Avis de consultation 2005
Radiodiffusion
2005-1 - Décisions relatives à l'établissement des règles devant régir la distribution des services spécialisés au service de base des entreprises de câblodistribution entièrement numérisées; et appel aux propositions pour un cadre de réglementation de la migration à la distribution numérique des services payants et spécialisés distribués en mode analogique. Le Conseil acceptera les propositions reçues jusqu'au 7 mars 2005. Les parties intéressées pourront commenter ces propositions jusqu'au 29 mars 2005. (.pdf)
2005-1-1 - Décisions relatives à l'établissement des règles devant régir la distribution des services spécialisés au service de base des entreprises de câblodistribution entièrement numérisées; et appel aux propositions pour un cadre de réglementation de la migration à la distribution numérique des services payants et spécialisés distribués en mode analogique. Prorogation de la date limite pour le dépôt des observations, jusqu'au 21 avril 2005. Les réponses aux commentaires doivent être déposées par écrit au plus tard le 12 mai 2005.
2005-2 - Le Conseil a été saisi de demandes prsésentées par CanWest Global Communications Corp. et CHUM limitée. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 31 janvier 2005.
2005-3 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation de radio pour desservir Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard). Date limite : 11 avril 2005.
2005-4 - Le Conseil a été saisi de demandes présentées par Native Communication Inc. et O.K. Radio Group Ltd. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 16 février 2005.
2005-5 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 17 février 2005.
2005-6 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise nationale de télévision payante d'intérêt général – L'ensemble du Canada. Date limite : le 14 avril 2005.
2005-7 - Le Conseil a été saisi des demandes Medianet Canada Inc, l'ensemble du Canada. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 21 février 2005.
2005-8 - Mesures en faveur des dramatiques originales canadiennes de langue française diffusées à la télévision.
2005-9 - Distribution de Spike TV par les entreprises de distribution de radiodiffusion [. pdf ]
2005-10 - Politique du Conseil à l'égard des conventions de gestion locale (CGL) – Conclusions sur la pertinence de diverses CGL actuelles et proposées, y inclus les conventions sur les ventes locales, entre titulaires de stations de radio desservant le même marché [ .pdf ]
2005-11 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 10 mars 2005.
2005-11-1 - Suite à son avis public de radiodiffusion CRTC 2005-11 en date du 3 février 2005, le Conseil annonce une correction à l'article no 3 (Aboriginal Voices Radio Inc.). La date limite d'intervention a été prorogée jusqu'au 20 mai 2005.
2005-12 - Le Conseil a été saisi des demandes de Radio du Golfe inc. et la Société Radio-Canada. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 14 mars 2005.
2005-13 - Demandes de transactions de propriété ayant été autorisées. Le Conseil publie une liste des transferts de propriété et des changements dans le contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion qu'il a autorisés entre le 1 er novembre 2004 et le 31 décembre 2004 conformément à sa procédure simplifiée.
2005-14 - Le Conseil a été saisi de la demande de Aboriginal Voices Radio Inc., Toronto (Ontario). D ate limite pour le dépôt des interventions/observations : 22 mars 2005.
2005-15 - Le Conseil a été saisi des demandes de Groupe TVA inc., Télé Inter-Rives ltée, Radio Nord Communications Inc. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 17 mars 2005.
2005-15-1 - Suite à son avis public de radiodiffusion CRTC 2005-15 du 25 février 2005, les endroits de l'article 1 où les demandes peuvent être examinées ont été modifiées.
2005-16 - Appel d'observations sur l'application des nouvelles règles de distribution et d'assemblage aux services non canadiens en langues tierces déjà inscrits sur les listes des services par satellite admissibles. Le Conseil acceptera les observations jusqu'au 29 mars 2005.
2005-17 - Appel d'observations sur une nouvelle approche de l'évaluation des demandes de services canadiens payants et spécialisés en langues tierces de catégorie 2 à caractère ethnique. Le Conseil acceptera les observations jusqu'au 29 mars 2005.
2005-18 - Exigences du Conseil quant à la transmission d'émissions accompagnées de vidéodescription - Appel aux observations sur l'obligation des petites entreprises de distribution de radiodiffusion. Le Conseil acceptera les observations jusqu'au 19 avril 2005.
2005-19 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 4 avril 2005.
2005-20 - Appel d'observations sur une proposition d'ajouter RAI International aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Le CRTC et Rogers doivent recevoir les observations au plus tard le 4 avril 2005. Rogers peut déposer une réplique écrite à toute observation reçue à l'égard de sa demande. Ces répliques doivent être déposées auprès du Conseil, et une copie doit être envoyée à la personne qui a présenté les observations, au plus tard le 19 avril 2005.
2005-21 - Le Conseil a été saisi des demandes de TQS inc., Télévision MBS inc. et Radio Nord Communications Inc. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 24 mars 2005.
2005-22 - Droits de licence de radiodiffusion – partie I
2005-23 - Appel aux observations sur une proposition d'ajout de Bridges TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Le CRTC et Câble VDN doivent recevoir les observations au plus tard le 20 avril 2005. Câble VDN peut déposer une réplique écrite à toute observation reçue à l'égard de sa demande. De telles répliques doivent être déposées auprès du Conseil avec une copie signifiée à la personne qui a présenté les observations, au plus tard le 5 mai 2005.
2005-24 - Réaction du Conseil au rapport du groupe de travail sur la diversité culturelle à la télévision
2005-25 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Deadline for submission of interventions/comments: 26 April 2005.
2005-26 - Le Conseil a été saisi d'une demande de Trust Communications Ministries, Barrie (Ontario). La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 27 avril 2005.
2005-27 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 5 mai 2005.
2005-27-1 - À la suite de l'avis public de radiodiffusion CRTC 2005-27 en date du 31 mars 2005, le Conseil annonce une correction à l'article # 7 – Société Radio-Canada, Revelstoke (Colombie-Britannique).
2005-28 - Le Conseil a été saisi d'une demande de MusiquePlus inc. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 5 mai 2005.
2005-29 - Le Conseil a été saisi d'une demande de Bell ExpressVu Inc., BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 13 mai 2005.
2005-30 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Grande Prairie (Alberta). Date limite : le 12 juillet 2005.
2005-31 - Demandes de transactions de propriété ayant été autorisées. Le Conseil publie une liste des transferts de propriété et des changements dans le contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion qu'il a autorisés entre le 1 er janvier 2005 et le 28 février 2005 conformément à sa prodécure simplifiée.
2005-32 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 20 mai 2005.
2005-33 - Processus simplifié de renouvellement des licences d'entreprises de programmation radio qui expireront en 2005. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 24 mai 2005.
2005-34 - Vérification comptable par les services de programmation des renseignements sur les abonnés détenus par le distributeur.
2005-35 - Bonnes coutumes commerciales.
2005-36 - Le Conseil a été saisi d'une demande de Corus Entertainment Inc., l'ensemble du Canada. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 9 mai 2005.
2005-37 - Appel aux observations à l'égard de la demande présentée par South Asian Television Canada Limited en vue de faire inscrire Sony Entertainment Television Asia aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique; et à l'égard de la suppression de The Scandinavian Channel. Les observations sur la demande de SATV Limited visant l'inscription de SET Asia aux listes numériques et sur la proposition du Conseil d'en éliminer The Scandinavian Channel doivent parvenir au Conseil au plus tard le 24 mai 2005. SATV Limited peut déposer une réplique écrite à toute observation reçue à l'égard de sa demande. Cette réplique doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 8 juin 2005 et une copie est signifiée dans chaque cas à l'auteur de l'observation.
2005-38 - Appel de demandes visant la fourniture d'un service d'alerte tous canaux (ACA). Date limite : le 22 juillet 2005.
2005-39 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 1 er juin 2005.
2005-39-1 - Suite à son avis public de radiodiffusion CRTC 2005-39 du 27 avril 2005, le conseil annonce qu'à la demande de la requérante, l'article 2 est retiré de cet avis public et la demande sera retournée à la requérante.
2005-40 - Le conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 3 juin 2005.
2005-41 - Le conseil a été saisi d'une demande de Multivan Broadcast Corporation (the general partner), and 650504 B.C. Ltd., Douglas M. Holtby, Geoffrey Y.W. Lau, Robert H. Lee, Joseph Segal and RCG Forex Service Corp. (the limited partners), carrying on business as Multivan Broadcast Limited Partnership, Vancouver (Colombie-Britannique). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 3 juin 2005.
2004-42 - Appel aux observations sur une proposition de traitement confidentiel des données comptables transmises au Conseil dans les rapports annuels des services de programmation spécialisés et payants. Le Conseil invite les parties intéressées à se prononcer sur les sujets et les questions abordés dans le présent avis public. Il tiendra compte des observations présentées au plus tard le 30 mai 2005.
2005-43 - Le Conseil a été saisi d'une demande de CTV Television Inc. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 24 mai 2005.
2005-44 - Appel aux observations sur des propositions de modifications aux règles de distribution et d'assemblage, en réponse aux questions soulevées dans la décision de radiodiffusion CRTC 2005-188. Le Conseil tiendra compte des observations présentées au plus tard le 6 juin 2005.
2005-45 - Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de classe 1 et de classe 2
2005-46 - Exigences relatives à l'assemblage pour les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD)
2005-47 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 17 juin 2005.
2005-48 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Calgary (Alberta). Date limite : 27 juillet 2005.
2005-49 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation de radio pour desservir Moose Jaw (Saskatchewan). Date limite : 27 juillet 2005.
2005-50 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 17 juin 2005.
2005-51 - Listes révisées des services par satellite admissibles – l'ajout du service non canadien RAI International 2.
2005-52 - Appel aux observations – Projet de modification de l'Ordonnance d'exemption relative aux entreprises d'émissions vidéo en circuit fermé. La date limite de dépôt des observations écrites dans le cadre de la première étape est fixée au 19 août 2005 et la seconde étape est le 19 octobre 2005.
2005-53 - Le Conseil a été saisi d'une demande de Ten Broadcasting Inc. Date limite pour le dépôt des interventions/commentaires : le 23 juin 2005.
2005-54 - Appel aux observations à l'égard des demandes présentées par l'Association canadienne des télécommunications par câble (l'ACTC) en vue d'ajouter des services non canadiens aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Les observations sur les demandes de l'ACTC doivent parvenir au Conseil au plus tard le 23 juin 2005.Une copie des observations doit avoir été reçue par l'ACTC au plus tard à cette date. L'ACTC peut déposer une réplique écrite à toute observation reçue à l'égard de sa demande. Cette réplique doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 8 juillet 2005 et une copie est signifiée dans chaque cas à l'auteur de l'observation.
2005-55 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 12 juillet 2005.
2005-56 - Le conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 12 juillet 2005.
2005-57 - Appel aux observations en vue d'ajouter Channel One Russia Worldwide TV aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Les observations sur les demandes de l'ACTC doivent parvenir au Conseil au plus tard le 11 juillet 2005. Une copie des observations doit avoir été reçue par l'ACTC au plus tard à cette date. Cette réplique doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 26 juillet 2005 et une copie est signifiée dans chaque cas à l'auteur de l'observation.
2005-58 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 15 juillet 2005.
2005-59 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 15 juillet 2005.
2005-60 - Le Conseil a été saisi des demandes de CTV Inc. au nom de The Sports Network Inc. et Le Réseau des sports (RDS) inc. (l'ensemble du Canada) et de Rogers SportsNet Inc. (l'ensemble du Canada). La date limite pour le dépôt des interventions/commentaires est le 20 juillet 2005.
2005-61 - Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2005-246 à 2005-248 : Attribution de licences à de nouvelles entreprises de radio par satellite et par voie terrestre par abonnement
2005-62 - Le Conseil a été saisi d'une demande de TELETOON Canada Inc. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 22 juillet 2005.
2005-63 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 27 juillet 2005.
2005-64 - Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2005-253 à 2005-257 – Attribution de licences à de nouvelles stations de radio pour desservir Ottawa (Ontario)/Gatineau (Québec).
2005-65 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 9 août 2005.
2005-66 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 17 août 2005
2005-66-1 - Suite à son avis public de radiodiffusion CRTC 2005-66 du 13 juillet 2005 , le Conseil annonce une correction à l'article No 3, (Télévision spécialisée CTV inc.).
2005-66-2 - Suite à son avis public de radiodiffusion CRTC 2005-66 en date du 13 juillet 2005 et 2005-66-1 en date du 19 juillet 2005, le Conseil annonce qu'à la demande de la requérante, un article est retiré de l'avis public.
2005-66-3 - Suite à ses avis publics de radiodiffusion CRTC 2005-66 du 13 juillet 2005, 2005-66-1 du 19 juillet 2005 et 2005-66-2 du 12 août 2005, le Conseil annonce une correction à l'article No 3 - Télévision spécialisée CTV inc., l'ensemble du Canada. La date limite d'intervention a été prorogée jusqu'au 25 novembre 2005.
2005-67 - Appel de demande de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Lethbridge (Alberta).
2005-68 - Attribution de licences à des stations de radio à caractère ethnique devant desservir Vancouver – Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2005-338 à 2005-340.
2005-69 - Le Conseil a été saisi de diverses demande de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 25 août 2005.
2005-70 - Appel de demandes d'une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Fort McMurray (Alberta).
2005-71 - Appel aux observations à l'égard de la demande en vue d'ajouter NTV Bangla aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Les observations sur la demande de l'ACTC doivent parvenir au Conseil au plus tard le 25 août 2005. Une copie des observations doit avoir été reçue par l'ACTC au plus tard à cette date. Cette réplique doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 9 septembre 2005 et une copie est signifiée dans chaque cas à l'auteur de l'observation.
2005-72 - Appel aux observations à l'égard de la demande en vue d'ajouter Azteca 13 International, TV Chile et TVE internacional aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Les observations sur la demande de Quebecor doivent parvenir au Conseil au plus tard le 25 août 2005. Une copie des observations doit avoir été reçue par Quebecor au plus tard à cette date. Cette réplique doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 9 septembre 2005 et une copie est signifiée dans chaque cas à l'auteur de l'observation.
2005-73 - Appel aux observations à l'égard de la demande en vue d'ajouter Canal de Las Estrellas Latinoamérica aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Les observations sur la demande de Rogers doivent parvenir au Conseil au plus tard le 25 août 2005. Une copie des observations doit avoir été reçue par Rogers au plus tard à cette date. Cette réplique doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 9 septembre 2005 et une copie est signifiée dans chaque cas à l'auteur de l'observation.
2005-74 - Appel aux observations sur une demande d'abrogation de l'article 22 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion déposée par l'Association canadienne des télécommunications par câble. Le Conseil tiendra compte des observations présentées au plus tard le 25 août 2005.
2005-74-1 - Appel aux observations sur une demande d'abrogation de l'article 22 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion déposée par l'Association canadienne des télécommunications par câble. Le Conseil acceptera les commentaires qui seront reçus au plus tard le 24 octobre 2005.
2005-75 - Demandes de transactions de propriété ayant été autorisées. Le Conseil publie une liste des transferts de propriété et des changements dans le contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion qu'il a autorisés entre le 1er mars 2005 et le 30 avril 2005 conformément à sa procédure simplifiée.
2005-76 - Appel aux observations - modifications proposées au Règlement de 1990 sur les services spécialisées , au Règlement de 1986 sur la radio et au Règlement de 1990 sur la télévision payante. Le Conseil invite les parties intéressées à se prononcer sur les modifications proposées dans le présent avis public. Il tiendra compte des observations présentées au plus tard le 2 septembre 2005.
2005-77 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 8 septembre 2005
2005-78 - Appel aux observations sur une ordonnance de distribution révisée pour la Chaîne d'Affaires publiques par câble et le service de programmation parlementaire exempté, ainsi que sur les modifications connexes à l'ordonnance d'exemption des EDR par câble desservant entre 2 000 et 6 000 abonnés. Le Conseil invite les parties intéressées à se prononcer sur les projets de modification en annexe au présent avis public. Il tiendra compte des observations déposées au plus tard le 6 septembre 2005.
2005-79 - Listes révisées des services par satellite admissibles
2005-80 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 12 septembre 2005.
2005-81 - Mesures incitatives visant à accroître l'auditoire des émissions télévisées dramatiques canadiennes de langue anglaise ainsi que les dépenses qui leur sont consacrées - Appel aux observations. Le Conseil invite les parties intéressées à se prononcer sur les propositions contenues dans le présent avis. Il tiendra compte des observations déposées au plus tard le 11 octobre 2005 .
2005-81-1 - Mesures incitatives visant à accroître l'auditoire des émissions télévisées dramatiques canadiennes de langue anglaise ainsi que les dépenses qui leur sont consacrées – Prorogation de la date limite pour le dépôt des observations. L'Association canadienne des radiodiffuseurs a demandé au Conseil de proroger de deux semaines la date limite pour le dépôt des observations dans cette instance. Le Conseil estime que cette requête est raisonnable. Par conséquent, le Conseil tiendra compte des observations déposées au plus tard le 25 octobre 2005.
2005-82 - Appel aux observations sur un cadre de réglementation pour régir les services de télédiffusion mobile en direct. Le Conseil tiendra compte des observations déposées au plus tard le 12 septembre 2005. Les partis peuvent déposer des répliques au plus tard le 27 septembre 2005.
2005-83 - Appel aux observations sur les modifications réglementaires possibles pour étendre l'accès de la concurrence au câblage intérieur. Le Conseil acceptera les observations et les propositions reçues au plus tard le 26 septembre 2005. Les réponses doivent être déposées au plus tard le 11 octobre 2005.
2005-83-1 - Appel aux observations sur les modifications réglementaires possibles pour étendre l'accès de la concurrence au câblage intérieur – Demande de confidentialité
2005-84 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 28 septembre 2005.
2005-85 - Attribution de licences à de nouvelles stations de radio pour desservir Woodstock et Tillsonburg (Ontario) – préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2005-431 à 2005-433.
2005-86 - Appel aux observations – modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion . Le Conseil invite les parties intéressées à se prononcer sur les sujets et les questions abordés dans le présent avis public. Il tiendra compte des observations déposées au plus tard le 17 octobre 2005.
2005-87 - Le Conseil a été saisi d'une demande de International Harvesters for Christ Association Inc., Corus Premium Television Ltd. Date limite pour les dépôt des interventions/observations : le 12 octobre 2005.
2005-88 - Conclusions relatives à une demande de l'Association canadienne des télécommunications par câble en vue de modifier la politique du Conseil sur l'utilisation, par les entreprises de distribution de radiodiffusion par câble, des disponibilités locales prévues dans le signal des services de programmation par satellite américains.
2005-89 - Moyens de promouvoir et d'améliorer la visibilité des services dont la distribution nationale a été autorisée conformément à l'article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion .
2005-90 - Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 20 octobre 2005.
2005-91 - Distribution de The Military Channel – Appel aux observations. Le Conseil tiendra compte des observations déposées au plus tard le 19 octobre 2005. Le Conseil n'accusera pas officiellement réception des observations. Il en tiendra toutefois pleinement compte et il les versera au dossier public de la présente instance, à la condition que la procédure de dépôt énoncée dans l'avis ait été suivie. L'ACTC peut déposer une réplique écrite à toute observation reçue. Cette réplique doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 31 octobre 2005 et une copie est signifiée dans chaque cas à l'auteur de l'observation.
2005-92 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite d'intervention : le 28 octobre 2005.
2005-93 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 2 novembre 2005.
2005-94 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 4 novembre 2005.
2005-95 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 14 novembre 2005.
2005-95-1 - Suite à son avis publique de radiodiffusion CRTC 2005-95 du 7 octobre 2005, le conseil annonce une correction à l'article 2, (Sound of Faith Broadcasting).
2005-96 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 17 novembre 2005
2005-97 - Demandes de transactions de propriété ayant été autorisées. Le Conseil publie une liste des transferts de propriété et des changements dans le contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion qu'il a autorisés entre le 1 er mai 2005 et le 31 août 2005 conformément à sa procédure simplifiée.
2005-98 - Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de classe 1 et de classe 2
2005-99 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations le 2 décembre 2005
2005-100 - Le Conseil a été saisi d'une demande de Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership (JPBG), Kamloops, Chase, Clinton, Merritt, 100 Mile House, Nicola, Pritchard et Quesnel (Colombie-Britannique). Date limite d'intervention : le 6 décembre 2005.
2005-101 - Le Conseil a été saisi d'une demande de Le Réseau des sports (RDS), l'ensemble du Canada. Date limite d'intervention : le 14 décembre 2005.
2005-102 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 21 décembre 2005.
2005-102-1 - Suite à son avis public de radiodiffusion CRTC 2005-102 en date du 16 novembre 2005, le Conseil annonce une correction à l'article no. 2 (Shaw Communications Inc.).
2005-103 - Appel de demandes d'une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Medicine Hat (Alberta). La date limite pour le dépôt des interventions/observation est le : 17 janvier 2006
2005-104 - Approche révisée pour l'examen des demandes de licences de radiodiffusion proposant des services payants et spécialisés en langues tierces de catégorie 2 à caractère ethnique
2005-105 - Listes révisées des services par satellite admissibles
2005-106 - Appel aux observations sur la demande d'ajout de Polsat 2 International aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Les observations sur les demandes de l'ACTC doivent parvenir au Conseil au plus tard le 22 décembre 2005. Une copie des observations doit avoir été reçue par l'ACTC au plus tard à cette date. Cette réplique doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 9 janvier 2006 et une copie est signifiée dans chaque cas à l'auteur de l'observation.
2005-107 - Appel aux observations sur la demande d'ajout de ET-Global Channel aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Les observations sur les demandes de l'ACTC doivent parvenir au Conseil au plus tard le 22 décembre 2005. Une copie des observations doit avoir été reçue par l'ACTC au plus tard à cette date. Cette réplique doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 9 janvier 2006 et une copie est signifiée dans chaque cas à l'auteur de l'observation.
2005-108 - Appel aux observations sur la demande d'ajout de Sahara One aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Les observations sur les demandes de l'ACTC doivent parvenir au Conseil au plus tard le 22 décembre 2005. Une copie des observations doit avoir été reçue par l'ACTC au plus tard à cette date. Cette réplique doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 9 janvier 2006 et une copie est signifiée dans chaque cas à l'auteur de l'observation.
2005-109 - Appel aux observations sur la demande d'ajout de Indus Vision aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Les observations sur les demandes de l'ACTC doivent parvenir au Conseil au plus tard le 22 décembre 2005. Une copie des observations doit avoir été reçue par l'ACTC au plus tard à cette date. Cette réplique doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 9 janvier 2006 et une copie est signifiée dans chaque cas à l'auteur de l'observation.
2005-110 - Appel aux observations sur la demande d'ajout de GMA Pinoy TV aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Les observations sur les demandes de l'ACTC doivent parvenir au Conseil au plus tard le 22 décembre 2005. Une copie des observations doit avoir été reçue par l'ACTC au plus tard à cette date. Cette réplique doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 9 janvier 2006 et une copie est signifiée dans chaque cas à l'auteur de l'observation.
2005-111 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt d'interventions/observations : le 30 décembre 2005.
2005-112 - Appel aux observations sur l'ajout proposé de GEO TV aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Les observations sur la demande de l'ACTC doivent parvenir au Conseil au plus tard le 3 janvier 2006. Une copie des observations doit avoir été reçue par l'ACTC au plus tard à cette date. L'ACTC peut déposer une réplique écrite à toute observation reçue à l'égard de sa demande. Cette réplique doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 18 janvier 2006 et une copie est signifiée dans chaque cas à l'auteur de l'observation.
2005-113 - Appel aux observations sur l'ajout proposé de ProsiebenSat.1 Welt aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Les observations sur la demande de ECGL doivent parvenir au Conseil au plus tard le 3 janvier 2006. Une copie des observations doit avoir été reçue par ECGL au plus tard à cette date. ECGL peut déposer une réplique écrite à toute observation reçue à l'égard de sa demande. Cette réplique doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 18 janvier 2006 et une copie est signifiée dans chaque cas à l'auteur de l'observation.
2005-114 - Le Conseil a été saisi d'une demande de Northern Native Broadcasting, Yukon, Tsiigehtchic (Territoires du Nord-Ouest). La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 4 janvier 2006.
2005-115 - Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage, paragraphe 12.
2005-116 - Application des nouvelles règles de distribution et d'assemblage aux services non canadiens en langues tierces dont la distribution a été autorisée avant le 16 décembre 2004.
2005-117 - Demandes de transactions de propriété ayant été autorisées. Le Conseil publie une liste des transferts de propriété et des changements dans le contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion qu'il a autorisés entre le 1 er septembre 2005 et le 31 octobre 2005 conformément à sa procédure simplifiée, et décrit ces transactions de propriété.
2005-118 - Le Conseil a été sais d'une demande de Aboriginal Voices Radio Inc., Vancouver et Abbotsford (Colombie-Britannique); Calgary (Alberta); Ottawa (Ontario) et Montréal, (Québec). La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 9 janvier 2006.
2005-119 - Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de classe 1 et de classe 2
2005-120 - Exigences relatives à l'assemblage pour les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD)
2005-121 - Listes révisées des services par satellite admissibles
2005-122 - Appel aux observations sur une plainte réclamant le retrait du service WMNB-TV : Russian-American Broadcasting Company des listes des services par satellite admissibles. Le Conseil invite les parties intéressées à se prononcer sur la plainte de ECGL et sur les mesures appropriées à prendre si le Conseil en venait à conclure que la plainte de ECGL est fondée. Le Conseil tiendra compte des observations déposées au plus tard le 8 février 2006. Les parties intéressées peuvent répondre par écrit à tout commentaire soumis au Conseil. Ces réponses doivent être déposées au plus tard le 22 février 2006.
2005-122-1 - Retrait de la plainte de Ethnic Channels Group Limited concernant WMNB-TV; et annulation de l'appel aux observations
2005-123 - Appel aux observations sur l'ajout proposé de ATV Home Channel (America) aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Les observations sur la demande de l'ACTC doivent parvenir au Conseil au plus tard le 16 janvier 2006. Une copie des observations doit avoir été reçue par l'ACTC au plus tard à cette date. L'ACTC peut déposer une réplique écrite à toute observation reçue à l'égard de sa demande. Cette réplique doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 30 janvier 2006 et une copie est signifiée dans chaque cas à l'auteur de l'observation.
2005-124 - Appel aux observations sur l'ajout proposé de neuf services non canadiens en langues chinoises aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Les observations sur la demande de l'ACTC doivent parvenir au Conseil au plus tard le 16 janvier 2006. Une copie des observations doit avoir été reçue par l'ACTC au plus tard à cette date. L'ACTC peut déposer une réplique écrite à toute observation reçue à l'égard de sa demande. Cette réplique doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 30 janvier 2006 et une copie est signifiée dans chaque cas à l'auteur de l'observation.
2005-124-1 - Appel aux observations sur l'ajout proposé de neuf services non canadiens en langues chinoises aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique – Réouverture de la procédure en vue de permettre le dépôt d'éléments de preuve. Les parties qui désirent déposer des éléments de preuve relatifs aux préoccupations comme celles mentionnées dans les demandes ci-dessus doivent le faire au plus tard le 3 mai 2006. Rogers peut déposer une réplique écrite à toute observation reçue à l'égard de sa demande. Cette réplique doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 17 mai 2006 et une copie est signifiée dans chaque cas à l'auteur de l'observation.
2005-125 - Appel aux observations sur l'ajout proposé de Sun TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Les observations sur la demande de l'ACTC doivent parvenir au Conseil au plus tard le 16 janvier 2006. Une copie des observations doit avoir été reçue par l'ACTC au plus tard à cette date. L'ACTC peut déposer une réplique écrite à toute observation reçue à l'égard de sa demande. Cette réplique doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 30 janvier 2006 et une copie est signifiée dans chaque cas à l'auteur de l'observation.
2005-126 - Appel aux observations sur l'ajout proposé de Canal 52 MX, Supercanal Caribe, TELEFE Internacional et TVColombia aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Les observations sur la demande de Vidéotron doivent parvenir au Conseil au plus tard le 16 janvier 2006. Une copie des observations doit avoir été reçue par Vidéotron au plus tard à cette date. Vidéotron peut déposer une réplique écrite à toute observation reçue à l'égard de sa demande. Cette réplique doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 30 janvier 2006 et une copie est signifiée dans chaque cas à l'auteur de l'observation.
2005-127 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 25 janvier 2006.
2005-128 - Listes révisées des services par satellite admissibles
Avis d'audience publique
2005-1 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 21 mars 2005 à 9 h00, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier diverses demandes de radiodiffusion. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 24 février 2005.
2005-1-1 - Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-1 du 19 janvier 2005 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 21 mars 2005 à 9 h00, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce une correction à l'article 9 (Jim Pattison Industries Ltd.).
2005-2 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 18 avril 2005 à 9 h00, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier les demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 24 mars 2005.
2005-2-1 - Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-2 du 16 février 2005 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 18 avril 2005 à 9 h00, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce que l'article no 3 (Standard Radio Inc.) est retiré de l'audience publique.
2005-3 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 16 mai 2005 à 9 h00, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier diverses demandes de radiodiffusion. La date limite pour le dépôt des interventions/ observations est le 21 avril 2005.
2005-3-1 - Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-3 du 17 mars 2005 relativement à l'audience publique à partir du 16 mai 2005 à 9 h00, à l'administration centrale, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce une correction à l'article 11 (Société Radio-Canada).
2005-3-2 - Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-3 et 2005-3-1 du 17 et 22 mars 2005 relativement à l'audience publique à partir du 16 mai 2005 à 9 h00, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce qu'il étudiera la demande de Standard Radio inc. La date limite d'interventions/d'observations est le 27 avril 2005. Le Conseil acceptera des interventions portant sur le changement de paramètres techniques seulement.
2005-3-3 - Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-3 et 2005-3-1 du 17 et 22 mars 2005 et 2005-3-2 du 13 avril 2005 relativement à l'audience publique à partir du 16 mai 2005 à 9h00, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce ce qui suit. La date limite d'interventions/d'observations pour cette demande est prorogée jusqu'au 6 mai 2005. Il est à noter que les interventions devront portées sur le changement de paramètres techniques seulement.
2005-4 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 6 juin 2005 à 9 h30, à Embassy Suites Hotel, 6700, boulevard Fallsview, Niagara Falls (Ontario), afin d'étudier diverses demandes de radiodiffusion. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 12 mai 2005.
2005-4-1 - 2005-4-1 - Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-4 du 7 avril 2005 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 6 juin 2005 à 9 h30, à Embassy Suites Hotel, 6700, boulevard Fallsview, Niagara Falls (Ontario), le Conseil annonce une correction à l'article 15 (My Broadcasting Corporation).
2005-4-2 - Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-4 et 2005-4-1 du 7 et 12 avril 2005 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 6 juin 2005 à 9 h30, à Embassy Suites Hotel, 6700, boulevard Fallsview, Niagara Falls (Ontario), le Conseil annonce que l'article 19 (MusiquePlus inc.) est retiré de l'audience publique.
2005-4-3 - Suite à son Avis d'audience publique CRTC 2005-4 du 7 avril 2005, le Conseil announce une correction à l'article no 8 (Aboriginal Peoples Television Network Incorporated). Il est à noter que la date limite d'interventions/d'observations pour cette demande est prorogée jusqu'au 18 mai 2005. Il announce également qu'à la demande de la requérante l'article no 24 (Windermere Community Association) est retiré de l'audience publique.
2005-5 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 15 août 2005 à9h30, à l'administration centrale du Conseil, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier diverses demandes de radiodiffusion. La date limite d'intervention est le 21 juillet 2005.
2005-6 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 24 octobre 2005 à 9 h30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier diverses demandes de radiodiffusion. La date limite d'intervention est le 8 septembre 2005.
2005-6-1 - Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-6 du 21 juillet 2005 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 24 octobre 2005 à 9h30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce une correction à l'article No 7, (Newcap Inc.).
2005-7 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 3 octobre 2005 à 9 h 30, au Best Western Charlottetown, 238, rue Grafton, Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), afin d'étudier les demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 1 septembre 2005.
2005-7-1 - Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-7 du 28 juillet 2005 relativement à l'audience publique à partir du 3 octobre 2005 à 9 h30, au Best Western Charlottetown, 238, rue Grafton, Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), le Conseil annonce qu'il étudiera la demande qui suit. La date limite d'interventions/d'observations est le 6 septembre 2005.
2005-7-2 - Suite à son avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-7 et 2005-7-1 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 3 octobre 2005 à 9 h30, au Best Western Charlottetown, 238, rue Grafton, Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), le Conseil a maintenant décidé de considérer les article 6 à 9 lors de la phase comparante du pricessus public. Le Conseil annonce également que l'article no 3 (Astral Média Radio Atlantique inc.) est retiré de l'audience publique.
2005-7-3 - Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-7, 2005-7-1 et 2005-7-2 du 28 juillet 2005, 2 août 2005 et 16 septembre 2005 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 3 octobre 2005 à 9h30, au Best Western Charlottetown, 238, rue Grafton, Charlottetown (Île du Prince Édouard), le Conseil annonce une correction à l'article 9 (Hector Broadcasting Company Limited).
2005-8 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 14 novembre 2005 à 9h30, au Holiday Inn Sélect Québec, 395, rue de la Couronne, Québec (Québec) afin d'étudier 32 demandes. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 20 octobre 2005.
2005-8-1 - Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-8 du 15 septembre 2005 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 14 novembre 2005 à 9h30, au Holiday Inn Sélect Québec, 395, rue de la Couronne, Québec (Québec), le Conseil annonce une correction à l'article. no 15.
2005-8-2 - Suite à son avis d'audience publique CRTC 2005-8 du 15 septembre 2005 et CRTC 2005-8-1 du 23 septembre 2005, le conseil annonce des changements aux articles 8, 9 & 10. Le conseil annonce également des corrections aux articles 9 et 23.
2005-8-3 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 14 novembre 2005 à 9h30, au Holiday Inn Sélect Québec, 395, rue de la Couronne, Québec (Québec) afin d'étudier la demande énoncée ci-après. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 31 octobre 2005.
2005-8-4 - Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-8, 2005-8-1, 2005-8-2 et 2005-8-3 du 15, 23 et 29 septembre 2005 et du 7 octobre 2005, relativement à l'audience publique qui aura lieu le 14 novembre 2005 à 9h30, au Holiday Inn Sélect Québec, 395, rue de la Couronne , Québec (Québec), le Conseil a décidé de reporter l'audition des articles 1 à 7 ainsi que 11, 12 et 14 à une audience publique qui sera annoncée à une date ultérieure. De plus, le Conseil annonce que l'article no 13 (6087329 Canada inc.) est retiré de l'audience publique.
2005-8-5 - Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-8, 2005-8-1, 2005-8-2, 2005-8-3 et 2005-8-4 du 15, 23, 29 septembre 2005 et du 7 et 27 octobre 2005 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 14 novembre 2005 à 12h00, à l'Administration centrale du Conseil, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), Le Conseil annonce que l'article no, 8 (Communications Médialex inc.) et l'article no, 23 (3553230 Canada Inc.) sont retirés de l'audience publique.
2005-9 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 12 décembre 2005 à 9h00, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier diverses demandes. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 18 novembre 2005.
2005-9-1 - Suite à son avis d'audience publique CRTC 2005-9 du 19 octobre 2005, le Conseil annonce une correction à l'article 2 (La Co-opérative Radio Richmond Limitée)
2005-9-2 - Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-9 et 2005-9-1 du 14 et 28 octobre 2005 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 12 décembre 2005 à 9h00, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le conseil reporte l'audience publique du 12 décembre 2005 au 19 décembre 2005 et de plus, le Conseil annonce qu'il étudiera une demande de Radio Nord Communication inc. Date limite d'intervention : le 14 décembre 2005.
2005-9-3 - Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-9, 2005-9-1 et 2005-9-2 du 14 et 28 octobre 2005 et du 14 novembre 2005 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 19 décembre 2005 à 9h00, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce que les articles no, 5 (Radio Matagami) et no, 9 (Treana Rudock (OBCI)) sont retirés de l'audience publique.
2005-10 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 16 janvier 2006 à 9 h00, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier 28 demandes. La date limite pour le dépôt des interventions/ observations est le 20 décembre 2005.
2005-10-1 - Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005 10 du 15 novembre 2005 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 16 janvier 2006 à 9 h 00, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le Conseil annonce une correction à l'article no 3. (Rainbow Media Group Inc.), article no 9 (Golden West Broadcasting Ltd) et l'article no 13 (P. Wayne Soper).
2005-10-2 - Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-10 et 2005-10-1 du 15 et 24 novembre 2005 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 16 janvier 2006 à 9 h 00, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce une correction à l'article No 6. (Africa Motherland Broadcating Inc.).
2005-10-3 - Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-10, 2005-10-1 et 2005-10-2 du 15, 24 et 30 novembre 2005 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 16 janvier 2006 à 9h00 , à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce qu'il étudiera une demande de Treana Rudock. Date limite d'intervention : 20 décembre 2005.
2005-11 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 20 février 2006 à 9h30, Centre de conférence Métropolitain, 333, Fourth Avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta), afin d'étudier 39 demandes. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 24 janvier 2006.
2005-11-1 - Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-11 du 20 décembre 2005 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 20 février 2006 à 9h30, au Centre de conférence Métropolitain, 333, Fourth Avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta), le Conseil annonce que l'audience publique qui devait se tenir le lundi 20 février 2006 est remise au mardi 21 février 2006 et de plus, le Conseil annonce une correction à l'item 15.
2005-11-2 - Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-11 et 2005-11-1 du 20 décembre 2005 et 20 janvier 2006 relativement à l'audience publique à partir du 21 février 2006 à 9h30, au Centre de conférence Métropolitain, 333, Fourth Avenue sud-ouest, à Calgary (Alberta), le Conseil annonce une modification à l'article 2. La date limite d'interventions/d'observations pour cette demande est prorogée jusqu'au 6 février 2006. Les répliques aux interventions/observations soumises suite à ce changement peuvent être déposées d'ici 13 février 2006.
Télécommunications
2005-1 - Le Conseil sollicite des observations sur une proposition visant à adopter, pour l'indicatif régional 450 dans la région de Montréal, la composition locale à 10 chiffres actuellement prévue pour octobre 2006, en même temps que la composition locale à 10 chiffres pour l'indicatif régional 514 adjacent. Référence : 8698-C12-200500977 et 8698-C12-10/00. [. pdf ]
2005-2 - Le Conseil amorce une instance et sollicite des observations relativement à un cadre pour l'abstention de la réglementation des services locaux de résidence et d'affaires. Référence : 8640-C12-200505076 et 8640-A53-200403329.
2005-3 - Le Conseil sollicite des observations sur l'opportunité de prolonger le régime de réglementation par plafonnement des prix auquel les grandes entreprises de services locaux titulaires sont actuellement assujetties. Référence : 8678-C12-200505729.
2005-4 - Le Conseil sollicite des observations au sujet de la prolongation du régime de réglementation par plafonnement des prix auquel sont assujetties Télébec et TELUS. Référence : 8678-C12-200505737.
2005-5 - Le Conseil sollicite des observations sur une demande qu'il a reçue de la Société des systèmes de transport intelligents du Canada concernant l'attribution comme numéro de téléphone d'un code d'accès à trois chiffres, le 5-1-1, utilisé pour donner au public des renseignements sur la météo et les transports. Référence : 8698-C12-200506719, 8698-J44-200500240 et 8698-C12-200415522.
2005-6 - Droits de télécommunication. Compte tenu des rajustements indiqués aux paragraphes 3 et 4, le montant total que doit recouvrer le Conseil pour l'exercice financier 2005-2006 est de 24,1 millions de dollars.
2005-7 - Le Conseil amorce une instance et sollicite des observations sur la pertinence d'autoriser l'utilisation de l'information contenue dans les bases de données d'urgence 9-1-1 des entreprises de services locaux titulaires dans le but de fournir un service d'avis à la communauté, et le cas échéant, dans quelles circonstances et avec quelles garanties. Référence : 8698-C12-200507212 et 8665-S62-200405888.
2005-8 - Le Conseil amorce une instance en vue de solliciter des observations sur un cadre relatif à l'abstention de la réglementation des services numériques haute vitesse intracirconscriptions. Le Conseil sollicite également des observations au sujet d'une demande de Bell Canada visant une abstention de la réglementation de ces services. Référence : 8640-C12-200507618 et 8640-B2-200401506.
2005-8-1 - Le Conseil modifie les échéanciers de l'avis Cadre pour l'abstention de la réglementation des services numériques haute vitesse intracirconscriptions , Avis public de télécom CRTC 2005-8, 30 juin 2005. Référence : 8640-C12-200507618 et 8640-B2-200401506.
2005-8-2 - Le Conseil établit un processus additionnel et modifie les échéanciers de l'avis Cadre pour l'abstention de la réglementation des services numériques haute vitesse intracirconscriptions, Avis public de télécom CRTC 2005-8, 30 juin 2005, modifié par l'avis public de télécom CRTC 2005-8-1, 22 juillet 2005. Référence : 8640-C12-200507618 et 8640-B2-200401506.
2005-9 - Le Conseil sollicite des observations sur les demandes de Bell Canada visant à introduire le service Téléphonie numérique de Bell. Référence : 8661-C12-200507973 et AMT 6874, 6874A et 6878.
2005-10 - Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires. Référence : 8663-C12-200509846 et 8663-C136-200509201.
2005-11 - Publication de renseignements concernant le marché local. Référence : 8623-C12-05/05.
2005-12 - Lettres concernant des demandes déposées en vertu de la partie VII et visant un accès municipal à la ville de Vancouver. Références : 8690-M59-200500844 et 8690-S9-200414722.
2005-13 - Le Conseil sollicite des observations sur une partie d'une demande ex parte présentée par Bell Canada dans laquelle celle-ci demande l'autorisation d'appliquer des fourchettes de tarifs distinctes au Québec et en Ontario pour le service téléphonique sur protocole Internet. Référence : 8661-C12-200510562 et AMT 6900 de Bell Canada.
2005-13-1 - Le Conseil modifie les échéanciers de l'instance dans laquelle il a sollicité des observations sur une partie d'une demande ex parte présentée par Bell Canada dans laquelle celle-ci demande l'autorisation d'appliquer des fourchettes de tarifs distinctes au Québec et en Ontario pour le service téléphonique sur protocole Internet. Référence : 8661-C12-200510562 et AMT 6900 de Bell Canada.
2005-14 - Mise en ouvre de la transférabilité des numéros de services sans fil. Référence : 8620-C12-200510934.
2005-14-1 - Le Conseil modifie la liste des compagnies qui sont désignées parties à l'instance amorcée par l'avis Mise en ouvre de la transférabilité des numéros de services sans fil , Avis public de télécom CRTC 2005-14, 16 septembre 2005. Référence : 8620-C12-200510934.
2005-15 - Le Conseil annonce qu'il continuera de recueillir des données et de publier des rapports de surveillance annuels sur l'industrie canadienne des télécommunications. Référence : 8623-C12-05/05.
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