ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-417

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 4 mai 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-417

 

Le 31 mars 1999, TELUS Communications Inc. (TCI) a déposé une demande en vue de faire approuver l'article 510, « TCI Megalink Service Promotion » (promotion du service Megalink TCI), du Tarif général, qui prévoit la non-application des frais de service suivants : 1) frais de fourniture d'accès DS-1, 700 $ par DS-1; 2) liaison au RTPC, 25 $ par liaison; et 3) installation de terminaison au RTPC, 250 $ chacune, pour les abonnés de moyenne ou de grande entreprise qui choisissent de revenir à TCI comme fournisseur de service Megalink.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 74

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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