Décisions 2013

Conformité et enquêtes

2013-26 - Règles sur les télécommunications non sollicitées. Règlement sur les droits relatifs aux télécommunications non sollicitées. Numéro de dossier : 8665-C12-201213123

2013-356 - MDG Newmarket Inc., exerçant ses activités sous le nom d’Ontario Energy Group – Violation des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéro de dossier : EPR 9174-1311

2013-528 - Prolongation de la durée de validité des inscriptions de numéros de télécommunication sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus. Numéro de dossier : 8665-C12-201313030

2013-541 - Les Fenêtres et Portes Deluxe de Montréal Inc. – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéro de dossier : EPR 9174-970

2013-542 - Canadian Choice Home Improvements Inc. – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéro de dossier : EPR 9174-1068

2013-543 - 2094051 Ontario Inc. – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéro de dossier : EPR 9174-877

2013-544 - Aloplast Duke Windows and Doors Inc. – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéro de dossier : EPR 9174-877

Radiodiffusion

2013-1 - Société Radio-Canada. Calgary et Coleman (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de la station de radio AM de langue anglaise CBR Calgary (Alberta) afin d’exploiter un nouvel émetteur FM à Coleman

2013-2 - Shaw Communications Inc., au nom de Shaw Cablesystems Limited. Penticton (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de l’entreprise desservant Penticton (Colombie-Britannique)

2013-5 - Golden West Broadcasting Ltd. Winkler (Manitoba). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de son émetteur CKMW-FM Winkler en changeant sa fréquence, et de passer d’une antenne directionnelle à une antenne non-directionnelle

2013-6 - Novus Entertainment inc. Communauté urbaine de Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande pour desservir la communauté urbaine de Vancouver

2013-7 - Fight Media Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter The League – Fantasy Sports TV, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise

2013-8 - HGTV Canada Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Quest, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise

2013-15 - Paul Girouard, au nom d’une société devant être constituée. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Flying Television, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise

2013-16 - Paul Girouard, au nom d’une société devant être constituée. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter World Sports Network, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise

2013-17 - Paul Girouard, au nom d’une société devant être constituée. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Boating Television, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise

2013-21 - Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership. Toronto et Paris (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision numérique CIII-DT-41 Toronto

2013-24 - Newcap Inc. Corner Brook et Port au Choix (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CFCB Corner Brook

2013-29 - 8045313 Canada Inc. St. Catharines et la région du Niagara (Ontario). REFUSÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue anglaise pour desservir St. Catharines et la région du Niagara

2013-31 - Société Radio-Canada. Edmonton et Edson, Grande Cache, High Level, Fort Vermilion et Rainbow Lake (Alberta). APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio AM de langue anglaise CBX Edmonton afin d’exploiter des émetteurs FM de faible puissance à Edson, Grande Cache, High Level, Fort Vermilion et Rainbow Lake

2013-32 - Fairchild Television Ltd. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter Now Mango, un service d’intérêt général de langues mandarine et cantonaise, à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

2013-33 - Channel 1 Film & TV Production Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de MP TV, un service anciennement classé comme service régional de catégorie B spécialisé d’intérêt général à caractère ethnique en langue tierce, en changeant la condition de licence 2 afin d’indiquer qu’il s’agit d’un service national

2013-34 - Vista Radio Ltd. Kelowna (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation de radio CJUI-FM Kelowna

2013-35 - Crossroads Television System. Hamilton (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation de télévision CITS-DT Hamilton

2013-42 - Directeur général, Ville de Truro. Truro (Nouvelle-Écosse). REFUSÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio d’information touristique de langue anglaise de faible puissance CJIS-FM Truro

2013-43 - Ethnic Channels Group Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Mandarin Children’s TV, un service national de catégorie B spécialisé de créneau à caractère ethnique en langue tierce. APPROUVÉ - Requête en vue de diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale au cours de chaque heure

2013-45 - International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc. Charlottetown et Summerside (Île-du-Prince-Édouard). APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio spécialisée de faible puissance de langue anglaise CIOG-FM Charlottetown et de son émetteur CIOG-FM-1 Summerside en augmentant la puissance apparente rayonnée

2013-46 - Radio Montmagny inc. Montmagny et St-Fabien-de-Panet (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CIQI-FM Montmagny afin d’exploiter un nouvel émetteur à St Fabien-de-Panet

2013-47 - Diverses entreprises de programmation de radio. L’ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio énoncées à l’annexe de la décision, du 1^er avril 2013 au 31 août 2013

2013-50 - Newcap Inc. Fredericton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de la station de radio commerciale de langue anglaise CIHI-FM Fredericton

2013-51 - Newcap Inc. Fredericton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de la station de de radio commerciale de langue anglaise CFRK-FM Fredericton

2013-52 - 9262-8148 Québec inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Télé Santé +, un service national de catégorie B spécialisé de langue française

2013-53 - Ethnic Channels Group Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Hindi Women’s TV, un service national de catégorie B spécialisé de créneau à caractère ethnique en langue tierce. APPROUVÉ - Demande en vue de consacrer à la publicité locale et régionale jusqu’à 6 des 12 minutes de matériel publicitaire qu’il est autorisé à diffuser au cours de chaque heure d’horloge

2013-53-1 - Ethnic Channels Group Limited. L’ensemble du Canada. CORRECTION - Le Conseil corrige la condition de licence 2c) énoncée à l'annexe de la décision de radiodiffusion CRTC 2013-53, 12 février 2013

2013-55 - Ethnic Channels Group Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter HIGHTV 3D à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

2013-56 - Fairchild Television Ltd. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter Now BNC à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

2013-57 - Hellenic canadien câble radio ltée. Montréal (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale spécialisée à caractère ethnique CKIN-FM Montréal

2013-63 - Robert G. Hopkins. Tagish (Yukon). Dauphin Broadcasting Company Limited. Dauphin (Manitoba). RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale CFET-FM Tagish et CKDM Dauphin du 1^er mars 2013 au 31 août 2013

2013-64 - Société Radio-Canada. Brockville (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de CBOB-FM Brockville, un émetteur de la station de radio de langue anglaise CBO-FM Ottawa

2013-66 - Groupe Stingray Digital inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter The Seasonal Channel, un service national de catégorie B spécialisé de créneau sans contenu verbal

2013-67 - Way of Life Broadcasting. Dryden (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée de faible puissance de langue anglaise CJIV-FM Dryden, à compter du 1^er septembre 2013

2013-68 - Nostalgia Broadcasting Cooperative Inc. Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de langue anglaise à Winnipeg

2013-69 - Native Communication Inc. Winnipeg (Manitoba). REFUSÉ - Demande en vue de réduire la proportion minimale de pièces musicales canadiennes de catégorie de teneur 2 diffusées au cours de chaque semaine de radiodiffusion par l’entreprise de programmation de radio autochtone de type B de langues anglaise et autochtone CIUR-FM Winnipeg

2013-86 - Société Radio-Canada. Brockville (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de CBOF-FM-7 Brockville, un émetteur de la station de radio de langue française CBOF-FM Ottawa

2013-87 - Fairchild Television Ltd. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Fairchild Television II un service national de catégorie B spécialisé d’intérêt général à caractère ethnique en langue tierce, ainsi qu'une autorisation de consacrer à la publicité locale et régionale jusqu’à 6 des 12 minutes de matériel publicitaire qu’il est autorisé à diffuser au cours de chaque heure d’horloge

2013-88 - Fairchild Television Ltd. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Talentvision II un service national de catégorie B spécialisé d’intérêt général à caractère ethnique en langue tierce, ainsi qu'une autorisation de consacrer à la publicité locale et régionale jusqu’à 6 des 12 minutes de matériel publicitaire qu’il est autorisé à diffuser au cours de chaque heure d’horloge

2013-89 - Diverses titulaires. Diverses localités. RÉVOQUÉ - Révocation des licences de radiodiffusion émises aux titulaires des entreprises de distribution de radiocommunication exemptées énumérés à l’annexe de la décision

2013-90 - Société Radio-Canada. L’ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des stations de radio énumérées à l’annexe de la décision, du 2 mars au 31 août 2013

2013-91 - Tony Della Penta, au nom d’une société devant être constituée. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter The Italian Food and Cooking Channel, un service national de catégorie B spécialisé de créneau à caractère ethnique en langue tierce. Requête en vue de diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale au cours de chaque heure

2013-94 - Dufferin Communications Inc. Clarence-Rockland (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Clarence-Rockland

2013-95 - K-Right Communications Limited. Bedford, Sackville et les régions avoisinantes (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre exemptée desservant Bedford, Sackville et les régions avoisinantes

2013-98 - Société Radio-Canada. Edmonton, Kamloops et Yellowknife. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio énumérées à l’annexe de la décision, du 2 mars 2013 au 31 août 2013

2013-101 - B.C.I.T. Radio Society. Burnaby (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer de la licence de radiodiffusion qu’il détient relativement à son entreprise de radio à courant porteur de langue anglaise CFML Burnaby.

2013-102 - 6922112 Canada Inc. Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion qu’il détient relativement à l’entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre desservant Toronto

2013-110 - Fabrique de la Paroisse de Saint-Gérard. Weedon (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM religieuse de faible puissance de langue française à Weedon

2013-112 - Asian Television Network International Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’offrir un canal multiplex de son service national de catégorie B spécialisé d’intérêt général à caractère ethnique en langue tierce South Asian Television Canada Channel 2

2013-113 - Radio Vallacquoise inc. Val-des-Lacs (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire en développement de faible puissance de langue française à Val-des-Lacs

2013-116 - Arctic Radio (1982) Limited. Thompson (Manitoba). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM de langue anglaise à Thompson en remplacement de sa station AM CHTM

2013-117 - Arctic Radio (1982) Limited. The Pas (Manitoba). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM de langue anglaise à The Pas (Manitoba) en remplacement de sa station AM CJAR

2013-118 - Arctic Radio (1982) Limited. Flin Flon (Manitoba). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM de langue anglaise à Flin Flon en remplacement de sa station AM CFAR

2013-122 - Knowledge-West Communications Corporation. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’augmenter le niveau d’émissions d’animation de l’entreprise de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 BBC Kids de 25 à 50 %

2013-123 - RNC MÉDIA inc. Montréal (Québec). REFUSÉ - Demande en vue de convertir la formule spécialisée de la station de radio commerciale de langue française CKLX-FM Montréal, axée sur le jazz et le blues, en formule spécialisée à prépondérance verbale

2013-125 - OWN Inc. L’ensemble du Canada. Publication d'une ordonnance obligeant OWN Inc. à s’assurer que OWN: The Oprah Winfrey Network respecte sa définition de nature de service

2013-127 - MZ Media Inc. Collingwood (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’exploiter CFMO-FM Collingwood à 102,9 MHz. Georgina Island First Nations Communications. Georgina Island (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de changer la fréquence de CFGI-FM Georgina Island de 102,7 MHz à 92,3 MHz

2013-130 - Société Radio-Canada. Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM de langue française à Winnipeg en remplacement de la station AM CKSB St. Boniface (La Première Chaîne) et de son émetteur FM imbriqué de rediffusion CKSB-10-FM Winnipeg

2013-131 - 2329785 Ontario Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service de catégorie B spécialisé. APPROUVÉ - Requête en vue de diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale et régionale au cours de chaque heure d'horloge

2013-132 - Ethnic Channels Group Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service de catégorie B spécialisé. APPROUVÉ - Requête en vue de diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale et régionale au cours de chaque heure d'horloge

2013-137 - Radio Lillooet Society. Lillooet (Colombie-Britannique). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio communautaire de faible puissance de langue anglaise CHLS-FM Lillooet, du 1^er avril 2013 au 31 août 2014

2013-139 - CityWest Cable & Telephone Corp. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter Esperanza TV, un service non canadien en provenance des États-Unis, à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

2013-143 - Ottawa Media Inc. Ottawa (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CJWL-FM Ottawa. REFUSÉ - Demande visant une exemption à la politique de diffusion de grands succès par des stations de radio FM de langue anglaise desservant les marchés bilingues de Montréal et d’Ottawa-Gatineau

2013-144 - HFX Broadcasting Inc. Halifax (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveller la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKHZ-FM Halifax du 1^er avril 2013 au 31 août 2019. REFUSÉ - Demande en vue de diminuer de 40 % à 35 % le pourcentage de pièces musicales canadiennes de catégorie populaire devant être diffusées entre 6 h et 18 h du lundi au vendredi

2013-145 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Le grand Sudbury et Sault Ste-Marie (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence régionale de radiodiffusion de son entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre desservant le grand Sudbury afin d’ajouter une nouvelle EDR terrestre pour desservir les abonnés à Sault Ste. Marie

2013-146 - Ethnic Channels Group Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Bollywood Movies TV, un service national de catégorie B spécialisé de créneau à caractère ethnique en langue tierce. APPROUVÉ - Requête en vue de diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale et régionale au cours de chaque heure d’horlog

2013-148 - Ethnic Channels Group Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Hindi Music TV, un service national de catégorie B spécialisé de créneau à caractère ethnique en langue tierce. APPROUVÉ - Requête en vue de diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale et régionale au cours de chaque heure d’horloge

2013-150 - Radio Beauséjour inc. Shediac (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CJSE-FM Shediac et de ses émetteurs CJSE-FM-1 Memramcook et CJSE-FM-2 Baie-Sainte-Anne du 1^er avril 2013 au 31 août 2019. APPROUVÉ - Demande en vue de supprimer la condition de licence relativement à la diffusion de pièces musicales en langues autochtones. APPROUVÉ - Requête en vue de consacrer, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, au moins 8 % des pièces musicales diffusées à des pièces tirées de la catégorie de teneur 3

2013-153 - Rogers Broadcasting Limited. Edmonton (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale à caractère ethnique CKER-FM Edmonton du 1^er avril 2013 au 31 août 2019. APPROUVÉ - Demande en vue de réduire de 19 à 12 le nombre de groupes ethniques que CKER-FM est tenue de desservir, ainsi que le nombre de langues dans lesquelles sa programmation doit être diffusée

2013-156 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Fredericton et les régions avoisinantes, Moncton et Saint John (Nouveau-Brunswick); St John’s, Paradise et Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador); et Halifax, Dartmouth, Bedford et Sackville (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Demande en vue de renouveler la licence régionale de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant les localités citées plus-haut, du 1^er avril 2013 au 31 août 2018, et de supprimer différentes conditions de licence de ces entreprises. REFUSÉ - Demande en vue de modifier certaines de ses conditions de licence afin de lui accorder la souplesse d’allouer une portion de ses contributions à l’expression locale pour diffuser de la programmation communautaire sur Internet

2013-157 - South Asian Broadcasting Corporation Inc. Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée à caractère ethnique CKYE-FM Vancouver du 1^er avril 2013 au 31 août 2019. APPROUVÉ - Proposition en vue de supprimer sa condition de licence relative à la promotion des artistes canadiens

2013-158 - Radio MF Charlevoix inc. Saint-Hilarion (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CIHO-FM Saint-Hilarion et ses émetteurs CIHO-FM-1 La Malbaie, CIHO-FM-2 Baie-Saint-Paul, CIHO-FM-3 Petite-Rivière-Saint-François et CIHO-FM-4 Saint-Siméon du 1^er avril 2013 au 31 août 2019. APPROUVÉ - Requête en vue de supprimer sa condition de licence relative au dépôt d’un rapport d’autoévaluation

2013-159 - Radio communautaire Tête-à-la-Baleine. Tête-à-la-Baleine (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CJTB-FM Tête-à-la-Baleine du 1^er avril 2013 au 31 août 2019

2013-161 - Diverses titulaires. Diverses localités. APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler des licences de radiodiffusion des stations de radio spécialisée CFAQ-FM Blucher, CJOA-FM Thunder Bay et CJLU-FM Halifax et son émetteur CJLU-FM-1 Wolfville, et de la station de radio à caractère ethnique CHIN-FM Toronto. Les périodes de renouvellement de licence sont précisées dans la décision.

2013-162 - Radio 1540 Limited. Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio AM commerciale à caractère ethnique CHIN Toronto et son émetteur CHIN 1-FM Toronto du 1^er avril 2013 au 31 août 2019

2013-163 - Rogers Broadcasting Limited. Halifax (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée de langue anglaise CJNI-FM Halifax du 1^er avril 2013 au 31 août 2019. APPROUVÉ - Demande en vue de réduire de 50 % à 33 % le pourcentage de programmation locale que CJNI-FM doit diffuser au cours de chaque semaine de radiodiffusion.

2013-164 - I.T. Productions Ltd. Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio AM commerciale à caractère ethnique CJRJ Vancouver du 1^er avril 2013 au 31 août 2017

2013-165 - La Coopérative Radiophonique de Toronto inc. Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CHOQ-FM Toronto, du 1^er avril 2013 au 31 août 2019. APPROUVÉ - Demande afin de supprimer la condition de licence à l’égard des contributions à la promotion des artistes canadiens

2013-174 - Ethnic Channels Group Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter Kapatid TV5 à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

2013-175 - Shaw Media Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ EN PARTIE - Demande en vue de modifier certains aspects du bloc d’avantages tangibles lié au transfert de contrôle des sociétés de radiodiffusion d’Alliance Atlantis Broadcasting Inc. REFUSÉ - Proposition en vue de calculer les dépenses au titre de l’expansion de bureaux journalistiques à l’étranger en dollars américains plutôt qu’en dollars canadiens

2013-179 - CHAU-TV Communications ltée. Percé (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de changer de 13 à 11 le canal de l'émetteur CHAU-DT-5 Percé

2013-180 - lden West Broadcasting Ltd. Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ - Demande en vue de remplacer la formule de musique chrétienne de la station de radio spécialisée de langue anglaise CFEQ-FM Winnipeg par une formule de musique classique

2013-183 - Société Radio-Canada. Matane et Murdochville (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue française CBGA-FM Matane afin d’exploiter un émetteur de rediffusion FM à Murdochville

2013-190 - Société Radio-Canada. Thunder Bay et Sioux Lookout (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CBQT-FM Thunder Bay afin d’exploiter un émetteur FM à Sioux Lookout en remplacement de ses émetteurs AM actuels, CBLS Sioux Lookout et CBQW Hudson

2013-191 - Rangtel Inc. Région du Grand Toronto, y compris Ajax, Aurora, Brampton, Brock, Burlington, Caledon, Clarington, Halton Hills, King, Markham, Milton, Mississauga, Newmarket, Oakville, Oshawa, Pickering, Scugog, Uxbridge, Vaughan, Whitby et Whitchurch-Stouffville (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service de distribution de radiodiffusion terrestre devant desservir les localités susmentionnées dans la région du Grand Toronto

2013-192 - Odyssey Television Network Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter Greek Cinema à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

2013-193 - 2251723 Ontario Inc. Barrie; Région du grand Toronto (y compris Ajax, Aurora, Bolton, Brampton, Caledon, Claremont, Etobicoke, Georgetown, King City, Markham, Milton, Mississauga, Nobleton, North York, Pickering, Richmond Hill, Scarborough, Toronto, Vaughan et Woodbridge); Hamilton-Niagara; Kingston; Kitchener-Waterloo; London; Oshawa; Ottawa; Peterborough; Sudbury; Thunder Bay et Windsor, et leurs régions avoisinantes (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres et diverses conditions de licence à une licence de radiodiffusion régionale

2013-194 - Blue Ant Television Ltd. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir, dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif de bold, détenu par Blue Ant Media Solutions Inc. et 8182493 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Blue Ant Media Partnership, et d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’en poursuivre l’exploitation selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle

2013-196 - Newcap Inc. Wainwright (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Wainwright en remplacement de sa station AM CKKY Wainwright. APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio FM commerciale de langue anglaise CKWY-FM Wainwright afin de réduire le chevauchement des signaux entre ses stations de radio du marché radiophonique de Wainwright et du marché radiophonique adjacent, Lloydminster

2013-198 - Société Radio-Canada. Chisasibi et Weymontachie (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio CBFG-FM Chisasibi afin d’exploiter un émetteur à Weymontachie, en remplacement de son émetteur AM actuel, CBFA-3

2013-203 - Société Radio-Canada. Paris et Kitchener-Waterloo (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM de langue anglaise à Paris. APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CBLA-FM Toronto en supprimant l’émetteur CBLA-FM-2 Paris

2013-204 - Société Radio-Canada. Montréal, Sherbrooke et Trois-Rivières (Québec). APPROUVÉ - Demandes en vue d’obtenir des licences de radiodiffusion afin d’exploiter de nouvelles stations de radio FM de langue française à Trois-Rivières et à Sherbrooke et en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de langue française CBFX-FM Montréal en supprimant les émetteurs de rediffusion CBFX FM 1 Trois-Rivières et CBFX-FM-2 Sherbrooke de cette licence

2013-206 - Cogeco Câble Canada G.P. inc. (l’associé commandité) et Cogeco Câble Canada inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Cogeco Câble Canada s.e.c. Diverses localités en Ontario. Cogeco Câble Québec 2009 inc. et Cogeco Câble Canada inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Cogeco Câble Québec s.e.n.c. Diverses localités au Québec. REFUSÉ - Demandes en vue de permettre aux titulaires d’être relevés de façon rétroactive de leurs obligations réglementaires à l’égard des contributions qu’ils doivent verser au titre de la programmation canadienne. APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer des licences des titulaires, afin qu’ils puissent exploiter leurs entreprises selon les modalités de l’ordonnance d’exemption

2013-207 - Rogers Media Inc., au nom de The Score Television Network Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation de modifier le contrôle effectif de The Score Television Network Limited de manière à ce que le contrôle soit exercé par Rogers. APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler, jusqu'au 31 août 2014, la licence de radiodiffusion de The Score et de modifier les conditions de licence en vigueur dans la licence actuelle

2013-210 - Bell Média inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de réaffecter certains avantages tangibles

2013-212 - Greg Johnson. Eskasoni (réserve indienne) (Nouvelle-Écosse). Radio Ntetemuk inc. Betsiamites (Québec). RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio autochtone de type B CICU-FM Eskasoni (réserve indienne) et CIMB-FM Betsiamites du 1^er septembre 2013 au 31 août 2014

2013-213 - Société Radio-Canada. Prince George (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de la station de radio de langue anglaise CBYG-FM Prince George

2013-225 - Société Radio-Canada. Whitehorse et Mayo (Territoire du Yukon). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CFWH-FM Whitehorse afin d’exploiter un émetteur FM de faible puissance à Mayo en remplacement de son émetteur AM actuel, CBDC Mayo

2013-226 - Société Radio-Canada. Québec et Murdochville (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CBVE-FM Québec afin d’exploiter un émetteur FM à Murdochville en remplacement de son émetteur AM actuel, CBMJ Murdochville

2013-227 - Société Radio-Canada. Inuvik et Tulita (Territoires du Nord-Ouest). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio AM de langue anglaise CHAK Inuvik afin d’exploiter un émetteur FM de faible puissance à Tulita en remplacement de son émetteur AM actuel, CBQI Tulita

2013-228 - Société Radio-Canada. Thunder Bay et Hornepayne (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CBQT-FM Thunder Bay afin d’exploiter un émetteur FM de faible puissance à Hornepayne en remplacement de son émetteur AM actuel, CBLH Hornepayne

2013-229 - Société Radio-Canada. Thunder Bay et Armstrong (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CBQT-FM Thunder Bay afin d’exploiter un émetteur FM de faible puissance à Armstrong en remplacement de son émetteur AM actuel, CBOL Armstrong

2013-230 - Newcap Inc. Slave Lake et Wabasca (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CHSL-FM Slave Lake afin d’exploiter un émetteur FM à Wabasca

2013-231 - Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership. Edmonton et Red Deer (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue anglaise CITV-TV Edmonton afin d’ajouter un émetteur numérique pour remplacer son émetteur analogique actuel CITV-TV-1 Red Deer

2013-232 - Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership. Vancouver, Kamloops et Prince George (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue anglaise CHAN-DT Vancouver afin d’ajouter des émetteurs numériques pour remplacer ses émetteurs analogiques actuels CHKM-TV Kamloops et CIFG-TV Prince George

2013-233 - Newcap Inc. Clarenville (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - Demande en vue d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Clarenville

2013-234 - La radio campus communautaire francophone de Shawinigan inc. Shawinigan (Québec). REFUSÉ - Demande en vue de changer la fréquence et modifier le paramètre de rayonnement autorisé de la station de radio communautaire de langue française CFUT-FM Shawinigan, et de déménager le site de l’émetteur

2013-238 - Blackburn Radio Inc. Wingham (Ontario). REFUSÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio AM de langue anglaise CKNX Wingham afin d’ajouter un émetteur FM à Wingham pour diffuser la programmation de CKNX

2013-239 - 591987 B.C. Ltd. Peterborough (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter un émetteur numérique pour remplacer l’émetteur analogique actuel de la station de télévision traditionnelle de langue anglaise CHEX-TV Peterborough desservant la population de Peterborough

2013-240 - 591987 B.C. Ltd. Kingston (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision traditionnelle de langue anglaise CKWS-TV Kingston afin d’ajouter un émetteur numérique pour remplacer son émetteur analogique actuel desservant la population de Kingston

2013-242 - Ethnic Channels Group Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter Aksyon TV International à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

2013-243 - Odyssey Television Network Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter AlphaSat à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

2013-249 - 2953285 Canada Inc. Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter des catégories d'émissions à la liste des catégories dont il peut tirer sa programmation à des fins de diffusion par le service de catégorie B spécialisé de langue anglaise Discovery World HD

2013-250 - Animal Planet Canada Company. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter des catégories d’émissions à la liste des catégories dont il peut tirer sa programmation à des fins de diffusion par le service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise Animal Planet

2013-251 - Bell Média inc. Edmonton (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter des catégories d'émissions à la liste des catégories dont il peut tirer sa programmation à des fins de diffusion par le service de catégorie B spécialisé de langue anglaise Investigation Discovery

2013-257 - Southshore Broadcasting Inc. Leamington (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de télévision axée sur la communauté de faible puissance diffusant principalement en langue anglaise CFTV-DT Leamington

2013-258 - Rogers Broadcasting Limited. Whistler (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CISW-FM Whistler afin de déplacer son émetteur CISW-FM de son emplacement actuel à une tour aussi située à Whistler

2013-259 - Rogers Broadcasting Limited. Vancouver et Whistler (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKLG-FM Vancouver afin de déplacer son émetteur CKLG-FM-1 Whistler de son emplacement actuel à une tour aussi située à Whistler

2013-261 - Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de consensus BPRE083a et rapport de non-consensus BPRE083b concernant le processus de transfert des clients. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2013-263 - Société Radio-Canada. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des services de programmation de la Société Radio-Canada du 1^er septembre 2013 au 31 août 2018

2013-270 - Société Radio-Canada. Regina (Saskatchewan). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBKF-FM Regina

2013-282 - Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership. Winnipeg et Minnedosa (Manitoba). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue anglaise CKND-DT Winnipeg afin d’ajouter un émetteur numérique pour remplacer son émetteur analogique actuel CKND-TV-2 Minnedosa

2013-283 - Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership, et Shaw Media Global Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de TVtropolis General Partnership. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir l’actif du service national de catégorie A spécialisé de langue anglaise TVtropolis par l’intermédiaire de l’acquisition par Shaw Global des unités détenues par Rogers Communications Inc., actuellement associé avec Shaw LP dans TVtropolis GP, ainsi qu’une nouvelle licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de l’entreprise

2013-289 - Société TELUS Communications. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter NHK WORLD TV à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

2013-293 - 7954689 Canada inc. Montréal (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio AM commerciale de langue française à Montréal

2013-303 - Diverses entreprises de programmation de radio. Diverses localités. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio touristique et religieuse énoncées à l’annexe de la décision, du 1^er septembre 2013 au 31 août 2014.

2013-304 - Rogers Broadcasting Limited. Moncton et Saint John (Nouveau-Brunswick). RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio commerciale spécialisée de langue anglaise CKNI-FM Moncton et CHNI-FM Saint John, du 1^er septembre 2013 au 31 août 2014.

2013-305 - Chimnissing Communications. Christian Island (Ontario). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio autochtone de type B CKUN-FM Christian Island, du 1^er septembre 2013 au 31 août 2014

2013-308 - Astral Media inc., en son nom et en celui de certaines de ses filiales de radiodiffusion autorisées. Diverses collectivités au Canada. APPROUVÉ - Demande d’Astral Media inc., en son nom et en celui de certaines de ses filiales de radiodiffusion autorisées, en vue d’obtenir l’autorisation de procéder à une réorganisation intrasociété à étapes multiples au sein d’Astral avant la clôture de l’acquisition d’Astral par BCE inc.

2013-309 - Astral Media inc., au nom de BCE inc. et certaines de ses filiales de radiodiffusion autorisées. Diverses collectivités au Canada. APPROUVÉ - Demandes d’Astral Media inc., au nom de BCE inc. et certaines de ses filiales de radiodiffusion autorisées, en vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer une réorganisation intrasociété à étapes multiples au sein de BCE, qui aura lieu tant avant qu’après la clôture de l’acquisition d’Astral par BCE

2013-310 - Astral Media inc. et ses filiales autorisées. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande d’Astral Media inc. (Astral) et ses filiales de radiodiffusion autorisées en vue d’obtenir l’autorisation de modifier le contrôle effectif des entreprises de radiodiffusion d’Astral en faveur de BCE inc.

2013-314 - Golden West Broadcasting Ltd. Steinbach (Manitoba). APPROUVÉ - Demande en vue d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Steinbach

2013-329 - RNC MÉDIA inc. Donnacona (Québec). RENOUVELÉ - Renouvellement de licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CHXX-FM Donnacona (Québec) et son émetteur CHXX-FM-1 Sainte-Croix-de-Lotbinière du 1^er septembre 2013 au 31 décembre 2013

2013-330 - Diverses titulaires. Les provinces de l’Atlantique et le Québec. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres énoncées à l’annexe de la décision, du 1^er septembre 2013 au 31 août 2014

2013-331 - Seaside Communications Inc. Reserve Mines (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Révocation de la licence de radiodiffusion relativement au service régional de vidéo sur demande

2013-333 - Bell Média inc. L’ensemble du Canada. REFUSÉ - Demande en vue de modifier la licence du service de catégorie A spécialisé The Comedy Network en changeant certaines conditions de licence

2013-334 - Newcap Inc. Kelowna (Colombie-Britannique). REFUSÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de langue anglaise CKKO-FM Kelowna

2013-339 - Bell Média inc. L’ensemble du Canada. REFUSÉ - Demande en vue d’augmenter la quantité d’émissions que Book Television est autorisé à tirer de la catégorie d’émissions 7 Émissions dramatiques et comiques

2013-341 - La Coopérative Radiophonique de Toronto inc. Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les périmètres techniques de la station de radio communautaire de langue française CHOQ-FM Toronto

2013-342 - Société Radio-Canada. Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) et Fort Chipewyan (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio CFYK Yellowknife afin d’exploiter un émetteur FM de faible puissance à Fort Chipewyan en remplacement de son émetteur AM actuel, CBKE Fort Chipewyan

2013-345 - The Banff Centre. Banff (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir l’actif des stations d’information touristique de faible puissance de langue anglaise CFPE-FM et de langue française CFPF-FM, et d’obtenir de nouvelles licences de radiodiffusion pour poursuivre l’exploitation des stations

2013-346 - RNC MÉDIA inc. Montréal (Québec). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CKLX-FM Montréal, du 1^er septembre 2013 au 31 août 2014

2013-347 - L.A. Radio Group Inc. Lacombe (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale CJUV-FM Lacombe

2013-349 - Soundview Entertainment Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demandes en vue d’ajouter TV Naija, Afrotainment Music HD, Afrotainment HD et Africa Box Office à la Liste des services de programmation non canadiens autorisés pour distribution

2013-354 - Dryden District Chamber of Commerce. Dryden (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de la station radio FM de faible puissance de langue anglaise d’information touristique CFCD-FM Dryden

2013-361 - International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc. Moncton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée CITA-FM Moncton et ses émetteurs CITA-FM-1 Sussex et CITA-FM-2 Amherst

2013-362 - Prince George Community Radio Society. Prince George (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de langue anglaise à Prince George

2013-367 - D & K Communications. Windsor (Nouvelle-Écosse). REFUSÉ - Demande en vue d’exploiter une station de radio FM commerciale de faible puissance à Windsor

2013-368 - The Banff Centre. Banff (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Banff

2013-369 - Evan Kosiner, au nom d’une société devant être constituée. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national sonore spécialisé de langue anglaise devant s’appeler Popular

2013-370 - Evan Kosiner, au nom d’une société devant être constituée. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national sonore spécialisé de langue anglaise devant s’appeler Pub

2013-383 - Aboriginal Peoples Television Network Incorporated. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service national de langues anglaise et française APTN

2013-384 - TV5 Québec Canada. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service national de catégorie A spécialisé de langue française TV5, ainsi que d’ajouter un deuxième signal pour le service qui sera connu sous le nom d’UNIS

2013-385 - Accessible Media Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service national de catégorie A spécialisé de langue anglaise avec vidéodescription AMI-tv

2013-386 - Accessible Media Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie A spécialisé de langue française avec vidéodescription devant s’appeler AMI-tv Français

2013-387 - Accessible Media Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation sonore de langue anglaise AMI-audio (anciennement connue sous le nom de VoicePrint)

2013-388 - Vues & Voix. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation sonore de langue française Canal M (anciennement connue sous le nom de La Magnétothèque)

2013-389 - Avis de recherche incorporée. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service national de langue française Avis de recherche

2013-390 - All Points Bulletin Incorporated. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service nationale de catégorie B spécialisé de langue anglaise All Points Bulletin

2013-391 - La Chaîne d’affaires publiques par câble inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service national de langues anglaise et française CPAC

2013-392 - La télévision des ressources naturelles (IDRN-TV/IDNR-TV) inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service national de catégorie B spécialisé de langues française et anglaise La télévision des ressources naturelles

2013-393 - ZoomerMedia Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service national de langue anglaise VisionTV

2013-395 - Hollywood Suites Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Adrenalin, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise

2013-396 - Hollywood Suites Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Dream, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise

2013-397 - Vista Radio Ltd. Creston (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Creston

2013-398 - Wells Community Radio Association, au nom d’une société devant être constituée. Wells (Colombie-Britannique). Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire en développement de faible puissance de langue anglaise à Wells

2013-400 - Divers titulaires. Diverses localités au Canada. APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio de campus et de radio communautaire énoncées dans la décision

2013-401 - Maritime Broadcasting System Limited. Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) et Moncton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale CFCY-FM Charlottetown et CKCW-FM et CHOY-FM Moncton

2013-402 - Tillsonburg Broadcasting Company Limited. Tillsonburg (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale CJDL-FM Tillsonburg

2013-403 - MZ Media Inc. Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale CFZM Toronto

2013-404 - Société Radio-Canada. Hearst (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de CBON-FM-26 Hearst, un émetteur de rediffusion de la station de radio de langue française CBON-FM Sudbury

2013-405 - Société Radio-Canada. Hearst (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de CBCC-FM Hearst, un émetteur de rediffusion de la station de radio de langue anglaise CBCS-FM Sudbury

2013-409 - Bell Média inc. Calgary (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter des catégories d’émissions à la liste des catégories dont le titulaire peut tirer sa programmation à des fins de diffusion par le service de catégorie B spécialisé de langue anglaise Comedy Gold

2013-410 - Société Radio-Canada. Diverses localités au Canada. APPROUVÉ - Demandes en vue de supprimer des émetteurs de rediffusion de diverses stations de radio, tels qu’énumérés à l’annexe de la décision

2013-411 - United Christian Broadcasters Canada. Chatham (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée (musique chrétienne) de langue anglaise CKGW-FM Chatham

2013-413 - 1486781 Ontario Limited. Brantford (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée (musique chrétienne) de langue anglaise CFWC-FM Brantford

2013-414 - Radio de la Baie ltée. Bathurst (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CKLE-FM Bathurst

2013-415 - Corus Radio Company. Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFOX-FM Vancouver et l'émetteur CFOX-FM-1 Whistler

2013-416 - Newcap Inc. Bonnyville (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CJEG-FM Bonnyville

2013-418 - Décision. Diverses entreprises de programmation de radio. Diverses localités. RENOUVELÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion des stations de radio énoncées à l’annexe de la décision

2013-420 - Serdy Média inc. L’ensemble du Canada. REJETÉ - Plainte par Serdy Média inc. contre la Société Radio-Canada

2013-421 - Radio-Classique Québec inc. Québec (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée de langue française CJSQ-FM Québec

2013-422 - Groupe de radiodiffusion Astral inc. Québec (Québec). REJETÉ - Plainte du Groupe de radiodiffusion Astral inc., au nom du service de télévision payante Super Écran, contre Illico sur demande, le service de vidéo sur demande de Vidéotron s.e.n.c.

2013-425 - Canadian Hellenic Toronto Radio Inc. Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio à caractère ethnique CHTO Toronto

2013-426 - 9015-2018 Québec inc. Montréal (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio à caractère ethnique CHOU Montréal

2013-427 - RNC MÉDIA inc. Québec (Québec). RENOUVELÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CHOI-FM Québec

2013-428 - Christian Hit Radio Inc. Ottawa (Ontario). RENOUVELÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée (musique chrétienne) CHRI-FM Ottawa et ses émetteurs

2013-430 - Shaw Communications Inc. Edmonton (Alberta), Winnipeg (Manitoba) et l’ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Videon Cablesystems Inc. (Videon), par l’intermédiaire d’une réorganisation intrasociété, l’actif des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres de Videon desservant Edmonton (Alberta) et Winnipeg (Manitoba), ainsi que l’actif de l’entreprise nationale de programmation de vidéo sur demande de Videon

2013-431 - Rawlco Radio Ltd. Calgary (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CHUP-FM Calgary et d'obtenir l'autorisation de cesser l’exploitation de la station selon la formule spécialisée

2013-432 - Houssen Broadcasting Ltd. Moncton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée (musique chrétienne) CKOE-FM Moncton

2013-433 - Lillooet Camelsfoot T.V. and Radio Association. Lillooet (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Radio Lillooet Society l’actif de la station de radio communautaire de faible puissance de langue anglaise CHLS-FM Lillooet et d’obtenir une licence de radiodiffusion pour poursuivre l’exploitation de la station

2013-434 - Byrnes Communications Inc. Woodstock (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale CIHR-FM Woodstock

2013-438 - 101056012 Saskatchewan Ltd. Yorkton (Saskatchewan). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée (musique chrétienne) CJJC-FM Yorkton

2013-439 - Radio Acadie ltée. Caraquet (Nouveau-Brunswick). Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale CJVA Caraquet

2013-440 - Starboard Communications Ltd. Belleville (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale CJOJ-FM Belleville

2013-443 - Radio Chalom. Montréal (Québec). RENOUVELÉ - La licence de radiodiffusion de la station de radio CJRS Montréal

2013-444 - Divers titulaires. Divers localités. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des stations de radio énoncées à l’annexe de la décision

2013-445 - Acadia Broadcasting Limited. Sioux Lookout et Red Lake (Ontario). APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale CKDR-2-FM Sioux Lookout et ses émetteurs

2013-446 - Grande Prairie Radio Ltd. Grande Prairie (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise CJGY-FM Grande Prairie

2013-449 - Golden West Broadcasting Ltd. High River (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale CFXO-FM High River

2013-451 - Divers titulaires de radio. Diverses localités au Canada. APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio autochtone de type B énoncées dans la décision

2013-452 - CIMM-FM Radio Ltd. Ucluelet (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale CIMM-FM Ucluelet

2013-453 - Trust Communications Ministries. Barrie, Owen Sound, Peterborough et Huntsville (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée (musique chrétienne) CJLF-FM Barrie et ses émetteurs et ses émetteurs CJLF FM-1 Owen Sound, CJLF-FM-2 Peterborough et CJLF-FM-3 Huntsville. Sound of Faith Broadcasting. London (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée (musique chrétienne) CHJX-FM London

2013-454 - Diverses titulaires de radio. Diverses localités au Canada. APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio de campus et de radio communautaire énumérées dans la décision

2013-455 - Diverses entreprises de programmation de télévision. L’ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision à la carte énoncées à l’annexe de la décision, du 1^er septembre 2013 au 31 août 2014

2013-456 - Diverses entreprises de programmation de télévision. L’ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision énoncées à l’annexe de la décision, du 1^er septembre 2013 au 31 août 2014

2013-457 - Diverses entreprises de programmation de télévision. L’ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision énoncées à l’annexe de la décision, du 1^er septembre 2013 au 31 mars 2014

2013-458 - Dufferin Communications Inc. Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de CIRR-FM Toronto. Le Conseil énonce également sa conclusion par rapport à une plainte déposée à l'égard de la programmation de CIRR-FM

2013-459 - Fondation Radio Galilée. Québec (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée CION-FM Québec et ses émetteurs CION-FM-1 Beauceville et CION-FM-2 Saguenay

2013-460 - Divers titulaires. Diverses localités au Canada. APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler des licences de radiodiffusion des stations de radio énumérées à l’annexe 1 de la décision

2013-461 - Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c. Princeton (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CIOR Princeton

2013-462 - Divers titulaires. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Révocation de licences de radiodiffusion des entreprises et services énumérés dans la décision, en vue d’en poursuivre l’exploitation à titre d’entreprises exemptées

2013-463 - Le5 Communications Inc. Sudbury et Timmins (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler les licences de radiodiffusion de la station de radio commerciale CHYC-FM Subdury et de la station de radio commerciale CHYK-FM Timmins et ses émetteurs CHYK-FM-3 Hearst et CHYX-FM Kapuskasing

2013-465 - Blue Ant Television Ltd. L’ensemble du Canada. Blue Ant Media Solutions Inc. et 8182493 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Blue Ant Media Partnership. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des services de catégorie A spécialisés bold et travel + escape, et des services de catégorie B spécialisés Bite, EQHD, HIFI, Oasis HD et radX. APPROUVÉ - Demandes en vue de révoquer la licence de radiodiffusion d’AUX TV et d’attribuer une nouvelle licence de radiodiffusion pour ce service. APPROUVÉ - Demande d'une approche modifiée à l’attribution de licences par groupe pour ces services

2013-466 - Diverses titulaires. Diverses localités. APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des services indépendants de catégorie B spécialisés cités dans la décision

2013-467 - Divers titulaires. Diverses localités. APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion de stations indépendantes de télévision traditionnelle et communautaire pour diverses périodes de licence

2013-468 - Diverses titulaires. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des services indépendants de catégorie A payants et spécialisés Super Channel, iChannel, OUTtv, The Brand New ONE: Body Mind Spirit Love Channel, Fairchild TV, Talentvision, Odyssey et ATN South Asian Television

2013-469 - HGTV Canada Inc. L’ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion du service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise D.I.Y. Network, du 1^er septembre 2013 au 30 septembre 2013

2013-470 - Divers titulaires. Diverses localités. APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale énumérées aux annexes 1 et 2 de la décision

2013-470-1 - Divers titulaires. Diverses localités. CORRECTION - Le Conseil modifie la décision de radiodiffusion 2013-470, 30 août 2013, en ajoutant des renseignements à l'annexe 1 et en remplaçant l'annexe 3

2013-474 - Telelatino Network Inc. L’ensemble du Canada. Plainte de Telelatino Network Inc. contre Société TELUS Communications concernant la non-distribution de services de catégorie B spécialisés de langue italienne

2013-475 - HGTV Canada Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise D.I.Y. Network et d'inclure D.I.Y. Network au groupe Shaw Media

2013-479 - Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership. Calgary (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation de radio CHPK-FM Calgary

2013-483 - CKUA Radio Foundation. Edmonton (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio FM de langue anglaise CKUA-FM

2013-488 - Saugeen Community Radio Inc. Mount Forest et Wellington North (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de langue anglaise à Mount Forest et Wellington North.

2013-489 - 3924181 Canada Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion du service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise ABC Spark

2013-490 - Eternacom Inc. North Bay (Ontario). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CJTK-FM-1 North Bay et de l'émetteur CJTK-FM-4 Mattawa.

2013-491 - 4537459 Canada Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion du service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise Nickelodeon

2013-492 - Rawlco Radio Ltd. North Battleford (Saskatchewan). RENOUVELÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CJCQ-FM North Battleford (Saskatchewan) et de l'émetteur CJCQ-FM-1 Meadow Lake.

2013-499 - Société Radio-Canada. Inuvik et Fort McPherson (Territoires du Nord-Ouest). APPROUVÉ - Demande vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CHAK Inuvik

2013-500 - Société Radio-Canada. Yellowknife et Fort Providence (Territoires du Nord-Ouest). Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CFYK Yellowknife

2013-501 - Sam J. Louis, au nom d’une société devant être constituée. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 Black Canadian Broadcasting Television afin de poursuivre son exploitation à titre d’entreprise exemptée

2013-502 - WIN HDTV (Canada) Incorporated. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service spécialisé de catégorie B WIN HD Caribbean afin de poursuivre son exploitation à titre d’entreprise exemptée

2013-507 - Société Radio-Canada. Saskatoon (Saskatchewan). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM de langue anglaise à Saskatoon

2013-508 - NB Spring and Manufacturing Ltd. L’ensemble du Canada. Plainte contre Communications Rogers câble inc. alléguant une préférence et un désavantage indus

2013-517 - RNC MÉDIA inc. Québec (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CHOI-FM Québec

2013-518 - Beanfield Technologies Inc. Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service régional de vidéo sur demande

2013-519 - WhiStle Community Radio. Whitchurch-Stouffville (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire CIWS-FM Whitchurch-Stouffville

2013-530 - Rogers Broadcasting Limited. Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise CityNews Channel (autrefois connu sous le nom de CITY News (Toronto)

2013-531 - Fabmar Communications Ltd. Chilliwack (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de bénéficier de plus de souplesse à l’égard des contributions de CHWK-FM Chilliwack au titre développement du contenu canadien

2013-532 - TV5 Québec Canada. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter Berbère Télévision à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

2013-533 - Golden West Broadcasting Ltd. Portage La Prairie (Manitoba). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Portage La Prairie

2013-535 - APPROUVÉ - Rogers Media Inc. Diverses localités. Demande en vue de modifier la façon de faire rapport à l’égard de l’apport différentiel des dépenses au titre des avantages tangibles dans le cas de CITY-DT Toronto (Ontario), CHMI-DT Portage la Prairie (Manitoba), CKAL DT Calgary (Alberta), CKEM-DT Edmonton (Alberta) ainsi que CKVU DT Vancouver (Colombie Britannique) et leurs émetteurs

2013-537 - Shaw Communications Inc., au nom de Shaw Cablesystems Limited. Chilliwack (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre exemptée desservant Chilliwack

2013-538 - Wightman Telecom Ltd. Stratford/St. Mary’s (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre devant desservir Stratford/St. Mary’s

2013-539 - The Westport Telephone Company, Limited. Kingston (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise régionale de distribution de radiodiffusion terrestre devant desservir Kingston

2013-546 - Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership. Halifax, Truro, Wolfville, Bridgewater, Sydney, New Glasgow, Shelburne et Yarmouth (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision traditionnelle de langue anglaise CIHF-DT Halifax afin d’ajouter des émetteurs numériques pour remplacer ses émetteurs analogiques actuels CIHF-TV-4 Truro, CIHF-TV-5 Wolfville, CIHF-TV-6 Bridgewater, CIHF-TV-7 Sydney, CIHF-TV-8 New Glasgow, CIHF-TV-9 Shelburne et CIHF-TV-10 Yarmouth

2013-547 - Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership. Vancouver, Chilliwack et Courtenay (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision traditionnelle de langue anglaise CHAN-DT Vancouver afin d’ajouter des émetteurs numériques pour remplacer ses émetteurs analogiques actuels CHAN-TV-1 Chilliwack et CHAN-TV-4 Courtenay

2013-550 - Dufferin Communications Inc. Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée commerciale de langue anglaise CFJL-FM Winnipeg. APPROUVÉ - Demande en vue de supprimer les conditions de licence relatives à l'exploitation de la station selon la formule spécialisée

2013-552 - Société Radio-Canada. Goose Bay et Cartwright (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de langue anglaise CFGB-FM Goose Bay (Terre-Neuve-et-Labrador) afin d’exploiter un émetteur FM de faible puissance à Cartwright en remplacement de son émetteur AM actuel, CBNK Cartwright

2013-553 - Société Radio-Canada. Yellowknife et Fort Simpson (Territoires du Nord-Ouest). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de langue anglaise CFYK Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) afin d’exploiter un émetteur FM de faible puissance à Fort Simpson en remplacement de son émetteur AM actuel, CBDO Fort Simpson

2013-554 - Société Radio-Canada (l’associé commandité) et CineNova Productions Inc., Galafilm Inc., Office national du film du Canada, OmniFilm Entertainment Ltd. et Neil Tabatznik (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de The Canadian Documentary Channel Limited Partnership. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir l’actif du service national de catégorie A spécialisé de langue anglaise appelé Documentary, résultant de l’acquisition par Neil Tabatznik de l’unité de la société en commandite actuellement détenue par Entertainment One Television BAP Ltd.

2013-556 - Société Radio-Canada. St. Boniface (Manitoba) et Fort Frances (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de CKSB-9-FM Fort Frances (Ontario), un émetteur de rediffusion de l’entreprise de programmation de radio AM de langue française CKSB St. Boniface (Manitoba)

2013-557 - Société Radio-Canada. Thunder Bay et Fort Frances (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de CBQQ-FM Fort Frances, un émetteur de rediffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise CBQT-FM Thunder Bay

2013-559 - Bathurst Radio Inc. Bathurst (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise à Bathurst

2013-564 - Société Radio-Canada. Sudbury et Wawa (Ontario); Québec et Gaspé (Québec); et Moncton et Sackville (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Demandes de modifications techniques concernant CBCS-FM Sudbury et son émetteur CBLJ-FM Wawa; CBVE-FM Québec et son émetteur CBVG-FM Gaspé; et CBAM-FM Moncton et son émetteur CBAM-FM-1 Sackville

2013-565 - MTS Inc. Province du Manitoba. REFUSÉ - Demande en vue de modifier la condition de licence de son entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande desservant Manitoba

2013-566 - Société Radio-Canada. Diverses localités au Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de supprimer des émetteurs de rediffusion de diverses stations de radio énumérés à l’annexe de la décision

2013-567 - Northern Native Broadcasting (Terrace, B.C.). Terrace et Quesnel (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande afin de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de VF2073 Quesnel, un émetteur de la station de radio autochtone de type B CFNR-FM Terrace

2013-577 - Société Radio-Canada. Kelowna et Grand Forks (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CBTK-FM Kelowna afin d’exploiter un émetteur FM à Grand Forks afin de remplacer son émetteur AM CBRJ

2013-583 - Rogers Communications Inc., au nom de Mountain Cablevision Limited. L’ensemble du Canada. REFUSÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Rogers Communications Partnership ses entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant diverses localités en Ontario, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador, son entreprise nationale de vidéo sur demande appelée Rogers On Demand et ses services nationaux de programmation de télévision à la carte, l’un terrestre et l’autre par satellite de radiodiffusion directe, appelés Rogers Sportsnet

2013-588 - Rock 95 Broadcasting Ltd. Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’augmenter la puissance apparente rayonnée moyenne de la station de radio commerciale de langue anglaise CIND-FM Toronto. Erin Community Radio. Erin (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’augmenter la puissance apparente rayonnée moyenne de la station de radio communautaire de langue anglaise CHES-FM Erin. La Clé d’la Baie en Huronie, Association culturelle francophone. Penetanguishene (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter un émetteur de rediffusion à Barrie pour la station de radio communautaire de langue française CFRH-FM Penetanguishene

2013-590 - Société Radio-Canada. Saint John et St. Stephen (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CBD-FM Saint John afin d’exploiter un émetteur FM à St. Stephen en remplacement de son émetteur AM actuel, CBAO St. Stephen

2013-593 - Harvard Broadcasting Inc. Fort McMurray (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Newcap Inc. l’actif de la station de radio commerciale de langue anglaise CHFT-FM Fort McMurray et d’obtenir une licence de radiodiffusion pour poursuivre l’exploitation de la station selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle

2013-599 - Newcap Inc. et 3221809 Nova Scotia Ltd. Diverses localités à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse et en Alberta. APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio énumérées à l’annexe 1 de la décision

2013-599-1 - Newcap Inc. et 3221809 Nova Scotia Ltd. Diverses localités à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse et en Alberta. CORRECTION - Le Conseil corrige Diverses stations de radio commerciale – Renouvellement de licences, décision de radiodiffusion CRTC 2013-599, 8 novembre 2013, en retirant une référence dans l’annexe 1 de la décision et en supprimant l’annexe 7

2013-600 - Newfoundland Broadcasting Company Limited. St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CHOZ-FM St. John’s afin d’exploiter un émetteur FM à Stephenville

2013-601 - Arctic Radio (1982) Limited. Flin Flon (Manitoba). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CFAR-FM Flin Flon

2013-605 - Education Alternative Radio Society. Prince George (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio de campus CFUR-FM Prince George

2013-606 - Conclusions du Conseil faisant suite à son appel aux observations sur la capacité du marché de la radio de Saskatoon d’accueillir de nouvelles stations de radio commerciale autorisées

2013-608 - Golden West Broadcasting Ltd. Winnipeg (Manitoba) et Lethbridge (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio spécialisée (musique chrétienne) CHVN-FM Winnipeg et CKVN-FM Lethbridge

2013-609 - United Christian Broadcasters Canada. Belleville (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée (musique chrétienne) CKJJ-FM Belleville et ses émetteurs 1CKJJ-FM-2 Brockville, CKJJ-FM-3 Kingston et CKJJ-FM-4 Bancroft

2013-611 - Divers titulaires. Diverses localités au Canada. APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio énumérées à l’annexe 1 de la décision

2013-612 - Le Commandant de la base des forces armées canadiennes à Suffield. Suffield (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio non-commerciale CKBF-FM Suffield

2013-616 - Vista Radio Ltd. Diverses localités en Alberta et en Colombie-Britannique. APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale énoncées dans la décision

2013-619 - Hunters Bay Radio Inc. Huntsville et les régions avoisinantes (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’exploiter une station de radio FM communautaire de langue anglaise à Huntsville et dans les régions avoisinantes

2013-622 - Rogers Broadcasting Limited. Whistler (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CISW-FM Whistler et son émetteur CISP-FM Pemberton. APPROUVÉ - Proposition en vue de remplacer l'exigence actuelle de diffuser trois heures de programmation locale produite par la station chaque semaine de radiodiffusion par celle d’en diffuser au moins 30 heures. APPROUVÉ - Requête en vue de continuer à exempter CISW-FM de l’exigence selon laquelle, afin d’être autorisée à solliciter ou à accepter de la publicité locale, un tiers de la programmation diffusée par la station doit être locale

2013-623 - Bell Canada. Hamilton/Niagara, Kingston, Kitchener, London, Oshawa, Ottawa, Peterborough, Stratford, Toronto et Windsor, et leurs régions avoisinantes (Ontario). Drummondville (région du Centre-du-Québec), Gatineau, Joliette (région de Lanaudière), Montréal, Québec, Saint-Jérôme (région des Laurentides), Sherbrooke et Trois-Rivières (région de la Mauricie), et leurs régions avoisinantes (Québec). APPROUVÉ - Demandes en vue d’autoriser ses entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant plusieurs villes du Québec et de l’Ontario à réaffecter jusqu’à 2 % de ses revenus annuels bruts découlant de ses activités de radiodiffusion à chacun de ses canaux communautaires de langue anglaise et de langue française distribué par vidéo sur demande dans ces marchés

2013-624 - Native Communication Inc. Selkirk (Manitoba). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio autochtone de type B CICY-FM Selkirk et ses émetteurs CIPM-FM Peguis et CIFR-FM Fairford

2013-625 - Société Radio-Canada. Thunder Bay et Manitouwadge (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBEB-FM Manitouwadge, un émetteur de la station de radio CBQT-FM Thunder Bay

2013-629 - Points Eagle Radio Inc. Sarnia (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio autochtone de type B CKCI-FM Sarnia

2013-631 - Rogers Broadcasting Limited. Squamish (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CISQ-FM Squamish

2013-633 - Divers titulaires. Les provinces atlantiques, le Québec et l’Ontario. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres énoncées à l’annexe de la décision, du 1^er septembre 2014 au 31 août 2015

2013-634 - O.K. Creek Radio Station Inc. Okanese First Nation (Saskatchewan). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire CHXL-FM Okanese First Nation

2013-635 - Société Radio-Canada. Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation de radio CFYK-FM Yellowknife

2013-639 - Radio Chalom. Montréal (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio à caractère religieux CJRS Montréal

2013-640 - Cogeco Diffusion Acquisitions inc. Longueuil (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de formule spécialisée de langue française CHMP-FM Longueuil

2013-641 - Cogeco Diffusion Acquisitions inc. Montréal (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio de langue anglaise CKBE-FM Montréal

2013-642 - Rogers Communications Inc., au nom de Mountain Cablevision Limited et de Fido Solutions Inc., devant être associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Rogers Communications Partnership. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation de procéder à une réorganisation intrasociété

2013-643 - TELUS Communications Company/Société TELUS Communications. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de reconnaître le Fonds TELUS comme un fonds de production indépendant certifié. REFUSÉ - Demande en vue de consacrer à l’administration du Fonds TELUS 8 % des contributions au cours des trois premières années d’exploitation. REFUSÉ - Demande en vue d'acheminer au Fonds TELUS les contributions impayées aux fonds de production indépendants.

2013-644 - Rogers Broadcasting Limited. Diverses localités au Canada. APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale énoncées à l’annexe 1 de la décision

2013-645 - CBC News Now – Plainte relative au canular téléphonique concernant la duchesse de Cambridge

2013-647 - Pritchard Broadcasting Inc. Saint John (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale CJRP-FM Saint John et son émetteur CJRP-FM 1 Rothesay

2013-648 - Dufferin Communications Inc. Montréal (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue française CHRF Montréal

2013-649 - Radio CFXU Club. Antigonish (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio de campus CFXU-FM Antigonish

2013-650 - RNC MÉDIA inc. Donnacona (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler et de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CHXX-FM Donnacona et son émetteur CHXX-FM-1 Sainte-Croix-de-Lotbinière. REFUSÉ - Demande en vue de supprimer deux de ses conditions de licence l’obligeant à maintenir un studio à Donnacona et à diffuser un minimum de 14 heures de programmation locale produite à ce studio et destinée à la région de Portneuf

2013-651 - Mennonite Community Services of Southern Ontario. Aylmer (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio à caractère ethnique CHPD-FM Aylmer

2013-652 - 1760791 Ontario Inc. Mississauga (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio à caractère ethnique CINA Mississauga du 1^er janvier 2014 au 31 août 2020

2013-653 - 9174-8004 Québec inc. Sainte-Marie (Beauce) (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CHEQ-FM Sainte-Marie

2013-654 - APPROUVÉ - Aylesford Community Baptist Church. Aylesford (Nouvelle-Écosse). Demande en vue de modifier la fréquence et d’autres paramètres techniques de la station de radio religieuse de langue anglaise de faible puissance VF8023 Aylesford

2013-656 - Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l’associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership. Diverses localités en Colombie-Britannique. APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion de diverses stations de radio commerciale

2013-657 - REJETÉ - Plainte du Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier contre Rogers Broadcasting Limited concernant l’annulation d’émissions des stations de télévision OMNI

2013-658 - Société Radio-Canada. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ -Demandes en vue de modifier les licences de radiodiffusion des réseaux et des stations Espace Musique et Radio 2 afin de permettre la diffusion d’émissions qu’elle ne peut obtenir que par commandite

2013-660 - 9202-1617 Québec inc. La Baie (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CKGS FM La Baie

2013-661 - Coopérative de radiodiffusion MF 103,5 de Lanaudière. Joliette (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CJLM-FM Joliette

2013-664 - King’s Kids Promotions Outreach Ministries Inc. Fort McMurray (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée à caractère religieux CKOS-FM Fort McMurray

2013-665 - Divers titulaires de radio de campus et de radio communautaire. Diverses localités au Canada. APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio de campus et de radio communautaire énoncées aux annexes 1 et 2 de la décision

2013-667 - Stephen Guay. Barriere (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de faible puissance de langue anglaise à Barriere

2013-669 - 591989 B.C. Ltd. Diverses localités en Ontario. Corus Premium Television Ltd. Diverses localités en Ontario. APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale énoncées à l’annexe 1 de la décision

2013-670 - Bayshore Broadcasting Corporation. Wasaga Beach (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CHGB-FM Wasaga Beach

2013-671 - My Broadcasting Corporation. Peterborough (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de 4352416 Canada Inc. l’actif de la station de radio spécialisée de langue anglaise CJMB-FM Peterborough, et d’obtenir une licence de radiodiffusion pour poursuivre l’exploitation de la station

2013-672 - Société Radio-Canada. Kamloops et Williams Lake (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de langue anglaise CBYK-FM Kamloops

2013-673 - Radio du Golfe inc. Sainte-Anne-des-Monts (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CJMC-FM Sainte-Anne-des-Monts et ses émetteurs CJMC-FM-1 La Martre, CJMC-FM-2 Mont-Louis, CJMC-FM-3 Les Méchins, CJMC-FM-4 Grande-Vallée, CJMC-FM-5 Gros-Morne, CJMC-FM-6 Cloridorme et CJMC-FM-8 Murdochville

2013-674 - 3885275 Canada Inc. Toronto (Ontario). RENOUVELÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio à caractère ethnique CJSA-FM Toronto, du 1^er janvier 2014 au 30 août 2014

2013-675 - Société Radio-Canada. Kamloops, Kelowna et Revelstoke (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les licences de radiodiffusion des stations de radio de langue anglaise CBYK-FM Kamloops et CBTK-FM Kelowna

2013-676 - Corus Radio Company. St. Thomas (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio CFHK-FM St. Thomas

2013-681 - Radio Matagami. Matagami (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire CHEF-FM Matagami

2013-682 - Radio MirAcadie inc. Miramichi (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire CKMA-FM Miramichi et son émetteur CKMA-FM-1 Neguac

2013-683 - Société Radio Taïga. Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire CIVR-FM Yellowknife

2013-684 - 7590474 Canada Inc. Laval (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale CJLV-Laval

2013-686 - Harvard Broadcasting Inc. Diverses localités en Saskatchewan et en Alberta. APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale énoncées à l’annexe 1 de la décision

2013-687 - Blackburn Radio Inc. Leamington et Chatham (Ontario). APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale CJSP-FM Leamington et CKSY-FM Chatham

2013-688 - Riding Mountain Broadcasting Ltd. Brandon (Manitoba). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale CKLF-FM Brandon

2013-689 - New Song Communications Ministries Ltd. Saint John (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée (musique chrétienne) CINB-FM Saint John

2013-690 - Les Communications Matane inc. Matane (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CHRM-FM Matane et son émetteur CHRM-FM-1 Les Méchins

2013-691 - Hellenic canadien câble radio ltée. Montréal (Québec). APPROUVÉ - Demande de renouvellement des licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale à caractère ethnique CKDG-FM Montréal et CKIN-FM Montréal

2013-692 - Radio Témiscamingue incorporée. Ville-Marie (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CKVM-FM Ville-Marie et son émetteur CKVM-1-FM Témiscamingue

2013-693 - Walsh Investments Inc. et Yorkton Broadcasting Company Limited, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de GX Radio Partnership. Yorkton (Saskatchewan). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale CFGW-FM Yorkton et ses émetteurs CFGW-FM-1 Swan River et CKGW FM-2 Wapella

2013-694 - Corus Premium Television Ltd. New Westminster (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFMI-FM New Westminster et son émetteur CFMI-FM-1 Whistler

2013-695 - CHFN Communications Society. Cape Croker Reserve #27 – Wiarton (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio autochtone de type B CHFN-FM Cape Croker Reserve #27 - Wiarton

2013-696 - Aboriginal Christian Voice Network. Prince Rupert (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée CIAJ-FM Prince Rupert

2013-697 - Grande Prairie Radio Ltd. Grande Prairie (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée (musique chrétienne) de langue anglaise CJGY-FM Grande Prairie

2013-699 - Rogers Broadcasting Limited. Kingston (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CIKR-FM Kingston

2013-700 - CFPV-FM Radio Ltd. Pemberton (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFPV-FM Pemberton

2013-701 - Radio communautaire de Windsor et région inc. Windsor (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire CIAX-FM Windsor

2013-703 - Sound of Faith Broadcasting. Woodstock (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée (musique chrétienne) CJFH-FM Woodstock

2013-704 - Les Productions du temps perdu inc. Lac-Mégantic (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale CJIT-FM Lac-Mégantic

2013-705 - Association d’Églises baptistes réformées du Québec. Québec (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée à caractère religieux CFOI-FM Québec (Québec) et son émetteur CFOI-FM-1 Saint-Jérôme

2013-706 - Sound of Faith Broadcasting. Kitchener (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée (musique chrétienne) CJTW-FM Kitchener

2013-707 - Touch Canada Broadcasting (2006) Inc. (l’associé commandité) et C.R.A. Investments Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Touch Canada Broadcasting Limited Partnership. Edmonton (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée à caractère religieux CJRY-FM Edmonton

2013-709 - Touch Canada Broadcasting (2006) Inc. (l’associé commandité) et C.R.A. Investments Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Touch Canada Broadcasting Limited Partnership. Calgary (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée à caractère religieux CJSI-FM Calgary

2013-712 - Newfoundland Broadcasting Company Limited. St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale CHOZ-FM St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) et ses émetteurs

2013-713 - Coast Broadcasting Ltd. St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKSJ-FM St. John’s

2013-715 - Radio Saguenay inc. Chicoutimi (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale CKRS-FM Chicoutimi

2013-716 - 663975 B.C. Ltd. Fort St. John (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKFU-FM Fort St. John

2013-717 - Cogeco Diffusion Acquisitions inc. Sherbrooke et Trois-Rivières (Québec). APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue française CKOY-FM Sherbrooke et CKOB-FM Trois-Rivières

2013-718 - Trafalgar Broadcasting Limited. Oakville (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CJYE Oakville

2013-719 - JAZZ.FM91 Inc. Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CJRT-FM Toronto. APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la condition de licence relative à la publicité

2013-720 - Cogeco Diffusion inc. Lévis, Sherbrooke, Trois-Rivières, Gatineau, Saint-Jérôme, Val-Morin et Mont-Tremblant (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Cogeco Diffusion Acquisitions inc., dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif des stations de radio CFOM-FM Lévis, CKOY-FM Sherbrooke, CKOB-FM Trois-Rivières, CKOF-FM Gatineau et CIME-FM Saint-Jérôme et ses émetteurs CIME-FM-1 Val-Morin et CIME-FM-2 Mont-Tremblant

2013-721 - 591989 B.C. Ltd. Kingston (Ontario). APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences des stations de radio commerciale de langue anglaise CFMK-FM et CKWS-FM Kingston

2013-722 - Divers titulaires de radio. Diverses localités au Canada. APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale énoncées à l’annexe 1 de la décision

2013-723 - City Church Halifax. Spryfield (Nouvelle-Écosse). REFUSÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion et le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio spécialisée de faible puissance de langue anglaise CIRP-FM Halifax

2013-736 - 0859291 B.C. Ltd. Victoria (Colombie-Britannique). APPROUVÉ EN PARTIE - Demande visant à supprimer les conditions de licence de CHEK-DT Victoria relatives au sous-titrage codé et à la vidéodescription

2013-737 - 8324441 Canada Inc., une filiale de Corus Entertainment Inc., au nom de TELETOON Canada Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation de modifier la propriété de TELETOON Canada en faveur de 8324441 Canada Inc. afin que le contrôle des entreprises soit exercé par Corus Entertainment Inc. APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler les licences de radiodiffusion du service national de catégorie A spécialisé de langues française et anglaise appelé TELETOON/TÉLÉTOON et du service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise appelé TELETOON Retro. APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service national de catégorie B spécialisé de langue française appelé TÉLÉTOON Rétro

2013-738 - Corus Entertainment Inc., en son nom et au nom de 8504644 Canada Inc. et 8504652 Canada Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demandes en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Shaw Media Inc. et 8504610 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Historia & Séries+, s.e.n.c., l’actif des services de catégorie A spécialisés de langue française Historia et Séries+ et d’en modifier le contrôle effectif, qui passera à Corus

2013-739 - 0859291 B.C. Ltd. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de faire reconnaître CHEK-DT Victoria à titre de station de télévision indépendante de petit marché admissible au Fonds de production local pour les petits marchés

2013-740 - Faithway Communications Inc. Fredericton, Woodstock, St. Stephen et New Bandon (Nouveau-Brunswick). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CJRI-FM Fredericton et ses émetteurs CJRI&-FM&-1 Woodstock, CJRI-FM-2 St. Stephen et CJRI-FM-3 New Bandon, du 1^er janvier 2014 au 31 janvier 2014

2013-742 - Lighthouse Broadcasting Limited. Medicine Hat (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée (musique chrétienne) CJLT&-FM Medicine Hat

2013-743 - Vista Radio Ltd. Lloydminster (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKLM&-FM Lloydminster

2013-745 - Larche Communications Inc. Sudbury (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale CICS&-FM Sudbury

2013-746 - Hope FM Ministries Limited. Truro (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée (musique chrétienne) CINU&-FM Truro

Télécommunications

2013-22 - Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus concernant l’essai d’acheminement de messages textes au service 9-1-1 et la mise en œuvre du service. Numéros de dossiers : 8621-C12-01/08 et 8665-C12-200807943

2013-36 - Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. – Demande en vue de faire appliquer les exigences relatives à la vitesse équivalente applicables aux services d’accès Internet de tiers offerts par le Rogers Communications Partnership. Numéro de dossier : 8661-C182-201214270

2013-39 - Primus Telecommunications Canada Inc. – Demande en vue de reporter la date à partir de laquelle il ne sera plus nécessaire d’obtenir l’approbation tarifaire à l’égard de certains services de gros. Numéro de dossier : 8661-P11-201214098

2013-40 - Ice Wireless Inc. et Iristel Inc. – Demande visant une ordonnance d’interdiction dans le territoire de desserte de Norouestel Inc. Numéro de dossier : 8695-J64-201209578

2013-41 - NorthernTel, Limited Partnership – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires. Numéro de dossier : 8640-N51-201212042

2013-71 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2011-703. Numéro de dossier : 8662-B54-201202259

2013-72 - Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. – Demande en vue d’obtenir un redressement concernant la mise en œuvre du modèle de facturation fondé sur la capacité approuvé dans la politique réglementaire de télécom 2011-703. Numéro de dossier : 8622-C182-201200063

2013-73 - Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. – Demande de révision et de modification des politiques réglementaires de télécom 2011-703 et 2011-704. Numéro de dossier : 8662-C182-201202324

2013-74 - MTS Inc. et Allstream Inc. – Demande de révision et de modification de certains éléments tarifaires de la politique réglementaire de télécom 2011-703 liée aux services d’accès haute vitesse de gros. Numéro de dossier : 8662-M59-201202275

2013-75 - Québecor Média inc. et Vidéotron s.e.n.c. – Demande de révision et de modification de l’approche que le Conseil a utilisée dans la politique réglementaire de télécom 2011-703 pour fixer les tarifs relatifs à la capacité. Numéro de dossier : 8662-V48-201201722

2013-76 - Rogers Communications Partnership – Demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2011-703. Numéro de dossier : 8662-R28-201201699

2013-77 - Shaw Cablesystems G.P. – Demande de révision et de modification de certains éléments de la politique réglementaire de télécom 2011-703. Numéro de dossier : 8662-S9-201201342

2013-78 - Telesave Communications Ltd. – Demande de révision et de modification de certains éléments des politiques réglementaires de télécom 2011-703 et 2011 704 liées aux services d’accès de gros de la Société TELUS Communications. Numéro de dossier : 8662-T143-201202309

2013-99 - Allstream Inc. – Demande relative aux services de réseau numérique propres aux concurrents de Bell Canada et de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Numéro de dossier : 8622-M59-201300095

2013-100 - Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. – Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2012-209 concernant la règle relative à la co­implantation. Numéro de dossier : 8662-C182-201208002

2013-124 - Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus sur l’essai et la mise en œuvre de la fonction de mise à jour des renseignements permettant de localiser les appels entrants. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2013-134 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Numéro de dossier : 8640-B54-201213702

2013-135 - Norouestel Inc. – Recouvrement des coûts de mise en œuvre de la concurrence locale. Numéro de dossier : 8661-N1-201207720

2013-136 - Société TELUS Communications – Demande visant à exclure certains résultats de la qualité du service du plan de rabais tarifaire destiné aux concurrents en raison d’événements perturbateurs. Numéro de dossier : 8660-T66-201211607

2013-166 - Abstention de la réglementation concernant certains services de gros associés à la transférabilité des numéros locaux et questions connexes. Numéro de dossier : 8640-C12-201206540.

2013-167 - Société TELUS Communications – Tarifs modifiés des services d’alimentation électrique pour la co-implantation. Numéros de dossiers :AMT 643 de TCI; AMT 4356 de TCBC

2013-168 - Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de consensus BPRE085a – Groupe de services aux entreprises : Documents connexes et mises à jour d’ententes. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2013-176 - Sogetel inc. – Mise en œuvre de la concurrence locale et de la transférabilité des numéros de services sans fil concernant Québecor Média inc. au nom de sa filiale Vidéotron s.e.n.c. Numéro de dossier : 8663-S4-201213131

2013-184 - NorthernTel, Limited Partnership – Mise en œuvre de la concurrence locale concernant Bragg Communications Inc., exerçant ses activités sous le nom d’EastLink. Numéro de dossier : 8663-N51-201216268

2013-199 - Mornington Communications Co-operative Limited – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires. Numéro de dossier : 8640-M5-201213165

2013-214 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires. Numéro de dossier : 8640-B54-201215007

2013-217 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Nouveaux tarifs applicables à l’espace de co implantation. Numéros de dossiers : AMT 414 de Bell Aliant et AMT 7361 de Bell Canada

2013-235 - Bragg Communications Inc. – Demande de révision et de modification des ordonnances de télécom 2012-571 et 2012-572 concernant l’attribution des frais pour sa participation à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2011-348. Numéro de dossier : 8662-E17-201215195

2013-241 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Numéro de dossier : 8640-B54-201215137

2013-246 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires. Numéro de dossier : 8640-B54-201213826

2013-255 - Télébec, Société en commandite – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires. Numéro de dossier : 8640-T78-201300855

2013-261 - Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de consensus BPRE083a et rapport de non-consensus BPRE083b concernant le processus de transfert des clients. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2013-276 - Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires. Numéro de dossier : 8638-S1-01/98

2013-290 - Société TELUS Communications – Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2012-507 concernant l’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires. Numéro de dossier : 8662-T66-201216250

2013-291 - Ice Wireless Inc. et Iristel Inc. – Demande d’exemption à l’égard de certaines exigences relatives au transfert de numéros de téléphone. Numéro de dossier : 8620-J64-201215989

2013-299 - AFX Communications – Compensation pour les appels sans frais d’interurbain payable aux fournisseurs de services téléphoniques payants concurrents. Numéro de dossier : 8650-A121-201210682

2013-311 - Fourniture de services téléphoniques locaux par Cablovision Warwick inc. dans le territoire de Téléphone Milot inc. Numéro de dossier : 8622-M4-201214147

2013-321 - MTS Inc. et Allstream Inc. – Demande de remplacement d’une collectivité dans le plan d’expansion des services à large bande financé au moyen des comptes de report des compagnies. Numéro de dossier : 8678-A117-201304998

2013-327 - Centre pour la défense de l’intérêt public et Canada sans pauvreté – Facturation d’appels effectués au moyen de téléphones payants de Bell Canada. Numéro de dossier : 8650-P8-201215913

2013-327-1 - Correction à la date de publication de la version anglaise de la décision Centre pour la défense de l’intérêt public et Canada sans pauvreté – Facturation d’appels effectués au moyen de téléphones payants de Bell Canada, Décision de télécom CRTC 2013-327

2013-336 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; Bell Canada; Télébec, Société en commandite – Demande dans le but de hausser le plafond des tarifs pour les appels locaux faits à partir de téléphones payants. Numéro de dossier : 8650-B54-201200469

2013-344 - YourLink Inc. – Demande réclamant que Saskatchewan Telecommunications fournisse des circuits Ethernet de plus grande capacité. Numéro de dossier : 8622-Y9-201302653

2013-350 - Rapports de consensus du CDCI – Plans des procédures pour le transfert de clients. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2013-399 - Demande présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada dans le but de faire réviser et modifier les décisions de télécom 2013-72 et 2013-73 en ce qui a trait à l’utilisation d’un modèle de facturation commun pour les services d’accès haute vitesse de résidence et d’affaires de gros et au supplément applicable aux services d’accès haute vitesse d’affaires de gros. Numéro de dossier : 8662-B54-201305178

2013-435 - WTC Communications – Demande de modification d’attribution de tranches du centre de commutation de Westport. Numéro de dossier : 8663-W3-201307158

2013-436 - Hay Communications Co-operative Limited – Demande de modification d’attribution de tranches du centre de commutation de Zurich. Numéro de dossier : 8663-H3-201306671

2013-477 - Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de consensus BPRE077c – Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2013-480 - Examen des principes tarifaires régissant les services d’accès haute vitesse d’affaires de gros traditionnels. Numéro de dossier : 8661-C12-201303495

2013-495 - Non-conformité à l’égard de l’obligation de participer au Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication. Numéro de dossier : 8665-C12-201304675

2013-545 - People’s Tel Limited Partnership – Mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil pour Execulink Telecom Inc. Numéro de dossier : 8620-E25-201308726

2013-574 - Redressement des indicatifs régionaux 403, 587 et 780 en Alberta. Numéro de dossier : 8698-C12-201214915

2013-575 - Redressement des indicatifs régionaux 226 et 519 dans le Sud-Ouest de l’Ontario. Numéro de dossier : 8698-C12-201214923

2013-581 - Code sur les services sans fil – Demande présentée par Saskatchewan Telecommunications dans le but de reporter la date de mise en œuvre des limites d’utilisation de données. Numéro de dossier : 8638-S22-201310515

2013-582 - Comité directeur canadien sur la numérotation du CDCI – Rapport de consensus CNRE100A – Annexe du Canada aux Lignes directrices relatives à l’attribution des codes d’identification d’entreprise du Comité de l’industrie sur la numérotation. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2013-584 - Comité directeur canadien sur la numérotation du CDCI – Rapport de consensus CNRE101A concernant les processus associés aux demandes de codes d’essai de centraux et de codes d’essai d’installations. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2013-591 - Rapport de consensus du CDCI – Lignes directrices canadiennes sur l’attribution d’identités internationales aux abonnements aux services mobiles (CNRE096A). Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2013-597 - Amtelecom Holdings Inc. – Mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil pour le Rogers Communications Partnership. Numéro de dossier : 8620-R28-201308742

2013-603 - Société TELUS Communications – Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2013-73. Numéro de dossier : 8662-T66-201307703

2013-613 - Norouestel Inc. – Ententes de service 800 de départ. Numéro de dossier : 8340-N1-201307546

2013-618 - Groupe de travail du CDCI – Rapport sur l’accord type d’accès municipal. Numéro de dossier : 8690-C12-201113125

2013-630 - Frais en pourcentage des revenus définitifs pour 2013 et questions connexes. Numéro de dossier : 8695-C12-201305350

2013-636 - Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires. Numéro de dossier : 8638-S1-01/98

2013-659 - Examen de questions en suspens concernant les services d’accès haute vitesse de gros liées aux tarifs des services d’interface, aux tarifs des options de vitesses en amont et aux exigences de certification des modems. Numéros de dossiers : 8661-C12-201303487, avis de modification tarifaire (AMT) 440, 449 et 449A de Bell Aliant (Aliant Telecom), AMT 7386 de Bell Canada, AMT 457 et 595 de la STC (TCQ)

2013-677 - Révocation de licences de services de télécommunication internationale de base

2013-678 - Rapport non consensuel du Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Processus de transfert des clients concernant une série de revendeurs (BPRE082a). Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2013-710 - Norouestel Inc. – Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2012-644 concernant le service V-Connect. Numéro de dossier : 8662-N1-201305821

2013-733 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Demande de dispense du test de prix plancher pour les frais non récurrents liés aux services locaux de résidence. Numéro de dossier : 8661-B54-201309600

2013-744 - Allstream Inc. – Demande de révision et de modification des tarifs de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et de Bell Canada pour les services d’accès au réseau numérique propres aux concurrents à basse vitesse en Ontario et au Québec. Numéro de dossier : 8661-A117-201312248

Date de modification :

2014-03-21