ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-694

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 23 juillet 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-694

 

Le 22 juin 1999, BC TEL a déposé une demande en vue de faire approuver l'introduction de l'article 240 I-29, « Television Off-Air Pickup Service and Audio/Video Channel » (service d'antenne de réception de télévision en direct et voie audio/vidéo), au Tarif des montages spéciaux, qui prévoit un service d'antenne de réception de télévision en direct et l'équipement de réception connexe au central interurbain de Vancouver et une installation d'accès unidirectionnelle intracentral au centre de télévision de la compagnie situé au même endroit.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 3962

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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