ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-610
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Ordonnance Télécom CRTC 99-610 |
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Ottawa, le 5 juillet 1999 |
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Le 2 février 1999, Bruce Municipal Telephone System (Bruce) a déposé une demande en vue de faire approuver l’annexe 1, « Inter-Exchange Network Services » (services réseau intercirconscription), de l’entente d’interconnexion entre Bruce et Bell Canada. |
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No de dossier : 8340-B2-0078/03 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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La demande susmentionnée est approuvée. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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