ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-969
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 7 octobre 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-969 |
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Le 8 septembre 1999, Bell Canada a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions à l'article 60.2 du Tarif général, reflétant l'établissement du service régional entre les circonscriptions de Honey Harbour, Waubaushene et Barrie et la circonscription de Coldwater, en Ontario. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 6393 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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La demande est approuvée à compter du 15 octobre 1999. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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