ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-919

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 27 septembre 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-919

 

Le 20 août 1999, Norouestel Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions à l'article 309 du Tarif CRTC 3002, visant à cesser d'offrir le Service point-à-point spécial - InterAmi.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 717

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

La demande est approuvée à compter de la date de la présente ordonnance.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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