ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-1213
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance Télécom CRTC 99-1213 |
|
|
Ottawa, le 23 décembre 1999 |
|
|
Conformément à l'ordonnance Télécom CRTC 99-941, Ontario Telephone Association a déposé une demande le 29 octobre 1999, en vue de faire approuver les Tarifs des services d'accès des entreprises définitifs révisés pour 1998 de ses membres. Le Conseil a reçu des observations de Bell Canada le 17 novembre 1999. |
|
|
No de dossier : Avis de modification tarifaire 55 |
|
|
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
|
|
La demande est approuvée pour la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1998. |
|
|
Secrétaire général |
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
- Date de modification :