ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-418
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 4 mai 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-418 |
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Le 28 avril 1999, Bell Canada a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires aux articles 70 et 75 du Tarif général, visant à reporter la date de mise en oeuvre de la promotion de cinq mois, antérieurement approuvée par le Conseil dans l'ordonnance Télécom CRTC 99-361 du 22 avril 1999, au 1er août 1999. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 6347 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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