ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-112

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 5 février 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-112

 

Le 10 mars 1998, La Compagnie de Téléphone Upton Inc. a présenté une demande en vue de faire approuver des caractéristiques de durée d'amortissement.

 

No de dossier : 8630-U2-01/98

 

1.Le Conseil a examiné les caractéristiques de durée d'amortissement figurant au tableau ci-joint.

 

2.Le Conseil juge que ces caractéristiques de durée d'amortissement sont raisonnables.

 

3.Le Conseil entend amorcer une instance publique en vue d'élaborer et de mettre en place un processus simplifié de traitement des dépôts des compagnies de téléphone indépendantes relatifs à l'amortissement.

 

4.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les comptes figurant au tableau ci-joint doivent être amortis au moyen des caractéristiques de durée d'amortissement qui y figurent.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

TABLEAU
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LA COMPAGNIE DE TÉLÉPHONE UPTON INC.
CARACTÉRISTIQUES DE DURÉE D'AMORTISSEMENT POUR 1997

 

Compte Description Répartition DR

 

121.50 Améliorations foncières Unitaire 5 ans

 

122.10 Bâtisse central Administrative Unitaire 14 ans

 

122.20 Bâtisse central Vieux Unitaire 9 ans

 

122.22 Bâtisse RLCM Road Unitaire 8 ans

 

122.24 Bâtisse RLCM Rang Unitaire 8 ans

 

122.26 Bâtisse RLCM de St-Valérien Unitaire 8 ans

 

122.30 Bâtisse central Upton Unitaire 24 ans

 

122.40 Garage Unitaire 5 ans

 

122.50 Central Unitaire 10 ans

 

123.30 Commutateur numérique d'Upton Unitaire 8 ans

 

123.32 Équipement de fibres d'Upton Unitaire 10 ans

 

123.40 Commutateur de St-Valérien Unitaire 8 ans

 

123.42 Équipement de fibres de St-Valérien Unitaire 10 ans

 

123.44 Logiciel de commutation numérique Amort. 5 ans

 

123.50 Commutateur numérique no 1 Unitaire 8 ans

 

123.60 Commutateur numérique no 2 Unitaire 8 ans

 

124.00 Équipement d'abonné Unitaire 4 ans

 

124.10 Équipement de Centrex Unitaire 4 ans

 

125.00 Raccordement de poste Unitaire 8 ans

 

DR : Durée restante

 

TABLEAU
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LA COMPAGNIE DE TÉLÉPHONE UPTON INC.
CARACTÉRISTIQUES DE DURÉE D'AMORTISSEMENT POUR 1997

 

Compte Description Répartition DR

 

129.00 Câble aérien Unitaire 14 ans

 

130.00 Câble de fibres optiques Unitaire 14 ans

 

133.00 Mobilier de bureau Unitaire 6 ans

 

133.40 Matériel postal Unitaire 7 ans

 

133.50 Ordinateurs Unitaire 4 ans

 

134.04 Véhicule GM 94 Unitaire 6 ans

 

134.06 Véhicule GM 95 Unitaire 7 ans

 

135.00 Outils et autre équipement Unitaire 4 ans

 

135.10 Équipement d'essai et de maintenance Unitaire 4 ans

 

DR : Durée restante

 


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