ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-1045
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 2 novembre 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-1045 |
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Le 5 juillet 1999, Sogetel inc. (Sogetel) a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions à l'article 2.1.1 de son Tarif général, reflétant les critères reliés à l'établissement de liaisons régionales. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 82 |
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1.Dans sa demande, Sogetel propose d'adopter les critères de Bell Canada (Bell) et de Québec-Téléphone pour l'établissement de liaisons régionales. |
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2.Sogetel a fait remarquer que le Conseil avait récemment approuver une demande de Québec-Téléphone qui visait à se conformer aux critères de Bell. |
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3.Sogetel a fait remarquer que son territoire était contigu à celui de Bell et Québec-Téléphone. |
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4.Le 9 septembre 1999, Sogetel a répondu aux questions du Conseil. Dans sa réponse, Sogetel a demandé que le Conseil modifie la proposition de l'entreprise quant au seuil du plébiscite de 1 $ afin qu'il reflète de façon exacte les critères de Québec-Téléphone. |
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5.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve l'avis de modification tarifaire 82 de Sogetel, tel que modifié par la lettre de l'entreprise en date du 9 septembre 1999, à compter de la date de la présente ordonnance. Sogetel doit publier sans délai des pages de tarif révisées conformes à la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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