ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-423

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 5 mai 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-423

 

Le 14 avril 1999, Bell Canada a déposé une demande en vue de faire approuver l'article F-526(g) du Tarif des montages spéciaux, prévoyant trois tronçons de seize voies à fréquence intermédiaire unidirectionnelles servant à la transmission de signaux de type système de distribution multi-points et multi-canaux afin d'assurer la transmission de signaux vidéo de type Motion Picture Experts Group à modulaltion d'amplitude en quadrature à partir de l'emplacement du client situé à Montréal et à destination des tours de transmission situées en Ontario et au Québec.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 6343

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 14 mai 1999 sont approuvées.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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