ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-626
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Ordonnance Télécom CRTC 99-626 |
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Ottawa, le 9 juillet 1999 |
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Le 10 juin 1999, Bell Canada a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l’article 2215, Promotion Paquet grand public Bell, du Tarif général, qui permet aux abonnés du service de ligne individuelle de résidence de souscrire, à un seul tarif mensuel, à un paquet composé d’une ligne individuelle de résidence, du service de relais Bell, de fonctions Étoiles et d’un service de messagerie vocale intégrée, avec ou sans le service Afficheur Internet, du 10 juillet au 10 septembre 1999 inclusivement. |
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No de dossier : Avis de modification |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 10 juillet 1999 sont approuvées. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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