ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-271
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 25 mars 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-271 |
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Le 15 octobre 1998, TELUS Communications Inc. a déposé une demande en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 1106, modifié par l'AMT 1106A du 30 novembre 1998, visant l'introduction de l'article Z-104 du Tarif des montages spéciaux, qui prévoit les modalités et conditions et les tarifs d'un arrangement relatif à des services de téléphonistes nationaux dont les fonctions satisfont aux exigences particulières d'un gros client. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 1106 |
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1.Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 98-1311 du 22 décembre 1998. |
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2.Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette demande. |
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3.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve les révisions tarifaires proposées de manière définitive. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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