ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-263
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 23 mars 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-263 |
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Le 1er février 1999, The South Bruce Rural Telephone Company Limited a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires au Tarif général, reflétant une hausse des frais de service et des voies locales, un nouveau tarif pour les fonctions de gestion des appels, ainsi qu'un tarif révisé pour les services Internet. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 15 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er avril 1999 sont approuvées. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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