Ordonnances 2017
Conformité et enquêtes
2017-307 - Droits relatifs aux télécommunications non sollicitées – Coûts de la réglementation pour la télévente pour 2017-2018 et droits payés pour 2016-2017
Radiodiffusion
2017-394 - Droits de licence de radiodiffusion - Partie II
2017-320 - Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestres desservant moins de 20 000 abonnés
2017-153 - Ordonnance Rogers Media Inc. - L’ensemble du Canada - En vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion,, le Conseil ordonne aux titulaires d’entreprises de distribution de radiodiffusion autorisés de distribuer sur leur service de base numérique le service national facultatif multilingue à caractère multiethnique connu sous le nom d’OMNI Regional selon les modalités et conditions énoncées dans l'Ordonnance
2017-81 - Droits de licence de radiodiffusion – Partie I
Télécommunications
2017-463 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les pages de tarif proposées dans la demande tarifaire suivante : AMT 1004 de Norouestel Inc
2017-460 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 52 Groupe Maskatel LP
2017-455 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 1005, 1006, 1007 et 1008 de Norouestel Inc.
2017-451 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 530, AMT 669 et AMT 4398 de TELUS Communications Inc.
2017-448 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 7546 et AMT 7548 de Bell Canada
2017-442 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 46 de 9315-1884 Québec inc. (anciennement La Cie de Téléphone de Courcelles inc.); AMT 62 de 9315-1884 Québec inc. (anciennement La Compagnie de Téléphone de Lambton inc.); AMT 343, 343A et 343B de Saskatchewan Telecommunications
2017-441 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 82 de Téléphone Milot inc.
2017-439 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 183 de Sogetel inc.
2017-433 - Suivi de la décision de télécom 2017-56 : Tarifs des services d’itinérance sans fil mobiles de gros – Modalités définitives - Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 3 de Bell Mobilité, avis de modification tarifaire 52 de Rogers Communications Canada Inc. et avis de modification tarifaire 519 de la Société TELUS Communications
2017-431 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 52 de Groupe Maskatel LP
2017-430 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les pages de tarif proposées dans la demande tarifaire suivante : AMT 790 de Bell MTS
2017-427 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 1002 de Norouestel Inc.; AMT 8 9315-1884 Québec inc.; AMT 1003 Norouestel Inc.
2017-426 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Equitable Internet Coalition à l’instance ayant mené à la politique réglementaire de télécom 2017-104 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2016-0192 et 4754-547
2017-425 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance ayant mené à la décision de télécom 2017-172 - Numéros de dossiers : 8640-B2-201601253 et 4754-526
2017-424 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance ayant mené à la décision de télécom 2016 479 - Numéros de dossiers : 8663-P8-201607186 et 4754-548
2017-421 - Saskatchewan Telecommunications – Retrait de la fonction Perimeter du Service Centrex II
Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 344
2017-420 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 7547 de Bell Canada
2017-417 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1 de Coop Câblo Leeds
2017-416 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 8 de 9315-1884 Québec inc.; AMT 1003 de Norouestel Inc. et AMT 183 de Sogetel inc.
2017-412 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance ayant mené à la politique réglementaire de télécom 2017-235 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2016-0333 et 4754-543
2017-411 - Centre pour la défense de l’intérêt public (CDIP) - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance ayant mené à la décision de télécom 2017-171 - Numéros de dossiers : 8640-B2-201602326 et 4754-525
2017-410 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 7548 de Bell Canada
2017-403 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance ayant mené à la décision de télécom 2017-115 et à l’ordonnance de télécom 2017-116 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2016-0431 et 4754-551
2017-402 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 7 de 9315-1884 Québec inc.; AMT 182 de Sogetel inc. et AMT 72 de Groupe Maskatel LP
2017-401 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 7546 et AMT 7547 de Bell Canada; AMT 530, AMT 669 et AMT 4398 de TELUS Communications Inc.
2017-400 - Norouestel Inc. – Modifications au forfait à rabais combinant le service local de base de résidence et le service d’accès Internet - Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 1000
2017-398 Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 1 de Coop Câblo Leeds et AMT 1002 de Norouestel Inc.
2017-392 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 7545 de Bell Canada
2017-386 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 116 de Independent Telecommunications Providers Association; AMT 528 (STC) et 630 (TCQ) de la Société TELUS Communications
2017-382 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 511 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
2017-380 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Comité consultatif sur les services sans fil des Sourds du Canada à l’instance ayant mené à la politique réglementaire de télécom 2017-200 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2016-0293 et 4754-560
2017-379 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de Media Access Canada à l’instance ayant mené à la politique réglementaire de télécom 2017200 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2016-0293 et 4754-558
2017-378 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Conseil des consommateurs du Canada à l’instance ayant mené à la politique réglementaire de télécom 2017200 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2016-0293 et 4754-557
2017-377 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 72 de Groupe Maskatel LP
2017-376 - Demande d’attribution de frais concernant la participation d’OpenMedia à l’instance ayant mené à la politique réglementaire de télécom 2017-104 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2016-0192 et 4754-546
2017-375 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de Media Access Canada à l’instance ayant mené à la politique réglementaire de télécom 2017-104 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2016-0192 et 4754-550
2017-374 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada à l’instance ayant mené à la politique réglementaire de télécom 2017-104 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2016-0192 et 4754-549
2017-373 - Norouestel Inc. – Service d’exploitation de l’installation de fibre du client - Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 956, 956A, 956B et 956C
2017-369 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :AMT 7 de 9315-1884 Québec inc.; AMT 182 de Sogetel inc.
2017-366 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 629 (TCQ) de la Société TELUS Communications
2017-364 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de la Coalition à l’instance ayant mené à la politique réglementaire de télécom 2017-200 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2016-0293 et 4754-556
2017-363 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Union des consommateurs à l’instance ayant mené à la politique réglementaire de télécom 2017-200 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2016-0293 et 4754-562
2017-362 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Forum for Research and Policy in Communications à l’instance ayant mené à la politique réglementaire de télécom 2017-200 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2016-0293 et 4754-564
2017-361 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1001 de Norouestel Inc.
2017-357 - Société TELUS Communications – Modification au service de location de voies intercirconscription - Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 628 et 628A
2017-353 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 998 et 999 de Norouestel Inc.
2017-352 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 116 de Independent Telecommunications Providers Association
2017-350 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les pages de tarif proposées dans la demande tarifaire suivante : AMT 1000 de Norouestel Inc.
2017-349 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 511 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 528 (STC) et AMT 630 (TCQ) de la Société TELUS Communications
2017-347 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1001 de Norouestel Inc.
2017-345 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 525 et 526 de Société TELUS Communications
2017-344 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 527 de la Société TELUS Communications
2017-343 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 997 de Norouestel Inc.
2017-342 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 629 (TCQ) de la Société TELUS Communications
2017-341 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 1 et 1A de Communication Stratford, coop de solidarité en câblodistribution
2017-333 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 998 et AMT 999 de Norouestel Inc.
2017-328 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 956C de Norouestel Inc.
2017-327 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 54 de Rogers Communications Canada Inc.
2017-324 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 997 de Norouestel Inc.
2017-323 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 7541 de Bell Canada
2017-312-1 - Tarifs provisoires pour les services d’accès haute vitesse (AHV) de gros dégroupés en Ontario et au Québec
Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire (AMT) 7522, 7522A, 7524, 7524A et 7534 de Bell Canada; AMT 56 et 57 de Cogeco; AMT 48 de RCCI; AMT 53 de Vidéotron
2017-312 - Tarifs provisoires pour les services d’accès haute vitesse (AHV) de gros dégroupés en Ontario et au Québec - Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire (AMT) 7522, 7522A, 7524, 7524A et 7534 de Bell Canada; AMT 56 et 57 de Cogeco; AMT 48 de RCCI; AMT 53 de Vidéotron
2017-310 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 524 de la Société TELUS Communications
2017-309 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les pages de tarif proposées dans la demande tarifaire suivante : AMTs 628 (TCQ) et 628A (TCQ) de Société TELUS Communications
2017-295 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 173, 173A, 173B et 173C de TBayTel
2017-293 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 30 de Shaw Cablesystems G.P.; AMT 525 et AMT 526 de la Société TELUS Communications
2017-285 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 19 de ShawTelecom G.P.
2017-282 - Diverses entreprises – Tarifs définitifs des services de raccordement direct
2017-277 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de Ryan Adams à l’instance ayant mené à la politique réglementaire de télécom 2017-200 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2016-0293 et 4754-554
2017-276 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de Bradley Nickel à l’instance ayant mené à la politique réglementaire de télécom 2017-200 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2016-0293 et 4754-554
2017-274 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 173, AMT 173A, AMT 173B, et AMT 173C de TBayTel
2017-270 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 995 et AMT 996 de Norouestel Inc.
2017-265 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 29 de Shaw Cablesystems G.P.
2017-262 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 7541 de Bell Canada
2017-261 - Bell Canada – Introduction du service d’accès jumelé - Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 7533
2017-255 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Introduction du service de liaison de raccordement de central Ethernet de gros - Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 507
2017-247 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 995 de Norouestel Inc.
2017-242 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Tarifs applicables aux voies locales - Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 508
2017-239 - Bell Canada - Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau - Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 7536
2017-238 - Norouestel Inc. – Modifications au service Internet de résidence 10 MV - Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 991
2017-234 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 342 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 522, 625 (TCQ) et 626 (TCQ) de la Société TELUS Communications
2017-230 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 996 de Norouestel Inc.
2017-229 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte déposée par Norouestel Inc. le 16 juin 2017 (AMT 956B)
2017-225 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 81 de Amtelecom Limited Partnership et AMT 993 de Norouestel Inc
2017-221 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 783 et 783A de MTS Inc.
2017-220 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 992 de Norouestel Inc.
2017-217 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 70 de Groupe Maskatel LP
2017-213 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 522, 625 (TCQ) et 626 (TCQ) de la Société TELUS Communications
2017-197 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 341 de Saskatchewan Telecommunications
2017-195 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 993 de Norouestel Inc.; AMT 342 de Saskatchewan Telecommunications
2017-194 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 7535 de Bell Canada
2017-188 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 70 de Groupe Maskatel LP
2017-187 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les pages de tarif proposées dans la demande tarifaire suivante : AMT 507 de Bell Alliant Communications régionales, société en commandite
2017-185 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les pages de tarif proposées dans la demande tarifaire suivante : AMT 7536 de Bell Canada
2017-184 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 51 de Rogers Communications Canada Inc.; AMT 340 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 28 de Shaw Cablesystems G.P.
2017-181 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 81 de Amtelecom Limited Partnership
2017-180 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les pages de tarif proposées dans la demande tarifaire suivante : AMT 508 de Bell Aliant Communications régionales, Société en commandite
2017-178 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 989 et AMT 990 de Norouestel Inc.
2017-174 - Ordonnance - Droits de télécommunication
2017-173 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 991 de Norouestel Inc.
2017-168 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière definitive la demande tarifaire suivante : AMT 7532 de Bell Canada
2017-166 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 7535 de Bell Canada
2017-165 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Forum for Research and Policy in Communications à l’instance ayant mené à la politique réglementaire de télécom 2016-496 - Numéros de dossiers : 8663-C12-201503186 et 4754-537
2017-164 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du First Mile Connectivity Consortium à l’instance ayant mené à la politique réglementaire de télécom 2016-496 - Numéros de dossiers : 8663-C12-201503186 et 4754-531
2017-163 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de Manitoba Keewatinowi Okimakanak Inc. à l’instance ayant mené à la politique réglementaire de télécom 2016-496 - Numéros de dossiers : 8663-C12-201503186 et 4754-528
2017-158 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 341 de Saskatchewan Telecommunications
2017-157 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 7532 de Bell Canada; AMT 783 de MTS Inc.; AMT 989 et AMT 990 de Norouestel Inc.
2017-142 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1 de la Coop télé-câble Ste-Clotilde-de-Beauce
2017-141 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 339 et AMT 339A de Saskatchewan Telecommunications; AMT 392 de NorthernTel, Limited Partnership
2017-137 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Comité consultatif sur les services sans fil des Sourds du Canada à l’instance ayant mené à la politique réglementaire de télécom 2016 496
Numéros de dossiers : 8663-C12-201503186 et 4754-532
2017-133 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière definitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 61 de La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc.; AMT 985 et 988 de Norouestel Inc.; AMT 81 de Téléphone Milot Inc.
2017-131 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de la Société canadienne de l’ouïe à l’instance ayant mené à la politique réglementaire de télécom 2016-496
Numéros de dossiers : 8663-C12-201503186 et 4754-535
2017-130 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de Media Access Canada à l’instance ayant mené à la politique réglementaire de télécom 2016-496
Numéros de dossiers : 8663-C12-201503186 et 4754-536
2017-129 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Association des Sourds du Canada à l’instance ayant mené à la politique réglementaire de télécom 2016-496
Numéros de dossiers : 8663-C12-201503186 et 4754-533
2017-128 - Demande d’attribution de frais concernant la participation d’OpenMedia.ca à l’instance ayant mené à la politique réglementaire de télécom 2016-496
Numéros de dossiers : 8663-C12-201503186 et 4754-530
2017-127 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de Ryan Adams à l’instance ayant mené à la politique réglementaire de télécom 2016-496
Numéros de dossiers : 8663-C12-201503186 et 4754-527
2017-126 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Union des consommateurs à l’instance ayant mené à la politique réglementaire de télécom 2016-496
Numéros de dossiers : 8663-C12-201503186 et 4754-529
2017-125 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2016-115 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2016-0115 et 4754-538
2017-121 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les pages de tarif proposées dans la demande tarifaire suivante : AMT 392 NorthernTel, Limited Partnership
2017-120 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 80 de Amtelecom Limited Partnership et AMT 90 de People’s Tel Limited Partnership
2017-118 - Norouestel Inc. – Modifications au service de raccordement de gros - Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 976; 8740-N1-201700740
2017-116 - VOIS Inc. – Non-respect de l’exigence de participer au Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications inc. et violation de l’article 72.001 de la Loi sur les télécommunications - Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0431 - Ordonnance exécutoire exigeant que VOIS prenne les mesures nécessaires pour rétablir sa participation au CPRST dans les 30 jours suivant l’émission de l’ordonnance
2017-113 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 987 de Norouestel Inc.
2017-111 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1 de Coop télé-câble Ste Clotilde-de-Beauce
2017-109 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 986 de Norouestel Inc.
2017-107 - Rogers Communications Canada Inc. – Service d’accès Internet de tiers - Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 49
2017-103 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 988 de Norouestel Inc.
2017-102 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 980, 982 et 983 de Norouestel Inc.
2017-98 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 981 de Norouestel Inc.
2017-97 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 987 de Norouestel Inc. ; AMT 50A de Rogers Communications Canada Inc.
2017-96 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 504 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 1, 1A et 1B de la Coopérative Antenne T.V. St-Zacharie; AMT 979 de Norouestel Inc.
2017-95 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Affordable Access Coalition à l’instance ayant mené à la politique réglementaire de télécom 2016-496 - Numéros de dossiers : 8663-C12-201503186 et 4754-534
2017-93 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 7527 de Bell Canada
2017-88 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 61 de La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc.; AMT 986 de Norouestel Inc.; AMT 339 et 339A de Saskatchewan Telecommunications; AMT 81 de Téléphone Milot Inc.
2017-86 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 985 de Norouestel Inc.
2017-85 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 982 et 983 de Norouestel Inc.; AMT 518 et 518A de la Société TELUS Communications
2017-84 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 978 de Norouestel Inc.
2017-82 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 979 et 980 de Norouestel Inc.
2017-80 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 50 de Rogers Communications Canada Inc.
2017-75 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 7526 de Bell
2017-73 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 7527 de Bell Canada; AMT 1, 1A et 1B de la Coopérative Antenne T.V. St-Zacharie
2017-72 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 4394 (TCBC) de la Société TELUS Communications
2017-71 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 7526 de Bell Canada
2017-68 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Introduction du Service commuté privé d’affichage automatique d’adresses
2017-67 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 7514 de Bell Canada
2017-64 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 517 de la Société TELUS Communications, AMT 972, 973, 974 et 975 de Norouestel Inc.
2017-63 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 504 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
2017-62 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 338 de Saskatchewan Telecommunications
2017-61 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 156 et 156A de Bruce Telecom
2017-58 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 978 Norouestel Inc.
2017-55 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 77 et 77A de Cochrane Telecom Services; AMT 115 de Independent Telecommunications Providers Association; AMT 971 de Norouestel Inc.; AMT 134 de O.N. Tel Inc. (exerçant ses activités sous le nom d’Ontera)
2017-54 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 972 de Norouestel Inc.
2017-48 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 973, AMT 974 et AMT 975 de Norouestel Inc.
2017-46 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 517 de la Société TELUS Communications
2017-43 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 970 de Norouestel Inc.; AMT 114 de Independent Telecommunications Providers Association; AMT 18 de Groupe Maskatel LP
2017-41 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 336 et 337 de Saskatchewan Telecommunications
2017-40 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 77 et 77A de Cochrane Telecom Services; AMT 115 de Independent Telecommunications Providers Association; AMT 134 de O.N.Tel Inc. (exerçant ses activités sous le nom d’Ontera)
2017-39 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 335 de Saskatchewan Telecommunications
2017-30 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 971 de Norouestel Inc.; AMT 4394 de Société TELUS Communications
2017-28 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 965 et 969 de Norouestel Inc.
2017-27 - Freedom Mobile Inc. - Introduction des Frais de refus de demande de service local - Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 3 et 3A
2017-26 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 7520 de Bell Canada; AMT 967 et 968 de Norouestel Inc.
2017-25 - Demande d’attribution de frais concernant la participation d’INCA à l’instance ayant mené à la politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom 2016-102 - Numéros de dossiers : 8657-C12-201505505 et 4754-519
2017-22 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 55 et 55A de Cogeco Câble inc.; AMT 112 de Independent Telecommunications Providers Association
2017-21 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 18 de Groupe Maskatel LP
2017-18 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Union des consommateurs à l’instance ayant mené à la politique réglementaire de télécom 2016-295 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2016-0103 et 4754-524
2017-14 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 114 de Independent Telecommunications Providers Association
2017-13 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 501 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 75 de Execulink Telecom Inc.; AMT 966 de Norouestel Inc. et AMT 4393 de la Société TELUS Communications
2017-10 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 964 de Norouestel Inc.
2017-8 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 970 de Norouestel Inc. ; AMT 336 de Saskatchewan Telecommunications
2017-7 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 959 de Norouestel Inc.
2017-6 - Telecom – Demande ex parte - Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 156 et 156A
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