Bulletins d’information 2005

Radiodiffusion

2005-463 - Procédure accélérée de règlement des différends relevant de la Loi sur la radiodiffusion.

2005-464 - À toutes les titulaires d'entreprises de radiodiffusion desservant la province de la Colombie-Britannique. Le 19 avril 2005, la tenue d'une élection provinciale en Colombie-Britannique a été annoncée. L'élection aura lieu le 17 mai 2005.

2005-465 - À tous les requérants de services canadiens payants et spécialisés en langues tierces de catégorie 2 à caractère ethnique.

2005-466 - Dépôt des demandes par voie électronique

2005-467 - À toutes les titulaires de licences d'entreprises de radiodiffusion desservant le Canada. Les brefs pour l'élection générale fédérale du 23 janvier 2006 ont été émis le 29 novembre 2005.

Télécommunications

2005-4 - Collecte de données sur l'industrie des télécommunications : mise à jour des listes d'enregistrement du CRTC, droits de télécommunication, régime de contribution fondé sur les revenus canadiens, licences internationales et surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications.

2005-5 - Dépôt des rapports sur la consultation manuelle de la base de données AAA 9-1-1 et sur les interruptions des services fournis par les ESLT aux concurrents. Référence : 8661-C12-01/98 et 8657-C12-200500034.

2005-6 - Lancement d'un processus simplifié pour le traitement des dépôts tarifaires concernant les services de détail.

2005-7 - Nouvelles procédures relatives au traitement des demandes de dénormalisation et/ou de retrait de services tarifés.

2005-8 - Services de télécommunication internationale de base (STIB) - Modi fications au régime d'attribution de licences.

2005-9 - Finalisation du processus simplifié pour le traitement des dépôts tarifaires concernant les services de détail.

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