Ordonnances 2013
Conformité et enquêtes
2013-148 - Droits relatifs aux télécommunications non sollicitées – Coûts de la réglementation relatifs à la télévente
2013-569 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Conseil des consommateurs du Canada à l’instance amorcée par l’avis de consultation de Conformité et Enquêtes 2013-140. Numéros de dossiers : 8665-C12-201304485, 8662-C131-201115832 et 4752-424
Radiodiffusion
2013-61 - Droits de licence de radiodiffusion - Partie I Droits de licence de radiodiffusion – Partie I
2013-126 - Ordonnance. OWN Inc. L’ensemble du Canada. Ordonnance de radiodiffusion, conformément à l'article 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion, de se conformer immédiatement et en tout temps pendant la période d’application de licence attribuée dans la décision de radiodiffusion 2011-446, à sa condition de licence relative à sa définition de nature de service
2013-264 - Ordonnance Société Radio-Canada. L’ensemble du Canada. Ordonnance de distribution du Réseau de l'information à tous les abonnés du service numérique de base dans les marchés anglophones
2013-265 - Ordonnance Société Radio-Canada. L’ensemble du Canada. Ordonnance de distribution de CBC News Network à tous les abonnés du service numérique de base dans les marchés francophones
2013-373 - Ordonnance de distribution - Distribution du service de programmation de Aboriginal Peoples Television Network Incorporated, appelé Aboriginal Peoples Television Network (APTN), par les titulaires d’entreprises de distribution de radiodiffusion
2013-374 - Ordonnance de distribution - Distribution du service de programmation de TV5 Québec Canada, appelé TV5/UNIS, par les titulaires d’entreprises de distribution de radiodiffusion
2013-375 - Ordonnance de distribution - Distribution du service de programmation d’ARTV inc. par les titulaires d’entreprises de distribution terrestres
2013-376 - Ordonnance de distribution - Distribution du service de programmation numérique avec vidéodescription de Accessible Media Inc., appelé AMI-tv, par les titulaires d’entreprises de distribution de radiodiffusion
2013-377 - Ordonnance de distribution -Distribution du service de programmation numérique avec vidéodescription de Accessible Media Inc., appelé AMI-tv Français, par les titulaires d’entreprises de distribution de radiodiffusion
2013-378 - Ordonnance de distribution - Distribution du service de programmation de Accessible Media Inc., appelé AMI-audio, par les titulaires d’entreprises de distribution de radiodiffusion
2013-379 - Ordonnance de distribution - Distribution du service de programmation Canal M par les titulaires d’entreprises de distribution de radiodiffusion
2013-380 - Ordonnance de distribution - Distribution du service de programmation d’Avis de Recherche inc., appelé Avis de Recherche, par les titulaires d’entreprises de distribution de radiodiffusion
2013-381 - Ordonnance de distribution - Distribution des services exemptés exploités par les assemblées législatives du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest
2013-382 - Ordonnance de distribution - Distribution du service de programmation d’affaires publiques de La Chaîne d’affaires publiques par câble inc. (CPAC inc.), appelé CPAC, et du service exempté exploité par CPAC inc.
2013-571 - Droits de licence de radiodiffusion - Partie II
2013-620 - Ordonnance d’exemption visant les stations de radio d’information touristique de faible puissance
2013-621 - Ordonnance d’exemption visant les stations de radio de faible puissance qui diffusent une programmation provenant de lieux de culte
2013-735 - Distribution des services canadiens de nouvelles nationales de catégorie C spécialisés
Télécommunications
2013-3 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 31 et 31A de Hay Communications Co-operative Limited
2013-4 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 440 (Aliant Telecom) de Bell Aliant
2013-9 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 347 de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 450 de la Société TELUS Communications
2013-10 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 7372 de Bell Canada
2013-11 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 16 de ISP Telecom Inc.; AMT 584 (TCQ) et 585 (TCQ) de la Société TELUS Communications
2013-14 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Entente d’interconnexion au réseau entre la Société TELUS Communications/ Télébec/Bell Aliant. Numéro de dossier : 8340-T69-200404278
2013-20 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 41 de Vidéotron s.e.n.c.
2013-23 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 39 de Cogeco Câble inc.
2013-25 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 347 de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 450 de la Société TELUS Communications
2013-27 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Pouvoir d’annuler à leur discrétion les frais de résiliation anticipée. Numéros de dossiers : AMT 415 de Bell Aliant ; AMT 7363 de Bell Canada
2013-28 - Télébec, Société en commandite – Demande ex parte. Numéro de dossier : AMT 453
2013-30 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Nor-Del Cablevision Limited – Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires. Numéro de dossier : 8340-N85-201300483
2013-37 - Rogers Communications Partnership – Dénormalisation de certaines vitesses du service d’accès Internet de tiers de gros. Numéros de dossiers : AMT 29 et 30
2013-38 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 31 et 31A de Hay Communications Co-operative Limited
2013-44 - Saskatchewan Telecommunications – Retrait – Voies d’installations téléphoniques résidentielles. Numéro de dossier : AMT 276
2013-48 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante : Entente d’interconnexion au réseau entre Société TELUS Communications/Télébec/Bell Aliant. Numéro de dossier : 8340-T69-200404278
2013-49 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 425 et 425A de Bell Aliant; AMT 7373 et 7373A de Bell Canada
2013-54 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Retrait du service radiomaritime et radioaérien. Numéros de dossiers : AMT 422 de Bell Aliant; AMT 7370 de Bell Canada
2013-58 - Saskatchewan Telecommunications – Tarif du service local de base de résidence dans les zones de desserte à coût élevé. Numéro de dossier : AMT 277
2013-59 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante : Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires de Nor-Del Cablevision Limited. Numéro de dossier : 8340-N85-201300483
2013-60 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 428 de Bell Aliant; AMT 7376 de Bell Canada; AMT 156 et 156A de Sogetel inc.; AMT 65 et 65A de Téléphone Milot inc.
2013-65 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 893 de Norouestel Inc.
2013-81 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Introduction d’un nouveau service d’accès haute vitesse d’affaires de gros et option de vitesse en amont. Numéros de dossiers : AMT 400 et 411 de Bell Aliant, AMT 7345 et 7357 de Bell Canada
2013-82 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Pénalité proposée pour les services de gros. Numéros de dossiers : AMT 392 de Bell Aliant, AMT 7339 de Bell Canada
2013-83 - Société TELUS Communications – Ajout de deux nouvelles vitesses pour le service d’accès haute vitesse de gros. Numéro de dossier : AMT 445
2013-84 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 427 et 427A de Bell Aliant; AMT 7375 et 7375A de Bell Canada
2013-85 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 350 de NorthernTel, Limited Partnership. Date d’entrée en vigueur : 1 mars 2013
2013-92 - Vidéotron s.e.n.c. – Retrait de l’option de signalisation multifréquences et suppression des renvois aux tarifs liés aux ententes d’interconnexion côté ligne. Numéro de dossier : AMT 41 de Vidéotron
2013-93 - Norouestel Inc. – Service de raccordement de gros. Numéros de dossiers : AMT 883 et 883A
2013-96 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Entente concernant la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente entre CoopTel/Société TELUS Communications. Numéro de dossier : 8340-C41-201303370
2013-97 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT425 et 425A de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7373 et 7373A de Bell Canada
2013-103 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 156 et 156A de Sogetel inc.; AMT 65 et 65A de Téléphone Milot inc.
2013-104 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une ESLC entre Nor-Del Cablevision Limited et Bell Canada. Numéro de dossier : 8340-N85-201303701
2013-107 - ISP Telecom Inc. – Ratification des frais applicables au refus d’une demande de service local. Numéro de dossier : AMT 15
2013-108 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 458 de Télébec, Société en commandite. Date d'entrée en vigueur : 08.03.2013
2013-109 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes suivantes : Entente concernant la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente entre la Société TELUS Communications et Téléphone Guèvremont inc.; Entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente entre la Société TELUS Communications et NorthernTel, Limited Partnership. Numéro de dossier : 8340-T66-201303784; 8340-T66-201303859
2013-114 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; Bell Canada; et Télébec, Société en commandite – Modification des tarifs liés aux services de structures de soutènement. Numéros de dossiers : AMT 925 et 926 de Bell Canada (TSN), AMT 451, 451A, 452 et 452A de Télébec
2013-115 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 427 et 427A de Bell Aliant; AMT 7375 et 7375A de Bell Canada
2013-119 - Réclamation de frais Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Union des consommateurs à l’instance amorcée par la demande de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Bell Canada et Télébec, Société en commandite en vue de hausser le tarif des téléphones publics. Numéros de dossiers : 8650-B54-201200469 et 4754-401
2013-120 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 898 de Norouestel Inc.
2013-121 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente entre Société TELUS Communications/ Sogetel inc. Numéro de dossier : 8340-T66-201304154
2013-128 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante : Entente concernant la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente entre CoopTel et Société TELUS Communications. Numéro de dossier : 8340-C41-201303370
2013-129 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 39 de Cogeco Câble inc.
2013-138 - Société TELUS Communications – Dénormalisation du service d’avis à la communauté évolué. Numéro de dossier : AMT 448
2013-141 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente entre Beanfield Technologies Inc./Bell Canada. Numéro de dossier : 8340-B75-201304295
2013-142 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 31 de Rogers Communications Partnership
2013-142-1 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil apporte une correction à la version anglaise de l’Ordonnance de télécom CRTC 2013-142 datée du 20 mars 2013
2013-151 - Bruce Telecom – Manuel EIB/ERCC. Numéro de dossier : 8643-B7-201302611
2013-152 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes suivantes : Entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente entre Nor-Del Cablevision Limited et Bell Canada; Entente concernant la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente entre Société TELUS Communications et Téléphone Guèvremont inc.; Entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente entre Société TELUS Communications et NorthernTel, Limited Partnership. Numéro de dossier : 8340-N85-201303701; 8340-T66-201303784; 8340-T66-201303859
2013-169 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 351 et 351A de NorthernTel, Limited Partnership
2013-170 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente entre Téléphone Milot inc. et Vidéotron s.e.n.c. Numéro de dossier : 8340-M4-201304633.
2013-171 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes suivantes : Entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente entre Beanfield Technologies Inc. et Bell Canada; Entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente entre Société TELUS Communications et. Sogetel inc. Numéros de dossiers : 8340-B75-201304295; 8340-T66-201304154
2013-172 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 350 de NorthernTel, Limited Partnership
2013-181 - Norouestel Inc. – Retrait des services de résidence de lignes à deux abonnés et de lignes collectives. Numéro de dossier : AMT 893
2013-182 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Service téléphonique aux personnes hospitalisées. Numéro de dossier : AMT 444 (Aliant Telecom)
2013-185 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public et de Canada sans pauvreté à l’instance de l’avis de consultation de télécom 2011-348. Numéros de dossiers : 8663-C12-201108754 et 4754-411
2013-186 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante : Entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente entre Téléphone Milot inc./Vidéotron s.e.n.c. Numéro de dossier : 8340-M4-201304633
2013-187 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 458 de Télébec, Société en commandite
2013-188 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 99 de Ontario Telecommunications Association
2013-197 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Introduction d’un service de multiplexage. Numéro de dossier : AMT 442 d’Aliant Telecom
2013-200 - Rogers Communications Partnership – Retrait du service Arrangement d’accès au réseau local. Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 31
2013-201 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 116 et 116A de CityWest Telephone Corporation
2013-202 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 455 de la Société TELUS Communications; AMT 42 de Vidéotron s.e.n.c.
2013-205 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente entre Hay Communications Co-operative Limited/Bell Canada. Numéro de dossier : 8340-H3-201305871
2013-208 - Norouestel Inc. – Lancement du service V-Connect. Numéro de dossier : AMT 891
2013-211 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 440 et 449 (Aliant Telecom) de Bell Aliant; AMT 7386 de Bell Canada
2013-216 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 3 de Comwave Networks Inc.
2013-224 - Shaw Cablesystems G.P. – Service d’accès Internet de tiers. Numéro de dossier : AMT 19
2013-236 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 894, 895, 896 et 897 de Norouestel Inc.
2013-237 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Mascon Cable Systems Inc. – Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires. Numéro de dossier : 8340-M69-201306374
2013-244 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 449A (Aliant Telecom) de Bell Aliant; AMT 7384 et 7384A de Bell Canada; AMT 8 de Bluewater TV Cable Ltd.; AMT 899 et 900 de Norouestel Inc.; AMT 457 de la Société TELUS Communications
2013-245 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public et de l’Association des consommateurs du Canada à l’instance amorcée par la demande de Norouestel Inc. concernant le recouvrement des coûts initiaux liés à la concurrence locale. Numéros de dossiers : 8661-N1-201207720 et 4754-410
2013-247 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 455 de la Société TELUS Communications; AMT 42 de Vidéotron s.e.n.c
2013-248 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 458 et 458A de la Société TELUS Communications
2013-252 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante : Entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente entre Hay Communications Co-operative Limited/ Bell Canada. Numéro de dossier : 8340-H3-201305871
2013-253 - Norouestel Inc. – Retrait du service mobile manuel. Numéro de dossier : AMT 892
2013-254 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 16 de Brooke Telecom Co-operative Ltd.
2013-260 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 3 de Comwave Networks Inc.
2013-262 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes suivantes : Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires de Câblovision Warwick inc.; Entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente entre la Société TELUS Communications/Téléphone Milot Inc. Numéros de dossiers : 8340-C184-201307249; 8340-T102-201307257
2013-266 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante : Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires de Mascon Cable Systems Inc. Numéro de dossier : 8340-M69-20130637
2013-267 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 7384 et 7384A de Bell Canada; AMT 8 de Bluewater TV Cable Ltd.; AMT 899 et 900 de Norouestel Inc.
2013-268 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 446 de Bell Aliant; AMT 7389 de Bell Canada; AMT 100 et 101 de Ontario Telecommunications Association
2013-269 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 1 de Câblovision Warwick inc.
2013-272 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 16 de Brooke Telecom Co-operative Ltd.
2013-273 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 447 (Aliant Telecom) de Bell Aliant
2013-275 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 118 et 118A de CityWest Telephone Corporation
2013-277 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 458 et 458A de la Société TELUS Communications
2013-280 - Droits de télécommunication
2013-281 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public et de l’Association des consommateurs du Canada à l’instance amorcée par la demande d’Ice Wireless Inc. et d’Iristel Inc. dans le but d’obtenir une exemption à l’égard de certains éléments de la décision de télécom 2005-72. Numéros de dossiers : 8620-J64-201215989 et 4754-413
2013-284 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 447 de Bell Aliant; AMT 7390 de Bell Canada; AMT 1 et 1A de Eccentric Artists Technical Services Ltd.; AMT 11 de Roxborough Telephone Company Limited
2013-285 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires de Beanfield Technologies Inc. Numéro de dossier : 8340-B75-201308198
2013-286 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 100 et 101 de Ontario Telecommunications Association
2013-287 - Cochrane Telecom Services – Tarif des services d’accès sans fil et Tarif des services d’accès des entreprises – Modifications touchant l’interconnexion des réseaux. Numéros de dossiers : AMT 65 et 66
2013-288 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires de Câblovision Warwick inc.; Entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente entre la Société TELUS Communications/Téléphone Milot Inc. Numéros de dossiers : 8340-C184-201307249; 8340-T102-201307257
2013-294 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 144 de Bruce Telecom; AMT 74 de CoopTel; AMT 71 d’Execulink Telecom Inc.; AMT 282 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 459 de la Société TELUS Communications
2013-294-1 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil apporte une correction à l’Ordonnance de télécom CRTC 2013-294 datée du 20 juin 2013
2013-295 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 593 (TCQ) de la Société TELUS Communications
2013-296 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Entente de service et opération entre Bell Aliant/NorthernTel, Limited Partnership
2013-300 - Saskatchewan Telecommunications – Compensation par appel effectué à partir d’un téléphone payant. Numéros de dossiers : AMT 275 et 275A.
2013-302 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 118 et 118A de CityWest Telephone Corporation
2013-312 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 359 de NorthernTel, Limited Partnership. Date d'entrée en vigueur : 27.06.2013
2013-313 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 461 de Télébec, Société en commandite
2013-319 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante : Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires de Beanfield Technologies Inc. Numéro de dossier : 8340-B75-201308198
2013-323 - Réclamation de frais. Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public et de Canada sans pauvreté à l’instance amorcée par la demande en vue de hausser le tarif des téléphones payants présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; Bell Canada et Télébec, Société en commandite. Numéros de dossiers : 8650-B54-201200469 et 4754-412
2013-326 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 447 de Bell Aliant ; AMT 7390 de Bell Canada; AMT 1 et 1A de Eccentric Artists Technical Services Ltd.; AMT 11 de Roxborough Telephone Company Limited
2013-328 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante : Entente de service et opération entre Bell Aliant / NorthernTel, Limited Partnership. Numéro de dossier : 8340-B54-201308495
2013-332 - Vidéotron s.e.n.c. – Modifications tarifaires visant à tenir compte des conclusions énoncées dans la décision de télécom 2013-166. Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 43
2013-340 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 144 de Bruce Telecom; AMT 74 de CoopTel; AMT 459 de la Société TELUS Communications
2013-348 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Retrait du service Téléphonie numérique de Bell. Numéros de dossiers : AMT 446 de Bell Aliant et AMT 7389 de Bell Canada
2013-352 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 452 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7397 de Bell Canada, AMT 283 de Saskatchewan Telecommunications et AMT 361 de NorthernTel, Limited Partnership
2013-353 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 459 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
2013-355 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 359 de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 461 de Télébec, Société en commandite
2013-357 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 449 de Bell Aliant; AMT 7392 de Bell Canada
2013-358 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 103 et 103A de The Independent Telecommunications Providers Association
2013-359 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires. Numéro de dossier : 8340-C166-201310622
2013-363 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Proposition de frais de service pour les situations « sans droit d’accès » et « installation annulée » pour le Service d’accès par passerelle – Fibre optique jusqu’au nœud. Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 435 de Bell Aliant et avis de modification tarifaire 7380 de Bell Canada
2013-364 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve ou de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 452 de Bell Aliant; AMT 7397 de Bell Canada; AMT 283 de Saskatchewan Telecommunications
2013-365 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 75 de Amtelecom Limited Partnership; AMT 80 de People’s Tel Limited Partnership
2013-366 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 7394, 7394A et 7394B de Bell Canada
2013-371 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 40 de Cogeco Câble inc.; AMT 4365(TCBC) de la Société
2013-406 - Saskatchewan Telecommunications – Retrait du service de transmission vidéo numérique. Numéro de dossier : AMT 282
2013-407 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 75A de Amtelecom Limited Partnership; AMT 453 de Bell Aliant; AMT 7399 de Bell Canada; AMT 80A de People’s Tel Limited Partnership
2013-408 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente entre Société TELUS Communications/ Saskatchewan Telecommunications. Numéro de dossier : 8340-T66-201311290
2013-412 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Suspension temporaire de service à la demande d’un client. Numéro de dossier : AMT 459 (Aliant Telecom)
2013-417 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 361 de NorthernTel, Limited Partnership
2013-419 - rdonnance. Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante : Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires. Numéro de dossier : 8340-C166-201310622.
2013-423 - Beanfield Metroconnect Inc. – Manuel EIB/ERCC. Numéro de dossier : 8643-B75-201308338
2013-424 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 284 de Saskatchewan Telecommunications
2013-437 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 103 et 103A de The Independent Telecommunications Providers Association
2013-441 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 4366 (TCBC) de la Société TELUS Communications; AMT 595 (TCQ) de la Société TELUS Communications; AMT 653 de la Société TELUS Communications
2013-442 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve la demande suivante : Entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente de Sogetel inc. Numéro de dossier : 8340-S4-201310036
2013-447 - Independent Telecommunications Providers Association – Modification des services d’interconnexion de l’interurbain. Numéro de dossier : AMT 99 de l’OTA
2013-450 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 41 de Cogeco Câble inc.
2013-471 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 284 de Saskatchewan Telecommunications
2013-472 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve manière définitive la demande suivante : Entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente entre la Société TELUS Communications/Saskatchewan Telecommunications. Numéro de dossier : 8340-T66-201311290
2013-478 - Société TELUS Communications – Retrait du service de facturation demandeur – recherche de personnes. Numéro de dossier : AMT 4365 de TCBC
2013-484 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 7393 de Bell Canada
2013-485 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 453 de Bell Aliant; AMT 7399 de Bell Canada
2013-487 - Execulink Telecom Inc. – Retrait des services de circuits PABX et de réseau numérique à intégration de services (RNIS) d’affaires. Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 71
2013-493 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante: Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires de Greater Sudbury Telecommunications Inc. faisant affaire sous le nom d’Agilis Networks. Numéro de dossier: 8340-G54-201312355
2013-494 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes: AMT 4366 (TCBC) de la Société TELUS Communications; AMT 653 de la Société TELUS Communications.
2013-496 - Ordonnance en vertu de l’article 51 de la Loi sur les télécommunications (Loi), ordonnant à Adeste Global Managed Networks Inc. de se conformer immédiatement aux directives du Conseil, établies en vertu du paragraphe 37(2) de la Loi, lui imposant de déposer certains renseignements jugés nécessaires à l’administration de la Loi
2013-497 - Ordonnance en vertu de l’article 51 de la Loi sur les télécommunications (Loi), ordonnant à Imagen Communications Inc. de se conformer immédiatement aux directives du Conseil, établies en vertu du paragraphe 37(2) de la Loi, lui imposant de déposer certains renseignements jugés nécessaires à l’administration de la Loi
2013-498 - Ordonnance en vertu de l’article 51 de la Loi sur les télécommunications (Loi), ordonnant à TollFreeForwarding.com de se conformer immédiatement aux directives du Conseil, établies en vertu du paragraphe 37(2) de la Loi, lui imposant de déposer certains renseignements jugés nécessaires à l’administration de la Loi
2013-503 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 454 de Bell Aliant; AMT 7401 de Bell Canada
2013-504 - Wightman Telecom Ltd. – Service de circuits pour compagnies interopérantes. Numéro de dossier : AMT 28.
2013-505 - Wightman Telecom Ltd. – Fourniture du service 9-1-1 aux concurrents. Numéro de dossier : AMT 29
2013-510 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 929 (TSN) de Bell Canada
2013-511 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 285 de Saskatchewan Telecommunications
2013-512 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 75 et 75A de Amtelecom Limited Partnership; AMT 80 et 80A de People’s Tel Limited Partnership
2013-514 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 457 de Bell Aliant; AMT 7405 de Bell Canada; AMT 4368 et 4368A de la Société TELUS Communications
2013-516 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 456 de Bell Aliant; AMT 7404 de Bell Canada
2013-520 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de la DiversityCanada Foundation à l’instance ayant mené à la politique réglementaire de télécom 2013-271
2013-521 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Conseil des consommateurs du Canada à l’instance ayant mené à la politique réglementaire de télécom 2013-271
2013-522 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Union des consommateurs à l’instance ayant mené à la politique réglementaire de télécom 2013-271
2013-523 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada Samuelson-Glushko à l’instance ayant mené à la politique réglementaire de télécom 2013-271
2013-524 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de Jean-François Mezei à l’instance ayant mené à la politique réglementaire de télécom 2013-271
2013-525 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de Media Access Canada à l’instance ayant mené à la politique réglementaire de télécom 2013-271
2013-526 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public (PIAC) à l’instance ayant mené à la politique réglementaire de télécom 2013-271
2013-534 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada – Service d’accès par passerelle et Service d’accès par passerelle – Fibre optique jusqu’au nœud. Numéros de dossier : AMT 459 de Bell Aliant et AMT 7406 de Bell Canada
2013-540 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante : Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires de Greater Sudbury Telecommunications Inc. faisant affaire sous le nom d’Agilis Networks. Numéro de dossier : 8340-G54-201312355
2013-548 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 455, Bell Canada, AMT 7402, NorthernTel, Limited Partnership, AMT 364, Télébec, Société en commandite, AMT 465
2013-555 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 4368 et 4368A (TCBC) de la Société TELUS Communications
2013-560 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière provisoire la demande tarifaire suivante : AMT 462 de la Société TELUS Communications
2013-562 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 7394, 7394A et 7394B de Bell Canada
2013-570 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 599 de la Société TELUS Communications
2013-576 - Bell Canada – Renseignements sur l’abonné. Numéro de dossier : AMT 929 (TSN)
2013-579 - Saskatchewan Telecommunications – Service d’accès Ethernet. Numéro de dossier : AMT 280
2013-580 - Vidéotron ltée – Lancement d’une nouvelle vitesse pour le service d’accès Internet de tiers de gros. Numéro de dossier : AMT 44
2013-587 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 902 de Norouestel Inc.
2013-589 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 462 de Société TELUS Communications
2013-592 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 599 (TCQ) de la Société TELUS Communications
2013-594 - Tarifs des services de raccordement direct de certaines petites entreprises de services locaux titulaires. Numéros de dossiers : AMT 74 d’Amtelecom; AMT 52 de DMTS; AMT 73 de KMTS; AMT 360 de NorthernTel; AMT 128 et 129 d’Ontera; AMT 79 de People’s Tel; AMT 168 de TBayTel
2013-595 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 367 de NorthernTel, Limited Partnership. Date d'entrée en vigueur : 12 novembre 2013
2013-596 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 460 de Bell Aliant; AMT 7407 de Bell Canada; AMT 366 et 366A de NorthernTel, Limited Partnership
2013-604 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 30 et 30A de Wightman Telecom Ltd.
2013-607 - MTS Inc. – Demande dans le but de hausser le tarif du service de compensation par appel. Numéro de dossier : AMT 742
2013-610 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 aux entreprises de services locaux concurrentes entre la Société TELUS Communications / Fibernetics Corporation. Numéro de dossier : 8340-T66-201314609
2013-615 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 460 de Bell Aliant; AMT 7407 de Bell Canada
2013-626 - Bell Canada et la Société TELUS Communications – Ajout de liaisons de capacité supérieure entre entreprises interconnectées. Numéros de dossiers : AMT 7372 de Bell Canada; AMT 4357 de TCBC; AMT 438 de la STC; AMT 644 de TCI
2013-627 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 902 de Norouestel Inc.
2013-628 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Gosfield North Communications Co-operative Limited – Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires. Numéro de dossier : 8340-G2-201316209
2013-632 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 aux entreprises de services locaux concurrentes entre Gosfield North Communications Co-operative Limited/Bell Canada. Numéro de dossier : 8340-G2-201316547
2013-638 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 366 et 366A de NorthernTel, Limited Partnership
2013-646 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 455 de Bell Aliant; AMT 7402 de Bell Canada; AMT 364 de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 465 de Télébec, Société en commandite; AMT 30 et 30A de Wightman Telecom Ltd.
2013-655 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante : Entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 aux entreprises de services locaux concurrentes entre la Société TELUS Communications/ Fibernetics Corporation. Numéro de dossier : 8340-T66-201314609
2013-668 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante : Gosfield North Communications Co-operative Limited - Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires. Numéro de dossier : 8340-G2-201316209
2013-679 - Réclamation de frais Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public et l’Association des consommateurs du Canada à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2012-669. Numéros de dossiers : 4754-423, 8663-C12-201215302, 8695-J64-201209578 et 8662-N1-201305821
2013-680 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 468 et 468A de Télébec, Société en commandite
2013-698 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 367 de NorthernTel, Limited Partnership
2013-702 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 471 de Bell Aliant; AMT 7417 de Bell Canada; AMT 34 de Rogers Communications Partnership
2013-724 - Réclamation de frais Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Union des consommateurs à l’instance amorcée par la demande de la Société TELUS Communications visant la clarification de la politique réglementaire de télécom 2013-271. Numéros de dossiers : 8633-T66-201310812 et 4754-424
2013-725 - Réclamation de frais Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Union des consommateurs à l’instance amorcée par la demande du Rogers Communications Partnership visant la clarification de la politique réglementaire de télécom 2013-271. Numéros de dossiers : 8633-R28-201310820 et 4754-425
2013-726 - Réclamation de frais Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par la demande de Québecor Média inc. visant à réviser et à modifier la politique réglementaire de télécom 2013-271. Numéros de dossiers : 8622-Q15-201310508 et 4754-426
2013-727 - lamation de frais Demande d’attribution de frais concernant la participation de la Clinique d’intérêt public et de politique d’internet du Canada Samuelson-Glushko à l’instance amorcée par la demande de la Société TELUS Communications visant la clarification de la politique réglementaire de télécom 2013-271. Numéros de dossiers : 8633-T66-201310812 et 4754-427
2013-728 - Réclamation de frais Demande d’attribution de frais concernant la participation de la Clinique d’intérêt public et de politique d’internet du Canada Samuelson-Glushko à l’instance amorcée par la demande du Rogers Communications Partnership visant la clarification de la politique réglementaire de télécom 2013-271. Numéros de dossiers : 8633-R28-201310820 et 4754-427
2013-729 - Réclamation de frais Demande d’attribution de frais concernant la participation de la Clinique d’intérêt public et de politique d’internet du Canada Samuelson-Glushko à l’instance amorcée par la demande de Québecor Média inc. visant à réviser et à modifier la politique réglementaire de télécom 2013-271. Numéros de dossiers : 8622-Q15-201310508 et 4754-427
2013-730 - Réclamation de frais Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par la demande de Saskatchewan Telecommunications de reporter la date de mise en œuvre de certains éléments de la politique réglementaire de télécom 2013-271. Numéros de dossiers : 8638-S22-201310515 et 4754-428
2013-731 - Réclamation de frais Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par la demande du Rogers Communications Partnership visant la clarification de la politique réglementaire de télécom 2013-271. Numéros de dossiers : 8633-R28-201310820 et 4754-429
2013-732 - Réclamation de frais Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par la demande de la Société TELUS Communications visant la clarification de la politique réglementaire de télécom 2013-271. Numéros de dossiers : 8633-T66-201310812 et 4754-430
2013-741 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante : Entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente entre Gosfield North Communications Co&-operative Limited/Bell Canada. Numéro de dossier : 8340-G2-201316547
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