ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-465

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 27 mai 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-465

 

Le 29 avril 1999, TELUS Communications Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver l'article E-626 du Tarif des montages spéciaux, prévoyant une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Lodgepole.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 86

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 28 mai 1999 sont approuvées.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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