-528 - Stentor AMT 654. APPROUVÉ. Introduction des articles 708 et 703 prévoyant un service révisé pour le réseau national de voies de télévision et le réseau national de voies téléphoniques de radiodiffusion, de la Société Radio-Canada (la SRC). Date d'effet = 1.6.98.

1998-529 - Stentor AMT 659. APPROUVÉ. Retrait de l'article 405, Service Vidéoroute à usage temporaire - Service Canada vers le R.-U. Date d'effet = 29.5.98.

1998-530 - Télébec AMT 126/A. APPROBATION PROVISOIRE de l'AMT 126 à l'exception de la disposition des frais de service relatifs à l'utilisation non autorisée des structures de soutènement de la compagnie. Accès à ses structures de soutènement par des entreprises de câblodistribution. Date d'effet = 29.5.98.

1998-531 - BC TEL AMT 3807. APPROUVÉ. Retrait des emplacements de P.S.R.T. suivants : Creston Radio, Port Hardy Radio, Fernie, Haney Radio et Mt. Baker du « Exchange Area Radiotelephone Service » (Service radiotéléphonique de zone locale). Date d'effet = 31.5.98.

1998-532 - BC TEL AMT 3809. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction de la « Business Access Plus Promotion » (Promotion Accès d’affaires Plus) qui prévoit pour les abonnés du service multiligne et de ligne individuelle d’affaires une occasion de s’abonner à un tarif mensuel unique, à un choix de deux blocs d’options. Date d'effet = 16.6.98.

1998-533 - BC TEL AMT 3800. (l'établissement du service régional unidirectionnel pour la circonscription de Shalalth (vers Lillooet)). APPROUVÉ. Demande visant à changer la date d'entrée en vigueur approuvée par l'ordonnance 1998-473 au 21 juin 1998.

1998-534 - Bell AMT 6219. APPROUVÉ. Modification du libellé de l'article D-40(b) du Tarif des montages spéciaux, Signal codé B8ZS sur voie Megaroute, afin de prévoir également des installations de cuivre. Date d'effet = 4.6.98.

1998-535 - Bell AMT 6220. APPROUVÉ. Installation de transmission numérique locale à 56 kbit/s entre deux locaux d’abonné à Red Lake (Ontario). Date d'effet = 4.6.98.

1998-536 - MTS AMT 323. « FLEX Access », un service qui prévoit l’accès numérique aux services réseau à partir des locaux de l’abonné. Le Conseil rejette le traitment ex parte.

1998-537 - BC TEL AMT 3810. APPROBATION PROVISOIRE. Prolongation de la promotion de non-application des frais de service pour les abonnés de retour jusqu'au 30 novembre 1998.

1998-538 - NBTel AMT 736. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 15.6.98.

1998-539 - Stentor AMT 662. APPROUVÉ. Promotion réduction Avantage 900MC, permettant aux fournisseurs de services admissibles de profiter d'une réduction supplémentaire sur les frais mensuels d'utilisation non réduits et de frais GCC (gestion des comptes-clients) réduits pour leurs programmes.

1998-540 - Bell AMT 6227. APPROUVÉ. Quatre circuits à 10 Mbit/s parmi plusieurs emplacements d'un abonné situés à Québec (Québec). Date d'effet = 22.6.98.

1998-541 - BC TEL AMT 3779. APPROBATION FINALE. Introduction d'un essai de marché d'une durée de six mois du service « Public Internet Access » (Accès Internet public).

1998-542 - NBTel AMT 729. APPROUVÉ. Rétablissement d'une clause qui empêche les abonnés d'avoir le service à tarif fixe et le service tarifé à l'utilisation dans les mêmes locaux. Date d'effet = 5.6.98.

1998-543 - Norouestel AMT 657. APPROUVÉ. « Teleforum Audio Conferencing service » (Service d'audioconférence Teleform), visant l'introduction : (1) d'un nouveau service sans frais d'interurbain « Meet Me » (Rencontre); (2) de nouvelles fonctions comme Questions et réponses, Téléscrutin, Réécoute et Enregistrement; et (3) des frais de 25$ pour chaque annulation faite à moins de 24 heures de préavis de la conférence prévue. Date d'effet = 5.6.98.

1998-544 - O.N.Tel - 1998/04/22 - No de dossier : 8340-04-02/98. APPROUVÉ. Entente avec Bell Canada concernant la location d'équipement et de tronçons de câble de fibres optiques de l'O.N.Tel entre North Bay (Ontario) et Témiskaming (Québec).

1998-545 - OTA - 1998/02/05 - No de dossier : 8340-B2-02/93. APPROUVÉ. Annexe 8, « 9-1-1 Public Emergency Reporting Service » (service public d'appel d'urgence 9-1-1), de l'entente d'interconnexion entre les membres de l'OTA et Bell Canada.

1998-546 - Thunder Bay Telephone - 1998/04/23 - No de dossier : 8340-B2-01/28. APPROUVÉ. Annexe 10, Interconnexion CCS7, de l'accord d'interconnexion avec Bell Canada.

1998-547 - Telnet - No de dossier : 8626-T27-04/98. APPROUVÉ. Demande en date du 23 avril 1998 en vue d'obtenir une exemption de frais de contribution pour un système Centrex dans la circonscription de Hamilton utilisé uniquement pour des appels locaux ou à transit simple.

1998-548 - Cancom - No de dossier : 8646-C24-01/97. Demande au Conseil, en date du 29 mai 1997, de régler un litige concernant la facturation entre elle et Télébec concernant la question de savoir si une contribution doit être versée pour les services d’accès Internet fournis dans le territoire de Télébec. Le Conseil conclut que la Cancom n’est pas tenue de verser une contribution pour les services d’accès Internet dans le territoire de Télébec.

1998-549 - Amtelecom AMT 35/A. APPROUVÉS. L'ajout d'Intercom à l'éventail de fonctions des services téléphoniques spécifiques/gestion des appels offerts aux abonnés de la Coldwater Communications Inc. et de Cambray Telephone.

1998-550 - NewTel AMT 578. APPROUVÉ. Service local étendu entre les circonscriptions suivantes : Badger et Grand Falls; Norris Arm et Grand Falls; et Norris Arm et Lewisporte. Date d'effet = 27.6.98.

1998-551 - Northern Cable Holdings Limited AMT 2. APPROBATION PROVISOIRE. Révisions aux tarifs du service d’accès Internet grande vitesse. Date d'effet = 15.6.98.

1998-552 - Norouestel AMT 659. APPROUVÉ. Majoration des tarifs d'accès au réseau pour le service aux radiocommunicateurs selon la formule que le Conseil a approuvée dans l'88-16. Date d'effet = 8.6.98.

1998-553 - Stentor AMT 660. APPROUVÉ. Modifications à plusieurs articles de manière à refléter un changement dans les mentions suivantes : service Avantage RéseauVirtuel par service Avantage Interurbain de départ et AGT Limited par TCI.

1998-554 - Stentor AMT 661. APPROUVÉ. Révisions au service DatarouteMC reflétant : (1) la dénormalisation du service Dataroute à compter du 1^er août 1998; (2) une majoration des tarifs applicables aux voies intercirconscriptions Dataroute à compter du 1^er décembre 1998; et (3) la discontinuation du service Dataroute à compter du 1^er septembre 1999.

1998-555 - Téléglobe AMT 533. APPROUVÉ. Ajout de Qatar à la liste des destinations du service Globesat.

1998-556 - TCI AMT 1025. APPROBATION PROVISOIRE. Co-implantation d’équipement fourni par l’abonné dans les centraux de la compagnie.

1998-557 - TCEI AMT 78. APPROBATION PROVISOIRE. Co-implantation d’équipement fourni par l’abonné dans les centraux de la compagnie.

1998-558 - Bell AMT 6145. REJETÉ. Modification au tarif actuel du Centrex en ce qui a trait aux raccordements de ligne de jonction numérique Centrex, en ajoutant la note « Les raccordements de ligne de jonction pour installations numériques ne sont fournis qu’en multiples de 24 ». Le Conseil fait remarquer qu’il serait disposé à approuver une proposition qui dégrouperait la structure tarifaire pour les raccordements de ligne de jonction numérique Centrex.

1998-559 - IAMTets Inc. No de dossier : 8626-J9-01/97. Lettre en date du 4 décembre 1997. REPORTÉE. Demande d'exemption des frais de contribution à l’égard des circuits de ligne directe outre-mer fournis par Téléglobe Canada Inc.

1998-560 - Tick Talk Communications Inc. No de dossier : 8626-T16-02/97. Lettre en date du 5 novembre 1997. APPROUVÉE. Demande d'exemption de frais de contribution pour un service Centrex à Oakville (Ontario).

1998-561 - BC TEL AMT 3776 (Fourniture du blocage des appels anonymes). APPROUVÉE. La mise en oeuvre du service est révisée au 9 juillet 1998.

1998-562 - Norouestel AMT 663. APPROUVÉ. Ajout de Fort Nelson (Colombie-Britannique) comme zone de desserte Sympatico. Date d'effet = 15.6.98.

1998-563 - TCI AMT 1037. APPROBATION PROVISOIRE. Fourniture de trois voies de transmission de télévision (audio-vidéo) locales unidirectionnelles, une voie de transmission de chacun des trois studios de télévision distincts situés à Calgary, au site d'un abonné particulier également situé à Calgary.

1998-564 - TCI AMT 1041. APPROUVÉ. Recouvrement des frais du Tarif des services d'accès des entreprises afférents au trafic concurrentiel d’un autre fournisseur de services interurbains à destination ou en provenance des territoires des compagnies de téléphone indépendantes. Date d'effet = 10.6.98.

1998-565 - TCEI AMT 75. APPROBATION PROVISOIRE. Installations de transport, y compris l'électronique de commande afférente, pour interconnecter les installations hôte/à distance automatiques d'abonné avec postes supplémentaires situées dans des immeubles distincts dans la ville d'Edmonton.

1998-566 - Marverick Communications No de dossier : 8626-M24-01/98. APPROUVÉE. Demande d'exemption de frais de contribution en date du 8 mai 1998, pour un système Centrex dans la circonscription de St. Catharines, utilisé uniquement pour fournir des services locaux ou à transit simple.

1998-567 - Pronto Long Distance Inc. No de dossier : 8626-P5-01/98. APPROUVÉE. Demande d'exemption de frais de contribution en date du 22 avril 1998, pour certains services de lignes d’affaires.

1998-568 - Amtelecom AMT 34. APPROUVÉ. Suppression du Raccordement 1 au RTPC du Tarif d'accès local numérique et l'ajout, au portefeuille de services de données, du Service de liaison d'interface à débit primaire au réseau numérique à intégration de services et de fournisseur de services Internet. Date d'effet = 11.6.98.

1998-569 - Bell AMT 6210. APPROBATION PROVISOIRE. Commutateur de Cisco Lightstream 1010 et un commutateur Leitch installés au central de la compagnie pour connexion au service vidéo, et fourniture de six armoires d'équipment, l'alimentation et l'espace nécessaires à l'équipment privé d'abonné spécifique et installé dans les centraux de la compagnie ainsi que deux onduleurs CFR 5000 CA. Date d'effet = 11.6.98.

1998-570 - Bell AMT 6221. APPROUVÉ. Ligne d'accès au réseau numérique locale à 56 Kbit/s reliant l'emplacement d'un client situé à Toronto et le central Victoria Park de la compagnie à Toronto. Date d'effet = 11.6.98.

1998-571 - Bell AMT 6229. APPROUVÉ. Installation numérique à 56 Kbit/s entre St-Hyacinthe et Notre-Dame-du-Bon-Conseil (Québec). Date d'effet = 11.6.98.

1998-572 - Kenora AMT 11. APPROUVÉ. Établissement du service régional bidirectionnel entre Clearwater Bay et Kenora. Date d'effet = 11.6.98.

1998-573 - TCI AMT 1039. APPROUVÉ. Fourniture d'une première voie d'accès IDP à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Medicine Hat. Date d'effet = 11.6.98.

1998-574 - TCI AMT 1040. APPROUVÉ. Introduction du « Market Power Call Accounting - Market Trial » (Vérification des appels pouvoir de marché - Essai de marché), qui donnera aux petites entreprises abonnées des capacités de contrôle qui leur permettront de saisir, dans l'ensemble, de l'information sur le trafic d'appels logés à leur entreprise, du 1^er juillet au 31 décembre 1998.

1998-575 - Valcourt AMT 23. APPROUVÉ. Révisions aux tarifs des inscriptions supplémentaires. Date d'effet = 11.6.98.

1998-576 - Bell AMT 6222/A. APPROBATION PROVISOIRE. Huit torons de fibres optiques raccordant deux locaux d'abonné à Ottawa (Ontario). Date d'effet = 12.6.98.

1998-577 - Bell AMT 6223. APPROUVÉ. Introduction du nouvel IR 450 dans le territoire de la compagnie. Date d'effet = 13.6.98.

1998-578 - Northern AMT 84. APPROUVÉ. Élargissement du « Integrated Voice Messaging Service » (service de messagerie vocale intégrée) à ses centraux DMS-10 dans les circonscriptions de Hearst et Kapuskasing. Date d'effet = 12.6.98.

1998-579 - Northwestel AMTs 658/A.Norouestel AMT 658/A. APPROUVÉS. Introduction du « Prepaid Service » (service prépayé) visant à donner aux abonnés du Nord la latitude de faire des appels interurbains avec une carte prépayée. Date d'effet = 12.6.98.

1998-580 - Stentor AMT 663. APPROUVÉ. Introduction du nouvel IR 450 dans le territoire de Bell. Date d'effet = 13.6.98.

1998-581 - Téléglobe AMT 534. APPROBATION PROVISOIRE. Prolongation de la promotion du service Globeaccès800 jusqu'au 30 septembre 1998. Date d'effet = 13.6.98.

1998-582 - Northern AMT 80. APPROUVÉ. Modifications aux tarifs applicables au service d’accès à Internet. Date d'effet = 12.6.98.

1998-583 - 1233779 Ont. Inc. No de dossier : 8626-O13-01/98. APPROUVÉE. Demande d'exemption de frais de contribution en date du 16 mars 1998 pour des services d’affaires utilisés à des fins administratives, fournis par Bell Canada.

1998-584 - BC TEL AMT 3811. APPROVED. Passage à un groupe supérieur des circonscriptions de Agassiz, Oliver, Sardis et Spillimacheen, en remplaçant les cartes des secteurs à tarif de base par des conditions de services relatives à son Programme de mise à niveau du service rural. Date d'effet = 15.6.98.

1998-585 - Hurontario AMT 16. APPROUVÉ. « Call Return - Pay Per Use » (service Mémorisateur facturé à l'utilisation) service. Date d'effet = 15.6.98.

1998-586 - Island Tel AMT 484. APPROUVÉ. Changement de nom de The Island Telephone Company Limited à Island Telecom Inc. Date d'effet = 15.6.98.

1998-587 - Norouestel AMT 660. APPROUVÉ. « Multidrop Packet Data Network » (réseau de données en paquets à destinations multiples), qui donnerait à l'abonné la capacité de servir ses clients nationaux qui ont un bureau à Yellowknife (T.N.-O.). Date d'effet = 15.6.98.

1998-588 - NBTel AMT 740. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 15.6.98.

1998-589 - BC TEL AMT 3812. APPROUVÉ. Prolongation de la période maximum continue de suspension pour le service de suspension. Date d'effet = 19.6.98.

1998-590 - BC TEL AMT 3813. APPROUVÉ. Installation de transmission de données numériques intercirconscription DS-1 de point-à-point. Date d'effet = 20.6.98.

1998-591 - Bell AMT 6224. APPROUVÉ. Augmentation de la capacité de la fonction commutée et des composantes boîte vocale du service Télé-Réponse en ajoutant une option d'indicateur de message en attente à distance ou économiseur d'interurbain qui permet à l'abonné d'éviter des frais d'interurbain ou de téléphone payant s'il n'y a pas de nouveau message dans la boîte vocale lorsqu'il appelle à la maison. Date d'effet = 13.7.98.

1998-592 - Bell AMT 6225. APPROUVÉ. Réduction des tarifs mensuels applicables à la sélection directe à l'arrivée de la structure actuelle à deux volets - 6,90$ pour les 160 premiers postes et 5,85$ pour chaque ligne supplémentaire ou poste d'un système PBX ou télécopieur ainsi équipé - à un tarif uniforme de 5,45$ dans toutes les tranches de tarification. Date d'effet = 19.6.98.

1998-593 - Bell AMT 6226. APPROUVÉ. Ajout d'un service numérique d'accès intercirconscriptions OC-3 à une vitesse de 155 Mbit/s pour trois sections de circuits. Date d'effet = 22.6.98.

1998-594 - NewTel AMT 580. APPROUVÉ. Promotion de ventes, du 1^er juillet au 30 septembre 1998, pour les abonnés d'affaires et les abonnés du service Centrex provincial qui sont de nouveaux abonnés aux fonctions Boîte vocale d'affaires intégrée, Boîte vocale d'affaires évoluée et Boîte vocale-renvoi du service Gestionnaire de messages, soit la non-application des frais de service initiaux et des frais d'abonnement pour une période d'un mois.

1998-595 - Télébec AMT 186. APPROUVÉ. Révisions permettant à un fournisseur concurrent de service de messagerie vocale d'accéder au réseau téléphonique de la compagnie. Date d'effet = 7.7.98.

1998-596 - Télébec. No de dossier : 8695-T5-01/97. Taux de contribution définitif pour 1997. APPROUVÉ.

1998-597 - Télébec AMT 175. APPROUVÉ sous réserve de modifications. Introduction d’un service de transmission de données dédiée point-à-point non commutée appelé service Boréal. Date d'effet = 19.6.98.

1998-598 - Amtelecom AMT 31. APPROUVÉ. Révisions tarifaires reflétant des modifications aux tarifs du service local de base dans la circonscription de Coldwater. Date d'effet = 1.7.98.

1998-599 - Stentor (au nom et avec l’accord de Bell, NBTel, la MT&T, Island Tel et la NewTel) AMT 645. REJETÉ. Modalités et des tarifs pour un arrangement qui prévoit la fourniture du service Centrex et du service Accès au réseau numérique, permet de faire des appels sans frais et des appels de départ et comporte des fonctions qui satisfont aux exigences d’un gros abonné unique.

1998-600 - Connectivity Managed Network Services Inc. No de dossier : 8626-C34-01/98. Demande datée du 13 avril 1998. APPROUVÉ. Exemption de frais de contribution pour des circuits locaux et/ou reservés et administratifs.

1998-601 - BC TEL AMT 3814. APPROUVÉ. Révisions internes. Date d'effet = 25.6.98.

1998-602 - Thunder Bay Telephone AMT 63/A. APPROUVÉS. Révisions aux tarifs du service d'accès Internet. Date d'effet = 19.6.98.

1998-603 - Videotron AMT 5. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte. Date d'effet = 23.6.98.

1998-604 - Kenora No de dossier : 8340-B2-001/00. APPROUVÉ. L'annexe 10, Interconnexion CCS7, de l'accord d'interconnexion entre Kenora et Bell.

1998-605 - Stentor (au nom de la BC TEL, Bell, Island Tel, la MTS, la MT&T, NBTel et la NewTel) No de dossier : 8340-S1-005/00. APPROUVÉS. Contrats révisés de licence de centraux physiques et virtuels pour l'interconnexion des entreprises canadiennes.

1998-606 - TCI AMT 1042. APPROUVÉ. Fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à Tarif de base desservi par le central de Brooks. Date d'effet = 22.6.98.

1998-607 - TCI AMT 1043. APPROUVÉ. Fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Ft. McMurray. Date d'effet = 22.6.98.

1998-608 - TCI AMT 1044. APPROUVÉ. Fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Ft. McMurray. Date d'effet = 22.6.98.

1998-609 - BC TEL AMT 3815. APPROUVÉ. Introduction des services « Call Screen » (Sélecteur) et « Automatic Blocking » (blocage automatique) pour les abonnés du service Centrex. Date d'effet = 27.6.98.

1998-610 - Bell AMT 6236. APPROBATION PROVISOIRE. Campagne de promotion, du 1^er juillet au 15 octobre 1998, au cours de laquelle les frais de service s'appliquant à l'installation de l'équipement qui permet la sélection directe à l'arrivée dans le cas d'une ligne supplémentaire ou d'un poste d'un système PBX fourni par la compagnie ou d'un système de commutation fourni par l'abonné et dans le cas d'un télécopieur raccordé à un serveur de télécopie ne seront pas exigibles.

1998-611 - NBTel AMT 735. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte. Date d'effet = 26.6.98.

1998-612 - NewTel AMT 581. APPROUVÉ. Équipement et arrangement conçus sur commande pour des circuits locaux - circuits entre des bâtiments sur des propriétés différentes. Date d'effet = 26.6.98.

1998-613 - NewTel AMT 582. APPROUVÉ. Campagne de promotion pour les abonnés du service d'affaires qui s'abonnent aux services téléphoniques spécifiques - Renvoi automatique, soit la non-application des frais d'abonnement pour une période d'essai d'un mois, du 3 juillet au 31 août 1998.

1998-614 - Québec-Téléphone AMT 213. APPROUVÉ. Modification de la facturation des frais d'utilisation des Services Étoiles. Date d'effet = 1.8.98.

1998-615 - Télébec AMT 188. APPROUVÉ. Introduction d'une nouvelle option des services Étoiles, soit le « filtrage d'appels ». Date d'effet = 6.7.98.

1998-616 - MTS AMT 323. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction du service « FLEX Access ». La compagnie doit modifier la classification du service « FLEX Access » en le faisant passer à la catégorie des autres services plafonnés.

1998-617 - BC TEL AMT 3641. APPROBATION FINALE. Application des frais d’assistance-annuaire locale à la fourniture de nouvelles inscriptions, c.-à-d., celles qui ne figurent pas dans l’édition courante de l’annuaire téléphonique. Date d'effet = 22.6.98.

1998-618 - Valcourt AMT 24/A. APPROUVÉS. Vente de son Tarif général. Date d'effet = 12.7.98.

1998-619 - Norouestel, Sogetel et MT&T Nos de dossier : 8640-N1-01/97; 8640-M1-01/98 et 8640-S4-01/97. APPROUVÉES EN PARTIE. Demandes en vertu de la partie VII en vue d’obtenir une abstention de réglementation pour les services des compagnies prévoyant l’accès commuté et réservé à l’Internet. FICHIER DE RÉFÉRENCE: 1999/03/12 - # DU DOSSIER : 8638-C12-23/99 - Suivi à l'1998-619.

1998-620 - Stentor (en son nom et au nom de Bell), la BC TEL, Island Tel, MT&T, MTS, NBTel, la NewTel, la TCI et la TCEI. No de dossier : 8640-S1-03/98. REJETTÉES. Révisions visant le retrait des services de messagerie vocale.

1998-621 - Bell AMT 6234. APPROBATION PROVISOIRE. Droit acquis pour le service Microlink de résidence - RNIS existant et annulation des frais de raccordement de service s'applicant à l'installation d'un accès Microlink Centrex pour les abonnés existants qui désirent passer au service Microlink Centrex. Date d'effet = 6.7.98.

1998-622 - Norouestel AMT 628. Un régime tarifaire restructuré applicable au service Ruraltel, consistant en des frais de 0,04 $ la minute pour le temps d’ondes est APPROUVÉ et la demande d’accord de droits acquis pour tout le service Ruraltel 800 est REJETÉE. Le Conseil rejette également la demande de TAPIS (territorial Anti-Price Increase Society) relative à la tenue d'une audience avec comparution.

1998-623 - Cantel No de dossier : 8661-C7-01/97. Demande datée du 5 février 1997 en révision des tarifs de Bell Canada applicables aux numéros de téléappel et d’accès à un numéro de téléphone (téléappel/ANT). APPROBATION FINALE d'un tarif de 0,14 $ par numéro de téléappel/ANT actif et d'un tarif de 0,04 $ par numéro de téléappel/ANT réservé.

1998-624 - Cantel No de dossier : 8662-C7-01/97. REJETÉE. Demande en vertu de la partie VII en date du 26 septembre 1997 visant une révision et une modification par le Conseil de la partie de l’ordonnance 1997-1028 qui exige des fournisseurs de services sans fil qu’ils utilisent le point de transfert de signal d’Edmonton de la TELUS Communications (Edmonton) Inc. (TCEI) comme point d’interconnexion de la signalisation par canal sémaphore no 7 avec la TCEI.

1998-625 - TCI Nos de dossier : 8662-T10-01/97 et TCI AMT 820. Demandes en vertu de l’AMT 820A prévoyant une fonctionalité tandem (et des tarifs afférents) pour le raccordement côté réseau et le raccordement CCS7 au point de transfert de signal (PTS) de Calgary au gré des FSSF; et de sursis et de révision et modification de la partie de la directive du Conseil dans l’ordonnance 1997-79 exigeant que la TCI permette aux FSSF qui s’interconnectent au RTPC dans le territoire de la TCI de s’interconnecter au réseau CCS7, pour la signalisation afférente, à un PTS de transit du Centre de ressources Stentor Inc. à l’extérieur du territoire de la TCI. Le Conseil rejette la demande de la TCI et approuve provisoirement la partie de l’AMT 820A qui rend optionnelle l’interconnexion CCS7 au PTS de la TCI, au gré des FSSF. Date d'effet = 26.6.98.

1998-626 - Fourniture de renseignements relatifs aux abonnés sur supports de substitution par les entreprises canadiennes, y compris les fournisseurs sans fil et les entreprises non-dominantes. RÉFÉRENCE: 1998/08/05 - # DU DOSSIER : 8638-C12-19/98 - Suivi à l'1998-626 & Décision Télécom CRTC 1998-8 - Concurrence des services téléphoniques payants locaux.

1998-627 - BC TEL AMT 3809. APPROBATION PROVISOIRE. Suppression de la disposition relative à l'option de renvoi automatique sur occupation de la promotion « Business Access Plus » (Accès d'affaires Plus).

1998-628 - Bell AMT 6231. APPROUVÉ. Prolongation de l’essai de marché de la facturation demandeur. Date d'effet = 1.7.98.

1998-629 - MT&T AMT 677A. APPROUVÉ. Prolongation de l’essai de marché de la facturation demandeur. Date d'effet = 1.7.98.

1998-630 - NBTel AMT 738. APPROUVÉ. Prolongation de l’essai de marché de la facturation demandeur. Date d'effet = 1.7.98.

1998-631 - NBTel AMT 739. APPROUVÉ. Nouvelle prolongation de l’essai de marché du service « Calling Party Pays » (facturation de l'appelant). Date d'effet = 1.7.98.

1998-632 - NBTel AMT 741. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte. Date d'effet = 1.7.98.

1998-633 - NBTel AMT 743. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte. Date d'effet = 1.7.98.

1998-634 - NBTel AMT 744. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte. Date d'effet = 1.7.98.

1998-635 - NBTel AMT 745. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 1.7.98.

1998-636 - Norouestel AMT 662. APPROBATION PROVISOIRE. Réduction des tarifs sans frais par minute et structure de rabais simplifiée afin de réduire l'écart qui existe entre les tarifs de la zone d'exploitation est et ceux de la zone ouest de la compagnie de manière à rapprocher les tarifs de la Norouestel de ceux qui sont offerts dans le sud et à rendre le service plus attrayant pour les petits abonnés d'affaires et les utilisateurs à faible volume. Date d'effet = 1.7.98.

1998-637 - TCEI AMT 85. APPROBATION PROVISOIRE. Alignement de la structure tarifaire d'égalité d'accès, y compris les tarifs et les modalités, sur celle de la TELUS Communications Inc. afin de favoriser l'uniformité des tarifs applicables aux services TELUS à l'échelle de la province. Date d'effet = 1.7.98.

1998-638 - BC TEL AMT 3827. APPROUVÉ. Prolongation de la promotion « Call Answer/Call Director » (TéléRéponse/Gestionnaire d'appel).

1998-639 - TCEI AMT 86. APPROBATION PROVISOIRE. Multiplexage de circuits DS-3 à DS-1 et DS-1 à DS-0 et alignement des tarifs sur ceux de la TELUS Communications Inc. de manière à favoriser l'uniformité des tarifs applicables aux services TELUS à l'échelle de la province.

1998-640 - BC TEL AMT 3816. APPROUVÉ. Ajout d’une installation de transmission de données numériques intercirconscription de point-à-point à 56 Kbit/s. Date d'effet = 3.7.98.

1998-641 - BC TEL AMT 3817. APPROUVÉ. Suppression d'une restriction qui empêche l'abonné de combiner les installations d'accès au service avec celles qui sont utilisées pour d’autres services. Date d'effet = 4.7.98.

1998-642 - Bell AMT 6230. APPROBATION PROVISOIRE. Services Étoiles - Promotion pour étudiants 1998, du Tarif général, offrant des tarifs réduits aux nouveaux étudiants de niveau postsecondaire, ou aux étudiants qui déménagent, de même qu'aux abonnés du service de résidence monoligne, qui s'abonnent à au moins deux services et options Étoiles du 3 août au 18 septembre 1998.

1998-643 - Bell AMT 6232. APPROUVÉ. Promotion de courte durée visant la non-application des frais de service pour des changements au niveau de la traduction pour toutes commandes qui incluent l'installation des accès et/ou des canaux-D additionnels, des connectivités additionnelles au RTPC ou des liaisons additionnelles à d'autres services ou options et fonctions additionnelles. Date d'effet = 3.7.98.

1998-644 - MTS AMT 329. APPROUVÉ. « Automatic Dialing Announcing Device Access » (Accès des composeurs - messagers automatiques (CMA)) - Révision interne afin d'aligner les tarifs d'accès CMA sur les tarifs applicables aux services multilignes. Date d'effet = 3.7.98.

1998-645 - North Renfrew AMT 8. APPROUVÉ. Fonction « Renvoi d’appel sur occupation/sur non-réponse » offerte aux abonnés de ligne individuelle de résidence et d'affaires à l'exclusion du service téléphonique semi-public. Date d'effet = 3.7.98.

1998-646 - Sogetel AMT 72. APPROUVÉ. Modification du taux composé de son supplément de retard. Date d'effet = 3.7.98.

1998-647 - Téléglobe AMT 535. APPROBATION PROVISOIRE. Modifications du type de catégories de trafic pour les appels facturables de même que les frais réels applicables à chaque appel effectué et réductions tarifaires pour 21 destinations.

1998-648 - TCI AMT 1045. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Newbrook. Date d'effet = 3.7.98.

1998-649 - TCI AMT 1046. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Wildwood. Date d'effet = 3.7.98.

1998-650 - TCI AMT 1048. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Nisku. Date d'effet = 3.7.98.

1998-651 - TCI AMT 1049. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Ft. Saskatchewan. Date d'effet = 3.7.98.

1998-652 - TCI AMT 1050. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Eckville. Date d'effet = 3.7.98.

1998-653 - TCI AMT 1051. APPROUVÉ. Fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Ponoka. Date d'effet = 3.7.98.

1998-654 - TCI AMT 1052. APPROUVÉ. Fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Didsbury. Date d'effet = 3.7.98.

1998-655 - TCI AMT 1053. APPROUVÉ. Fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Drayton Valley. Date d'effet = 3.7.98.

1998-656 - TCI AMT 1056. APPROBATION PROVISOIRE. Co-implantation d'équipement fourni par l'abonné dans le central de la compagnie. Date d'effet = 3.7.98.

1998-657 - TCEI AMT 81. APPROBATION PROVISOIRE. Co-implantation d'équipement fourni par l'abonné dans le central de la compagnie. Date d'effet = 3.7.98.

1998-658 - NBTel interActive (1994) Inc. No de dossier : 8626-N19-01/97. APPROUVÉE. Demande d'exemption des frais de contribution pour des installations servant à fournir des services réservés à ses abonnés.

1998-659 - BC TEL AMT 3818. APPROUVÉ. Modification des renvois numérique et alphabétique des groupes tarifaires/tranches de tarification pour la circonscription de Slocan. Date d'effet = 14.7.98.

1998-660 - BC TEL AMT 3819. APPROUVÉ. Modification des renvois numérique et alphabétique des groupes tarifaires/tranches de tarification pour la circonscription de Sayward. Date d'effet = 22.7.98.

1998-661 - BC TEL AMT 3820. APPROUVÉ. Changements au libellé relatifs à la provision d’assistance-annuaire - adresse. Date d'effet = 6.7.98.

1998-662 - Bell AMT 6237. APPROUVÉ. Dénormalisation de la composition abrégée 8 numéros et le retrait de l’exception associée à la composition abrégée 30 numéros faisant actuellement l’objet d’un droit acquis qui ne sera plus offerte, sauf comme partie des formules MultiÉtoiles et MultiÉtoiles avec Appel en attente visible, le cas échéant. Date d'effet = 6.7.98.

1998-663 - NewTel AMT 583. APPROUVÉ. Service local étendu entre les circonscriptions suivantes : Harbour Main et Long Pond; Jamestown et Clarenville; Jeffreys et Stephenville; Northwest River et Happy Valley - Goose Bay; et St. Lewis et Mary's Harbour. Date d'effet = 25.7.98.

1998-664 - Stentor AMT 666. APPROUVÉ. Introduction d'une structure révisée de frais associés aux programmes 900 pour l’Option abonné du service Avantage 900 dans le cas des programmes 900 attribués à l’indicatif d’affaires ou gouvernement ou servant au financement d’organismes à but non lucratif qui ne sont pas des organismes de charité dûment reconnus. Date d'effet = 6.7.98.

1998-665 - Télébec AMT 191. APPROUVÉ. Modifications aux inscriptions de base pour le service de résidence. Date d'effet = 6.7.98.

1998-666 - Télésat AMT 1137. APPROUVÉ. Substitution des pages de tarifs qui incluent des changements au service de stations terriennes. Date d'effet = 6.7.98.

1998-667 - Stentor AMT 665. APPROUVÉ. Révisions à la convention relatives à la gestion des comptes-clients du Service Avantage 900MC visant l’introduction de deux nouvelles modalités qui serviront à améliorer la gestion et l’acceptation par les consommateurs de la programmation des jeux de hasard (à but lucratif). Date d'effet = 6.7.98.

1998-668 - MT&T AMT 698/A. APPROUVÉS. Révision de son petit service Centrex (1 à 29 lignes/postes Centrex) de manière à simplifier la structure tarifaire, à réduire les tarifs applicables aux postes Centrex et à rationaliser le choix des options. Date d'effet = 6.7.98.

1998-669 - BC TEL AMT 3765/A/B/C et 3770/A. APPROUVÉS. Introduction de l’article 500, « Solutions for Small Business » (Solutions pour les petites entreprises) et de l’article 501, « BC TEL Residential Package » (Ensemble de services résidentiels de la BC TEL).

1998-670 - BC TEL AMT 3823. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction de l’option d’établissement d’appel SIIA (Service d’information d’inscription d’abonnés) offerte sur une base contractuelle aux fournisseurs de service sans fil qui s’abonnent au SIIA. Date d'effet = 9.7.98.

1998-671 - BC TEL AMT 3824. APPROUVÉ. Passage à un groupe supérieur de la circonscription de Rossland, en remplaçant la carte de secteur à tarif de base par des conditions de services relatives à son Programme de mise à niveau du service rural. Date d'effet = 15.7.98.

1998-672 - Amtelecom AMT 36. APPROUVÉ. Introduction des tarifs faisant l’objet d’un contrat pour le service numérique DS-1. Date d'effet = 10.7.98.

1998-673 - BC TEL AMT 3821. APPROUVÉ. Non-application des frais de service du service Microlink Home pour les nouvelles installations de façon continue pour une période de deux ans. Date d'effet = 8.7.98.

1998-674 - Bell AMT 6239. APPROUVÉ. Installations de transmissions numériques à 56 Kbit/s reliant les emplacements d’un client entre Thetford Mines et Lambton au Québec et entre Ste-Rosalie et St-Hyacinthe au Québec, ainsi qu’une installation de transmission numérique à 56 Kbit/s reliant les emplacements d’un client à Valcourt au central de Valcourt (Québec). Date d'effet = 10.7.98.

1998-675 - Téléglobe AMT 536. APPROUVÉ. Mise en oeuvre de deux barèmes tarifaires pour ses liaisons nationales entre les centres internationaux, plus précisément pour la liaison entre les centres de Toronto et de Montréal et pour la liaison entre les centres de Vancouver et de Toronto ou Montréal, de même que des réductions tarifaires pour diverses vitesses de transmission. Date d'effet = 8.7.98.

1998-676 - North Renfrew AMT 9. APPROUVÉ. L’ajout du « Vanity Number » (numéro de prestige) permettant aux abonnés de ligne individuelle de résidence et d’affaires de choisir un numéro de téléphone personnalisé, sous réserve de la disponibilité des numéros de téléphone. Date d’effet = 10.7.98.

1998-677 - TCI AMT 1057. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Rainbow Lake. Date d’effet = 10.7.98.

1998-678 - MetroNet No de dossier : 8622-M15-02/98. REJETÉE. Demande datée du 31 mars 1998 conformément à la partie VII, visant un règlement rapide d’un litige en matière de concurrence concernant des compagnies exploitantes de Stentor voulant qu’elles publient de nouvelles pages de tarifs pour les « ServiceFinder » (Acheminement direct), « Switch ReDirect » (Réacheminement sélectif) et « IntelliRouteMC » (IntelliRouteMC), afin d’offrir une solution provisoire à la transférabilité des numéros locaux dans les délais établis dans l’1998-60.

1998-679 - TCI AMT 1011 et TCEI AMT 73. Introduction du service « Inbound Data Access (IDA) » (Accès de données d’arrivée) et des accords de service IDA connexes.

1998-680 - Bell AMT 6198. REJETÉE. Révisions proposant l’introduction de l’option l’Essentiel pour le service Centrex III à l’article 680 du Tarif général de la compagnie.

1998-681 - Télébec AMT 190. APPROBATION PROVISOIRE. Retrait d’un service local d’affaires mesuré appelé « Service de ligne à messages tarifés » à partir du 1^er septembre 1998.

1998-682 - Téléglobe AMT 537. APPROUVÉ. Introduction du programme Globeaccèstel au Canada et aux État-Unis, étendre le service Globeaccess800 au Canada et aux États-Unis et révision aux tarifs du service Globeaccès800 de 0,35 à $ 0,20 $ par appel. Date d’effet = 10.7.98.

1998-683 - BC TEL AMT 3822. Service RNIS Megalink mensuel ne faisant pas l’objet d’un contrat. APPROUVÉ à la condition que le service soit offert en vertu d’un tarif général.

1998-684 - Bruce No de dossier : 8340-B2-78/01. APPROBATION de l’annexe 8, « 9-1-1 Public Emergency Reporting Service » (service public d’appel d’urgence 9-1-1), de l’entente d’interconnexion entre Bruce et Bell.

1998-685 - Bruce No de dossier : 8340-B2-78/02. APPROBATION de l’annexe 10, Interconnexion CCS7, de l’accord d’interconnexion avec Bell.

1998-686 - NBTel AMT 731/A. APPROUVÉS. Supplément de retard - changement de la méthode de calcul de l’intérêt applicable à un compte de plus de 22 $ en souffrance depuis plus de 30 jours à compter de la date de facturation. Date d’effet = 1.8.98.

1998-687 - Norouestel AMT 661. APPROBATION CONDITIONNELLE. Essai commercial du service amélioré de ligne grande vitesse. Date d’effet = 13.7.98.

1998-688 - MT&T AMT 701. APPROUVÉ. Promotion en collaboration avec une station de radio de Halifax, offrant à neuf participants l’utilisation gratuite de trois services « Always On » (conférence à trois, mémorisateur et rappel automatique) pendant un an. Date d’effet = 13.7.98.

1998-689 - Québec-Téléphone No de dossier : 8632-Q1-01/98. REJETÉE. Autorisation d’imposer un moratoire sur toute nouvelle demande de liaisons de service régional pour 1998.

1998-690 - TCI AMT 1024. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction de deux services de téléphoniste de gros devant être offerts sur une base contractuelle à des entreprises de services locaux concurrentes. Il s’agit du service d’information-annuaire et du service d’assistance de téléphonistes locale. Le Conseil établit également une procédure complémentaire à l’égard de la demande.

1998-691 - TCI AMT 1033. APPROUVÉ. Retrait du service TalkMail, un service de messagerie vocale universelle amélioré qui permet aux abonnés de laisser un message lorsqu’une ligne individuelle de résidence ou d’affaires est occupée ou qu’il n’y a pas de réponse. Date d’effet = 30.10.98.

1998-692 - TCEI AMT 77. APPROUVÉ. Fourniture de l’équipement qui se trouve au central et est utilisé pour le service de répondeur de zone qui lui permet d’acheminer les appels de dérangement à des messages préenregistrés ou à des préposés au dérangement. Date d’effet = 14.7.98.

1998-693 - TCEI AMT 83. APPROUVÉ. Un arrangement de multiplexage DS-3 à DS-1 au centre de commutation Bonnie Doon. Date d’effet = 14.7.98.

1998-694 - NBTel AMT 746. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte. Date d'effet = 14.7.98.

1998-695 - MTS AMT 330. APPROUVÉ. Révisions internes au Tarif général et au Tarif supplémentaire - Services et installations spéciaux. Date d’effet = 15.7.98.

1998-696 - Téléglobe AMT 538. APPROUVÉ. Suppression du service privé par câble numérique de liaisons spécialisées vers l’Australie étant donné que cette option n’est plus offerte. Date d’effet = 15.7.98.

1998-697 - BC TEL AMT 3825. APPROUVÉ. Révision à la condition no 4 de manière à inclure transfert d’appels aux abonnés passant à des entreprises de services locaux homologuées offrant le transfert d’appels à des non-abonnés tout comme il est offert aux abonnés qui déménagent à l’extérieur de la province, de même qu’à passer de frais non récurrents uniformes à des frais mensuels particuliers pour les abonnés du service d’affaires et du service de résidence à l’article 165 B. Date d’effet = 18.7.98.

1998-698 - BC TEL AMT 3826. APPROUVÉ. Installation de transmission de données numériques intercirconscription DS-1 de point-à-point. Date d’effet = 19.7.98.

1998-699 - Bell AMT 6241. APPROUVÉ. Fourniture de (a) 15 voies à fréquence intermédiaire (FI) unidirectionnelles et une voie FI directe de réserve pour signaux de type système de distribution multi-points et multi-canaux afin d’assurer la transmission de jusqu’à 90 signaux vidéo de type Motion Picture Experts Group à modulation d’amplitude en quadrature, à partir d’un emplacement du client à Milton (Ontario) et à destination de tours à Toronto, Aurora et Oshawa (Ontario), et (b) deux voies FI unidirectionnelles pour la transmission de deux signaux vidéo de type à modulation d’amplitude à partir de la tour à Aurora (Ontario) et à destination de Milton (Ontario). Date d’effet = 20.7.98.

1998-700 - Bell AMT 6242. APPROUVÉ. Voies téléphoniques de télévision - qualité radiodiffusion (usage temporaire) - Application des frais facturés pour les 15 premières minutes, une fois par commande pour les périodes de service d’une durée maximale de 30 jours consécutifs. Date d’effet = 20.7.98.

1998-701 - Bell AMT 6243. APPROUVÉ. Installation de deux transmissions numériques locales à 56 kbit/s à St-Alexis et Warwick (Québec) et installation de transmission numérique intercirconscription à 56 kbit/s entre Asbestos et Warwick (Québec). Date d’effet = 20.7.98.

1998-702 - Bell AMT 6199/A. REJETÉS. Révisions tarifaires proposées visant la simplification de la structure des éléments de base pour le service Centrex III, notamment les accès Microlink au Centrex ainsi que la consolidation des frais relatifs aux éléments de base en les faisant passer de cinq à deux.

1998-703 - Thunder Bay AMT 54. APPROUVÉ. Changements à son service local de base – majoration de 0,50 $ applicable au service d’accès au réseau. Date d’effet = 1.8.98.

1998-704 - Westel No de dossier : 8626-W1-02/97. APPROUVÉE. Demande datée du 7 mai 1998 visant une exemption de frais de contribution.

1998-705 - Stentor No de dossier : 8340-S1-0085/98. APPROUVÉES Annexes D révisées de l’accord d'interconnexion et de service de télécommunications Canada-États-Unis, Service interurbain à communications tarifées Canada-États-Unis, conclu avec la MCI Communications Inc. et la Sprint Communications Company, LP.

1998-706 - Télébec AMT 187/A. APPROUVÉS. Introduction du Service d’urgence - Un service d’affaires qui permet à l’abonné d’avoir à sa disposition une ou plusieurs lignes téléphoniques en suspens qu’il peut faire activer rapidement, sur demande, tout en conservant le même numéro de téléphone. Date d’effet = 20.7.98.

1998-707 - Télébec AMT 189. APPROUVÉ. Changement des modalités de son programme permanent promotionnel intitulé « Offre de Bienvenue » de façon à offrir gratuitement pour une période d’un mois, trois services Étoiles au lieu de deux, et introduction d’une campagne de promotion intitulée « Service de courtoisie » visant à offrir gratuitement, entre autres, à tous les abonnés qui envoient à la réparation un appareil téléphonique monoligne, l’essai d’un appareil Vista 350. Date d’effet = 8.9.98.

1998-708 - TCEI AMT 79. APPROUVÉ. Introduction du « Intelligent NetworkInterconnexion- Underlying Network Components » (Interconnexion au réseau intelligent - composantes du réseau sous-jacent), offrant aux autres fournisseurs de services évolués la capacité d’interconnecter leurs services et installations avec ceux de la TCEI, sous réserve de leur disponibilité, aux fins de fournir des services du réseau intelligent évolués. Date d’effet = 20.7.98.

1998-709 - TCEI AMT 80. APPROUVÉ. Offre, aux abonnés d’affaires, de fonctions au moyen des composantes IntelliRoute suivantes : 1) numéro d’accès IntelliRoute; 2) fonctions IntelliRoute; et 3) messages personnalisés IntelliRoute. Date d’effet = 20.7.98.

1998-710 - TCEI AMT 82. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction des articles 5040, « Virtual Co-location » (co-implantation virtuelle), 5045, « Physical Co-location » (co-implantation physique), au Tarif général, et des ententes afférentes. Date d’effet = 20.7.98.

1998-711 - Vidéotron Télécom ltée No de dossier : 8340-V1-0077/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente de transitage provisoire avec la Metronet Communications Group Inc.

1998-712 - MTS AMT 331. APPROUVÉ. Révisions internes à l’article 250, « Resale and Sharing » (Revente et partage), afin de faire correspondre le libellé de son tarif à celui des autres compagnies membres de Stentor. Date d’effet = 20.7.98.

1998-713 - Stentor AMT 667. APPROUVÉ. Révisions au contrat du fournisseur de service du service Avantage 900MC, de manière à préciser que les fournisseurs de services peuvent offrir dans le cadre du service Avantage 900 uniquement les programmes dont ils sont dûment autorisés à utiliser le contenu de la manière envisagée. Date d’effet = 20.7.98.

1998-714 - Thunder Bay AMT 55. APPROUVÉ. Changements au libellé relatifs au réseau numérique à intégration de services. Date d’effet = 20.7.98.

1998-715 - O.N. Tel AMT 43. APPROUVÉ. Majoration au système de téléphones ICS compact Norstar-Plus. Date d’effet = 22.7.98.

1998-716 - O.N. Tel AMT 44. APPROUVÉ. Révisions tarifaires reflétant les articles qui ne sont plus disponibles et les articles de remplacement de la série de téléphones Meridian. Date d’effet = 22.7.98.

1998-717- Norouestel AMT 664. APPROUVÉ. Révisions tarifaires aux articles 207, « Exchange Rates » (tarifs locaux), 210, « Digital Exchange Access » (accès local numérique), 807, « Centrex II Service » (service Centrex II), et 1408, « Ruraltel », du Tarif général, visant un rééquilibrage des tarifs locaux et interurbains sans incidence sur les revenus, en majorant ses tarifs d’accès local de 4 $ et en compensant cette majoration par des réductions des tarifs interurbains. Date d’effet = 1.8.98.

1998-718 - Stentor AMT 516/A et TCI AMT 948/A. APPROBATION PROVISOIRE AVEC MODIFICATIONS. Fourniture de composantes réseau dégroupées conformément à la décision Télécom CRTC 1997-8 intitulé Concurrence locale.

1998-719 - Bell AMT 6244. APPROUVÉ. Établissement du service régionale entre les circonscriptions de Lac La Croix et Atikokan (Ontario). Date d’effet = 28.8.98.

1998-720 - Mornington AMT 14. APPROUVÉ. Suppression des frais d’administration pour toute fonction de gestion des appels ou des services téléphoniques spécifiques, offre du nom de l’appelant gratuitement pour une période de 30 jours et non-application des frais relatifs au nom de l’appelant et au numéro de l’appelant pour la période du 1^er août au 31 octobre 1998. Date d’effet = 1.8.98.

1998-721 - Mornington AMT 15. APPROUVÉ. Révisions internes au Tarif général. Date d’effet = 1.8.98.

1998-722 - BC TEL AMT 3828. APPROUVÉ. Hausse du seuil à partir duquel le supplément de retard s’appliquera, de manière qu’il s’applique uniquement aux comptes dont le montant en souffrance dépasse 30,00 $. Date d’effet = 23.7.98.

1998-723 - MTS AMT 332. APPROUVÉ. Essai de marché du service Edulink, qui prévoit l’accès DS-1 numérique du point à point entre les locaux de l’abonné et le fournisseur de service Internet de l’abonné. Date d’effet = 1.9.98.

1998-724 - Télébec AMT 184. APPROUVÉ. Établissement d’une nouvelle liaison régionale entre la circonscription de Contrecoeur et celles de Montréal, Boucherville, Longueuil et Varennes. Date d’effet = 12.9.98.

1998-725 - Teleglobe AMT 539. APPROUVÉ. Expansion des Services Globeaccès800 et Globe800 à Sainte-Lucie. Date d’effet = 1.8.98.

1998-726 - Tuckersmith AMT 11. APPROUVÉ. Majoration des tarifs applicables aux composantes de la structure de frais de service à multiples composantes. Date d’effet = 1.9.98.

1998-727 - Bell AMT 6240. APPROBATION PROVISOIRE. Modifications des tarifs du Centrex de la compagnie en ce qui a trait aux coûts des raccordements de lignes de jonction numériques Centrex en y intégrant des frais mensuels de 216$ par DS-1 pour la carte de lignes numériques servant à raccorder chaque DS-1 au commutateur, plus des frais mensuels de 19$ pour chaque DS-0 en service. Date d’effet = 22.9.98.

1998-728 - AMT 916 de la TCI; AMT 3536/A et 3649 de la BC TEL; AMT 5892 de Bell; AMT 563/A de la NewTel; et AMT 643 de la Norouestel. Tarifs Définitifs Applicables au Service de Fichiers Répertoires. Service de fichiers répertoires. Le Conseil a approuvé pour la BC TEL, Bell, la TCI et la Norouestel des tarifs, des contrats de licence et des modalités et conditions visant la fourniture du service de fichiers répertoires aux éditeurs indépendants d’annuaires téléphoniques aux fins de produire des annuaires téléphoniques, ainsi qu’aux entreprises de services locaux, de service sans fil et de services intercirconscriptions aux fins de fournir des services d’assistance-annuaire. Les AMT 3536, 3536A et 3649 de la BC TEL, l’AMT 5892 de Bell et l’AMT 916 de la TCI sont approuvés, sous réserve de modifications. L’AMT 643 de la Norouestel est approuvé provisoirement, sous réserve de modifications. L’AMT 643 de Norouestel est approuvé provisoirement avec modifications. Le Conseil établit également une procédure complémentaire pour les produits du service de fichiers répertoires offerts ou devant être offerts par la NewTel, la NBTel, la Island Tel, la MT&T et la MTS. FICHIER DE RÉFÉRENCE : 1997/02/14 - Avis public Télécom CRTC 1997-04 - # DU DOSSIER : 8740-B2-5892/97 - BC TEL et Bell Canada - Tarifs Définitifs Applicables au Service de Fichiers Répertoires.

1998-729 - Bell AMT 6245. APPROUVÉ. Installations de transmissions numériques à 56 Kbit/s entre Harrow et Windsor, Manotick et Ottawa ainsi qu’entre Beaverton et Toronto (Ontario). Date d’effet = 24.7.98.

1998-730 - Bell AMT 6246. APPROUVÉ. Renvoi des appels de 50 numéros de téléphone à un seul à l’intérieur d’un même NXX pour une période temporaire de trois mois. Date d’effet = 27.7.98.

1998-731 - Bell AMT 6252. APPROBATION PROVISOIRE. Prolongation de la campagne de promotion Promotion de lignes d'affaires additionnelles pour l’installation de services de circonscription de base d’affaires additionnels jusqu’au 30 septembre 1998. Date d’effet = 31.7.98.

1998-732 - North Renfrew AMT 10. APPROUVÉ. Modifications aux tarifs mensuels et annuels ainsi qu’aux heures d’utilisation de l’Internet. Date d’effet = 1.8.98.

1998-733 - TCI AMT 1054. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Lac La Biche. Date d’effet = 27.7.98.

1998-734 - TCI AMT 1055. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Foremost. Date d’effet = 27.7.98.

1998-735 - TCI AMT 1059. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Fort MacLeod. Date d’effet = 27.7.98.

1998-736 - TCI AMT 1060. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Picture Butte. Date d’effet = 27.7.98.

1998-737 - MT&T No de dossier : 8340-M1-0081-01/98. APPROUVÉ AVEC MODIFICATION. Entente modifiée entre elle et la province de la Nouvelle-Écosse concernant la fourniture du service 9-1-1 visant, entre autres choses, les obligations de la MT&T à l’égard des entreprises de services locaux concurrentielles.

1998-738 - Stentor AMT 657. APPROUVÉ DE NOUVEAU. Introduction de l’article 790, Accès par balayage de carte évolué, au Tarif des services nationaux.

1998-739 - Bell AMT 6228. APPROUVÉ. Suppression de la mention et l’applicabilité du supplément de retard dans le cas de paiements partiels pour les clients qui se prévalent de la disposition du Tarif relative au paiement partiel. Date d’effet = 24.7.98.

1998-740 - La présente ordonnance a trait à un litige déposé par l’ACC, AT&T Canada SI et les Rogers Network Services concernant la conformité avec l’1997-590 du 1^er mai 1997 de pages de tarifs publiées par Bell, la Island Tel, la MT&T et la MTS, relativement à l’élimination du statut d’exemption de contribution pour des circuits internationaux de données d’utilisation conjointe.

1998-741 - Bell No de dossier : 8340-B2-0080/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente d’interconnection provisoire d’entreprise de services locaux concurrentielle/services locaux titulaire avec la Vidéotron Télécom ltée. Date d’effet = 27.7.98.

1998-742 - Telehop No de dossier : 8626-T30-01/97. Demande d’exemption de frais de contribution pour des circuits Centrex à transit simple, de données et administratifs découlant d’un contrat de service avec Bell Canada à Oak Ridges, Oshawa, Ajax, Brampton, Claremont, Bethany, Toronto, Oakville et Schomberg.

1998-743 - ValleyTel No de dossier : 8626-V7-01/98. APPROUVÉ. Exemption des frais de contribution pour un système Centrex utilisé uniquement pour fournir des services locaux ou à transit simple dans la circonscription 613-567.

1998-744 - Stentor (au nom de la BC TEL, Bell et NBTel) - No de dossier : 8662-S1-02/98. REJETÉ. Demande de modification et de révision de dépôts tarifaires relatifs à des montages spéciaux visant l’espace et l’alimentation - demande au Conseil d’annuler son rejet de l’AMT 6102 de Bell, des AMT 662, 663 et 664 de la NBTel et, en partie, de l’AMT 3752 de la BC TEL.

1998-745 - AT&T Canada SI No de dossier : 8340-AG-0082/01. APPROUVÉ. Annexe C révisée de l’accord d’interconnexion et de service de télécommunications Canada-États-Unis conclu entre AT&T Canada SI et la MCI International Inc. reflétant les plus récents taux de partage du trafic du service interurbain à communications tarifées.

1998-746 - AT&T Canada SI No de dossier : 8340-AG-0083/01. APPROUVÉ. Annexe C révisée de l’accord d’interconnexion et de service de télécommunications Canada-États-Unis conclu entre AT&T Canada SI et l’AT&T Corporation reflétant les plus récents taux de partage du trafic du service interurbain à communications tarifées.

1998-747 - MT&T AMT 703. APPROUVÉ. Accès aux services à relais de trames des locaux de l’abonné au centre de commutation de la MT&T, à une vitesse de 128 kbit/s. Date d’effet = 31.7.98.

1998-748 - Stentor AMT 620. APPROBATION FINALE. Remplacement du tarif d’utilisation réseau par minute dégressif du Service d’accès aux télécommunications mobiles par satellite variant de 0,24 $ à 0,18 $ la minute selon le volume mensuel total d’utilisation, par un tarif uniforme de 0,14 $ la minute.

1998-749 - NBTel AMT 747. APPROBATION PROVISOIRE. Révisions aux articles 3775, « Digital Network Access » (Accès au réseau numérique) et 3800, « Digital Broadband Service - High Speed » (service Broadband numérique - à grand débit) du Tarif des services spéciaux. Date d’effet = 3.8.98.

1998-750 - Norouestel AMT 665. APPROUVÉ. Révisions internes aux articles 1402 et 1403 du Tarif général, relatives aux articles signaux auxiliaires et équipements et services divers. Date d’effet = 30.7.98.

1998-751 - Norouestel AMT 667. APPROUVÉ. Ajout de nouveaux groupes tarifaires et de coordonnées V-H pour les circonscriptions de Jean Marie River et Kakisa (T.N.-O.) ainsi que la suppression du groupe tarifaire et des coordonnées V-H pour la circonscription de Tungston (T.N.-O.) et des corrections aux coordonnées V-H pour les circonscriptions de Snare Lake, Trout Lake et Tsiigehtchic (T.N.-O.). Date d’effet = 30.7.98.

1998-752 - Norouestel AMT 668. APPROUVÉ. Majoration des frais d’accès au réseau pour les lignes d’accès sans frais d’interurbain réservées. Date d’effet = 1.8.98.

1998-753 - O.N.Tel AMT 45. APPROUVÉ. Introduction d’un service numérique à grand débit pour accommoder la transmission intégrée d’information vocale, de données et d’images. Date d’effet = 30.7.98.

1998-754 - Stentor AMT 668. APPROBATION PROVISOIRE. Fourniture des liaisons de raccordement DS-1 et DS-3 au central qui permettront aux télécommunicateurs co-implantés de se relier aux compagnies à partir de l’espace co-implanté des télécommunicateurs dans les centraux des compagnies et la modification de l’élément tarifaire mensuel de la liaison d’interconnexion 1C à 1C ainsi que la réflection des renvois tarifaires appropriés pour les éléments de tarifs et frais de service mensuels pour les lignes locales de type C. Date d’effet = 30.7.98.

1998-755 - Téléglobe AMT 540. APPROUVÉ. Réductions tarifaires pour 153 destinations dans les plans de base du tarif Globeaccèstel et l’élimination du plan de réductions Globeaccèstel en Allemagne, en Italie et aux Phillippines. Date d’effet = 1.8.98.

1998-756 - TCI AMT 1061. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction des « Central Office Link Arrangements for Interconnecting Canadian Carriers » (arrangements de raccordement au central pour les entreprises canadiennes d’interconnexion), ainsi que de légères révisions à l’article 210, « Virtual Co-location » (co-implantation virtuelle), l’article 211, « Physical Co-location » (co-implantation physique) et l’article 400, lignes locales de type C. Date d’effet = 30.7.98.

1998-757 - TCEI AMT 87. APPROUVÉ. Alignement supplémentaire du tarif d’accès au réseau numérique de la TCEI par l’adoption des tarifs de DS-0 et l’introduction de frais de fonction de fractionnement. Date d’effet = 3.8.98.

1998-758 - TCEI AMT 90. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction des « Central Office Link Arrangements for Interconnecting Canadian Carriers » (arrangements de raccordement au central pour les entreprises canadiennes d’interconnexion), ainsi que de légères révisions à l’article 5040, « Virtual Co-location » (co-implantation virtuelle), l’article 5045, « Physical Co-location » (co-implantation physique) et l’article 5070, lignes locales de type C. Date d’effet = 30.7.98.

1998-759 - Thunder Bay Telephone AMT 64. APPROBATION PROVISOIRE. Frais applicables à l’installation et à l’alimentation électrique d’équipement particulier fourni par l’abonné dans le central de la compagnie. Date d’effet = 30.7.98.

1998-760 - Télébec AMT 192. APPROUVÉ. Retrait de pages tarifaires qui ont trait aux services visés par l’abstention de réglementation identifiés dans la décision Télécom CRTC 1997-19. Date d’effet = 1.8.98.

1998-761 - Stentor AMT 529 et TCI AMT 990. APPROBATION AVEC MODIFICATIONS. Introduction de la Transférabilité des numéros locaux - Accès au point de commande de service (TNL-PCS), (au nom de la BC TEL, Bell, la Island Tel, la MT&T, la MTS, la NBTel et la NewTel, avec la TCI qui a soumis son propre projet).

1998-762 - Stentor AMT 529A et 529B et TCI AMT 990A. APPROUVÉ. Révisions à la « Transférabilité des numéros locaux (TNL) - Accès au point de commande de service (PCS) » visant l’introduction de la « Traduction d’appellation globale de 10 chiffres » comme option. Date d’effet = 31.7.98.

1998-763 - TCI AMT 1066. APPROUVÉ. Introduction de « Local Number Portability (LNP) - Updates to Stentor Service Control Point (SCP) Tariff » (Transférabilité des numéros locaux (TNL) - Mises à jour au tarif de Stentor relatif au point de commande de service (PCS)), reflétant les directives du Conseil dans l’1998-678 et le rapport de consensus de l’industrie rédigé par le Sous-groupe de travail sur le déploiement de la TNL. Date d’effet = 31.7.98.

1998-764 - NBTel AMT 730. APPROUVÉ. Révisions tarifaires au Tarif des services spéciaux, visant à modifier le Service Broadband numérique (SBN) - Structure de rabais de manière à inclure des frais d’utilisation dans le calcul du rabais applicable et d’introduire le SBN - Service de rabais de trames de bout en bout. Date d’effet = 31.7.98.

1998-765 - Stentor AMT 658 et TCI AMT 1038. APPROBATION PROVISOIRE AVEC CONDITIONS. MetroNet a demandé au Conseil d’approuver provisoirement le service de sélection de ligne proposé par Stentor.

1998-766 - Bell AMT 6235. REJETÉ. Co-implantation d’équipement fourni par l’abonné.

1998-767 - Bell AMT 6247. APPROUVÉ. Installation de transmission numérique locale de 9,6 kbit/s à Valcourt (Québec). Date d’effet = 6.8.98.

1998-768 - Bell AMT 6248. APPROUVÉ. Installation DS-1, en montage sur demande, reliant le local de l’abonné situé à St-Félix-de Kingsey (Québec) au central de la compagnie. Date d’effet = 6.8.98.

1998-769 - MT&T AMT 702. APPROUVÉ. Offre promotionelle d’une durée de deux mois associée aux services « Visual Call Waiting » (affichage d’appel en attente) et « Visual Call Waiting Deluxe » (affichage d’appel en attente - de luxe) aux abonnés de résidence admissibles qui achèteront ou loueront un téléphone Vista 150 ou 350. Date d’effet = 6.8.98.

1998-770 - MTS AMT 287. REJETÉ. Révisions proposées au tarif du service Centrex de la compagnie qui réduiraient l’exigence minimale de deux lignes à une ligne et introduiraient une période de contrat initiale d’un an en plus des périodes de contrat actuelles de trois et cinq ans.

1998-771 - Téléglobe AMT 526. APPROBATION DÉFINITIVE des révisions tarifaires relatives au Tarif du Service international Globeaccès incluant le retrait du projet de programme Globeaccès vers l’Australie et le Royaume-Uni.

1998-772 - TCEI AMT 84. APPROBATION PROVISOIRE AVEC MODIFICATIONS. Modifications des taux pour les composantes réseau dégroupées et de raccordement de trafic.

1998-773 - BC TEL AMT 3830. APPROUVÉ. Campagne de promotion « Welcome Home » (promotion de retour), qui offre aux nouveaux abonnés un essai de jusqu’à concurrence de trois services Étoiles (SmartTouch Services) admissibles pour une période de 30 jours. Date d’effet = 7.8.98.

1998-774 - Bell AMT 6250. APPROUVÉ. Révisions internes à l’article D-43(b) du Tarif des montages spéciaux. Date d’effet = 7.8.98.

1998-775 - Thunder Bay Telephone No de dossier : 8340-T26-01/97. APPROBATION d’un contrat de services cellulaires avec la Corporation municipale de Dryden.

1998-776 - NBTel AMT 752. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte. Date d’effet = 15.8.98.

1998-777 - Prince Rupert City Telephones AMT 19. APPROUVÉ. Modifications au service de Messagerie cellulaire.

1998-778 - Prince Rupert City Telephones AMT 20. APPROUVÉ. Prolongation de quatre mois de l’essai de marché LNPA.

1998-779 - NewTel AMT 584. APPROUVÉ. Services téléphoniques spécifiques, Gestionnaire de messages et Service de gestion des appels - Promotion de ventes pour les abonnés du service de ligne individuelle de résidence qui désirent s’abonner à un nouveau service de ligne individuelle ou déménager un service existant à une nouvelle adresse, pour la période du 6 août au 30 septembre 1998. Date d’effet = 11.8.98.

1998-780 - Northern AMT 78/A/B. APPROUVÉS SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS. Restructuration de ses barèmes de tarifs locaux pour le service local de base consistant en un programme accéléré de modernisation de l’équipement de commutation. Date d’effet = 1.9.98.

1998-781 - Bell AMT 6251. APPROUVÉ. Service régional entre les quatre circonscriptions suivantes : Boucherville et Contrecoeur; Longeuil et Contrecoeur; Montréal et Contrecoeur; et Varennes et Contrecoeur. Date d’effet = 12.9.98.

1998-782 - MTS AMT 333. APPROBATION PROVISOIRE. Campagne de promotion, du 15 août au 31 octobre 1998, prévoyant pour les nouveaux abonnés de services téléphoniques spécifiques un essai gratuit pour une période de deux mois.

1998-783 - Québec-Téléphone AMT215. APPROUVÉ. Remplacement de la notion usage du service Multiflex par une tarification fixe. Date d’effet = 24.8.98.

1998-784 - MTS AMT 326/A. REJETÉS. Projets de révisions tarifaires visant l’introduction d’un service Afficheur Internet.

1998-785 - BC TEL AMT 3710. APPROUVÉ AVEC MODIFICATIONS. Introduction du service 9-1-1 provincial.

1998-786 - NBTel AMT 742. APPROUVÉ. Modification du libellé afin de conserver le tarif de 34,70 $ pour le service téléphonique semi-public.

1998-787 - Prince Rupert AMT 18. APPROUVÉ. Introduction des services « Call Name Display » (Afficheur - nom) ainsi que des garanties relatives à la protection de la vie privée qui entreraient en vigueur en même temps que le service, « Call Guard » (restriction d’appel), « Visual Call Waiting » (affichage d’appel en attente) et « Call Wake Up » (appel de réveil). Date d’effet = 13.8.98.

1998-788 - Québec-Téléphone AMT217. APPROUVÉ. Campagne de promotion relativement aux fonctions TéléRéponse, TéléRéponse sans ligne d’accès et TéléRéponse multi-usagers du Services Étoiles, du 17 août au 19 septembre 1998. Date d’effet = 17.8.98.

1998-789 - Stentor (au nom de la BC TEL) AMT 516. APPROUVÉ. Service 9-1-1 à l’échelle de la province pour les entreprises de service local concurrentielles dans le territoire de la BC TEL.

1998-790 - Télébec AMT 193. APPROUVÉ. Modifications aux services de base et service régional ainsi que le Service Centrex Télébec. Date d’effet = 31.8.98.

1998-791 - Thunder Bay AMT 65. APPROUVÉ. Augmentation (de 20 à 30) du nombre de jours alloués à l’abonné pour le paiement de son compte de téléphone avant l’application d’un supplément de retard. Date d’effet = 13.8.98.

1998-792 - BC TEL AMT 3831/A. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction de la « BC TEL PRIME loyalty promotion » (promotion Grande fidélité BC TEL) offrant gratuitement aux abonnés de service monoligne de résidence qui sont fidèles à la compagnie un maximum de deux services Étoiles ou fonctions de service de messagerie vocale intégrée ou l’option de choisir d’autres privilèges d’appel interurbain non tarifés, par mois, pour une période maximale de 12 mois, du 5 octobre 1998 au 30 septembre 1999. Date d’effet = 5.10.98.

1998-793 - NewTel AMT 585. APPROBATION PROVISOIRE. Promotion de courte durée supprimant des frais de service de base et de raccordement de ligne pour les abonnés qui reviennent d’un autre fournisseur de service local à la NewTel. Date d’effet = 17.8.98.

1998-794 - Québec-Téléphone AMT216/A. APPROUVÉS. Ajout, aux Services Étoiles, des nouvelles options TéléRéponse sans ligne d’accès et TéléRéponse multi-usagers. Date d’effet = 17.8.98.

1998-795 - BC TEL AMT 3832. APPROUVÉ. Retrait du service « Voice Dialing » (composition vocale) de l’article 143, « SmartTouch Services » (services Étoiles), du Tarif des services supplémentaires. Date d’effet = 14.8.98.

1998-796 - MTS AMT 334. APPROBATION PROVISOIRE. Service Centrex - Ajout de tarifs pour les abonnés de 4 001 lignes ou plus dans les tranches de tarification A et B. Date d’effet = 1.9.98

1998-797 - CoopTel AMT 25. APPROUVÉ. Révisions administratives et tarifaires au service Centrex PME. Date d’effet = 15.8.98.

1998-798 - CoopTel AMT 26. APPROUVÉ. Révisions tarifaires au Service d’accès Internet. Date d’effet = 15.8.98.

1998-799 - CoopTel AMT 27. APPROUVÉ. Solutions Cooptel - Révisions administratives et tarifaires. Date d’effet = 15.8.98.

1998-800 - Téléglobe AMT 541. APPROUVÉ. Ajout des États-Unis à la liste de destinations du service « Globestream ». Date d’effet = 16.8.98.

1998-801 - Bell AMT 6253. APPROBATION PROVISOIRE. Fourniture de quatre fibres optiques raccordant deux locaux d’abonné à Ottawa (Ontario). Date d’effet = 14.8.98.

1998-802 - BC TEL AMT 3829. APPROUVÉ. Promotion « Call Answer with Family/Extension Option plus SmartRing » (TéléRéponse avec option famille/poste supplémentaire plus SmartRing) du 1^er septembre 1998 au 1^er janvier 1999.

1998-802-1 - BC TEL AMT 3829. Correction à l’1998-802 du 17 août 1998. La durée de la promotion « Call Answer with Family/Extension Option plus SmartRing » (TéléRéponse avec option famille/poste supplémentaire plus SmartRing) devrait se lire du 1^er septembre 1998 au 31 janvier 1999.

1998-803 - TCEI AMT 92. APPROUVÉ. La restructuration et la retarification du service de voies locales en remplaçant la structure tarifaire actuelle, composée de quatre groupes tarifaires (1 à 4), par un tarif mensuel unique par lequel la compagnie alignerait sa structure avec celle du service de voies locales de la TELUS Communications Inc. Date d’effet = 17.8.98.

1998-804 - TCI AMT 1062. APPROUVÉ. Introduction de « Wireless Payphone Service - Market Trial » (Service téléphonique payant sans fil - Essai commercial) offert aux abonnés actuels du service téléphonique payant sur fil de la TCI, en commençant par cinq localités rurales en Alberta qui ne sont actuellement pas desservies par le service sur fil. Date d’effet = 7.9.98.

1998-805 - BC TEL AMT 3756. APPROUVÉ DE NOUVEAU. Introduction du service de ligne locale sans fil.

1998-806 - NBTel AMT 722. APPROBATION FINALE. Frais de contribution - Recouvrement des frais du Tarif des services d’accès des entreprises se rattachant au trafic concurrentiel d’un autre fournisseur de services interurbains à destination ou en provenance des territoires des compagnies indépendantes. Le projet d’application rétroactive des révisions tarifaires est rejeté.

1998-807 - Québec-Téléphone AMT 212. APPROBATION FINALE. Modifications à son service Hyperpac.

1998-808 - Sogetel AMT 70. APPROUVÉ. Suppression des dispositions relatives aux services faisant l’objet d’une abstention de réglementation (suite à la décision Télécom CRTC 1997-19), à l’exception des dispositions relatives au Service Advantage 900 et aux Services auxillaires interurbains qui doivent continuer de figurer dans le Tarif général. Date d’effet = 18.8.98

1998-809 - Télébec AMT 185. APPROBATION FINALE. Modifications à son service Hyperpac.

1998-810 - Teleglobe AMT 531. APPROUVÉ. Modifications au service international Globeframe visant de nouvelles destinations, des réductions tarifaires, de nouvelles périodes de contrat ainsi qu’une clarification du mécanisme de facturation.

1998-811 - TCEI AMT 91. APPROBATION PROVISOIRE. Service de sélection de ligne.

1998-812 - Fone Pass No de dossier : 8626-F7-01/98. Lettres en date des 27 mai et 1^er juin 1998. La requête est APPROUVÉE. Exemption de frais de contribution pour des systèmes Centrex utilisés uniquement pour fournir des services locaux ou à transit unique.

1998-813 - ITel Communications No de dossier : 8626-J13-01/98. Affidavit daté du 13 mai 1998. APPROUVÉ. Exemption de frais de contribution pour des systèmes Centrex utilisés uniquement pour fournir des services à transit simple ou locaux situés dans les circonscriptions de Sudbury et de Warren.

1998-814 - MiCall Communications Ltd. No de dossier : 8626-M25-01/97. Affidavit daté du 31 octobre 1997. APPROUVÉ. Exemption de frais de contribution pour des systèmes Centrex utilisés uniquement pour fournir des services locaux ou à transit simple.

1998-815 - Moonstar Integrated Technologies No de dossier : 8626-M26-01/98. Affidavit daté du 1^er octobre 1997. APPROUVÉ. Exemption de frais de contribution pour des systèmes Centrex utilisés uniquement pour fournir des services locaux ou à transit unique.

1998-816 - Bell AMT 6254. APPROUVÉ. Modifications relatives à la signalisation par IP sur RNIS pour le service Centrex qui ne sera plus offerte dans le cas de nouvelles installations ou d’ajouts aux installations existantes en raison de problèmes persistants relatifs à la fourniture. Date d’effet = 18.8.98.

1998-817 - Bell AMT 6256. APPROUVÉ. Installation d’une transmission numérique à 56 kbit/s entre St-Hyacinthe et Ste-Rosalie (Québec). Date d’effet = 19.8.98.

1998-818 - Island Tel AMT 488. APPROUVÉ. Correction d’une erreur typographique contenue dans les tarifs reliés aux frais de service associés à la « Extended Call Management » (gestion étendue des appels). Date d’effet = 24.8.98.

1998-819 - MTS AMT 335. APPROUVÉ. « Voice Processing Service » (service de traitement de la voix) - Réduction de neuf à huit plages de tarif par « nombre de boîtes vocales » et réduction des tarifs pour les contrats de cinq ans dans une autre plage. Date d’effet = 20.8.98.

1998-820 - NBTel AMTs 732/A. APPROUVÉS. Introduction d’un avertissement se rapportant à la revente des services téléphonique cellulaire et de téléappel unidirectionnel. Date d’effet = 21.8.98.

1998-821 - Stentor AMT 670. APPROUVÉ. Services d’affaires personnalisés - Revisions visant à remplacer par un seul câble le faisceau de huit câbles entre chaque autocommutateur DPN 100/15 et l’équipement de raccordement Megastream. Date d’effet = 20.8.98.

1998-822 - Stentor AMT 671. APPROUVÉ. Campagne de promotion supprimant les frais de service pour les abonnés qui passent du service Dataroute au service Megaplan. Date d’effet = 21.8.98.

1998-823 - TCEI AMT 57. APPROBATION FINALE. L’ajout d’une nouvelle catégorie de plus de 90 000 lignes; 2) introduction d’un coussin de 15 % et 25 % de lignes locales; 3) changements mineurs reflétant le nom exact de la compagnie; 4) modification au calcul de la responsabilité de résiliation; et 5) suppression de deux différentes catégories de lignes pour les contrats de trois et cinq ans en les remplaçant avec une seule catégorie de plus de 5 000 lignes.

1998-824 - TCI AMT 950. APPROBATION FINALE. L’ajout d’une nouvelle catégorie de plus de 90 000 lignes; 2) introduction d’un coussin de 15 % et 25 % de lignes locales; 3) changements mineurs reflétant le nom exact de la compagnie; 4) modification au calcul de la responsabilité de résiliation; et 5) suppression de cinq différentes catégories de lignes pour les contrats de trois et cinq ans en les remplaçant avec une seule catégorie de plus de 5 000 lignes.

1998-825 - TCI AMT 1065. APPROUVÉ. « Digital Network Access » (Accès au réseau numérique) - Campagne de promotion supprimant les frais de service pour les abonnés qui passent du service Dataroute au service Megaplan. Date d’effet = 21.8.98.

1998-826 - MT&T AMT 704. APPROUVÉ. Correction d’une erreur typographique contenue dans les tarifs reliés aux frais de service associés à la « Extended Call Management » (gestion étendue des appels). Date d’effet = 24.8.98.

1998-827 - NewTel AMT 586. APPROUVÉ. Introduction du service Megalink, un nouvel arrangement d’accès au réseau numérique à intégration de services. Date d’effet = 22.9.98.

1998-828 - NewTel AMT 587. APPROUVÉ. Révisions visant à offrir un service particulier d’équipement et d’arrangements sur mesure. Date d’effet = 26.8.98.

1998-829 - Stentor (au nom de la TCI) AMT 673. APPROUVÉ. Frais d’appel maximums Avantage 900MC redéfinis -Prolongation, jusqu’au 28 février 1999, de l’essai de marché d’un an. Date d’effet = 24.8.98.

1998-830 - Téléglobe AMT 542. APPROUVÉ. Etablissement d’une structure tarifaire fixe simplifiée pour le service d’utilisation occasionnelle; 2) réduction du tarif pour les bandes C ou Ku avec droit de reprise; 3) transfert de l’article 53, Station terrienne (Service occasionnel), au Tarif du service international de transmission télévisuelle; 4) suppression de l’article 19, « Incentives for Full-Time Lease Customers » (Réductions incitatives pour les clients locataires à plein temps), du Tarif des montages spéciaux; 5) clarification des conditions de la demande; et 6) révisions mineures et changements internes. Date d’effet = 21.8.98.

1998-831 - Bell AMT 6257. APPROUVÉ. Retrait de la prolongation du soutien visant le logiciel de Perimeter associé au système intégré de gestion DAA Centrex III. Date d’effet = 27.8.98.

1998-832 - Bell AMT 6263. APPROUVÉ. Installations de transmissions numériques à 56 Kbit/s entre Guigues et Témiscamingue (Québec) et entre Disraéli et Courcelles (Québec). Date d’effet = 24.8.98.

1998-833 - NBTel AMT 698. Approbation Finale. Révisions tarifaires relatives aux services de téléappel unidirectionnel de la compagnie.

1998-834 - NBTel AMTs 707/A. Approbation Finale. Révisions tarifaires relatives à son service téléphonique cellulaire.

1998-835 - NBTel AMTs 712/A/B. Approbation Finale. Révisions tarifaires relatives à son service téléphonique cellulaire.

1998-836 - NBTel AMT 715. Approbation Finale. Révisions tarifaires relatives à son service téléphonique cellulaire.

1998-837 - NBTel AMT 717. Approbation Finale. Révisions tarifaires relatives aux services de téléappel unidirectionnel de la compagnie.

1998-838 - NBTel AMT 718. Approbation Finale. Révisions tarifaires relatives à son service téléphonique cellulaire.

1998-839 - NBTel AMT 721. Approbation Finale. Révisions tarifaires relatives à son service téléphonique cellulaire.

1998-840 - NBTel AMT 723. Approbation Finale. Révisions tarifaires relatives à son service téléphonique cellulaire.

1998-841 - NBTel AMT 724. Approbation Finale. Révisions tarifaires relatives aux services de téléappel unidirectionnel de la compagnie.

1998-842 - NBTel AMT 733. Approbation Finale. Révisions tarifaires relatives aux services de téléappel unidirectionnel de la compagnie.

1998-843 - NBTel AMT 734. Approbation Finale. Révisions tarifaires relatives aux services de téléappel unidirectionnel de la compagnie.

1998-844 - NBTel AMT 740. Approbation Finale. Révisions tarifaires relatives à son service téléphonique cellulaire.

1998-845 - NBTel AMT 751. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte. Date d’effet = 1.9.98.

1998-846 - NBTel AMT 753. APPROUVÉ. Révisions tarifaires relatives à son service téléphonique cellulaire. Date d’effet = 1.9.98.

1998-847 - Amtelecom No de dossier : 8340-A2-0086/98. APPROUVÉ. Annexe 10, Interconnexion CCS7, de l’accord d’interconnexion avec Bell qui définit les arrangements de service CCS7, la méthode de dédommagement et le paiement entre les compagnies.

1998-848 - BC TEL AMT 3809B. APPROBATION PROVISOIRE. Ajout de l’option de renvoi automatique - boîte vocale à la liste de services Étoiles admissibles en vertu de la « Business Access Plus Promotion » (promotion accès d’affaires plus).

1998-849 - Norouestel AMT 669. APPROUVÉ. Restructuration du « 10 Mbps LANInterconnexion» (service d’interconnexion de réseaux locaux de 10 Mbps) de manière à permettre le raccordement des liaisons d’accès à un central. Date d’effet = 15.9.98.

1998-850 - Télébec AMT 194. APPROUVÉ. Nouvelles liaisons régionales entre les circonscriptions de Belleterre et Latulipe, Belleterre et Ville-Marie, Macamic et Palmarolle, Ste-Rose et Palmarolle, Nédelec et Rémigny, St-Bruno-de-Guigues et St-Eugène-de-Guigues ainsi que l’introduction de nouveaux services rendus disponibles suite à ces changements.

1998-851 - Stentor AMT 672. APPROUVÉ. Expansion de la messagerie universelle, actuellement offerte au segment du marché d’affaires seulement, afin d’inclure le segment du marché de résidence. Date d’effet = 5.10.98.

1998-852 - O.N. Tel AMT 48. APPROUVÉ. « Residential Toll Promotion » (Promotion du service interurbain de résidence) prolongeant la durée de la promotion d’appel à 0,099 $ et faisant passer à 0,199 $ la minute le tarif applicable aux appels à destination des États-Unis. La promotion sera en vigueur du 26 août au 4 décembre 1998. Date d’effet = 26.8.98.

1998-853 - Distributel No de dossier : 8622-D11-01/97. Demande de rendre une ordonnance intimant à Bell de fournir le service automatique de renseignements sur les clients (le SARC) aux mêmes modalités qu’il est fourni à d’autres clients du Centrex Bell, sur une base tarifée.

1998-854 - ExcelNet No de dossier : 8626-E5-01/98. APPROUVÉ. Exemption de frais de contribution pour des services que lui fournit Bell Canada. Date d’effet = 21.10.96.

1998-855 - Québec-Téléphone AMT 218. Autorisation à facturer, pour l’assistance-annuaire locale des frais de 0,75 $ pour les nouveaux numéros et les numéros non inscrits. Date d’effet = 1.12.98.

1998-856 - Télébec No de dossier : 8640-T5-01/97. APPROUVÉ. Le Conseil juge qu’il conviendrait de s’abstenir d’exercer les pouvoirs et fonctions en ce qui a trait aux services d’installation, de maintenance et de réparation du câblage intérieur de Télébec. Date d’effet = 27.8.98.

1998-857 - Bell AMT 6258. APPROUVÉ. Prolongation jusqu’au 30 avril 1999 de l’essai de marché permettant les transferts de fonds à une carte MondexMC, ou l’inverse, à partir de téléphones publics équipés de lecteurs spéciaux. Date d’effet = 29.8.98.

1998-858 - Keewatin No de dossier : 8340-B2-0090/01. APPROUVÉ. Annexe 10,InterconnexionCCS7, de l’accord d’interconnexion avec Bell, permettant l’établissement et la prise en charge d’appels de base et la fonctionnalité des options des services de gestion des appels.

1998-859 - MTS AMT 336. APPROUVÉ. Révisions internes au Tarif général. Date d’effet = 31.8.98.

1998-860 - NBTel AMT 749. APPROUVÉ. Modifications au libellé « Introduction to Primary Service » (Introduction au service de base) précisant que le service tarifé à l’utilisation et le service à tarif fixe peuvent être monolignes et multilignes et que le service à tarif fixe peut être fourni à des fins administratives dans des locaux où des services tarifés à l’utilisation d’hôtels et de motels, des services de secrétariat téléphonique et des groupes de modem sont fournis. Date d’effet = 31.8.98.

1998-861 - Norouestel AMT 670. APPROUVÉ. Réduction des tarifs par minutes facturés imposés aux abonnés « Advantage Select » (Avantage Sélect) pour diverses zones. Date d’effet = 2.9.98.

1998-862 - Québec-Téléphone AMT 220. APPROUVÉ. Retrait progressif du Service Dataroute à compter du 1^er septembre 1998 et définitif le 1^er septembre 1999 en plus de la mise en application de l’augmentation des taux pour les circuits intercirconscriptions pour le 1^er décembre 1998. Date d’effet = 1.9.98.

1998-863 - Téléglobe AMT 543. APPROUVÉ. Fourniture d’un signal audio unidirectionnel de 128 Kbit/s de la station terrienne de Weir (Québec) de Téléglobe à un satellite de la région de l’océan Atlantique; le service est ensuite reçu en Bosnie-Herzégovine. Date d’effet = 29.8.98.

1998-864 - BC TEL AMT 3833. APPROUVÉ. Prolongation de la promotion « Call Answer Free for Six Months with Call Director » (TéléRéponse gratuit pour six mois avec le Gestionnaire d’appel) jusqu’au 31 janvier 1999. Date d’effet = 1.9.98.

1998-865 - BC TEL AMT 3837. APPROUVÉ. Offre promotionnelle du service Microlink qui, pour les abonnés admissibles, réduirait ou supprimerait les frais de service de la composante « Alternate Voice and Data Plus Optional Packet Service » (Service optionnel par paquets voix-données plus à l'alternat), du 1^er septembre au 30 novembre 1998. Date d’effet =1.9.98.

1998-866 - Island Tel AMT 489. APPROBATION PROVISOIRE. Modification de la structure tarifaire du « Direct-In Dial Service » (Service de sélection directe à l’arrivée) permettant aux abonnés d’acheter le nombre exact de numéros qu’ils désirent au tarif de 2,55 $ chacun et à supprimer le supplément par ligne. Date d’effet = 1.9.98.

1998-867 - MT&T AMT 705. APPROBATION PROVISOIRE. Modification de la structure tarifaire du « Direct-In-Service » (Service de sélection directe à l’arrivée) permettant aux abonnés d’acheter le nombre exact de numéros qu’ils désirent au tarif de 3,10 $ chacun et à supprimer le supplément par ligne. Date d’effet = 1.9.98.

1998-868 - Québec-Téléphone AMT 221. APPROUVÉ. Prolongation, jusqu’au 15 janvier 1999, des essais de marché du Service de ligne numérique à paire asymétrique. Date d’effet = 1.9.98.

1998-869 - Stentor AMT 674. APPROUVÉ. Introduction du Service de base de données validation du numéro à facturer (VNF) qui permet aux entreprises de services locaux concurrentes et aux fournisseurs de services sans fil de lister les numéros généraux et les numéros spécifiques pour lesquels ils sont responsables dans la base de données VNF de Stentor et d’établir ainsi des restrictions de facturation sur les lignes téléphoniques de leurs utilisateurs finals pour les appels à frais virés et les appels facturés à un troisième numéro. Date d’effet = 1.9.98.

1998-869-1 - Stentor AMT 674. ERRATUM. Objet : Service de base de données validation du numéro à facturer. L’ordonnance 1998-869 a été publiée par erreur. Par conséquent, l’ordonnance 1998-869 devrait être ignorée.

1998-870 - Téléglobe AMT 544. APPROUVÉ. Révisions au Tarif du service international opérateur visant à: 1) introduire une structure à tarifs fixes (00:00 - 24:00) pour toutes les destinations, y compris une réduction des tarifs moyens; 2) supprimer les frais appliqués à chaque appel de poste à poste utilisant un opérateur canadien; 3) réduire de 6,40 $ à 5,80 $ les frais applicables à chaque appel de personne à personne utilisant un opérateur étranger; et 4) préciser le tarif de manière à indiquer que les tarifs des appels de poste à poste sont appliqués par tranches de six secondes. Date d’effet = 1.9.98.

1998-871 - Télésat AMT 1138. APPROUVÉ. Modifications à la période d’exploitation et au tarif afférent à un montage spécial. Date d’effet = 1.9.98.

1998-872 - O.N. Tel AMT 17. APPROUVÉ. Ajout des services « Directory Advertising » (Publicité d’annuaires téléphoniques) et « Directory Purchase » (Achat d’annuaires téléphoniques) au Tarif général.

1998-873 - BC TEL AMT 3836. APPROBATION PROVISOIRE. Une installation d’accès DS-1 intracentral pour un abonné en vertu d’un contrat d’une durée de trois ans. Date d’effet = 4.9.98.

1998-874 - Bell AMT 6259. APPROUVÉ. Installations de transmissions numériques à 56 KOit/s entre Notre-Dame-du-Bon-Conseil et St-Hyacinthe (Québec), Disraéli et Lambton (Québec) ainsi qu’entre Harriston et Kitchener (Ontario). Date d’effet = 4.9.98.

1998-875 - O.N. Tel AMT 47. APPROUVÉ. Promotion « 1st Anniversary Promotion » (Promotion 1^er anniversaire) du Service téléphonique cellulaire, supprimant les frais non récurrents de raccordement pour les nouveaux abonnés pendant le mois d’octobre 1998. Date d’effet = 4.9.98.

1998-876 - Télésat AMT 1139. APPROUVÉ. Modifications à la période d’exploitation du Tarif des montages spéciaux. Date d’effet = 2.9.98.

1998-877 - TCI AMT 1067. APPROUVÉ. Une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Girouxville. Date d’effet = 4.9.98.

1998-878 - TCI AMT 1068. APPROUVÉ. Une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Sundre. Date d’effet = 4.9.98.

1998-879 - TCI AMT 1069. APPROUVÉ. Une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Rocky Mountain House. Date d’effet = 4.9.98.

1998-880 - TCI AMT 1070. APPROUVÉ. Une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Lethbridge. Date d’effet = 4.9.98.

1998-881 - TCI AMT 1071. APPROUVÉ. La co-implantation d’équipement fourni par l’abonné dans le central de la compagnie. Date d’effet = 4.9.98.

1998-882 - Bell AMT 6267. APPROBATION PROVISOIRE. Tarifs et frais s’appliquant à l’espace de central ainsi que l’alimentation et la climatisation requis pour l’équipement spécifique fourni par le client et co-implanté au central de la compagnie. Date d’effet = 2.9.98.

1998-883 - NewTel AMT 588. APPROBATION PROVISOIRE. L’ajout de l’acheminement selon l’heure de la journée et la classe de service réseau selon l’heure de la journée, qui permettent aux abonnés du Service de Centrex provincial et du Service de Centrex national d’optimiser les frais d’interurbain en choisissant la route de l’interurbain et l’entreprise de services interurbains, ainsi que de réduire au minimum l’accès à l’interurbain non autorisé en limitant l’accès aux appels « 0+ », aux appels « 1+ » ou les deux, les deux options étant fondées sur l’heure de la journée, le jour de la semaine ou le jour de l’année. La NewTel propose aussi des changements de libellé de manière à rendre les frais de service afférents conformes à cette proposition. Date d’effet = 2.9.98.

1998-884 - No de dossier : 8340-B2-0086/98 - Association des Compagnies de Téléphone du Québec. APPROUVÉ. Annexe 9 de l’Entente d’interconnexion SS7 entre des membres individuels de l’ACTQ et Bell.

1998-885 - O.N. Tel AMT 46. APPROUVÉ. Réduction des coûts de transit du service ONLink et fourniture de produits intermédiaires pour répondre à la demande des clients. Date d’effet = 3.9.98.

1998-886 - No de dossier : 8626-S2-04/98 - Call-Net. Lettre en date du 1^er mai 1998. APPROUVÉ. Exemption de frais de contribution pour des circuits qui sont utilisés et fournis comme des installations Canada É.-U. réservées pour cinq clients finals de Sprint Canada.

1998-887 - No de dossier : 8626-A14-01/97 - ACC. Lettre en date du 24 mars 1998. APPROBATION FINALE. Exemption de frais de contribution pour certains circuits d’interconnexion que l’ACC NetMedia utilise pour fournir des services Internet.

1998-888 - No de dossier : 8626-A4-06/98 - AT&T Canada SI. Lettre en date du 5 juin 1998. APPROUVÉ. Exemption de frais de contribution pour un circuit transfrontalier réservé devant être utilisé avec son réseau en mode de transfert asynchrone.

1998-889 - MT&T AMT 696. APPROUVÉ. Recouvrement des frais du TSAE se rattachant au trafic concurrentiel d’un autre fournisseur de services interurbains à destination ou en provenance des territoires des compagnies de téléphone indépendantes. Le projet d’application rétroactive des révisions tarifaires est rejeté.

1998-890 - Bell AMT 6261. APPROUVÉ. Diverses composantes se rattachant au réseau à commutation de paquets hybride. Date d’effet = 7.9.98.

1998-891 - MetroNet No de dossier : 8340-M15-004/98. APPROBATION PROVISOIRE. Entente provisoire d’interconnection d’entreprises de services locaux concurrentielles - entreprises de services locaux (ESLC - ESL) avec la TELUS Communications Inc.

1998-892 - MetroNet No de dossier : 8340-M15-0091/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente cadre provisoire d’interconnection d’entreprises de services locaux concurrentielles - entreprises de services intercirconscriptions (ESLC - ESI) avec la BC TEL.

1998-893 - MetroNet No de dossier : 8340-M15-0092/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente provisoire d’interconnection d’entreprise de services locaux à entreprise de services locaux (ESL à ESL) avec la BC TEL.

1998-894 - NBTel AMT 756. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte. Date d’effet = 7.9.98.

1998-895 - NBTel AMT 757. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte. Date d’effet = 8.9.98.

1998-896 - Toll Free Telecom No de dossier : 8626-T29-01/98. Lettre en date de 28 janvier 1998. Exemption de frais de contribution se rattachant au numéro de compte 905-731-7006. Date d’effet = 01.01.98.

1998-897 - BC TEL AMT 3772. APPROUVÉ. Retrait du poste Mobiltel et du terminal radio fournissant le service radiotéléphonique interurbain à Tofino.

1998-898 - Télébec No de dossier : 8630-T5-02/98. Approbation des caractéristiques de durée d’amortissement de 1998.

1998-899 - NB Tel AMT 755. APPROUVÉ. Promotions aux nouveaux abonnés et aux abonnés actuels qui s’abonnent au tarif fixe du service d’accès de ligne individuelle d’affaires ou au tarif fixe du service de communications d’affaires local, qui leur donneraient l’occasion de faire l’essai de certaines fonctions sans frais pour une période de deux mois, soit du 14 septembre au 13 octobre 1998. Date d’effet = 14.9.98.

1998-900 - MT&T AMT 706. APPROUVÉ. Rétablissement de l’exception relative au « subscriber drop wire » (Câble de prise d’abonné). Date d’effet = 10.9.98.

1998-901 - Stentor AMT 675. APPROUVÉ. : Révisions au Service local de transmission vidéo-voies de qualité radiodiffusion (usage continu) visant à : 1) offrir une option de contrat de 10 ans pour les services unidirectionnel et bidirectionnel de qualité D-1; 2) modifier les tarifs applicables au service bidirectionnel de qualité D-1 lié par des contrats de un, deux et trois ans; 3) modifier la structure de réductions sur la quantité; et 4) préciser l’applicabilité des frais de service. Date d’effet = 10.9.98.

1998-902 - BC TEL AMT 3839. APPROUVÉ. Promotion de courte durée « Free For 30 Days - Call Forwarding » (gratuit pour 30 jours - abonnement renvoi automatique) aux abonnés de lignes de résidence du 14 septembre au 31 décembre 1998. Date d’effet = 14.9.98.

1998-903 - BC TEL AMT 3840. APPROUVÉ. Modifications des renvois numérique et alphabétique des groupes tarifaires/tranches de tarification pour la circonscription de Elko. Cette circonscription sera convertie à la technologie numérique. Date d’effet = 23.9.98.

1998-904 - BC TEL AMT 3841. APPROUVÉ. Ajout de Whistler et Sun Peaks au réseau NewsRoute en temps que nouvelles zones de desserte. Date d’effet = 14.9.98.

1998-905 - Bell AMT 6262. APPROUVÉ. Suppression d’une note complémentaire au service régional unidirectionnel relativement aux circonscriptions de Cloud Bay, Kaministiquia, Pass Lake et Shebandowan (Ontario) à Thunder Bay (Ontario). Date d’effet = 14.9.98.

1998-906 - Island Tel AMT 490. APPROUVÉ. Promotion de durée limitée, soit du 14 septembre au 16 octobre 1998, supprimant les frais de service relativement à l’installation de jusqu’à concurrence de cinq lignes supplémentaires pour les services de ligne individuelle d’affaires, multiligne et Centrex. Date d’effet = 14.9.98.

1998-907 - Télébec AMT 197. APPROUVÉ. Suppression des frais d’installation initiale pour une période de six mois, soit du 15 septembre 1998 au 15 mars 1999. Date d’effet = 15.9.98.

1998-908 - Télébec AMT 190. APPROBATION FINALE. Retrait d’un service local d’affaires tarifé à l’utilisation appelé « Service de ligne à messages tarifés », à compter du 1^er septembre 1998.

1998-909 - Thunder Bay Telephone AMT 66. REJETÉ. Réduction de tarifs visant les groupes sans but lucratif reconnus et approuvés.

1998-910 - BC TEL AMT 3842. APPROUVÉ. Passage à un groupe supérieur des circonscriptions de Cache Creek et 70 Mile House, en remplaçant les cartes des secteurs à tarif de base par des conditions de services relatives à son Programme de mise à niveau du service rural. Date d’effet = 15.9.98.

1998-911 - BC TEL AMT 3838. APPROUVÉ. Prolongation de l’essai « ServiceFinder - Market Trial » (Acheminement direct -essai de marché) jusqu’au 15 mars 1999 et retrait de la composante « Normal Telephone Number Access option » (option d’accès normal à un numéro de téléphone) du service. Date d’effet = 16.9.98.

1998-912 - Stentor AMT 678. APPROUVÉ. Suppression des restrictions aux types d’accès DS-1 qui peuvent être combinés à un accès DS-3. Date d’effet = 16.9.98.

1998-913 - TCI AMT 1074. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Airdrie. Date d’effet = 14.9.98.

1998-914 - TCI AMT 1075. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Magrath. Date d’effet = 14.9.98.

1998-915 - TCI AMT 1076. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Caroline. Date d’effet = 14.9.98.

1998-916 - TCI AMT 1077. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Peace River. Date d’effet = 14.9.98.

1998-917 - TCI AMT 1078. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Widewater. Date d’effet = 14.9.98.

1998-918 - TCI AMT 1079. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Cochrane. Date d’effet = 14.9.98.

1998-919 - TCI AMT 1080. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Pincher Creek. Date d’effet = 14.9.98.

1998-920 - BC TEL AMT 3809C. APPROBATION PROVISOIRE. Prolongation de la période d’abonnement à la « Business Access Plus Promotion » (promotion Accès d’affaires Plus) jusqu’au 31 décembre 1998. Date d’effet = 17.9.98.

1998-921 - Bell AMT 6266. APPROUVÉ. Retrait de l’article 10.1(p), du Tarif de services d’accès visant l’interconnexion avec les fournisseurs de services intercirconscriptions (FSI) qui empêchait les FSI de fournir le service téléphonique public local. Date d’effet = 21.9.98.

1998-922 - Norouestel AMT 666. APPROUVÉ. « October Savings Promotion » (Promotion économies d’octobre) offrant des frais maximums par minute de 0,25$, à l’exclusion des frais d’établissement, pour les appels admissibles au Canada, chaque fin de semaine en octobre 1998, à compter du 3 octobre 1998, de 15h00 le samedi à 08h00 le dimanche matin. Date d’effet = 3.10.98.

1998-923 - Télébec AMT 196. APPROUVÉ. Report de la date de mise en oeuvre de la Campagne « Service de courtoisie » approuvée antérieurement par le Conseil dans l’1998-707, au 21 septembre 1998.

1998-924 - TCI AMT 1081. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Tilley. Date d’effet = 18.9.98.

1998-925 - TCI AMT 1082. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Blackfalds. Date d’effet = 18.9.98.

1998-926 - Télécommunication NT. No de dossier : 8626-T31-01/98. Lettre en date du 1^er juin 1998. APPROUVÉE. Exemption de frais de contribution concernant un système Centrex dans la circonscription Mirabel.

1998-927 - Télécommunication MDM. No de dossier : 8626-T32-01/98. Lettre en date du 1^er juin 1998. APPROUVÉE. Exemption de frais de contribution concernant un système Centrex dans la circonscription Lavaltrie.

1998-928 - IAMTets Inc. No de dossier : 8626-J9-01/97. Lettre en date de 29 juin 1998. APPROUVÉE. Exemption de frais de contribution concernant les circuits de ligne directe outre-mer. Date d’effet = 4.12.97.

1998-929 - No de dossier : 8695-C12-02/97 - Objet : Avis public Télécom CRTC 1997-37 du 3 novembre 1997 intitulé Projet de nouveau régime d’exemption de frais de contribution pour les fournisseurs de services Internet. Le Conseil a jugé que : (i) seulement les LAI acheminant du trafic RTPC Voix sont assujetties aux frais de contribution; et (ii) si une LAI est utilisée pour acheminer du trafic RTPC Voix local ou intercirconscription, alors tout le trafic acheminé sur cette LAI est assujetti aux frais de contribution. Le Conseil s’accorde avec Stentor pour dire que les données PI devraient être exemptées de frais de contribution. Le Conseil fait aussi remarquer que des innovations technologiques en viendront probablement à créer une situation où des services comme RTPC Voix pourront de plus en plus être offerts d’une manière semblable aux services OP Voix. Étant donné que cela aboutira probablement un jour à une forte réduction des paiements de contribution, le Conseil estime qu’il pourrait falloir réexaminer dans l’avenir l’exemption des frais de contribution dont jouissent les services Internet. Voici le régime plus souple d’exemption des frais de contribution qui s’applique aux FSI. Situation no 1 : Aucune inscription n’est requise. Le FSI doit offrir sans frais un compte d’accès à faible débit de cinq heures par mois à l’ESL qui le dessert. L’ESL suppose automatiquement l’exemption. Situation no 2 : Le FSI doit s’inscrire auprès du Conseil, mais aucune demande d’exemption à l’égard de services exemptés des frais de contribution n’est requise. Le FSI doit offrir sans frais un compte d’accès à faible débit de cinq heures par mois à l’ESL qui le dessert. Un affidavit doit être signifié à la ou aux ESL de desserte seulement. Situation no 3 : L’inscription et une demande d’exemption sont requises (pour les services exemptés des frais de contribution) auprès du Conseil et la ou les ESL de desserte. Le FSI doit offrir sans frais un compte d’accès à faible débit de cinq heures par mois à l’ESL qui le dessert. Dans le cas des situations nos 1 et 2 ci-dessus, les exigences en matière de preuve ont été sensiblement réduites. Le Conseil estime que l’assouplissement du régime de réglementation présente un risque, mais que celui-ci est atténué par la réduction du fardeau de la réglementation pour tous. Le Conseil est d’accord avec Stentor que la migration du trafic de données du RTPC à Internet pourrait nécessiter un réexamen de l’exemption générale de frais de contribution pour les services Internet. La Call-Net a proposé que le Conseil réexamine le régime de frais de contribution au complet et le remplace par un système qui obligerait les fournisseurs de services de télécommunication à contribuer en fonction d’un pourcentage de leurs revenus. La demande de la Call-Net est rejetée.

1998-930 - BC TEL AMT 3844. APPROUVÉ. Étendre la période d’inscription pour « Solutions for Small Business » (Solutions pour les petites entreprises) jusqu’au 31 décembre 1998 et supprimer le supplément de 0,16 $ la minute pour la composante appels interurbains à communications tarifées de l’ensemble des services. Date d’effet = 19.9.98.

1998-931 - MT&T AMT 709. APPROUVÉ. Une campagne de promotion d’une durée limitée offrant, pour trois mois, le service « Select Ring » (choix de sonnerie) aux clients d’affaires nouvellement abonnés à un service 800/sans frais d’interurbain. Date d’effet = 21.9.98.

1998-932 - Québec-Téléphone AMT 223. APPROUVÉ. La standardisation des frais au niveau du câblage intérieur deux paires pour un câblage trois paires utilisé à partir du dispositif de raccordement pour les services de résidence et d’affaires. Date d’effet = 5.10.98.

1998-933 - Télébec AMT 198. APPROUVÉ. La prolongation de l’essai technologique du service « Asynchronous Transfer Mode » (ATM) jusqu’au 30 octobre 1998 et le retrait de pages du Tarif général qui traite de l’essai d’accès Internet via Microlink + 56 kbits/s qui est terminé. Date d’effet = 18.9.98.

1998-934 - Westport AMT 15. APPROUVÉ. Frais d’établissement initiaux mensuels ou annuels pour les ensembles de service Internet. Date d’effet = 30.9.98.

1998-935 - BC TEL AMT 3848. APPROUVÉ. Modification des renvois numérique et alphabétique des groupes tarifaires/tranches de tarification pour la circonscription de Decker Lake car cette circonscription sera convertie à la technologie numérique. Date d’effet = 22.9.98.

1998-936 - NewTel AMT 589. APPROUVÉ. Fusion des « Custom Calling Features » (Services téléphoniques spécifiques) et du « Call Management Service » (Service de gestion des appels) en un seul article tarifaire, « Calling Features Tariff » (Fonctions d’appel), avec les mêmes tarifs pour les abonnés d’affaires et de résidence, et introduction d’une structure de rabais ainsi que la suppression du « Speed Calling - 30 Codes Custom Calling Feature » (Service téléphonique spécialisé Composition abrégée - 30 codes). Date d’effet = 1.10.98

1998-937 - AT&T Canada SI No de dossier : 8340-A4-0083/00. APPROUVÉE. Annexe M révisée de l’accord d’interconnexion et de service de télécommunications Canada-États-Unis, conclu entre AT&T Canada SI et l’AT&T Corp., reflétant la fourniture d’un mode de transfert asynchrone transparent.

1998-938 - BC TEL AMT 3845. APPROBATION PROVISOIRE. Promotion, du 28 septembre au 30 novembre 1998, supprimant les frais de service reliés à la fourniture de lignes supplémentaires multilignes et d’affaires monolignes.

1998-939 - Hurontario No de dossier : 8340-B2-0095/00. APPROUVÉE. Annexe 10 révisée de l’accord d’interconnexion entre la Hurontario et Bell Canada relativement à l’interconnexion SS7 entre leurs systèmes respectifs, en vue de fournir l’établissement et la prise d’appels de base, ainsi que la fonctionnalité des fonctions du service de gestion des appels et les fonctions et capacités du RNIS.

1998-940 - MT&T AMT 711. APPROBATION PROVISOIRE. Modalités et conditions et tarifs associés à l’accès à de l’espace dans des tours et bâtiments de la MT&T pour une entreprise de radiodiffusion canadienne, qui permettent à un radiodiffuseur de fixer de l’équipement de radiodiffusion à une structure de tour et prévoient de l’espace dans des bâtiments pour l’équipement de radiodiffusion connexe, le cas échéant et si l’espace est disponible. Date d’effet = 23.9.98.

1998-941 - NBTel AMT 750. APPROUVÉ.« Internet Call Waiting » (Affichage d’appel en attente Internet) - Permet aux clients raccordés à leur fournisseur de service Internet de voir le nom et numéro de l’appelant affiché à l’écran de l’ordinateur ainsi que plusieurs options de traitement de l’appel. Date d’effet = 23.9.98.

1998-942 - Stentor (au nom de Bell) No de dossier : 8340-S1-0094/00. APPROBATION PROVISOIRE. Accord d’accès d’entreprise de services locaux qui fait de Vidéotron Télécom ltée une partie à l’accord de gestion du fonds central (Ontario et Québec).

1998-943 - Call for Less. No de dossier : 8626-C38-01/98. APPROUVÉE. Exemption de frais de contribution concernant le système Centrex de la circonscription de Newtonville qui est utilisé uniquement à des fins de transit unique ou des fins administratives.

1998-944 - Orion Communications Inc. No de dossier : 8626-O14-01/98. APPROUVÉE. Exemption de frais de contribution relative à des systèmes Centrex utilisés exclusivement pour fournir des services locaux ou à transit unique.

1998-945 - Bell AMT 6270. APPROUVÉ. Retrait de l’article 800, Systèmes de téléphones à poussoirs, équipement à clés et éléments de câblage, du Tarif général. Date d’effet = 28.9.98.

1998-946 - Stentor (au nom de Bell, la MTS et la NBTel) AMT 676. APPROUVÉ. Modalités et taux pour un service de réseau de communications privé comportant des fonctions qui satisfont aux exigences d’un abonné unique. Date d’effet = 24.9.98.

1998-947 - Téléglobe AMT 545. APPROUVÉ. Introduction du Tarif du service international AMAD, un service numérique facturé à l’utilisation fournissant aux clients, sous réserve de la disponibilité des installations, l’établissement à la demande de liaisons commutées de voix ou de données au départ du Canada entre des terminaux AMAD de Téléglobe d’une part et des terminaux semblables à l’étranger appartenant au client et enregistrés au Canada d’autre part. Date d’effet = 25.9.98.

1998-948 - Téléglobe AMT 546. APPROUVÉ. Prolongation de la promotion du service Globeaccès800 jusqu’au 31 décembre 1998. Date d’effet = 26.9.98.

1998-949 - Valcourt AMT 28. APPROUVÉ. Changement de nom de la Co-op de téléphone de Valcourt à CoopTel. Date d’effet = 25.9.98.

1998-950 - Bell AMT 6269. APPROUVÉ. Service de messagerie vocale intégrée - Révisions internes. Date d’effet = 28.9.98.

1998-951 - MT&T AMT 715. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction d’un centre d’appels évolué, fonction complémentaire du service de centre d’appels de base qui fournit un environnement de centre d’appels géré et intégré grâce auquel les clients d’affaires peuvent visualiser l’activité centre d’appel. Date d’effet = 29.9.98.

1998-952 - NBTel AMT 760. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte. Date d’effet = 1.10.98.

1998-953 - BC TEL AMT 3846. APPROUVÉ. Dénormalisation de la fonction « Call Display » (Afficheur) ainsi que la suppression de la mention Afficheur de la promotion de bienvenue. Date d’effet = 1.10.98.

1998-954 - Bell AMT 6265. APPROUVÉ. Fibre optique - Inclusion de tarifs applicables aux sections de plus de 12 fibres optiques. Date d’effet = 14.10.98.

1998-955 - Bell AMT 6268. APPROUVÉ. Articles F-526(b), (c) et (d) du Tarif des montages spéciaux, prévoyant chacun 15 voies à fréquence intermédiaire (FI) unidirectionnelles et une voie FI directe de réserve servant à la transmission des signaux de type système de distribution multi-points et multi-canaux afin d’assurer la transmission de jusqu’à 90 signaux vidéo de type Motion Picture Experts Group à modulation d’amplitude en quadrature, à partir d’un emplacement du client et à destination de tours. Date d’effet = 29.9.98.

1998-956 - Bell AMT 6271. APPROUVÉ. Modification des options offertes aux clients ayant des contrats d’une durée minimale de trois et de cinq ans de manière à étendre les modalités des contrats existants du Service Centrex III. Date d’effet = 29.9.98.

1998-957 - Bell AMT 6272. APPROUVÉ. Suppression des articles B-785(b) et (d), du Tarif des montages spéciaux, qui prévoyaient la prolongation du soutien visant le logiciel de Perimeter associé au système intégré de gestion DAA Centrex III, qui ne sont plus en service. Date d’effet = 29.9.98.

1998-958 - MT&T AMT 710. APPROUVÉ. Capacité de pont de conférence de six autres parties et introduction d’un nouveau service qui fournit une capacité d’attente musicale sur garde pour le Service Centrex d’affaires et le Service réseau de petites entreprises. FICHIER DE RÉFÉRENCE : 1999/01/28 - 8662-M32-01/99 - Mediapro Communications Inc. - Review & Vary Telecom Orders 1998-958 (MTT), 1996-804 (NewTel).

1998-959 - Québec-Téléphone AMT 222. APPROBATION PROVISOIRE. Tarification pour le regroupement des options Afficheur du nom et numéro et Appel en attente des Services Étoiles de Québec-Téléphone sous le nom, « Qui appelle ». Date d’effet = 2.10.98.

1998-960 - BC TEL AMT 3847. APPROUVÉ. Une installation de transmission de données numériques intercirconscription de point-à-point à 56 Kbit/s. Date d’effet = 1.10.98.

1998-961 - BC TEL AMT 3850. APPROUVÉ. Introduction de l’essai de marché du service Gestionnaire d’appel Internet qui donne aux clients la capacité de surveiller et de contrôler leurs appels d’arrivée pendant qu’ils occupent leur ligne téléphonique pour une séance sur Internet. Date d’effet = 13.10.98.

1998-962 - Consortium Canadien pour la AMTL Inc. No de dossier : 8340-C39-0093/00. APPROUVÉE. Convention unanime des actionnaires modifiée et reformulée, qui établit les modalités régissant l’organisation et l’exploitation du Consortium Canadien pour la AMTL Inc., y compris les dispositions de vote entre les actionnaires.

1998-963 - MTS AMT 338. APPROUVÉ. Prolongation de la « Fall Campaign » (Campagne d’automne) jusqu’au 30 novembre 1998 pour les clients qui s’abonnent à des services téléphoniques spécifiques. Date d’effet = 1.10.98.

1998-964 - NBTel AMT 754. APPROUVÉ. Introduction d’un essai de marché du service de diagnostic à distance pour une période d’un an permettant aux établissements de services de santé du Nouveau-Brunswick de procéder à des diagnostics à distance et à y collaborer au moyen du service Broadband numérique à grand débit. Date d’effet = 1.10.98.

1998-965 - Téléglobe AMT 547. APPROUVÉ. Réduction des tarifs applicables aux destinations Australie et Royaume-Uni dans toutes les formules de base du tarif Globeaccèstel et modifications aux frais du tarif à la durée pour la destination Pakistan dans les formules 2-5M, 5-15M et 15M de minutes et plus du tarif Globeaccèstel. Date d’effet = 1.10.98.

1998-966 - Télésat AMT 1140. APPROUVÉ. Révisions au Tarif des montages spéciaux CRTC 8413, prévoyant, pour un abonné particulier, la fourniture du « Occasional Use Service » (service d’utilisation occasionnelle » ainsi que les tarifs et modalités s’y rattachant. Date d’effet = 1.10.98.

1998-967 - TCI AMT 1084. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Hussar. Date d’effet = 1.10.98.

1998-968 - TCI AMT 1073. APPROUVÉ. Majoration de 0,25 $ à 0,35 $ du tarif des appels des téléphones publics et semi-publics, touchant l’option de paiement en espèces qui comprend l’utilisation de la carte prépayée « Quickchange » de la compagnie.

1998-969 - Bell AMT 6269A. APPROUVÉ. Option de messagerie vocale de groupe - Droit acquis pour les clients qui y sont abonnés à leur adresse actuelle.

1998-970 - BC TEL AMT 3777. APPROBATION FINALE. Prolongation de la campagne « SmartTouch/Long Distance Promotion » (Promotion services Étoiles/services interurbains) ainsi que l’offre à ses propres abonnés du service interurbain.

1998-971 - BC TEL AMT 3781. APPROBATION FINALE. Introduction de tarifs, frais et conditions pour une liaison entre le service Megalink d’un client et le service de circuit d’accès à l’interurbain avec l’assistance du téléphoniste de la compagnie.

1998-972 - BC TEL AMT 3808. APPROBATION FINALE. Promotion « TéléRéponse maintenant disponible à l’essai » du 28 mai au 31 décembre 1998 pour les abonnés du service de ligne individuelle de résidence et d’affaires dans les régions où le Service de messagerie vocale intégrée est offert pour la première fois.

1998-973 - Bell AMT 6182. APPROBATION FINALE. Installation de deux fibres optiques raccordant deux locaux d’abonné à Ottawa (Ontario).

1998-974 - Stentor (au nom de BC TEL) AMT 683. APPROUVÉ. Accès au réseau numérique - Suppression pour un certain temps des frais de résiliation, à certaines conditions, pour les abonnés qui reconfigurent leurs arrangements d’accès DS-1 en fonction de nouvelles capacités. Date d’effet = 6.10.98.

1998-975 - Bell AMT 6284. APPROUVÉ. Suppression des frais de service pour les participants à l’essai de l’accès Internet à grande vitesse sur TV qui demandent la conversion à l’essai de l’accès Internet à grande vitesse sur PC au cours de la période du 5 octobre au 16 novembre 1998, et retrait de l’Accès Internet à grande vitesse sur TV (Essai). Dates d’effet = 6.10.98 et 17.11.98.

1998-976 - Cochrane AMT 15. APPROUVÉ. Services Internet - Accroissement du temps disponible pour le bloc intermédiaire de 55 heures à 90 heures et, pour le bloc corporatif, de 125 heures à 150 heures. Date d’effet = 6.10.98.

1998-977 - Stentor (au nom de Bell) AMT 682. APPROUVÉ. Messagerie universelle - Correction d’une omission par inadvertance dans un dépôt antérieur.

1998-978 - Télécom Outaouais No de dossier : 8626-T33-01/98. APPROUVÉE. Lettre en date du 16 juillet 1998. Exemption de frais de contribution pour des services Centrex utilisés uniquement pour la fourniture de services locaux ou à transit unique.

1998-979 - Call-Net (au nom de Sprint Canada) Nos de dossiers : 8626-S2-06/98, 8626-C25-05/98, 8626-S2-07/98 et 8626-S2-08/98. APPROUVÉES. Quatre demandes datées du 9 juillet, 23 juillet, du 14 août et du 21 août 1998. Demandes d’exemption de frais de contribution pour des circuits qui sont utilisés et fournis comme des installations Canada-États-Unis réservées à des utilisateurs finals individuels de Sprint Canada.

1998-980 - AT&T Canada SI Nos de dossier : 8622-A4-02/97 et 8622-A4-03/97. Examen des modalités et conditions d’un arrangement dans le cadre duquel les compagnies membres de Stentor offrent des services en MTA et plus spécifiquement selon lequel Bell entendait offrir ces services à la i-Star Internet Inc. Le Conseil est d’avis que les préoccupations exprimés par AT&T Canada SI ne sont pas fondées et qu’une étude plus approfondie est superflue.

1998-981 - Island Tel AMT 497. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d’effet = 19.10.98.

1998-982 - NewTel AMT 591. APPROUVÉ. Services téléphoniques - Date d’entrée en vigueur révisée au 30 novembre 1998 visant la mise en oeuvre du nouveau système de facturation proposée par la compagnie dans l’avis de modification tarifaire 589.

1998-983 - Bell AMT 6274. APPROUVÉ. Option de limite du nombre de renvois automatiques à partir d’un numéro de ligne de poste Centrex. Date d’effet = 8.10.98.

1998-984 - Bell AMT 6275. APPROUVÉ. Établissement du service régional entre les circonscriptions de Charny et St-Antoine-de-Tilly et de Lévis et St-Antoine-de-Tilly au Québec (desservie par Québec-Téléphone). Date d’effet = 10.10.98.

1998-985 - Bruce AMT 58. APPROUVÉ. Internet - Frais d’utilisation par transaction ainsi que des frais d’établissement pour les marchands qui s’abonnent au commerce électronique et qui traitent par la suite des transactions. Date d’effet = 8.10.98.

1998-986 - CoopTel AMT 29/A. APPROUVÉS. Révisions tarifaires apportées à l’article 2.11.1, Solutions CoopTel, du Tarif général. Date d’effet = 8.10.98.

1998-987 - CoopTel AMT 30/A. APPROUVÉS. Service d’accès Internet - Révisions tarifaires et promotion pour tout client qui adhère au service Internet au cours des mois d’octobre et novembre. Date d’effet = 8.10.98.

1998-988 - Stentor (au nom de Bell) AMT 680. APPROUVÉ. Introduction d’un essai de marché de la diffusion de message vocal d’intérêt commun, d’une durée d’un an.

1998-989 - Thunder Bay Telephone AMT 67. APPROUVÉ. Services d’accès à Internet et précisions apportées aux tarifs applicables aux services fournis aux abonnés actuels et nouveaux. Date d’effet = 8.10.98.

1998-990 - TCEI AMT 98. APPROUVÉ. Service d’accès de données d’arrivée (ADA) - Prolongation de l’offre promotionnelle de passer d’autres services au service ADA jusqu’au 9 décembre 1998. Date d’effet = 9.10.98.

1998-991 - TCI AMT 1085. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Winfield. Date d’effet = 8.10.98.

1998-992 - TCI AMT 1086. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Fort Saskatchewan. Date d’effet = 8.10.98.

1998-993 - TCI AMT 1092. APPROUVÉ. Service d’accès de données d’arrivée (ADA) - Prolongation de l’offre promotionnelle de passer d’autres services au service d’ADA jusqu’au 9 décembre 1998. Date d’effet = 9.10.98.

1998-994 - TCI AMTs 1047/A/B/C et Stentor AMT 669. APPROBATION PROVISOIRE. Entrée en vigueur du service de fichier d’échange de renseignements de base (FERB) qui fournit un fichier lisible par machine contenant de l’information non confidentielle sur les abonnés de la TCI aux entreprises de services locaux pour leur permettre de fournir des annuaires téléphoniques et/ou des services d’assistance-annuaire.

1998-995 - Bell AMT 6279. APPROUVÉ. Établissement du service régional entre la circonscription de St-Zéphirin (Québec) de Bell et la circonscription de Baie du Febvre (Québec) de La Corporation de Téléphone de La Baie. Date d’effet = 13.11.98.

1998-996 - MT&T AMT 713. APPROUVÉ. Retrait de « Night Connections » (Raccordements de nuit) du Tarif général, du fait qu’il est tombé en désuétude. Date d’effet = 9.10.98.

1998-997 - Norouestel AMT 674. APPROUVÉ. Introduction de « Sympatico High Speed Market Trial » (Essai de marché du service Sympatico à grande vitesse) qui fournit aux abonnés de résidence un Service Internet à grande vitesse. L’essai débuterait le 9 octobre 1998 et se terminerait au plus tard le 8 janvier 1999. Date d’effet = 9.10.98.

1998-998 - Téléglobe AMT 548. APPROUVÉ. Introduction de trois nouvelles destinations au service Globeaccès64, notamment Chypre, Luxembourg et Emirats Arabes Unis. Date d’effet = 11.10.98.

1998-999 - Bell AMT 6278. APPROUVÉ. Introduction d’un tarif de co-implantation et d’un contrat portant sur une licence d’utilisation de l’espace de central avec un fournisseur de service de ligne numérique à paires asymétriques. Date d’effet = 13.10.98.

1998-1000 - Bell AMT 6273. APPROUVÉ. Révisions au Tarif des montages spéciaux reflétant les directives du Conseil énoncées dans la décision Télécom CRTC 1998-11 du 16 juillet 1998 intitulée Service de fibres optiques. Date d’effet = 14.10.98.

1998-1001 - Island Tel AMT 493. APPROUVÉ. Réduction de trois mois à un mois la période minimum de service « Short Term Service » (service de courte durée). Date d’effet = 6.1.99.

1998-1002 - MTS AMT 339. APPROUVÉ. Révisions tarifaires au « Internet Call Display » (service Afficheur Internet). Date d’effet = 19.10.98.

1998-1003 - Stentor No de dossier : 8340-S1-0079-01. APPROBATION de la nouvelle Annexe O exécutée - Service transfrontalier de transmission de données numériques à large bande, de l’accord d’interconnexion et de services de télécommunications Canada-États-Unis, conclu entre Stentor et la MCI International, Inc.

1998-1004 - Stentor No de dossier : 8340-S1-0076-01. APPROBATION de : a) la Modification 2; b) l’Annexe E - Service 800 transfrontalier; et c) l’Annexe L - Service pays direct national, de l’accord d’interconnexion et de services de télécommunications Canada-États-Unis, conclu entre Stentor et Sprint Communications Company, LP.

1998-1005 - Stentor No de dossier : 8340-S1-0055-01. APPROBATION de l’Annexe B révisée - Service interurbain à communications tarifées Canada-Alaska et de l’Annexe C révisée - Service international sans frais d’interurbain de l’Alaska, de l’accord d’interconnexion et de services conclu entre Stentor et AT&T Alascom.

1998-1006 - Stentor No de dossier : 8340-S1-0050-01. APPROBATION de la Modification 1 ainsi que de l’Annexe D révisée - Service interurbain à communications tarifées Canada-États-Unis, de l’accord d’interconnexion et de services de télécommunications Canada-États-Unis conclu entre Stentor et GTE Hawaiian Tel International Incorporated.

1998-1007 - Stentor No de dossier : 8340-S1-0079-02. APPROBATION de : a) la Modification 2; b) l’Annexe E - Service 800 transfrontalier; et c) l’Annexe L - Service pays direct national, de l’accord d’interconnexion et de services de télécommunications Canada-États-Unis, conclu entre Stentor et la MCI International, Inc.

1998-1008 - Stentor No de dossier : 8340-S1-0040-01. APPROBATION de : a) la Modification 2; b) l’Annexe E - Service 800 transfrontalier; c) l’Annexe G - Services réseau virtuel; d) l’Annexe I - Service commuté de paquets; e) l’Annexe J - Service pays direct national; et f) l’Annexe K - Service de données à largeur de bande, de l’accord d’interconnexion et de services de télécommunications Canada-États-Unis conclu entre Stentor et AT&T Corp.

1998-1009 - Stentor No de dossier : 8340-S1-0040-02. APPROBATION de l’Annexe D révisée - Service interurbain à communications tarifées Canada-États-Unis, de l’accord d’interconnexion et de services de télécommunications Canada-États-Unis conclu entre Stentor et AT&T Corp.

1998-1010 - Stentor No de dossier : 8340-S1-0079-03. APPROBATION de l’Annexe D révisée - Service interurbain à communications tarifées Canada-États-Unis, de l’accord d’interconnexion et de service de télécommunications Canada-États-Unis, conclu entre Stentor et la MCI International, Inc.

1998-1011 - Stentor No de dossier : 8340-S1-0076-02. APPROBATION de l’Annexe D révisée - Service interurbain à communications tarifées Canada-États-Unis, de l’accord d’interconnexion et de services de télécommunications Canada-États-Unis conclu entre Stentor et Sprint Communications Company, LP.

1998-1012 - Stentor No de dossier : 8340-S1-0050-02. APPROBATION de l’Annexe D révisée - Service interurbain à communications tarifées Canada-États-Unis, de l’accord d’interconnexion et de services de télécommunications Canada-États-Unis conclu entre Stentor et GTE Hawaiian Tel.

1998-1013 - Stentor No de dossier : 8340-S1-0055-02. APPROBATION de l’Annexe B révisée - Service interurbain à communications tarifées Canada-Alaska, de l’accord d’interconnexion et de services conclu avec AT&T Alascom.

1998-1014 - Stentor Nos de dossiers : 8340-S1-0040-01; 8340-S1-0079-02 et 8340-S1-0076-01. APPROBATION des Annexes M - Service d’appel à un tiers pays, des accords d’interconnexion et de services de télécommunications Canada-États-Unis conclus entre Stentor et AT&T Corp., MCI International, Inc. et Sprint Communications Company, LP. Date d’effet = 13.10.98.

1998-1015 - BC TEL AMT 3851. APPROUVÉ. « Internet Service Provider Connection Service » (Service de raccordement au fournisseur de service Internet) - un arrangement d’accès optionnel qui prévoit des raccordements du trafic de données d’arrivée, du réseau téléphonique public commuté au service Megalink et une offre promotionnelle supprimant les frais d’installation de service pour les clients nouveaux et actuels qui passent au nouveau service, du 15 octobre 1998 au 15 avril 1999. Date d’effet = 15.10.98.

1998-1016 - BC TEL AMT 3852. APPROUVÉ. Promotion « Paging Outcall 6 Month Free Trial » (Essai gratuit de six mois de téléappel à domicile) pour les abonnés de ligne individuelle de résidence et d’affaires, du 15 octobre 1998 au 30 avril 1999. Date d’effet = 15.10.98.

1998-1017 - NBTel AMT 761. APPROUVÉ. Le retrait de la condition qui empêchait les entreprises de service intercirconscriptions de fournir le service téléphonique public local. Date d’effet = 15.10.98.

1998-1018 - Norouestel AMT 672. APPROUVÉ. Remplacement du « 768 LAN Interconnect Service » (768 kbits/s - Service d’interconnexion de réseau local) existant par un service d’accès DS-1 fractionné. Date d’effet = 15.10.98.

1998-1019 - Norouestel AMT 676. APPROUVÉ. « Emergency Digital Radio Facilities - Alascom » (Installations de radio numérique d’urgence - Alascom), prévoyant l’utilisation d’urgence de trois installations de radio numérique DS-3 de Whitehorse (Yukon) à Cardston (Alberta). Date d’effet = 15.10.98.

1998-1020 - Stentor AMT 679. APPROUVÉ. Majoration des tarifs applicables aux arrangements d’accès Dataroute pour des vitesses de 2 400, 4 800 et 9 600 bit/s de façon à égaler les tarifs applicables aux vitesses de 19 200 à 56 000 bit/s, ainsi que la suppression des frais de service, étant donné que ce service n’est plus offert pour les nouvelles installations, les changements d’adresse, les déménagements, les réorganisations ou ajouts aux installations en place. Date d’effet = 01.12.98.

1998-1020 - MTS AMT 340. APPROUVÉ. « Internet Call Display Campaign » (campagne Afficheur Internet) - Introduction d’une campagne de promotion d’une durée de six mois pour les abonnés des services interurbains à communications tarifées et Sympatico de la MTS. Date d’effet = 19.11.98.

1998-1022 - Bell AMT 6280. APPROUVÉ. Service régional entre les circonscriptions au Québec de Grand’Mère et St-Tite et Shawinigan et St-Tite (desservie par Québec-Téléphone). Date d’effet = 16.11.98.

1998-1023 - Bell AMT 6282. APPROUVÉ. Installation de transmission numérique à 56 Kbit/s entre Rolphton et Pembroke (Ontario). Date d’effet = 19.10.98.

1998-1024 - CoopTel AMT 31. APPROUVÉ. Augmentation des frais de distance locale. Date d’effet = 1.12.98.

1998-1025 - CoopTel AMT 32. APPROUVÉ. Simplification de la tarification du service d’accès d’entrée directe. Date d’effet = 1.12.98.

1998-1026 - CoopTel AMT 33. APPROUVÉ. Majoration des frais pour chèque sans provision et diverses corrections d’ordre interne. Date d’effet = 17.10.98.

1998-1027 - MTS AMT 341. APPROUVÉ. Suppression de la restriction concernant la fourniture du service de téléphone payant par des entreprises de services intercirconscriptions. Date d’effet = 16.10.98.

1998-1028 - NewTel AMT 590. APPROUVÉ. Ajout à son Tarif des services autres que les services de base afin d’offrir un service d’équipement et d’arrangements sur mesure. Date d’effet = 16.10.98.

1998-1029 - TCI AMT 1087. APPROUVÉ. Correction aux tarifs applicables à l’alimentation électrique pour la co-implantation. Date d’effet = 19.10.98.

1998-1030 - TCI AMT 1089. APPROUVÉ. Campagne de promotion, jusqu’à la discontinuation du service Dataroute à compter du 1^er septembre 1999, supprimant les frais de service pour les abonnés qui passent de ce service au service AltaNet. Date d’effet = 16.10.98.

1998-1031 - TCEI AMT 96. APPROUVÉ. Correction à l’alimentation électrique pour co-implantation. Date d’effet = 19.10.98.

1998-1032 - Thunder Bay Telephone AMT 68. APPROUVÉ. Tarifs applicables aux postes supplémentaires de services du réseau numérique à intégration de services (RNIS). Date d’effet = 16.10.98.

1998-1033 - MT&T AMT 707/A. APPROUVÉ. « Use of Company Support Structures » (utilisation des structures de soutènement de la compagnie), du Tarif général, précisant des modalités et frais contradictoires associés aux raccordements de câble de prise d’abonné.

1998-1034 - Metronet AMTs 3 et 4. APPROUVÉ AVEC MODIFICATIONS. Révisions tarifaires relatives à son entrée dans les marchés du Manitoba et d’Edmonton et à l’interconnexion avec des entreprises de services intercirconscriptions.

1998-1035 - BC TEL AMT 3856. APPROUVÉ. Suppression de la restriction concernant la fourniture du service local de téléphone public payant par des entreprises de services intercirconscriptions. Date d’effet = 23.10.98.

1998-1036 - BC TEL AMT 3857. APPROUVÉ. « Packaged Services » (Services assemblés) - Révisions internes. Date d’effet = 24.10.98.

1998-1037 - Island Tel AMT 493/A. APPROUVÉ. « Short Term Service » (Service de courte durée) - Révision au 8 février 1999 de la date d’entrée en vigueur de l’AMT 493.

1998-1038 - MT&T AMT 716/A. APPROUVÉS. Révisions aux « Operator Services » (Services de téléphoniste) visant à : a) supprimer le service local avec assistance du téléphoniste, b) mettre fin au service de vérification/interruption de ligne sur occupation, c) supprimer le service d’assistance-annuaire à inscriptions multiples, et d) facturer les demandes d’assistance-annuaire interurbaine dans l’IR 902 uniquement lorsque le numéro fourni figure dans un des annuaires téléphoniques de la compagnie. Date d’effet = 8.2.99.

1998-1039 - Northern AMT 86. APPROUVÉ. Jours d’aubaines de Noël - Un mois gratuit d’utilisation de n’importe quelle fonction admissible ou du bloc de fonctions « Smart » pour les nouveaux abonnés de résidence et d’affaires ainsi que pour les abonnés de résidence et d’affaires actuels qui déménagent ou qui passent des commandes sans déménagement, lorsque la technique le permet. Date d’effet = 16.11.98.

1998-1040 - BC TEL AMT 3854. APPROUVÉ. Deux installations de transmission de données numériques intercirconscriptions DS-1 de point-à-point. Date d’effet = 21.10.98.

1998-1041 - BC TEL AMT 3859. APPROUVÉ. Prolongation de l’essai de marché « Public Internet Access » (Accès Internet public) jusqu’au 22 avril 1999, révision de la structure tarifaire de manière à donner aux abonnés le choix entre un tarif de 0,30 $ par minute ou un bloc de temps prépayé de 30 minutes pour 4,35 $ et de légères modifications d’ordre pratique et de formatage à des fins de précision et d’uniformité. Date d’effet = 22.10.98.

1998-1042 - Bell AMT 6260/A/B. APPROUVÉS. Révisions d’ordre administratif au « Integrated Voice Messaging Service » (Service de messagerie vocale intégrée) et l’ajout de deux fonctions à la boîte vocale TéléRéponse Plusmc, à savoir, le Gestionnaire visuel, qui offre aux abonnés des options visuelles d’accès, de récupération et de gestion des messages vocaux à partir d’un téléphone ADSI et l’Interface de messagerie, par laquelle les abonnés sont avisés de la réception de messages téléphoniques ou de courrier électronique, sur leur téléphone ou leur ordinateur personnel. Date d’effet = 22.10.98.

1998-1043 - Island Tel AMT 492/A. APPROUVÉS. Suppression du « Joint User Service » (Service d’utilisation conjointe). Date d’effet = 1.11.98.

1998-1044 - Island Tel AMT 494. APPROUVÉ. Suppression de la restriction concernant la fourniture du service de téléphone payant par des entreprises de services intercirconscriptions. Date d’effet = 22.10.98.

1998-1045 - MTS AMT 328/A. APPROUVÉS. Introduction d’un jeu normalisé de fonctions optionnelles Centrex dont les tarifs seraient les mêmes pour les abonnés du service Centrex national (SCN), élimination des exigences régionales relatives au volume pour les tarifs du SCN liés aux postes Centrex et offre d’une nouvelle option de coussin nationale. Date d’effet = 22.11.98.

1998-1046 - MT&T AMT 719. APPROUVÉ. Suppression de la restriction concernant la fourniture du service de téléphone payant par des entreprises de services intercirconscriptions. Date d’effet = 22.10.98.

1998-1047 - MT&T AMT 720. APPROUVÉ. Modification de la structure de tarifs quotidiens du « Hospital Patient Telephone Service » (Service téléphonique pour personnes hospitalisées) de deux volets en trois volets, comme suit : jours 1 à 15 - 2,00 $ par jour; jours 16 à 30 - 1,25 $ par jour; jours 31 et suivants - 0,75 $ par jour. Date d’effet = 8.2.99.

1998-1048 - Sogetel AMT 73. APPROUVÉ. Suppression de références à l’équipement terminal de son Tarif général, ainsi que la correction d’une erreur matérielle et une précision à l’article 6.4.5.2.a) que le service d’assistance-annuaire est offert de concert avec les transporteurs interurbains de l’entreprise. Date d’effet = 22.10.98.

1998-1048-1 - Sogetel AMT 73. ERRATUM. Corrections apportées à l’1998-1048 du 22 octobre 1998.

1998-1049 - Québec-Téléphone AMT 226. APPROUVÉ. Service de liaison régional bidirectionnel entre la circonscription de St-Tite et les circonscriptions de Grand-Mère, Shawinigan et Saint-Roch-de-Mékinac. Date d’effet = 16.11.98.

1998-1050 - Télébec AMT 199. APPROUVÉ. Nouvelle liaison régionale entre les circonscriptions de St-Roch-de-Mékinac et St-Tite ainsi que l’introduction de nouveaux services rendus disponibles suite à ces changements.

1998-1051 - Island Tel AMT 495. APPROUVÉ. Augmentation de sept mois à onze mois la période maximale pour laquelle l’abonné peut suspendre son service, hausse des frais afférents au service suspendu de 25 % des frais mensuels ordinaires à 50 % et précision que les frais de distance locaux ne s’appliquent pas lorsqu’un service est temporairement suspendu. Date d’effet = 8.02.99.

1998-1052 - New Tel AMT 596. APPROUVÉ. Promotion de vente, du 1^er novembre au 31 décembre 1998, supprimant les frais d’inscription pour une période d’essai de 30 jours, pour les abonnés d’affaires qui sont de nouveaux abonnés à l’une ou plusieurs des fonctions ci-après : Mise en attente, Renvoi automatique, Renvoi automatique sur occupation/non-réponse, Appel à trois, Sonnerie distinctive et Composition abrégée - codes. Date d’effet = 1.11.98.

1998-1053 - New Tel AMT 597. APPROUVÉ. « Asymmetric Digital Subscriber Line (ADSL) Access Service » (Service d’accès par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA)) et « ADSL Access Service for Alternate Service Providers » (Service d’accès par LNPA pour les autres fournisseurs de services) - Capacité accordée à la compagnie ou au fournisseur de services, de fournir la transmission de données à grande vitesse sur une ligne individuelle pendant que les utilisateurs finals pourront simultanément avoir le service local de ligne individuelle. Date d’effet = 4.11.98.

1998-1054 - Québec-Téléphone AMT 224. APPROUVÉ. Révisions tarifaires à son service Datapac. Date d’effet = 2.11.98.

1998-1055 - Québec-Téléphone AMT 227. APPROUVÉ. Retrait de la condition interdisant l’évitement des installations de transmissions canadiennes.

1998-1056 - TCI AMT 1091. APPROUVÉ. Une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Marlboro. Date d’effet = 26.10.98.

1998-1057 - Island Tel AMT 502. APPROBATION PROVISOIRE. Demande Ex parte.

1998-1058 - Stentor AMT 681. APPROUVÉ AVEC MODIFICATIONS. Révisions au service Avantage 900MC et l’article 9.7 de la Convention relative à la gestion des comptes-clients (GCC) du service Avantage 900, de manière à permettre aux organismes de charité agréés d’utiliser les renseignements sur le donateur de l’option reçu d’Avantage 900 à des fins autres que pour la simple émission de reçus d’impôt.

1998-1059 - Tuckersmith AMT 13. APPROUVÉ. Une option de service saisonnier qui offre aux abonnés de résidence et d’affaires l’occasion de suspendre le service jusqu’à quatre mois consécutifs dans l’année, tout en conservant leur numéro de téléphone actuel. Date d’effet = 26.10.98.

1998-1060 - St-Éphrem AMT 7/A/B. APPROBATION FINALE. Tarif des services d’accès des entreprises pour 1998.

1998-1061 - St-Victor AMT 9. APPROBATION FINALE. Tarif des services d’accès des entreprises pour 1998.

1998-1062 - Stentor AMT 664. APPROUVÉ. Modifications aux services Megaplan consistant en une baisse des tarifs pour certaines routes et des hausses et d’autres révisions des tarifs pour les dispositifs d’extension du service Megaplan et pour l’équipement Megastream.

1998-1063 - NBTel AMT 748. APPROUVÉ. Modification prévoyant ne plus offrir BRUNSWICK BCS aux nouveaux abonnés, mais continuerait d’être disponible pour les abonnés actuels. Date d’effet = 27.10.98.

1998-1064 - Québec Tel AMT 219. APPROUVÉ. Modification des taux pour les équipements de raccordement Megastream (ERM), les raccordements de circuits pour ERM/EMRA (équipement de multiplexage pour réseau d’alimentation) et dispositif d’extension du service, suppression des frais de dispositif d’extension du service de base et évolué ainsi que le retrait des taux mensuels (ne s’appliquant pas sur le territoire de Québec-Téléphone) exigibles pour les circuits reliant certains centres tarifaires.

1998-1065 - Télébec AMT 195. APPROUVÉ. Modification des taux associés aux dispositifs d’extension du service Megaplan et ceux des équipements du service Megastream.

1998-1066 - Novus Telecom Inc. No de dossier : 8340-N20-0006/00. APPROBATION PROVISOIRE. Accord de service de relais téléphonique avec la BC TEL.

1998-1067 - Novus Telecom Inc. No de dossier : 8340-N20-0005/00. APPROBATION PROVISOIRE. Accord d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente avec la BC TEL.

1998-1068 - GT Group Telecom Networks Inc. No de dossier : 8340-G7-0009/00. APPROBATION PROVISOIRE. Accord de service de relais téléphonique avec la BC TEL.

1998-1069 - GT Group Telecom Networks Inc. No de dossier : 8340-G7-0008/00. APPROBATION PROVISOIRE. Accord d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente avec la BC TEL.

1998-1070 - GT Group Telecom Networks Inc. No de dossier : 8340-G7-0007/00. APPROBATION PROVISOIRE. Accord d’interconnexion provisoire d’ESL à ESL (entreprise de services locaux) avec la BC TEL.

1998-1071 - OTA No de dossier : 8340-B2-0011/00. APPROUVÉ. Contrat d’utilisation et de services du centre de commande du réseau OTA/Bell Canada pour le Millennium Public Telephone System.

1998-1072 - TCI No de dossier : 8340-T10-0021/00. APPROUVÉ. Accord d’interconnexion et de services de télécommunications Canada-États-Unis conclu entre la TCI et la Touch America Inc.

1998-1073 - TCI AMT 1064. APPROBATION PROVISOIRE. Révisions visant à obtenir l’autorisation de répercuter le Tarif des services d’accès des entreprises des compagnies de téléphone indépendantes (CTI) à un autre fournisseur de services interurbains (AFSI) lorsque du trafic interurbain d’un AFSI est acheminé entre l’AFSI et la CTI par les installations de la compagnie. Date d’effet = 11.11.98.

1998-1073-1 - TCI AMT 1064. ERRATUM. Correction apportée à l’1998-1073 du 27 octobre 1998.

1998-1074 - Bell AMT 6283. APPROUVÉ. Réattribution des articles B-778(a) et B-794(a)(3) du Tarif des montages spéciaux en les faisant passer du segment Services publics au segment Grande catégorie de services de la Phase III CT(MD) et suppression des articles B-764(a), B-777(a), B-790(a), B-794(a)(1), B-795(a), B-800(a)(1), B-800(a)(2) et B-824(a) qui ne sont plus en service. Date d’effet = 29.10.98.

1998-1075 - TCI AMT 1088. APPROUVÉ. Révisions internes au Tarif général, au Tarif des services réseau concurrentiels et au Tarif des services terminaux concurrentiels. Date d’effet = 29.10.98.

1998-1076 - BC TEL AMT 3835. APPROUVÉ sous réserve de changements. Introduction d’une nouvelle offre promotionnelle appelée « Complete Choice Promotion » (Promotion d’un choix complet) suivant laquelle les abonnés qui utilisent la BC TEL comme leur entreprise locale pourraient s’abonner à des services SmartTouch à un tarif mensuel fixe. Les abonnés ayant également choisi la BC TEL comme leur entreprise locale de base pourraient s’abonner à ces services pour la même période à un tarif réduit. Date d’effet = 2.11.98.

1998-1077 - TCEI AMT 97. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction, sur une base contractuelle, de deux services de téléphoniste de gros, à savoir, le service d’information-annuaire et le service d’assistance de téléphonistes locale, à des entreprises de services locaux concurrentes et aux fournisseurs de service sans fil dans le territoire d’exploitation de la TCEI. Date d’effet = 16.11.98.

1998-1078 - BC TEL AMT 3861. APPROUVÉ. Modification des renvois numérique et alphabétique des groupes tarifaires/tranches de tarification pour les circonscriptions de Red Rock et Tachie. Date d’effet = 13.11.98.

1998-1079 - Bell AMT 6288. APPROUVÉ. Promotion de lignes de résidence additionnelles, du 15 novembre 1998 au 31 janvier 1999 inclusivement, supprimant les frais de 59,00 $ pour la première unité de travail pour les clients qui s’abonnent à des lignes individuelles de résidence additionnelles dans les zones disposant des installations suffisantes et appropriées.

1998-1080 - Island Tel AMT 496. APPROUVÉ. Changement à sa pratique de facturation à l’avance pour la facturation en arrérages. Date d’effet = 1.11.98.

1998-1081 - NewTel AMT 594. APPROUVÉ. Suppression de la restriction relative à la fourniture du service de téléphone payant local par des entreprises de services intercirconscriptions. Date d’effet = 30.10.98.

1998-1082 - Norouestel AMT 673. APPROUVÉ. Majoration des frais mensuels applicables aux voies locales. Date d’effet = 2.12.98.

1998-1083 - Norouestel AMT 675. APPROUVÉ. « Voice Grade Channels Inter-City Mileage » (Canaux de qualité vocale - frais de distance interurbains) - Dégroupement des frais de voies locales des frais de distance intercirconscriptions et réagencement et amélioration de certaines définitions de manière à préciser l’application des tarifs. Date d’effet = 2.12.98.

1998-1084 - Prince Rupert AMT 21. APPROUVÉ. Introduction du service d’accès local numérique raccordant de l’équipement des locaux de l’abonné au réseau téléphonique public commuté. Date d’effet = 1.11.98.

1998-1085 - Prince Rupert AMT 23. APPROUVÉ. Révisions tarifaires à son programme de raccordement de terminaux. Date d’effet = 1.11.98.

1998-1086 - Prince Rupert AMT 24. APPROUVÉ. Modification de la structure de tarif relative au service Internet, soit : (1) la création CityLink horaire, permettant aux usagers occasionnels d’avoir accès à Internet à un taux horaire de 1,25 $, sous réserve de frais mensuels minimums de 5,00 $; (2) la création de CityLink illimité, permettant aux usagers d’avoir accès illimité à Internet plus de l’espace de stockage sur le Web et une adresse de courrier électronique, moyennant un tarif mensuel fixe de 29,95 $; (3) la suppression des tarifs pour 30, 50 et 100 heures par mois d’utilisation d’Internet et de la page d'accueil du Web afférente; et (4) la suppression de l’accès 56 kbit/s réservé avec et sans rotor. Date d’effet = 1.11.98.

1998-1087 - Call-Net No de dossier : 8626-S2-05/98. APPROUVÉE. Demande d’exemption de frais de contribution relative aux circuits utilisés par cinq clients finals de Sprint Canada et qui leur sont fournis en tant qu’installations Canada-É.-U. réservées.

1998-1088 - Bell AMT 6286. APPROUVÉ. Établissement du service régional entre les circonscriptions en Ontario de Muskrat Dam et Weagamow et Wunnummin Lake et Summer Beaver. Date d’effet = 4.12.98.

1998-1089 - Bell AMT 6287. APPROUVÉ. Une installation numérique asynchrone multipoint à 9,6 kbit/s et une installation numérique synchrone point à point à 9,6 kbit/s. Date d’effet = 2.11.98.

1998-1090 - NewTel AMT 595. APPROUVÉ. Recouvrement des frais du Tarif des services d’accès des entreprises se rattachant au trafic concurrentiel d’un autre fournisseur de services interurbains à destination ou en provenance des territoires des compagnies de téléphone indépendantes. Date d’effet = 2.11.98.

1998-1091 - Québec-Téléphone AMT 225. APPROUVÉ. Abolition des frais du service Hyperpac du 2 novembre 1998 au 1^er septembre 1999, afin de faciliter la migration des clients du service Dataroute vers ce service.

1998-1092 - No de dossier : 1995-1177. REJETÉES. Demandes d’interconnexion de M. Gregory John Bezusko, en fiducie, de la AIReach Integrated Network Ltd. et de Sprint Canada Inc., aux réseaux de télécommunications de fournisseurs de services cellulaires de compétence fédérale et de services de communications personnelles et questions connexes.

1998-1093 - MT&T AMT 723. APPROUVÉ. Promotion relative aux services « Call Minder » pour les clients de résidence abonnés à l’Afficheur, au TéléRéponse ou à la Mise en attente, soit l’offre de l’une ou l’autre des fonctions supplémentaires suivantes, au choix : Sonnerie distinctive, Renvoi automatique d’appel ou Appel à trois, sans frais pour une période de six mois. Date d’effet = 03.11.98.

1998-1094 - BC TEL AMT 3862. APPROUVÉ. Introduction de la «Free for 30 Days/Try One Get Another Promotion » (Promotion Essayez-en une et obtenez-en une autre gratuite pour 30 jours), pour les clients de service de ligne individuelle de résidence et d’affaires. Date d’effet = 6.11.98.

1998-1095 - Bell AMT 6290. APPROUVÉ. Prévision d’une voie à fréquence intermédiaire unidirectionnelle à modulation d’amplitude en quadrature. Les voies servent à la transmission de signaux de type système de distribution multi-points et multi-canaux pour les services de radiodiffusion evoluée associés au programme. Date d’effet = 6.11.98.

1998-1096 - NBTel AMT 762/A. APPROUVÉS. Révisions internes au Tarif des services spéciaux, ainsi qu’une campagne promotionnelle, « Internet Call Waiting » (Affichage d’appel en attente Internet), offrant un mois gratuit du service affichage d’appel en attente Internet aux abonnés de ligne individuelle de résidence ou d’affaires qui s’abonnent au service Internet, indépendamment de leur fournisseur de service. Date d’effet = 6.11.98.

1998-1097 - Norouestel AMT 679. APPROUVÉ. Révisions à la section « Private Branch Exchange Service » (Service d’autocommutateur privé), du Tarif général, détarifant d’anciens services qui ne sont plus offerts par la compagnie de même qu’accordant des droits acquis à certaines composantes ou modèles de service d’abonnés avec postes supplémentaires tout en continuant d’offrir le service aux abonnés actuels et de respecter les contrats de maintenance. Date d’effet = 6.11.98.

1998-1098 - Québec-Téléphone AMT 228. APPROUVÉ. Lancement d’une campagne de deux promotions relativement aux Services Étoiles de Québec-Téléphone, du 9 novembre 1998 au 2 janvier 1999. La promotion 1 permet aux abonnés ayant deux des trois options ou moins, d’adhérer à l’offre de trois options, comprenant l’Afficheur du nom et numéro, de l’Appel en attente et de la TéléRéponse au taux de 12,95 $ par mois pour quatre mois. La promotion 2 permet aux abonnés ayant une des deux options suivantes ou moins d’adhérer à l’offre de deux options, comprenant l’Afficheur du nom et numéro ainsi que la TéléRéponse au taux de 9,95 $ par mois pour quatre mois. Date d’effet = 9.11.98.

1998-1099 - Sogetel AMT 74. APPROUVÉ. Fusion en un seul chapitre, de la Section 1.3 intitulée : Équipement terminal de l’abonné et la Section 6.3 (aux pages 1, 2 et 3) intitulée : Équipements divers. Date d’effet = 6.11.98.

1998-1100 - Sogetel AMT 75. APPROUVÉ. Précisions aux modalités du Service de téléphone semi-public. Date d’effet = 6.11.98.

1998-1101 - BC TEL AMT 3855/A. APPROUVÉS. « BC TEL Residential Package » (Ensemble de services résidentiels de la BC TEL) - Prolongation de la période d’inscription de l’offre promotionnelle de trois à huit mois.

1998-1102 - Bell AMT 6252. APPROBATION FINALE. Prolongation de la campagne de promotion pour l’installation de services de circonscription de base d’affaires additionnels jusqu’au 30 septembre 1998, sur une durée totale de promotion de presque huit mois.

1998-1103 - Island Tel AMT 498. APPROUVÉ. Révisions aux « Operator Services » (Services de téléphoniste), visant ce qui suit : a) supprimer le service local avec assistance du téléphoniste; b) mettre fin au service de vérification/interruption de ligne sur occupation mais le fournir gratuitement dans des cas d’urgence; et c) facturer les demandes d’assistance-annuaire interurbaine dans l’IR 902 uniquement lorsque le numéro fourni figure dans un des annuaires téléphoniques des compagnies desservant l’IR 902. Date d’effet = 8.2.99.

1998-1104 - NewTel AMT 585. APPROBATION FINALE. Une promotion de durée limitée, soit du 17 août au 30 octobre 1998, supprimant les frais de services de base et d’installation de ligne des abonnés revenant à la NewTel après avoir fait affaire avec un autre fournisseur de service local.

1998-1105 - Québec-Téléphone AMT 222. APPROBATION FINALE. Une tarification pour le regroupement des options Afficheur du nom et numéro et Appel en attente des Services Étoiles de Québec-Téléphone sous le nom, « Qui appelle ».

1998-1106 - Association canadienne de télévision par câble. No de dossier : 8662-C13-03/98. REJETTÉ. Demande de révision et de modification de l’1998-669 du 7 juillet 1998 en invoquant qu’il existe un doute réel quant à la rectitude de l’ordonnance.

1998-1107 - BC TEL AMT 3806A. APPROBATION PROVISOIRE. Révisions qui permettent à la compagnie de répercuter à un autre fournisseur de services interurbains les frais pertinents d’une compagnie de téléphone indépendante (CTI) dans le cas où cette dernière n’a pas de Tarif des services d’accès des entreprises approuvé. Date d’effet = 26.11.98.

1998-1108 - Bell AMT 6291. APPROUVÉ. Retrait de l’article B-785(e) du TMS qui prévoyait un ensemble de prolongation du soutien visant le logiciel de Perimeter associé au système intégré de gestion DAA Centrex III, qui n’est plus en service. Date d’effet = 9.11.98.

1998-1109 - MT&T AMT 717/A. APPROUVÉS. « Seasonal Service » (Service saisonnier) - Changement à la période d’abonnement minimale pour le service d’affaires de cinq à six mois pendant une période de 12 mois ainsi qu’une précision au tarif du service résidentiel s’appliquant à la partie accès du service seulement. Date d’effet = 8.2.99.

1998-1110 - TCEI AMT 76. APPROBATION FINALE. Essai de marché de six mois pour trois nouvelles fonctions de gestion des appels : « Advanced Call Forwarding » (Renvoi automatique évolué), « Do Not DisturbTM » (Ne pas déranger) et « Call GateTM » (Filtre d’appels) pour ses abonnés du service de résidence et du service monoligne d’affaires, du 11 mai au 11 novembre 1998.

1998-1111 - TCEI AMT 100. APPROUVÉ. Prolongation de l’essai de marché pour trois nouvelles fonctions des services Étoiles : « Advanced Call Forwarding » (Renvoi automatique évolué), « Do Not DisturbTM » (Ne pas déranger) et « Call GateTM » (Filtre d’appels), jusqu’au 11 février 1999. Date d’effet = 11.11.98.

1998-1112 - TCI AMT 1026. APPROBATION FINALE. Essai de marché de six mois pour trois nouvelles fonctions de gestion des appels : « Advanced Call Forwarding » (Renvoi automatique évolué), « Do Not DisturbTM » (Ne pas déranger) et « Call GateTM » (Filtre d’appels) pour ses abonnés du service de résidence et du service monoligne d’affaires, du 11 mai au 11 novembre 1998.

1998-1113 - TCI AMT 1093. APPROUVÉ. Prolongation de l’essai de marché pour trois nouvelles fonctions des services Étoiles : « Advanced Call Forwarding » (Renvoi automatique évolué), « Do Not DisturbTM » (Ne pas déranger) et « Call GateTM » (Filtre d’appels), jusqu’au 11 février 1999. Date d’effet = 11.11.98.

1998-1114 - Bruce AMT 60. APPROUVÉ. Révisions apportées à divers tarifs d’accès à Internet. Date d’effet = 15.11.98.

1998-1115 - Cochrane AMT 18. APPROUVÉ. Services Internet - Ensemble de service régulier à 17,95 $ par mois pour 30 heures d’accès, le temps supplémentaire étant facturé à 1,00 $ l’heure.

1998-1116 - Island Tel AMT 502A. APPROUVÉ. Tarifs des services mobiles cellulaires - « Discounts and Promotional Plans » (rabais et plans de promotion) - Révisions visant à corriger de 39,95 $ à 49,95 $, tel que prévu dans le dépôt initial, le prix à facturer pour les téléphones cellulaires optionnels.

1998-1117 - Island Tel AMT 491; MT&T AMT 708; MTS AMT 337; NewTel AMT 563/A/B; et NBTel AMT 737/A. Tarifs applicables au service de fichiers répertoires. Le Conseil approuve provisoirement les demandes et approuve de façon définitive les contrats de license. Le Conseil établit une procédure à l’égard des demandes de renseignements supplémentaires que les parties ont présentées.

1998-1118 - Télébec AMT 205. APPROUVÉ. Révisions à son service Datapac. Date d’effet = 23.11.98.

1998-1119 - Norouestel AMT 643. APPROBATION FINALE. Tarifs définitifs, des modalités et des conditions pour la fourniture du service de fichiers répertoires.

1998-1120 - O.N. Tel AMT 49. APPROUVÉ. Majorations tarifaires de 2,00 $ pour les services locaux de résidence et d’affaires de base. Date d’effet = 1.1.99.

1998-1121 - Island Tel AMT 503. APPROUVÉ. « Enhanced Local Services » (Services locaux évolués) - Retrait des services Composition abrégée 8 et Composition abrégée 30 qui sont devenus dépassés et qui comptent très peu d’abonnés et à permettre aux abonnés de résidence actuels de continuer à utiliser le service sans frais jusqu’à ce qu’ils changent de numéro de téléphone. Date d’effet = 24.11.98.

1998-1122 - MT&T AMT 722. APPROUVÉ. Restructuration de l’importante structure tarifaire du Centrex ainsi que les tarifs applicables aux tranches de tarification A et B en supprimant les distinctions analogique/numérique et unifilaire/multifilaire. Il restera le tarif unifilaire analogique avec le service numérique multifilaire. Date d’effet = 8.2.99.

1998-1123 - MT&T AMT 726. APPROUVÉ. « Enhanced Local Services » (Services locaux évolués) - Retrait des services Composition abrégée 8 et Composition abrégée 30 qui sont devenus dépassés et qui comptent très peu d’abonnés et à permettre aux abonnés de résidence actuels de continuer à utiliser le service sans frais jusqu’à ce qu’ils changent de numéro de téléphone. Les abonnés d’affaires actuels passeront soit au service Centrex, soit à l’équipement terminal approprié, qui offrent dans les deux cas la même fonctionnalité qu’à l’heure actuelle. Date d’effet = 24.11.98.

1998-1124 - Norouestel AMT 681. APPROUVÉ. Frais de service de 2,50 $ pour les appels locaux à frais virés et les appels facturés à un tiers à partir de téléphones publics. Date d’effet = 12.11.98.

1998-1125 - Québec-Téléphone AMT 229. APPROUVÉ. Nouveaux liens bidirectionnels de services régionaux entre les circonscriptions de Donnacona/Saint-Raymond, Sainte-Claire/Saint-Henri, Sainte-Croix/Saint-Apollinaire et Saint-Jean-Port-Joli/Saint-Pamphile. Date d’effet = 1.12.98.

1998-1126 - TCI AMT 1094. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Ft. McMurray. Date d’effet = 13.11.98.

1998-1127 - TCI AMT 1096. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Swan Hills. Date d’effet = 13.11.98.

1998-1128 - TCI AMT 1097. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Leslieville. Date d’effet = 13.11.98.

1998-1129 - TCI AMT 1098. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Morely. Date d’effet = 13.11.98.

1998-1130 - TCI AMT 1099. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Langdon. Date d’effet = 13.11.98.

1998-1131 - TCI AMT 1100. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Ft. McMurray. Date d’effet = 13.11.98.

1998-1132 - TCI AMT 1102. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Cochrane. Date d’effet = 13.11.98.

1998-1133 - TCI AMT 1103. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Torrington. Date d’effet = 13.11.98.

1998-1134 - TCI AMT 1104. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Ft. McMurray. Date d’effet = 13.11.98.

1998-1135 - BC TEL AMT 3831/A. APPROBATION FINALE. « BC TEL PRIME Loyalty Promotion » (promotion Grande fidélité BC TEL) qui offre gratuitement aux abonnés du service monoligne de résidence fidèles à la compagnie un maximum de deux services Étoiles ou fonctions de service de messagerie vocale intégrée ou l’option de choisir d’autres privilèges d’appel interurbain non tarifés, par mois, pour une période maximale de 12 mois, du 5 octobre 1998 au 30 septembre 1999.

1998-1136 - Cochrane AMT 16. APPROUVÉ. Hausse de 2,00 $ des tarifs mensuels applicables au service local de base de résidence et d’affaires, et un tarif rural pour le service Centrex et le service de ligne à clés. Date d’effet = 1.1.99.

1998-1137 - La Baie AMT 10. APPROUVÉ. Établissement d’une liaison régionale entre la circonscription de Baie-du-Febvre et la circonscription de Saint-Zéphirin de Bell Canada. Date d’effet = 13.11.98.

1998-1138 - NewTel AMT 592. APPROUVÉ. Revisions au « Late Payment Charge » (Supplément de retard) visant à passer de tarifs mensuels facturés à l’avance à des tarifs mensuels facturés en arrérages et à modifier le moment d’application du supplément de retard de 30 jours après la date de l’envoi à 30 jours après la date de la facturation. Date d’effet = 1.12.98.

1998-1139 - NewTel AMT 593. APPROUVÉ. Modification au libellé de la section des tarifs et frais de manière à indiquer que les tarifs et les frais d’interurbain non tarifés s’appliqueront avec un rabais approprié aux appels interurbains acheminés par le service de relais téléphonique. Date d’effet = 1.12.98.

1998-1140 - Thunder Bay Telephone AMT 69. APPROBATION PROVISOIRE. Service d’appel d’urgence 9-1-1 évolué pour tous les abonnés de résidence et d’affaires ainsi qu’un contrat de service d’appel d’urgence 9-1-1. Date d’effet = 1.1.99.

1998-1141 - Bell AMT 6292. APPROUVÉ. Réduction des tarifs applicables à la composante points d’accès du Service de gestion de protocole Internet. Date d’effet = 13.11.98.

1998-1142 - iXnet No de dossier : 8626-J5-01/98. APPROUVÉE. Demande d’exemption de frais de contribution relativement à des services dans la circonscription 416-498 qui sont revendus uniquement pour la fourniture de services de transmission de données.

1998-1143 - Call-Net No de dossier : 8626-S2-02/97. Mesures de contrôle visant une exemption de frais de contribution pour la Call-Net au nom de Sprint Canada Inc. La Call-Net est invitée à déposer les mesures de contrôle établies dans les 30 jours suivant la présente ordonnance.

1998-1144 -Island Tel AMT 504. APPROUVÉ. Réduction des tarifs applicables aux lignes principales d’accès au secrétariat téléphonique de 72,85 $ par mois à 69,25 $ par mois, soit le tarif multiligne actuel. Date d’effet = 8.2.99.

1998-1145 -TCI AMT 1095. APPROUVÉ. Fourniture d’une voie d’accès DS-1 entre deux sites d’un abonné, les deux étant situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Ft. McMurray. Date d’effet = 16.11.98.

1998-1146 - TCI AMT 1101. APPROUVÉ. Fourniture d’une voie d’accès DS-1 entre deux sites d’un abonné, les deux étant situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Ft. McMurray. Date d’effet = 16.11.98.

1998-1147 - NewTel AMT 597A. APPROUVÉ. Combinaison du « Asymmetric Digital Subscriber Line (ADSL) Access Service » (Service d’accès par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA)) et le « ADSL Access Service for Alternate Service Providers » (Service d’accès par LNPA pour les autres fournisseurs de services) en un seul article du Tarif général.

1998-1148 - BC TEL AMT 3849/A. APPROUVÉS. Introduction du « Network Messaging for Integrated Voice Messaging Service » (Messagerie réseau pour le service de messagerie vocale intégrée), et retrait des composantes messagerie vocale de groupe et messagerie vocale Plus de groupe et le remplacement de ceux-ci par l’option Messagerie réseau local illimitée.

1998-1149 - BC TEL AMT 3853/A. APPROUVÉS. Introduction de deux offres promotionnelles « Call Answer Network Messaging Launch » (Lancement de messagerie réseau TéléRéponse) aux abonnés de services monolignes de résidence et d’affaires et retrait des composantes messagerie vocale de groupe et messagerie vocale Plus de groupe et le remplacement de ceux-ci par l’option Messagerie réseau local illimitée.

1998-1150 - Norouestel AMT 680. APPROUVÉ. Majoration des frais mensuels applicables aux abonnés de résidence pour tous les services téléphoniques spécifiques et les ensembles de services téléphoniques spécifiques, ainsi qu’une majoration du tarif mensuel applicable à l’un des services de gestion des appels, le Mémorisateur. Date d’effet = 1.1.99.

1998-1151 - Téléglobe AMT 549. APPROUVÉ. Ajout de l’Algérie à la liste de destinations du service Globesat. Date d’effet = 18.11.98.

1998-1152 - BC TEL AMT 3864. APPROUVÉ. Introduction d’une option de boîte vocale combinée donnant aux abonnés du SMVI la capacité de faire combiner les messages téléphoniques de deux numéros de téléphone associés aux services d’accès de BC Telecom dans une seule boîte vocale du SMVI de la BC TEL, y compris les services d’accès offerts par la BC TEL et BC TEL Mobility. Date d’effet = 19.11.98.

1998-1153 - MT&T AMT 724. APPROUVÉ. Révisions reflétant la méthode d’établissement des tarifs pour les organismes de charité. Date d’effet = 8.2.99.

1998-1154 - MT&T AMT 725. APPROUVÉ. Réduction de deux mois à un mois la période minimum de service requise pour le « Short Term Service » (Service de courte durée). Date d’effet = 8.2.99.

1998-1155 - MTS AMT 342. APPROUVÉ. Révisions du libellé « Label Service » (Service d’étiquetage). Date d’effet = 19.11.98.

1998-1156 - 1304008 Ontario Inc. No de dossier : 8626-015-01/98. APPROUVÉ. Exemption de frais de contribution relative à des installations fournies par Bell dans la circonscription 519-376.

1998-1157 - Northern Nos de dossier : AMT 85 et 8630-N3-02/98. APPROUVÉ. Tarif des services d’accès des entreprises (TSAE) pour 1998 et les caractéristiques de durée d’amortissement devant être mises en œuvre en 1998.

1998-1158 - Northern AMT 87. APPROUVÉ. Introduction du Service d’accès par ligne numérique à paires asymétriques. Date d’effet = 20.11.98

1998-1159 - No de dossier : 8340-S1-AG0049. APPROUVÉ AVEC MODIFICATIONS. Convention unanime d’actionnaires du Consortium de gestion de la numérotation canadienne Inc., en date du 15 juin 1998.

1998-1160 - NBTel AMT 758. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte. Date d’effet = 23.11.98.

1998-1161 - NBTel AMT 764. APPROUVÉ. Réduction des frais de service pour les abonnés qui demandent un déplacement de leur service Broadband numérique - service de relais de trame de bout en bout dans la même circonscription. Date d’effet = 23.11.98.

1998-1162 - NBTel AMT 765. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte. Date d’effet = 23.11.98.

1998-1163 - NBTel AMT 766. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte. Date d’effet = 23.11.98.

1998-1164 - Télébec AMT 202/A. APPROUVÉS. Retrait des pages du Tarif général qui traitent de l’essai technologique intitulé « Asynchronous Transfer Mode » qui a pris fin le 30 octobre 1998.

1998-1165 - TCI AMT 1108. APPROUVÉ. « High Speed Digital Service » (Service numérique à grand débit) à partir de l’emplacement du client jusqu’à l’emplacement de l’abonné du client, les deux étant situés à Calgary. Date d’effet = 23.11.98.

1998-1166 - Bell AMT 6293/A. APPROUVÉS AVEC MODIFICATIONS. Introduction d’une nouvelle promotion appelée Solutions grand public.

1998-1167 - Hurontario AMT 17. APPROUVÉ EN PARTIE AVEC MODIFICATIONS. Révisions proposées aux services Accès réseau numérique, Accès local numérique, Réseau numérique à intégration de services et Accès fournisseur de service Internet. Date d’effet = 24.11.98.

1998-1168 - Westport AMT 13/A. APPROUVÉS AVEC MODIFICATIONS. Introduction d’améliorations aux services d’accès de base et restructuration en deux étapes de ses tarifs locaux.

1998-1169 - Bell AMT 6295. APPROUVÉ. Introduction d’une option Centre de messages intégrés pour les installations de boîtes vocales TéléRéponse et TéléMessagerieMC qui offrent commodité et facilité d’utilisation aux abonnés qui se servent d’arrangemets de boîte vocale pour leurs besoins de communication sur fil et cellulaires de Bell Mobilité en intégrant les fonctionnalités des deux installations de boîte vocale antérieures en une seule. Date d’effet = 30.11.98.

1998-1170 - Island Tel AMT 505. APPROUVÉ. Tarifs saisonniers - Révisions précisant que les tarifs de résidence s’appliquent uniquement à la partie accès du service. Date d’effet = 8.2.99.

1998-1171 - MT&T AMT 718/A. APPROUVÉS. Suppression du « Joint User Service » (Service d’utilisation conjointe), auquel il n’y a plus d’abonnés. Date d’effet = 24.11.98.

1998-1172 - MTS No de dossier : 8340-M3-0022/00. APPROBATION de l’accord d’interconnexion et l’Annexe A de l’accord conclu entre la MTS et la Minnesota Equal Access Network Services Inc.

1998-1173 - Télébec AMT 207. APPROUVÉ. Révisions visant à poursuivre, en 1999, des programmes promotionnels permanents et flexibles intitulés « la Course aux Étoiles », « Introduction des services Étoiles » et « Offre de Bienvenue ». Date d’effet = 3.12.98.

1998-1174 - TCEI AMT 101. APPROBATION PROVISOIRE. Corrections aux ententes de co-implantation virtuelle et physique. Date d’effet = 24.11.98.

1998-1175 - Thunder Bay Telephone AMT 70. APPROUVÉ. Révisions au « Semi-Public Telephone Service » (Service téléphonique semi-public) visant à restructurer le montant que doit garantir un client qui s’abonne au service téléphonique semi-public et à majorer le tarif de 0,77 $ par jour à un tarif mensuel correspondant à celui qui est facturé pour l’accès de ligne individuelle d’affaires (y compris le Touch-Tone et le service de relais téléphonique), qui est actuellement de 27,53 $ par mois, de manière à mieux refléter les coûts afférents à la fourniture du service téléphonique semi-public. Date d’effet = 1.1.99.

1998-1176 - Island Tel AMT 501. APPROUVÉ. Introduction de tarifs pour des périodes minimales d’un et de deux ans applicables aux abonnés du service d’affaires Centrex et un ensemble unique de tarifs pour les abonnés du service d’affaires de petit Centrex. Date d’effet = 8.2.99.

1998-1177 - Stentor (au nom de BC TEL, Bell, Island Tel, MT&T, MTS, NBTel et NewTel) AMT 668A. APPROBATION PROVISOIRE. Correction des frais de liaison de co-implantation de manière à ce qu’ils soient conformes à la décision Télécom CRTC 1997-15. Date d’effet = 4.12.98.

1998-1178 - Stentor (au nom de la TCI) AMT 685. APPROUVÉ. Service Vidéoroute intercirconscriptions à usage continu de qualité radiodiffusion pour la transmission de signaux vidéo - Introduction de tarifs réduits pour certaines routes en Alberta. Date d’effet = 26.11.98.

1998-1179 - Télébec AMT 204. APPROUVÉ. Uniformisation des tarifs de son service Megalink avec ceux en vigueur chez Bell Canada. Date d’effet = 30.11.98.

1998-1180 - TCEI AMT 90A. APPROBATION PROVISOIRE. Correction des frais de liaison de co-implantation de manière à ce qu’ils soient conformes à la décision Télécom CRTC 1997-15. Date d’effet = 30.11.98.

1998-1181 - TCI AMT 1061A. APPROBATION PROVISOIRE. Correction des frais de liaison de co-implantation de manière à ce qu’ils soient conformes à la décision Télécom CRTC 1997-15. Date d’effet = 30.11.98.

1998-1182 - TCEI AMT 102. APPROUVÉ. Introduction de l’Acheminement d’appel - Numéro d’acheminement d’emplacement (NAE) en cas d’absence, qui permet le traitement des appels d’une entreprise interconnectée (EI) là où la transférabilité des numéros locaux a été mise en œuvre et quand l’EI ne communique pas le NAE du commutateur de desserte auquel l’appel doit être acheminé. Date d’effet = 1.12.98.

1998-1183 - TCI AMT 1109. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Mundare. Date d’effet = 26.11.98.

1998-1184 - BC TEL AMT 3868. APPROUVÉ. Passage à un groupe supérieur des circonscriptions de Bouchie, Chase, Hazelton, Hixon, Houston, Merritt, 108 Mile House, Sayward, Smithers, Taylor, Telkwa et Vallican, en remplaçant les cartes des secteurs à tarifs de base par des conditions de services relatives à son Programme de mise à niveau du service rural. Date d’effet = 26.11.98.

1998-1185 - BC TEL AMT 3866. APPROUVÉ. Prolongation de la promotion de lignes supplémentaires jusqu’au 30 avril 1999. Date d’effet = 1.12.98.

1998-1186 - No de dossier : 8638-C12-19/98 - Les personnes intéressées ont été invitées à présenter des observations sur l’exigence établie à l’alinéa 22 a) de l’1998-626 du 26 juin 1998 et au paragraphe 101 (l) de la décision Télécom CRTC 1998-8 du 30 juin 1998 intitulée Concurrence des services téléphoniques payants locaux. Selon le Conseil, l’ambiguïté de l’alinéa 22 a) pourrait aboutir au déploiement de claviers qui ne servent pas le mieux les besoins des personnes handicapées. Le Conseil ordonne que l’alinéa 22 a) de l’ordonnance 1998-626 soit supprimé.

1998-1187 - O.N. Tel AMT 50. APPROUVÉ. Prolongation de la promotion offrant des tarifs de 9,9¢ par minute au Canada et de 19,9¢ par minute aux États-Unis les mardis soir et toute la journée le samedi et le dimanche, ainsi qu’une promotion restreinte pour les Fêtes, soit les trois fins de semaine du 19 décembre 1998 au 3 janvier 1999 inclusivement. Date d’effet = 5.12.98.

1998-1188 - Télébec AMT 201. APPROUVÉ. Frais de 7,50 $ lorsque l’abonné désire recevoir le chèque qu’il a fait parvenir à la compagnie. Date d’effet = 26.11.98.

1998-1189 - TCI AMT 1111. APPROUVÉ. « TELUS Payphone Card Promotion » (Promotion de carte de téléphone payant TELUS) prévoyant pour les abonnés de résidence et d’affaires une occasion d’utiliser gratuitement la carte de téléphone payant TELUS dans le cadre de certaines campagnes et d’événements spéciaux, pour une durée d’un an. Date d’effet = 26.11.98.

1998-1190 - Stentor AMT 487/A et TCI AMT 93b 1/A. APPROBATION DÉFINITIVE. Tarifs applicables à la terminaison d’appels provenant d’entreprises de services locaux concurrentes : (1) à l’intérieur de la circonscription, lorsque le trafic est déséquilibré; et (2) à l’extérieur de la circonscription, mais toujours à l’intérieur de la zone d’appels locaux.

1998-1190-1 - Stentor AMT 487 et TCI AMT 931. ERRATUM. Corrections apportées à l’annexe de l’1998-1190 du 30 novembre 1998.

1998-1190-2 - Stentor AMT 487 et TCI AMT 931. ERRATUM. Corrections apportées à la page 3 de l’annexe à l’1998-1190 du 30 novembre 1998.

1998-1191 - Bell AMT 6296. APPROUVÉ. Modification des arrangements sur mesure prévoyant diverses composantes se rattachant au réseau à commutation de paquets hybride. Date d’effet = 30.11.98.

1998-1192 - TCI AMT 1000. APPROUVÉ. « Local NetworkInterconnexionand Components Unbundling » (interconnexion locale et dégroupement des composantes réseau) - Accès des entreprises de services locaux concurrentes à des renseignements supplémentaires afin qu’elles puissent s’interconnecter au service d’urgence 9-1-1 provincial de la TCI.

1998-1193 - BC TEL AMT 3869/A. APPROUVÉS. Services Microlink - Prolongation de l’offre promotionnelle qui réduit ou supprime les frais de service de la composante « Alternate Voice and Data Plus Optional Packet Service » (Service optionnel par paquets voix-données plus à l’alternat) jusqu’au 30 juin 1999. Date d’effet = 1.12.98.

1998-1194 - Bell AMT 6301. APPROUVÉ. Révisions à la Restriction d’accès à l’interurbain. Date d’effet = 1.12.98.

1998-1195 - Norouestel AMT 683. APPROUVÉ. Introduction de la « Prepaid Card Promotion » (promotion de carte prépayée) visant à fidéliser la clientèle et à la sensibiliser au service de carte prépayée. Date d’effet = 1.12.98.

1998-1196 - Télébec AMT 203. APPROUVÉ. Révisions internes ainsi que l’établissement du service régional unidirectionnel entre les circonscriptions de Mistissini et Chibougamau.

1998-1197 - Télébec AMT 206. APPROUVÉ. Retrait progressif du Service Dataroute à compter du 1^er décembre 1998, le rajustement de l’échelle tarifaire des circuits de moins de 19,2 kbit/s pour l’aligner sur l’échelle tarifaire des circuits de 19,2 kbit/s, en vigueur le 1^er décembre 1998, ainsi que le retrait définitif du service Dataroute le 1^er septembre 1999.

1998-1198 - Téléglobe AMT 550. APPROUVÉ. Ajout de la Russie à la liste de destinations du Service Globeaccès800. Date d’effet = 1.12.98.

1998-1199 - TCI AMT 1110. APPROUVÉ. Introduction du service « Call Screen » (filtrage d’appels) qui permet à l’abonné d’acheminer les appels non désirés à des numéros de téléphone préétablis (jusqu’à concurrence de 12) à un message enregistré standard disant que la personne appelée n’accepte pas ces appels. Eff. Date = 1.12.98.

1998-1200 - Bell AMT 6293/B. APPROUVÉ. Report de la date de mise en œuvre de la Promotion Solutions grand public de six mois, approuvée antérieurement par le Conseil dans l’1998-1166, au 3 décembre 1998.

1998-1201 - Dryden AMT 16/A. REJETÉS. Révisions proposées visant l’introduction du service régional avec trois circonscriptions desservies par Bell Canada ainsi qu’une majoration du tarif mensuel local de 1,40 $ pour recouvrer les coûts de l’élargissement du service.

1998-1202 - Durham AMT 17/A/B. APPROUVÉS SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS. Introduction d’améliorations à ses services d’accès de base et restructuration des tarifs locaux.

1998-1203 - Hurontario AMT 14/A. APPROUVÉS SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS. Introduction d’améliorations à ses services d’accès de base et restructuration des tarifs locaux.

1998-1204 - Otonabee AMT 15/A/B/C. APPROUVÉS SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS. Introduction d’améliorations à ses services d’accès de base et restructuration des tarifs locaux.

1998-1205 - BC TEL AMT 3860/A. APPROUVÉS. Prolongation d’un an de la promotion TéléRéponse/Gestionnaire d’appel.

1998-1206 - BC TEL AMT 3867. APPROUVÉ. Introduction du « Directory Assistance Block » (blocage de l’assistance-annuaire), un service optionnel qui permettra aux abonnés des services locaux et interurbains au détail de la BC TEL de bloquer leur accès direct à l’assistance-annuaire de la BC TEL et de ne plus payer les frais d’assistance-annuaire relatifs au « 411 » ou au « 1+604/250+555-1212 », des numéros auxquels ils n’auront plus accès. Date d’effet = 11.01.99.

1998-1207 - BC TEL AMT 3870. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction du « Reserved Telephone Number Service » (Service de numéro de téléphone réservé) permettant aux abonnés du service d’affaires de payer un tarif mensuel de 1,00 $ par numéro et de réserver officiellement des numéros de téléphone en vue d’un usage futur. Date d’effet = 1.02.99.

1998-1208 - BC TEL AMT 3871. APPROUVÉ. Promotion « Call Answer Service Charge Waiver » (Suppression des frais du service « Call Answer ») qui permet aux abonnés d’une ligne individuelle d’affaires ou résidentielle d’essayer « Call Answer » ou « Call Answer Plus » sans avoir à payer les frais de service qui s’y rattachent, du 7 décembre 1998 au 28 février 1999.

1998-1209 - Island Tel AMT 507. APPROUVÉ. Introduction de deux nouvelles fonctions optionnelles pour les abonnés du service Centrex, soit : « Music on Hold » (musique en attente), qui fournit de la musique en attente pendant que les clients attendent que l’on réponde à leur appel, et « Select Ring » (sonnerie distinctive), qui permet au client d’avoir un numéro de téléphone principal et jusqu’à concurrence de trois numéros de téléphone secondaires en appliquant une sonnerie distinctive ou codée lorsqu’un appel est reçu de sorte qu’il puisse identifier quel numéro sonne. Date d’effet = 8.02.99.

1998-1210 - MT&T AMT 730. APPROUVÉ. Révisions reflétant le fait que le service téléphonique aux détenus est offert en vertu d’un tarif. Date d’effet = 2.12.98.

1998-1211 - Télébec AMT 200. APPROUVÉ. Majoration tarifaire mensuelle de 3,00 $ pour le service local de résidence de base ainsi qu’une majoration tarifaire mensuelle pour le service de base d’affaires pour certaines circonscriptions. Date d’effet = 1.01.99.

1998-1212 - Northern AMT 88/A. APPROUVÉS. Essai de marché pour le service Internet à grande vitesse à l’intention des abonnés de résidence et d’affaires dans les circonscriptions de Timmins et de New Liskeard. Date d’effet = 2.12.98.

1998-1213 - Island Tel AMT 487/A. APPROUVÉS. Introduction, de concert avec les autres membres de Stentor , d’un jeu normalisé de fonctions optionnelles Centrex dont les tarifs seraient les mêmes pour les abonnés du service Centrex national (SCN), à éliminer les exigences régionales relatives au volume pour les tarifs du SCN liés aux postes Centrex et à offrir une nouvelle option de coussin nationale. Date d’effet = 8.2.99.

1998-1214 - MT&T AMT 700/A. APPROUVÉS. Introduction, de concert avec les autres membres de Stentor, d’un jeu normalisé de fonctions optionnelles Centrex dont les tarifs seraient les mêmes pour les abonnés du service Centrex national (SCN), à éliminer les exigences régionales relatives au volume pour les tarifs du SCN liés aux postes Centrex et à offrir une nouvelle option de coussin nationale. Date d’effet = 8.2.99.

1998-1215 - SATAT (au nom de Guèvremont) No de dossier : 8340-S10-0025/00. APPROUVÉ. Entente intervenue entre Guèvremont et Bell relativement au partage des revenus interurbains pour la période comprise entre le 1^er janvier 1985 et le 31 décembre 1994.

1998-1216 - Westport No de dossier : 8630-W3-01/98. Approbation des caractéristiques de durée d’amortissement pour 1998.

1998-1217 - MetroNet AMT 5. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction de frais pour : (1) l’acheminement du trafic provenant de l’intérieur de la zone d’appels locaux; et (2) le traitement des appels d’une entreprise d’interconnexion, lorsque cette entreprise ne transmet pas le numéro d’acheminement d’emplacement du commutateur auquel l’appel doit être acheminé.

1998-1218 - Bell AMT 6299. APPROUVÉ. Retrait du service Qui est-ce, payable à l’utilisation. Date d’effet = 31.12.98.

1998-1219 - Island Tel AMT 509. APPROUVÉ. Suppression de la distinction de prix par groupe tarifaire du service Microlink et offre du service à un tarif combiné. Date d’effet = 8.2.99.

1998-1220 - Island Tel AMT 510. APPROUVÉ. Publication de la Table des matières, de l’Index et des Pages de contrôle comme suppléments du Tarif général, sans devoir les faire approuver par le Conseil. Date d’effet = 9.12.98.

1998-1221 - Téléglobe AMT 551. APPROUVÉ. Nouvelle option d’accès pour son service Globeinternet, en vertu de laquelle des accès dédiés OC-3 (155 Mbits) au réseau Internet seront mis à la disposition des fournisseurs de service Internet, sur une base contractuelle, et l’ajout d’un nouveau point d’occupation situé à Ottawa pour accéder aux services Globeinternet. Date d’effet = 4.12.98.

1998-1222 - TCI AMT 1116. APPROUVÉ. Retrait de « Local Number Portability - Updates to the Stentor Service Control Point » (Transférabilité des numéros locaux - Mises à jour au point de commande de service de Stentor) du Tarif des services d’accès des entreprises. Date d’effet = 7.12.98.

1998-1223 - Stentor No de dossier : 8340-S1-0027/00. APPROUVÉ. Entente pour la fourniture de services de télécommunication internationale entre Gestion de réseau canadien Stentor, mandataire de chacune des compagnies BC TEL, Bell, Island Tel, MT&T, MTS, NBTel, NewTel, Sask Tel et TCI, et la British Telecommunications plc.

1998-1224 - Stentor No de dossier : 8340-S1-0028/00. APPROUVÉ. Entente de services de télécommunication internationale entre Gestion de réseau canadien Stentor, mandataire de chacune des compagnies BC TEL, Bell, Island Tel, MT&T, MTS, NBTel, NewTel, Sask Tel et TCI, et la Cable and Wireless Communications Services Ltd.

1998-1225 - Stentor No de dossier : 8340-S1-0029/00. APPROUVÉ. Entente pour la fourniture de services de télécommunication internationale entre Gestion de réseau canadien Stentor, mandataire de chacune des compagnies BC TEL, Bell, Island Tel, MT&T, MTS, NBTel, NewTel, Sask Tel et TCI, et France Telecom.

1998-1226 - Stentor No de dossier : 8340-S1-0030/00. APPROUVÉ. Entente de services de télécommunication internationale entre Gestion de réseau canadien Stentor, mandataire de chacune des compagnies BC TEL, Bell, Island Tel, MT&T, MTS, NBTel, NewTel, Sask Tel et TCI, et Kokusai Denshin Denwa Co., Ltd.

1998-1227 - Stentor No de dossier : 8340-S1-0031/00. APPROUVÉ. Entente de services de télécommunication internationale entre Gestion de réseau canadien Stentor, mandataire de chacune des compagnies BC TEL, Bell, Island Tel, MT&T, MTS, NBTel, NewTel, Sask Tel et TCI, et Telstra Corporation Limited.

1998-1228 - BC TEL AMT 3877. APPROUVÉ. Ajout de Williams Lake dans le réseau NewsRoute en temps que nouvelle zone de desserte. Date d’effet = 14.12.98.

1998-1229 - Island Tel AMT 506. APPROUVÉ. Réduction des tarifs applicables à la fois à la « Basic Message Manager Mailbox » (Boîte vocale gestionnaire de messages de base) et à la « Telephone Answering/Voice Mail Mailbox » (Boîte vocale/TéléRéponse). Date d’effet = 8.2.99.

1998-1230 - Island Tel AMT 511. APPROUVÉ. Révisions aux « Enhanced Local Services » (Services locaux évolués) visant à : a) limiter la disponibilité des services Afficheur et TéléRéponse aux abonnés de résidence; b) supprimer du Tarif général les services Avis d’appel famille/poste supplémentaire et TéléRéponse étendu; c) mettre fin aux services Composition abrégée 8 et Composition abrégée 30; et d) restructurer la manière dont les réductions pour fonctions multiples sont offertes. Les abonnés d’affaires actuels pour ces options peuvent continuer à les utiliser car elles passeront au service TéléMessagerie. Date d’effet = 8.2.99.

1998-1231 - MT&T AMT 727. APPROUVÉ. « Temporary Discontinuance of Service » (Interruption temporaire du service) - Accroissement de sept mois à onze mois la période maximale pour laquelle l’abonné peut suspendre son service, hausser des frais afférents au service suspendu de 25 % des frais mensuels ordinaires du service réseau local à 50 % et précision que les frais de distance locaux ne s’appliquent pas lorsqu’un service est temporairement suspendu. Date d’effet = 8.2.99.

1998-1232 - MT&T AMT 732. APPROUVÉ. Majoration du tarif applicable au service TéléRéponse pour les abonnés d’affaires à 9,95 $, de manière à l’aligner sur le tarif de base qui s’applique actuellement au service Message Manager. Date d’effet = 8.2.99.

1998-1233 - Prince Rupert AMT 25. APPROUVÉ. Majoration de 2,00 $ des tarifs locaux des secteurs à tarif de base. Date d’effet = 1.1.99.

1998-1234 - Québec-Téléphone AMT 230. APPROUVÉ. Majoration tarifaire de 3,00 $ pour le service local de résidence de base. Date d’effet = 1.1.99.

1998-1235 - BC TEL AMT 3872. APPROUVÉ. Introduction d’une option de boîte vocale combinée qui donne aux abonnés du service MESSAGEMANAGER Centrex la capacité d’obtenir des messages téléphoniques de deux numéros de téléphone qui sont associés au service Centrex BC TEL et au service d’accès BC TEL Mobility, dans une seule boîte vocale, ainsi que la non-application des frais de service afférents à l’option de boîte vocale combinée, pour une promotion d’une durée de six mois.

1998-1236 - Cochrane AMT 19. APPROUVÉ. Promotion de Noël supprimant les frais de service à éléments multiples et les frais mensuels pour janvier, février et mars 1999 pour les services de gestion des appels, les services téléphoniques spécifiques et le service de messagerie vocale offerts aux nouveaux abonnés.

1998-1237 - Island Tel AMT 508. APPROUVÉ. Remplacement de l’actuelle structure tarifaire variable des services de gestion des appels sur Centrex par un tarif unique simplifié. Date d’effet = 8.2.99.

1998-1238 - Québec-Téléphone AMT 231. APPROUVÉ. Révisions tarifaires reflétant les frais de contribution provisoires pour 1999. Date d’effet = 1.1.99.

1998-1239 - Stentor AMT 686. APPROUVÉ. Retrait du Service VidéoRoute à usage temporaire - qualité réseau privé. Date d’effet = 9.12.98.

1998-1240 - Vidéotron No de dossier : 8340-V2-0024/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente de transitage provisoire avec Pronto Long Distance Inc.

1998-1241 - Cochrane AMT 17. APPROBATION FINALE. Tarif des services d’accès des entreprises pour 1998.

1998-1242 - Bell AMT 6298. APPROUVÉ. Installation de transmission numérique à 56 Kbit/s entre St-Albert et Wotton (Québec). Date d’effet = 10.12.98.

1998-1243 - Island Tel AMT 512. APPROUVÉ. Introduction d’un nouveau service qui regroupe en un seul ensemble trois services discrets. Le service comprendra les services TéléRéponse, Internet Sympatico et Gestionnaire d’appels Internet. Date d’effet = 10.12.98.

1998-1244 - TCI AMT 1112. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès. DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Tomahawk. Date d’effet = 10.12.98.

1998-1245 - Téléglobe AMT 553. APPROUVÉ. Correction à une reférence dans le tableau des frais d’annulation à la page 21A du Tarif du service international de transmission télévisuelle. Date d’effet = 19.12.98.

1998-1246 - MT&T AMT 721. REJETÉ. Révisions au tarif du Service d’affaires Centrex pour restructurer les tarifs du service de gros Centrex dans la tranche de tarification C.

1998-1247 - BC TEL AMT 3843. APPROUVÉ. Introduction de l’accès par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA) au service de ligne d’affaires à des tarifs identiques à ceux qui s’appliquent à l’heure actuelle à l’accès de LNPA au service de ligne de résidence.

1998-1248 - Stentor No de dossier : 8340-S1-0026/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente de services de télécommunication internationale entre Gestion de réseau canadien Stentor, mandataire de chacune des compagnies BC TEL, Bell Canada, Island Telecom Inc., Maritime Tel & Tel Limited, MTS Communications Inc., NBTel Inc., NewTel Communications Inc., Saskatchewan Telecommunications et TELUS Communications Inc., et Iridium U.S. L.P.

1998-1249 - Island Tel AMT 515. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte. Date d’effet = 10.1.99.

1998-1250 - NBTel AMT 767. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte. Date d’effet = 14.12.98.

1998-1251 - Island Tel AMT 514. APPROUVÉ. « Promotional Plan Discounts » (programme promotionnel de réductions) - Prolongation au 20 août 1999, de deux programmes promotionnels relatifs aux services radiotéléphoniques mobiles cellulaires.

1998-1252 - TCEI AMT 103. APPROUVÉ. Introduction, comme articles tarifaires courants, d’un bureau de service de système d’information de gestion de distribution automatique d’appels (DAA) Centrex/PHONEFLEXMC et d’un bureau de service de système d’information de gestion DAA Centrex/PHONEFLEXMC - Accès de raccordement à distance. Date d’effet = 15.12.98.

1998-1253 - BC TEL AMT 3875. APPROUVÉ. Prolongation de l’offre promotionnelle « Welcome Home » (Bienvenue) jusqu’au 31 décembre 1999 ainsi que l’ajout de « Combined Voice Mail » (boîte vocale combinée) à la liste des options de service « Call Answer » (TéléRéponse) admissible à l’essai gratuit. Date d’effet = 1.1.99.

1998-1254 - MT&T AMT 733/A. APPROUVÉS. Révisions au « Enhanced Local Services » (Services locaux évolués) visant à : a) limiter la disponibilité du service Afficheur aux abonnés de résidence; b) supprimer du Tarif général les services Avis d’appel famille/poste supplémentaire comme services autonomes; c) restructurer la manière dont les réductions pour fonctions multiples sont offertes; et d) revoir la méthode de plafonnement des services payables à l’utilisation en introduisant un plafond de 6,00 $ par mois pour chaque fonction. Date d’effet = 8.2.99.

1998-1255 - Télébec AMT 209. APPROUVÉ. Introduction d’une campagne de promotion intitulée « Services Étoiles en fête » offerte aux clients du service de résidence qui adhéreront pour la première fois au plan interurbain TarifUniQ. Ces clients pourront faire l’essai gratuitement, pour une période d’un mois, d’un service parmi la gamme des services Étoiles disponibles.

1998-1256 - Telephone Savings Network Ltd. No de dossier : 8626-T35-01/98. APPROUVÉE. Demande d’exemption de frais de contribution pour les services Megalink fournis par Bell Canada dans la circonscription 519-254.

1998-1257 - TELUS Advanced Communications Inc. (la TAC) No de dossier : 8626-T34-01/98. APPROUVÉE. Objet: Demande d’exemption de frais de contribution en date du 20 août 1998 et lettre du 7 mai 1998 de la TCI et la TCEI. La demande de la TAC concernant les circuits administratifs (les configurations 4, 5, 6 et 7) est approuvée à compter de la date d’installation et la demande concernant les circuits restants (les configurations 1, 2 et 3) est approuvée à compter du 7 mai 1998. La TAC est tenue de payer immédiatement tout solde impayé des frais de contribution (y compris les suppléments de retard) à la TCI et à la TCEI pour les années 1995 à 1998.

1998-1258 - BC TEL AMT 3809/A/B/C. APPROBATION FINALE. Révisions tarifaires à l’article 275, « Business Access Plus Promotion » (Promotion Accès d’affaires Plus), du Tarif général.

1998-1259 - Island Tel AMT 474. APPROBATION FINALE. Introduction de « Community Unlimited » (appels de localité illimités), un nouveau service interurbain offrant aux abonnés de ligne individuelle de résidence et d’affaires qui choisissent la Island Tel comme leur entreprise intercirconscription de base pour leurs services interurbains à communications tarifées des appels illimités, par ligne, à toute circonscription située dans un rayon de 30 milles de leur circonscription d’attache, moyennant un tarif fixe de 7,95 $ par mois.

1998-1260 - Island Tel AMT 485. APPROBATION FINALE. Ajout de deux nouveaux ensembles de tarifs cellulaires, Mobility Talk et Mobility Manager, à la ligne Mobility d’ensembles cellulaires pour les abonnés qui préfèrent des ensembles pouvant être utilisés à n’importe quel moment de la journée - et non pas en fonction des critères de pointe/ hors pointe.

1998-1261 - MT&T AMT 686. APPROBATION FINALE. Établissement d’un tarif de 1,25 $ par message pour les appels locaux à frais virés automatiques.

1998-1262 - NBTel AMT 736. APPROBATION FINALE. Un essai de marché de neuf mois - « High Speed Digital Broadband Service 45 Mbps Virtual Circuit » (Service Broadband numérique grand débit - Circuit virtuel 45 Mbit/s).

1998-1263 - Norouestel AMT 644. APPROBATION FINALE. Service interurbain à communications tarifiés - Élimination de la distinction entre le service Appel sans frais et Appel sans frais PME.

1998-1264 - Stentor AMT 441 et Norouestel AMT 615 et ententes proposées relatives au service AEBDA. APPROUVÉS avec modifications. Service d’accès électronique aux bases de données de l’annuaire (AEBDA) fournissant un accès électronique en temps réel aux bases de données de l’assistance-annuaire non-confidentielles d’une compagnie.

1998-1265 - Bell AMT 6303. APPROUVÉ. Dénormalisation du Service TéléRéponse multi-usagers. Date d’effet = 21.12.98.

1998-1266 - NewTel AMT 560. APPROBATION FINALE. Suppression de l’obligation actuelle pour les abonnés d’avoir un minimum mensuel de 15,00 $ de frais de communications interurbaines facturés pour avoir droit aux réductions en vertu du « Real Plus Extra Savings Plan » (Plan d’économies SuperPoints).

1998-1267 - Sous-groupe de travail sur le déploiement de la transferabilité des numéros locaux. No de dossier : 1996-2376. Le Conseil ordonne que le calendrier de déploiement pour les circonscriptions de priorité 2 établi dans l’ordonnance 1998-60 soit révisé suivant les critères mentionnés dans le rapport de consensus du sous-groupe de travail sur le déploiement de la transférabilité des numéros locaux du Comité directeur sur l’interconnexion du CRTC.

1998-1268 - BC TEL AMT 3873. APPROUVÉ. Augmentation du tarif mensuel applicable à un numéro de sept chiffres du service de sélection directe à l’arrivée de 0,30 $, soit de 2,55 $ à 2,85 $. Date d’effet = 4.1.99.

1998-1269 - BC TEL AMT 3874. APPROUVÉ. Introduction d’un service d’accès local d’affaires propre à l’abonné qui fournit un service local d’affaires adapté aux besoins particuliers d’un client dans le secteur de l’éducation, et sous réserve de la condition que le client choisisse la BC TEL comme l’entreprise intercirconscription de base des services interurbains pour les lignes d’accès fournies pendant la durée du contrat. Date d’effet =21.12.98.

1998-1270 - BC TEL AMT 3878. APPROUVÉ. Passage à un groupe supérieur des circonscriptions de Bridge Lake, Decker Lake, Enderby, Fruitvale, Puntzi, Quesnel, Red Rock, South Kamloops et Williams Lake, en remplaçant les cartes des secteurs à tarifs de base par des conditions de services relatives à son programme de mise à niveau du service rural. Date d’effet = 21.2.99.

1998-1271 - BC TEL AMT 3879. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction d’une promotion visant à supprimer les frais de service applicables à la fourniture de lignes multiples ou de lignes d’affaires individuelles lorsqu’ : (1) un abonné ayant une ligne résidentielle s’abonne à une nouvelle ligne d’affaires à la même adresse; ou (2) un abonné qui passe d’une ligne résidentielle à une ligne d’affaires.

1998-1272 - BC TEL AMT 3883. APPROUVÉ. Une installation de transmission de données numériques intercirconscription DS-0 de point à point. Date d’effet = 29.12.98.

1998-1273 - BC TEL AMT 3881. APPROUVÉ. Révisions au « SmartTouch Services » (services SmartTouch) faisant passer les frais d’activation payables à l’utilisation des services Mémorisateur, Recomposeur et Téléconférence à trois, de 0,50 $ à 0,75 $ avec une réduction des frais maximums par période de facturation de 7 $ (résidence) et 11 $ (affaires) à 6 $ pour les services de résidence et d’affaires ainsi qu’en cessant d’offrir les tarifs d’abonnement mensuels pour ces services. Les clients ayant actuellement un abonnement mensuel pourront conserver leurs tarifs mensuels pour ces services pendant que leurs lignes demeurent en place à l’adresse de service existante. Date d’effet = 23.2.99.

1998-1274 - Bell AMT 6300. APPROUVÉ. Révisions au Réseau à commutation de paquets hybride de manière à prolonger la disponibilité de l’arrangement jusqu’aux années 1999, 2000 et 2001. Date d’effet = 21.12.98.

1998-1275 - Bell AMT 6302. APPROUVÉ. Retrait du service de filtrage d’appel (*95) payable à l’utilisation et de Messageur.

1998-1276 - Bell AMT 6304. APPROUVÉ. Dénormalisation du Service de touches d’accès direct. Date d’effet = 21.12.98.

1998-1277 - Bell AMT 6306. APPROUVÉ. Acheminement sur débordement des appels d’un accès Megalink à un faisceau de sélection directe à l’arrivée analogique. Date d’effet = 23.12.98.

1998-1278 - Bell AMT 6311. APPROBATION PROVISOIRE. Modalités et conditions et les taux d’un service de réseau de communications privé comportant des fonctions qui satisfont aux exigences d’un abonné unique. Date d’effet = 21.12.98.

1998-1279 - Island Tel AMT 513. APPROUVÉ. Remplacement du libellé du tarif « Cellular Access Service » (service d’accès au service cellulaire) par « Wireless Access Service » (service d’accès au service sans fil). Date d’effet = 21.12.98.

1998-1280 - MT&T AMT 731. APPROUVÉ. Alignement des tarifs d’accès local numérique sur ceux de l’accès DS-1 pour le service d’accès au réseau local numérique. Date d’effet = 8.2.99.

1998-1281 - MTS AMT 343. APPROUVÉ. Établissement de tarifs communs applicables aux services de ligne individuelle d’affaires et de résidence et au service multiligne afin de simplifier la structure tarifaire de cet article, ainsi que la suppression du service de transfert, attente, intercom et la fonction de composition abrégée (8 et 30 codes), étant donné que l’équipement moderne peut fournir ces fonctions. Date d’effet = 1.1.99.

1998-1282 - MTS AMT 344. APPROUVÉ. Révisions à « Voice Messaging Integration » (Intégration de la messagerie vocale) et « Voice Messaging Service » (service de messagerie vocale), visant à établir des tarifs communs applicables aux composantes de messagerie vocale pour le service de ligne individuelle d’affaires et le service de ligne individuelle de résidence, afin de simplifier la structure tarifaire de ces tarifs. Date d’effet = 1.1.99.

1998-1283 - NewTel AMT 598. APPROUVÉ. Introduction de « Internet Call Waiting » (Affichage d’appel en attente Internet) qui permet aux abonnés qui utilisent leur ligne téléphonique pour une séance sur Internet de voir sur leur moniteur le nom et le numéro de l’auteur d’un appel téléphonique d’arrivée, à un tarif mensuel de 5,95 $ pour le service de base (nom et numéro) et de 6,95 $ pour le service évolué (toutes les options de réponse). Date d’effet = 21.12.98.

1998-1284 - NewTel AMT 599. APPROUVÉ. Modification de la section des tarifs et frais du « Voice Information Access Service » (Service d’accès à l’information vocale) de manière à inclure une fonction Renvoi sur occupation distincte à un tarif mensuel de 1,50 $, en plus de la fonction actuelle Renvoi sur occupation/non-réponse, dont peuvent avoir besoin des tiers fournisseurs de services de secrétariat téléphonique. Date d’effet = 21.12.98.

1998-1285 - NewTel AMT 600. APPROUVÉ. Promotion de vente, du 31 décembre 1998 au 31 janvier 1999, supprimant les frais d’activation du service de téléconférence à trois tarifé à l’utilisation.

1998-1286 - Norouestel AMT 684. APPROUVÉ. « Voice Grade Channels for Yukon Territorial Government » (Canaux de qualité vocale pour le gouvernement territorial du Yukon). Date d’effet = 21.12.98.

1998-1287 - Norouestel AMT 685. APPROUVÉ. Voies ADPCM grand débit de 56 kbit/s et de 32 kbit/s réservées de point à point entre les endroits de desserte de la compagnie et Edmonton et North Bay, pour un client particulier, en vertu d’un contrat de mois en mois. Date d’effet = 21.12.98.

1998-1288 - Norouestel AMT 686/A. APPROUVÉS. Augmentation de tous les frais non périodiques de résidence de manière à les rapprocher des coûts afférents. Date d’effet = 1.1.99.

1998-1289 - Sogetel AMT 76. APPROUVÉ. Suppression des références à l’équipement terminal de son Tarif général. Date d’effet = 21.12.98.

1998-1290 - TCI AMT 1113. APPROUVÉ. Fourniture de deux voies d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Lethbridge. Date d’effet = 21.12.98.

1998-1291 - TCI AMT 1114. APPROUVÉ. Introduction de la promotion « Unlimited YAK PAK » qui donne aux abonnés de résidence l’occasion de s’abonner, à un seul tarif mensuel, à un ensemble de services comprenant le service local de résidence de base, y compris le service de relais téléphonique, et un choix parmi les services ÉtoilesMC suivants : Afficheur, Afficheur-nom, Mise en attente, Renvoi d’appels, Téléconférence à trois, TéléRéponse, Mémorisateur, Recomposeur et Filtrage d’appels, du 4 janvier au 4 mai 1999.

1998-1292 - TCI AMT 1115. APPROUVÉ. Introduction de la promotion « Unlimited YAK PAK PLAnet » qui donne aux abonnés de résidence l’occasion de s’abonner, à un seul tarif mensuel, à un ensemble de services comprenant : (1) le service local de résidence de base, y compris le service de relais téléphonique; (2) un choix parmi les services ÉtoilesMC suivants : Afficheur, Afficheur-nom, Mise en attente, Renvoi d’appels, Téléconférence à trois, TéléRéponse, Mémorisateur, Recomposeur et Filtrage d’appels; et (3) 100 heures de service Internet PLAnet de TELUS, du 4 janvier au 4 mai 1999.

1998-1293 - TCI AMT 1117. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Peace River. Date d’effet = 21.12.98.

1998-1294 - TCI AMT 1118. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Gleichen. Date d’effet = 21.12.98.

1998-1295 - TCI AMT 1119. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Red Deer. Date d’effet = 21.12.98.

1998-1296 - TCEI AMT 104. APPROUVÉ. Introduction de la promotion « Unlimited YAK PAK » qui donne aux abonnés de résidence l’occasion de s’abonner, à un seul tarif mensuel, à un ensemble de services comprenant : (1) le service local de résidence de base, y compris le service de relais téléphonique; et (2) le choix de l’un ou l’autre ou de la totalité des services suivants : Afficheur, Mémorisateur, Filtrage d’appels, Mise en attente, Renvoi d’appels, Téléconférence à trois, Indication de message en attente et TéléRéponse, du 4 janvier au 4 mai 1999.

1998-1297 - TCEI AMT 105. APPROUVÉ. Introduction de la promotion « Unlimited YAK PAK PLAnet » qui donne aux abonnés de résidence l’occasion de s’abonner, à un seul tarif mensuel, à un ensemble de services comprenant : (1) le service local de résidence de base, y compris le service de relais téléphonique; (2) le choix de l’un ou l’autre ou de la totalité des services suivants : Afficheur, Mémorisateur, Filtrage d’appels, Mise en attente, Renvoi d’appels, Téléconférence à trois, Indication de message en attente et TéléRéponse; et (3) 100 heures de service Internet PLAnet de TELUS, du 4 janvier au 4 mai 1999.

1998-1298 - Thunder Bay Telephone AMT 71. APPROUVÉ. Retrait du « Name That Number Service » (service Qui est-ce) du Tarif général. Date d’effet = 31.12.98.

1998-1299 - BC TEL AMT 3882. APPROUVÉ. Introduction d’une promotion de mise à niveau au service d’affaires, du 21 janvier au 21 avril 1999, qui prévoit la non-application des frais mensuels de publicité dans l’annuaire téléphonique durant une période de neuf mois pour les abonnés désirant changer leur ligne d’accès de résidence pour une ligne d’accès d’affaires ou ajouter une ligne d’accès d’affaires à l’emplacement de leur service de résidence au cours de la période de promotion.

1998-1300 - Shaw FiberLink Limited No de dossier : 8626-S14-04/98. APPROUVÉ. Demande d’exemption de frais de contribution pour des services utilisés à des fins administratives et pour fournir des services Internet.

1998-1301 - BC TEL AMT 3876. APPROUVÉ. Introduction d’une promotion « Service Charge Waiver » (non-application des frais de service), du 4 janvier au 30 juin 1999, pour le service Centrex, en vertu de laquelle les frais de service ne s’appliqueraient pas pour les nouveaux abonnés du Centrex qui s’abonnent à des lignes de postes Centrex selon des contrats d’un, trois ou cinq ans pour des installations de moins de 100 lignes de postes Centrex. Date d’effet = 4.1.99.

1998-1302 - BC TEL AMT 3884. APPROUVÉ. Installation de transmission de données numériques intercirconscription DS-0 de point à point. Date d’effet = 30.12.98.

1998-1303 - Bell AMT 6307. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction du service Avantage PME. Date d’effet = 1.1.99.

1998-1304 - Bell AMT 6308. APPROUVÉ. Révision d’articles tarifaires de manière à y inclure le libellé suivant : « N’est plus offert dans le cas de nouvelles installations », car l’équipement n’est plus disponible chez le fabriquant. Date d’effet = 31.12.98.

1998-1305 - Bell AMT 6309. APPROUVÉ. Prévision des services d’accès numérique par ligne directe de 112/128 ou de 56/64 kbit/s pour des applications intercirconscriptions et intracirconscriptions et des prolongements de ligne à 112/128 ou à 56/64 kbit/s. Date d’effet = 30.12.98.

1998-1306 - Bell AMT 6310. APPROUVÉ. Installations de transmission numérique à 56 kbit/s entre les circonscriptions de Warwick et Sherbrooke (Québec); Shawinigan et Charette (Québec); Sherbrooke et Valcourt (Québec); et Otterville et Woodstock (Ontario), respectivement, ainsi que l’article. D-47(m), prévoyant une installation de transmission numérique à 56 kbit/s située à Warwick (Québec). Date d’effet = 31.12.98.

1998-1307 - BC TEL AMT 3888. APPROUVÉ. Ajout de la fonction « Combined Voice Mail » (boîte vocale combinée) aux options offertes dans le cadre de la promotion « Free For 30 Days/Try One Get Another (Free for 30) » (gratuit pour 30 jours/essayez-en une et obtenez-en une autre). Date d’effet = 4.1.99.

1998-1308 - Stentor AMT 688. APPROUVÉ. Trois nouvelles options de services au Service local de transmission vidéo - Voies de qualité radiodiffusion (usage continu) : (1) un service analogique NTSC/données à basse vitesse télémétrie; (2) un service analogique NTSC/données à 10 Mbit/s télémétrie; et (3) un service analogique NTSC/données à 100 Mbit/s télémétrie. Date d’effet =23.12.98.

1998-1309 - Télébec AMT 208. APPROUVÉ. Fusion des circonscriptions de Beaudry, Bellecombe, Évain et Rollet en une seule et même circonscription (Rouyn-Noranda). Date d’effet = 1.3.99.

1998-1310 - TCEI AMT 108. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction de « Answer Supervision Service » (Service de supervision de réponse). Date d’effet = 22.12.98.

1998-1311 - TCI AMT 1106/A. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction des modalités et conditions et les tarifs d’un arrangement relatif à des services de téléphonistes nationaux dont les fonctions satisfont aux exigences particulières d’un gros client. Date d’effet = 22.12.98.

1998-1312 - TCI AMT 1107/A. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction des modalités et conditions et les tarifs d’un arrangement relatif au service d’assistance-annuaire national dont les fonctions satisfont aux exigences particulières d’un gros client. Date d’effet = 22.12.98.

1998-1313 - TCI AMT 1120. APPROUVÉ. Une voie de transmission de télévision (audio/vidéo) locale bidirectionnelle entre le centre de télévision du siège social à Calgary et le studio de télévision de l’abonné situé à Calgary. Date d’effet = 23.12.98.

1998-1314 - TCI AMT 1121. APPROUVÉ. Une voie de transmission de télévision (audio/vidéo) locale bidirectionnelle du siège social de Lethbridge au studio de télévision de l’abonné à Lethbridge et d’une voie de transmission de télévision (audio/vidéo) locale unidirectionnelle du studio de l’abonné à Lethbridge au site de son émetteur de télévision, également à Lethbridge. Date d’effet = 23.12.98.

1998-1315 - TCI AMT 1122. APPROUVÉ. Une voie de transmission de télévision (audio/vidéo) locale unidirectionnelle du siège social de Redcliff au studio de télévision de l’abonné situé à Redcliff. Date d’effet = 23.12.98.

1998-1316 - Stentor AMT 690. APPROUVÉ. Service VidéoRoute à usage temporaire -National et transfrontalier - Modification à l’application des frais d’annulation par l’ajout de frais supplémentaires afin de réduire le nombre d’annulations de réservations inappropriées et coûteuses pour le service à usage temporaire. Date d’effet =1.1.99.

1998-1317 - Bell AMT 6264/A. APPROUVÉ. Retrait du service AccèsTotal Élite.

1998-1318 - BC TEL AMT 3891. APPROUVÉ. Introduction d’une offre promotionnelle comportant la non-application des frais de service pour la fourniture du service MESSAGEMANAGER Centrex aux abonnés du service Centrex qui s’abonnent au service MESSAGEMANAGER Centrex par contrat d’un an, de trois ans ou de cinq ans entre le 15 janvier et le 30 juin 1999.

1998-1319 - BC TEL AMT 3887. APPROUVÉ. Prolongation de l’offre promotionnelle « Call Answer Service Charge Waiver » (Suppression des frais du service « Call Answer ») jusqu’au 30 avril 1999. Date d’effet = 4.1.99.

1998-1320 - Bell AMT 6305. APPROUVÉ. Ajout d’une configuration hors circonscription pour la fonction d’extension du service Centrex Microlink et transfert du libellé actuel applicable aux configurations Centrex Microlink de l’article 5210 à l’article 670. Date d’effet =23.12.98.

1998-1321 - Bell AMT 6312. APPROBATION PROVISOIRE. Révisions au Service perfectionné de circonscription visant à : a) réduire les tarifs applicables aux postes téléphoniques et le nombre de seuils tarifaires de 5 à 3; b) réduire le tarif applicable aux boîtes vocales TéléMessagerie pour 10 000 et plus; c) éliminer le tarif mensuel applicable à la Composition abrégée - Liste abrégée, de manière à le rendre conforme au service Centrex III ordinaire; et d) réduire les tarifs applicables aux Numéros d’annuaire d’apparition multiples et les autres Fonctions d’accès direct qui sont fournis au moyen de la sélection directe à l’arrivée. Date d’effet = 1.1.99.

1998-1322 - Island Tel AMT 516. APPROUVÉ. Réduction du nombre de tranches de tarification pour le service de lignes directes intercirconscriptions et le service hors circonscription, de manière à simplifier la structure des tranches de tarification et à la rendre conforme à celles des autres compagnies de téléphone. Date d’effet = 8.2.99.

1998-1323 - MT&T AMT 734. APPROUVÉ. Suppression de la distinction de prix par groupe tarifaire et offre du service Microlink aux taux en vigueur du groupe tarifaire 6. Date d’effet = 8.2.99.

1998-1324 - MTS AMT 345. APPROUVÉ. Suppression du recouvrement des coûts des instances de réglementation puisque ces coûts sont entièrement recouvrés. Date d’effet = 4.1.99.

1998-1325 - NBTel AMT 768. APPROUVÉ. Ajout d’un paragraphe dans son tarif applicable au service de supervision de réponse pour mentionner que le service de supervision de réponse est offert avec le service de ligne d’accès au service téléphonique public. Date d’effet = 1.1.99.

1998-1326 - NBTel AMT 772. APPROUVÉ. Révisions internes à l’article 3875, « Digital Broadband Service - End to End Frame Relay » (Service Broadband numérique - Service de relais de trame de bout en bout), du Tarif des services spéciaux. Date d’effet = 7.1.99.

1998-1327 - NBTel AMT 775. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte. Date d’effet = 7.1.99.

1998-1328 - NewTel AMT 601. APPROUVÉ. Introduction d’une promotion de ventes à court terme pour le service d’accès de 10/100 Mégabits par seconde, du 4 janvier au 3 avril 1999, supprimant les frais de service pour chaque nouveau service d’accès commandé ou installé au cours de la promotion et supprimant les frais de service pour chaque mise à niveau du service d’accès de 10 Mbps à 100 Mbps qui est commandée ou installée au cours de la même promotion.

1998-1329 - BC TEL AMT 3885/A. APPROUVÉS SOUS RÉSERVE DE CHANGEMENTS. Offre promotionnelle aux abonnés du service d’affaires appelée « Individual Business Line Bundle Promotion » (Promotion Ensemble de lignes d’affaires individuelles). Date d’effet = 8.1.99.

1998-1330 - Norouestel AMT 678/A. APPROUVÉS. Introduction du « Charge-A-Call Telephone Service » permettant aux propriétaires de petits commerces de l’industrie des services, en particulier ceux dans le secteur du tourisme (hôtels, motels et gîtes touristiques) de fournir des téléphones dans la chambre à leurs clients. Date d’effet = 1.1.99.

1998-1331 - Norouestel AMT 688. APPROUVÉ. Révisions des frais des dispositifs d’extension du service Megaplan et ceux des équipements du service Megastream. Date d’effet = 2.1.99.

1998-1332 - Norouestel AMT 689. APPROUVÉ. Révisions concernant la facturation des services d’installation, de maintenance, de déplacement, de réaménagement et de réparation, et de câblage intérieur et de prises. Date d’effet = 1.2.99.

1998-1333 - Norouestel AMT 690. APPROUVÉ. Fournir aux Affaires Indiennes et du Nord Canada une connectivité à grande vitesse entre quatre bureaux locaux à Whitehorse (Yukon). Date d’effet = 15.1.99.

1998-1334 - Québec-Téléphone AMT 233. APPROUVÉ. Le lancement d’une campagne de promotion relativement aux Services Étoiles pour les abonnés des services monolignes de résidence et d’affaires, permettant au nouvel abonné de bénéficier, pour les deux premiers mois, d’un taux de 2,50 $ pour le service de l’Appel en attente et des taux de 1,50 $ pour les services d’Appel personnalisé, du Renvoi automatique, du Mémorisateur, de l’Intercommunication, de la conférence à trois et du Sélecteur, du 11 janvier au 6 février 1999.

1998-1335 - Stentor (au nom et avec la Island Tel, la MT&T, la NBTel et la NewTel) AMT 687/A. APPROUVÉS. Modalités, conditions et taux applicables à un arrangement qui assure la transmission de données au moyen d’un réseau multipoint point de vente et des services d’accès raccordés à l’équipement d’un gros client. Date d’effet = 24.12.98.

1998-1336 - Télébec AMT 210. APPROUVÉ. Escomptes sur les frais mensuels de raccordement au service Hyperpac, aux clients qui signeront un contrat d’une durée de 1 an, 3 ans ou 5 ans. Date d’effet = 11.1.99.

1998-1337 - Télébec AMT 211. APPROUVÉ. Révisions tarifaires reflétant les frais de contribution provisoires pour 1999. Date d’effet = 1.1.99.

1998-1338 - Téléglobe AMT 554. APPROUVÉ. Révisions administratives au Tarif du service de liaisons spécialisées internationales, ainsi que l’introduction d’une promotion du service Globestream suivant laquelle chaque commande placée aux Bermudes entre les 8 et 22 janvier 1999 pour un circuit de 512 Kbits/s sera tarifé à 4,500 $ par mois pour une période d’un an. Date d’effet = 2.1.99.

1998-1339 - Téléglobe AMT 555. APPROUVÉ. Inclusion de la Lithuanie au service international pays direct. Date d’effet = 9.1.99.

1998-1340 - Télésat AMT 1141. APPROUVÉ. Substitution des pages de tarifs qui incluent des changements au(x) service(s). Date d’effet = 1.1.99.

1998-1341 - TCI AMT 1123. APPROUVÉ. Prolongation du « Market Power Call Accounting - Market Trial » (Vérification des appels pouvoir de marché - Essai de marché) jusqu’au 30 juin 1999.

1998-1342 - Stentor AMT 684. APPROUVÉ. Réduction des tarifs du service d’accès DS-3.

1998-1343 - TCI No de dossier : 8640-T10-01/98. Demande en date du 2 décembre 1998 en vertu de la Partie VII visant un projet de fusion légale de la TCI, la TCEI, la TELUS Edmonton Holdings Inc., la TELUS Mobility Inc. (la TMI), la Canadian Mobility Products et la TELUS Cable Holdings Inc., à compter du 1^er janvier 1999 demandant une déclaration que l’ordonnance d’abstention qui s’applique actuellement aux activités de services sans fil mobiles de la TMI en Alberta continuera de s’appliquer à l’entité fusionnée. Comme solution de rechange, la demande vise à obtenir du Conseil, conformément à l’article 34 de la Loi, une ordonnance d’abstention à l’égard des services sans fil mobiles de l’entité fusionnée. Le Conseil ordonne que conformément au paragraphe 34(4) de la Loi, à compter du 1^er janvier 1999, les articles 24 (en partie), 25, 29 et 31, de même que les paragraphes 27(1), 27(3) (en partie), 27(5) et 27(6) de la Loi ne s’appliquent pas aux services sans fil mobiles de l’entité fusionnée, dans la mesure où ils sont incompatibles avec les décisions rendues par le Conseil dans la présente instance.

1998-1344 - PacificTel Communications Inc. No de dossier : 8626-P14-01/98. APPROUVÉE. Demande d’exemption de frais de contribution relative à certaines lignes d’affaires utilisées à des fins administratives.

1998-1345 - Call-Net au nom de Sprint Canada No de dossier : 8626-S2-09/98. APPROUVÉE. Demande d’exemption de frais de contribution relative à des circuits utilisés par huit clients finals de Sprint Canada et fournis en tant qu’installations Canada-É.-U. réservées.

1998-1346 - TCEI AMT 94. APPROUVÉ (Opinion minoritaire). Majoration de 0,25 $ à 0,35 $ du tarif des appels locaux de ses téléphones publics pour l’option de paiement en espèces, qui comprend l’utilisation de la carte prépayée « Quickchange » de la compagnie.

1998-1347 - NBTel AMT 770/A. REJETÉS. Essai commercial offrant à ses abonnés du service résidentiel un « Basic User Package » (Ensemble de base pour l’usager) comprenant des services locaux et interurbains ainsi qu’une combinaison de services téléphoniques et/ou de TéléRéponse.

1998-1348 - McCarthy Tétrault au nom de la Hongkong Télécom. No de dossier : 8626-H7-02/98. APPROUVÉE. Demande d’exemption de frais de contribution relative à des circuits utilisés seulement à des fins administratives et à des circuits utilisés pour fournir l’accès à Internet.

1998-1349 - BC TEL AMT 3886/A. APPROUVÉS SOUS RÉSERVE DE CHANGEMENTS. Offre promotionnelle aux abonnés du service d’affaires appelée « Multi-line Plus Bundle Promotion » (Promotion groupe multiligne Plus). Date d’effet = 8.1.99.

1998-1350 - Island Tel AMT 517. APPROUVÉ. « Operator Services » (services de téléphoniste) - Modification des dispositions relatives au service de vérification/interruption de ligne sur occupation. Date d’effet = 8.2.99.

1998-1351 - MT&T AMT . APPROUVÉ. « Operator Services » (services de téléphoniste) - Modification des dispositions relatives au service de vérification/interruption de ligne sur occupation. Date d’effet = 8.2.99.

1998-1352 - MetroNet AMT 5. APPROBATION PROVISOIRE. L’introduction de frais pour : (1) l’acheminement du trafic provenant de l’intérieur de la zone d’appels locaux; et (2) le traitement des appels d’une entreprise d’interconnexion, lorsque cette entreprise ne transmet pas le numéro d’acheminement d’emplacement du commutateur auquel l’appel doit être acheminé. Date d’effet = 1.1.99.

Ordonnances de frais

1998-19 - Objet : Forme de réglementation pour la TELUS Communications (Edmonton) Inc. - avis public Télécom CRTC 1998-3. Demande d’adjudication de frais présentée par l’Alberta Council on Aging. Numéro de dossier : 8085-RP-0007/98

1998-18 - Objet : Télésat Canada - Demande de révision et de modification de la décision Télécom CRTC 1997-17. Demande d’adjudication de frais présentée par Les Communications par satellite canadien Inc. (la Cancom). Numéro de dossier : 8662-T3-01/98

1998-17 - Objet : Concurrence dans la fourniture de services internationaux de télécommunications - Avis public Télécom CRTC 1997-34. Demande d’adjudication de frais présentée par le Centre pour la défense de l’intérêt public (PIAC). Numéro de dossier : 8622-C12-01/97

1998-16 - Objet : Service dans les zones de desserte à coût élevé - Avis public télécom CRTC 1997-42. Demande de frais de M. Michael Jennings. Numéro de dossier : 8665-C12-04/97

1998-15 - Objet : Service dans les zones de desserte à coût élevé - Avis public Télécom CRTC 1997-42. Demande de frais présentée par l’Association coopérative d’économie familiale (l’ACEF) des Bois-Francs. Numéro de dossier : 8665-C12-04/97

1998-14 - Objet : Concurrence des services téléphoniques payants locaux, avis public Télécom CRTC 1997-26. Numéro de dossier : 8650-C12-01/97

1998-13 - Objet : Tarifs applicables au service de numéro non inscrit et questions connexes - Avis public Télécom CRTC 1997-31. Numéro de dossier : 8650-C12-01/97

1998-12 - Objet : Avis public Télécom CRTC 1997-39 intitulé BC TEL - Introduction du service 9-1-1 provincial. Numéro de dossier : 8740-B1-3710/97

1998-11 - Objet : Concurrence des services téléphoniques payants locaux, avis public Télécom CRTC 1997-26. Numéro de dossier : 8650-C12-01/97

1998-10 - Objet : Concurrence des services téléphoniques payants locaux, avis public Télécom CRTC 1997-26. Numéro de dossier : 8650-C12-01/97

1998-09 - Objet : Concurrence des services téléphoniques payants locaux, avis public Télécom CRTC 1997-26. Numéro de dossier : 8650-C12-01/97

1998-08 - Objet : Concurrence des services téléphoniques payants locaux, avis public Télécom CRTC 1997-26. Numéro de dossier : 8650-C12-01/97

1998-07 - Objet : Mise en oeuvre de la réglementation par plafonnement des prix, frais de contribution pour 1997 et questions connexes, avis public Télécom CRTC 1997-11. Numéro de dossier : 8085-RP003/97

1998-06 - Objet : Mise en oeuvre de la réglementation par plafonnement des prix, frais de contribution pour 1997 et questions connexes, avis public Télécom CRTC 1997-11. Numéro de dossier : 8085-RP003/97

1998-05 - Objet : Mise en oeuvre de la réglementation par plafonnement des prix, frais de contribution pour 1997 et questions connexes, avis public Télécom CRTC 1997-11. Numéro de dossier : 8085-RP003/97

1998-04 - Objet : Mise en oeuvre de la réglementation par plafonnement des prix, frais de contribution pour 1997 et questions connexes, avis public Télécom CRTC 1997-11. Numéro de dossier : 8085-RP003/97

1998-03 - Objet : Participation au Comité directeur de l'interconnexion du CRTC (CDCI). Numéro de dossier : 1996-2376

1998-02 - Objet : Examen du groupement et des restrictions relatives à la mise en marché conjointe - avis public Télécom CRTC 1997-14 et 1997-21. Numéro de dossier : 8620-C12-01/97

1998-01 - Objet : Réglementation de certains services de télécommunications offerts par des entreprises de radiodiffusion - Avis public Télécom CRTC 1996-36. Numéro de dossier : 1996-2508

Ordonnances de taxation

1998-11 - Objet : Concurrence des services téléphoniques payants locaux, décision Télécom CRTC 1998-8 et ordonnance de frais Télécom CRTC 1998-8 - TAXATION DES FRAIS DES BCOAPO et autres

1998-12 - Objet : Concurrence des services téléphoniques payants locaux, décision Télécom CRTC 1998-8 et ordonnance de frais Télécom CRTC 1998-11 - TAXATION DES FRAIS DE L'ACC

1998-13 - Objet : Concurrence des services téléphoniques payants locaux, décision Télécom CRTC 1998-8 et ordonnance de frais Télécom CRTC 1998-10 - TAXATION DES FRAIS DE LA CACAlta

1998-14 - Objet : Concurrence des services téléphoniques payants locaux, décision Télécom CRTC 1998-8 et ordonnance de frais Télécom CRTC 1998-9 - TAXATION DES FRAIS DU CDIP

1998-15 - Objet : Tarifs applicables au service de numéro non inscrit et questions connexes - Avis public Télécom CRTC 1997-31 - ADJUDICATION DES FRAIS DES ACC et autres

1998-16 - Objet : Régime réglementaire pour la fourniture de services de télécommunication internationale - Décision Télécom CRTC 1998-17. N^o de dossier : 8622-C12-01/97. Taxation des frais du PIAC.

Date de modification :

2014-03-21