Décisions 1997
Radiodiffusion
1997-1 - Native Communication Inc. Révocation.
1997-2 - Mountain Cablevision Limited. Modification de la zone de desserte autorisée.
1997-3 - Rogers Cablesystems Limited. Rogers Cablesystems Ontario Limited. Les associés de la Rogers Cablesystems Niagara, une société en commandite (anciennement Rogers Cablesystems Niagara Partnership). Ajout de WNEQ-TV (PBS) Buffalo (New York) - Approuvé.
1997-4 - Câblevision Montérégie inc. Acquisition d'actif.
1997-5 - Club de vidéo de Radisson enregistré. Acquisition d'actif.
1997-6 - Club de vidéo de Radisson enregistré. Acquisition d'actif.
1997-7 - 614546 Saskatchewan Ltd. Acquisition d'actif.
1997-8 - Jim Pattison Industries Ltd. Acquisition d'actif.
1997-9 - Jim Pattison Industries Ltd. Acquisition d'actif.
1997-10 - Jim Pattison Industries Ltd. Acquisition d'actif.
1997-11 - Jim Pattison Industries Ltd. Acquisition d'actif.
1997-12 - Jim Pattison Industries Ltd. Acquisition d'actif.
1997-13 - Big West Communications Corp. Modification de la licence de CIBW-FM.
1997-14 - Laurentien Câble TV inc. Prorogation du délai de construction.
1997-15 - Laurentien Câble TV inc. Prorogation du délai de construction.
1997-16 - Premier Choix:TVEC inc. Modification de la licence de Canal D.
1997-17 - Premier Choix:TVEC inc. Modification de la licence de Canal Famille.
1997-18 - Premier Choix:TVEC inc. Modification de la licence de Super Écran.
1997-19 - Société Radio-Canada. Modification de la licence de CBU.
1997-20 - Sunshine Coast Broadcasting Co. Ltd. Modification de licence.
1997-21 - The Battlefords Community Cablevision Co-operative. Ajout de WCCO-TV.
1997-22 - Bluewater TV Cable Ltd. Modification de licence.
1997-23 - Seaside Cable T.V. (1984) Limited. Ajout de signaux.
1997-24 - Malakwa Community Centre Association. Diminution de la puissance.
1997-25 - Trent Radio. Modification de fréquence et augmentation de puissance.
1997-26 - Fabrique de la Paroisse Marie-Médiatrice. Nouvelle entreprise de programmation de radio FM religieuse de langue française.
1997-27 - Fabrique de la Paroisse Saint-Georges d'Aubert-Gallion. Nouvelle entreprise de programmation de radio FM religieuse de langue française.
1997-28 - Coopérative Radio Communautaire Nipissing Inc. Licence relative à un événement spécial.
1997-29 - CJCD Radio Limited. Conversion de CJCD du AM au FM - Approuvée.
1997-30 - Westman Media Co-operative Ltd. Modification de licence.
1997-31 - Chetwynd Communications Society. Modification de licence.
1997-32 - Chetwynd Communications Society. Modification de licence.
1997-33 - Cable Labrador Limited. Révocation.
1997-34 - Chambre de commerce de Temiscaming. Révocation.
1997-35 - 788813 Canada Inc. Renouvellement de la licence de CFLZ-FM.
1997-36 - Blair Williams et Glenn Warren, au nom d'une compagnie devant être constituée. Acquisition d'actif.
1997-37 - Brock Radio Collective, au nom d'une société devant être constituée. Nouvelle entreprise de programmation de radio FM de campus/communautaire.
1997-38 - Shaw Communications Inc., au nom d'une compagnie devant être constituée (Homestar). Nouvelle entreprise nationale de distribution par satellite de radiodiffusion directe - Approuvée.
1997-39 - Vancouver Television Inc. CanWest Television Inc. CHUM Limited. Craig Broadcast Systems Inc., au nom d'une compagnie devant être constituée. Rogers Broadcasting Limited. Approbation de la demande présentée par la Vancouver Television Inc. en vue d'exploiter un nouveau service de télévision de langue anglaise indépendant à Vancouver; refus de quatre autres demandes concurrentes.
1997-40 - CHUM Limited. Nouveau réseau radiophonique.
1997-41 - Câblo Distribution G. inc. Acquisition d'actif et modification de la licence.
1997-42 - Electrohome Limited. Modification de la licence de CFRN-TV-6.
1997-43 - Western Broadcasting Limited. Conversion de CKXX du AM au FM.
1997-44 - Fabrique de la Paroisse Saint-Joseph de Hull. Nouvelle entreprise de programmation de radio FM religieuse de langue française.
1997-45 - Fabrique de la Paroisse du Sacré-Coeur du diocèse d'Ottawa. Nouvelle entreprise de programmation de radio FM religieuse de langue française.
1997-46 - Radiomutuel inc. Acquisition d'actif.
1997-47 - Réseau des Appalaches (FM) ltée. Modification de la licence de CFJO-FM.
1997-48 - Radio Nord inc. Acquisition d'actif et modification de la licence de CJLA-FM.
1997-49 - Radio Nord inc. Acquisition d'actif et modification de la licence de CHPR-1-FM.
1997-50 - Rogers Ottawa Limited/Limitée. Modification de licence.
1997-51 - Rogers Ottawa Limited/Limitée. Modification de licence.
1997-52 - Câblevision HSL-SDM inc. Nouvelle entreprise de distribution par câble.
1997-53 - Câblevision HSL-SDM inc. Nouvelles entreprises de distribution par câble.
1997-54 - Câblevision HSL-SDM inc. Nouvelles entreprises de distribution par câble.
1997-55 - Câblevision HSL-SDM inc. Nouvelles entreprises de distribution par câble.
1997-56 - Michel Moreau. Nouvelle entreprise de distribution par câble.
1997-57 - Câblevision TRP-SDM inc. Nouvelle entreprise de distribution par câble.
1997-58 - Câblevision TRP-SDM inc. Nouvelle entreprise de distribution par câble.
1997-59 - Câblevision TRP-SDM inc. Nouvelle entreprise de distribution par câble.
1997-60 - Câblevision TRP-SDM inc. Nouvelle entreprise de distribution par câble.
1997-61 - Câblevision TRP-SDM inc. Nouvelle entreprise de distribution par câble.
1997-62 - Akudlivik Cooperative Association. Nouvelle entreprise de distribution par câble.
1997-63 - L'Association coopérative de Inoudjouac. Nouvelle entreprise de distribution par câble.
1997-64 - L'Association coopérative d'Ivujivic. Nouvelle entreprise de distribution par câble.
1997-65 - Payne Bay Fishermen's Cooperative Association. Nouvelle entreprise de distribution par câble.
1997-66 - Great Whale River Co-Operative Association. Nouvelle entreprise de distribution par câble.
1997-67 - L'Association coopérative de Povungnituk. Nouvelle entreprise de distribution par câble.
1997-68 - L'Association coopérative de Koartak. Nouvelle entreprise de distribution par câble.
1997-69 - ExpressVu Inc. Modification de licence.
1997-70 - Décibel inc. Raccordement et modification de licence.
1997-71 - Radio communautaire de Fermont inc. Diminution de la puissance de CFMF-FM.
1997-72 - Radio McGill. Diminution de la puissance de CKUT-FM.
1997-73 - Câblotem inc. Modification de la zone de desserte autorisée.
1997-74 - Télécâble Nordique inc. Prorogation du délai de construction.
1997-75 - Télécâble Provincial inc. Modification de la zone de desserte autorisée.
1997-76 - CHUM Limited. Modification de la licence de MuchMusic.
1997-77 - CHUM Limited. Modification de la licence de Bravo!.
1997-78 - Rogers Cablesystems Limited. Ajout de WDIV.
1997-79 - Télécâble Régional inc. Raccordement et modification de licence.
1997-80 - Okanagan Radio Limited. Modification des licences de CICF et de CKKC.
1997-81 - Les Communications par satellite canadien inc. Ajout de CJON-TV.
1997-82 - T.A.M.M. Communications. Modifications techniques à la licence de CFMB Montréal - demande approuvée. Nouvelle station de radio AM à Saint-Constant - demande refusée.
1997-83 - Radiocorp Inc. Renouvellement administratif des licences de CJBK et CJBX-FM.
1997-84 - Le Groupe Vidéotron ltée. Approbation de la demande (199609377) présentée par Le Groupe Vidéotron ltée (GVL) en vue d'obtenir l'autorisation de transférer le contrôle effectif de la CF Cable TV Inc. et de ses filiales à la Vidéotron ltée - sous réserve d'une condition suspensive relative à la vente de Télévision Quatre Saisons et de la station de langue anglaise CFCF-TV Montréal à des tierces parties non liées à GVL - Refus des autres demandes présentées par GVL.
1997-85 - TVA Régional inc. (anciennement 9023-3826 Québec inc.) et Global Communications Limited, associées dans la TVA CanWest Limited Partnership. Acquisition d'actif et modifications de la licence de CKMI-TV Québec - Approuvées.
1997-85 - TVA Régional inc. (anciennement 9023-3826 Québec inc.) et Global Communications Limited, associées dans la TVA CanWest Limited Partnership. Acquisition d'actif et modifications de la licence de CKMI-TV Québec - Approuvées.
1997-86 - AlphaStar Canada Inc. Nouvelle entreprise nationale de distribution par satellite de radiodiffusion
1997-87 - Nouvelle entreprise nationale de distribution par satellite de radiodiffusion directe - Approuvée. Nouvelle entreprise nationale de programmation de télévision à la carte par satellite de radiodiffusion directe - Approuvée en partie.
1997-88 - AlphaStar Canada Inc. Renouvellement de licence.
1997-89 - Radio communautaire du Saguenay inc. Renouvellement administratif de la licence de CHOC-FM.
1997-90 - Bea-Ver Communications Inc. Acquisition d'actif.
1997-91 - Diffusion Power inc. Ajout d'un émetteur.
1997-92 - Vision Dufour inc. Nouvelle entreprise de distribution par câble.
1997-93 - Corporation de radio montagnaise de Mingan. Acquisition d'actif.
1997-94 - Fabrique de la Paroisse de Saint-Mathieu. Nouvelle entreprise de programmation de radio FM religieuse.
1997-95 - Bras d'Or Broadcasting Limited. Acquisition d'actif.
1997-96 - CHUM Limited. Diminution de la puissance de CITY-TV-3.
1997-97 - Radio Beauce inc. Modification de la licence de CIRO-FM.
1997-98 - NL Broadcasting Ltd. Modification de la licence de CKRV-FM.
1997-99 - BMC Cablevision Company Limited. Modification de la zone de desserte autorisée.
1997-100 - Télécâble Régional inc. Modification de la zone de desserte autorisée.
1997-101 - Télécâble Régional inc. Modification de la zone de desserte autorisée.
1997-102 - Vidéo Déry ltée. Modification de la zone de desserte autorisée.
1997-103 - Télécâble Régional inc. Modification de la zone de desserte autorisée.
1997-104 - Câblevision du Nord de Québec inc. Prorogation du délai de construction.
1997-105 - Cablevision TRP-SDM inc. Modification de licence.
1997-106 - MédiaCâble inc. Ajout de CBOT et CKSH-TV.
1997-107 - Télécâble Blouin inc. Modification de licence.
1997-108 - Coopérative de câblodistribution de Lac-Édouard. Modification de licence.
1997-109 - Rogers Broadcasting Limited. Demandes visant à réduire le niveau hebdomadaire du contenu canadien de la musique de catégorie 2 - refusée.
1997-110 - Laurentien Câble TV inc. Raccordements et modification de licences.
1997-111 - Radio Essipit Haute Côte-Nord inc. Modification de la licence de CHME-FM.
1997-112 - Câblevision du Nord de Québec inc. Modification de licence.
1997-113 - Câblevision du Nord de Québec inc. Modification de licence.
1997-114 - Radio CJFP (1986) ltée. Nouvelle entreprise de programmation de radio FM.
1997-115 - Télécâble Régional inc. Modification de licence.
1997-116 - Télécâble Régional inc. Modification de licence.
1997-117 - Télécâble Régional inc. Modification de licences.
1997-118 - Radio Nord inc. Modification des licences de CHOT-TV et CFGS-TV.
1997-119 - Coopérative de travail de la radio de Granby. Demandes concurrentes visant l'exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation de radio FM de langue française.
1997-120 - Halton Cable Systems Inc. Renouvellement de licence et modifications.
1997-121 - Huntsville Cable Services Limited. Renouvellement de licence.
1997-122 - Halton Cable Systems Inc. Renouvellement de licence et modifications.
1997-123 - Big West Communications Corp. Nouvelle entreprise de programmation de radio FM.
1997-124 - New Brunswick Broadcasting Co. Conversion de CHSJ du AM au FM.
1997-125 - Burlington Broadcasting Inc. Diminution de la puissance de CING-FM.
1997-126 - Riverview Cable Limited. Renouvellement de licence.
1997-127 - BMC Cablevision Company Limited. Renouvellement de licence.
1997-128 - BMC Cablevision Company Limited. Renouvellement de licence.
1997-129 - Bragg Communications Incorporated. Renouvellement de licence.
1997-130 - Bragg Communications Incorporated. Renouvellement de licences.
1997-131 - Bragg Communications Incorporated. Renouvellement de licences.
1997-132 - Bragg Communications Incorporated. Renouvellement de licences.
1997-133 - Télécable Régional inc. Renouvellement de licences.
1997-134 - Télécable Régional inc. Renouvellement de licence.
1997-135 - Télécable Régional inc. Renouvellement de licence.
1997-136 - Télécable Régional inc. Renouvellement de licence.
1997-137 - Divers endroits au Canada. Réexamen des décisions concernant le développement des talents canadiens par des stations de radio commerciales.
1997-138 - Ivan Bendwell, représentant une société devant être constituée. Nouvelle entreprise de programmation de radio FM de campus/communautaire.
1997-139 - Radio de la Baie ltée. Nouveau réseau radiophonique.
1997-140 - Richard S. Creamer. Licence relative à un événement spécial.
1997-141 - Docteur Henry Pops. Licence relative à un événement spécial.
1997-142 - Lorne E. Thompson. Licence relative à un événement spécial.
1997-143 - Câblevision HSL-SDM inc. Modification de licence.
1997-144 - Télécâble Provincial inc. Acquisition d'actif et modification de la zone de desserte autorisée.
1997-145 - Radiocorp Inc. Transfert d'actions.
1997-146 - Radiocorp Inc. Acquisition d'actif.
1997-147 - Gold Star Communications Inc. Révocation.
1997-148 - Cogeco Câble Canada inc. Ajout de signaux FM américains - demande refusée.
1997-149 - ExpressVu Inc. Changement de contrôle.
1997-150 - Blackburn Radio Inc. Renouvellement de la licence de CKTY.
1997-151 - Blackburn Radio Inc. Renouvellement de la licence de CFGX-FM.
1997-152 - CFHK Radio Ltd. Renouvellement de la licence de CFHK-FM.
1997-153 - Westman Media Co-operative Ltd. Ajout de CITV-TV et CITY-TV.
1997-154 - Niagara Television Limited. Augmentation de la puissance de CHCH-TV-3.
1997-155 - O.K. Radio Group Ltd. Diminution de la puissance de CFGP-FM.
1997-156 - Robson Valley Entertainment Association. Modification de licence.
1997-157 - Cogeco Cable Inc. au nom de la 3305911 Canada Inc. Acquisition par la Cogeco d'entreprises de la Rogers - Approuvée.
1997-158 - Télédistribution Amos inc. Renouvellement de licences.
1997-159 - Société de développement économique de Betsiamites, faisant affaires sous la raison sociale "Télécâble Pesamit enr.". Renouvellement de licence.
1997-160 - Télécâble Bouchette inc. Renouvellement de licence.
1997-161 - Ginwat-Cable Television Inc. Renouvellement de licence.
1997-162 - CMD Cable Company Inc. Renouvellement de licence.
1997-163 - 157114 Canada inc., faisant affaires sous la raison sociale de "Télécâble Haute-Gatineau". Renouvellement de licence.
1997-164 - Télé-Câble La Conception inc. Renouvellement de licence.
1997-165 - L'Association pour la Télédistribution et Radio La Minerve inc. Renouvellement de licence.
1997-166 - Câblodistribution Innu inc. Renouvellement de licence.
1997-167 - Électro-Vision (La Tuque) inc. Renouvellement de licence.
1997-168 - Coopérative de câblodistribution de Lac Édouard. Renouvellement de licence.
1997-169 - Mediavation inc. Nouveau réseau radiophonique.
1997-170 - 502260 N.B. Inc. Acquisitions d'actif.
1997-171 - Robert Kelly. Nouvelle entreprise de programmation de télévision autochtone de faible puissance.
1997-172 - Videon CableSystems Inc. Majoration tarifaire en vertu du paragraphe 18(8) du Règlement de 1986 sur la télédistribution - Rejetée.
1997-173 - Coast Cable Communications Ltd. Raccordement.
1997-174 - Télécâble Régional inc. Raccordement et modification de licence.
1997-175 - Télécâble Régional inc. Raccordement.
1997-176 - Câblotem inc. Raccordement.
1997-177 - Radiocorp Inc. Renouvellement administratif des licences de CJBK et CJBX-FM.
1997-178 - Prince George Community FM Stereo Society. Nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication.
1997-179 - Radio Communautaire Kapnord inc. Modification de licence.
1997-180 - La région de l'Atlantique et le Québec. Modification de licences ayant trait à la formule des stations.
1997-181 - Pontiac Cable Company Inc. Renouvellement de licence.
1997-182 - Albert Beaupré. Renouvellement de licence.
1997-183 - Télécâble J. Poirier inc. Renouvellement de licence.
1997-184 - Câblo-Saguenay inc. Renouvellement de licences.
1997-185 - 2822067 Canada inc. Renouvellement de licence.
1997-186 - Télédistribution Bertrand Fortin inc. Renouvellement de licences.
1997-187 - Vidéo Déry ltée. Renouvellement de licence.
1997-188 - Coopérative Câblevision Langelier. Renouvellement de licence.
1997-189 - Câblevision du Nord de Québec inc. Renouvellement de licence.
1997-190 - Coopérative Radio Restigouche ltée. Modification de la licence de CIMS-FM.
1997-191 - Télécâble St-Donat inc. Modification de la zone de desserte autorisée.
1997-192 - Bell Canada. Avis de modification tarifaire 5866 de Bell Canada. Demandes présentées en vertu de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications en vue d’obtenir l’autorisation de faire des essais techniques et commerciaux - Approuvées.
1997-193 - TELUS Cable Holdings Inc. Avis de modification tarifaire 1/1A de la TELUS Multimedia. Demandes présentées en vertu de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications en vue d’obtenir l’autorisation de faire des essais techniques et commerciaux - Approuvées
1997-194 - Star City & District Television Corp. Modification de licence.
1997-195 - Télé-Métropole inc. Renouvellements administratifs.
1997-196 - Télévision MBS inc. Renouvellement administratif.
1997-197 - Radio Saguenay ltée. Renouvellements administratifs.
1997-198 - Société Radio-Canada. Renouvellement administratif.
1997-199 - Société Radio-Canada. Renouvellement administratif.
1997-199 - Société Radio-Canada. Renouvellement administratif.
1997-200 - Cogeco Radio-Télévision inc. Renouvellements administratifs.
1997-201 - Télévision de la Baie des Chaleurs Inc. Renouvellement administratif.
1997-202 - CKRT-TV ltée. Renouvellement administratif.
1997-203 - Télé-Inter Rives ltée. Renouvellement administratif.
1997-204 - Radio Nord inc. Renouvellement administratif.
1997-205 - Coopérative de câblodistribution St-Fabien-de-Panet. Renouvellement administratif.
1997-206 - Liard Broadcasting Society. Renouvellement administratif.
1997-207 - Ivan Schryer, faisant affaires sous la raison sociale de " Câble Chapeau enr. ". Renouvellement de licence.
1997-208 - Filion Câble-Vision inc. Renouvellement de licence.
1997-209 - Jacques Rondeau, Charles Rondeau, Pierre Rondeau et Thérèse Gravelle, faisant affaires sous la raison sociale de " Télécâble Lac Ste-Marie enr. Renouvellement de licence.
1997-210 - Club T.V. de Matagami. Renouvellement de licence.
1997-211 - Télécâble Messines inc. Renouvellement de licence.
1997-212 - Filion Câble-Vision inc. Renouvellement de licence.
1997-213 - MédiaCâble inc. Renouvellement de licence.
1997-214 - Télécâble Blouin inc. Renouvellement de licence.
1997-215 - Shawville Cable Company Inc. Renouvellement de licence.
1997-216 - 168204 Canada inc. Renouvellement de licence.
1997-217 - Vidéotron ltée. Renouvellement de licences.
1997-218 - Vidéotron ltée. Renouvellement de licence.
1997-219 - Vidéotron ltée. Renouvellement de licence.
1997-220 - Vidéotron ltée. Renouvellement de licence.
1997-221 - Câblevision du Nord de Québec inc. Renouvellement de licences.
1997-222 - Télécâble Régional inc. Renouvellement de licence.
1997-223 - Télécâble Régional inc. Renouvellement de licence.
1997-224 - Télécâble Régional inc. Renouvellement de licences.
1997-225 - Coopérative de câblodistribution de Larouche. Renouvellement de licence.
1997-226 - Coopérative de câblodistribution de Ste-Hedwidge. Renouvellement de licence.
1997-227 - Coopérative de services d'antenne communautaire de TV de Ste-Rose du Nord. Renouvellement de licence.
1997-228 - Cable Atlantic Inc. Modification de licences.
1997-229 - Marche pour Jésus. Licence relative à des événements spéciaux.
1997-230 - Videotron Communications Ltd. Diffusion du " Children's Miracle Network Telethon ".
1997-231 - Shaw Cablesystems Inc. Diffusion du " Children's Miracle Network Telethon ".
1997-232 - Shaw Cablesystems (Sask) Ltd. Diffusion du " Children's Miracle Network Telethon ".
1997-233 - Prairie Co-Ax T.V. Ltd. Diffusion du " Children's Miracle Network Telethon ".
1997-234 - Radio Nord inc. Renouvellement administratif.
1997-235 - Radio Nord inc. Renouvellement administratif.
1997-236 - Radio Nord inc. Renouvellement administratif.
1997-237 - Radio Nord inc. Renouvellement administratif.
1997-238 - Shaw Cablesystems (Manitoba) Ltd. Majoration tarifaire en vertu du paragraphe 18(8) du Règlement de 1986 sur la télédistribution - Rejet partiel.
1997-239 - Télécâble J. Poirier inc. Nouvelle entreprise de distribution par câble.
1997-240 - Taqqut Co-operative Limited. Nouvelle entreprise de distribution par câble.
1997-242 - Hall Beach Eskimo Co-operative Association Limited. Nouvelle entreprise de distribution par câble.
1997-243 - The Holman Eskimo Co-operative Limited. Nouvelle entreprise de distribution par câble.
1997-244 - Kimik Co-operative Limited. Nouvelle entreprise de distribution par câble.
1997-245 - Koomiut Co-operative Association Limited. Nouvelle entreprise de distribution par câble.
1997-246 - Tudjaat Co-operative Limited. Nouvelle entreprise de distribution par câble.
1997-247 - The Issatik Eskimo Co-operative Limited. Nouvelle entreprise de distribution par câble.
1997-248 - The Meni Dene Co-operative Association Limited. Nouvelle entreprise de distribution par câble.
1997-249 - Société Radio-Canada. Modification de la licence de CBV-FM.
1997-250 - Société Radio-Canada. Modification de la licence de CBVE-FM.
1997-251 - Rogers Broadcasting Limited. Utilisation d'un canal EMCS - Demande approuvée.
1997-252 - Askivision Systems Inc. Modification de la zone de desserte autorisée.
1997-253 - Coopérative Radio Communautaire Nipissing inc. Licences relatives à des événements spéciaux.
1997-254 - The Mohawk College Radio Corporation. Nouvelle station FM de campus/enseignement.
1997-255 - Curtis Belcher, au nom d'une société devant être constituée (Eternacom Inc.). Nouvelle station de radio FM de musique chrétienne - Demande approuvée.
1997-256 - Gerald Bear. Nouvelle entreprise de programmation de radio autochtone.
1997-257 - Odyssey Television Network Inc. Modification de licence.
1997-258 - Câblotem inc. Renouvellement de licence.
1997-259 - Câblotem inc. Renouvellement de licences.
1997-260 - Câblotem inc. Renouvellement de licence. Modification de la licence de CHME-FM.
1997-261 - Shaw Radio Ltd., Margot M. Micallef, Ron D. Rogers, Hal E. Blackadar, Bob Lang et J.T. Strain, représentant la Burlington Broadcasting Incorporated. Acquisition d'actions.
1997-262 - Télécâble J. Poirier inc. Renouvellement de licence.
1997-263 - Coopérative de câblodistribution de l'Est du Québec. Renouvellement de licences.
1997-264 - Câblevision HSL-SDM inc. Renouvellement de licence.
1997-265 - Câblevision TRP-SDM inc. Renouvellement de licence.
1997-266 - Liard Broadcasting Society. Modification de la licence de CHWA-FM.
1997-267 - Wandering River & District Local Development Society. Modification de licence.
1997-268 - Columbia Electoral Area "A" Television Rebroadcasting Society. Modification de licence.
1997-269 - Diffusion communautaire Baie des Chaleurs inc. Modification de la licence de CIEU-FM. Renouvellement de licence.
1997-270 - Star-FM Radio Inc. Modification de la licence CKSR-FM. Diminution de la puissance.
1997-271 - Diffusion Power inc. Conversion de CIAM du AM au FM.
1997-272 - Raedio Inc. Acquisition d'actif.
1997-273 - O.K. Radio Group Ltd. Modification de la licence de CFGP-FM.
1997-274 - Peace River Broadcasting Corporation Ltd. Nouvelle entreprise de programmation de radio FM.
1997-275 - AGI Cablevision Inc. Acquisitions d'actif.
1997-276 - Cogeco Cable Inc. Acquisitions d'actif.
1997-277 - Affinity Radio Group Inc. Acquisition d'actif.
1997-278 - Affinity Radio Group Inc. Acquisition d'actif.
1997-279 - Affinity Radio Group Inc. Acquisition d'actif.
1997-280 - Coopérative de radiodiffusion MF 103,5 de Lanaudière. Acquisition d'actif.
1997-281 - 2919362 Canada inc. Acquisition d'actif.
1997-282 - Viking Cable T.V. Limited. Réexamen des décisions CRTC 1996-630 et CRTC 1996-631 du 11 septembre 1996.
1997-283 - Les Associés de Canal Indigo, société en nom collectif. Nouveau service national de vidéo sur demande - Approuvé.
1997-284 - Les Associés de Viewer's Choice Canada, société en nom collectif. Nouveau service national de vidéo sur demande - Approuvé.
1997-285 - Alliance Communications Corporation et Shaw Communications Inc. au nom d'une société en nom collectif. Nouveau service national de vidéo sur demande - Approuvé.
1997-286 - Allarcom Pay Television Limited. Nouveau service national de vidéo sur demande - Approuvé.
1997-287 - Electronic Digital Delivery Inc. Nouveau service national de vidéo sur demande - Approuvé.
1997-288 - 2953285 Canada Inc. Modification de la licence de The Discovery Channel.
1997-289 - Showcase Television Inc. L’ensemble du Canada – 199613477Modifications à la licence de Showcase.
1997-290 - The Sports Network Inc. Modifications à la licence de TSN.
1997-291 - Le Réseau des Sports (RDS) inc. Modification de la licence de RDS.
1997-292 - Diffusion Laurentides inc. Approbation de la demande de modification de la licence de CIME-FM Sainte-Adèle; refus des demandes concurrentes visant l'exploitation de deux nouvelles entreprises de programmation de radio FM de langue française.
1997-293 - 9044-1569 Québec inc. Approbation de la demande présentée par la 9044-1569 Québec inc. visant l'autorisation d'exploiter une nouvelle entreprise de programmation de radio FM de langue française à Montréal.
1997-294 - Société Radio-Canada. Approbation de la demande visant à convertir CBM Montréal au FM.
1997-295 - Société Radio-Canada. Approbation de la demande visant à convertir CBV Québec au FM.
1997-296 - Gravenhurst Cable System Limited. Modification de licences.
1997-297 - Association canadienne-française de l'Alberta - Régionale de Rivière-la-Paix. Modification de la licence de CKRP-FM.
1997-298 - Country Broadcasting Corp. Modification de licence.
1997-299 - Canadian Broadcasting Corporation. Modification de licence.
1997-300 - The Peachland Communications Society. Modification de licence.
1997-301 - Northern Cable Holdings Limited. Ajout de CITY-TV.
1997-302 - Shaw Cablesystems Ltd. Prorogation du délai de construction.
1997-303 - Société Radio-Canada. Modification de la licence de CBCS-FM.
1997-304 - Laurentien Câble TV inc. Renouvellement et modification de licences.
1997-305 - Laurentien Câble TV inc. Renouvellement de licence.
1997-306 - Laurentien Câble TV inc. Renouvellement de licences.
1997-307 - Cogeco Câble Canada inc. Renouvellement de licence.
1997-308 - Cogeco Câble Canada inc. Renouvellement de licences.
1997-309 - Cogeco Câble Canada inc. Renouvellement de licence.
1997-310 - Télédiffusion Ste-Adèle inc. Renouvellement de licence.
1997-311 - Câble Laurentides limitée. Renouvellement de licence.
1997-312 - Radiomutuel inc. Augmentation de la puissance de CJMM-FM-1.
1997-313 - Télécâble Régional inc. Modification de la zone de desserte autorisée.
1997-314 - Vidéotron ltée. Modification de la zone de desserte autorisée.
1997-315 - Coop de Câblodistribution des Prairies. Nouvelle entreprise de distribution par câble.
1997-316 - Jody Herperger. Nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication.
1997-317 - Société Radio-Canada. Nouvelle entreprise de programmation de radio FM.
1997-318 - Société Radio-Canada. Nouvelle entreprise de programmation de radio FM.
1997-319 - Samson Management Ltd., faisant affaires sous le nom et la raison sociale de Cree Communications Group. Nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication.
1997-320 - Samson Management Ltd., faisant affaires sous le nom et la raison sociale de Cree Communications Group. Nouvelle entreprise de programmation de télévision autochtone.
1997-321 - Rogers Broadcasting Limited. Conversion de CFHC du AM au FM - Demande approuvée.
1997-322 - Shaw Radio Ltd. Renouvellement de la licence de CISN-FM.
1997-323 - Shaw Radio Ltd. Renouvellement de la licence de CIZZ-FM.
1997-324 - Yellowhead Broadcasting Ltd. Renouvellement de la licence de CJYR et ses émetteurs.
1997-325 - Yellowhead Broadcasting Ltd. Renouvellement de la licence de CIYR.
1997-326 - Jim Pattison Industries Ltd. Renouvellement de la licence de CIFM-FM et ses émetteurs.
1997-327 - Jim Pattison Industries Ltd. Renouvellement de la licence de CFJC et ses émetteurs.
1997-328 - O.K. Radio Group Ltd. Renouvellement de la licence de CKER-FM.
1997-329 - Monarch Broadcasting Ltd. Renouvellement de la licence de CKTA.
1997-330 - Mega Communications Ltd. Renouvellement de la licence de CJDC et de son émetteur.
1997-331 - Nornet Broadcasting Ltd. Renouvellement de la licence de CKNL.
1997-332 - Merritt Broadcasting Ltd. Renouvellement de la licence de CJNL.
1997-333 - Princeton Broadcasting Limited. Renouvellement de la licence de CIOR.
1997-334 - Native Communication Inc. Modification de la licence de CINC-FM.
1997-335 - CJRN 710 Inc. Renouvellement de la licence de CKEY-FM.
1997-336 - Bayshore Broadcasting Corp. Renouvellement de la licence de CFOS et son émetteur.
1997-337 - Sarnia Broadcasters (1993) Ltd. Renouvellement de la licence de CHOK.
1997-338 - CHUM Limited. Renouvellement de la licence de CKQM-FM.
1997-339 - CHUM Limited. Renouvellement de la licence de CKWW.
1997-340 - CHUM Limited. Renouvellement de la licence de CIDR-FM.
1997-341 - CHUM Limited. Renouvellement de la licence de CIMX-FM.
1997-342 - Redmond Broadcasting Inc. Renouvellement de la licence de CHRE-FM.
1997-343 - Standard Radio Inc. Renouvellement de la licence de CKMX et son émetteur.
1997-344 - Standard Radio Inc. Renouvellement de la licence de CJAY-FM et ses émetteurs.
1997-345 - Standard Radio Inc. Renouvellement de la licence de CFRN.
1997-346 - Standard Radio Inc. Renouvellement de la licence de CFBR-FM.
1997-347 - N L Broadcasting Ltd. Renouvellement de la licence de CKRV-FM.
1997-348 - N L Broadcasting Ltd. Renouvellement de la licence de CHNL et ses émetteurs.
1997-349 - Radio Station CKPG Limited. Renouvellement de la licence de CKMK.
1997-350 - Radio Station CKPG Limited. Renouvellement de la licence de CKPG.
1997-351 - Radio Station CKPG Limited. Renouvellement de la licence de CKKN-FM et ses émetteurs.
1997-352 - Okanagan Skeena Group Limited. Renouvellement de la licence de CHTK.
1997-353 - Okanagan Skeena Group Limited. Renouvellement de la licence de CFTK et son émetteur.
1997-354 - Okanagan Skeena Group Limited. Renouvellement de la licence de CJFW-FM et ses émetteurs.
1997-355 - Télé Inter-Rives ltée. Augmentation de la puissance de CIMT-TV.
1997-356 - Le Réseau des Sports (RDS) inc. Modification de licence.
1997-357 - Canal Indigo. Modification de licence.
1997-358 - Wired World Inc. Augmentation de la puissance de CKWR-FM.
1997-359 - Les Communications par satellite canadien inc. Ajout de KIRO-TV aux listes de services par satellite admissibles.
1997-360 - Wired World Inc. Renouvellement de la licence de CKWR-FM.
1997-361 - Larche Communications Inc. Acquisition d'actif et modification de la licence de CICZ-FM.
1997-362 - Société Radio-Canada. Approbation des demandes présentées par la Société Radio-Canada en vue de convertir la station AM CBL Toronto au FM à la fréquence 99,1 MHz et d'apporter d'autres modifications connexes; refus de huit autres demandes concurrentes pour l'utilisation de cette fréquence; refus d'une demande connexe.
1997-363 - Dufferin Communications Inc. Renouvellement de la licence de CIDC-FM.
1997-364 - BBS Ontario Incorporated. Augmentation de la puissance de CHRO-TV-43.
1997-365 - Niagara Television Limited. Diffusion d'autres émissions canadiennes durant les matchs faisant l'objet d'un embargo.
1997-366 - Martin Rosenthal. Utilisation d'un canal EMCS - Demande approuvée.
1997-367 - Société Radio-Canada. Modification de la licence de CBAL-FM.
1997-368 - Câblotem inc. Modification de la zone de desserte autorisée.
1997-369 - Télécâble Régional inc. Modification de licence.
1997-370 - Téléglobe Inc., par l'entremise de sa division Teleglobe Media Enterprises, la C.I. Covington Fund Inc., la Baton Broadcasting Incorporated et la Novanet Communications Limited, au nom d'une société devant être constituée (et devant s'appeler LOOK TV Inc.). Demandes concurrentes - Refusées
1997-371 - South Asian Television Canada Limited. Modification de licence.
1997-372 - Standard Radio Inc. Renouvellement de la licence de CFRB.
1997-373 - Telephone City Broadcast Limited. Renouvellement de la licence de CKPC.
1997-374 - CHUM Limited. Renouvellement de la licence de CKKW.
1997-375 - Playland Broadcasting Limited. Renouvellement de la licence de CKLP-FM.
1997-376 - Standard Radio Inc. Renouvellement de la licence de CKTB.
1997-377 - Pelmorex Radio Inc. Renouvellement de la licence de CJMX-FM.
1997-378 - Cariboo Central Interior Radio Inc. Renouvellement de la licence de CFLD et son émetteur.
1997-379 - Cariboo Central Interior Radio Inc. Renouvellement de la licence de CJCI.
1997-380 - Cariboo Central Interior Radio Inc. Renouvellement de la licence de CIRX-FM et ses émetteurs.
1997-381 - Cariboo Central Interior Radio Inc. Renouvellement de la licence de CFBV et ses émetteurs.
1997-382 - Cariboo Central Interior Radio Inc. Renouvellement de la licence de CFFM-FM et ses émetteurs.
1997-383 - Cariboo Central Interior Radio Inc. Renouvellement de la licence de CKBX.
1997-384 - Nornet Broadcasting Ltd. Renouvellement de la licence de CFNL.
1997-385 - Klondike Broadcasting Company Limited. Renouvellement de la licence de CKRW et ses émetteurs.
1997-386 - Allarcom Pay Television Limited. Renouvellement administratif.
1997-387 - 1019415 Ontario Inc., faisant affaires sous la raison sociale de " R.B. Communications ". Conversion de CHOW Welland du AM au FM - Approuvée.
1997-388 - 3247236 Canada Inc. Modification de la licence de Country Music Television.
1997-389 - YTV Canada, Inc. Modification de la licence de YTV.
1997-390 - Atlantic Broadcasters Limited. Renouvellement de la licence de CJFX.
1997-391 - Newcap Inc. Renouvellement de la licence de CFDR.
1997-392 - Newcap Inc. Renouvellement de la licence de CFRQ-FM.
1997-393 - Newcap Inc. Renouvellement de la licence de CHTN.
1997-394 - CHUM Limited. Renouvellement de la licence de CJCH.
1997-395 - CHUM Limited. Renouvellement de la licence de CIOO-FM.
1997-396 - Hector Broadcasting Company Limited. Renouvellement de la licence de CKEC.
1997-397 - MacEachern Broadcasting Limited. Renouvellement de la licence de CIGO.
1997-398 - Celtic Broadcasting Limited. Renouvellement de la licence de CKPE-FM.
1997-399 - Celtic Broadcasting Limited. Renouvellement de la licence de CJCB.
1997-400 - The Gulf Broadcasting Company Limited. Renouvellement de la licence de CJRW.
1997-401 - Radio CKMG inc. Renouvellement de la licence de CKMG-FM.
1997-402 - Radio Chibougamau inc. Renouvellement de la licence de CJMD et son émetteur.
1997-403 - Radio CHVD inc. Renouvellement de la licence de CHVD et son émetteur.
1997-404 - Radio Roberval inc. Renouvellement de licence de réseau.
1997-405 - Radio Nord inc. Renouvellement de la licence de CKRN.
1997-406 - Radio Nord inc. Renouvellement de licence de réseau.
1997-407 - Radio Nord inc. Renouvellement de la licence de CHOA-FM et son émetteur.
1997-408 - Radiomutuel inc. Renouvellement de la licence de CKTF-FM.
1997-409 - Radiomutuel inc. Renouvellement de la licence de CJMM-FM et son émetteur.
1997-410 - Radiomutuel inc. Renouvellement de la licence de CJMV-FM.
1997-411 - Télémédia Communications inc. Renouvellement de la licence de CFIX-FM.
1997-412 - Télémédia Communications inc. Renouvellement de la licence de CIMF-FM.
1997-413 - Maritime Broadcasting System Limited. Renouvellement de la licence de CKDH.
1997-414 - Maritime Broadcasting System Limited. Renouvellement de la licence de CHNS et son émetteur.
1997-415 - Maritime Broadcasting System Limited. Renouvellement de la licence de CHFX-FM.
1997-416 - Maritime Broadcasting System Limited. Renouvellement de la licence de CFCY.
1997-417 - Maritime Broadcasting System Limited. Renouvellement de la licence de CHLQ-FM.
1997-418 - Télé-Câble Albanel inc. Renouvellement de licence.
1997-419 - Télécâble Nordique inc. Renouvellement de licence.
1997-420 - Communication Qilanguatuk inc. Renouvellement de licence.
1997-421 - Coopérative de câblodistribution Nétagamiou. Renouvellement de licence.
1997-422 - Yves Rock, faisant affaires sous la raison sociale de " Câblodistribution Rock enr. ". Renouvellement de licence.
1997-423 - Fred Meekis. Renouvellement de licence.
1997-424 - Luke Rae. Renouvellement de licence.
1997-425 - Bi-May-Chi-Ka-Mah Radio Station. Renouvellement de licence.
1997-426 - Sandy Yellowhead. Renouvellement de licence.
1997-427 - Acadia Broadcasting Company Limited. Renouvellement de la licence de CKBW et ses émetteurs.
1997-428 - Sun Radio Limited. Renouvellement de la licence de CIEZ-FM.
1997-429 - Annapolis Valley Radio Ltd. Renouvellement de la licence de CKEN.
1997-430 - Annapolis Valley Radio Ltd. Renouvellement de la licence de CKAD.
1997-431 - Annapolis Valley Radio Ltd. Renouvellement de la licence de CFAB.
1997-432 - Radio CJLS Limited. Renouvellement de la licence de CJLS et ses émetteurs.
1997-433 - 3100-0185 Québec inc. Renouvellement de la licence de CFGT.
1997-434 - Radio CKYK FM inc. Renouvellement de la licence de CKYK-FM et son émetteur.
1997-435 - Radio Communautaire de Harrington Harbour. Renouvellement de la licence de CFTH-FM-2.
1997-436 - Radio communautaire de Harrington Harbour. Renouvellement de la licence de CFTH-FM-1.
1997-437 - Radio Communautaire Francophone de Montréal inc. Renouvellement de la licence de CIBL-FM.
1997-438 - Radio Roberval inc. RRenouvellement de la licence de CHRL.
1997-439 - Diffusion Laurentides inc. Renouvellement de la licence de CIME-FM et son émetteur.
1997-440 - Câble Média Plus inc. Renouvellement de licence.
1997-441 - Télécâble Régional inc. Renouvellement de licence.
1997-442 - Diffusion Power inc. Modification de licence - demande refusée.
1997-443 - Télé-Métropole inc. Renouvellement administratif.
1997-444 - Câblevision du Nord de Québec inc. Renouvellement de licences.
1997-445 - Duclos Câblevision ltée. Renouvellement de licence.
1997-446 - Radio Centre-Ville Saint-Louis inc. Renouvellement et modification de la licence de CINQ-FM.
1997-447 - Vidéotron ltée. Renouvellement de licence.
1997-448 - Radio Nord inc. Renouvellement de la licence de CHLM-FM et de son émetteur CHLM-FM-1.
1997-449 - Coopérative de câblodistribution St-Fabien-de-Panet. Renouvellement de licence.
1997-450 - Lakeview Cable Ltd. Renouvellement de licences.
1997-451 - Bayshore Village Association. Renouvellement de licence.
1997-452 - Maitland Cable T.V. Limited. Renouvellement de licence.
1997-453 - Bobcaygeon Cable Inc. Renouvellement de licence.
1997-454 - Cable 1 Ontario Inc. Renouvellement de licences.
1997-455 - Fenelon Cable Inc. Renouvellement de licence.
1997-456 - Fiber-Tel Enterprises Inc. Renouvellement de licence.
1997-457 - 872580 Ontario Inc. Renouvellement de licence.
1997-458 - Cable Cable Inc. Renouvellement de licence.
1997-459 - Saugeen Telecable Limited. Renouvellement de licences.
1997-42 - Electrohome Limited. Modification de la licence de CFRN-TV-6.
1997-460 - Saugeen Telecable Limited. Renouvellement de licences.
1997-461 - Saugeen Telecable Limited. Renouvellement de licence.
1997-462 - Saugeen Telecable Limited. Renouvellement de licence.
1997-463 - Saugeen Telecable Limited. Renouvellement de licence.
1997-464 - Saugeen Telecable Limited. Renouvellement de licence.
1997-465 - Kincardine Cable T.V. Ltd. Renouvellement de licence.
1997-466 - Kincardine Cable T.V. Ltd. Renouvellement de licence.
1997-467 - Kincardine Cable T.V. Ltd. Renouvellement de licences.
1997-468 - Shaw Cablesystems Ltd. Renouvellement de licences.
1997-469 - Shaw Cablesystems Ltd. Renouvellement et modification de licence.
1997-470 - Shaw Cablesystems Ltd. Renouvellement de licence.
1997-471 - Shaw Cablesystems Ltd. Renouvellement de licence.
1997-472 - August Iron. Renouvellement de licence.
1997-473 - Ville de Coronach. Renouvellement de licence.
1997-474 - R193 Enterprises Ltd. Renouvellement de licence.
1997-475 - Coastline Broadcasting Ltd. Renouvellement de licence.
1997-476 - Fort Babine Education Society. Renouvellement de licence.
1997-477 - Central Okanagan Re-Broadcast Society. Renouvellement de licence.
1997-478 - Hay River Community Service Society. Renouvellement de la licence de CIHC-TV.
1997-479 - Cable III TV Inc. Renouvellement administratif.
1997-480 - Coopérative de câblodistribution de Saint-Méthode. Renouvellement administratif.
1997-481 - Télécâble Régional inc. Renouvellement administratif.
1997-482 - Consortium Quebecor, au nom d'une société à être constituée (TQS inc.). Transfert du contrôle effectif de la TQS inc., une société à être constituée et devant être contrôlée par la Communications Quebecor inc. - Demande approuvée.
1997-483 - Vidéotron ltée, au nom de Réseau de Télévision Quatre Saisons inc. Approbation de la demande alternative de transférer provisoirement le contrôle effectif de Réseau de Télévision Quatre Saisons inc. à Vidéotron ltée; attente selon laquelle Vidéotron ltée doit soumettre, dans les trois mois de la présente décision, une demande visant la vente de cette entreprise à une tierce partie.
1997-484 - 3321118 Canada Inc., au nom de Le Groupe Vidéotron ltée et de la CF-12 inc. Transfert de contrôle.
1997-485 - L'ouest du Canada et les Territoires. Renouvellements administratifs.
1997-486 - Rogers Broadcasting Limited. Renouvellement de la licence de CKBY-FM.
1997-487 - CHUM Limited. Renouvellement de la licence de CKKL-FM.
1997-488 - Standard Radio Inc. Renouvellement de la licence de CKQB-FM.
1997-489 - CHEZ-FM Inc. Renouvellement de la licence de CHEZ-FM.
1997-490 - CHEZ-FM Inc. Renouvellement de la licence de CFMO-FM.
1997-491 - C.J.S.D. Incorporated. Renouvellement de la licence de CJSD-FM.
1997-492 - Pelmorex Radio Inc. Renouvellement de licence de réseau.
1997-493 - Quinte Broadcasting Company Limited. Renouvellement de la licence de CIGL-FM.
1997-494 - St. Lawrence Broadcasting Company Limited. Renouvellement de la licence de CHXL-FM.
1997-495 - St. Lawrence Broadcasting Company Limited. Renouvellement de la licence de CFLY-FM.
1997-496 - Diffusion Power inc. Renouvellement de la licence de CFMK-FM.
1997-497 - The Friends of Algonquin Park. Renouvellement des licences de CFOA-FM et CFOA-FM-1.
1997-498 - Student Media, University of Windsor. Renouvellement de la licence de CJAM-FM.
1997-499 - VDN Private Cable Inc. Nouvelle entreprise de distribution par câble.
1997-500 - Annapolis Valley Radio Ltd. Renouvellement de licence.
1997-501 - Annapolis Valley Radio Ltd. Renouvellement de la licence de CKWM-FM.
1997-502 - Fundy Cable Ltd./Ltée. Renouvellement de licence.
1997-503 - Colonel Benoît Marcotte. Renouvellement de licence.
1997-504 - Sonème inc. Renouvellement de la licence de CFLO-FM et son émetteur.
1997-505 - Matimekosh Télédistribution inc. Renouvellement de licence.
1997-506 - Aime Bouchard. Renouvellement de licence.
1997-507 - North County Cable Inc. Renouvellement de licence.
1997-508 - Norcom Telecommunications Limited. Renouvellement de licence.
1997-509 - Lindsay CATV System Limited. Renouvellement de licence.
1997-510 - 3003977 Nova Scotia Limited. Acquisitions d'actif.
1997-511 - Alyre Lachance, représentant une société devant être constituée. Nouvelle entreprise de distribution par câble.
1997-512 - Coopérative de câblodistribution de Baie-des-Rochers. Nouvelle entreprise de distribution par câble.
1997-513 - Kanehsatake Communications Society Inc. Nouvelle entreprise de programmation de radio autochtone.
1997-514 - BAF Audio Visual Inc. Nouvelle entreprise de programmation de radio AM de faible puissance.
1997-514-1 - BAF Audio Visual Inc. Correction.
1997-515 - Diffusion Métromédia CMR inc. Approbation d'un service d'EMCS de langue portugaise.
1997-516 - Vidéotron ltée. Modification de licence.
1997-517 - Northern Native Broadcasting, Yukon. Modification de la licence de CHON-FM.
1997-518 - Western Co-Axial Limited. Modification de licence.
1997-519 - Regional District of Fraser-Fort George. Modification de licence.
1997-520 - Télécâble St-Donat inc. Modification de licence.
1997-521 - Société Radio-Canada. Modification de la puissance de CBFGT.
1997-522 - North Superior Broadcasting Ltd. Renouvellement administratif.
1997-523 - Standard Broadcast Productions Limited, faisant affaires sous la raison sociale de " Sound Source ". Renouvellement administratif.
1997-524 - Câblo-Saguenay inc. Révocation.
1997-525 - Kingsgate Community Association. Révocation.
1997-526 - Peace River Broadcasting Corporation Ltd. Modification de la licence de CKYL.
1997-527 - Baton Broadcasting Incorporated et certaines de ses filiales, CHUM Limited et CTV Television Network Ltd. - Ensemble du Canada
1997-527-1 - Baton Broadcasting Incorporated et certaines de ses filiales, CHUM Limited et CTV Television Network Ltd. Correction.
1997-528 - Radio Témiscamingue inc. Renouvellement de la licence de CKVM et son émetteur.
1997-529 - Telemedia Communications Inc. Renouvellement de la licence de CKFX-FM.
1997-530 - Telemedia Communications Inc. Renouvellement de la licence de CHAS-FM.
1997-531 - Telemedia Communications Inc. Renouvellement de la licence de CJQQ-FM.
1997-532 - Pelmorex Radio Inc. Renouvellement de la licence de CJQM-FM.
1997-533 - Radiomutuel inc. Renouvellement de la licence de CJRC.
1997-534 - Fairchild Television Ltd. Renouvellement de licence.
1997-535 - Fairchild Television Ltd. Renouvellement de licence.
1997-536 - Kee-she-chiwan Economic Development Corporation. Renouvellement administratif.
1997-537 - Vernon Morris. Renouvellement administratif.
1997-538 - Mesamikweesh Radio Station. Renouvellement administratif.
1997-539 - Radio 1540 Limited. Modification de licence
1997-540 - Société Radio-Canada. Modification de la licence de CBMT.
1997-541 - Réseau de Télévision Global Québec, société en commandite (anciennement TVA CanWest Limited Partnership). Modifications des paramètres techniques de CKMI-TV.
1997-542 - Buffalo Creek Enterprises Limited - 199701123 - 199701131 - 199701149 - 199701157. Nouvelles entreprises de distribution par câble.
1997-543 - Constance Bay Cable T.V. Ltd. Modification de licence.
1997-544 - Vancouver Television Inc. Modification de licence.
1997-545 - Pacific Place Cable Ltd. Modifications de licence.
1997-546 - Okanagan Radio Limited. Modification de la licence de CICF.
1997-547 - Your Channel Television Inc. Modification de licence.
1997-548 - Houston-Smithers Rebroadcasting Society. Modification de la licence.
1997-549 - The Bridge River Community Recreational Society. Modification de licence.
1997-550 - Regina Cablevision Co-operative. Modification de licence - demande approuvée.
1997-551 - Vidéotron ltée- 199702874 - 199702890. Ajout de WFFF-TV (FOX).
1997-552 - Transvision Plus inc. Ajout de WFFF-TV (FOX).
1997-553 - Fundy Cable Ltd./Ltée- 199703525. Jout de WUHF-TV.
1997-554 - BBS Ontario Incorporated. Augmentation de la puissance de CJOH-TV.
1997-555 - Shaw Cablesystems (Manitoba) Ltd. Acquisitions d'actif.
1997-556 - Chetwynd Communications Society. Nouvelle entreprise de programmation de télévision.
1997-557 - North Cariboo Community FM Stereo Society. Nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication.
1997-558 - Liard First Nation FM Society. Acquisition d'actif et ajout d'un émetteur.
1997-558 - Liard First Nation FM Society. Acquisition d'actif et ajout d'un émetteur.
1997-560 - Les associés de Viewer's Choice Canada, une société en nom collectif, au nom d'une société devant être constituée. Acquisition d'actif.
1997-560-1 - Les associés de Viewer's Choice Canada, une société en nom collectif, au nom d'une société devant être constituéeL'ensemble du Canada - 199705018 - 199705026. Correction.
1997-561 - Dennis et Lynda Zaharia, au nom d'une société devant être consitutée. Acquisition d'actif.
1997-562 - Rawlco Communications Ltd., au nom d'une société devant être constituée. Acquisition d'actif.
1997-563 - Fabrique de la Paroisse Sainte-Jeanne d'Arc. Nouvelle entreprise de programmation de radio FM religieuse.
1997-564 - Radio Atlantic (CIBX) Ltd. Fredericton (Nouveau-Brunswick) - 199609260. Diminution de la puissance de CIBX-FM.
1997-565 - Fabrique de la Paroisse de Saint-Mathieu. . Modification de licence.
1997-566 - La Radio Communautaire de Rivière St-Augustin inc. - 199704193. Modification de la licence de CJAS-FM.
1997-567 - Radio du Golfe inc.- 199700290. Diminution de la puissance de CJMC-FM.
1997-568 - The University of Manitoba Students' Union. Nouvelle entreprise de programmation de radio FM de campus/communautaire.
1997-569 - John Cheecham. Nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication.
1997-570 - Vancouver Public Aquarium Association. Nouvelle entreprise de programmation de radio FM.
1997-571 - Carcross Radio Society. Nouvelle entreprise de programmation de radio autochtone.
1997-572 - Dan McArthur. Nouvelles entreprises de radio FM de faible puissance.
1997-573 - L'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVOntario)- 199617916. Modification de licence.
1997-574 - Cogeco Radio-Télévision inc. Diminution de la puissance de CJMF-FM.
1997-575 - Société Radio-Canada. Demande de modification de la condition de licence de CBC Newsworld se rapportant à la nature du service - Refusée.
1997-576 - ExpressVu Inc., AlphaStar Canada Inc. et Star Choice Television Network Incorporated. Projets de modifications de licences touchant les exigences relatives au retrait et à la substitution d'émissions s'appliquant aux entreprises de distribution par SRD - Demandes approuvées ou approuvées en partie.
1997-577 - London Communications Ltd. Modification de licences ayant trait au développement des talents canadiens.
1997-578 - Golden West Broadcasting Ltd. Renouvellement de la licence de CFAM.
1997-579 - Golden West Broadcasting Ltd. Renouvellement de la licence de CJRB.
1997-580 - Golden West Broadcasting Ltd. Renouvellement de la licence de CHSM.
1997-581 - Golden West Broadcasting Ltd. Renouvellement de la licence de CKMW.
1997-582 - Copper Island Broadcasting Ltd. Renouvellement de la licence de CKGR et son émetteur.
1997-583 - Copper Island Broadcasting Ltd. Renouvellement de la licence de CKCR.
1997-584 - Copper Island Broadcasting Ltd. Renouvellement de la licence de CKXR et son émetteur.
1997-585 - Seacoast Communications Group Incorporated. Renouvellement de la licence de CKOV.
1997-586 - OK Radio Group Ltd. Renouvellement de la licence de CKXM.
1997-587 - Portage-Delta Broadcasting Company Ltd. Renouvellement de la licence de CFRY et son émetteur.
1997-588 - Arctic Radio (1982) Limited. Renouvellement de la licence de CFAR.
1997-589 - Arctic Radio (1982) Limited. Renouvellement de la licence de CJAR.
1997-590 - Arctic Radio (1982) Limited. Renouvellement de la licence de CHTM.
1997-591 - Craig Broadcast Systems Inc. Renouvellement de la licence de CKMM-FM.
1997-592 - Craig Broadcast Systems Inc. Renouvellement de la licence de CKX.
1997-593 - Riding Mountain Broadcasting Ltd. Renouvellement de la licence de CKLQ.
1997-594 - Dauphin Broadcasting Company Limited. Renouvellement de la licence de CKDM.
1997-595 - WIC Radio Ltd. Renouvellement de la licence de CJKR-FM.
1997-596 - CHUM Limited. Renouvellement de la licence de CIFX.
1997-597 - Boundary Broadcasting Ltd.- 199616398. Renouvellement de la licence de CKGF et ses émetteurs.
1997-598 - Great Valleys Radio Ltd. Renouvellement de la licence de CIGV-FM et ses émetteurs.
1997-599 - Jim Pattison Industries Ltd. Renouvellement de la licence de CKBD.
1997-600 - Radio communautaire du Saguenay inc. Renouvellement administratif de CKAJ-FM.
1997-601 - Société Radio-Canada. Modification de la licence de CBCS-FM.
1997-602 - Société Radio-Canada. Modification de la licence de CBQT-FM.
1997-603 - Lifestyle Television (1994) Limited (WTN). Modification de la licence de WTN.
1997-604 - Northern Cable Holdings Limited. Modification de licence.
1997-605 - Rawlco (Alberta) Ltd. Modification de la licence de CKIS-FM.
1997-606 - Rogers Broadcasting Limited. Renouvellement de la licence de CITI-FM.
1997-607 - Rogers Broadcasting Limited. Renouvellement de la licence de CKY.
1997-608 - Rogers Broadcasting Limited. Renouvellement de la licence de CJIB.
1997-609 - Rogers Broadcasting Limited. Renouvellement de la licence de CIOC-FM.
1997-610 - CKJS Limited. Renouvellement de la licence de CKJS.
1997-611 - Qamanittuap Naaluataa. Renouvellement de la licence de CKQN-FM.
1997-612 - Okanagan Radio Limited. Renouvellement de licence de réseau.
1997-613 - Okanagan Radio Limited. Renouvellement de la licence de CKBL-FM.
1997-614 - Okanagan Radio Limited. Renouvellement de la licence de CKFR et son émetteur.
1997-615 - Okanagan Radio Limited. Renouvellement de la licence de CKKC et ses émetteurs.
1997-616 - Okanagan Radio Limited. Renouvellement de la licence de CJOR et son émetteur.
1997-617 - Okanagan Radio Limited. Renouvellement de la licence de CKOR.
1997-618 - Okanagan Radio Limited. Renouvellement de la licence de CJMG-FM et son émetteur.
1997-619 - Okanagan Radio Limited. Renouvellement de la licence de CHOR.
1997-620 - Okanagan Radio Limited. Renouvellement de la licence de CJAT-FM et son émetteur.
1997-622 - Okanagan Radio Limited. Renouvellement de la licence de CICF et son émetteur.
1997-622 - Fundy Cable Ltd./Ltée. Modification de la zone de desserte autorisée.
1997-623 - Shaw Cablesystems Ltd.- 199702262 - 199702254. Ajout de WNEQ-TV.
1997-624 - Forvest Broadcasting Corporation et Radio One Investments Inc. Modification de la licence de CFQX-FM.
1997-625 - North Eastern Cablevision Ltd. Ajout de WCCO-TV.
1997-626 - Fairchild Radio (Vancouver FM) Ltd. Augmentation de la puissance de CHKG-FM.
1997-627 - Forvest Broadcasting Corporation et Radio One Investments Inc. Renouvellement de la licence de CFQX-FM.
1997-628 - Columbia Kootenay Broadcasting Co. Ltd. Renouvellement de la licence de CKKR-FM.
1997-629 - Columbia Kootenay Broadcasting Co. Ltd. Renouvellement de la licence de CKEK et ses émetteurs.
1997-630 - Silk FM Broadcasting Ltd. Renouvellement de la licence de CILK-FM.
1997-631 - Cariboo Central Interior Radio Inc. Renouvellement de la licence de CKCQ et de son émetteur.
1997-632 - Cariboo Central Interior Radio Inc. Renouvellement de la licence de CIVH et ses émetteurs.
1997-633 - Société Radio-Canada. Renouvellement de la licence de CBPU.
1997-634 - Videotron Communications Ltd. Demande d'exemption des exigences en matière de distribution et d'assemblage - Refusée.
1997-635 - Câble-Axion Québec inc. Demandes de la Câble-Axion Québec inc. visant l’exploitation de 7 nouvelles entreprises de distribution par câble - ApprouvéesDemandes de la Câblodistribution de la Côte du Sud inc., la Télécâble Ste-Marie inc. et la Télécâble Régional inc. visant l’extension des zones de desserte autorisées de 7 autres entreprises de distribution par câble - Approuvées.
1997-636 - La Patrie Vidéo inc. Transfert de contrôle.
1997-637 - Transvision Sawyerville inc. Transfert de contrôle.
1997-638 - Société Radio-Canada. Télé-Métropole inc.Montréal (Québec).
1997-639 - Maritime Broadcasting System Limited. Newcap Inc. Acquisition d'actif.
1997-640 - Corporation de développement. Nouvelle entreprise de programmation de radio communautaire.
1997-641 - Faith Baptist Church of St. Thomas. Nouvelle entreprise de programmation de radio FM religieuse.
1997-642 - CFCP Radio Ltd. Acquisition d'actif.
1997-643 - Standard Broadcast Productions Limited, faisant affaires sous la raison sociale de « Sound Source ». Renouvellement de licence de réseau.
1997-644 - Radio One Ltd. Modification de la licence de CKHJ-FM.
1997-645 - Valley Broadcasters Ltd. Renouvellement de licence de réseau.
1997-646 - Valley Broadcasters Ltd. Renouvellement de la licence de CKQR et son émetteur.
1997-647 - Télécâble Régional inc. Renouvellement de licence.
1997-648 - Global Communications Limited. Nouveaux émetteurs de CIHF-TV Halifax et CIHF-TV-2 Saint John - Demandes approuvées.
1997-649 - Valley Cable Vision Limited (au nom d'une société devant être constituée), Interlake Cable T.V. Ltd. et Videon CableSystems Inc. Transfert de contrôle et acquisition d'actif.
1997-650 - Société Radio-Canada. Nouvelle entreprise de programmation de radio.
1997-651 - Société Radio-Canada- 199706272. Modification de la licence de CBU.
1997-652 - Radiomutuel inc. Renouvellement administratif de la licence de CKRS.
1997-653 - Craig Broadcast Alberta Inc.Modification de licence.
1997-654. - Forvest Broadcasting Corporation. Modification de la licence de CJWW.
1997-655 - Northern Native Broadcasting, Yukon. Modification de la licence de CHON-FM.
1997-656 - Hamlet of Coppermine (Coppermine Recreation Committee). Révocation.
1997-657 - Médiavation inc. Révocation.
1997-658 - Société Radio-Canada. Modification de la licence de CBPH-FM.
1997-659 - North Superior Broadcasting Ltd. Renouvellement de la licence de CFNO-FM et ses émetteurs.
1997-660 - Vision TV: Canada's Faith Network/ Réseau Religieux Canadien. Modification de la licence de Vision TV.
1997-661 - Yorkton Broadcasting Company Limited et Walsh Investments Inc., associées de GX Radio, une société en nom collectif. Acquisition d'actif.
1997-662 - Northern Hamlet of Missinipe. Nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication.
1997-663 - Nornet Broadcasting Ltd. Acquisition d'actif.
1997-664 - Winnipeg River CATV Ltd. Nouvelle entreprise SDM - Demande approuvée.
1997-665 - Community Communications Ltd. Nouvelle entreprise de programmation de radio communautaire - Demande refusée.
1997-666 - Télécâble Nordique inc. Prorogation du délai de construction.
1997-667 - ExpressVu Inc. Demande visant à insérer du matériel promotionnel dans les disponibilités locales des services par satellite américains.
1997-668 - Star Choice Television Network Incorporated. Shaw Cablesystems Ltd. Transmission par satellite de CFRN-TV et de CITV-TV à la tête de ligne de Fort McMurray, pour une période provisoire - Approuvée.
1997-668-1 - Star Choice Television NetworkIncorporated. Correction.
1997-669 - Nornet Broadcasting Ltd. Augmentation de puissance d'une nouvelle entreprise de radio FM.
1997-670 - Fiber-Tel Enterprises Inc. Suppression de TFO et ajout de CHAN-TV - Demande approuvée.
1997-671 - The Haliburton Broadcasting Group Inc. Acquisition d'actif.
1997-672 - O.K. Radio Group Ltd. Conversion de CJOK du AM au FM.
1997-673 - Westman Media Co-operative Ltd. Ajout de CBWT.
1997-674 - Northern Cable Holdings Limited- 199711841 - 199711859 - 199711867 - 199711875 - 199711883. Ajout de CHCH-TV.
1997-675 - Société Radio-Canada. Diminution de la puissance de CBKST-4.
1997-676 - Société Radio-Canada. Augmentation de la puissance de CBCY-TV-2.
1997-677 - Star Choice Television Network Incorporated. Fusion de sociétés titulaires autorisées à fournir des services nationaux de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD) - Demande approuvée; Projet de modification de licence -Demande approuvée en partie.
1997-678 - CHUM Limited. Modification des licences de CIDR-FM et CIMX-FM.
1997-679 - Sportscope Television Network Ltd. Modification de la licence de « Sportscope Plus ».
1997-680 - Telelatino Network Inc. Modification de la licence de « Telelatino ».
1997-681 - Société Radio-Canada. Modification de la licence de CBRT.
1997-682 - Columbia Electoral Area 'A' Television Rebroadcasting Society. Révocation.
1997-683 - Tourism Industry Association of the Yukon. Révocation.
1997-684 - Laurentien Câble TV inc. Modification de licences - demandes refusées.
1997-685 - Jeannine Dancy, faisant affaires sous la raison sociale de « NOTL Info Radio ». Nouvelle entreprise de programmation de radio FM de faible puissance.
Télécommunications
1997-01 - BELL CANADA ET BELL SYGMA INC. - MISE EN MARCHÉ CONJOINTE DES SERVICES INTERNET SYMPATICO
1997-02 - RÉGLEMENTATION DES SERVICES DE TÉLÉVISION SUR VOIE COMPLÈTE (SOIT LES SERVICES ALPHANUMÉRIQUES)
1997-03 - L'AT&T CANADA - MÉTHODES DE COMPTABILISATION ET DE DÉCLARATION DE LA CONTRIBUTION
1997-04 - DÉFINITION D'ABONNÉ . Numéro de dossier : 8740-B2-5523/95
1997-05 - EXAMEN DES POLITIQUES, RÈGLES ET PROCÉDURES DE TRANSACTIONS INTERSOCIÉTÉS . Numéro de dossier : 1996-2035
1997-06 - Tarifs dégroupés visant à assurer l'égalité d'accès
1997-06-1 - ERRATA - TARIFS DÉGROUPÉS VISANT À ASSURER L'ÉGALITÉ D'ACCÈS. Corrections à l'annexe
1997-07 - DÉPÔTS TARIFAIRES RELATIFS À L'INSTALLATION DE FIBRES OPTIQUES
1997-08 - CONCURRENCE LOCALE
1997-09 - Réglementation par plafonnement des prix et questions connexes
1997-10 - TÉLÉGLOBE CANADA INC. - REVENTE ET PARTAGE DE SERVICES INTERNATIONAUX DE LIGNE DIRECTE
1997-11 - TELUS Cable Holdings Inc., Lake Bonavista, subdivision de Calgary (Alberta) - Greenfield et Rhatigan Ridge, subdivisions d'Edmonton (Alberta). Avis de modification tarifaire 1/1A de la TELUS Multimédia. APPROUVÉ
1997-12 - Bell Canada - Repentigny, Quebec - 199603478, London, Ontario - 199608270, Bell Canada Tariff Notice 5866. Applications under the Broadcasting Act and the Telecommunications Act for authority to conduct technical and market trials - Approved
1997-13 - ROGERS CANTEL INC. : MISE EN MARCHÉ CONJOINTE ET GROUPEMENT DE SERVICES SUR LIGNE MÉTALLIQUE ET CELLULAIRES
1997-14 - NBTEL - RÉVISIONS TARIFAIRES RELATIVES AU SERVICE D'ACCÈS AU RÉSEAU NUMÉRIQUE OC-3 ET AU SERVICE BROADBAND NUMÉRIQUE
1997-15 - CO-IMPLANTATION
1997-16 - L'UTILISATION D'INDICATEURS DE LA QUALITÉ DU SERVICE POUR LA RÉGLEMENTATION DES COMPAGNIES DE TÉLÉPHONE
1997-17 - MISE EN OEUVRE DU CADRE DE RÉGLEMENTATION POUR QUÉBEC-TÉLÉPHONE ET TÉLÉBEC LTÉE . Numéro de dossier : 8085-RP0005/97
1997-18 - CENTRE DE RESSOURCES STENTOR INC. - ABSTENTION DE LA RÉGLEMENTATION DES SERVICES DE LIAISON SPÉCIALISÉE INTERCIRCONSCRIPTIONS
1997-18-1 - ERRATA - MISE EN OEUVRE DU CADRE DE RÉGLEMENTATION - DÉCISION CONCERNANT LES MAJORATIONS PROVISOIRES DES TARIFS DES SERVICES LOCAUX ET D’AUTRES QUESTIONS
1997-19 - ABSTENTION - RÉGLEMENTATION DES SERVICES INTERURBAINS FOURNIS PAR LES COMPAGNIES DE TÉLÉPHONE TITULAIRES . Numéro de dossier : 1996-2333
1997-19-1 - Erratum - ABSTENTION - RÉGLEMENTATION DES SERVICES INTERURBAINS FOURNIS PAR LES COMPAGNIES DE TÉLÉPHONE TITULAIRES
1997-20 - MISE EN ŒUVRE DU CADRE DE RÉGLEMENTATION - DÉCISION CONCERNANT LES MAJORATIONS PROVISOIRES DES TARIFS DES SERVICES LOCAUX ET D’AUTRES QUESTIONS . Numéro de dossier : 8085-RP0003/97
1997-21 - TÉLÉSAT CANADA - EXAMEN TARIFAIRE DES SERVICES SUR VOIES RADIOFRÉQUENCES
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