ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-909
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 22 septembre 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-909 |
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Le 19 août 1999, MTS Communications Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver l'article 2260, « Fall Campaign » (Campagne d'automne), du Tarif général, offrant aux nouveaux clients qui s'abonnent à des services téléphoniques spécifiques, une période d'essai gratuit de deux mois, soit du 1er octobre 1999 au 30 novembre 1999. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 375 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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La demande est approuvée à compter du 1er octobre 1999. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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