ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-919
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 27 septembre 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-919 |
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Le 20 août 1999, Norouestel Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions à l'article 309 du Tarif CRTC 3002, visant à cesser d'offrir le Service point-à-point spécial - InterAmi. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 717 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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La demande est approuvée à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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