ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-283
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 29 mars 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-283 |
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Le 22 février 1999, The Corporation of the City of Thunder Bay - Telephone Division a, au nom de Keewatin Municipal Telephone System (Keewatin), déposé une demande en vue de faire approuver le Tarif général de Keewatin, qui a été reformatté de manière à inclure des questions de règle interne comme un changement de police, des tabulations, des corrections orthographiques et l'insertion de codes d'équipement de service uniformes au lieu des codes de tarifs actuels. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 9 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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