ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-369
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 23 avril 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-369 |
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Le 16 février 1999, O.N. Tel a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 3115, « Residential Toll 9.9 ¢ Plan » (Plan d'appels interurbains de résidence à 9.9 cents), du Tarif général, reflétant la conversion de la promotion actuelle d'appels interurbains. La promotion actuelle qui offre des tarifs de 9,9 cents la minute au Canada et de 19,9 cents la minute aux États-Unis le mardi soir et toute la journée le samedi et le dimanche deviendra un service permanent. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 55 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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