Bulletins d’information 2007
Radiodiffusion
2007-1 - À toutes les titulaires d'entreprises de radiodiffusion desservant la province de Québec. Le 21 février 2007, la tenue d'une élection provinciale au Québec a été annoncée. L'élection aura lieu le 26 mars 2007.
2007-1-1 - ERRATUM – Circulaire de radiodiffusion CRTC 2007-1 du 26 février 2007 : Directives à l'intention de toutes les titulaires d'entreprises de radiodiffusion desservant la province de Québec relativement à la tenue de l'élection provinciale du Québec qui aura lieu le 26 mars 2007.
2007-2 - Directives à l'intention de toutes les titulaires d'entreprises de radiodiffusion desservant la province du Manitoba relativement à la tenue de l'élection provinciale du Manitoba qui aura lieu le 22 mai 2007.
2007-3 - Directives à l'intention de toutes les titulaires d'entreprises de radiodiffusion desservant la province de l'Île-du-Prince-Édouard relativement à la tenue de l'élection provinciale de l'Île-du-Prince-Édouard qui aura lieu le 28 mai 2007.
2007-4 - Guide des procédures d'examen des demandes de radiodiffusion et de révision des politiques du CRTC
2007-5 - Directives à l'intention de toutes les titulaires d'entreprises de radiodiffusion desservant la province de l'Ontario relativement à la tenue de l'élection provinciale de l'Ontario qui aura lieu le 10 octobre 2007
2007-6 - Directives à l'intention de toutes les titulaires d'entreprises de radiodiffusion desservant la province de Terre-Neuve-et-Labrador relativement à la tenue de l'élection provinciale de Terre-Neuve-et-Labrador qui aura lieu le 9 octobre 2007
2007-7 - Changements administratifs à la collecte de données sur l'industrie de la radiodiffusion
2007-8 - Directives à l'intention de toutes les titulaires d'entreprises de radiodiffusion desservant la province de Saskatchewan relativement à la tenue de l'élection provinciale en Saskatchewan qui aura lieu le 7 novembre 2007.
2007-9 - Avis d'augmentation temporaire des droits de telecommunications et des droits de licence de radiodiffusion de la partie I du CRTC.
Télécommunications
2007-13 - Échéancier de la procédure concernant les demandes d'abstention locale.
2007-14 - État de certaines instances à la lumière du décret modifiant la Décision de télécom CRTC 2006-15.
2007-15 - Régime de contribution fondé sur les revenus canadiens
2007-16 - Guide des processus du CRTC pour le traitement des demandes en matière de télécommunications
2007-17 - Changements administratifs apportés à la collecte de données sur l'industrie des télécommunications
2007-18 - Avis d'augmentation temporaire des droits de télécommunications et des droits de licence de radiodiffusion de la partie I du CRTC.
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